Séance - Seance du 12 decembre 2015

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Séance - Seance du 12 decembre 2015 Document publié le Samedi 12 décembre 2015 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Lien du pdf (Séance - Seance du 12 decembre 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 980

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

EN DATE DU 15 DÉCEMBRE 2015

Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ........................... 985

Avis sur les dérogations au repos dominical en 2016 .................................................................................................. 989

Avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Haute-Garonne............... 991

Modification du tableau des effectifs des non-titulaires .............................................................................................. 993

Modification du tableau des effectifs des titulaires ..................................................................................................... 995

Contrat d’apprentissage ............................................................................................................................................. 1001

Protection fonctionnelle d’un agent ........................................................................................................................... 1003

Budget de la ville 2015 – Décision modificative n° 1 ............................................................................................... 1005

Budget annexe des transports 2015 – Décision modificative n° 1 ............................................................................. 1007

Budget de la ville – Adoption du budget primitif 2016 ............................................................................................. 1008

Budget annexe des transports – Adoption du budget primitif 2016 ........................................................................... 1037

Taxe locale sur la publicité extérieure – tarifs 2016 .................................................................................................. 1039

Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) – Ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) ..................................................................................................................................................................... 1041

Réalisation d’une salle polyvalente modulable – Ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) ..................................................................................................................................................................... 1044

Réalisation d’une maison des Arts Martiaux – Ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) ..................................................................................................................................................................... 1046

Garantie d’emprunt, prêts renégociés de la maison de retraite Labouillhe ................................................................ 1050

Élection des membres du jury de concours pour la maîtrise d’œuvre relative à l’opération de construction d’une maison des arts martiaux ........................................................................................................................................... 1051

Adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes entre la commune de Saint-Orens-de- Gameville, Toulouse métropole, la ville de Toulouse et les communes de Cugnaux et de l’Union pour l’achat et la maintenance des postes de travail .............................................................................................................................. 1054

Rapport annuel d’activité du SDEHG pour l’année 2014 .......................................................................................... 1055

Adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes avec Toulouse métropole pour l’achat d’électricité (délibération modificative pour intégrer l’ensemble des collectivités membres du groupement) .......... 1056

Modification de la commande d’éclairage des courts de tennis 1 et 2 (affaire 4 BS 547) ......................................... 1058

Rénovation de l’éclairage public avenue des Améthystes – Troisième phase (Aigues-Marines / Lalande) (Affaire 4 AR 295) ..................................................................................................................................................................... 1059

Rénovation de l’éclairage public rue de Lalande entre la rue de la Pradelle et la rue des Vestales ........................... 1060

Convention d’aide à l’investissement fonds propres Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne – maison petite enfance de Saint-Orens-de-Gameville ............................................................................................................. 1061

Convention conclue entre l’État et la commune de Saint-Orens-de-Gameville relative à l’installation et au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SAIP) ........................... 1062

Convention du festival du livre de jeunesse .............................................................................................................. 1064

Approbation de la convention de portage entre la commune de Saint-Orens-de-Gameville et l’EPFL du Grand Toulouse pour le bien situé 1 rue de Soye à Saint-Orens-de-Gameville.................................................................... 1066

Acquisition d’un ensemble immobilier situé 58 avenue de Gameville à Saint-Orens-de-Gameville ........................ 1069

QUESTIONS DIVERSES 981

SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le 15 décembre à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.

Étaient présents : FAURE – MASSA – CUBERO-CASTAN – JOP – LAFFONT – KOUNOUGOUS – FABRE-CANDEBAT – LOURME – CROUZEILLES – JACQUEL – PERAL – FARENC – PIONNIE – PUIS – DEL BORRELLO – LASSUS-PIGAT – COLOMINA –POIRIER – ROUSSET – UBÉDA – ANDRIEU – JULLIE – TABURIAU – GODFROY – MERONO – SARRAILH – SAUMIER – LUMEAU-PRECEPTIS – CAPELLE-SPECQ – MOREAU Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : ARCARI – CLÉMENT – RENVAZE

Pouvoirs :

Monsieur Thierry ARCARI à Madame Dominique FAURE

Madame Sophie CLÉMENT à Monsieur André PUIS

Monsieur David RENVAZE à Monsieur Alain MASSA

Monsieur Jean-Pierre GODFROY a été élu secrétaire de séance. 982

Madame le MAIRE

Avant d’ouvrir le Conseil Municipal, je vous indique qu’il vous a été remis le procès-verbal de la séance du 29 septembre pour toute observation que vous pouvez nous adresser d’ici 15 jours, Avant de passer au compte-rendu des décisions, la parole est à Anicet KOUNOUGOUS et ensuite à Marc DEL BORRELLO.

Anicet KOUNOUGOUS

Merci Madame le Maire, bonsoir à tous. Avant de débuter ce Conseil Municipal et dans la prévision des fêtes, l’association AREXA nous propose un petit pot de miel que nous allons distribuer à tout le monde, pour nous souhaiter de joyeuses fêtes. Lors de l’inauguration du lac des Chanterelles, où j’ai rencontré Monsieur BARITEAU, je lui ai demandé s’il pouvait lors du dernier Conseil Municipal nous concocter un pot de miel, ce qu’il a bien voulu faire. Ce miel est issu du rucher municipal du bois des Chanterelles où il pratique une apiculture biologique, sans traitement anti acarien à l’intérieur des ruches. Je voulais juste, en introduction, vous dire que chacun des conseillers municipaux présents aura un pot de miel. Merci.

Madame le MAIRE

Merci Anicet, et merci à Monsieur BARITEAU.

Marc DEL BORRELLO

Merci. Simplement, j’ai entendu l’appel qui a l’air d’avoir un certain ordre logique. A priori, on m’a changé de place, je ne sais pas pourquoi. Je voudrais avoir une explication. Que je sache, je n’ai jamais rejoint l’opposition. Pourquoi suis-je là ?

Madame le MAIRE

Voilà une bonne question. La réponse est simple. Simplement, tu as pris la parole au dernier Conseil Municipal pour dire que dorénavant tu ne faisais plus partie de la majorité...

Marc DEL BORRELLO

Je n’ai pas dit cela.

Madame le MAIRE

... et que tu ne parlerais plus qu’en ton nom. Tu verras qu’une note sera envoyée à la demande de la minorité. Cette note a été faite pour bien expliquer ce que recouvrent les termes de « minorité » et de « majorité ». Ta prise de parole au dernier Conseil Municipal a fait que les services t’ont proposé une place entre la majorité et la minorité en tant qu’indépendant, puisque tu as dit que dorénavant tu étais indépendant. Nous avons trouvé que cette place reflétait la position que tu avais exprimée au dernier Conseil Municipal. Nous avons suivi cette recommandation des services.

Marc DEL BORRELLO

Sachez que cela ne me convient pas. Si cela fait plaisir à certains, ce n’est pas grave. Simplement, je ne suis pas entre la majorité et la minorité puisque l’on a dit il n’y a pas très longtemps à Jean-Pierre GODFROY qu’il ne pouvait pas rejoindre la majorité et qu’il restait dans la minorité. Je me demande ce983

que je fais là. Je n’ai jamais rien demandé. Au contraire, je me suis exprimé en disant que je restais dans la majorité. La dernière fois, j’ai dit que je m’exprimerais à titre personnel, je n’ai jamais dit que je restais indépendant. Pour moi, je suis toujours dans la majorité, je suis élu dans la majorité et je reste dans la majorité, avec une opinion différente, certes.

J’espère que vous respectez un peu la démocratie et l’opinion. Si ces opinions vous dérangent, c’est votre problème, mais je m’exprimerai toujours et j’exprimerai toujours mon opinion, que l’on soit d’accord ou pas d’accord. Ce n’est pas parce que j’ai une opinion différente que je dois être rejeté dans un cercle que je n’ai pas demandé. Je ne suis pas satisfait mais si cela fait plaisir à certains, je reste là. Cela ne m’empêchera pas de me prononcer.

Madame le MAIRE

L’objectif n’était pas d’empêcher quiconque de se prononcer. Comme tu as pu l’observer, nous n’avons quasiment jamais été deux fois dans les mêmes configurations. Chaque fois, le DGS et les services proposent une organisation. C’est celle-ci qui a été proposée et que j’ai validée. Tu pourras toujours te prononcer avec ton indépendance de pensée et nous respecterons tes prises de parole qui sont retranscrites dans le procès-verbal le plus fidèlement possible.

Agnès SAUMIER

Je réitère la demande, Madame le Maire, nous demandons bien : Monsieur GODFROY ayant dit qu’il faisait partie de la minorité puisqu’il a été élu au titre de la minorité, il faudrait qu’il y ait une inversion des personnes. C’est une histoire de cohérence.

Madame le MAIRE

Je suis désolée, le document que nous devons vous envoyer depuis un mois n’est toujours pas parti, il explique ce que la loi indique aujourd’hui. C’est une note de Céline HODARA à laquelle j’ai fait référence déjà la fois précédente. Monsieur GUSSE est parti la chercher. Cette note devrait vous parvenir m’a-t-on dit avant vendredi, et vous allez avoir aussi, attachées à ce mail, toutes les réponses aux questions que vous nous avez posées depuis quelques conseils municipaux. Certaines vous ont été données, d’autres non. Il y a un ensemble de réponses, dont celle-ci qui va vous être communiquée.

Cette note indique que nous sommes pleins d’idées reçues sur la question. Ce que vient de dire Marc DEL BORELLO et ce que nous pensions tous, est inexact. On n’est pas élu de la majorité ou de la minorité pour le rester pendant tout un mandat. Pas du tout : plusieurs jurisprudences sont indiquées dans cette note et montrent que c’est le comportement du conseiller municipal qui détermine son appartenance à la majorité ou à la minorité. C’est très surprenant mais c’est comme cela.

Il y a eu deux jurisprudences. La dernière n’est pas très ancienne, je l’ai relue tout à l’heure, elle dit qu’un conseiller municipal d’opposition qui vote le budget depuis un an et toutes les délibérations proposées par la majorité, peut être considéré comme appartenant à la majorité.

Simplement, je vais vous relire la note exactement. Madame LUMEAU-PRÉCEPTIS avait évoqué cette piste effectivement, et c’est ce que j’ai retrouvé dans la note de Céline HODARA. Je l’avais déjà lue lors du dernier Conseil Municipal, mais je vous la relis. « Lors du Conseil Municipal du mois de septembre 2015, a été posée la question de savoir comment s’apprécie l’appartenance des élus à la majorité municipale ou à l’opposition. Cette question a été posée du fait du positionnement de Monsieur GODFROY dans la liste des suppléants des élus de la majorité au COPIL de l’agenda 21. Si984

le CGCT, le Code général des collectivités territoriales, se réfère à la notion de "conseiller n’appartenant pas à la majorité municipale", il n’en donne pas pour autant de définition ». Est-ce que tout le monde a bien entendu ? Le CGCT ne donne pas de définition. D’où les jurisprudences qui en découlent.

« De la même manière, la notion de "majorité municipale" n’est pas définie, ce qui ne permet pas non plus d’avoir une définition de la minorité municipale. Une question se pose donc : faut-il entendre cette notion comme visant les conseillers candidats sur des listes opposées à celle ayant obtenu le plus de suffrages ? Doit-on l’apprécier par référence au vote émis par les conseillers lors de l’examen de délibérations particulières, par exemple lors du vote du budget en tant qu’acte clé de la vie locale ? Pour le juge administratif, les rapports de force ne sont pas intangibles pendant toute la durée du mandat du Conseil Municipal. ». Ce qui coupe toutes les idées reçues que nous pouvions avoir.

« Il faut donc tenir compte des évolutions pouvant intervenir en cours de mandat entre majorité et opposition au sein du Conseil Municipal. La cour d’appel de Versailles du 13/12 », etc. : je vous passe les textes qu’elle cite dans sa note et les références aux jurisprudences. « Dès lors, il peut y avoir des dynamiques et évolutions dans les groupes majoritaires et d’opposition. Le juge administratif considère ainsi que les élus qui ne partagent plus les opinions de la majorité municipale et qui ne votent plus les projets de délibération proposés par le Maire appartiennent à l’opposition. "Par-delà des désaccords purement conjoncturels ou limités, les élus ne sont plus dans la majorité lorsqu’ils se situent de façon régulière et pérenne dans l’opposition : cour d’appel de Versailles" », etc., ce sont des guillemets de décisions de juges.

« Il semble donc possible d’adopter une analyse a contrario. À partir du moment où un élu anciennement dans l’opposition vote et se rallie aux délibérations de la majorité municipale proposée par le Maire, il ne peut plus être considéré comme dans l’opposition et se situe donc de manière pérenne dans la majorité. »

Cette note, je le rappelle, intervenait après le Conseil Municipal du mois de septembre, donc avant la prise de parole de Marc DEL BORRELLO lors du dernier Conseil Municipal. Je n’ai pas de note depuis. Nous reprendrons les propos tenus par Marc DEL BORRELLO. Le mail que tu as reçu t’indiquait que nous ne t’invitions plus aux bureaux municipaux pour un certain nombre de raisons bien étayées et bien motivées. Ce mail que tu as évoqué lors de ta prise de parole, signé d’Alain MASSA, tu l’as rappelé, ne t’excluait pas de la majorité, ne faisait que t’indiquer que compte tenu de nombreux dysfonctionnements et d’un certain nombre de votes en désaccord avec la majorité, et de pertes de temps lors de bureaux municipaux, nous ne te convierions plus aux bureaux municipaux.

Nous ne t’avons jamais exclu de la majorité et lorsque nous nous sommes vus en tête-à-tête, je t’ai clairement exprimé que cela pouvait être temporaire à partir du moment où tu considérais que tu adhérais aux décisions que nous prenions. Ensuite, ta prise de parole n’a peut-être pas cité le mot « indépendant », nous la relirons, mais elle a clairement fait état du fait que tes prises de parole n’engageaient que toi. Donc tu n’es plus dans une majorité, tu n’es pas dans une opposition, mais tu es ce que moi j’ai qualifié (certes, tu ne l’as pas dit) d’indépendant : quelqu’un qui prend la parole seul. J’ai utilisé le terme d’indépendant. Il nous a semblé pertinent de retenir encore une fois la proposition qui nous a été faite de te situer entre la majorité de laquelle dorénavant Jean-Pierre GODFROY fait partie, et l’opposition. Voilà pourquoi nous avons retenu cet emplacement.

Claude MÉRONO

Madame le Maire, excusez-moi mais je pensais que j’étais au Conseil Municipal, je ne pensais pas que je me trouverais ce soir dans une instance de justice. Cela me met mal à l’aise. Ensuite, si vous voulez être logique jusqu’au bout, cela pose le problème de la composition des commissions985

municipales ; il faudra y revenir à un moment ou à un autre.

Madame le MAIRE

Nous allons y revenir très vite. Le mail dont je fais état, qui répond à vos questions, vous propose bien sûr d’intégrer à la place de Jean-Pierre GODFROY les commissions municipales dans lesquelles il siégeait. Ce mail est rédigé depuis pas mal de temps, en circuit et en validation. Dès ce soir, vous savez que des places vous sont ouvertes dans les différentes commissions dans lesquelles siégeait Jean-Pierre.

Marc DEL BORRELLO

Et moi, vous me direz où je pourrai siéger, alors.

Madame le MAIRE

Toutes les commissions te sont ouvertes.

Marc DEL BORRELLO

Je voudrais dire, pour rectifier un peu tout cela : tu parles d’indépendance, je n’en ai jamais parlé, à titre personnel. La note, je l’ai là, je peux la relire. Lorsque nous nous sommes vus en tête-à-tête, c’est entre toi et moi, mais tu m’as situé carrément comme ne faisant plus partie de la majorité, en me disant mot pour mot : « Tu pourras dire ce dont tu as envie, on n’en a rien à foutre. » C’est ce que tu as dit et je le répète, pour être clair. Bien sûr que tu pourras le contester, mais c’est ce que tu m’as dit.

Madame le MAIRE

Je m’inscris complètement en faux. Cet entretien a été on ne peut plus chaleureux, on ne peut plus franc. Maintenant, ces propos sont purement inventés. Ils t’appartiennent. Je ne t’ai absolument jamais dit cela.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

23 décisions ont été prises numérotées de la 133/2015 à 155/2015,

- 16 concernent l’alinéa 4 Marché public

- 6 concernent l’alinéa 8 Concession funéraire

- 1 concerne l’alinéa 26 Demande de subvention

Madame le MAIRE

Nous allons entamer le Conseil Municipal de ce jour avec bien sûr pour démarrer le compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions, des remarques sur ces décisions ?986

Marc DEL BORRELLO

J’ai quelques remarques sur ces décisions mais avant, je voudrais que nous puissions nous exprimer, ou peut-être que l’on me fasse des excuses par rapport aux propos qui m’avaient été attribués sur le procès verbal du mois de juillet je crois, et qui ont été vérifiés par Monsieur GUSSE. Il s’est avéré qu’ils n’avaient pas été prononcés par moi. Je voudrais que cela se sache puisque l’on m’avait attribué des propos qui étaient dans la bouche de l’opposition. C’est peut-être pour cela que l’on me considère dans l’opposition mais ce n’est pas moi qui les avais dits, j’aimerais bien qu’on les rectifie publiquement.

Madame le MAIRE

Nous aurons l’occasion de relire le procès verbal du mois de juillet. J’ai le souvenir d’un échange avec Monsieur GUSSE mais j’étais absente au Conseil Municipal de juillet; effectivement, des propos t’avaient été attribués par erreur mais d’autres t’étaient attribués à juste titre. Tout n’était pas inexact dans ce qui avait été dit. Il y avait un certain nombre de choses exactes, d’autres étaient inexactes. Le procès verbal je ne l’ai pas ici, ni ce qui a été dit, ni ce qui a été écrit. Je préfère que l’on remette ce point de relecture et de rétablissement en ayant tous sous les yeux le procès verbal du mois de juillet.

Marc DEL BORRELLO

D’accord, mais Monsieur GUSSE m’a confirmé que les réclamations que j’ai faites étaient justifiées. Il peut te le confirmer, c’est le DGS. Il m’a confirmé que ce que j’avais contesté, ce n’est pas moi qui l’avais dit. L’incident est clos, mais qu’on le dise.

Madame le MAIRE

Je n’ai pas les informations, Monsieur GUSSE n’est pas habilité à prendre la parole ici. Ce n’est pas ce qu’il m’a dit de mon côté. Nous n’allons pas demander ici et maintenant à Monsieur GUSSE. Je te dis que des informations t’avaient été prêtées qui ne le sont pas, sur ce point-là oui, mais tes réclamations faisaient état d’un certain nombre de demandes et la totalité de tes demandes n’étaient pas justifiées. Aujourd’hui, nous n’avons pas les écrits sous les yeux.

Y a-t-il des questions ou des remarques sur les décisions, s’il vous plaît ?

Michel SARRAILH

Ce sont peut-être des points de détail mais j’ai lu le règlement intérieur de passation des marchés et notamment l’article 5 qui correspond aux petites dépenses, jusqu’à 4 499 euros. Je proposerais que la mise en concurrence soit recommandée. C’est en page 6 de ce règlement intérieur. Il est dit : « Les services qui le souhaitent peuvent mettre en concurrence, par le biais de catalogues, plusieurs fournisseurs. » Je préférerais que ce soit un peu plus fort, même si naturellement pour des petits achats, on ne va pas aller s’amuser à faire des comparatifs trop longs. Mais vu les sommes, je pense qu’il serait important de préciser aux services qu’il y a une recommandation forte de mise en concurrence et de comparaison.

Madame le MAIRE

Pour remettre en perspective la totalité du document, c’est une mise à jour qui vise à changer les seuils conformément au Code des marchés publics qui a évolué. Nous avons repris la même formulation que précédemment. Je suis en faveur, même sur des petits montants, de cette mise en concurrence. Elle est très souvent directe, et pratiquée auprès de trois fournisseurs, quasi987

systématiquement. Mais je veux bien que soit envoyé un mail par Monsieur le DGS pour qu’il informe les services et la commande publique que nous voulons renforcer la notion de mise en concurrence, y compris pour les marchés de moins de 4 000 euros.

Marc DEL BORRELLO

Sur la page qui n’est pas numérotée, à propos de la salle de musculation, on passe un certain nombre de marchés, de lots, à hauteur de 62 000 et quelques euros TTC qui s’ajoutent à la commande faite sur le dernier Conseil Municipal, qui était de 243 000 euros. À l’heure actuelle, nous dépassons le budget alloué de 300 000 euros. Je voudrais savoir si cela s’arrête là ou s’il va y avoir d’autres lots, sachant que ce projet n’a pas été tellement communiqué au sein de l’ensemble des élus.

Étienne LOURME

Quand nous avions les plis, nous étions tombés à 4 000 euros en dessous de l’estimation, j’en reste là. Les 62 000 euros de plus, je ne vois pas du tout de quoi tu parles puisque nous étions en dessous de l’estimation.

Marc DEL BORRELLO

Sur cette décision, les lots 4, 5, 6, 7 et 9 représentent 52 107 euros hors taxes, cela fait 62 528 euros TTC, ajoutés aux 243 140 du compte-rendu du Conseil Municipal précédent, cela fait 305 668.

Madame le MAIRE

Le budget, depuis le début, pour la salle de musculation, est de 340 000 euros.

Étienne LOURME

Dans ta deuxième formulation, il y a eu des lots infructueux donc nous avons relancé un appel d’offres pour ces lots infructueux qui étaient le 3, le 4 et ceux que tu viens de dire, pour le montant que tu viens de dire. En tout état de cause, au final il y a 4 000 euros de moins que l’estimation. Excusez- moi, je n’avais pas bien compris mais maintenant je sais de quoi je parle.

Madame le MAIRE

Le budget qui a été mis en 2015 est de 340 000 euros. Depuis le début, c’est 340 000 euros. Simplement, la raison pour laquelle nous passons plusieurs fois en Conseil Municipal est que chaque fois que l’on attribue les lots on doit passer en Conseil Municipal. Quand tu fais les totaux, tant que tu n’arrives pas à 340 000 euros c’est que nous sommes inférieurs au budget initialement prévu.

Michel SARRAILH

Actuellement, le conseil régional paye un loyer pour le gymnase. Ce loyer va-t-il être révisé ? Maintenant, le lycée sera utilisateur de la salle de musculation. Même si ce sont des loyers qui me paraissent relativement dérisoires par rapport au coût de l’entretien que doit supporter la municipalité, je pense qu’il serait important qu’il y ait une révision de ce loyer.988

Madame le MAIRE

Simplement vous dire que cela fait partie aussi du mail qui est préparé pour vous être envoyé : le montant de la subvention du conseil régional est de 83 000 euros sur cette salle de gym, et il y a un rendez-vous programmé pour discuter des loyers que le conseil régional nous paye pour l’utilisation de la salle de musculation en plus des autres locaux.

Marc DEL BORRELLO

Je voudrais ajouter quelque chose parce que j’aime bien être précis. Le budget de cette salle était bien de 300 000 euros, il y a eu un long débat au mois de mars sur ce budget de 300 000 euros. Effectivement il est rajusté à 340 000 euros, mais en 2016. Actuellement, le budget en 2015 est de 300 000 et nous le dépassons. Ma question était là : aujourd’hui nous le dépassons de peu, ce n’est pas dramatique. Je pose la question de savoir s’il va y avoir encore des lots qui ne sont pas attribués. Ma question est simple.

Étienne LOURME

Comme je l’ai déjà dit, deux lots ont été déclarés infructueux. Je ne m’en souviens pas maintenant car c’est passé. Des lots ont été déclarés infructueux. Nous les avons relancés et je peux dire et affirmer que nous sommes à 4 000 euros de moins à peu près que l’estimation que nous avions faite. Cependant, il y a des frais d’étude, d’architecte, qui ne sont pas compris dans le montant des travaux, comme d’habitude, dans tous les marchés. Mais je pense que nous pouvons vous communiquer facilement le résultat.

Madame le MAIRE

Il faut que tu regardes la façon dont les budgets sont constitués. Marc, tu sais bien qu’il y a des reports. Le budget de 300 000 euros que tu cites n’était que de 2015. Un report de 40 000 euros de 2014 avait été prévu. Ce sont bien 340 000 euros. Tu sais parfaitement comment les budgets sont construits. On met des budgets sur l’année, et l’on a à côté une colonne avec le report de l’année d’avant. La salle de musculation a toujours été prévue à 340 000 euros, 40 000 euros sur le budget 2014 reporté, plus 300 000 euros sur le budget 2015. Nous sommes bien en deçà du budget prévu depuis le début, qui a toujours été, je le répète, de 340 000 euros.

Etienne LOURME

Je confirme : il y a eu à peu près 248 000 euros au lieu de 252, plus les frais d’études. Nous sommes en dessous de ce que nous avions mis au budget.

Madame le MAIRE

D’autres questions sur les décisions ?

Nous pouvons passer au point 1 de l’ordre du jour. Il s’agit d’un avis.

Marc DEL BORRELLO

Sur le marché de maîtrise d’œuvre de la salle polyvalente, nous passons un avenant qui amène le marché à 125 995 euros. Il n’y a pas marqué le montant de l’avenant ni pourquoi il y a un avenant.989

Étienne LOURME

Parce que nous avons étudié le projet, et nous allons construire 75 mètres carrés en plus pour un montant de 95 000 euros. Il y a eu un avenant pour l’architecte. Tout simplement. Le montant est de 6 687 euros. J’avais prévu cette question, je peux donc y répondre.

AVIS SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL EN 2016

Madame le MAIRE

Point 1, l’avis sur les dérogations au repos dominical, c’est Colette CROUZEILLES qui le présente.

Colette CROUZEILLES

Madame le Maire rappelle que la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances aux économies, dite loi Macron, a modifié les dispositions relatives aux dérogations accordées par le Maire au repos dominical. À compter du 1 er janvier 2016, le Maire peut en effet autoriser par arrêté jusqu’à 12 dimanches par an et non plus seulement cinq. Une nouvelle procédure est prévue avant la prise de l’arrêté municipal, procédure qui diffère suivant le nombre de dimanches autorisés dans l’année. Elle s’ajoute donc à la procédure déjà existante de consultation des organisations patronales et syndicales toujours applicable.

Jusqu’à cinq dimanches autorisés par an, l’arrêté du Maire doit être pris après avis du Conseil Municipal. Lorsque le nombre de dimanches autorisés excède cinq, la décision du Maire est prise non seulement après avis du Conseil Municipal mais aussi après avis conforme du conseil de la métropole de Toulouse métropole. Un délai a par ailleurs été instauré : la liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

Depuis près de 20 ans en Haute-Garonne, le Conseil départemental du commerce œuvre pour harmoniser les positions des Maires et des organisations patronales et syndicales sur les ouvertures des commerces les dimanches et jours fériés. Cette concertation débouche sur un accord permettant à la fois de la lisibilité pour les consommateurs et d’organiser une saine concurrence entre commerçants, protégeant notamment les commerçants indépendants et de proximité. Cette année encore, le CDC a permis de faire émerger un consensus sur une liste de sept dimanches : les dimanches 10 janvier, 26 juin, 4 septembre, 27 novembre, 4,11 et 18 décembre 2016. Le Président de Toulouse métropole a également prévu de proposer au conseil de la métropole, dans sa séance du 17 décembre 2015, un projet de délibération portant accord sur la liste de ces sept dimanches. Madame le Maire envisage donc de suivre cette position bénéficiant d’un consensus, et d’autoriser les commerçants à déroger à la règle du repos dominical de leurs salariés volontaires les dimanches 10 janvier, 26 juin, 4 septembre, 27 novembre, 4,11 et 18 décembre 2016.

Madame le MAIRE

Y a-t-il des questions ?

Michel SARRAILH

Je voterai contre ces dérogations parce que je me demande vraiment : croyez-vous sincèrement que le fait d’ouvrir sur une plus longue période les commerces, notamment les dimanches, va faire croître la consommation ? J’en doute fortement. Ces ouvertures dominicales se font de plus au détriment des petits commerces, même si on met en avant une saine concurrence entre eux, qui ne990

peuvent suivre les grandes surfaces en termes d’amplitude d’ouverture. De plus, je vous ferai remarquer que les organisations syndicales dans leur majorité sont opposées à cette évolution qui impacte fortement la vie des familles.

Colette CROUZEILLES

Ce sont sept dimanches, et sur la base du volontariat. Il y a quand même des salariés qui sont très heureux de travailler le dimanche, d’être payés double, et de rattraper leurs heures. Cela leur permet d’obtenir un salaire un peu plus conséquent pour et d’augmenter leur pouvoir d’achat.

Madame le MAIRE

Ensuite, pour compléter ce que vient de dire Colette, au-delà des convictions des uns et des autres, de l’avis du Conseil Départemental du commerce et des organisations syndicales et d’essayer d’harmoniser les positions sur un territoire, que l’on soit pour ou contre, que l’on en ait plutôt mis cinq, huit ou dix, je pense qu’il était important qu’un consensus sorte de ces discussions. Bien sûr, nous vous proposons d’être solidaires de ce que le Conseil Départemental du commerce a proposé.

Claude MÉRONO

On présente ces mesures d’extension du travail dominical dans le commerce ; pour l’instant il y a des limites parce que c’est payé double, c’est du volontariat, tout ce que vous voulez, nous sommes d’accord. Cela dit, si l’on banalise cette façon de travailler, ce sera obligatoire et celui qui ne pourra pas travailler le dimanche sera viré de la boîte. Nous voterons parce que ce sont sept et ce ne sont pas 10,12 ou 15 mais nous nous limiterons à cela. Si ce devait être huit ou neuf, nous ne voterions plus ce genre de délibération. Je partage l’avis de Michel SARRAILH, nous sommes peut-être un peu plus nuancés mais nous partageons tout à fait son avis.

Madame le MAIRE

Y a-t-il d’autres remarques, d’autres questions ?

Délibération

Vu le Code du travail et notamment son article L. 3132-26.

Vu l’accord de bonne conduite pour 2016 signé par certaines organisations syndicales et patronales représentatives sous l’égide du Conseil Départemental du Commerce.

Vu la position de Toulouse Métropole, exprimée par son Président, de retenir les sept dimanches suivants pour 2016 : 10 janvier, 26 juin, 4 septembre, 27 novembre et 4, 11 et 18 décembre et le projet de délibération qui sera proposé en ce sens lors du Conseil de la Métropole en date du 17 décembre 2015.

Considérant les modifications introduites aux dérogations accordées par le Maire au repos dominical par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi MACRON.

Considérant que la nouvelle procédure de dérogation au repos dominical prévoit l’avis du Conseil Municipal avant la prise de l’arrêté municipal autorisant les dérogations, dans la limite annuelle de 12 dimanches ainsi que, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, l’avis conforme de l’organe délibérant de Toulouse Métropole.

