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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 03 delib OT Ondres avenants marche tx
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 02 03 delib OT Ondres avenants marche tx)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
03-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
2
février
2022
Date
de
convocation
: 27/01/2022
Date
d'affichage
de
la
délibération
: 08/02/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
deux
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, Salle
Emile
Cros,
402
rue
de
Gascogne,
à Saint-Martin-de-Seignanx
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU. Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Résultat
du
vote
: Unanimité
Présents
: 27
-BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
-BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
remplacé
par
son
suppléant
Jean-Michel
PEREZ
-ONDRES
: Eva
BELIN,
Pierre
PASQUIER,
Jérôme
NOBLE,
Jean-Michel
MABILLET
-SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
-SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
-SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
:
Julien
FICHOT,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLERES,
Isabelle
AZPEITIA
-TARNOS : Jean-Marc
LESPADE,
Alain
PERRET,
Isabelle
NOGARO,
Nicolas
DOMET,
Isabelle
DUFAU,
Marc
MABILLET,
Anne
DUPRE,
Francis
DUBERT,
Christian
GONZALES,
Maryse
SAINT
AUBIN,
Aurélie
ORDUNA,
Emmanuel
SAUBIETTE,
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 5
-ONDRES:
Nadine
DURU
donne
pouvoir
à
Jérôme
NOBLE,
Caroline
GUERAUD
donne
pouvoir
à
Eva
BELIN -SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
donne
pouvoir
à Jean
BAYLET
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
donne
pouvoir
à Julien
FICHOT
-TARNOS
: Elisabeth
MOUNIER
donne
pouvoir
à Isabelle
NOGARO
Absents
: 1
-TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la
délibération
n°
2022-02-03
Office
du
tourisme
sur
Ondres
—
Avenants
marché
de
travaux
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
Poste
d’Ondres
pour
accueillir
l'Office
de
Tourisme
a débuté
le 4 janvier
2021.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
ce
bâtiment,
des
désordres
ou
imprévus
sont
apparus
au
cours
du
chantier.
Le
contrôleur
technique
a rajouté
des
avis
modifiant
les isolants
prévus
initialement.
De
plus,
des
infiltrations
constatées
dans
les fondations
impliquent
un
busage
du
ru.
Madame
la
Présidente
indique
qu'il
convient
de
passer :
-
un
avenant
en
plus-value
avec
l’entreprise
NOTTELET
suite
à
l'avis
du
contrôleur
technique
pour
l'isolation
coupe-feu
du
plafond
du
R+1
; Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
,
.
-
un
avenant
en
plus-value
avec
l’entreprise
AQUISOLS
pour
la
ré:5:.646:544000629-20220202:2022
02 03-DE
avant
la
pose
du
carrelage
et suite
à
la démolition
;
-
un
avenant
en
plus-value
avec
l’entreprise
ADOUR
VRD
pour
le busage
du
ru et la création
d’un
passage
bateau
au
droit
de
la
parcelle
ORANGE.
VU
l’article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
modifiés
en
date
du
19
juin
2019
et
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019,
et
notamment
la
section
relative
à
la
définition
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
dont
la
création
d’offices
de
tourisme
»,
VU
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2123-1
relatif
aux
conditions
de
recours
à une
procédure
adaptée,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
novembre
2020
retenant
l'offre
de
l’entreprise
NOTTELET
pour
le
lot
4
Cloisons-Plâtrerie-Isolation
pour
un
montant
de
33
720.35
€
HT,
retenant
l'offre
de
l’entreprise
AQUISOLS
pour
le
lot
5
Carrelages-Faïences
pour
un
montant
de
23
780.76
€
HT,
retenant
également
l’entreprise
ADOUR
VRD
pour
le lot
12
Voirie-Réseau-Divers
pour
un
montant
de
25
576.65
€
HT,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Ad
Hoc
du
10 janvier
2022,
VU
les avenants
n°1
de
prolongation
de
délais
de
travaux,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
passer
un
avenant
n°2
en
plus-value
d’un
montant
de
3 245.26
€
HT
avec
l’entreprise
NOTTELET,
titulaire
du
marché
lot
4
Cloisons-Plâtrerie-lsolation,
correspondant
à
+
9.62
%
du
marché
initial
;
DECIDE
de
passer
un
avenant
n°2,
en
plus-value,
d’un
montant
de
2 377.63
€
HT
avec
l’entreprise
AQUISOLS,
titulaire
du
marché
lot
5
Carrelages-Faïences,
correspondant
à
+
9.99
%
du
marché
initial
;
DECIDE
de
passer
un
avenant
n°2,
en
plus-value,
d’un
montant
de
6 343.20
€
HT
avec
l’entreprise
ADOUR
VROD,
titulaire
du
marché
lot
12
Voirie-Réseau-Divers,
correspondant
à
+
24.80
%
du
marché
initial
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
avec
les
entreprises
NOTTELET,
AQUISOLS
et
ADOUR
VRD
les avenants
n°2
correspondants
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
comptable
public
de
Saint-Martin-de-Seignanx
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 3 février
2022.
Isabelle
DUFAU Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2022
ID
: 040-244000659-20220202-2022
02
03-DE