Considérant le consensus autour de l’ouverture des commerces, en Haute-Garonne, sept dimanches en 2016 : les 10 janvier, 26 juin, 4 septembre, 27 novembre et 4, 11 et 18 décembre.991

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

De donner un avis favorable à l’ouverture des dimanches proposée par Madame le Maire (hors biens culturels, d’ameublement, de jardinage et de bricolage) les dimanches 10 janvier, 26 juin, 4 septembre, 27 novembre et 4, 11 et 18 décembre 2016.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 1 (M. Sarrailh). Je vous remercie.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE (SDCI) DE LA HAUTE-GARONNE

Madame le MAIRE

Le point suivant appelle l’avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Simplement rappeler que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRE, prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale élaborés par les Préfets de département.

Ce projet de schéma, décliné sur la Haute-Garonne, prévoit le passage de 34 à 19 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et le passage de 132 à 72 syndicats. Le seul impact de ce schéma pour la commune de Saint-Orens est en effet le transfert de l’ensemble des compétences du SIAH de la Saune au SBHG, devant entraîner la dissolution du SIAH de la Saune. C’est le seul transfert qui touche la commune. Le Préfet a alerté sur le fait que si cette procédure n’était pas achevée avant la fin de l’année, la dissolution du SIAH serait envisagée dans le cadre du SDCI.

Y a-t-il des questions et des remarques ?

Claude MÉRONO

C’est une bonne chose parce qu’il y aura un toilettage de syndicats qui ne servent plus à rien. Ensuite, cela oblige à porter les intercommunalités de 5 000 à 15 000 habitants minimum. Après, il y a des adaptations soit pour les zones de montagne soit pour les zones sous-densifiées, mais pour notre secteur c’est intéressant car cela rend le secteur du Lauragais beaucoup plus aggloméré : trois interco passent à une seule. C’est intéressant pour ce secteur de la métropole. C’est tout ce que j’avais à dire.

Madame le MAIRE

Nous partageons votre analyse.992

Michel SARRAILH

Également, je suis favorable à cette évolution, notamment concernant ces syndicats intermédiaires, puisque le syndicat intercommunal d’aménagement hydraulique de la Saune n’était constitué que d’élus ; il n’avait pas de moyens propres. C’est le syndicat du bassin de l’Hers Girou qui assure vraiment toutes les actions au niveau du cycle de l’eau sur ce secteur.

En revanche, ces regroupements posent un certain nombre de problèmes dans les zones de montagne à faible densité. Nous allons nous retrouver avec des intercommunalités regroupant un très grand nombre de communes, donc des problèmes aussi de gestion je pense qui vont peut-être éloigner les habitants des élus. Il y a un souci dans ces zones-là mais pour nous, l’impact est très faible.

Madame le MAIRE

Merci.

Délibération

Vu la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5210-1-1, Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale notifié à la commune par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne le 21 octobre 2015.

Considérant que la loi NOTRe prévoit la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale élaborés par les Préfets de département.

Considérant que le projet de SDCI pour le département de la Haute-Garonne a été notifié à la commune le 21 octobre 2015 et qu’elle dispose d’un délai de 2 mois, à compter de la réception du projet, pour émettre son avis. A défaut d’avis rendu dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Considérant que la commune et Toulouse Métropole sont peu impactées par le projet de schéma et que Madame le Maire propose d’émettre un avis favorable au projet de SDCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

De donner un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité. 993

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES NON-TITULAIRES

Madame le MAIRE

Le point suivant appelle la modification du tableau des effectifs des non-titulaires, c’est Alain MASSA qui le présente.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Après avis du comité technique en séance du 27 novembre 2015, il est proposé de procéder à la mise à jour annuelle du tableau des effectifs des non-titulaires sur des emplois permanents ou non permanents en supprimant les emplois suivants :

• quatre emplois d’assistantes maternelles relevant d’un statut particulier,

• un emploi d’intervenant en arts plastiques,

• un emploi d’adjoint administratif deuxième classe à temps complet,

• un emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour accroissement temporaire d’activité.

Vous avez l’ensemble des textes et le tableau de ces suppressions, la mise à jour du tableau des effectifs. Je vous apporterai les précisions suivantes : sur les quatre emplois d’assistant maternel, il s’agit de démission, départ, poste vacant non occupé, et CDD terminé non renouvelé.

Sur la personne qui intervenait au niveau des arts plastiques, c’était à raison de deux heures par mois. L’activité a été arrêtée donc le contrat non renouvelé. Cette personne n’intervenait que sur le RAM.

L’emploi d’adjoint administratif deuxième classe à temps complet, poste au niveau des finances, un CDD pour dématérialisation, une mission particulière en cours de finalisation : le contrat qui est supprimé correspondait à un CDD d’agent muté.

Sur le point 4, l’emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour accroissement temporaire d’activité : il s’agit d’un poste qui avait été ouvert au service maintenance du patrimoine en 2011, mais qui n’a jamais été pourvu. Comme il n’y a pas utilité de le maintenir, nous vous proposons donc, si tel est votre avis, de voter cette mise à jour des effectifs non titulaires.

Agnès SAUMIER

Nous avons l’habitude du toilettage qu’il y a pour les tableaux des effectifs mais j’aurais aimé avoir un peu plus de renseignements sur ce poste d’attaché territorial qui est recruté au service relations entreprises et emplois, s’il vous plaît.

Madame le MAIRE

Je pense que c’est le PLIE. Nous n’avons pas été notifiés. Le seul poste que je vois est dans le service emploi, que nous sommes obligés de créer car nous ne pouvons plus renouveler Madame DELORT– son contrat est toujours lié au contrat du PLIE. Mais je vous réponds de mémoire. Nous venons d’être notifiés, nous avons gagné ce marché de nouveau, donc nous allons devoir recruter quelqu’un pour délivrer le service du PLIE. Colette, as-tu d’autres infos ? Nous ne recrutons pas, au service emploi, d’attachés autres que pour le PLIE.994

Agnès SAUMIER

Donc il s’agit simplement du renouvellement de l’emploi du PLIE ?

Madame le MAIRE

Absolument.

Y a-t-il d’autres questions sur le tableau des effectifs des non-titulaires ?

Délibération

Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs des non titulaires occupant des postes permanents et non permanents, après révision annuelle, en supprimant notamment les postes devenus vacants, après avis du Comité Technique réuni le 27 novembre 2015. Le tableau des effectifs des non titulaires de la collectivité est mis en jour en tenant compte de :

La suppression des emplois suivants :

- un emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) affecté au Service Maintenance du Patrimoine Municipal, - un emploi d’intervenant en arts plastiques à temps non complet (2 heures par mois), affecté au Service Petite Enfance (article 3-3 1°de la loi 84-53 du 26 janvier 1984),

- un emploi d’adjoint administratif 2 ème classe à temps complet (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) affecté au Service Comptabilité et Finances,

- quatre emplois d’assistant maternel relevant d’un statut particulier et affectés à la Crèche Familiale.

La création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour l’année 2016. Ces emplois sont affectés dans les services municipaux pouvant être momentanément confrontés à une augmentation de leurs activités pour accomplir des missions de service public. Relevant exclusivement de la catégorie C, 1 er échelon, ces emplois ne seront pourvus que momentanément selon l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour nécessité absolue de service.

La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet au 1 er échelon IB 379 - IM 349 pour accroissement temporaire d’activité (article 3-1°alinéa de la loi du 26 janvier 1984) pour la prise en charge de l’accompagnement à l’insertion professionnelle au Service Relations Entreprises / Emploi. Cet emploi ne pourra être établi que pour une durée de six mois, renouvelable une seule fois pour la même durée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

La suppression des sept emplois suivants, après avis du Comité Technique, en sa séance du 27 novembre 2015 :

un emploi d’agent de maîtrise à temps complet pour accroissement temporaire d’activité (article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) affecté au Service Maintenance du Patrimoine Municipal,995

un emploi d’intervenant en arts plastiques à temps non complet (2 heures par mois), affecté au Service Petite Enfance (article 3-3 1°de la loi 84-53 du 26 janvier 1984),

un emploi d’adjoint administratif 2 ème classe à temps complet (article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) affecté au Service Comptabilité et Finances,

quatre emplois d’assistant maternel relevant d’un statut particulier et affectés à la Crèche Familiale.

ARTICLE 2

La création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour l’année 2016. Ces emplois sont affectés dans les services municipaux pouvant être momentanément confrontés à une augmentation de leurs activités pour accomplir des missions de service public. Relevant exclusivement de la catégorie C, 1 er échelon, ces emplois ne seront pourvus que momentanément selon l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, et pour nécessité absolue de service.

ARTICLE 3

La création d’un emploi d’attaché territorial à temps complet au 1 er échelon IB 379 - IM 349 pour accroissement temporaire d’activité (article 3-1°alinéa de la loi du 26 janvier 1984) pour la prise en charge de l’accompagnement à l’insertion professionnelle au Service Relations Entreprises / Emploi. Cet emploi ne pourra être établi que pour une durée de six mois, renouvelable une seule fois pour la même durée.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES TITULAIRES

Madame le MAIRE

Le point suivant appelle la modification du tableau des effectifs des titulaires. C’est Alain MASSA qui le présente.

Alain MASSA

Merci Madame le Maire. De la même façon que pour les non-titulaires, nous vous proposons de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires. Il est proposé de supprimer les emplois devenus vacants suite à des déroulements de carrières, des avancements de grades, des promotions internes ou des départs de fonctionnaires, après avis du comité technique dans sa séance du 27 novembre 2015.

Ainsi seront supprimés 26 emplois au tableau des effectifs répartis de la manière suivante : • filière administrative, un poste de catégorie A, un poste de catégorie B et quatre postes de catégorie C ;996

• en filière technique, cinq postes de catégorie B et cinq postes de catégorie C ;

• en filière sociale, deux postes de catégorie B et trois postes de catégorie C ;

• en filière culturelle, quatre postes de catégorie B ;

• en filière municipale, un poste de catégorie C.

Par ailleurs, afin de mener à bien les projets du service étude et suivi du patrimoine, il s’avère nécessaire de créer un poste d’architecte à temps complet. Ce poste, qui relève de la filière technique et qui est de catégorie A, sera pourvu selon les conditions statutaires de recrutement. En ce qui concerne ce poste, nous avons une similitude avec le poste précédent qui a été évoqué : il s’agit en effet d’une personne qui aujourd’hui est en contrat à durée déterminée et que nous devons, pour la formule des contrats, passer en formule contractuelle.

Madame le MAIRE

Y a-t-il des questions, des remarques ?

Claude MÉRONO

Merci. À propos de cet emploi d’architecte, je ne savais pas qu’il y avait quelqu’un sur ce poste actuellement, mais je tiens à dire qu’en matière d’urbanisme, dans le sens très large de ce métier, les définitions principales prévues dans cet emploi, il est nécessaire de disposer de personnels très très très qualifiés. En effet, un projet qui est porté par le public ou par le privé qui n’est pas suivi, qui n’est pas contrôlé, tant en amont que pour la suite, peut amener des inconvénients ou des difficultés coûteuses par la suite. Je rappelle pour l’Orée du Bois les coûts supportés par la ville une quinzaine d’années après, soit environ 3 millions d’euros.

Au niveau du salaire de ce poste, je ne pense pas que nous puissions avoir quelqu’un de très formé dans le métier, donc j’émets quelques réserves, même si je pense qu’il faut cet emploi mais avec quelqu’un d’extrêmement qualifié et extrêmement rompu à ce métier, ayant l’habitude des contrats, etc.

Étienne LOURME

En l’occurrence, c’est quand même un architecte DPLG. Ce n’est pas un technicien. Actuellement cela se passe à peu près bien avec la personne que nous avons. Je pense qu’il suffit de passer dans le service pour se rendre compte de ce qu’elle fait et que c’est satisfaisant. Elle va aussi s’occuper de toutes les AD’AP, de tous les permis de construire (il y en a pas mal), pour L’Enclos, pour le Secours populaire, pour le premier étage de la Marcaissonne, la buanderie, ainsi de suite. Du travail, il y en a vraiment. Il doute de sa compétence. Je dis que c’est un architecte DPLG.

Claude MÉRONO

Cela ne veut rien dire, DPLG. C’est le simple droit de signer des permis de construire, c’est tout. Il n’y en a pas d’autre. Compte tenu du niveau de salaire que nous allons offrir, ne pensez pas que vous aurez une personne ultraqualifiée. C’est ce que je veux dire. J’ai fait l’expérience sous le mandat précédent avec quelqu’un qui n’était payé pas comme il fallait. Nous n’avons pas forcément le choix que nous voulons avoir. C’est tout. Après, cela coûte très cher : pour gagner 200, 300 ou 400 euros par mois de salaire, cela coûte des millions d’euros. Voilà ce que je veux dire, et si tu ne l’as pas compris, tu l’as subi à l’Orée du Bois, cela veut dire que les leçons tu ne les prends pas.997

Étienne LOURME

En ce qui concerne l’Orée du Bois, je vois à quoi tu fais allusion : aux pins qui ont été plantés par le promoteur à l’époque. C’était un lotissement privé au départ, après cela a été reversé à la commune, et le lotisseur a pensé mettre des pins. Je pense que nous ne sommes pas la seule commune en France à avoir planté des pins dans un lotissement. On aurait mieux fait de ne pas en mettre, je suis tout à fait d’accord. Mais à l’époque, les pins étaient à la mode. Il y en avait dans toutes les communes, et pas seulement à Saint-Orens.

Sur la deuxième question, en ce qui concerne l’architecte DPLG il faut savoir qu’actuellement, il y a des cabinets d’architectes qui ne peuvent pas vivre, qui se cassent la pipe tous les mois. Prendre un architecte DPLG de catégorie A premier échelon, cela fait à peu près un salaire de 1 700 euros. Il y a des architectes qui sont dans le privé qui ne les touchent pas, les 1 700 euros, qui en sont loin et qui se cassent la pipe.

Et puis il y a aussi la promotion. Je peux parler d’une certaine personne que tu as dû connaître, qui a commencé comme dessinateur à la mairie de Saint-Orens en 1984 et qui a terminé ingénieur en chef. La promotion interne, cela existe aussi.

Alain MASSA

En ce qui concerne ce poste, un jury s’est réuni, comme chaque fois lorsqu’il y a un recrutement. Ce jury était composé de la directrice de la DST et du responsable du service études, Éric MINNARD. Le maximum de garanties a été pris. Lorsque nous sommes arrivés en 2014, il y avait effectivement un architecte en place pour travailler sur les AD’AP, d’ailleurs, ceux qui n’avaient pas été finis. C’est la raison pour laquelle nous avons reconduit le même type de contrat et que, compte tenu des besoins par rapport aux investissements en cours ou prévus, il y a la nécessité de disposer d’une personne de qualité. Mais nous vous rejoignons sur le fait qu’il faut qu’elles soient de qualité, et nous serons extrêmement vigilants là-dessus.

Claude MÉRONO

Je voudrais dire à Étienne que ce ne sont pas les pins qui posent problème, c’est la façon dont ils ont été plantés, et pas autre chose. Nous en avons eu la confirmation, et c’est une histoire à 3 millions d’euros à la sortie.

Étienne LOURME

De ce côté-là je suis tout à fait d’accord avec toi. Peut-être qu’il n’y avait pas d’énormes pins comme maintenant. Nous essayons quand même de les sauver. Je crois que les gens de l’Orée du Bois notamment côté immeuble, si nous avions supprimé ce patrimoine végétal, n’auraient pas été contents. Nous avons fait en sorte de les préserver et que les racines soient le plus profond possible pour ne pas dégrader à nouveau la voie. Mais effectivement, les pins je pense que c’était quand même dans les années 94 ; cela fait pratiquement 20 ans. Il n’y avait pas les précautions prises aujourd’hui.

Madame le MAIRE

Pour conclure, nous sommes d’accord avec Monsieur MÉRONO sur le fait qu’il faut être vigilant sur le niveau des gens que nous recrutons. Au-delà du diplôme et des qualités architecturales, il y a aussi de la conduite de chantiers. Nous pouvons simplement vous dire que nous avons eu deux dames et une autre architecte qui ensuite est partie en congé maternité. Nous avons eu beaucoup de candidats, jeunes mais avec cinq ou six ans d’expérience. Monsieur MINNARD, qui en est le998

responsable, était vraiment étonné et surtout très heureux de ces deux recrutements. Nous en trouvons, et même si le salaire ne vous semble pas très élevé, aujourd’hui il y a beaucoup de candidats pour rentrer à la commune de Saint-Orens en tant qu’architectes, car le marché privé souffre.

Marc DEL BORRELLO

Ce recrutement vient-il en plus de l’architecte que nous avions déjà, sur une durée limitée ?

Madame le MAIRE

C’est la même personne. Simplement, arrivée au terme du contrat, il faut que nous la prolongions car nous avons un certain nombre de projets et que nous en avons besoin un peu plus longtemps. Y a- t-il d’autres questions ?

Délibération

Madame le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires en supprimant les postes devenus vacants suite à des déroulements de carrière, des avancements de grade, des promotions internes ou des départs de fonctionnaires.

Après avis du Comité Technique, en sa séance du 27 novembre 2015, Madame le Maire propose donc la suppression des postes vacants suivants :

Filière Administrative :

- un poste d’attaché principal à temps complet

- un poste de rédacteur à temps complet

- un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps

complet

- trois postes d’adjoint administratif 1 ère classe à temps complet

Filière Technique :

- deux postes de technicien principal 1 ère classe à temps complet

- deux postes de technicien principal 2 ème classe à temps complet

- un poste de technicien à temps complet

- un poste d’adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet

- trois postes d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet

- un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet

Filière sociale :

- trois postes d’ATSEM Principal 2 ème classe à temps complet

- un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps non

complet (32 h 00)

- un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps non

complet (20 h 00)

Filière culturelle :

- un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à

temps complet

- deux postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2ème

classe à temps non complet (12 h 00).

- un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à999

temps non complet (9 h 00).

Filière Police :

- un poste de gardien à temps complet.

Madame le Maire propose aussi de créer un poste de catégorie A à

temps complet, sur le grade d’ingénieur, pour assurer la fonction

d’architecte. Ce poste, en raison de la nature des fonctions et des

besoins du service, sera affecté au Service Etudes et Suivi du Patrimoine

Bâti. Les principales missions confiées seront les suivantes :

- étude technique et économique des projets, réalisation ou analyse

des études d'impact

- conseil en matière de solutions architecturales en fonction des

contraintes réglementaires

- conception, réalisation de projets bâtiments et d'aménagement,

proposition de modes de réalisation

- suivi et contrôle des réalisations, des études et projets menés par

des maîtres d'œuvre extérieurs

- suivi des Ad’ap.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de

recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par

un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26

janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée

déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la nature des

fonctions très spécifiques, et des besoins de la collectivité.

Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous

réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée

totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période

maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée

indéterminée. L'agent devra justifier du diplôme d’architecte et de son

inscription à l’ordre des architectes pour signature des permis de

construire, il sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement, soit ingénieur, 1 er échelon, IB 379 – IM 349.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

La suppression des postes suivants au tableau des effectifs des titulaires et des stagiaires :

Filière Administrative :

- un poste d’attaché principal à temps complet

- un poste de rédacteur à temps complet

- un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps

complet

- trois postes d’adjoint administratif 1 ère classe à temps complet

Filière Technique :1000

- deux postes de technicien principal 1 ère classe à temps complet

- deux postes de technicien principal 2 ème classe à temps complet

- un poste de technicien à temps complet

- un poste d’adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet

- trois postes d’adjoint technique principal 2 ème classe à temps complet

- un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet

Filière sociale :

- trois postes d’ATSEM Principal 2 ème classe à temps complet

- un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps non

complet (32 h 00)

- un poste d’éducateur principal de jeunes enfants à temps non

complet (20 h 00)

Filière culturelle :

- un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à

temps complet

- deux postes d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème

classe à temps non complet (12 h 00).

- un poste d’assistant d'enseignement artistique principal de 2 ème classe à

temps non complet (9 h 00).

Filière Police :

- un poste de gardien à temps complet.

ARTICLE 2

La création d’un poste d’architecte à temps complet relevant du grade d’ingénieur, 1 er échelon, IB 379 – IM 349 pour assurer les besoins du Service Etudes et Suivi du Patrimoine Bâti compte tenu de la nature spécifiques des fonctions.

ARTICLE 3

Le recours à un fonctionnaire pour occuper cet emploi mais qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. L’agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la nature des fonctions très spécifiques, et des besoins de la collectivité. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier du diplôme d’architecte et de son inscription à l’ordre des architectes pour signature des permis de construire, il sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit ingénieur, 1 er échelon, IB 379 – IM 349.

ARTICLE 4

Les sommes nécessaires sont inscrites au budget.

ARTICLE 5

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 1001

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette délibération sur la modification du tableau des effectifs des titulaires. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Madame le MAIRE

Toujours Alain MASSA pour une délibération concernant le contrat d’apprentissage.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Il est proposé de mettre en place une nouvelle forme d’emploi sur la collectivité par le biais d’un contrat d’apprentissage, dispositif de formation en alternance permettant à des jeunes de 16 à 25 ans de se former durablement entre théorie et pratique. Ce contrat de droit privé bénéficie d’aides, de financements et d’exonérations de charges sociales. Il bénéficie également d’un accompagnement financier, technique et administratif si le bénéficiaire est en situation de handicap. Le contrat d’apprentissage qui vous est proposé sera pris en charge par le service propreté du patrimoine bâti. Il répondra à une nouvelle dynamique d’emploi territorial sur la collectivité et permettra à un jeune, par la mise en place d’un tutorat, la consolidation d’un projet professionnel.

Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. Je précise cela a été présenté à l’avis du comité technique du 27 novembre.

MARC MOREAU

Je souhaite connaître les missions qui seront confiées à cet agent.

Alain MASSA

Je vous ai précisé que ce contrat nous a été proposé et sera pris en charge par le service propreté du patrimoine bâti. C’est donc quelqu’un qui interviendra dans les milieux de la propreté au sein de ce service.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je souhaite avoir des précisions sur le niveau de formation pour ce contrat .

Alain MASSA

Dans le milieu de la propreté, il y a un CFA à Toulouse, à Montaudran, qui forme des jeunes, du CAP au bac pro, jusqu’au BTS. Ils ont ensuite, sur deux autres centres en France, des Masters. C’est un CAP qui va être pris au niveau de la collectivité, dans les métiers de la propreté.

(Intervention hors micro)

Alain MASSA

Ce sont des diplômes CAP propreté et hygiène.1002

Agnès SAUMIER

Ma question concerne le tutorat. S’agit-il d’une volonté du tuteur d’accompagner cet apprenti ? Et toujours la même question : avez-vous prévu une rémunération, une prime spéciale pour ce tuteur ?

Alain MASSA

La demande a été formulée par le service. En ce qui concerne le tuteur, cela sera la chef de service qui sera tutrice de ce stagiaire, de ce contrat en alternance, de cet apprenti. Il y a la NBI et au- delà de la NBI, il est vrai que nous n’avons pas prévu à ce jour de prime particulière.

Michel SARRAILH

Juste pour savoir si cela concerne un apprenti ou plusieurs.

Alain MASSA

Il s’agit d’un apprenti. Nous avons évoqué l’accompagnement apporté, qu’il soit financier, technique ou administratif, dans la mesure où cette personne est reconnue travailleur handicapé, ce qui est le cas pour l’apprenti envisagé dans la collectivité.

Agnès SAUMIER

Ma question justement concernant la rémunération de ce tutorat : c’est quelque chose d’assez lourd, et même si vous dites que ce n’est que pour un apprenti et qui en plus est en situation de handicap, d’après ce que j’ai compris aussi, c’est une charge de travail supplémentaire qui normalement devrait être rémunérée.

Alain MASSA

Dans le choix qui est le nôtre, nous n’avons pas envisagé cette solution. La chef de service s’est portée volontaire et vous le savez, au-delà du RI, il y a la NBI qui prend en charge notamment les fonctions d’encadrement du personnel.

Délibération

Après avis favorable du Comité Technique en sa séance du 27 novembre 2015, Madame le Maire propose la mise en place d’un contrat d’apprentissage. Ce dispositif de formation initiale en alternance permettra une nouvelle dynamique d’emploi tout en permettant à une personne âgée de 16 à 25 ans, et sans limite d’âge pour les travailleurs en situation de handicap, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité pour les mettre en œuvre dans la collectivité. Il présente un intérêt tant pour les jeunes pouvant être accueillis que pour les services accueillants, compte tenu du diplôme préparé par les postulants et des qualifications requises.

De plus, la formation en alternance, sanctionnée par un diplôme ou un titre, bénéficie d’aides financières et d’exonération de cotisations sociales. Madame le Maire rajoute que pour un apprentissage aménagé, le Centre de Gestion de la Haute-Garonne et le FIPHFP accompagnent aussi sur les plans financiers, administratifs et techniques les collectivités publiques dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap. 1003

Après avoir exposé le dispositif et l’intérêt de cette dynamique d’emploi, Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante le recours à un contrat d’apprentissage pour l’affecter au Service Propreté du Patrimoine Bâti. Elle précise qu’un tutorat sera mis en place par la désignation d’un maître d’apprentissage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

Le recours à un contrat d’apprentissage affecté au Service Propreté du Patrimoine Bâti.

ARTICLE 2

Les sommes nécessaires sont inscrites au budget.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

S’il n’y a pas d’autre demande de prise de parole, je vous demande de voter cette délibération sur le contrat d’apprentissage. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions. La délibération est adoptée à l’unanimité.

PROTECTION FONCTIONNELLE D’UN AGENT

Madame le MAIRE

A nouveau Alain MASSA, pour une délibération sur la protection fonctionnelle d’un agent.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Madame le Maire rappelle que l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires organise la protection fonctionnelle des agents publics. La collectivité publique est tenue de protéger ces agents qui dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ont été victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.

Madame le Maire informe ensuite les membres du Conseil Municipal qu’un policier municipal a été victime, dans le cadre de son service, de faits répréhensibles : injures portées de façon violente, pour lesquelles une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie nationale. Cette affaire est appelée devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 5 février 2016. Aussi, le policier municipal a sollicité la protection fonctionnelle, qui consiste à prendre en charge les frais d’avocat de l’agent et à permettre la réparation de ces préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux. Une déclaration a été faite auprès de l’assureur de la collectivité qui prend en charge cette affaire au titre du contrat protection juridique.

Madame le Maire précise donc, au regard des faits, que l’agent ne semble pas avoir commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle. Aussi,1004

il convient que le Conseil Municipal délibère pour accepter d’accorder la protection fonctionnelle à l’agent. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Agnès SAUMIER

Simplement, à titre d’information, j’aimerais savoir quelle est votre position quant à l’armement de la police municipale, et je précise tout de suite que je ne suis absolument pas pour.

Madame le MAIRE

Serge JOP a répondu : c’est prématuré, nous n’avons pas de position. Quand nous en aurons une, nous vous la proposerons en débat, mais aujourd’hui nous sommes en phase d’observation de ce que les communes de Toulouse métropole font, donc nous allons débattre en majorité et ensuite nous débattrons avec vous pour nous faire une opinion.

Délibération

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 11.

Vu la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État.

Considérant que les membres du Conseil Municipal sont informés qu’un policier municipal a été victime dans le cadre de son service de faits répréhensibles (injures) pour lesquels une plainte a été déposée auprès de la gendarmerie nationale.

Considérant que l’affaire est appelée devant le tribunal correctionnel de Toulouse le 5 février 2016.

Considérant qu’à ce titre, le policier municipal a sollicité la protection fonctionnelle. Considérant que la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages.

Considérant que cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux.

Considérant qu’au regard des faits, l'agent ne semble pas avoir commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle.

Considérant qu’une déclaration a été faite auprès de la SMACL, assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat protection juridique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’octroyer la protection fonctionnelle sollicitée dans le cadre de la procédure en cours au policier municipal de la Ville, brigadier.

ARTICLE 2

De limiter la prise en charge des frais d’avocat aux montants pris en charge par l’assureur dans le cadre du contrat actuel et d’acquitter les frais directement auprès de1005

l’avocat dans les limites visées ci-dessus sur présentation de facture et de justificatifs de service fait (copie du jugement ou à défaut conclusions produites le jour de l’audience dûment visées par le greffe après accord expresse du bénéficiaire). Aucune avance ne sera accordée.

ARTICLE 3

De rendre caduque la protection fonctionnelle si une décision judiciaire classait l’affaire sans suite.

De demander au bénéficiaire de la protection fonctionnelle de s’engager préalablement par écrit :

- à reverser à la ville les sommes susceptibles de lui être allouées au titre des frais dits irrépétibles dans la mesure où ceux-ci seraient supérieurs à un éventuel reste à charge du bénéficiaire,

- à attester ne recevoir aucun autre paiement ou remboursements de la part notamment d’une compagnie d’assurance au titre de la protection juridique personnelle pour les mêmes frais.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer au vote sur la protection fonctionnelle d’un agent. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET DE LA VILLE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Madame le MAIRE

Nous arrivons au budget. Pour commencer, la décision modificative numéro 1 concernant le budget de la ville 2015, ensuite il y aura le budget annexe des transports avec une décision modificative numéro 1, et ce n’est qu’après que nous passerons à la présentation du budget. Il y a deux décisions modificatives qu’Alain MASSA va présenter.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Cette décision modificative a pour principal objet :

• de ventiler les crédits des opérations d’investissement entre études et travaux ;

• de ventiler les crédits d’un chapitre à l’autre en fonction de la nature de la prestation, notamment la refacturation de la SEM Altigone, des prestations d’enseignement musical, sans remettre en cause les actions initialement prévues par le budget primitif 2015 ;

• d’inscrire les crédits relatifs à la renégociation des prêts intervenue en août dernier.

Elle s’équilibre de la façon suivante :

• au niveau des dépenses, dans les opérations réelles :

o au chapitre 65, autres charges de gestion, 59 000 euros,

o au chapitre 66, charges financières, 73 000 euros,

o au chapitre 11, charges de gestion, l’affectation de 74 875 euros,

o au chapitre 12, charges de personnel, une affectation de 57 125 euros,1006

o en ce qui concerne les opérations d’ordre : chapitre 68, dotations aux amortissements, 190 euros ;

• au niveau des investissements, sur les opérations réelles :

o chapitre 20, immobilisations incorporelles, études AD’AP, salle de musculation et salle polyvalente, 49 813 euros,

o chapitre 23, immobilisations en cours, travaux d’extension Henri-Puis, menuiseries au niveau des écoles, 18 733 euros,

o chapitre 21, immobilisations corporelles AD’AP, salle de musculation et salle polyvalente, l’extension Henri-Puis et menuiseries des écoles pour une ventilation, une affectation de 35 068 euros,

o chapitre 204, subvention d’équipement pour une affectation de 33 478 euros et une opération d’ordre récupération avance forfaitaire 8 255 euros ;

o en recettes, au niveau des investissements, vous trouverez l’opération d’ordre récupération d’avance forfaitaire, 8 255 euros, et la dotation aux amortissements, 190 euros, ce qui nous donne 8 445 euros.

Sur l’ensemble de ces chiffres, vous avez donc l’équilibre nécessaire. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Michel SARRAILH

Une question : dans la présentation de la décision modificative, vous parlez de refacturation de la SEM Altigone des prestations musicales. La SEM Altigone offre-t-elle des prestations, fait-elle des prestations musicales ?

Madame le MAIRE

Nous avons une professeure de musique. David ou Carole, voulez-vous répondre ? Nous avons régularisé une situation administrative d’un professeur de l’école de musique qui n’était pas un agent municipal comme tous les autres professeurs de musique, qui était salarié d’Altigone. C’est historique dans la collectivité. Nous avons décidé de lancer un marché public pour régulariser la situation de prestation de musique, d’enseignement de musique. Seule la SEM Altigone a répondu avec cet enseignant. Maintenant, cet agent reste salarié de la SEM Altigone mais délivre des cours à l’école de musique de Saint-Orens. C’est une situation qui est toujours la même mais qui a été juridiquement régularisée.

Michel SARRAILH

C’est quand même une situation un peu bancale. Il serait préférable que cet enseignement intègre l’école de musique.

Carole FABRE-CANDEBAT

Ce n’est pas possible parce que l’on ne peut pas changer son statut. C’est une situation qui existe depuis des années, Madame CAPELLE vous êtes au courant. Cela dure depuis des années et nous ne savons pas comment faire pour que ce soit un peu plus logique. C’est la solution la moins difficile, la moins pénalisante sans le changer de statut. Il est vrai qu’il est payé par la SEM Altigone alors qu’il est à l’école de musique. À l’école de musique, il devrait avoir un statut municipal, mais ce n’est pas le cas et c’est comme cela depuis fort longtemps.1007

Madame le MAIRE

La raison pour laquelle elle ne peut pas intégrer le personnel municipal est qu’elle n’a pas le diplôme requis. Donc, nous passons par ce marché de prestation. Ce sur quoi elle travaille actuellement et sur quoi nous l’accompagnons, c’est une VAE, une Validation des Acquis de l’Expérience, qui lui permettrait par son expérience d’avoir le diplôme pour devenir agent municipal. Cela conduirait vers une régularisation définitive.

Délibération

Vu le budget de la Ville pour 2015.

Considérant qu’il convient de procéder à des mouvements entre chapitres, et d’inscrire les crédits relatifs à la renégociation de prêts intervenue en août dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la décision modificative n°1 selon le document joint.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter la décision modificative numéro 1 sur le budget de la ville. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS 2015 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

Madame le MAIRE

On passe à la décision modificative de l’annexe des transports, toujours Alain MASSA, merci.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Cette décision modificative a pour principal objet de mettre à jour les amortissements 2015. Elle s’équilibre de la façon suivante : en fonctionnement, au niveau des dépenses, opérations réelles, chapitre 12, charges de personnel, 7 904 ; opérations d’ordre amortissement, 7 904. Dans l’investissement : en opérations réelles chapitre 21 immobilisations corporelles 7 904, que vous retrouvez en recettes opérations d’ordre au niveau de l’amortissement, 7 904. Cette inscription nouvelle est due à la non-inscription en amortissement d’un véhicule, donc il n’y a pas de budget supplémentaire. C’est un transfert de ligne. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Délibération

Vu le Budget Annexe des Transports pour 2015.1008

Considérant qu’il convient de mettre à jour les crédits relatifs aux amortissements 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la décision modificative n°1 selon le document ci-joint.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Pas d’intervention ? Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.

BUDGET DE LA VILLE – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Madame le MAIRE

Voici la présentation du budget primitif 2016. Alain MASSA.

Alain MASSA

Merci Madame le Maire. Je rappellerai les principes budgétaires qui sont tout d’abord l’équilibre et la sincérité. Ce budget, au niveau de sa ventilation, se fait sur deux masses qui sont le fonctionnement et l’investissement.

Le budget global 2016, en termes de fonctionnement, opérations réelles au niveau des dépenses que vous retrouvez page 33 : 15 853 727 plus 1,10 % du budget primitif 2015, opérations d’ordre 1 211 273, le total : 17 065 000 euros.

Au titre des recettes que vous retrouvez page 24, sur l’ensemble de celles-ci, 16 827 960, soit -0,2 par rapport au budget primitif 2015, en opérations d’ordre 237 040 euros, soit un total équilibré de 17 065 000 euros.

Au niveau des investissements, les opérations réelles sur les dépenses que vous retrouvez en page 46 : 3 472 960, opérations d’ordre 237 040 euros, total 3 710 000 euros, en termes de recettes vous avez 2 498 727 et 122 273. Nous avons un budget global de 20 775 000.

Au niveau d’opérations réelles, il s’agit toujours de mouvements de trésorerie qui représentent soit des encaissements soit des paiements. En termes d’opérations d’ordre, il s’agit des valorisations du patrimoine – pas de mouvements de trésorerie, mais amortissements, travaux en régie, et autofinancement. Les opérations d’ordre sont équilibrées entre elles.

Sur les recettes, nous avons rectifié le chiffre puisqu’il y avait 122 000 euros et c’est bien1009

1 211 273 euros, ce qui nous donne effectivement un équilibre de 3 710 000 euros. Le budget global : 20 775 000. Une démarche qui s’inscrit dans une réflexion globale pluriannuelle afin de maîtriser et de baisser les coûts, tout en améliorant les outils de travail et la réponse de service public par la réorganisation des services, le développement des moyens informatiques, la centralisation des achats, l’audit sur la RATSO, la dématérialisation des procédures internes financières et courrier, le partenariat avec l’EPFL et portage des frais financiers par le reliquat de TSE (la taxe spéciale d’équipement), travail sur l’énergie à basse consommation, reprise en interne de deux secteurs d’entretien d’espaces verts qui étaient sous-traités, et négociation avec le CNFPT pour la gratuité de formation en intra.

Une démarche qui s’inscrit dans une réflexion globale pluriannuelle, toujours au point 2, définition d’une stratégie de financement par la recherche de financements innovants, avec la mise en place d’un groupe de travail sur le mécénat, une recherche de nouveaux partenariats, un renforcement des partenariats avec Toulouse métropole, un appel aux dons et la sollicitation des réserves parlementaires.

Le financement global prévu en 2016 : comme vous le voyez, 20 800 000 euros en 2015 dont 1 900 000 de report de 2014 :

• sur la partie orange, participation remboursement subventions, c’est la partie qui est en haut : 16 % en 2016 pour 3 000 000 ; 13 % en 2015 pour 2 500 000 ;

• sur la partie à droite, partie bleu clair, emprunt 6 % en 2016 pour 1 200 000 euros ; 12 % en 2015 sur 2 400 000 euros ;

• sur le bleu, reversement Toulouse métropole en 2016 soit 5 100 000 ; 25 % en 2015,5 090 000 ; • sur la partie bordeaux, taxe d’habitation, 16 % en 2016, 2 990 000 ; 15 % en 2015, 2 910 000 euros ;

• sur la taxe foncière, 18 % en 2016 pour 3 500 000 euros ; 17 % en 2015 pour 3 338 000 euros– c’est la partie verte ;

• sur la partie violette, dotations de l’État, 5 % en 2016, 980 000 euros ; et 7 % en 2015, 1 300 000 euros (une forte baisse) ;

• sur la partie suivante, qui est en bleu aussi, participation des usagers, produit des concessions du domaine, fiscalité indirecte : 13 % en 2016, qui représentent 2 400 000 euros ; 11 % en 2015, ce qui représente 2 300 000 euros.

Cette présentation que vous avez sur ces slides, vous la retrouvez au niveau des chiffres à la page 25 du rapport que vous avez entre les mains : évolution des valeurs locatives (décision de la loi des finances) +1 %, elle était de 0,90 en 2015 et 2014, évolution des bases physiques (dynamique des territoires) +1,50 sur la taxe d’habitation et la taxe foncière, notification en mars 2016.

Sur votre gauche, vous avez la partie bordeaux, la plus foncée, la taxe foncière qui représente 18 % en 2016 pour 3,5 millions et qui représentait 17 % en 2015 pour 3 380 000. Sur la taxe d’habitation, 16 % 2016 pour 2 990 000,15 % en 2015 pour 2 910 000.

Sur le schéma en dessous, dotations de l’État, je vous l’ai dit tout à l’heure : 5 % en 2016, c’est-à- dire 980 000 euros, alors qu’elle était de 7 % en 2015, 1 300 000 euros. Il n’y aura donc pas d’augmentation des taux sur les taxes communales.

Vous avez, page 26 du rapport, les plans d’économie qui représentent les baisses pour les collectivités qui expliquent notamment cette forte baisse entre 2015 et 2016 sur les dotations de l’État. Je rappellerai qu’en 2014, jusqu’en 2016, -1,5 milliard annuel, cela représentait 800 millions d’euros pour les collectivités locales et 700 millions d’euros pour les collectivités territoriales.

2015 à 2017, il y aura -3,7 milliards d’euros annuels répartis dans les mêmes proportions que les 1,5 milliard par rapport aux collectivités locales et territoriales. L’estimation 2016 est de 365 000 euros1010

en moins dans la dotation de l’État, c’est-à-dire -27,80 % avec une notification officielle en mars 2016.

Les recettes d’activités : nous sommes à 13 % en 2016, c’est-à-dire 2 400 000 euros. Nous étions à 11 % en 2015, c’est-à-dire 2 300 000 euros. Vous retrouvez ces chiffres sur les pages 27 à 29 du rapport et ils comprennent la participation des usagers aux activités (maison de la petite enfance, école de musique, restauration, et Sport’Orens entre autres). 2016 : impact de l’arrêt en 2015 de la fourniture de repas à Auzielle par la cuisine centrale, ce qui a un impact de 40 000 euros en année pleine, et nous rappelons qu’il y a le transfert à Toulouse métropole de l’aire d’accueil des gens du voyage, et à une association de la gestion des jardins partagés, qui était précédemment assurée par la collectivité en régie – nous étions une des très rares collectivités à gérer ainsi. Produits des locations de salles, des baux, La Poste, la CPAM et la gendarmerie, la redevance d’Altigone, la recette du cimetière, que ce soient les caveaux, les concessions, les droits de mutation et les perspectives d’augmentation. La taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE, en perspective d’augmentation.

Au chapitre des participations et subventions, sur notre budget 2016,16 %, soit 3 millions, 13 % en 2015 soit 2,5 millions. En investissement, nous sommes à 1 250 000 euros. Vous le trouvez à la page 44 du rapport qui comprend notamment le FC TVA. Le FC TVA, je le rappelle, c’est la partie de TVA que nous récupérons, qui est de 16 %. La subvention de la salle de musculation de la région (Madame le Maire l’a évoquée, 83 000 euros), des équipements en vidéoprotection FIPD, le cœur de ville, Toulouse métropole et la région.

En fonctionnement, 1 800 000 euros que vous retrouvez en détail pages 30 et 31 du rapport et notamment : la CAF, fonctionnement de la maison de la petite enfance, des activités de la jeunesse, aire d’accueil des gens du voyage qui est transférée à Toulouse métropole à partir du 1 er janvier. Département, fonctionnement de l’école de musique, les frais de scolarité, communes extérieures et périscolaire, convention avec Toulouse, remboursement de mise à disposition de personnel au budget des transports et au CCAS. Il est à noter qu’en 2015, il y a eu une modification du périmètre de calcul par la CAF qui se porte maintenant sur la présence réelle et non plus sur l’inscription.

Au niveau des emprunts, cela représente 6 % en 2016, c’est-à-dire 1 250 000 euros, 12 % en 2015 c’est-à-dire 2 400 000 euros. Vous retrouvez ces chiffres dans leur détail en page 44 du rapport. Au titre du nouvel emprunt, en 2016, cela se portera à 1 250 000 euros. Je rappelle que sur le budget 2015, il y avait 2 400 000 euros dont 1 400 000 euros en report de 2013 et encaissés en mars dernier.

Au titre du reversement de Toulouse métropole, 26 % en 2016 soit 5 100 000 euros, 25 % en 2015 pour 5 090 000 euros. Vous trouvez cela en page 25 du rapport. Il est à noter que l’attribution de compensation qui nous est versée par Toulouse métropole est de 4 740 000, et la dotation de solidarité communautaire de 350 000 euros. Il y a pour l’année 2016 la reconduction de la notification de 2015.

Le fonctionnement et sa ventilation par grandes masses : au terme des dépenses, les charges de personnel, 9 710 000 euros soit -0,40 %. Nous étions à 9 740 000 euros sur le budget primitif de 2015 et je rappelle que les variations de la charge de personnel se situent, par effet mécanique des revalorisations, de l’ordre de 2 à 4 % chaque année. Outre ces revalorisations des variations mécaniques, nous sommes donc à -0,40 % dans nos prévisions 2016.

En charges de gestion, vous avez 2 880 000 euros, soit -6 %. Nous étions à 3 060 000 euros au budget primitif 2015. Nous nous inscrivons là aussi dans la ligne que nous nous sommes tracée en termes de réduction des coûts.

Subventions participations, 2 800 000 euros, nous sommes à +13 % par rapport au budget primitif de 2015 où nous étions à 2,5 millions. La participation au titre de la loi SRU, 190 000 euros. Nous étions à 50 000 euros au budget primitif 2015. Et l’intérêt de la dette : 250 000 euros, soit -21 %. Cela1011

est dû à la renégociation de certains prêts que nous avons déjà évoqués avec vous, Madame le Maire, vous les avez expliqués.

Au niveau des opérations d’ordre, nous sommes à 530 000 euros et nous avons un autofinancement de 670 000 euros. Il était de 1 700 000 euros au budget primitif 2015 mais je rappelle que nous aurons connaissance du compte administratif au mois de mars en ce qui concerne le budget 2015.

Quelques précisions : la SRU est de 190 000 euros. Il faut noter que dans ces 190 000 euros, il y a deux postes concernés. Le premier est la péréquation issue de la loi de finances 2012, contribution obligatoire selon des critères de richesse, croissante de 2012 à 2016 où son montant sera figé et sera annualisé pour les exercices suivants. En 2012, la participation de notre commune était de 8 000 euros. En 2013, cette participation est passée à 17 800 euros. En 2014, elle est passée à 33 000 euros, à 49 000 euros en 2015 et donc l’estimation en 2016 est de 75 000 euros.

La deuxième partie : dans les 190 000 euros, il y a, nous le verrons un peu plus loin, ce que l’on appelle la pénalité SRU. L’autofinancement, je vous l’ai dit, était de1 700 000 euros en 2015. Il comprenait les résultats de 2014, c’est-à-dire 902 000 euros. À périmètre constant, hors résultat, l’autofinancement en 2015 est de 870 000 euros, sans report de l’exercice précédent. Le résultat 2015 sera voté en avril– je vous ai dit mars, excusez-moi, mais c’est en avril 2016. L’écart, 200 000 euros, est atténué par rapport à la baisse des dotations qui est, je le rappelle, de 365 000 euros.

Le ratio personnel : vous trouverez dedans l’assurance du personnel qui historiquement n’était pas incluse dans ce ratio, à tort, dans le chapitre comptable des dépenses de personnel. En 2016, nous rectifions, ce qui a pour incidence d’accroître le ratio budgétaire de personnel sur les dépenses de fonctionnement. Pour permettre une comparaison à périmètre égal, il faut savoir qu’avec l’assurance, le ratio 2015 est de 61,25 % ; avec l’assurance il est en 2016 de 60,2 %. Hors assurance, le ratio 2015 est de 59,20 % et le ratio 2016 est de 58,30 %.

Sur nos recettes fiscalité et reversement Toulouse métropole, nous sommes à 11 600 000 euros, c’est-à-dire +1,9. Nous étions à 11 300 000 euros sur notre budget primitif 2015. Les dotations, 980 000 euros, -27,80, nous étions, je le rappelle, à 1 300 000 euros au budget primitif 2015. Les recettes d’activités et subventions : 4 200 000 euros en 2016, soit +2,50 %. Nous étions à 4 100 000 euros sur notre budget primitif de 2015.

Sur le fonctionnement, la ventilation par politiques publiques :

• la famille, l’éducation et la jeunesse comprend le guichet famille, petite enfance, enfance jeunesse restauration, la culture, les sports et la vie de la cité (bibliothèques, écoles de musique, manifestations culturelles), les sports, animations pour tous les âges, et la vie associative ; • le développement durable : agenda 21, cohésion sociale, CCAS, relations entreprises, environnement, biodiversité et prévention des risques ;

• l’aménagement du territoire : urbanisme, entretien et maintenance du patrimoine ; • la tranquillité publique : la prévention, la sécurité, le CLSPD, la police municipale et la médiation ; • l’amélioration continue des relations avec les usagers : les démarches administratives, la communication, l’accueil et les permanences ;

• la septième politique publique qui est la nôtre, c’est la culture gestionnaire.

Sur la famille éducation jeunesse, restauration, 7 %, 450 000 euros ; l’amicale laïque, 11 %, 720 000 euros ; le SICOVAL, 2 %, 90 000 euros ; la dotation des écoles, 1 %, 60 000 euros ; les activités, 9 %, 530 000 euros ; et la part des moyens généraux, 900 000,13 %. Les frais de personnel, appliqués sur cette politique puisque nous vous détaillons l’ensemble des frais par politique,1012

représentent 57 %. Nous sommes là au titre des dépenses bien sûr. La restauration : confection des repas pour la restauration scolaire et les marchés extérieurs. L’amicale laïque selon la convention pluriannuelle d’objectifs qui comprend le CLAE, Mix’Ados et le CLAS. Le SICOVAL, c’est la participation aux frais de gestion des équipements des Quatre co’, 365 000 euros, cela comprend la piscine, le gymnase et le CLSH La Caprice, les subventions aux opérations coopératives scolaires, reconduction de l’enveloppe. Dotations, cela correspond aux écoles en fonction du nombre d’élèves, qui est de +90 élèves à la rentrée de septembre dernier. Les frais d’activité pour l’ensemble des dépenses permettant la réalisation des activités portées par cette politique publique : les intervenants, les spectacles, fournitures pédagogiques, transports, participation aux inscriptions au CLSH, participation aux microcrèches. Les moyens généraux : cela représente l’ensemble des dépenses support, la direction des ressources humaines, la direction des finances, la veille juridique, la direction générale, les moyens informatiques, techniques, et la prévention des risques.

Au titre des recettes, nous trouvons sur les usagers 16 %, c’est-à-dire 1 080 000. Ce sont des chiffres que vous avez vus précédemment globalisés. Le financement : 12 %, 760 000 euros. Les frais de scolarité, 7 %, 430 000 euros. Et la part des impôts locaux et des dotations de l’État sur cette politique représente 65 % de celle-ci, c’est-à-dire 430 000 euros. En termes de recettes, les usagers sont les participations familiales, selon le quotient familial, la crèche, la restauration scolaire, l’impact des augmentations du nombre d’élèves constatées à la rentrée de septembre, les financements CAF par le biais de la prestation de services du contrat enfance jeunesse sur l’axe petite enfance, et aide à la mise en œuvre du PEDT et État pour le fonds de soutien aux rythmes scolaires.

Frais de scolarité, nous y retrouvons le remboursement des frais de scolarité par les communes extérieures pour l’accueil d’élèves d’autres communes : Toulouse, Auzielle, Quint, Sainte-Foy, Escalquens, et le remboursement par Toulouse des frais périscolaires. Je ne vous ai pas cité le budget global qui est de 6 591 000.

Culture, sport, vie de la cité, un budget de 3 760 000 qui se décompose sur la partie dépenses, Altigone 16 %, 620 000 euros, les subventions qui représentent 5 %, 180 000 euros, les activités, 20 %, 1 million d’euros, les moyens généraux qui représentent 40 %, c’est-à-dire 530 000 euros, les frais de personnel qui représentent 38 %, c’est-à-dire 1 400 000 euros.

Au titre des dépenses, Altigone, suivant un marché qui est en cours, participation de la commune, en contrepartie reversement d’une partie des recettes. Les subventions aux associations locales, c’est la reconduction globale de l’enveloppe précédente.

Activités : les dépenses liées à l’organisation des manifestations, qu’elles soient culturelles, sportives, les activités de Sport’Orens, la pratique de l’enseignement musical, le renouvellement du fonds de la bibliothèque (tous supports, livres, CD, ainsi que DVD).

Maintenant, au titre des recettes, nous passons à celles qui concernent les usagers, 5 %, 180 000 euros. Le financement : 8 %, c’est-à-dire 270 000 euros. Les impôts locaux et les dotations de l’État : 87 %, 3 300 000 euros.

Sur les recettes, les usagers participent au niveau des élèves de l’école de musique, à Sport’Orens, aux mini séjours et aux inscriptions à la bibliothèque. Au niveau des financements, participation de la région à l’utilisation des équipements sportifs pour le lycée que nous a soulignée Monsieur SARRAILH tout à l’heure, et de la CAF, prestations de services et contrats enfance jeunesse sur les activités Sport’Orens, et le reversement d’une partie des recettes d’Altigone.

Sur la politique suivante, développement durable, un budget de 1 400 000 euros. Au titre des dépenses, le SICOVAL, 10 %, 130 000 euros. Subventions associations, 1 %, 10 000 euros.1013

Subventions CCAS, 25 %, 340 000 euros. Activités, 14 %, 200 000 euros, la participation des moyens généraux de la collectivité, 14 %, 200 000 euros. Les frais de personnel représentent 36 %, c’est-à-dire 500 000 euros.

Au titre des dépenses, il y a la convention de coopération pour le service d’aide à domicile pour les usagers, anciennement SIVOS qui aujourd’hui est pris en charge et réalisé par le SICOVAL. Il y a une demande de participation élevée pour laquelle des demandes de complément sont formulées par la commune. Pas de paiement en l’absence de ces justifications.

Il faut savoir que de 40 000 euros en 2012 nous sommes aujourd’hui à 135 000 euros. Cette convention d’aide à domicile pour les usagers avait un nombre d’usagers établi et qui ne peut pas voir de nouveaux usagers. Forcément et malheureusement, avec le temps, le nombre d’usagers bénéficiaires diminue. Devant ce constat où en l’espace de trois années, nous sommes passés de 40 000 euros à 135 000 euros, il y a eu une démarche déjà l’année dernière qui n’avait pas abouti et qui avait amené le fait qu’il n’y ait pas de paiement d’assuré. Monsieur le DGS et Madame la Directrice des finances ont rencontré leurs homologues du SICOVAL. Nous devions avoir le retour d’informations avec les éléments justificatifs très rapidement, ce que nous n’avons pas. Pour l’instant, il n’y aura pas de paiement tant que nous n’aurons pas les éléments justificatifs.

Subventions associations locales, je vous l’ai dit, c’est la reconduction de l’enveloppe globale, 180 000 euros, qui est comme l’année dernière. Les activités : ensemble des dépenses relatives à l’organisation d’associations commerciales, de rencontres entreprises qui ont été initiées en 2015, qui n’existaient pas, du Forum de l’emploi au suivi des actions de l’agenda 21 qui a été labellisé en 2015, à la prévention des risques majeurs. 2016, la gestion des jardins d’En Prunet, je vous l’ai dit, sera associative, et il y aura le transfert de l’aire d’accueil des gens du voyage à Toulouse métropole.

Sur cette politique publique et du développement durable, au titre des recettes, les usagers, 17 %, c’est-à-dire 230 000 euros, le financement 4 %, 50 000 euros, et la part des impôts locaux et des dotations de l’État sur cette politique représente 79 %, c’est-à-dire 1 100 000 euros. Au titre des recettes, il s’agit de la taxe locale sur la publicité extérieure et de la facturation du portage du repas qui est assurée au bénéfice d’administrés de la commune. Le financement : il s’agit de subventions pour le Forum de l’emploi de Toulouse métropole et la participation pour la mise en œuvre du PLIE également.

Sur la politique d’aménagement du territoire, qui a un budget de 1 750 000 euros, toujours au titre des dépenses, nous avons en participation 10 %, c’est-à-dire 270 000 euros ; l’énergie 21 %, 570 000 euros ; l’activité, 17 %, 450 000 euros ; les moyens généraux 14 %, pour 390 000 euros ; et les frais de personnel pour 38 %, c’est-à-dire 1 050 000 euros. Au titre des dépenses, sur les participations, remboursement du SDEHG, remboursement de la dette du pool routier contractée à l’époque par le SIVOS. 2016 sera la dernière année et représentera donc 26 000 euros à ce titre-là. Participation à la réhabilitation de la décharge de Drémil pour 29 000 euros. Prélèvement pour déficit de logements, je vous l’ai dit tout à l’heure, c’est la pénalité SRU que nous allons voir à la diapo suivante et qui représente 115 000 euros.

Au niveau des énergies, dépenses d’électricité, nous avons un programme de remplacement des points lumineux par des ampoules basse consommation, détecteurs de présence, groupement de commandes avec Toulouse métropole, ainsi que des mesures d’économies sur le gaz et l’eau. Effectivement, nous recensons actuellement tous les points lumineux de la commune pour établir, là aussi dans le cadre d’un programme pluriannuel, les remplacements pour mettre des ampoules à basse consommation et, par rapport à la durée de vie de ces ampoules, de ces sources lumineuses, des remplacements systématiques pour générer le moins de déplacements possible du personnel de la collectivité qui assure ces travaux. Les activités : entretien des bâtiments communaux, propreté, maintenance des espaces verts et sportifs.1014

Je ne vous avais pas dit, en ce qui concerne les impôts locaux et les dotations de l’État, qu’ils représentent 2 750 000 au titre des recettes, soit 100 % de ce qui est mis à ce niveau-là pour cette politique.

Je vous avais expliqué que nous verrions la pénalité SRU. Ce prélèvement pour déficit de logements sociaux a un impact budgétaire sur les dépenses bien sûr, et nous avions une partie déductible accordée en 2015 : dépenses déductibles exceptionnelles 208 000 euros, qui concerne des constructions aidées par Toulouse Métropole sur notre commune. Je rappelle qu’il y avait eu en 2014, précédemment, un loupé qui n’avait pas permis la prise en compte sur la pénalité notifiée des 150 000 euros. Cela a pu être exceptionnellement et par dérogation, après un long travail, reporté sur 2015, 60 000 euros. Vous voyez donc qu’en 2015 qu’il n’y avait pas cette pénalité SRU. Sur le budget primitif 2016, nous avons un montant estimé de 163 000 euros et il nous restera à en déduire le solde de cette dépense déductible exceptionnellement qui était de 208 000 euros, 160 000 euros en 2015, et 48 000 euros pour solder cela en 2016. Il manque le petit moins. Nous avons donc une pénalité SRU de 115 000 euros et la globalité avec la partie péréquation que je vous ai citée, expliquée tout à l’heure, qui nous est imposée pour participation, aide, solidarité à d’autres communes, nous sommes bien à 190 000 euros.

Il faut dire que cette pénalité se fait en fonction du taux de logements sociaux qu’il doit y avoir, qui est de 25 %, auparavant il était de 20 %, et je rappellerai certains chiffres : 2005, nous étions à 8,45, 2013 : 12,18, et 2014 et 2015, nous nous sommes dans les mêmes eaux qu’en 2013.

Sur la tranquillité publique, un budget de 314 000 euros. Au terme des activités, 14 %, c’est-à-dire 530 000 euros. Au niveau des moyens généraux, 14 %, 440 000 euros. Et en frais de personnel, 69 %, c’est-à-dire de 210 000 euros.

Les activités représentent la médiation de rue, renouvellement sur un nouveau périmètre, la consultation est en cours, équipement des policiers municipaux, nous aurons deux nouveaux policiers municipaux par mutation interne en janvier 2016. Je rappelle qu’un policier municipal a fait une demande de mutation qui est intervenue en septembre sur la collectivité de Toulouse. L’effectif était de quatre, nous aurons donc cinq policiers municipaux dans le courant 2016.

Il y a les frais de fourrière des véhicules, la fourrière animale, l’animation du CLSPD qui est le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Au titre des recettes, les usagers, le financement représente 2 %, c’est-à-dire 6 000 euros et la part des impôts locaux et des dotations de l’État 98 %, c’est-à-dire 307 000 euros. En termes de recettes, pour les usagers financement, il s’agit du remboursement des mises en fourrière par les particuliers, puis des subventions FIPD, Fonds interministériel de prévention de la délinquance, pour les médiateurs de rue.

Sur la politique d’amélioration continue des relations avec les usagers, un budget de 790 000 euros qui se décompose au titre des dépenses par la partie activité 17 %, 130 000 euros ; pour la partie moyens généraux 14 %, 110 000 euros ; pour la partie frais de personnel, 69 %, c’est-à-dire 540 000 euros. Ces dépenses activités : ensemble des dépenses de production du Mém’Orens et du guide pratique Saint-Orens en poche , travaux de reliure, fournitures d’état civil, gestion des affaires funéraires, reprise des concessions échues.

Au titre des recettes, les usagers 7 %, 580 000 euros, et le financement 3 %, 190 000 euros. Il s’agit des usagers produits des ventes de caveaux et de concessions, régie publicitaire pour le guide pratique Saint-Orens en poche , et au titre du financement des dotations de l’État pour l’organisation du1015

recensement, des élections régionales de décembre 2015 et du remboursement des frais de fonctionnement de l’agence postale de Catala. La part des impôts locaux et dotations de l’État est bien 90 %, c’est-à-dire 710 000 euros.

Sur le programme d’investissement :

• sur la partie haute, en bleu, moyens généraux, 327 000 euros ;

• sur la partie bleue, à droite, guichet famille, 33 000 euros ;

• la partie bordeaux, groupe scolaire, 336 000 euros ;

• la partie verte, maison de la petite enfance, 53 000 euros ;

• la partie violette, équipements publics, 101 600 euros ;

• la partie bleue en bas, salle polyvalente, 890 000 euros ;

• la partie à côté, orange (mal définie), restauration à 114 000 euros, ocre peut-être ; • équipements sportifs d’animation, la partie bleue, 221 000 euros ;

• la partie violette, équipements culturels, 74 220 euros ;

• et le domaine public, 405 000 euros.

En ce qui concerne le programme d’investissement 2016, je vous rappelle que vous avez les chiffres à la page 47 du rapport et notamment :

• sur la maison de la petite enfance l’aménagement des salles de change des grands, l’aménagement d’un local poubelles aux normes ;

• au niveau des groupes scolaires, école du Corail, une étude pour l’extension de la maternelle, les travaux de retrait d’amiante, l’isolation du plafond et l’informatisation des salles de classe ; • école Catala, isolation des combles, informatisation des salles de classe, remplacement des menuiseries cantine et salle de jeux ;

• guichet famille, acquisition d’un logiciel de gestion – ce guichet famille va se mettre en place en début d’année prochaine ;

• équipements sportifs : maison des arts martiaux, lancement du concours, club-house de rugby ; • réfection de la terrasse sur la cuisine centrale ;

• mise aux normes du traitement de l’air.

La mise en place de ce guichet unique permettra aux administrés de s’inscrire et de régler en un même lieu, pour tout ce qui touche à l’enfance, le Sport’Orens et les transports scolaires. L’objectif étant aussi qu’à terme, avec l’obligation de dématérialisation qui s’impose aux collectivités, les inscriptions puissent se faire en ligne et le paiement puisse être dématérialisé sans déplacement des administrés.

Toujours page 47, au niveau des investissements, les équipements culturels : remplacement éclairage salle de spectacle centrale SSI, salle polyvalente étude de début des travaux. Domaine public : installation d’un système de vidéoprotection, préétude pour l’enfouissement de la ligne haute tension. Équipements publics : mesures de prévention contre la légionelle, aménagement de la nouvelle buanderie. Nous avons une buanderie, je le rappelle, qui aujourd’hui est rue Pablo-Neruda, qui va partir au CTM dans le cadre de la construction de la salle polyvalente, et il y aura la démolition de la buanderie actuelle.

Les moyens généraux : informatique, renouvellement des serveurs, du parc d’ordinateurs, et remplacement de matériel technique. En ce qui concerne les serveurs, ce remplacement est nécessaire car ceux qu’il y a actuellement arrivent à ce que l’on appelle l’obsolescence du serveur sécurité, et pour la dématérialisation des procédures, nous n’avons pas la capacité avec l’équipement actuel. Ensuite, il y a également un serveur logiciel financier et RH qui est nécessaire, toujours au même titre. Sur le parc d’ordinateurs, je rappelle qu’il y a un renouvellement de 20 % qui est fait chaque année. Matériel technique : il s’agit de renouvellement de matériel en fin de vie ou pour de nouveaux équipements ou amélioration des conditions et de la qualité de travail.1016

Une vision pluriannuelle du programme d’investissement : dans le cadre de notre politique publique, en termes d’aménagement du territoire et d’investissements pour le mandat, selon nos engagements d’information et de transparence tant vis-à-vis des élus que des citoyens, et dans l’esprit de notre politique de culture gestionnaire, une programmation pluriannuelle des investissements envisagés est établie. C’est un outil de gestion, de programmation et de communication, donc évolutif en fonction de réflexions, de l’issue des procédures de marchés publics et de l’obtention des financements.

Je ne sais pas si c’est lisible. Les élus, nous l’avons tous, mais l’ensemble de l’assistance n’a pas forcément les documents. Il y a beaucoup de chiffres, mais je vais vous lire verticalement, et les totaux horizontaux. Comme vous le voyez, il y a le coût global actualisé qui est la deuxième colonne, la première étant le détail des investissements prévus. La troisième colonne, c’est le total des subventions. La quatrième, c’est 2015 où il y a le budget et les subventions, ensuite 2016, 2017, 2018, 2019, 2020. Il y a les opérations cœur de ville, opérations en cours, agenda d’accessibilité programmée, l’étude préalable pour nouveau projet, les nouvelles opérations selon étude, les acquisitions foncières et les enveloppes courantes. Cela nous donne un coût global actualisé de 23 260 000 pour 3 880 966 euros au titre des subventions plausibles, qui ne sont pas les subventions totales que nous pourrons avoir mais qui sont les subventions pour lesquelles aujourd’hui nous avons des engagements.

Je vais vous épargner la totalité des chiffres qui suivent, sauf s’il y avait le souhait que je vous les commente. Cette programmation pluriannuelle que vous retrouvez effectivement dans le rapport permet d’avoir l’ensemble des chiffres en toute transparence par rapport aux engagements qui ont été pris et aux investissements prévus. Je vous remercie de votre attention.

Claude MÉRONO

Merci. La présentation que vous venez d’exposer consiste à faire d’un exercice complexe, ennuyeux, risqué, un moment paraissant sympathique qui n’appellerait aucune question. Véritable débat ou simple moment de communication, la page 21 indique donc un budget en fonctionnement, vous l’avez dit, de 17 065 000 euros et en investissement 3 710 000 euros. Opportunément, dans ce rapport est affirmée une baisse des charges de gestion de 6 % et un accroissement de 0,4 % des charges de personnel. Ailleurs, tout augmente. Malgré la dureté des temps, à Saint-Orens, ville de toutes les espérances, j’allais dire maintenant de tous les rêves, les produits baissent globalement de 6 %.

Le point d’indice bloqué depuis plusieurs années pourrait-il expliquer la très faible progression de la charge et du chapitre du personnel ? Le glissement vieillesse technicité est-il sans effet ? Il semble que oui. Une analyse attentive des chiffres démontre que les rémunérations des personnels titulaires se situaient en 2014 à 4 871 000 euros (je parle de rémunération principale), et en 2015 à 4 819 000 euros, elle est envisagée à 4 899 000 euros en 2016. C’est constant, c’est pratiquement dans les mêmes chiffres. La rémunération pour les non-titulaires était de 477 000 euros en 2014, passe en 2015 à 788 000 euros et en 2016 elle est envisagée à 752 250 euros. La question qui subsiste est donc de savoir comment se décompose cet ensemble personnel non titulaire. Combien d’emplois précarisés ? Quelle participation commune-État ?

Si souvent attaqué pour des restrictions budgétaires continues depuis plusieurs années, l’État promeut des aides de soutien à l’emploi. Ce chassé-croisé personnel titulaire / personnel non titulaire que j’entraperçois est-il consécutif à de vraies nécessités ? Est-il une sorte d’évitement pour réduire des fonctions et donc des postes statutaires, et limiter ainsi le service public, justifier la rétrocession de certaines activités vers le privé et réduire complètement ces activités ? Que conclure ?1017

Il me semble d’ailleurs que le site Internet, il y a quelques semaines, en consultant la rubrique des appels d’offres, envisageait une étude pour les transports municipaux. Je ne me souviens plus de l’intitulé exact. Je n’ai plus retrouvé ce document qui a rapidement disparu, bien avant la date de clôture du site Internet. Mon inquiétude quant à une réduction importante de l’action publique est-elle un fantasme ?

Action sociale, lutte contre l’isolement, aide à la recherche d’emploi et de logement : le facteur humain, les liens tissés qui ont fait notre ville depuis plusieurs décennies seraient progressivement gommés, renversés au profit de caméras, de création d’espaces minéralisés dont nous cherchons vainement l’utilité. Nous en mesurons les premiers coûts et les différentes dettes qui s’y attacheront. Le comparatif des budgets primitifs depuis quatre ou cinq ans permet de traduire des tendances, des inflexions, mais l’exactitude de la réalité se trouve dans les comptes administratifs.

Aujourd’hui, le compte administratif de 2015 n’est pas établi, donc faire un exercice comparatif reste délicat. Un budget primitif présenté durant le premier trimestre 2016, même sans validation du compte administratif 2015, aurait permis ces comparaisons puisque les chiffres n’auraient pas été officiels mais nous les aurions eus. Il faudrait certainement réduire ou invalider l’exercice de communication – le mot est erroné, il faudrait dire : « de propagande ».

Je m’en tiendrai donc à quelques remarques qui n’appellent pas de réponses, encore que nous en attendons depuis plusieurs semestres. Mais aujourd’hui, opportunément vous avez dit Madame le Maire que c’était en cours. Cela fait longtemps que c’est en cours, pour certaines cela fait plus d’un an. Nous espérons que cela arrivera réellement, parce que vous l’avez promis plusieurs fois. À ce propos, faudrait-il saisir la CADA pour qu’enfin les divers audits et études nous soient réellement communiqués ? Pas que des réponses vagues, donc, mais des rectificatifs.

Pour les exercices budgétaires précédents (vous l’avez souligné Monsieur MASSA), la rubrique prime d’assurance mentionnait pour 2014 une dépense de 370 000 euros, pour 2015 du même ordre et en 2016 (soit celui dont il est question à ce jour), la somme en dépense est de 40 000 euros, page 14 du document officiel. L’économie serait donc de plus de 300 000 euros. Alors, me direz-vous, pourquoi ces critiques ? Parce que dans la rubrique personnel, chapitre 64.55 page 16 apparaissent 312 000 euros. C’est ce qu’Alain MASSA a indiqué, à savoir que cela passe d’une ligne comptable à une autre ligne comptable.

Au bout du compte, ce sont les mêmes dépenses mais cela modifie considérablement et visiblement les ratios, et les 6 % d’économies que vous annoncez sur le compte de gestion ne sont pas là. En revanche, le personnel augmente moins. C’est l’inverse. Cela modifie les tableaux financiers. Je n’avais pas la réponse et si nous avions eu une commission finance, peut-être avant le jeudi, date à laquelle nous avons reçu ce Conseil Municipal, s’il y avait eu vraiment de la concertation, peut-être n’aurions-nous pas aujourd’hui à poser les questions que je pose. Parce que nous sommes arrivés en séance exactement au même niveau que les personnes qui sont dans la salle, et c’est inexcusable.

Je pose donc la question de la sincérité du budget. Est-elle réelle ? Sur le total charges de personnel, si les 312 000 euros ne figuraient pas et apparaissent à la même rubrique que les années précédentes, les charges de gestion seraient identiques. Je fais court là-dessus puisque vous l’avez expliqué.

En 2014, trois sources donnent trois chiffres. Le budget primitif indique 9 100 000 euros de charges de personnel. Le compte administratif de la même année indique 9 048 000 euros. La source du MINEFI indique, elle, 8 millions d’euros. Vous voyez : trois chiffres, trois chiffres différents. Si nous partons sur les dépenses de fonctionnement, c’est exactement pareil : trois chiffres, trois chiffres1018

différents. Ce ne sont pas des sommes astronomiques en différence, mais c’est de l’ordre du million d’euros quelques fois.

Aujourd’hui, établir un compte administratif à la période à laquelle nous sommes est impossible. Erreur ? Prétexte pour toilettage, voire élagage ? Quid de la sincérité du budget ? Je le dis encore une fois au risque de me répéter. Pour la délibération des chapitres 012 en dépenses, elles me paraissent donc erronées au moment où j’écris le document, parce que je n’ai pas les réponses.

Les délibérations salle polyvalente (c’est une délibération qui vient après dans les investissements sur plusieurs années) représentent une partie du projet centre-ville. Je pense que cela représente 60 à 65 % du coût global de l’ensemble du projet. Vous me direz si je me trompe, elles ont déjà pesé sur le budget 2015. En 2016, le poids des engagements financiers sera plus lourd et il s’accroîtra jusqu’en 2019 et au-delà. L’encours de la dette se situe en 2015, aujourd’hui, à 8,3 millions d’euros, l’annuité est donc de 1 180 000 euros, composée pour 264 000 euros d’agios qui vont sur le budget fonctionnement et 918 000 euros d’amortissement qui sont affectés au budget investissement.

À elles seules, les deux opérations représenteront plus de 8 millions d’euros par rapport aux 8 millions que nous avons d’encours de la dette à ce jour. En deux ou trois ans déjà, on ne double pas l’encours de la dette, parce qu’il y a de l’amortissement qui se fait, mais on l’accroît considérablement. À elles seules donc, elles représenteront 10 millions d’euros. Les notifications d’aides diverses, dont vous parlez souvent, moi je pense qu’elles tardent, qu’elles risquent de tarder encore et qu’elles risquent encore d’être à des taux inférieurs à ce qui sera envisagé. J’ai cru comprendre que pour la salle de musculation, cela représentait 20 ou 25 % pour l’instant.

Vous le savez déjà mais je le répète, nos désaccords de départ étaient déjà assez profonds. Ils se creusent chaque jour : à chaque déclaration nouvelle que vous faites, Madame le Maire, mon inquiétude pour Saint-Orens devient plus prégnante. La journée du 13 décembre doit nous interpeller tous. Elle démontre aussi les inquiétudes profondes de l’ensemble de la population.

Alain MASSA

Simplement, Monsieur MÉRONO, en ce qui concerne l’emploi, la précarisation, nous en avons parlé déjà au dernier Conseil Municipal. Nous avons effectivement fourni des explications à ce sujet. Je n’y reviendrai pas. En ce qui concerne le gel de l’indice que vous avez indiqué, au niveau des rémunérations, vous n’ignorez pas que cela s’arrête cette année mais que depuis trois ans, en ce qui concerne les catégories C qui sont les plus nombreuses, et qui représentent donc la part la plus importante de l’ensemble de la charge de personnel, un rattrapage est fait chaque année en fonction de la perte du pouvoir d’achat. Chaque année, nous le faisons, vous pouvez vous renseigner, mais vous le savez, chaque année c’est une disposition gouvernementale, chaque année il y a donc, par agent, un rattrapage qui est fait entre l’augmentation du coût de la vie et le différentiel avec le gel des indices.

Claude MÉRONO

Merci. C’est bien ce que j’espérais vous entendre dire. Cela prouve bien que, la masse globale des personnels titulaires restant constante, le nombre d’emplois de fonctionnaires baisse considérablement. C’est ce que je voulais vous entendre dire. Parallèlement à cela, le personnel sous contrat, en nombre, augmente.

Madame le MAIRE

Monsieur MÉRONO, sur le sujet des objectifs que nous poursuivons, que nous n’avons pas1019

cachés, qui consistent à baisser la masse salariale, que vous ne partagiez pas notre objectif, nous pouvons le comprendre, mais nous ne cachons rien. Nous ne faisons pas de la communication inutile. Nous avons pris des engagements de baisser la masse salariale qui se situe à Saint-Orens autour de 57 à 58 % du budget, et nous avons pris des engagements de nous aligner sur un pourcentage de la masse salariale par rapport au budget, de communes de la même taille que la nôtre, qui se situe par rapport aux communes les mieux gérées autour de 48 %, et pour la moyenne entre 50 et 52.

Cela est possible, lentement, tranquillement, avec une adhésion du personnel, en s’assurant que le service public est toujours rendu et avec un bien-être au travail qui soit équivalent, voire meilleur que celui qui existait auparavant. Voilà aujourd’hui quelle est notre stratégie en matière de ressources humaines. Que vous ne la partagiez pas, que vous vouliez faire peur, inquiéter, moi je le respecte, nous le respectons, mais respectez le fait que notre stratégie est de baisser la masse salariale. Non pas de précariser des emplois, mais au contraire de permettre à des jeunes d’améliorer leur employabilité et d’utiliser des aides que l’État met à la disposition des collectivités territoriales, quoi de plus normal ?

L’idée n’est pas qu’il y ait consensus sur ce point. Vous avez eu effectivement une politique que nous avons respectée, inflationniste en matière d’emploi. Nous avons, nous, des objectifs de gestion et nous avons pour objectif de nous aligner sur les communes les mieux gérées, je vous le répète, en prenant en compte le bien-être au travail de nos salariés et en prenant en compte les commissions techniques paritaires, les syndicats avec lesquels nous fonctionnons très bien, pour les associer aux réorganisations et à l’amélioration de la performance du service public que nous délivrons, tout en essayant effectivement de diminuer le nombre de salariés. Cela vous paraît peut-être impossible, nous pensons que c’est possible. D’autres collectivités l’ont fait, respectons les points de vue des uns et des autres sans s’incriminer et sans faire peur.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je souhaite avoir des précisions sur le montant inscrit des formations qui apparaît en baisse.

Alain MASSA

Madame CAPELLE-SPECQ, merci de nous poser cette question car lorsque nous sommes arrivés, nous avons constaté que sur les budgets précédents, il y avait effectivement des prévisions de formation importantes mais qui n’étaient pas toujours réalisées, loin de là. C’est le premier point qui nous a permis d’ajuster entre l’impact d’une prévision sur un budget, et ce que nous réalisions en fin d’année. Comme il y avait des écarts, nous avions une petite marge de manœuvre que vous nous aviez laissée. Nous avons imputé sur nos budgets les formations réelles que nous voulions que le personnel suive.

Le deuxième point, le plus important, je l’ai dit : lors de la présentation, il y a eu des négociations avec le CNFPT qui nous ont permis d’avoir des stages auparavant payants en intra, qui sont aujourd’hui gratuits en intra, ce qui diminue fortement le coût de la formation qui nous impacte.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

D’accord, mais les prévisions 2016 sont en baisse par rapport à vos propres prévisions de 2015.

Alain MASSA

Nous l’avions prévu nous-mêmes effectivement, sur la base des tarifs du CNFPT, et nous avons mené parallèlement avec le CNFPT ces discussions pour les stages en intra prévus. Nous avons fait1020

faire à l’ensemble du management deux stages en 2015. Ces stages qui étaient prévus payants, nous les avons obtenus en intra, gratuits, de la part du CNFPT. C’est la raison pour laquelle nous avons diminué nos prévisions et c’est aussi la raison pour laquelle sur 2016, où il y aura deux stages en intra (pour notamment tout le management), ces deux stages seront gratuits également. Nous ne les prévoyons pas en dépenses dans un budget puisqu’ils seront faits à titre gracieux.

Madame le MAIRE

Pour donner quelques éléments de réponse à la prise de parole de Claude MÉRONO, en complément de ce qui a été indiqué sur notre objectif de réduction de la masse salariale et de sa part dans le budget, nous poursuivons des objectifs de baisse des charges de façon générale. C’est sûr. Pour pouvoir porter des projets, pour pouvoir faire évoluer la ville, et ne pas obérer de façon significative notre capacité de remboursement, il nous faut dégager de la capacité d’autofinancement. Nous ne travaillons pas sur un axe ou deux ou trois. Nous travaillons sur tous les axes de la gestion communale.

Vous nous avez cité des choses que je respecte, mais quand vous dites que nous avons cédé au privé des activités, c’est complètement erroné. Nous avons expliqué que (je ne prendrai qu’un exemple) sur le sujet des espaces verts nous avons effectivement eu une entreprise qui a déposé le bilan. Grâce à une réorganisation, nous sommes arrivés à internaliser une partie qui était sous-traitée au privé. Nous avons donc fait exactement l’inverse et nous avons optimisé puisqu’évidemment nous avons économisé les coûts de cette société en faisant, grâce à cette réorganisation, une meilleure motivation des agents et un traitement plus important des espaces verts par la commune.

Vous mettez en regard ou vous essayez d’effrayer sur une baisse du service public. Je veux bien que je ne rencontre dans la rue que des gens sympathiques et aimables. Le service public de la commune qu’est-ce que c’est ? C’est un certain nombre de choses aussi banales que l’accueil quand vous vous rendez à la mairie ou au centre technique municipal. Il n’y avait pas d’accueil au centre technique municipal, ou de façon extrêmement rare. Vous avez aujourd’hui quelqu’un qui sourit, quelqu’un qui est formé, quelqu’un qui accueille. Voilà déjà un premier élément.

Le deuxième : vous n’ignoriez pas que les Saint-Orennais attendaient un véritable service public en matière de voirie. Portant l’herbe montait à 1,50 mètre sur les trottoirs et ils ont donc attendu de notre part aussitôt élus que nous engagions des dépenses, que nous nous mettions en ordre de fonctionnement pour leur amener un service public en matière de tonte et de désherbage. Sur les trottoirs, ils ne risquent pas de tomber en se foulant une cheville. Nous avons effectivement mené une campagne d’amélioration de nos trottoirs et de nos voiries. La rue du Vallon était dans un état épouvantable, elle a été rénovée dans les six mois qui ont suivi. Oui, le service public est en train de s’améliorer significativement.

Quand vous nous indiquez que le site Internet ne fait pas état de tel ou tel sujet dont je parlerai après sur les transports municipaux, c’est possible, donc probablement nous le rajouterons. Il ne fallait pas être très jeune ou très moderne pour voir que ce site était du passé. Nous avons pris le sujet à bras-le-corps et à partir du mois d’octobre, nous avons mis en ligne un site plus interactif et beaucoup plus riche –si nous pouvons parler de service public, c’est bien cela. Aujourd’hui, les Saint-Orennais peuvent avoir accès à notre service public. Ils peuvent y avoir accès et ce n’est pas fini, nous ne sommes qu’au début. Le site Internet est bien meilleur que ce qu’il était, beaucoup plus riche. En informations, nous avons multiplié par quatre le contenu du site, et ce au service de notre public. Bien sûr, nous n’avons pas fini et bien sûr ce site continuera de s’améliorer.

Donc, quand vous voulez là encore, et je respecte votre prise de parole mais respectez la nôtre, opposer facteur humain et caméras, si ce n’est pas de la propagande je ne sais pas ce que c’est. Parce1021

que nous, cet après-midi, nous avons décidé tout simplement (alors qu’effectivement les budgets communaux sont à la baisse) d’offrir un colis de Noël, à l’instar de ce qui existe déjà à Toulouse, à 300 Saint-Orennais qui, je peux vous le dire, étaient extrêmement heureux. La commune peut se le permettre.

Nous sommes là pour gérer et nous pensons que parmi les premières dépenses de la commune, il y a lieu de s’occuper de nos personnes âgées. Leur offrir un colis de Noël qui coûte pour chacun 14 euros TTC, à 300 Saint-Orennais, nous ne pensons pas que ce soit une dépense inutile. Le CCAS pouvait se le permettre, le CCAS l’a offert. Il y a eu une magnifique après-midi et je remercie publiquement, Caroline COLOMINA, qui porte ce projet depuis déjà quatre ou cinq mois. Nous nous sommes groupés avec Toulouse pour bénéficier d’un prix de colis intéressant. Là encore, le service public à destination des personnes âgées, nous l’avons amélioré.

Que tout ne soit pas parfait, j’en conviens. En revanche, vous avez vu notre bilan à 18 mois, inséré dans le Mém’Orens : je peux vous dire qu’il y a sept ou huit pages d’actions que nous avons soit déjà réalisées, soit initiées, qui sont en cours, au service des Saint-Orennais. C’était pour répondre à vos propos que je ne comprends pas et qui sont totalement décalés.

Vous évoquez le fait que nous cédions des activités au privé ou que nous ne délivrions pas un service public humain proche des gens et que nous nous occupions uniquement des caméras. Les caméras, cela fait partie du service public. La prévention, cela fait partie du service public. Aujourd’hui, il arrive un certain nombre de catastrophes à la France. Je peux vous dire que la quasi-totalité des 36 communes de Toulouse Métropole est en train de réfléchir ou déjà de s’équiper de caméras de vidéosurveillance. Donc, il nous apparaît important d’investir sur ces dispositifs qui vont aider à la dissuasion.

Peut-être que tous les Saint-Orennais n’auraient pas souhaité que nous investissions dans des caméras, mais nous conduisons là des politiques publiques différentes de celles que vous proposiez précédemment. Ce sont celles sur lesquelles nous nous sommes engagés, qui répondent à des attentes de nombreux Saint-Orennais. Nous parlons de certains auprès desquels nous nous sommes engagés, et nous espérons que ceux qui aujourd’hui regardent d’un œil critique les investissements en caméras de vidéosurveillance, demain, quand il y aura un délit, comme nous en avons quelques-uns sur la commune, comprendront que nous pourrons beaucoup plus rapidement retrouver la personne qui en est à l’origine. Oui, la caméra de vidéosurveillance, nous ne nous en cachons pas, fait partie du service que nous voulons apporter à nos Saint-Orennais.

Que vous n’y adhériez pas, nous le respectons, nous n’essayons pas de vous convaincre, mais essayez de comprendre ce que nous faisons sans parler de propagande. Je trouve que c’est un mot démesuré, inapproprié, et vraiment pas adapté à la politique publique que nous portons, que nous voulons humaine, que nous voulons proche des Saint-Orennais. Si vous ne le voyez pas, c’est dommage.

Je voudrais évoquer un certain nombre d’autres petits points qui me semblent étonnants. Vous critiquez le fait que nous ayons voulu un budget sur une année civile. Vous dites : « Effectivement, le budget primitif est moins proche de la réalité que si nous le votions en avril. » Bien sûr. Là, nous parlons de budget primitif. Le budget définitif sera voté en avril. Nous avons respecté le fait que vous votiez le budget en avril. Nous avons pensé qu’il était bon d’aligner notre budget sur l’année civile et naturellement, il y aura un budget rectificatif. Quand nous aurons le compte administratif 2015, nous y verrons plus clair qu’aujourd’hui où l’année n’est pas terminée. Mais ce sont des modalités de gestion que nous avons choisies. Elles ne nous ont été imposées par personne. Nous les assumons, nous trouvons les meilleurs vecteurs de gestion. 1022

Quand vous parlez de ces deux opérations qui nous tiennent à cœur, oui, nous les portons. J’ai eu une prise de parole sur la proximité, l’écoute et l’humanité que portent nos politiques publiques. À côté de cela, nous portons un autre objectif qui est d’améliorer ce cœur de ville, d’améliorer les infrastructures sportives et un peu culturelles (mais très peu), sur ce mandat, pour nos concitoyens.

Oui, nous portons un projet ambitieux. Il est ambitieux mais raisonnable. Il est ambitieux mais financé, sans la totalité des subventions que nous allons pouvoir obtenir. Que vous n’ayez pas confiance, que vous vouliez faire peur, là encore nous le respectons mais nous considérons que le budget que nous vous présentons, que ce soit sur la salle polyvalente ou sur la maison des arts martiaux, ce sont des engagements financiers tout à fait réalistes, tout à fait pertinents et qui pourraient faire qu’au lieu de 1,2 million par an remboursé, nous puissions quelques années devoir rembourser 1,4 ou 1,5 million. Oui, tout cela est envisagé. Oui, l’endettement annuel pourrait passer de l’ordre de 1 million (qui est environ ce que nous remboursons) à 1,5 million. Nous l’avons dit dans le débat d’orientations budgétaires.

Oui, il va y avoir des pics où l’endettement de la commune va être, pendant deux ou trois ans, légèrement supérieur. Vous avez adopté une posture peu ambitieuse, et n’avez pas fait évoluer la ville ces 11 dernières années sur le plan urbanistique, à l’exception d’avoir conduit et voulu, souhaité, appelé de vos vœux une politique urbanistique de logements sociaux. Nous voulons, au-delà d’une politique de logements, plus modérée que la vôtre mais tout autant déterminée, améliorer les équipements sportifs et faire naître un vrai cœur de ville.

Et, oui, nous portons des projets d’infrastructures. Nous avons présenté à titre d’exemple au Président du Club des aînés accompagné de ses six membres du bureau le projet de la salle polyvalente : nous avons eu une réaction plus que positive de la moitié des participants, et une réaction prudente des autres : « Nous allons voir si effectivement cela ressemble à cela, si c’est comme vous nous le dites, si cela fonctionne comme vous le dites. Oui, c’est vrai c’est un joli projet mais restons prudents. » En revanche, des gens sincères ont dit : « Voilà un beau projet. Enfin nous allons avoir un bâtiment neuf. Enfin nous allons pouvoir emménager avec une cuisine neuve, avec du rangement neuf. Oui, cela nous fait plaisir que vous ayez intégré le Club des aînés dans votre projet de salle polyvalente qui va pouvoir avoir une totale autonomie. » Elle ne sera mutualisée que les jours où il y aura le Forum des associations, le Forum de l’emploi, des manifestations qui nécessiteront les 600 mètres carrés.

Claude MÉRONO

Merci beaucoup. Dire que nous nous sommes précipités pour faire une politique sur le logement social, c’est quand même un peu gros. Sur le programme qui est sorti, les Mûriers, quand vous êtes arrivés il n’y avait pas un seul logement social fini. Pas un. Nous étions à 12 et quelques % de logements sociaux. Nous avons frisé la clause de carence chaque fois qu’elle se présentait, à un logement, à deux logements près. Vous, pendant la campagne vous avez bastonné là-dessus et vous saviez que vous aviez tort, que c’était faux.

Madame le MAIRE

Juste sur ce point, je n’ai pas dit que vous aviez réalisé des logements sociaux car vous aviez du mal en effet. Tout prend du temps. Entre le moment où vous avez eu l’ambition et le moment où vous avez réalisé malheureusement, mais nous en pâtissons tout autant que vous en avez pâti, les logements sociaux ne sont pas là. Force est de constater que nous sommes entre 11 et 12 % de logements sociaux et qu’il faut atteindre 25. Je ne parlais que de vos projets.

De la même façon que notre projet de cœur de ville verra le jour en 2019 (il ne va pas voir le jour1023

demain), notre projet de salle polyvalente verra le jour fin 2018. Je voulais simplement évoquer le fait que vous aviez pris le sujet du logement social à bras-le-corps, que vous aviez porté auprès d’OPPIDEA ces projets de ZAC, que vous aviez adhéré à une politique volontariste en matière de logements sociaux et que si vous aviez été élus en 2014, vous auriez vu les fruits de votre politique. Marc DEL BORRELLO

Juste avant de parler du budget général, j’observe que par rapport à ce qui s’est dit sur le personnel, la moyenne ici correspond à ce que ce Monsieur MASSA a dit : 60,2 %, ratio de personnel. La strate nationale c’est 54 %. La différence ce sont 6 %. Si nous voulons arriver à 54, il faut faire 550 000 euros d’économies et je pense qu’avec les programmes d’investissement qu’il y a, il y a nécessité de faire des économies.

Concernant le budget qui a été présenté, j’ai entendu des mots : équilibre, sincérité, culture gestionnaire. Équilibre, oui. Il est présenté en équilibre. Au niveau du budget, la comparaison entre 2015 et 2016 est à peu près équivalente. Je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur le budget. Tout simplement, le budget 2015 avait été établi en baisse par rapport au compte administratif, d’environ 465 000 euros. J’espère que l’atterrissage 2015 confirmera que les prévisions ont été bonnes.

Au-delà de cela, j’observerai uniquement que dans le budget 2016, on s’est donné un peu d’air en renégociant quelques emprunts. Je n’étais pas là au Conseil Municipal où il y a eu cette décision du Maire de renégocier ces emprunts. Cela donne un peu d’air, environ 240 000 euros sur 2016, sur ce budget. Simplement, je souligne que nous avons payé 70 000 euros de pénalités cette année. C’était l’objet de la décision modificative tout à l’heure, 70 000 euros. Globalement, dans cette renégociation de quatre emprunts qui étaient en fin de course puisque trois se terminaient avant deux ans et un emprunt se terminait dans deux ans et quatre mois, globalement nous allons perdre en valeur absolue 8 000 euros. Je ne suis pas sûr que ce soit un bon signe de culture gestionnaire. C’est l’observation sur le budget.

Tous ces mouvements ont fait que nous dégageons 672 000 euros que nous virons à la section investissement. Ces 672 000 euros s’ajoutent, alors que dans le DOB nous étions quand même normalement en capacité d’autofinancement nulle, sinon négative. Nous avons trouvé 672 000 euros. Cela s’ajoute, pour le programme d’équipement, aux 983 600 de subventions, et à un emprunt de 1 250 000, pour un programme d’équipement de 2 554 000.

Simplement, avant de parler du programme général, du plan pluriannuel d’investissement, ma question est : un, est-ce que cet emprunt a été négocié et accepté ? Deux, les 983 600 euros, puisque nous sommes passés un peu vite sur cette subvention, elle est répartie normalement dans les tableaux une subvention correspond à 120 000 euros concernant la vidéoprotection, une subvention de la région, est-elle actée ? C’est marqué « région » sur le document. Ensuite, il y a 83 000 pour la salle de musculation. C’est acté dans le tableau général des investissements, là où nous avons les 2 554 000, il y a bien ces 203 000 euros de subvention. Simplement, je voudrais savoir à quoi correspond la différence. C’est vachement important parce que je n’ai pas pu les identifier. Les 780 600 euros, je voudrais savoir à quoi cela correspond et à quoi cette subvention est attachée. Après, je parlerai de la PPI si je peux reprendre la parole.

Madame le MAIRE

Je vais juste répondre sur la renégociation des emprunts. Si tu avais été présent à ce Conseil Municipal, tu aurais eu toutes les explications, mais nous allons te mettre dans la liste des destinataires du mail que nous allons envoyer à la minorité, dans lequel toutes les explications sont données. Les taux que nous avons négociés sont à 0,25, extrêmement bas, et nous ont permis dans cette renégociation d’amortir les 70 000 euros de pénalités, ce qui fait qu’ in fine , le coût de la renégociation totale est de 8 000 euros. Elle n’est pas de 70 000 euros, la pénalité, elle est intégrée et refinancée.1024

Tu as l’air de minimiser la baisse de 240 000 euros annuels de remboursement sur plusieurs années et qui va en s’amenuisant. Quand on a besoin de dégager de la capacité d’autofinancement pour financer des investissements, c’est le B.A.-BA : essayer d’allonger les emprunts, surtout quand on peut bénéficier de taux à 0,25. C’est ma réponse qui sera formulée par écrit, et si les explications contenues dans cette page sur le fait que le coût de la renégociation est de 8 000 euros et que pour autant il nous fait gagner 240 000 euros annuels de remboursement à la baisse ne te conviennent pas, nous pourrons faire une petite séance de travail pour en reparler.

L’autre sujet est la subvention : nous avons différents types de subventions qui entrent dans ce budget. Nous avons la subvention du conseil régional, les subventions de l’État et le CRU que nous avons pris pour partie et qui va pouvoir, de par le fait qu’il a été voté en conseil métropolitain, entrer en ligne de compte dès 2016. Dans les subventions, nous avons déjà mis une partie (nous ne parlons pas de trésorerie mais de budget) des subventions que nous allons obtenir au travers du CRU dès 2016 et qui entrent dans le budget, qui sont peut-être à la hauteur des 700 000 euros que tu as trouvés, de mémoire. Pour plus de détails, je suis désolé, soit Alain peut les donner maintenant, soit nous pouvons tout à fait, là encore, faire une séance de travail ou aller regarder page 44. Alain, veux-tu compléter ?

Alain MASSA

Je rappelerai à Marc DEL BORELLO qu’effectivement, si nous parlons de culture gestionnaire (il y aura d’autres exemples), Madame le Maire te l’a bien souligné : lorsque tu as une réduction de l’encours de la dette, que cela dégage des marges d’autofinancement, cela t’évite d’autant de faire appel à nouveau à l’emprunt. Simplement, dans l’ensemble de la renégociation, effectivement les 73 000 euros de sortie des anciens prêts sont financés donc il n’y a pas de coût supplémentaire. Il y a, par rapport à l’autofinancement qui est dégagé, au contraire des appels à l’emprunt en moins.

En ce qui concerne l’emprunt envisagé pour 2016, je pense que c’est celui-là que tu as cité, il n’a pas encore été négocié. Simplement, pour les emprunts qui ont été négociés, je rappellerai que les taux s’échelonnaient entre 4,35 % et 4,75 %, que nous avons renégociés à 0,25 %. Je pense que sur le plan financier, nous sommes parfaitement dans une culture gestionnaire et que nous sommes dans un intérêt des deniers publics des administrés de Saint-Orens.

Madame le MAIRE

Je vais finir par rapport au point précédent qui était l’emprunt et qui est un point que tu avais soulevé, auquel nous n’avons pas encore répondu. En 2015, nous n’avons pas levé d’emprunt. Nous avons bénéficié de l’emprunt que nos prédécesseurs avaient contracté. Nous avons décidé, alors que précédemment on levait de l’ordre de 1 million d’emprunt par an, en 2015 de ne pas lever d’emprunt. Le 1,2 million qui apparaît sur le budget 2016 bien-sûr n’est pas contracté, bien-sûr n’est pas levé, c’est un budget primitif.

D’abord, le compte administratif 2015 n’est pas voté, et au fil de l’eau nous allons avoir une meilleure visibilité quand nous allons avoir notre capacité d’autofinancement de fin 2015. Nous allons voir la nature du budget qu’il va falloir que nous levions en 2016. Cela va se chiffrer entre 0 et 1,2 million qui est mis au budget aujourd’hui. La réponse est : non, nous n’avons pas levé ni contracté d’emprunt, et en 2016 nous nous réservons la possibilité de lever 1,2 million d’emprunt.

Marc DEL BORRELLO

J’ai à peu près six ans d’opposition derrière moi. Les budgets, j’ai suffisamment bataillé pour savoir1025

comment cela fonctionne, je n’ai pas trop de leçons à recevoir là-dessus. J’ai très bien compris la négociation de l’emprunt et je maintiens ce que j’ai dit puisque vous n’avez fait que répéter ce que j’ai dit : la pénalité globalement coûtait 8 000 euros de plus. J’ai dit que ce n’était pas dans la culture gestionnaire. En revanche, je le dis pour tout le monde et je pense que c’est vachement important parce que nous sommes tous élus dans une commune où l’on engage des deniers publics.

Nous avons une liste de dépenses actées. Tout ce que nous demandons aujourd’hui, y compris sur le cœur de ville, ce n’est pas par opposition idéologique. Je ne m’oppose pas par velléité quelconque, j’essaie d’être sincère avec ce que je dis et je voudrais que l’on comprenne que normalement, quand on fait un budget, on a des dépenses actées et des recettes. Les recettes doivent être affirmées et confirmées. Aujourd’hui, notamment dans le tableau d’investissement, lorsque vous mettez qu’il y a 203 000 euros de subventions, vous les identifiez, à condition toutefois que la vidéoprotection à hauteur de 350 000 euros soit réalisée dans l’année. Cette subvention peut être dans l’année de 83 000 euros, mais c’est rare que les subventions arrivent avant que l’on finisse les travaux. 120, et 83 pour la salle de musculation.

En revanche, les 780 600, je demande officiellement que vous nous donniez une réponse sur l’identification de ces subventions parce que dans les investissements, cela n’apparaît pas. Il n’y a aucun investissement qui justifie cette subvention-là. Je veux une réponse précise et c’est vachement important car on demande à tout le monde de voter. C’est très important. L’ensemble des élus que nous sommes ne peut pas s’engager sur des dépenses sans être certains que les recettes vont arriver. C’est obligatoire. Je n’en fais pas un problème d’opposition quelconque. Je dis que je trouve bizarre que l’on ne puisse pas donner une réponse exacte si cette subvention ne va pas venir. Elle va être donnée sur quel projet ? Nous n’avons pas de projet. Pourquoi aurions-nous les subventions ?

Madame le MAIRE

Nous ne donnons de leçons à personne. Nous essayons seulement de répondre à des questions qui nous apparaissent non fondées, même si nous les respectons. Sur la partie de subventions, nous sommes en train de voter un budget. Quand les subventions sont votées, ce qui est le cas (nous sommes en train de parler d’un budget primitif), dans le cadre d’un budget nous avons mis un certain nombre de subventions en face d’investissements. Ces subventions, je l’ai dit tout à l’heure, sont de 83 000 euros pour la salle de musculation, 100 et quelques pour la vidéo protection, et 700 dans le cadre de la délibération qui est intervenue en 2015 et qui nous autorise à mettre en 2016 cette subvention qui nous viendra de la métropole et / ou du Conseil Régional pour ce que nous appelons le projet « Cour de Ville » globalement.

Si d’aventure cette subvention, nous n’en avions pas besoin, nous ne démarrions pas les travaux (car nous allons démarrer un certain nombre de dépenses dès 2016), cette subvention dans le cadre du budget supplémentaire qui sera voté au mois d’avril serait ajustée. Je ne comprends pas et les personnes qui nous entourent ne comprennent pas, malgré ta très grande expérience budgétaire de six ans d’opposition.

Marc DEL BORRELLO

Je le redis (c’est important parce qu’après il y a d’autres délibérations) : il y a des AP/CP, donc nous devons nous engager tous sur des dépenses, y compris la salle polyvalente à 890 000 euros l’an prochain. Je dis que dans le budget tel qu’il est présenté, nous ne pouvons pas la payer car nous ne savons pas comment nous aurons l’argent. Pour moi, l’équilibre qui est fait avec les 700 000 et quelques euros, je suis désolé, c’est une recette que nous devrions recevoir ; si nous ne la recevons pas, nous ne pouvons pas payer les investissements. C’est quand même clair. Je suis obligé de réagir1026

comme cela en Conseil Municipal puisque l’on m’interdit de le faire en interne. Si cela avait été en interne, j’aurais pu le dire. Je suis obligé de m’exprimer comme cela, et je vous demande de le regarder de manière très précise. Je veux une réponse précise. C’est dans l’intérêt de tous les élus et de la population, car on ne va pas lancer des investissements si on ne peut pas les payer, quand même.

Madame le MAIRE

Sur cette envolée, que je ne trouve pas très lyrique et surtout que je ne trouve pas du tout pertinente, nous avons appris, Marc DEL BORELLO. Sans vouloir te donner de leçons (c’est plutôt toi qui veux nous en donner, tu veux effrayer, tu veux inquiéter), tu n’as peut-être jamais bâti un budget. Nous avons été un certain nombre d’élus, Véronique ROUSSET, Alain MASSA et moi, très impliqués sur le budget, avec un DGS et une Directrice financière. Si tu veux faire peur, tu peux continuer. Je ne te répondrai pas, je pense que tous les éléments ont été donnés. Tu peux ne pas voter le budget, c’est ta posture, ta position. Tu peux t’abstenir, tu es libre, tu as suffisamment alerté et inquiété sur des sujets qui sont encore une fois un budget primitif sincère basé sur des délibérations votées. Aujourd’hui, le Code général des collectivités territoriales nous permet de procéder comme nous procédons. C’est tout. Que tu sois inquiet ou que tu veuilles faire peur, cela t’appartient, nous le respectons. Le sujet est clos. Tu peux passer aux autres sujets.

Marc DEL BORRELLO

Merci. Je ne savais pas si j’allais voter contre ou m’abstenir sur ce budget, je pense que dans ces conditions-là je serai obligé de voter contre.

À propos des investissements, le tableau d’investissement fait apparaître sur le mandat des investissements de 23 millions d’euros. Je ne compte pas faire peur. Les emprunts qui sont prévus sur le mandat, ce qui avait été indiqué sur le débat d’orientations budgétaires, ce sont 5 750 000. Des subventions sont prévues aléatoires à hauteur de 3 800 000 euros. Le solde pour arriver à faire tout ce qui est programmé, 23 millions, ce sont 13 450 000 euros. Cette PPI, cette programmation pluriannuelle d’investissement, c’est la première fois que nous la voyons, avec des montants qui ont beaucoup bougé. Comment va-t-on financer le solde ?

Ensuite, je voudrais faire une observation. Je ne sais pas si tout le monde s’en est aperçu mais je ne donne pas de leçons, j’essaie de constater : l’investissement prévu sur ce que l’on appelle le cœur de ville, ce sont 10 117 600. Pour ce cœur de ville, ces 10 millions ce sont 2 375 000 pour la salle polyvalente, 7 250 000 pour les dojos, et 490 000 d’aménagements divers. Moi, j’ai quand même été élu dans la majorité et le cœur de ville, le projet, j’y avais participé. Il faut savoir que pendant le mandat, la halle ne sera pas construite et la salle du Lauragais ne sera pas démolie puisqu’elle ne figure pas dans cette PPI.

Pour moi, il n’y a pas tous les investissements, et je voudrais faire remarquer (parce que les choses évoluent depuis quelque temps) que la salle polyvalente telle qu’elle est programmée est à 2 375 000 euros. Lorsque je me suis désolidarisé en octobre 2014, vous avez voté que cette salle coûterait 1 million. L’an dernier, ici même, en Conseil Municipal, les projets du centre-ville ont été présentés. Cette salle polyvalente était à 1,4 million, aujourd’hui elle est à 2,4 millions. Cela ne me dérange pas. Je dis simplement qu’à ce niveau-là cela bouge, et peut-être l’an prochain cela va être encore plus cher, je n’en sais rien. Je ne veux pas faire peur non plus, mais les dojos que nous avions pendant la campagne chiffrés à hauteur de 2,5 millions, aujourd’hui cela se retrouve à 7,2 millions. Je ne sais pas où nous allons mais pour moi ce n’est pas sérieux. Nous ne pouvons pas financer cela.

Il faut savoir que si nous exécutons cette PPI, si nous exécutons ces 10 millions, la salle1027

polyvalente, les dojos et certains aménagements, le centre de ville ne sera pas fini à la fin du mandat. Ensuite, quand je pose la question, le différentiel entre la PPI, les emprunts et les subventions, ce sont 13 millions. Comment finançons-nous ? Je ne fais peur à personne, je pose des questions et je pense qu’il faut s’interroger et savoir ce que nous en faisons.

Pour moi, avant d’autoriser les prochains crédits de paiement, les AP/CP sur la salle polyvalente et sur les dojos, à hauteur de 7 millions d’euros, je pense qu’il faudrait avoir une simulation financière sur l’ensemble du mandat, savoir comment nous allons financer tout cela. En plus, à partir du moment où nous aurons fait les équipements, je ne parle pas non plus des charges de fonctionnement qui vont s’ajouter à celles que nous avons aujourd’hui, pour faire face au fonctionnement de ces équipements nouveaux. Ce ne sont pas des postures, je ne donne pas de leçons, j’essaie de constater par rapport aux chiffres que j’ai découverts, sur ce budget qui nous a été proposé.

Alain MASSA

En ce qui concerne les AP/CP que tu as évoqués, et les montants qui sont dans ces AP/CP, je t’apporterai des réponses. La première est par rapport aux estimations hors taxes et aux budgétisations TTC. C’est le premier point. En ce qui concerne la salle des arts martiaux, tu sais pertinemment que le dossier a évolué. Tu étais encore parmi nous et pas en opposition à ce moment-là. Mon cher Marc, tu sais très bien que le projet a évolué. Nous ne partons pas sur des budgets qui ne sont pas calculés.

Tu parles de la PPI : effectivement c’est quelque chose qui ne se faisait pas auparavant. La PPI, nous l’avons présentée pour qu’il y ait la transparence. L’ensemble des subventions sont des subventions prises, notifiées, nos estimations sont au plus bas, elles sont prudentes. Si je prends la salle justement des arts martiaux, quand je dis que cela a évolué, c’est que nous pouvons sur cette salle, que ce soit par le Conseil Régional ou par Toulouse Métropole, avoir une participation des deux, chacun à hauteur de 30 %. Et tu sais parfaitement que nous lançons des consultations pour l’ensemble des équipements. Lorsque nous aurons les consultations réalisées, nous aurons les éléments précis, et les dossiers de subventions seront concrétisés.

Madame le MAIRE

En complément, sur la salle polyvalente, au-delà du fait que nous sommes passés en TTC, que les montants étaient hors taxes, que nous avions deux options, cela a été dit et redit à plusieurs conseils municipaux, le remplacement du préfabriqué de la salle et l’étage, nous avons décidé de lever ces options. Nous avons communiqué pour dire que cette salle polyvalente aurait un étage et que nous construirions des aménagements extérieurs et une salle de classe en dur. Forcément, le prix évolue.

Je réfère à une phrase qui conclut notre vision pluriannuelle du programme d’investissement. Comme l’a dit Alain, cela n’existait pas, nous avons fait un programme pluriannuel d’investissement qui va être affiné au fil du temps. C’est un outil de gestion de programmation, donc évolutif en fonction des réflexions, de l’issue des procédures de marchés publics et de l’obtention des financements. La PPI n’existait pas. Nous n’avons pas hérité d’AP/CP avec un programme, quand nous sommes arrivés.

Agnès SAUMIER

Madame le Maire. Il y avait une AP/CP pour les bassins de crues et des financements qui étaient prévus. Vous en avez pris les provisions.1028

Madame le MAIRE

Non, nous n’avons pris aucune provision. Je ne sais pas s’il y avait une AP/CP pour les bassins de crues, en tout cas nous avons décidé d’avoir une politique de transparence et de mettre en place des AP/CP sur chacun des ouvrages que nous portons. Les projets évoluent en fonction des financements que nous obtenons, en fonction des attentes que nous comprenons être à la fois de Saint-Orens mais du territoire.

Nous vous présentons un projet très prudent en matière de subventions. Si je ne prends que la salle polyvalente aujourd’hui, nous avons inauguré Baby Coccinelle, le Directeur et le Président de la CAF étaient là. Je leur ai fait état d’une demande que nous avions formulée de financement de la CAF parce que le CLAE va utiliser une partie de cette salle tous les après-midi. Avec Madame LACOURT, qui a travaillé avec les services, nous allons monter un dossier de financement de la salle polyvalente par la CAF. Comme elle n’est pas notifiée, elle n’est pas aujourd’hui prise en compte dans le budget 2016. Je veux simplement dire que nous allons avoir plusieurs financements qui ne sont absolument pas cités ici. Nos estimations de subventions sont toutes estimées à la baisse, et nous ajusterons au fur et à mesure que les instances régionales, départementales, CAF, mais aussi métropole, délibéreront. Nous sommes là sur des orientations avec encore une fois des subventions estimées de façon très pudente.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

(Intervention hors micro)

Alain MASSA

C’est le délai que nous donne la préfecture, 2020. Nous l’avons fait en fonction de ce que nous a demandé la préfecture. Je tiens à préciser le fait que nous avons relocalisé certaines activités dans d’autres lieux : nous économisons. Je pense que si vous aviez été toujours là, peut-être que le petit Mix’Ados, nous l’aurions encore au centre-ville. Et le centre social d’animation rue Pablo-Neruda, nous l’aurions encore pendant dix ans.

Michel SARRAILH

Concernant ce budget, je désire intervenir dans un autre registre : l’actualité récente avec la COP 21 a rappelé l’urgence de l’action en vue de réduire l’élévation des températures dues à l’activité humaine. C’est dans chacun de nos territoires que nous nous devons d’agir. Fin 2012, le Conseil Municipal s’est engagé unanimement à réduire de 20 % la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre, et à produire 20 % d’énergie renouvelable.

Je voudrais faire un petit aparté. Le nouveau site Web que vous dites être plus riche, sur certaines rubriques peut-être, mais il a vu disparaître toutes les délibérations antérieures au 1 er mars 2014, notamment cette délibération qui est un engagement fort sur le long terme, comme si l’action municipale n’avait démarré qu’avec votre équipe et qu’il ne s’était rien fait avant. Est-ce l’application du slogan : « du passé faisons table rase » ?

Je reviens sur cette délibération de 2012 que peut-être certains ont oubliée, sur les trois fois 20, puisque je constate que depuis 2014, aucun plan d’action n’a été mis en place concernant la transition énergétique, absence tout autant d’évaluation. En commission d’environnement, récemment, il m’a été signifié que la mise à jour d’un bilan carbone que nous avions réalisé sur des données 2010 n’était plus d’actualité. Au niveau de Toulouse métropole, ce n’est guère plus encourageant dans ce domaine : un plan climat 2012-2020 adopté en 2012, avec les mêmes engagements unanimes des élus, mais cette1029

fois qui avait été adopté avec un volet important de 130 actions. Quand on interroge, lors d’un forum citoyen qui n’a de forum citoyen que le nom, Madame TOUTUT-PICARD, l’élue en charge du climat, sur la possibilité d’atteindre les objectifs visés qui sont les mêmes, les trois fois 20, alors que nous sommes presque à mi-parcours de ce plan climat, nous n’obtenons qu’une réponse dilatoire.

Des actions devraient être menées dans ce domaine, pour être efficaces, pour éviter l’évolution du climat : par exemple, favoriser les transports en commun ou les modes actifs (vélo, marche), ou réduire le gaspillage énergétique, qui permettraient d’agir efficacement dans ce domaine. Nous constatons que vous continuez à privilégier la voiture individuelle. Nous voyons de nombreux projets de parkings, que ce soit dans les prévisions budgétaires ou dans une prochaine délibération dont nous aurons à discuter, et à retarder la réalisation de transports collectifs comme le prolongement de la ligne B du métro.

Je constate également que sur le renouvellement très progressif des éclairages publics avec des lampes plus économes, qui réduisent la consommation d’électricité, nous pourrions faire beaucoup mieux puisque ces nouvelles installations permettent, en réduisant l’intensité lumineuse en pleine nuit, de faire des économies substantielles. Plusieurs communes de l’agglo sont déjà bien avancées dans ce domaine.

La liste des actions à mener dans ce domaine serait très longue, et je vous invite donc à prendre connaissance des 130 actions du plan climat de Toulouse métropole et des cibles prioritaires qui ont été affichées, mais je ne voudrais pas trop vous lasser dans ce domaine. Je terminerai sur ce point en disant que je regrette que notre municipalité ne soit pas plus exemplaire ou ambitieuse, car nous devons aussi inciter nos concitoyens à agir dans le même sens, notamment quand je vois les projets de nouveaux bâtiments que vous envisagez de construire. En effet, une des cibles prioritaires du plan climat est la production de bâtiments à haute performance énergétique et climatique. Je ne suis pas sûr que les projets envisagés le soient, et dans toutes les présentations que l’on nous a faites je n’ai pas vu ces aspects-là particulièrement développés.

Dans un autre domaine, nous pouvons nous féliciter de la labellisation de l’agenda 21 par le ministère de l’Économie et du Développement durable, le MEDD, qui porte sur la méthodologie qui avait été suivie pour son élaboration. En revanche, je suis très déçu de constater que, hors une ligne relative au fonctionnement de l’agenda 21, rien ne ressort dans le budget concernant le financement propre des actions de l’agenda 21.

Je regrette aussi, cela ne porte pas naturellement sur le budget, qu’aucun habitant intéressé par la mise en place des actions, le suivi, ne puisse participer au comité de pilotage ou à un comité de suivi. Le volet démocratie fait pourtant partie des piliers de l’agenda 21 et c’est réellement la participation citoyenne qui peut permettre de le faire vivre.

Je reviendrai très rapidement sur certains projets, notamment sur la vidéosurveillance. Vous nous aviez promis, Madame le Maire, une présentation sur le CLSPD, notamment sur les différents types de délinquance, de façon que nous puissions juger de l’adéquation de ces caméras de surveillance. Vous parlez de prévention pour des caméras de vidéosurveillance. J’ai quelques doutes puisqu’il ne pourra y avoir un examen des bandes qu’a posteriori. Faire de la prévention à ce niveau-là, je ne suis pas sûr de l’efficacité.

Également j’ai vu une étude sur l’enfouissement des lignes très haute tension à hauteur de 25 000 euros. Je vous rappellerai qu’une étude avait déjà été réalisée il y a quatre ou cinq ans à hauteur de 10 000 euros par le bureau d’études SPIE qui travaillait déjà pour RTE et qui connaît relativement bien la question, d’autant que les coûts liés à l’enfouissement sont surtout des coûts de BTP. Je m’étonne de voir ressortir une étude d’enfouissement dans ce domaine. 1030

Également, naturellement là aussi j’y reviens : pas mal des collègues sont intervenus sur l’opération cœur de ville qui mobilise 10 millions d’euros à ce jour. Au niveau du plan pluriannuel d’investissement, je constate que le projet de halle que vous aviez annoncé ne figure pas parmi l’opération cœur de ville. Notamment aussi, les coûts d’aménagement urbain me semblent avoir été omis. Je ne pense pas que nous ayons une vision d’ensemble. Maîtrisez-vous la totalité du budget ? Je m’interroge beaucoup.

Sur l’aménagement des dojos, je pense qu’il y a une prise de risque de la municipalité, notamment nous en avons parlé concernant les subventions que nous pourrions obtenir. Le projet comporte six dojos. Si l’on avait voulu simplement transférer le dojo existant, c’étaient deux dojos, je crois. Une prise de risque qui m’interroge beaucoup en termes de besoins. Des tatamis, d’accord. Je ne suis peut-être pas un assez grand spécialiste du dojo et de ce type de sport.

Également, j’ai vu une ligne au niveau du programme pluriannuel d’investissement concernant l’accessibilité, mais cela ne concerne que l’accessibilité des bâtiments. Il y a un SDA et un projet d’accessibilité au niveau des voiries qui a été voté, décidé. Une étude est en cours (je ne sais pas si elle a été finalisée), mais il aurait été important aussi au niveau de ce plan pluriannuel d’investissement, au niveau de l’accessibilité, de prendre en compte les investissements nécessaires au niveau des voiries. J’en ai terminé pour cette intervention.

Agnès SAUMIER

Il y a trois choses. Vous parlez de prévention, Madame le Maire, mais je constate quand même que le budget pour les éducateurs de rue a baissé de 36 %, d’autant qu’un nouveau périmètre de mission est discuté apparemment, mais je ne sais pas où, je ne sais pas quand, nous n’avons jamais eu de bilan, nous ne savons pas du tout d’ailleurs quel va être ce nouveau périmètre d’action.

Deuxième chose : je voudrais répondre à Monsieur LOURME parce que je ne peux pas vous laisser dire que le centre social n’aurait pas vu le jour. Le centre social était construit quand vous êtes arrivés. Il restait l’aménagement intérieur à faire. Vous n’allez pas me dire le contraire, quand même ! Il reste l’aménagement intérieur à faire. Vous en avez changé légèrement la destination. En attendant, si nous y étions encore, en septembre 2014 les services entraient dans ce centre social et pour l’instant ils n’y sont toujours pas. Je crois que c’est prévu pour le début de l’année 2016, il était temps d’ailleurs.

Autre chose, Madame le Maire : avant le vote de ce budget, nous demandons une suspension de séance.

Étienne LOURME

Le centre social d’animation n’était pas du tout aux normes. Il a fallu l’adapter. Ce que vous aviez prévu n’était pas règlementaire. Il a fallu reprendre des travaux de mise en conformité qui durent encore. C’est exactement comme le centre technique municipal. Vous avez payé 2 millions d’euros et il n’est pas aux normes. Nous sommes obligés d’accueillir les gens normalement au rez-de-chaussée. Nous ne pouvons pas faire d’accueil au premier étage parce qu’il n’est pas aux normes, votre bâtiment. Ne parlons pas d’autre chose car nous pourrions dire beaucoup.

Vous avez fait des projets peut-être, mais nous sommes en train de les reprendre car ils ne sont pas aux normes. Le centre technique municipal n’est pas aux normes d’accessibilité, Madame. Nous ne pouvons pas accueillir de public au premier étage.1031

Agnès SAUMIER

Vous mélangez tout, Monsieur LOURME. Vous parlez du centre technique, j’étais en train de vous parler du centre social. Ne venez pas me dire que le centre social n’était pas aux normes alors que nous nous étions entourés de toutes les précautions. C’est simplement parce que vous en avez changé la destination, c’est tout.

Madame le MAIRE

Si vous le permettez, avant de suspendre la séance j’aimerais ajouter quelques éléments, peut- être mes collègues aussi, à Michel SARRAILH qui a le droit aussi d’avoir des éléments de réponse à ses interrogations. D’abord sur Toulouse Métropole et vous dire qu’effectivement, Toulouse métropole a enfourché un certain nombre de sujets dans le domaine du développement durable. Il ne les a pas enfourchés tous. Il a donc mis à l’ordre du jour dès 2016 la révision du plan climat énergie territorial autour de trois axes. Effectivement, c’est à l’ordre du jour de 2016 : préservation de la qualité de l’air, adaptation du changement climatique et transition énergétique.

Pour compléter sur Toulouse métropole, le réseau chaleur Plaine campus qui est une mesure phare, qui vise à créer un réseau de chauffage collectif issu de l’usine d’incinération des ordures ménagères du Mirail, va permettre d’alimenter l’équivalent de 15 000 logements. C’est dans le dur. En conseil de métropole, ce jeudi 17 décembre, sera présentée une délibération pour le lancement du projet de méthanisation des boues de la station d’épuration de Ginestous. Là encore, nous sommes sur d’autres aspects du développement durable et de l’environnement.

Il y a un certain nombre d’actions d’ores et déjà conduites par Toulouse métropole sur le champ du développement durable. Que vous trouviez que cela ne va pas assez vite, je peux le comprendre. Simplement, ils ne sont pas restés inactifs comme vous le sous-entendez sur le champ du développement durable depuis 18 mois.

Vous nous avez interpellés et je voudrais vous rassurer sur le diagnostic des bâtiments énergétiques. Ce budget avait été prévu sur 2015. Quand nous nous sommes vus, nous avons dit que nous n’aurions pas la possibilité de le faire car ce sont encore des appels d’offres et c’est encore du temps que nos équipes ne pourront pas passer. Nous allons le faire en 2016. Vous ne le voyez pas dans le budget, c’était un report. Le diagnostic des bâtiments énergétiques que vous appelez de vos vœux, et nous aussi, sera fait en 2016.

Ensuite, vous vous inquiétez sur la halle : bien sûr nous nous sommes entourés d’un urbaniste, nous l’avons dit lors de précédents conseils municipaux, qui vise à réfléchir. Vous allez voir que sur fin janvier et début février, trois ateliers vont être ouverts à la population pour réfléchir tous ensemble sur les usages de ce cœur de ville, de cette halle, donc l’urbaniste sera là. Ces trois ateliers ont pour but de consulter la population, d’écouter, de voir comment ce lieu de vie, comment ce cœur de ville en dehors du marché va pouvoir s’animer autour des attentes des Saint-Orennais.

La halle et les aménagements prospectifs que nous envisageons dès aujourd’hui, je ne peux pas vous en parler. Nous sommes dans une phase de consultation de la population mais nous avons budgété de quoi réaménager totalement la place, y compris le lieu sur lequel le Club des aînés va être démoli et tout le restant de la place, y compris le parking que nous avons fait, qui pourra ne pas rester en l’état dans le cadre d’une place que nous avons envisagée complètement intégrée, qui ira depuis les Hauts-de-Gameville jusqu’à l’école Henri Puis. Oui, la halle a été comprise.

Ensuite, vous nous interrogez sur le nouveau site Web en nous indiquant, pas très gentiment, que nous avons voulu faire fi du passé. Nous vous présentons nos excuses. Si tel est le cas, nous allons rattraper et intégrer dans le site Web bien sûr les délibérations antérieures. Comme tout projet, nous y1032

travaillons depuis un an. Il est très riche. Vous me l’apprenez. Je ne suis pas allée voir si les délibérations de 2013 ou 2012 étaient sur le site. Elles n’y sont pas, elles vont y être. Je ne sais pas vous dire dans quel délai mais elles vont y être. Nous nous sommes organisés pour noter le fait que les délibérations antérieures à 2014 soient sur le site Web.

La consommation de l’énergie nous tient à cœur, tant sur le plan environnemental que sur le plan de la consommation et des économies. Bien sûr, ce diagnostic va permettre de voir comment nous allons pouvoir améliorer la dépense énergétique des bâtiments municipaux.

Ensuite un sujet nous sépare : la voiture individuelle, les parkings. En revanche, un nous unit : ce sont les vélos et la marche. On ne les oppose pas. C’est Éliane CUBERO-CASTAN qui pilote avec Jean FARENC et Étienne LOURME pour la partie voirie et pistes cyclables en milieu urbain. Nous allons pouvoir prolonger la piste cyclable des Améthystes. 300 000 euros qui vont pouvoir être pris sur le budget de la métropole en 2015 qui va augmenter les pistes cyclables?

Étienne LOURME

De la rue des Aigues-Marines jusqu’à Lalande. Le prolongement que vous aviez fait à l’école du Corail.

Madame le MAIRE

Voilà. Nous partageons cette volonté de développer les pistes cyclables en environnement urbain, mais aussi les pistes de balade et les pistes de promenade. Nous travaillons sur une passerelle qui va permettre d’interconnecter nos chemins et nos pistes cyclables le long de la Marcaissonne, avec Quint- Fonsegrives, qui est déjà budgétée sur des budgets métropolitains qui interviendront sur notre commune.

Je comprends que vous posiez ces questions. Mais nous avons des réponses. Marche, vélo, randonnée, tout cela est pris en compte. En revanche, ce qui nous sépare est que nous pensons que ce n’est parce que nous allons développer des pistes cyclables – et nous nous y attelons au maximum de ce que nous pouvons faire par rapport aux budgets qui nous sont donnés par Toulouse métropole – qu’il ne faut pas pour autant prendre à bras-le-corps le sujet des parkings. Oui, la voiture individuelle est encore là, pour longtemps, même si nous faisons tout pour améliorer nos transports en commun. D’ailleurs je vais donner la parole à Fabien JACQUEL qui voulait indiquer quelque chose, puis à Étienne LOURME.

Fabien JACQUEL

Monsieur SARRAILH, je vais répondre sur deux points vous concernant et sur un autre point pour Monsieur MÉRONO par rapport à l’appel d’offres RATSO qui n’apparaît plus sur le site Web de la ville. Je ne sais pas quand vous y êtes allé, sur ce site Web, mais l’ouverture des plis a eu lieu le 25 novembre. Si c’est bien avant, c’est possible, mais l’ouverture des plis a eu lieu le 25 novembre. Lorsque les personnes ont répondu, il y avait une date. Même si c’est avant, il est fort possible que ce ne soit plus à la date.

Ensuite, concernant le PAVE, tous les montants, tous les tarifs seront indiqués sur chaque rue à mettre en accessibilité, poste par poste. S’il faut déplacer un panneau, déplacer un candélabre, vous aurez le financement en rapport avec les travaux effectués. Premier point.

Deuxième point : y seront aussi indiquées les collectivités qui seront sollicitées pour le1033

financement. L’étude est toujours en cours et lorsque nous aurons un retour d’Aximétrie, puisque ce sont eux qui ont eu le marché, nous ferons une réunion accessibilité. Je ne sais pas si vous faites partie de cette commission mais nous ferons une commission pour informer l’ensemble du public concerné.

Ensuite, sur les Vélib’ il y a eu une réunion à l’AUAT qui se nommait « observatoire des déplacements ». Lors de cette réunion, il a été indiqué une augmentation de 24 % des abonnés et une possibilité d’étudier sur les sites périurbains afin de satisfaire une demande croissante de vélos électriques. Nous avons donc sollicité Toulouse métropole, et je vais vous lire la réponse de Monsieur Jean-Michel LATTES. Je ne vous lis pas tout le texte mais juste le paragraphe. « Mon collègue Jean-Michel LATTES, premier adjoint au Maire en charge des déplacements, a précisé que les services compétents de Toulouse métropole analyseraient ce projet. Cependant, à ce stade aucune décision n’a été prise. » Vous voyez : avant qu’ils prennent la décision, nous nous positionnons pour être commune pilote sur le projet Vélib’ électrique. Sur les vélos, je pense aussi que nous sommes très en pointe, en avance. Merci.

Étienne LOURME

Simplement une information, une précision sur les économies d’énergie pour l’éclairage public. Une fois élus, nous avons hérité du projet sur le parking de Cassin qui avait été prévu en refaisant tous les réseaux souterrains et des candélabres normaux. Nous avons choisi de faire du photovoltaïque, je pense que cela va dans votre sens. Actuellement, le parking du collège René Cassin est éclairé par du photovoltaïque.

Nous avons délibéré il y a à peu près trois mois sur 118 lampadaires dans le quartier du Corail, pour remplacer les boules qui actuellement consomment 100 watts, nous allons passer sur des lampes qui consomment 40 watts et que nous allons pouvoir baisser d’intensité, si on le veut, de minuit à 5 heures du matin. Je pense que cela va dans le bon sens. Je pense qu’il y aura d’autres programmes en 2016. Nous avons éclairé également des chemins piétonniers avec des détecteurs de présence. Quand il n’y a personne, ce n’est pas éclairé ; quand quelqu’un arrive cela se déclenche et cela éclaire. Je pense que cela ne peut aller que dans le sens que vous souhaitez.

Michel SARRAILH

Les opérations de remplacement par des LED ou autres, au niveau de l’éclairage public, ont été engagées depuis 2012 par différentes tranches. Je m’interroge sur la part du parc remplacée chaque année. C’est à discuter avec le SDEHG naturellement, mais je pense que nous devrions faire un effort plus rapide de remplacement et aller vraiment vers cette diminution de l’intensité lumineuse puisque les nouveaux éclairages le permettent. Avec les anciens c’était impossible, nous ne pouvions pas le mettre en place. Des communes comme Quint sont passées à un éclairage réduit entre minuit et 6 heures du matin. L’équipement le permet et je demande pourquoi nous ne le faisons pas maintenant. Cela implique naturellement d’informer la population, peut-être d’expérimenter sur un quartier progressivement.

De même, au niveau des éclairages des terrains de sport nous pouvons, en fonction du type d’activité menée, ne pas être avec un éclairage extrêmement intense. Également, quand je critique la création de nouveaux parkings, je ne suis pas là pour m’opposer, j’ai aussi un véhicule individuel, je m’en sers, mais on n’a pas étudié des solutions beaucoup moins coûteuses pour la collectivité, que ce soit la mise en place de zones bleues dans les zones d’activités commerciales pour permettre aux clients de s’approcher des commerces, ou pour simplement matérialiser du stationnement sur voirie, en alternance même : cela peut réduire la vitesse dans certaines rues et éviter du stationnement sauvage sur les trottoirs. Je ne sais pas si les incitations pour lutter contre le stationnement gênant sont1034

réellement efficaces pour l’instant.

François UBÉDA

Madame le Maire, vu l’heure tardive, pouvons-nous avancer sur le budget, s’il vous plaît ?

Anicet KOUNOUGOUS

Je ne vais pas être long mais simplement je dirais qu’il faut vraiment être aveugle ou de mauvaise foi pour ne pas voir que des choses ont évolué à Saint-Orens depuis 2014, que, oui, il y a des changements significatifs que nous portons, que nous avons portés, qui ont été réalisés, et que la population nous félicite. Mais voilà : vous avez eu 13 années de gestion, vous avez appliqué votre politique, vous avez fait des choses intéressantes que nous ne remettons pas en cause. Nous sommes arrivés en 2014 avec une nouvelle vision du développement de Saint-Orens, une nouvelle vision des projets fortement demandés par la population. Nous avons un programme à appliquer, nous allons l’appliquer.

Simplement, cela va être le juge de paix : en 2020, il va y avoir des élections. Nous allons présenter un bilan devant la population et nous verrons bien. Si la population n’est pas satisfaite, elle aura une alternative avec une autre liste. Si elle est satisfaite, elle nous reconduira. Nous serons d’accord. En attendant, nous avançons, nous avons un projet à proposer à la population. Nous allons mettre en application nos projets qui sont une fois de plus ambitieux, réalistes mais parfaitement maîtrisés sur le plan des finances.

Madame le MAIRE

Je voudrais ne prendre qu’un exemple par rapport à une question de Madame SAUMIER avant de vous donner la parole, Madame LUMEAU-PRÉCEPTIS. Vous avez parlé des éducateurs de rue. Il y a beaucoup de choses que vous soulevez de façon polémique alors que cela ne se justifie pas. Nous avons reconduit le contrat. Il s’est avéré que le bilan qui a été fait, qui fait partie du mail qui va vous être envoyé, génère à la fois auprès des Saint-Orennais, à la fois auprès de nous et auprès des services, un avis réservé.

Entre-temps, nous est présentée (parce que nous sommes intéressés par un travail de prévention auprès des jeunes) une autre association qui fait un autre type de travail, beaucoup plus orienté médiation de rue. Nous les recevons, nous travaillons avec eux. Nous connaissons ARPADE, nous sommes en train de réfléchir à ce qu’à Saint-Orens il convient mieux : ARPADE, qui est très positionnée prévention de la drogue ? Ou bien une autre association ? Ou peut-être une troisième, qui est beaucoup plus axée sur la médiation de rue, beaucoup plus visible dans son action que ne l’est ARPADE ?

Aujourd’hui, d’après le retour que nous en avons, les bénéfices que nous attendons ne sont pas au rendez-vous. Non pas que nous n’appréciions pas ARPADE, simplement nous nous intéressons à ce service public autant que vous. Je pense que vous auriez hérité d’un service avec ARPADE, vous auriez fait comme nous, vous auriez regardé qui sont les autres acteurs et ce qu’à Saint-Orens il est le plus pertinent de porter. Laissez-nous quelques semaines ou quelques mois et vous verrez que le champ de la prévention va être traité.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Pourrions-nous avoir le bilan dont vous avez fait état ?1035

Madame le MAIRE

La réponse est simple : vous allez avoir le bilan, cela tient en 25 slides qui vont vous être envoyés très vite, avant vendredi.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

C’était juste de manière très rapide pour répondre à Monsieur KOUNOUGOUS. Monsieur KOUNOUGOUS, j’entends ce que vous dites, je le partage, mais nous n’allons pas nous donner des leçons à chaque Conseil Municipal. Vous défendez effectivement un projet, ce que nous entendons, de la même manière que nous avions défendu le nôtre. Nous n’allons pas nous expliquer à chaque Conseil Municipal que dans le cadre du débat et du dialogue, en démocratie c’est comme cela.

Effectivement, pour l’instant nous sommes dans notre rôle d’opposition puisque nous ne partageons pas la totalité de vos projets et que très clairement, calmement et dignement, nous vous le faisons savoir. De la même manière que les Saint-Orennais s’expriment et votent et que quelquefois, ils décident de voter plus pour un projet que pour l’autre. Nous entendons que nous soyons cantonnés aujourd’hui au rôle d’opposition. Nous ne sommes pas la majorité. Il faut juste tolérer que nos remarques soient ce qu’elles sont. Il n’y a pas d’animosité, il y a de nombreux désaccords qui restent en l’état pour l’instant, eu égard aux réponses qui nous sont fournies.

François UBÉDA

Je voulais ajouter quelques précisions sur ce que vous appelez les « éducateurs de rue ». ARPADE, ce ne sont pas des éducateurs de rue, ce sont des personnes qui font de la prévention sur les risques. Ils ne sont pas dans la rue. Ensuite, concernant le bilan, ils nous le fournissent chaque année à partir du mois de mai-juin. Aujourd’hui, nous ne sommes de ce fait pas en mesure de vous le fournir.

Madame le MAIRE

Vous souhaitiez une suspension de séance. Est-ce le moment ? Combien de temps ? Une minute ? Deux minutes ?

(Suspension de séance)

Madame le MAIRE

Je vous propose de reprendre la séance. Nous sommes au complet.

Délibération

Vu le débat d’orientations budgétaires du 03 novembre 2015.

Considérant le projet de Budget Primitif de la Ville, pour l’exercice 2016 et ses annexes.

Après débat sur les modalités de vote du budget, celui-ci est voté par chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 11036

D’approuver le Budget Primitif 2016, voté par chapitre, et ses annexes ainsi qu’il suit et conformément au document réglementaire ci-joint :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 : Charges à caractère général 3 505 792,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 9 547 140,00 €

Chapitre 013 : Atténuation de charges 161 500,00 €

Chapitre 014 : Atténuation de produits 190 000,00 €

Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 672 500,00 €

Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement 672 500,00 €

Chapitre 024 : Produit des cessions d'immobilisations 4 500,00 €

Chapitre 040 : Opération d’ordre de transferts entre

sections 237 040,00 € 538 773,00 €

Chapitre 041 : Opération d’ordre à l'intérieur de la section 538 773,00 € 237 040,00 €

Chapitre 10 : Dotations, réserves 238 957,00 €

Chapitre 13 : Subventions d'investissement 983 600,00 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 918 363,00 € 1 250 000,00 €

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 337 650,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 1 326 947,00 €

Chapitre 23 : Immobilisations en cours 890 000,00 €

Chapitre 27 : Autres immobilisations financières 21 670,00 €

Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 2 355 625,00 €

Chapitre 66 : Charges financières 252 670,00 €

Chapitre 67 : Charges exceptionnelles 2 500,00 €

Dépenses Recettes

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes

directes 1 700 720,00 €

Chapitre 73 : Impôts et taxes 12 077 245,00 €

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 2 385 437,00 €

Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante 384 057,00 €

Chapitre 76 : Produits financiers 2 001,00 €

Chapitre 77 : Produits exceptionnels 117 000,00 €

Total 20 775 000,00 € 20 775 000,00 €

ARTICLE 21037

D’autoriser Madame le Maire à signer les conventions et avenants avec les associations bénéficiant en 2016 d'une subvention municipale supérieure à 23 000 € annuels.

ARTICLE 3

D’autoriser Madame le Maire à déposer tout dossier de demande de financements auprès des organismes conformément aux opérations d’investissement approuvées au Budget Primitif 2016.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Nous allons pouvoir procéder au vote du budget primitif 2016. Qui est contre ? Sept. Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à la majorité.

BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS – ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Madame le MAIRE

Nous pouvons passer au point suivant qui est le budget annexe des transports, toujours l’adoption du budget primitif 2016. C’est Alain MASSA qui le présente.

Alain MASSA

Merci, Madame le Maire. Sur le budget primitif des transports, sur la partie fonctionnement, vous avez au titre des dépenses, en opérations réelles, 284 118 euros, qui étaient en 2014, mais je ne reprendrai que 2015 en comparaison, vous l’avez au tableau. En 2015, ce budget était au niveau opérations réelles, dépenses, de 317 310. Nous sommes en 2016, 268 160. En dépenses de personnel, 225 554 en 2015, et 211 000 en 2016. Il y a la refacturation par la ville des frais de mise à disposition du personnel à la régie.

En charges de gestion, nous étions à 81 756, nous sommes à 56 160. La diminution s’explique par la renégociation, le renouvellement du marché des assurances et du carburant. Sur les opérations d’ordre, au titre des amortissements, 23 980 en 2015 et 32 190 en 2016. Nous sommes sur un total de dépenses de 331 290 en 2015 et 300 350 en 2016. À titre d’information, en ce qui concerne le carburant, nous étions à 35 000 euros en 2015 et un prévisionnel de 25 000 en 2016, avec la diminution due là aussi aux renégociations d’un nouveau marché qui nous amène à faire des économies conséquentes, mais également avec le fait que nous avons réduit le nombre de véhicules sur la commune dans le parc automobile, véhicules qui n’étaient pas ou peu utilisés, ou véhicules en fin de vie.

Au titre des recettes, en opérations réelles, 268 103 euros en 2015, 300 350 en 2016, remboursement du marché par le conseil général / conseil départemental qui était de 55 620 en 2015 et qui sera de 26 700 en 2016, qui comprend l’impact de l’arrêt de deux circuits non reconduits en juin 2015 et qui aura donc un impact, un effet sur l’année pleine en 2016.

Sur la participation des usagers, 149 400 et 113 400 sur 2016. Il faut noter aussi1038

qu’antérieurement, certaines refacturations ne concernant pas directement l’activité transport par bus mais par le parc auto (utilisation du minibus) étaient faites par la régie des transports. Cela a été rectifié sur le budget 2016.

Subvention de la ville : 63 083 euros en 2015, 160 250 en 2016. En 2014 et 2015, il y a eu un bénéfice du résultat antérieur pour atténuer la part de la ville qui est la subvention d’équilibre. En opérations d’ordre, sur les résultats N- 1, 63 187 au budget primitif 2015. En ce qui concerne 2016, il sera constaté au moment du compte administratif 2015, c’est-à-dire en avril 2016.

Nous avons donc un total de recettes de 331 290 sur l’année 2015 pour 300 350 sur l’année 2016.

Sur le budget d’investissement, au titre des dépenses d’équipement, 24 931 et 50 590 qui sont des provisions pour diverses dépenses. Au titre des recettes, sur le budget primitif en opérations réelles, 62 000 euros qui sont pour 2016 à 18 400 euros. En opérations d’ordre, nous étions au niveau amortissement à 23 980 euros en 2015 pour 32 190 euros en 2016, donc un total de 85 980 euros en 2015 pour 50 590 en 2016. En 2016, nous aurons l’impact de l’achat en 2014 d’un minibus de 32 places au titre du FC TVA. Quant au résultat N - 1, il sera constaté au moment du compte administratif 2015, en 2016.

D’une façon générale, ce budget primitif de la régie autonome des transports s’inscrit dans la reconduction de ses activités 2015 et prend en compte les revalorisations tarifaires et le nouveau marché d’assurance et de carburant. À noter que le compte administratif 2015, je l’ai dit, sera approuvé en avril 2016. Dès lors, l’équilibre du budget primitif n’intègre pas les résultats 2015. En conséquence, c’est la subvention de la ville, comme je vous l’ai souligné, qui est appelée à soutenir le besoin d’équilibre à hauteur pour 2016 de 160 250 euros.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

(Début d’intervention hors micro)

Nous avons bien noté en commission finances, cela nous a été expliqué, le fait que la ville n’a pas répondu à l’appel d’offres du conseil général, donc l’arrêt de deux circuits. Cela aura un impact important au niveau du fonctionnement en 2016, et je pense un impact structurel. Monsieur MASSA nous a bien expliqué qu’il y a vraisemblablement un audit de prévu sur l’avenir de la régie des transports, notamment aussi un état des lieux je suppose, l’avenir, comment l’organiser sur le plan technique, juridique, c’est extrêmement intéressant. Je voulais savoir si cet audit-là nous sera communiqué. Nous avons déjà eu un audit financier que nous attendons toujours, comme l’indiquait Monsieur MÉRONO. Je voudrais savoir si, quand on fait un audit avec l’argent des citoyens, nous pouvons en avoir communication.

Madame le MAIRE

La réponse est oui. Y a-t-il d’autres remarques ?

Délibération

Vu la délibération n°99/2015 en date du 3 novembre 2015 portant débat d’orientations budgétaires pour 2016.

Considérant le projet de Budget Primitif du Budget Annexe des Transports pour l’exercice 2016 et ses annexes.

1039

Après débat sur les modalités de vote du budget, celui-ci est voté par chapitre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le Budget Primitif 2016, voté par chapitre, et ses annexes ainsi qu’il suit et conformément au document réglementaire ci-joint :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 : Charges à caractère général 57 090,00 €

Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés 211 070,00 €

Chapitre 040 : Opération d’ordre de transferts entre sections 32 190,00 €

Chapitre 042 : Opération d’ordre de transferts entre sections 32 190,00 €

Chapitre 10 : Dotations, réserves 18 400,00 €

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 50 590,00 €

Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes

directes 113 400,00 €

Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations 186 950,00 €

Total 350 940,00 € 350 940,00 €

ARTICLE 2

De charger Madame la Présidente de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à son application.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter ce budget primitif. Budget annexe des transports, qui est contre ? Six. Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à la majorité.

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE – TARIFS 2016

Madame le MAIRE

Taxe locale sur la publicité extérieure, les tarifs 2016, c’est Éliane CUBÉRO-CASTAN qui présente cette délibération.

Éliane CUBERO-CASTAN

Merci Madame le Maire. La taxe locale sur la publicité extérieure tarifs 2016. Le Conseil Municipal du 31 mai 2011 a délibéré pour fixer les modalités de la taxe locale sur la publicité extérieure, la TLPE. La ville de Saint-Orens a fixé les tarifs des différents dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes, à 100 % des tarifs maximaux déterminés. Nous vous proposons dans cette délibération1040

de maintenir le dispositif en appliquant simplement les nouveaux tarifs réglementaires.

Madame le MAIRE

Merci. Y a-t-il des questions, des remarques sur la TLPE ?

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2333-6 et suivants.

Vu l’article 171 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Vu la délibération du Conseil Municipal n°63/2011 en date du 31 mai 2011 portant instauration de la TLPE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’appliquer l’indexation prévue par l’article L. 2333-12 du CGCT et d’augmenter les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année N-2, soit de +0,4%, portant ainsi le tarif de référence pour la détermination des tarifs maximaux à 15,40 €/m² pour l’année 2016.

ARTICLE 2

De maintenir l’exonération mise en place par la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2011 concernant les dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 1.50 m² ; les dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 1.50 m² ; les enseignes si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² ; et la réfaction de -50 % concernant les activités dont le cumul des surfaces d’enseignes scellées au sol est supérieur à 7 m² et inférieur ou égal à 12 m².

Enseignes Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numérique Dispositifs publicitaires et pré enseignes numérique

Superficie

totale

< à 12m²

Superficie

totale > à

12 m² < à

50 m²

Superficie

> à 50 m²

Pré enseignes

superficie < à

1,5m²

Superficie

individuelle

< ou = à 50

m²

Superficie

individuelle

> de 50 m²

Pré

enseignes

superficie <

à 1,5m²

Superficie

individuelle

< ou = à 50

m²

Superficie

individuelle

> 50 m²

Exonératio

n 30,80€/m² 61,60€/m² Exonération 15,40€/m² 30,80€/m² Exonération 46,20€/m² 92,40€/m²

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.1041

AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (AD’AP) – OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Madame le MAIRE

Nous passons à l’agenda d’accessibilité programmée, l’AD’AP dont nous avons déjà largement parlé avec l’ouverture d’une autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP). C’est Alain MASSA qui la présente.

Alain MASSA

Merci Madame le Maire. Conformément à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, l’ensemble des bâtiments recevant du public, ERP, doit être rendu accessible aux personnes à mobilité réduite. Plusieurs dates d’application ont successivement été posées, jusqu’à l’obligation de déposer en préfecture avant le 26 septembre dernier un agenda d’accessibilité programmée, AD’AP, qui détaille la liste des bâtiments concernés et le phasage des interventions sur les trois ans à venir, et par dérogation sur une période complémentaire de trois ans supplémentaires, soit de 2016 à 2021. Cet agenda doit faire l’objet d’une validation dans les quatre mois de son dépôt. La commune de Saint- Orens-de-Gameville a déposé son AD’AP le 24 septembre dernier et est en attente de sa validation par le Préfet.

Vous avez dessous l’ensemble du récapitulatif et vous avez le tableau final sur lequel il a été tout à l’heure apporté une précision. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’ouvrir une autorisation de programme pour la mise en œuvre de son agenda d’accessibilité programmée, selon les caractéristiques suivantes : autorisation de programme pour un coût total de 703 757, décomposés en 2016 pour 94 870 euros, en 2017 : 111 534, en 2018 : 156 091 euros, en 2019 : 120 650 euros, en 2020 : 114 052 euros, en 2021 : 106 560 euros, c’est-à-dire 703 757 qui sont les besoins pour accomplir l’ensemble de ces réalisations de mise en conformité. Je rappellerai simplement que cela s’ajoute à ce qui a été fait précédemment au niveau des écoles et qui sera donc le budget global de cette mise en conformité au titre de l’AD’AP. Un renseignement : nous avons un report qui est de 218 000 euros, qui sert donc aux investissements sur l’année 2016 et 2017 au titre de l’AD’AP.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

J’ai une petite question. Je ne retrouve pas les montants tout à fait du PPI qui sont dans le budget, mais c’est à quelques milliers d’euros près. Par ailleurs, pouvez-vous expliquer pourquoi en 2020 et 2021 des montants figurent devant des salles où il est marqué qu’elles vont être démolies ? Il y a juste une précision technique qui m’échappe. Pourquoi, dans un plan d’accessibilité, met-on devant par exemple « salle polyvalente dojo, démolition » une somme de 26 000 euros ? Est-ce le coût de la démolition qui rentre dans le projet d’accessibilité ?

Madame le MAIRE

Tout à fait, cela a un coût de démolir.

Étienne LOURME

Vous avez raison de poser cette question. C’est simplement qu’il faudra désamianter certainement ces bâtiments. Actuellement, nous n’avons pas fait passer de diagnostiqueur, nous ne savons donc pas combien cela va coûter, mais cela est le cas un peu partout (notamment nous parlions tout à l’heure de1042

la rue Pablo Neruda), il va y avoir des travaux de désamiantage comme il y en a eu au Mix’Ados et comme il y en a à peu près dans tous les bâtiments. Si ce n’est pas dans les cloisons, c’est souvent dans les sols. Dans les écoles, c’est la colle pour le revêtement.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Cela entre-t-il dans le budget accessibilité, la destruction, le désamiantage ?

Étienne LOURME

Nous sommes obligés de désamianter.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Pourrez-vous nous mettre la réponse dans le mail avec les pièces jointes pour la semaine prochaine ? Je ne reviendrai pas sur mon intervention de tout à l’heure par rapport à la programmation des travaux d’accessibilité, par rapport aux 10 millions pour le cœur de ville ou 5 millions pour le reste, et ce petit million qui va jusqu’en 2020 pour l’accessibilité. Je ne reviendrai pas dessus mais cela explique pourquoi je voterai contre ce budget et cette programmation.

Madame le MAIRE

J’ai besoin d’une explication complémentaire. À partir du moment où nous avons fait un exercice qui vise à montrer les montants que nous allons investir pour rendre accessibles nos bâtiments municipaux, je ne comprends pas le rapport que vous faites et je ne comprends pas pourquoi nous dépenserions plus d’argent pour rien puisque les bâtiments seront accessibles en 2021.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Répartir sur autant de temps ces 700 000 euros : c’est bien parce que le reste des budgets est pris par d’autres investissements que nous sommes obligés d’aller aussi lentement. Je ne demande pas de dépenser plus, mais plus rapidement, pour l’accessibilité.

Étienne LOURME

Je voudrais vous rappeler que nous faisons des projets, c’est certain, qui vont nous coûter cher, mais d’un autre côté nous économisons. S’il avait fallu mettre en accessibilité la gendarmerie, le Club des aînés (là nous avons oublié une chose qui est assez importante aussi, c’est le bâtiment du Secours populaire), cela nous aurait coûté de l’argent. Le Secours populaire nous allons le relocaliser à L’Enclos. Il est vrai que les projets sont peut-être onéreux mais il y a une chose que vous devez remarquer, c’est que nous économisons en accessibilité. La salle polyvalente, le Mix’Ados, le siège de l’Amicale Laïque : c’est pareil. Nous n’avons pas chiffré combien cela aurait coûté mais cela aurait certainement dépassé 500 000 ou 600 000 euros.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je redis ce que je viens de dire à Madame le Maire. Ce n’est pas sur le montant mais sur le calendrier, que je vote contre, et sur la priorité donnée.1043

Véronique ROUSSET

Au niveau des sommes mises en 2020 et 2021 sur les salles où il y a indiqué « démolition », en fin de compte pour l’instant ce sont des projets. Si ces projets n’aboutissent pas, nous aurons l’obligation quand même de les mettre aux normes. C’est une somme réservée pour la mise aux normes, pour ces salles-là. Si elles sont détruites, ces sommes seront disponibles pour d’autres projets.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je vous remercie de cette précision.

Madame le MAIRE

Juste une petite explication complémentaire, Madame CAPELLE-SPECQ, par rapport à votre demande (pourquoi ne faisons-nous pas tout, tout de suite ?). Au-delà des investissements, il y a une charge de travail des équipes. Nous sommes obligés de lisser les investissements, vous l’avez vu, mais aussi de lisser la charge. Faire un projet à 2 millions ne prend pas beaucoup plus de temps que de faire des petites choses à 5 000, 10 000, 15 000, 20 000. Cela veut dire que ce calendrier a été construit avec Éric MINNARD, avec les services, et la mise en accessibilité, même si ce ne sont pas de gros montants, prend énormément de temps en appel d’offres. C’était leur souhait de lisser dans le temps.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Vu le décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public,

Vu le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), Considérant le programme établi pour la mise aux normes des équipements municipaux recevant du public et la réalisation pluriannuelle l’Ad’AP, de 2016 à 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver l’agenda d’accessibilité programmée et son enveloppe prévisionnelle arrêtée à 703 757 € T.T.C. et d’ouvrir une autorisation de programme correspondante pour la réalisation de cette opération, sur la durée 2016 à 2021.

ARTICLE 2

De s’engager à inscrire dans le budget de chaque exercice concerné les crédits nécessaires au paiement intégral de cette opération, soit la répartition suivante des crédits de paiement :

Autorisation de Ventilation des crédits de paiement1044

Programme

Coût total 2016 2017 2018 2019 2020 2021

703 757 € 94 870 € 111 534 € 156 091 € 120 650 € 114 052 € 106 560 €

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer au vote de cette AP/CP concernant l’agenda d’accessibilité programmée. Qui est contre ? Six. Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à la majorité.

REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE MODULABLE – OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Madame le MAIRE

C’est Alain MASSA qui présente l’AP/CP concernant la réalisation de la salle polyvalente modulable.

Alain MASSA

Merci Madame le Maire. La ville de Saint-Orens a engagé son projet cœur de ville qui consiste à créer avec une vision prospective pour son hypercentre un aménagement urbain comprenant une salle polyvalente modulable et une halle laissant la place aux zones arborées et aux espaces de promenade. Ce projet ambitieux prévoit de réaliser la salle polyvalente modulable qui doit se positionner comme un nouveau lieu d’animation de la vie sociale locale et un lieu de rassemblement de la population autour de manifestations exceptionnelles, festives ou culturelles.

Cette nouvelle salle polyvalente sera donc construite à l’arrière de l’école Henri Puis. Cet équipement comprendra notamment en rez-de-chaussée une salle principale de 600 mètres carrés pour l’organisation de grandes manifestations. Cette salle sera divisible par une cloison amovible en deux espaces. Le premier de 400 mètres carrés accueillera les écoles maternelles et élémentaires Henri Puis, l’amicale laïque en charge du CLAE, les associations de boxe française, de gymnastique. Le second, de 200 mètres carrés, sera destiné prioritairement au Club des aînés. Bien entendu, cet équipement sera doté de locaux annexes nécessaires à son bon fonctionnement – scène, cuisine, sanitaires, zone de rangement. À l’étage, une salle d’environ 130 mètres carrés viendra compléter l’offre pour différentes structures.

Ce projet nécessitera en amont la démolition des logements numéro 4 et 6 et du préfabriqué théâtre impasse Pablo Neruda. La démolition de l’actuel Club des aînés sera effective à l’automne 2017 pour permettre l’accroissement du nombre de places de stationnement.

En parallèle, après un large travail de concertation, le projet a permis une réorganisation des espaces au sein de l’école, entre les activités scolaires et périscolaires. Pour cela, chaque salle de classe bénéficie maintenant d’un équipement informatique dédié, et la salle des amis sera remplacée par une salle de classe en construction traditionnelle.1045

Le lancement du marché de travaux est fixé à début janvier 2016, pour un démarrage de la construction en juin 2016. La mise en service de l’équipement est quant à elle programmée pour la rentrée scolaire 2017. Coût prévisionnel de l’opération : bien que la livraison soit prévue fin d’été 2017, l’achèvement global du projet, paiement des dernières factures selon les décomptes définitifs, s’étalera jusqu’en 2018 pour un coût total estimé à ce jour de 2 375 600 euros TTC.

Compte tenu du caractère pluriannuel de cette opération, il est proposé d’ouvrir une autorisation de programme pour le montant total de l’opération, et de répartir sur chaque exercice les crédits nécessaires au paiement des travaux. En effet, par dérogation au principe d’annualité budgétaire, le Code général des collectivités territoriales permet d’étaler dans le temps des projets d’investissement dont la réalisation et le paiement se concrétisent sur plusieurs exercices. Le montant de l’autorisation de programme, AP, correspond au coût total estimé du projet, et chaque année le budget primitif inscrit les crédits de paiement (CP), c’est-à-dire les crédits nécessaires aux engagements et au mandatement pour l’exercice en cours.

Dans le cadre d’une AP/CP, les crédits votés sont figés et ne peuvent servir au financement d’une autre opération, sauf décision du Conseil Municipal. Il en résulte que l’AP/CP constitue à elle seule un engagement juridique qui permet en fin d’année de reporter sur l’exercice suivant les crédits qui ne seraient pas payés au 31 décembre. Dès lors, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ouverture de l’autorisation de programme, la définition du projet, sa durée, son montant, la répartition des crédits de paiement sur chaque exercice, toute modification de l’AP/CP.

L’ensemble des AP/CP votées fait l’objet d’un suivi annuel annexé au budget primitif et au compte administratif. Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir une autorisation de programme pour la réalisation d’une salle polyvalente modulable, et de s’engager à inscrire les crédits de paiement nécessaires dans les exercices à venir selon les caractéristiques suivantes : coût total : 2 375 600 euros, 2015 : 50 000 euros, 2016 : 890 000 euros, 2017 : 1 181 600 euros, et 2018 : 254 000 euros. Je rappelle que dans la constitution des 2 375 600, il y a 284 000 euros pour les prestations intellectuelles, 2 061 000 euros pour les travaux d’aménagement, et l’aménagement est de 30 000 euros pour le mobilier et le matériel d’entretien, ainsi que l’aménagement cuisine.

Madame le MAIRE

Merci Alain. Pour corroborer ce qui a été déjà dit, nous allons pouvoir bénéficier de deux types de subventions. J’ai cité celle de la CAF, je vous ai dit que j’avais vu et le Président et le Directeur la semaine dernière et que nous avions monté un dossier. Nous avons rencontré, avec Sylvain ALMENDRO, Georges MÉRIC il y a à peu près trois semaines dans un entretien durant lequel nous avons balayé cinq ou six dossiers, dont celui-ci.

Le conseil départemental, en général, ne subventionne que des projets en amont de leur réalisation, mais deux personnes entouraient Georges MÉRIC quand nous l’avons rencontré et il a mandaté l’une d’entre elles pour instruire ce dossier, bien que le chantier ait démarré, pour nous accompagner. Les subventions du conseil départemental et de la CAF ne sont absolument pas prises en compte dans le budget parce qu’elles ne sont pas notifiées. Les budgets sont hors subvention pour ce qui concerne la salle polyvalente. Y a-t-il des remarques ?

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement,1046

Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement.

Considérant l’engagement de la municipalité dans un projet « Cœur de Ville » qui consiste à créer, avec une vision prospective pour son hyper-centre, un aménagement urbain comprenant une salle polyvalente modulable et une halle laissant la place aux zones arborées et aux espaces de promenade,

Considérant la réalisation, en premier lieu, de la salle polyvalente modulable dont la livraison est programmée pour la rentrée scolaire 2017,

Considérant le caractère pluriannuel de cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’ouvrir une autorisation de programme pour la réalisation de la salle polyvalente modulable.

ARTICLE 2

De s’engager à inscrire dans le budget de chaque exercice concerné les crédits nécessaires au paiement intégral de cette opération, soit la répartition suivante des crédits de paiement :

Autorisation de

Programme

Coût total

Ventilation des crédits de paiement

2015 2016 2017 2018

2 375 600 € 50 000 € 890 000 € 1 181 600 € 254 000 €

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter cette AP/CP. Qui est contre ? Sept. Qui s’abstient ? Je vous remercie, cette délibération est adoptée à la majorité.

REALISATION D’UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX – OUVERTURE D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME/CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP)

Madame le MAIRE

Toujours Alain MASSA pour l’AP/CP d’une maison des arts martiaux. Alain, c’est à toi.

Alain MASSA

Merci. Présentation de l’opération : la réalisation du projet cœur de ville consiste à réaliser au centre-ville un aménagement urbain comprenant une halle, du stationnement public, et laissant la place1047

aux zones arborées et aux espaces de promenade. Cette opération, située dans le secteur de la rue des Sports et de la rue du Centre, nécessite en amont la relocalisation des dojos judo et karaté et de la salle polyvalente du Lauragais pour une partie de ses activités. Ce nouvel équipement, dénommé maison des arts martiaux, sera situé chemin des Tuileries, au lieu-dit En Prunet, face aux jardins partagés et à côté du stade Armelle Auclair.

Il comprendra, sur une parcelle propriété de la ville d’une superficie d’environ 15 000 mètres carrés, un dojo d’entraînement et une salle de compétition pouvant accueillir jusqu’à huit tatamis et 800 places en gradins, ainsi qu’un boulodrome extérieur et un parking d’environ 300 places. Le dojo d’entraînement accueillera les associations saint-orennaises et sera pour cela divisible en deux espaces par une cloison mobile pour permettre le déroulement de deux disciplines en simultané : judo et karaté. Il permettra également le développement de relations partenariales avec les comités et ligues de judo et karaté.

Sa capacité de quatre tatamis et une centaine de places en gradins offrira la possibilité de stages et passage de grades, ainsi que des compétitions d’importance locale. La salle de compétition permettra l’organisation de compétitions régionales voire nationales, et sera évolutive pour permettre l’organisation d’autres manifestations sportives, culturelles ou festives. En outre, elle accueillera les pratiques sportives associatives transférées comme le tennis de table, la GRS, le volley-ball et la pratique de l’EPS scolaire. Au-delà du simple transfert d’activité, cette installation permettra aussi un réel développement des associations au niveau de leur mission.

Cet équipement sera doté de locaux annexes nécessaires à son bon fonctionnement : bureaux associatifs, espace de réception, infirmerie, vestiaire, zone de rangement. Un mode constructif de type environnemental est à l’étude pour cette construction, cet équipement. Le boulodrome extérieur, d’une superficie de 1 000 mètres carrés, permettra le développement de la pratique de la pétanque et du jeu de longue. Tout comme la salle multisport, il s’agit pour le boulodrome extérieur d’une évolution par rapport aux prévisions de base. D’ores et déjà, une mission de programmation a été engagée et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre est prévu courant décembre 2015.

L’année 2016 est donc consacrée aux études et à la conception du projet. Le lancement des marchés de travaux est fixé à mai 2017 pour un démarrage de la construction en septembre 2017. La mise en service de l’équipement est quant à elle programmée pour la fin 2018. Le coût prévisionnel de l’opération est de 7 250 000 euros TTC.

Je ne vais pas redire les principes de l’AP/CP que j’ai cités sur l’AP/CP précédente. Je vais passer au financement. Ce projet est inscrit au contrat régional unique, le CRU, ce qui lui permet de solliciter un financement de la région et de Toulouse métropole d’environ 20 % chacune. Par ailleurs, il est susceptible d’obtenir des financements de la part notamment du conseil départemental de la Haute- Garonne, du CNDS, Centre national de développement du sport, et des fédérations sportives pour lesquelles une demande de subvention sera adressée.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir une autorisation de programme pour la réalisation de la maison des arts martiaux, et de s’engager à inscrire les crédits de paiement nécessaires dans les exercices à venir selon les caractéristiques suivantes : 2015 : 50 000 euros, 2016 : 200 000 euros, 2017 : 2 350 000 euros, 2018 : 3 400 000 euros, 2019 : 1 250 000 euros. En termes de subvention, il est noté qu’il y a au niveau du CRU et au niveau de Toulouse métropole 20 % chacun, ce qui peut nous mener, avec la participation du département, aux subventions de l’ordre de 3,5 millions d’euros. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.1048

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

C’était juste pour signifier que l’intervention de Monsieur DEL BORRELLO tout à l’heure ne m’inquiète pas. Je l’ai prise comme un questionnement légitime et je pense que le Conseil Municipal est le réceptacle de ces questions et doit apporter les réponses. Les réponses aux questions suscitées, je ne les ai pas. Je trouve que les sommes qui apparaissent sur cette page sont dantesques pour la commune de Saint-Orens. Je comprends tout à fait que ce soit votre choix et que vous le proposiez, que ce soit votre projet et que vous le portiez. Je vous demande juste d’admettre que mes collègues et moi-même ne portons pas ce projet-là, et pas de cette manière.

Il est dit que manifestement, vous allez monter des dossiers pour le financement. Pour l’instant, nous ne savons pas quelles pourraient être les retombées. Vous parlez d’une somme à hauteur de 3 500 000 euros. Cela reste une idée et un projet. Nous n’avons aucune valeur factuelle à donner sur ce genre de demande de subvention et nous verrons donc en marchant. Je trouve que cela peut questionner sur le devenir financier de ce projet qui est énorme et qui, je le rappelle, n’avait pas ce coût-là au départ, quand il s’est agi de nous le présenter, puisqu’il me semble que la somme était d’un peu plus de 3 millions – c’est ce que j’avais noté.

Nous nous retrouvons à 7 250 000. Je n’ai absolument aucune critique ou animosité à l’égard de ce projet par ailleurs et de la population qu’il servira. Simplement, je trouve que pour une commune de la taille de Saint-Orens, avec les difficultés de financement que nous connaissons aujourd’hui, c’est un projet qui est peut-être difficile à admettre.

Par ailleurs, nous avons discuté, notamment pendant la campagne des municipales et à chaque rentrée, de la question de la construction d’un quatrième groupe scolaire qui a été repoussée et refusée, puisque n’étant pas dans vos projets, j’ai bien compris. Je souhaitais le soulever et dire que je m’interrogeais sur la nécessité d’un tel coût, sur un tel projet, aussi sportif et intéressant soit-il, eu égard à la non-construction d’un quatrième groupe scolaire que nous appelions de nos vœux et qui était une nécessité pour les petits Saint-Orennais.

Isabelle CAPELLE-SPECQ

Je ne reprendrai pas mais je partage les propos de ma collègue. J’aurais aimé aussi que sur ce genre de projet, nous ayons une estimation du coût de fonctionnement une fois réalisé. Effectivement, le chauffage, les fluides, l’entretien, le gardiennage, etc., ce sont des coûts, en personnel et en fonctionnement, extrêmement importants. Je ne sais pas comment on fait pour réduire les coûts, par ailleurs en se dotant d’équipements qui vont remonter des coûts de fonctionnement.

Madame le MAIRE

Les coûts de fonctionnement bien sûr ont été évalués. Je vous ai dit que nous étions en train de travailler avec un programmiste. C’est la mission qui concerne l’ouvrage dans son investissement et dans ses fonctionnements. Je rappelle que nous n’allons plus avoir les frais de fonctionnement du Club des aînés, de la salle du Lauragais, de deux dojos, qui sont des structures vétustes, absolument pas isolées thermiquement, et que bien sûr la comparaison est établie, les travaux sont faits d’évaluation de ces coûts. Simplement, il était normal et légitime que vous posiez ces questions. Il est donc normal que nous vous répondions. Nous y travaillons, des ouvrages vétustes vont être supprimés.

Deuxièmement, par rapport au groupe scolaire, nous avons déjà répondu à cette question. Nous sommes tout autant préoccupés que vous par l’arrivée de jeunes couples avec des enfants qu’il va falloir scolariser à Saint-Orens. La réponse est simple : nous avons 150 petits Toulousains dans nos écoles. Vous avez vécu la difficulté de voir sortir les logements sociaux et les logements d’une façon1049

générale. Les 150 places nous permettent très sereinement de fonctionner avec nos trois groupes scolaires d’ici la fin du mandat. Le quatrième groupe scolaire est un sujet que nous allons réactiver d’ici deux ans, pour les deux dernières années de mandat, pour le porter dans le mandat suivant, que l’équipe municipale qui remportera l’élection, ou pas. Mais pour nous, c’est un sujet sur le mandat suivant.

Nous portons un projet sur ce mandat car nous avons 150 places et que nous venons de signer une nouvelle convention avec Toulouse que Maria LAFFONT pourra évoquer si elle le souhaite. La précédente disait que tout enfant toulousain qui se présentait à Saint-Orens devait être accueilli. Nous étions un peu ennuyés avec cette posture. Maria a rencontré l’élu avec les services, etc., et la convention dit maintenant l’inverse. Elle dit que tout petit Saint-Orennais sera accueilli prioritairement et que les places qui resteront seront données aux nouveaux petits Toulousains. Je ne vous redis pas ce que j’ai dit lors de précédents conseils municipaux : un groupe scolaire verra le jour avant la fin du mandat à Malepère, qui va donc absorber aussi les enfants voisins toulousains.

Claude MÉRONO

Juste une question. Que vient faire le boulodrome dans cette affaire ? Je ne sais pas pourquoi on en parle.

Madame le MAIRE

Nous en parlons car dans le cadre de la vision et de l’implantation du projet de maison des arts martiaux, il était intéressant de le prendre en compte dès le départ (nous avons vu que nous pouvions financer cet ouvrage qui est en fait un boulodrome extérieur pas bâti). Il va y avoir quatre types d’utilisation de cet espace. Il va y avoir un bassin d’orage, des parkings, l’ouvrage maison des arts martiaux et ce boulodrome. Il est important que le programmiste le prenne en compte pour l’implantation sur le terrain.

Claude MÉRONO

Je n’avais pas bien lu. Je croyais qu’il s’agissait du boulodrome couvert, mais l’extérieur je ne sais pas ce qu’il en restera. Quand vous aurez prévu 500 places de parking, il ne restera pas grand-chose.

Madame le MAIRE

C’est pour cela que nous conduisons un certain nombre d’actions dont nous vous parlerons le moment venu.

Délibération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement, Vu le décret n°97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,

Considérant le projet de la municipalité de réaliser une Maison des Arts Martiaux, d’une superficie d’environ 15000 m2, comprenant un dojo d’entraînement et une salle de compétition pouvant accueillir jusqu’à 8 tatamis et 800 places en gradin, ainsi qu’un boulodrome extérieur et un parking d’environ 300 places.1050

Considérant le caractère pluriannuel de cette opération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’ouvrir une autorisation de programme pour la réalisation de la Maison des Arts Martiaux.

ARTICLE 2

De s’engager à inscrire dans le budget de chaque exercice concerné les crédits nécessaires au paiement intégral de cette opération, soit la répartition suivante des crédits de paiement :

Autorisation de

Programme

Coût total

Ventilation des crédits de paiement

2015 2016 2017 2018 2019

7 250 000 € 50 000 € 200 000 € 2 350 000 € 3 400 000 € 1 250 000 €

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de passer au vote de l’AP/CP que nous vous proposons pour la maison des arts martiaux. Qui est contre ? Sept. Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à la majorité.

GARANTIE D’EMPRUNT, PRETS RENEGOCIES DE LA MAISON DE RETRAITE LABOUILLHE

Madame le MAIRE

Le point suivant appelle la garantie d’emprunt pour des prix que nous avons renégociés avec Madame MATHIOT, la Directrice de la maison de retraite de Labouilhe. Nous avons engagé des démarches auprès des organismes bancaires afin de renégocier les prêts et envisager les conditions d’un allongement de leur durée permettant d’alléger les annuités. Même démarche : cela a été extrêmement difficile, comme cela l’a été pour la commune, mais là c’était le Crédit foncier qui était le prêteur. Nous avons eu beaucoup de mal, mais enfin nous y sommes arrivés.

Vous avez à la fois les numéros de prêts, les montants, les échéances, les durées, la nouvelle durée. Globalement, ils ont été allongés de cinq ans. Simplement, afin de pouvoir bénéficier de cet allongement, l’organisme bancaire a sollicité la garantie d’emprunt de la collectivité à 100 % comme l’avait fait la maison de retraite, et vous l’aviez accordé à la maison de retraite de Rambam. Nous vous proposons d’accorder cette garantie pour les deux prêts renégociés à hauteur de 100 % et de conclure avec l’EHPAD Labouilhe la convention de garantie. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?

Délibération1051

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2252.1 et L. 2252.2.

Vu le Code civil et notamment son article 2298.

Vu la demande formulée par l’EHPAD Labouilhe pour l’obtention d’une garantie d’emprunt pour l’allongement de 5 ans de deux prêts renégociés auprès du Crédit Foncier.

Considérant la qualité d’établissement public de cette structure et le respect par la collectivité des ratios prudentiels en la matière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’accorder sa garantie d’emprunt à 100%, pour les deux prêts renégociés auprès du Crédit Foncier et bénéficiant d’un allongement de durée de 5 ans.

N° prêt CRD (capital restant dû) 1

ère

échéance

Durée

initiale

Nouvelle

durée Taux

6.150.228.92 H 1 500 662,68 € 2013 15 ans 20 ans 2,82%

2.205.312.92 B 333 000,42 € 2007 20 ans 25 ans 4,45%

ARTICLE 2

De s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt, pour la quotité qui la concerne

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

ÉLECTION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ARTS MARTIAUX

Madame le MAIRE

Le point suivant appelle l’élection des membres du jury de concours pour la maîtrise d’œuvre relative à l’opération de construction d’une maison des arts martiaux. Nous en avons largement parlé. La mise en œuvre de l’opération de construction de la maison des arts martiaux nécessite de désigner un jury de concours dédié. Je rappelle que c’est une procédure spécifique que nous n’avons pas adoptée pour la salle polyvalente pour laquelle nous avons adopté une procédure simplifiée. Les jurys de concours sont composés, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, du Maire ou de son représentant et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.1052

Nous devons procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Nous avons adopté les pratiques que vous aviez adoptées lors d’une même opération lors du mandat précédent. Nous vous avons sollicités et vous nous avez donné le nom d’un membre titulaire et d’un membre suppléant. La liste représentative des équilibres des membres du Conseil Municipal a été formée en vue de l’élection du jury de concours et est composée de Messieurs Serge JOP, Anicet KOUNOUGOUS, Étienne LOURME, Thierry ARCARI, et Claude MÉRONO ; comme suppléants Mesdames Carole FABRE-CANDEBAT, Colette CROUZEILLES, Josiane LASSUS-PIGAT, Agnès SAUMIER et Monsieur André PUIS. Il vous est ainsi proposé de procéder à l’élection des membres de ce jury de concours.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Juste une réflexion qui n’est pas une question et dont je voulais vous faire part. Je suis toujours surprise quand le nombre des titulaires engagés ne concerne que les hommes, et quand les suppléants ne sont que des femmes.

Madame le MAIRE

Nous sommes nombreuses à souscrire à votre remarque très pertinente, Madame LUMEAU- PRÉCEPTIS.

Michel SARRAILH

Juste pour remarquer que je n’ai pas été consulté concernant la participation en tant que titulaire ou suppléant à ce jury.

Madame le MAIRE

Je ne peux que le regretter, mais nous avons même essayé lors d’un échange avec la minorité d’augmenter le nombre pour permettre à la minorité d’avoir deux places au lieu d’une. Je m’étais même engagée en disant que si c’était possible j’y étais favorable, lors de cet échange, mais malheureusement cela n’a pas été possible. Nous sommes bien conscients que ce sont les cinq personnes de la minorité qui sont consultées et qui reflètent la minorité. Je me suis assurée sur le plan juridique que je ne commettais pas d’erreur en ne vous appelant pas, Monsieur SARRAILH.

Y a-t-il d’autres remarques sur cette élection des membres du jury de concours ?

Agnès SAUMIER

Nous allons voter contre le projet, donc nous voterons contre aussi ce jury de concours. C’est une question de cohérence.

Madame le MAIRE

Bien sûr.

Délibération

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 24,1053

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21.

Considérant qu’en vertu de l’article 24 du Code des marchés publics, le jury de concours, lorsqu’il s’agit d’une commune de 3 500 habitants et plus, est composé du Maire ou de son représentant, président, et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. En outre, lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury ont cette qualification ou une qualification équivalente. Ils sont alors désignés par le président du jury.

Considérant que le Conseil Municipal doit dès lors procéder à l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants au sein du jury de concours, à la représentation proportionnelle et au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Considérant qu’en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Considérant que Madame le Maire propose la candidature des délégués suivants, en respectant les équilibres du Conseil Municipal par application des règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste (4 titulaires et suppléants issus de la majorité municipale et 1 titulaire et 1 suppléant issus de l’opposition municipale) :

Titulaires : Messieurs Serge JOP, Anicet KOUNOUGOUS, Etienne LOURME, Thierry ARCARI, Claude MERONO

Suppléants : Mesdames Carole FABRE-CANDEBAT, Colette CROUZEILLES, Josiane LASSUS PIGAT, Agnès SAUMIER, Monsieur André PUIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret dans la mesure où aucune autre candidature n’est présentée.

ARTICLE 2

Le résultat du scrutin a donné les résultats suivants :

Messieurs Serge JOP, Anicet KOUNOUGOUS, Etienne LOURME, Thierry ARCARI, Claude MERONO ayant obtenu 26 voix sont proclamés élus en tant que délégués titulaires au sein du jury de concours.

Mesdames Carole FABRE-CANDEBAT, Colette CROUZEILLES, Josiane LASSUS PIGAT, Agnès SAUMIER, Monsieur André PUIS ayant obtenu 33 voix sont proclamés élus en tant que délégués suppléants au sein du jury de concours.

Ils déclarent accepter leur mandat.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.1054

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer au vote de l’élection des membres du jury de concours. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Six contre l’élection des membres du jury de concours et une abstention, les membres du jury de concours sont élus à la majorité des voix.

ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE, TOULOUSE METROPOLE, LA VILLE DE TOULOUSE ET LES COMMUNES DE CUGNAUX ET DE L’UNION POUR L’ACHAT ET LA MAINTENANCE DES POSTES DE TRAVAIL

Madame le MAIRE

C’est Anicet KOUNOUGOUS qui va présenter la délibération suivante : adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes entre Toulouse métropole, la ville de Saint-Orens de Gameville, la ville de Toulouse, la ville de Cugnaux et la ville de L’Union, pour l’achat et la maintenance des postes de travail informatiques.

Anicet KOUNOUGOUS

Merci, Madame le Maire. Dans le cadre de l’activité de ses services, la ville de Saint-Orens est amenée à acheter des postes de travail informatiques. Toulouse métropole propose aux communes membres un groupement de commandes pour ces achats. La ville de Saint-Orens de Gameville, la ville de Toulouse, Toulouse métropole, la ville de L’Union et la ville de Cugnaux ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat et à la maintenance des postes de travail informatiques.

Afin d’optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations, et de faciliter l’exécution des marchés, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article 8 du Code des marchés publics en vue de retenir en commun des titulaires de marchés. Une convention constitutive de groupement de commandes jointe en annexe définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse métropole comme coordonnateur, et précise qu’il sera passé des marchés distincts par collectivité. Dans ce contexte, il est proposé d’adopter, chers collègues, la délibération correspondante.

Madame le MAIRE

Il n’y a pas de remarque ?

Délibération

Vu l’article 8 du Code des marchés publics,

Vu le projet de convention de groupement.

Considérant le bien fondé de la proposition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 11055

D’approuver la convention portant création d'un groupement de commandes en vue de participer ensemble à l'achat et la maintenance des postes de travail, dans les conditions visées par l’article 8 du Code des marchés publics.

ARTICLE 2

De désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés, s’il y a lieu, est celle du coordonnateur.

ARTICLE 3

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DU SDEHG POUR L’ANNEE 2014

Madame le MAIRE

Le point suivant est présenté par Étienne LOURME. Il ne doit pas donner lieu à un vote. C’est la présentation du rapport annuel d’activité du SDEHG pour l’année 2014. Étienne, c’est à toi.

Étienne LOURME

Comme tous les ans, le SDEHG nous envoie ce rapport d’activité. C’est le rapport annuel 2014. Vous aviez un lien pour le consulter. Je pense que tout le monde l’a plus ou moins regardé. Si vous avez des questions, je peux vous répondre, mais pas sur tout. Il y a 50 pages. En 2015 il y a eu des modifications puisque le SDEHG, vous le verrez tout à l’heure, s’est engagé à subventionner à 80 % les travaux d’électricité quand on remplace des lampadaires dans les lotissements : au lieu de 70, ce sera subventionné à 80 %.

Nous pourrons en bénéficier pour ce que nous avons commencé à réaliser, les 118 lampadaires pour le Corail et aussi pour les travaux que nous allons passer tout à l’heure, concernant l’avenue des Améthystes. C’est une bonne chose pour nous. Nous n’aurons pas à repasser la délibération puisque ce sera moins onéreux pour la commune que ce qui était prévu. Il n’y aura pas de délibération, comme lorsque c’est plus cher. Lorsque l’estimation du SDEHG est plus chère que ce qu’ils nous avaient fait voter, il faut délibérer. Mais là, nous n’aurons pas besoin de délibérer. Si vous en êtes d’accord, nous avons tous pris acte de ce rapport d’activité annuel.

Madame le MAIRE

Merci.

Délibération1056

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-3. Considérant que Madame le Maire soumet au Conseil Municipal, pour information, le rapport annuel d’activité du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

De prendre acte du rapport annuel d’activité du SDEHG pour l’année 2014.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC TOULOUSE METROPOLE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE (DELIBERATION MODIFICATIVE POUR INTEGRER L’ENSEMBLE DES COLLECTIVITES MEMBRES DU GROUPEMENT)

Madame le MAIRE

Nous revenons à la délibération concernant la fourniture d’électricité dans les divers bâtiments pour l’adoption d’une convention constitutive de groupement de commandes avec plusieurs communes de la métropole. Anicet KOUNOUGOUS vous la présente.

Anicet KOUNOUGOUS

Merci Madame le Maire. La déréglementation des tarifs de l’électricité et l’ouverture du marché des opérateurs privés conduisent les collectivités à passer des marchés pour l’achat d’électricité dans les bâtiments communaux. Toulouse métropole a proposé à ses communes membres et à divers organismes de se grouper pour réaliser ces achats. La ville de Saint-Orens a intégré ce groupement de commandes par délibération en date du 16 décembre 2014 et a signé la convention. Mais il s’avère que certaines communes ont manifesté leur volonté d’intégrer le groupement de commandes un peu plus tardivement, et postérieurement à la date de notre délibération.

Dans la mesure où, pour être valable, la délibération approuvant l’adhésion de notre commune au groupement doit comporter de façon exhaustive l’ensemble des organismes membres, il est apparu nécessaire de prendre une délibération modificative afin d’intégrer l’ensemble des participants. Dans ce contexte, il vous est proposé, chers collègues, d’adopter la délibération ci-après. Vous avez aussi la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la délibération.

Michel SARRAILH

J’ai pour habitude de voter en général tous les groupements de commandes parce que je pense que cela peut être bénéfique pour les communes adhérant à ces groupements. Mais là, je m’interroge concernant cette fourniture d’électricité : dans le document, il n’y a aucune référence à la part d’énergie renouvelable. Or, comme je l’avais précisé auparavant, Toulouse métropole ou notre commune s’étaient prononcées pour aller vers la fourniture de 20 % d’énergie renouvelable. Là, il n’y a aucune1057

précision.

Madame le MAIRE

C’est pertinent. Je suis désolée, je ne peux pas prendre l’engagement que ce soit pris en compte, même si moi aussi je le souhaiterais. Étienne LOURME pense que c’est pris en compte.

Étienne LOURME

Je crois me souvenir que cela a été pris en compte dans la proposition faite par la métropole de s’engager à ce qu’il y ait 20 % d’énergie renouvelable.

Madame le MAIRE

Y a-t-il d’autres remarques ? Pas d’autre remarque.

Délibération

Vu l’article 8 du Code des marchés publics.

Vu la délibération n°187-2014 en date du 16 décembre 2014 portant adoption d’une convention de groupement de commandes entre la communauté urbaine Toulouse Métropole, la ville de Saint-Orens de Gameville, la ville de Toulouse, le CCAS de Toulouse, le MIN de Toulouse, TISSEO, le marché d’intérêt national de Toulouse, le Centre Toulousain des Maisons de Retraite, le CCAS de Pibrac et des communes membres de Toulouse Métropole pour la fourniture d’électricité dans les bâtiments et divers équipements.

Vu le projet de convention de groupement de commandes.

Considérant la possibilité donnée aux collectivités de se grouper pour réaliser leurs achats.

Considérant que certaines communes membres se sont fait connaître après l’approbation de la délibération précédente.

Considérant la nécessité de lister de façon exhaustive l'ensemble des membres du groupement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la convention modifiée portant création de groupement de commandes en vue de participer ensemble à la fourniture d’électricité dans les bâtiments et divers équipements, dans les conditions visées par l’article 8 du Code des marchés publics.

ARTICLE 2

De désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés, s’il y a lieu, est celle du coordonnateur.

ARTICLE 31058

D’autoriser Madame le Maire à signer la convention et tous actes aux effets ci-dessus.

ARTICLE 4

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Je vous propose de voter ce groupement de commandes. Qui est contre ? Ce qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

MODIFICATION DE LA COMMANDE D’ECLAIRAGE DES COURTS DE TENNIS 1 ET 2 (AFFAIRE 4 BS 547)

Madame le MAIRE

Je reviens sur une délibération qui est le remplacement de la commande d’éclairage des courts de tennis 1 et 2. C’est Étienne LOURME qui la présente.

Étienne LOURME

Une petite opération où le SDEHG nous demande de nous engager sur la part revenant à la commune, qui est de 1 354 euros. Comme vient de le dire Madame le Maire, c’est pour remplacer l’armoire de commande des courts de tennis 1 et 2 afin de passer à un fonctionnement avec interrupteur et compteur horaire, similairement aux cours 3 et 4. Si vous êtes d’accord, nous pouvons approuver la délibération ci-après.

Délibération

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune concernant le remplacement de la commande d’éclairage vétuste des courts de tennis 1 et 2, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- remplacement de l’armoire de commande des courts de tennis 1 et 2 afin de passer à un fonctionnement avec interrupteur et compteur horaire (similaire aux courts 3 et 4).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait désormais comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 423 €

- Part SDEHG 1 016 €

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 354 €

Total 2 793 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DECIDE 1059

ARTICLE 1

D’approuver le projet ci-dessus présenté et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt, en prenant rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DES AMETHYSTES –

TROISIEME PHASE (AIGUES-MARINES/LALANDE) (AFFAIRE 4 AR 295)

Madame le Maire

Nous allons continuer. Rénovation de l’éclairage public avenue des Améthystes troisième phase, présentation par Étienne LOURME.

Étienne LOURME

C’est comme je vous le disais tout à l’heure : la rénovation de l’éclairage public avenue des Améthystes, entre les Aigues-Marines et l’avenue de Lalande. À l’identique à ce qui avait été réalisé par vous, nous allons mettre les mêmes candélabres qu’il y a sur la portion où la piste cyclable a été réalisée. La part de la municipalité s’élève à 17 744 euros, pour un montant total de 52 250 euros.

Ce sont des travaux. Peut-être une petite précision : normalement, la métropole et le plan vélo étaient prêts à faire ces travaux en fin d’année, mais ils ne nous avaient pas avertis, donc il a fallu qu’au préalable nous demandions au SDEHG d’étudier la rénovation de l’éclairage en même temps car ils ne pouvaient pas faire les travaux sinon. Nous avons pris un peu de retard, trois mois à peu près.

Madame le Maire

Est-ce qu’il y a des questions ?

Délibération

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de la commune en date du 26 octobre 2015, concernant la rénovation de l’éclairage public avenue des Améthystes – 3ème phase (Aigues Marines/Lalande), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :

- dépose des candélabres existants,

- confection d’un réseau d’éclairage public souterrain (environ 180 m), déroulage d’un câble d’éclairage public sous fourreaux 63 mm et d’une câblette de terre,

- fourniture et pose d’ensembles d’éclairage public équipés en 100W SHP sur mât de 8m avec console, les ensembles seront en 2 teintes de gris (RAL 7005 pour les lanternes et les consoles et RAL 7004 pour les mâts) et présenteront une esthétique similaire aux1060

ensembles posés sur les phases précédentes. Chaque appareil sera équipé d’un module autonome d’abaissement de puissance.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune, se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 7 906 €

- Part gérée par le Syndicat 26 600 €

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 17 744 €

Total 52 250 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant l’exécution des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver l’Avant Projet Sommaire de l’opération présentée ci-dessus et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt, en prenant rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le Maire

Nous allons procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LALANDE ENTRE LA RUE DE LA PRADELLE ET LA RUE DES VESTALES

Étienne LOURME

La rénovation de l’éclairage public rue de Lalande. Vous savez que nous avons fait des travaux d’urbanisation, notamment pour supprimer la discontinuité piétonne. Il s’avère que sur cette avenue, il y avait des crosses complètement cassées sur des poteaux béton. Nous allons remplacer ces crosses par du matériel neuf. La part restant à la commune s’élève à 1 980 euros sur un total de 3 374 euros. Il faut s’engager sur cette somme.

Madame le MAIRE

Merci. Y a-t-il des remarques, des questions ?

Délibération 1061

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 16 juillet 2015 concernant la rénovation de l’éclairage rue de Lalande (entre la rue de la Pradelle et la rue des Vestales), le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- rénovation des appareils d'éclairage public du n°1038 à 1041 par des appareils de type routier, capot aluminium, vasque plate en verre trempé, IP66, réflecteur routier, équipés en 70 W SHP avec module bi-puissance, sur poteaux béton existants.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

- TVA (récupérée par le SDEHG) 526 €

- Part SDEHG 1 768 €

- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 180 €

Total 3 474 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de l’opération présentée ci-dessus et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt, en prenant rang sur le prochain prêt du SDEHG.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION D’AIDE A L’INVESTISSEMENT FONDS PROPRES CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE–MAISON PETITE ENFANCE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE

Madame le MAIRE

C’est Maria LAFFONT qui présente la délibération suivante, la convention d’aide à l’investissement fonds propres de la Caisse d’allocations familiales pour la maison petite enfance de Saint-Orens.

Maria LAFFONT

Merci. La Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne soutient activement sur ses fonds propres la promotion et le développement des équipements et services d’accueil de la petite enfance en cofinançant l’investissement nécessaire à leur développement. La présente convention définit et1062

encadre les modalités d’intervention et de versement d’une aide à l’investissement de 14 000 euros attribués pour la rénovation, l’aménagement de salles et l’acquisition d’équipements de la maison de la petite enfance.

En fait, il s’agit de travaux et d’équipements effectués en 2014 et nous avons besoin de la délibération de ce soir pour que la subvention soit versée à la ville. Juste pour information très rapide, il s’agit d’aménagements sur la cuisine de la crèche de la petite enfance, de quatre salles de change, d’aménagement de couloirs, d’un local poussette, etc., également de l’achat de lits aux nouvelles normes, des choses du quotidien tout à fait normales. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération présente.

Délibération

Vu le projet de convention d’aide à l’investissement « Fonds propres Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne » proposé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.

Considérant la nécessité de signer la convention d’aide à l’investissement afin de percevoir une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne d’un montant de 14 000 euros attribuée pour la rénovation, l’aménagement de salles et l’acquisition d’équipements à la Maison Petite Enfance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la signature de la convention d’aide à l’investissement jointe en annexe et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

S’il n’y a pas de question ou de remarque, je vous propose de voter cette convention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION CONCLUE ENTRE L’ÉTAT ET LA COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE RELATIVE A L’INSTALLATION ET AU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE ETATIQUE AU SYSTEME D’ALERTE ET D’INFORMATION DES POPULATIONS (SAIP)

Madame le MAIRE

C’est Éliane CUBÉRO-CASTAN qui présente la délibération concernant la convention entre l’État et la commune relative à l’installation et au fonctionnement d’une sirène étatique du système d’alerte et d’information des populations sur un bâtiment municipal.1063

Éliane CUBERO-CASTAN

Merci Madame le Maire. Le ministère de l’Intérieur s’est engagé dans la modernisation du dispositif d’alerte des populations en cas de crise. Un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations, remplacera le système actuel. Ce nouveau système sera pris en charge par la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises du ministère. Il convient d’établir avec l’État une convention relative aux modalités de raccordement et de fonctionnement de la nouvelle sirène. Cette convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système. Il appartient aujourd’hui au Conseil Municipal de valider cette proposition de raccordement et d’approuver la convention qui s’y rapporte.

Madame le MAIRE

Y a-t-il des remarques ? Il y a une question.

Michel SARRAILH

Une remarque technique concernant ce type de sirène : sommes-nous assurés que sa portée, au niveau audition, couvre l’ensemble du territoire de la commune ?

Éliane CUBERO-CASTAN

Un spécialiste est venu sur la commune, a mesuré tout cela et a jugé que la meilleure position pour la sirène était au-dessus de la mairie. Elle sera fixée sur un mât. Tout le système est pris en charge par le ministère et, au niveau de la commune, nous avons à payer le boîtier électrique. Si vous voulez des précisions, ce sera réalisé par la société Eiffage.

Madame le MAIRE

Merci.

Délibération

Le Ministère de l’Intérieur s’est engagé dans la modernisation du dispositif de l’alerte des populations en cas de crise conformément aux dispositions du Livre Blanc de la Défense et de la Sécurité Nationale. Aussi, un nouveau dispositif : le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), remplacera le système actuel (réseau national d’alerte ou RNA) et sera pris en charge par la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises du Ministère.

Le SAIP consiste à prévenir, dans l’urgence, les populations de la survenance d’un danger majeur (catastrophe naturelle, technologique...) et à leur indiquer le comportement de sauvegarde à adopter.

Afin d’engager les travaux, il convient d’établir avec l’Etat une convention relative aux modalités de raccordement et de fonctionnement de la nouvelle sirène du SAIP. Elle porte sur l’installation d’une sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur la Mairie, propriété de la commune de Saint-Orens de Gameville. Elle fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 1064

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver la proposition de raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations.

ARTICLE 2

D’approuver la convention de partenariat avec l’Etat jointe en annexe et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de voter cette convention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.

CONVENTION DU FESTIVAL DU LIVRE DE JEUNESSE

Madame le MAIRE

C’est Carole FABRE-CANDEBAT qui présente la délibération suivante, la convention avec l’association Festival du livre de jeunesse.

Carole FABRE-CANDEBAT

Merci. Vous connaissez tous le Festival du livre de jeunesse, qui existe à Saint-Orens depuis 2003. La quatorzième édition du Festival du livre de jeunesse se déroulera en 2016 à Saint-Orens les 22,23 et 24 janvier, et la quinzième édition aura lieu en janvier 2017. L’association qui porte le projet depuis le début a demandé à la ville la reconduction d’un partenariat pour l’organisation du festival, ainsi que l’attribution d’une subvention. Il est rappelé que l’accès au festival est libre et gratuit. Si tel est votre avis, vous adopterez le principe de la manifestation, l’octroi d’une subvention de 16 000 euros, et l’approbation de la convention qui organise les conditions du partenariat entre la ville et l’association du Festival du livre de jeunesse Midi-Pyrénées pour les années 2016 et 2017. Cette année, nous avons souhaité faire une convention qui sera pour deux ans alors que nous, autrefois, c’était une convention annuelle. Cette fois-ci, elle sera bisannuelle. Avez-vous des questions ?

Marc DEL BORRELLO

Juste parce que j’avais assisté à la commission : nous pouvons regretter que ce soit toujours la même librairie qui soit retenue, puisqu’a priori il n’y a pas trop de candidats. Je ne sais pas quelle est l’importance des subventions que cette société, qui est une association, reçoit. Elle reçoit des subventions un peu de partout. Avons-nous véritablement son budget ? Que font-ils de l’argent ?

Carole FABRE-CANDEBAT

Comme je te l’ai déjà dit, lors de la commission, effectivement nous lui donnons une subvention de 16 000 euros. Elle a aussi une autre subvention de 3 000 euros et une autre subvention de 5 000 euros1065

de la métropole, de la commune de Toulouse et de la région. Nous avons le budget total de l’association qui est à peu près à 100 000 euros. Il est vrai que cette association a pour seul objet ce Festival de livre de jeunesse. Ils travaillent toute l’année pour cela.

Concernant ta question sur la seule librairie, il est vrai que depuis le début cette association fonctionne avec la librairie de la Renaissance et ils ont un partenariat privilégié. Nous avons essayé de faire ouvrir à d’autres librairies. Cela semble un peu difficile, d’abord parce qu’il n’est pas sûr que d’autres librairies soient intéressées – c’est quand même assez lourd.

Nous avons demandé à la librairie Privat s’ils voulaient venir. Ils seront peut-être intéressés pour l’an prochain, cette année ils ont hésité, ils ont dit qu’ils feraient simplement une manifestation dans leurs locaux, chez Privat, dans le off. Vous savez que des choses se font à Saint-Orens sur ces trois jours et des choses se font dans d’autres lieux hors de Saint-Orens. Ensuite, la petite librairie de Saint- Orens, de Madame et Monsieur Fernandez, juste en face de la mairie, peut-être aura un stand, mais c’est une toute petite librairie. Ils auront peut-être un petit stand lors de ces trois jours.

Madame le MAIRE

En lisant la convention, tu verras que nous avons modifié un certain nombre de choses par rapport à la convention précédente, mais surtout dans l’article 6 nous avons indiqué que nous déléguerions l’organisation et la gestion de l’espace librairie à une ou plusieurs librairies. Pour l’instant, quels sont les changements par rapport au passé ? Nous avons baissé de 2 000 euros la subvention. Elle était à 18 000, nous l’avons baissée à 16 000. Nous avons essayé de faire un bras de fer sur l’ouverture à d’autres librairies, et ce n’est pas que les librairies ne souhaitent pas venir, c’est que la librairie de la Renaissance impose à cette association d’être l’unique librairie, ce que nous ne trouvons pas normal.

Cependant, nous avons quand même accepté de perdre ce bras de fer sur cette ouverture à une autre librairie parce que le DRAC s’est déplacé, Laurent ROTURIER que j’avais sollicité, et dans la politique culturelle autour du livre, autour des mots, il y a un vrai axe pour lequel le Festival du livre de jeunesse qui est un des maillons forts du territoire. Nous sommes partis pour deux ans comme cela, mais quand nous avons essayé de voir avec l’association comment nous pouvions essayer de nous faire financer par cette librairie (qui vend énormément de livres et ne donne pas un euro à l’association), ou bien par d’autres partenaires, nous avons eu une fin de non-recevoir, ce qui est un peu désolant. Mais le festival est un joli festival apprécié par la DRAC.

Francis GRASS, Adjoint de la ville de Toulouse et Président de la commission culture à l’échelle de Toulouse métropole, était aussi présent à cette réunion. Il est possible que cet événement bien sûr reste à Saint Orens, mais soit porté par Toulouse métropole. Voilà ce que nous pouvons dire sur ce Festival du livre de jeunesse.

Marc DEL BORRELLO

Est-ce qu’il y a un lien entre l’association et cette librairie ?

Madame le MAIRE

Il y a un lien affectif, un lien historique, un lien d’amitié, mais il n’y a pas de lien financier. Il y a un lien politique peut-être.

Délibération 1066

Madame le Maire expose que la Commission Culture et Patrimoine a souhaité renouveler, sur proposition de l’association du Festival du Livre de Jeunesse Midi- Pyrénées, l’expérience d’un festival ayant pour thème et vocation l’action contre l’illettrisme, pour la lecture et la promotion des livres destinés à la jeunesse.

Afin de mener à bien ce projet, l’association a demandé à la ville la signature d’une convention pour l’organisation du festival ainsi que l’attribution d’une subvention globale d’un montant de 16 000 €.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter le principe de la manifestation, l’octroi d’une subvention de 16 000€ ainsi que l’adoption d’une convention de partenariat pour une durée de deux ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

Pour soutenir l’action de l’association sur son territoire, la Ville décide de conclure la convention de partenariat jointe en annexe et d’autoriser Madame le Maire à la signer. Dans ce cadre, elle mettra à disposition des locaux communaux et du matériel permettant le bon déroulement de la manifestation.

La Ville verse une subvention à l’Association à hauteur de 16.000 € pour l’année 2016 et délibérera pour les années suivantes, sur la base de cette nouvelle enveloppe.

ARTICLE 2

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Y a-t-il d’autres questions ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à l’unanimité.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PORTAGE ENTRE

LA COMMUNE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE ET L’EPFL DU GRAND TOULOUSE POUR LE BIEN SITUE 1 RUE DE SOYE A SAINT-ORENS DE GAMEVILLE

Madame le MAIRE

Serge JOP va présenter la délibération suivante qui est l’approbation de la convention de portage entre la commune de Saint-Orens et l’EPFL du Grand Toulouse pour un bien situé 1 rue de Soye à Saint-Orens.

Serge JOP

Nous avons demandé à l’EPFL de se porter acquéreur de ce bien par voie de préemption pour le compte de la commune. La maison coûte 245 000 euros, dont 10 000 euros de frais d’agence. C’est une maison d’habitation, sur un terrain de superficie de 543 mètres carrés. L’objet de la présente délibération est d’approuver le projet de convention de portage puis d’autoriser Madame le Maire à signer avec l’EPFL du Grand Toulouse cette convention. La durée du portage est de sept ans. Cette1067

acquisition vise à constituer une réserve foncière à proximité immédiate de la ZAC de Tucard en vue de la création d’un parking. Les frais de gestion annuels sont de 0,9 % du prix d’acquisition. Les frais financiers : 2,05 du prix d’acquisition. Les conditions financières de rachat par la commune à l’EPFL seront fixées dans la convention.

Michel SARRAILH

Je ne reviendrai pas sur mon positionnement, sur le fait justement que nous ayons des coûts de réalisation de places de parking de l’ordre de 15 000 euros. Vous achetez la maison et le terrain mais après il y a la réalisation du parking. Nous atteindrons, je pense, des dépenses de l’ordre de 15 000 euros par place de parking : cela me paraît relativement élevé. Je m’interroge plus sur le rôle de l’EPFL. Est-il compétent pour acheter des terrains, pour faire des parcs de stationnement ? J’ai constaté dans un territoire proche que l’EPFL avait refusé la demande du SICOVAL d’acquérir un terrain Sanofi pour faire un parking relais pour le prolongement du métro. Il y aurait deux poids deux mesures dans ce type de décision ?

Madame le MAIRE

Non, il n’y a pas deux poids deux mesures, ce sont deux décisions distinctes. Pour la première, l’EPFL est tout à fait fondé à porter ce bien, d’autant que ce qui n’est pas dit dans la délibération est que courant 2016, ce bien sera porté par Toulouse métropole et intégré dans la voirie de Toulouse métropole. Simplement, nous sommes dans un sujet qui va faire l’objet d’un petit approfondissement parce que plusieurs communes sont dans ce cas-là, ce qu’ils appellent à Toulouse métropole les « franges de ZAC ». La ZAC OPPIDEA s’arrête à la rue de Soye et nous sommes donc en frange de ZAC. Il y a des opportunités de finir des ZAC, d’améliorer des ZAC, de faire des ronds-points, des parkings en frange de ZAC. En occurrence, là il y a des commerces et pas de parking.

Toulouse métropole va finir son inventaire des problèmes de franges de ZAC qui se trouvent dans toutes les communes et porter une délibération en milieu d’année qui visera à faire en sorte que nous puissions transférer ce bien à Toulouse métropole qui soit intégré dans la voirie. Il sera intégré probablement dans le courant du troisième trimestre 2016. Les travaux vont intervenir dans le deuxième trimestre 2016, et à la fois l’acquisition et le montant des travaux seront transférés à Toulouse métropole.

Pour ce qui est du terrain Sanofi, là non plus, pas deux poids deux mesures. La raison pour laquelle l’EPFL n’a pas pu financer l’acquisition du terrain Sanofi n’a strictement rien à voir avec le PLB, parking ou quoi que ce soit. La raison est que la délibération par Toulouse métropole en décembre 2014 sur l’EPFL, le SICOVAL et l’intégration du SICOVAL dans l’EPFL, a été frappée de non-validité en 2015. Un arrêté préfectoral était requis pour que ces trois délibérations concomitantes puissent avoir lieu alors que nous avions, nous, EPFL, un écrit de la préfecture qui nous disait que l’arrêté préfectoral était inutile. Pas d’arrêté. Nous avons délibéré concomitamment.

Dans le courant du mois de mars-avril, la DGFIP a commencé à douter qu’elle puisse lever la TSE sur le territoire du SICOVAL, alors qu’il n’y avait pas eu d’arrêté préfectoral. Dans le cas présent, des négociations ont été conduites entre la DGFIP, entre Bercy et le ministère de l’Intérieur, qui se sont traduites dans des réunions que nous avons eues localement et qui ont finalement abouti à ce que nous pouvions faire adhérer le SICOVAL, mais pas lever de TSE.

Nous avons donc considéré que si nous financions cette acquisition par un emprunt, puisque nous n’avions pas levé de TSE, il pouvait être encore frappé de non-conformité, et qu’il pouvait y avoir un petit problème juridique. Nous avons préféré qu’ils portent le bien eux-mêmes. À partir de janvier où ils1068

peuvent lever la TSE 2016, nous allons pouvoir porter les biens du SICOVAL. Aujourd’hui, comme ils ont trouvé une solution pour Sanofi, ils vont nous faire porter d’autres biens.

Délibération

Dans le cadre de la vente d’un ensemble immobilier situé 1 Rue de Soye à Saint-Orens de Gameville, Madame le Maire a saisi l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse afin de lui demander de se porter acquéreur de ce bien par voie de préemption pour le compte de la commune. Il s’agit d’une maison d’habitation sise sur la parcelle référencée au cadastre sous le n° BI 86, pour un montant de 245 000 € dont 10 000 € de frais d'agence. Cet ensemble se compose d’une maison d’habitation de plain-pied implantée sur un terrain d’une superficie de 543 m².

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de portage ci-annexé, puis de l’autoriser à la signer avec l’EPFL du Grand Toulouse.

Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :

- La durée du portage est de 7 ans.

- Cette acquisition vise à constituer une réserve foncière à proximité immédiate de la ZAC de Tucard en vue de créer un parking.

- Les frais de gestion s’établissent, annuellement, à 0.9 % du prix d’acquisition du bien.

- Les frais financiers s’établissent, annuellement, à 2.05 % du prix d’acquisition du bien.

- Les conditions financières de rachat par la commune à l’EPFL.

Vu l’avis ....... de la Commission municipale « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie » du 10 décembre 2015,

Vu le projet de convention de portage entre la commune de Saint-Orens de Gameville et l’EPFL du Grand Toulouse du bien situé 1 Rue de Soye à Saint-Orens de Gameville,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention de portage, et après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver le projet de convention de portage entre la commune de Saint-Orens de Gameville et l’EPFL du Grand Toulouse du bien situé 1 Rue de Soye à Saint-Orens de Gameville, cadastré sous le n° BI 86.

ARTICLE 2

D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec l’EPFL du Grand Toulouse.

ARTICLE 3

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Pouvons-nous passer au vote sur la convention de portage ? Qui est contre ? Six. Qui s’abstient ? Je vous remercie, la délibération est adoptée à la majorité. 1069

ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 58 AVENUE DE GAMEVILLE A SAINT-ORENS-DE- GAMEVILLE

Madame le MAIRE

Toujours Serge JOP pour présenter l’acquisition d’un ensemble immobilier situé au 58 avenue de Gameville à Saint-Orens de Gameville.

Serge JOP

L’EPFL a procédé pour le compte de la commune à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 58 avenue de Gameville. Les conditions de portage foncier ont été définies par convention opérationnelle entre l’EPFL et la commune le 23 août 2012, et approuvées par délibération du Conseil Municipal au mois de juillet 2012. Préalablement à la cession de ce foncier à un opérateur en vue de la réalisation d’une opération de logement, la commune doit acquérir ce bien auprès de l’EPFL, avant le terme du portage prévu par la convention.

Le montant de l’acquisition était de 420 000 euros auxquels s’ajoutent les frais de notaire d’un montant de 5 576 euros. Puisque cet ensemble immobilier est bâti depuis plus de six ans, le calcul de la TVA sera fait sur la base d’un bien exonéré avec option possible pour taxation sur le prix total. Les frais de portage, d’un montant estimé à 11 300 euros, seront déduits du retour sur autofinancement initial via la TSE. Donc, le bien qui a été évalué à 500 000 euros par le service des domaines dans son avis du 21 janvier 2015, sera racheté par acquisition anticipée à 425 576,57 euros. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.

Marc DEL BORRELLO

J’ai bien compris la manœuvre. Je pensais que l’EPFL pouvait le vendre directement, mais a priori non. Pourquoi ne faisons-nous pas un acte administratif ? Pourquoi passons-nous par un notaire ?

Madame le MAIRE

Première question : pourquoi l’EPFL ne peut pas acquérir ? Parce qu’il y a une plus-value et que l’EPFL est un outil au service de la métropole et des communes, donc c’est nous qui devons racheter au prix de revient, prix d’acquisition plus frais de portage plus frais financiers, et qui revendons avec une toute petite plus-value certes, mais une plus-value. La plus plus-value sera évidemment encaissée par la commune. Toutes les opérations qui ne sont pas au prix de revient doivent transiter par les communes puisque l’EPFL n’est pas fondé à prendre de la plus-value.

Ensuite, deuxième question ? La deuxième question est : pourquoi passons-nous par un notaire ? Parce que nous avons fait le choix de passer par un notaire.

Marc DEL BORRELLO

Si nous faisons un acte administratif, cela ne coûte rien.

Madame le MAIRE

À partir d’un certain montant, il est plus prudent de faire un acte notarié et nous avons fait le choix de passer par un notaire. Y a-t-il d’autres remarques ? Y a-t-il d’autres questions ?1070

Délibération

Vu la convention de portage entre la commune et l’EPFL du Grand Toulouse du bien situé 58 avenue de Gameville à Saint-Orens de Gameville approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2012,

Vu l’avis du Service des Domaines n° 2014-506V2125 en date du 21 janvier 2015, Vu l’avis de la Commission municipale « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie » du 10 décembre 2015.

Considérant que dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière en centre-ville, l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse (EPFL) a procédé pour le compte de la commune, à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé à Saint-Orens de Gameville, 58 avenue de Gameville, cadastré section BE 7. Les conditions de portage du foncier ont été définies par convention opérationnelle entre l’EPFL et la commune en date du 23 août 2012 et approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2012.

Préalablement à la cession de ce foncier à un opérateur en vue de la réalisation d’une opération de logements, la commune doit acquérir ce bien auprès de l’EPFL avant le terme du portage prévu dans la convention. Le montant total à charge de la commune sur la durée du portage a été déterminé par l’EPFL selon les modalités suivantes : Montant d’acquisition de 420 000 euros auquel s’ajoutent les frais de notaire d’un montant 5 576,57 euros et le montant de la balance du bilan de gestion qui est égal à 8 934.72 euros à ce jour, soit un montant total estimé à 434 511,29 euros. Cet ensemble immobilier étant un bien bâti de plus de 5 ans, le calcul de la TVA sera fait sur la base d’un bien exonéré, avec option possible pour taxation sur prix total ou sur marge. Les frais de portage, d’un montant estimé au 29.02.2016 à 11 301,50 euros, seront déduits du retour sur autofinancement initial via la TSE, égal au tiers du prix d’achat de 425 576,57 €. Un avenant de clôture permettant d’arrêter les comptes définitifs de la gestion de ce bien sera établi, après la signature de l’acte de cession, entre l’EPFL et la commune de Saint Orens. Il fera l’objet, suivant son résultat, déficitaire ou excédentaire, d’une facturation ou d’un remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1

D’approuver l’acquisition anticipée de l’ensemble immobilier cadastré section BE n°7, situé 58, avenue de Gameville à Saint-Orens de Gameville, à l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse (EPFL) pour un montant de 425 576,57 €.

ARTICLE 2

D’acter que les comptes définitifs relatifs au portage de ce bien seront arrêtés lors de la signature d’un avenant de clôture entre la commune et l’EPFL et feront l’objet, suivant le résultat, déficitaire ou excédentaire, d’une facturation ou d’un remboursement.

ARTICLE 3

D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce transfert de propriété.

ARTICLE 41071

De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Madame le MAIRE

Qui est contre ? Celle-là, ils ne sont pas contre. Qui s’abstient ? Nous vous remercions, la délibération est adoptée à l’unanimité.

Avant de clore ce Conseil Municipal, encore quelques petites minutes de patience. Madame SAUMIER demande la parole, c’est à vous.

Agnès SAUMIER

Merci Madame le Maire. Au dernier Conseil Municipal, le 3 novembre, Monsieur KOUNOUGOUS nous affirmait que Monsieur MÉRONO participait à la commission permanente du CCAS. Il avait promis de s’en excuser.

Anicet KOUNOUGOUS

Merci Madame le Maire. Merci Madame SAUMIER. Effectivement, vous me donnez l’occasion de rectifier mes propos lors du dernier Conseil Municipal. Monsieur MÉRONO, vous n’avez jamais participé à une commission permanente du CCAS, il est vrai, mais vous avez siégé à une commission permanente action sociale, solidarité et intergénérationnel. Ce n’est pas la même chose mais la finalité est la même. Je vous ai dit que je faisais amende honorable.

Mais je replace dans le contexte : vous nous taxez sans cesse d’opacité, de non-transparence. Nous n’avons rien à cacher. Les commissions sont ouvertes à tous les élus. Si vous pouviez légalement, juridiquement même, participer à une CP, si cela était possible, vous seriez le bienvenu. Simplement je vous dis que les commissions sont transparentes. Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit.

Ce n’est pas le sujet ? Madame SAUMIER, je vous ai dit qu’effectivement j’ai commis une erreur, mais vous-même, lors d’un conseil d’administration, ne vous êtes-vous pas trompée aussi à propos des portages de repas ? Vous nous aviez interpellés par erreur sur le fait que nous nous étions trompés sur le calcul du portage de repas. L’erreur est humaine. Tout le monde peut se tromper. Je vais arrêter là la polémique en disant simplement que l’erreur est humaine, je m’en excuse auprès de Monsieur MERONO.

Madame le MAIRE

Merci Anicet.

François UBÉDA

Merci Madame le Maire. Je sais bien, Madame le Maire, que vous n’aimez pas entendre parler d’autre chose que de nos enjeux municipaux lors de nos conseils, mais je suis élu au sein de votre équipe et je suis aussi cadre d’un parti politique qui s’appelle Les Républicains, ce qui m’amène exceptionnellement ce soir à faire une petite entorse que, j’espère, vous me pardonnerez.

Chers collègues, je me permets de revenir sur les dernières élections régionales. Je voulais vous alerter du score important du Front National contre lequel nous devons lutter. La droite de notre belle1072

région, nous pouvons le dire, a subi une belle défaite. En revanche, la gauche quant à elle a eu une large victoire, et je les en félicite. Comme vous le savez bien, chers collègues, cette défaite m’attriste profondément. Cependant, cette défaite a un goût bien moins amer qu’il n’y paraît, car comme vous le savez, malgré mes convictions bien à droite, il en est une qui se situe au-dessus des autres : cette conviction est bien l’affection et le devenir que j’attache à ma commune et au bien-être de ses habitants. Cette conviction se place aussi bien plus haut que le clivage politique droite-gauche.

Sur ce, nous avons parmi nous une nouvelle conseillère régionale, ce qui me permet d’espérer qu’elle nous apporte de bonnes subventions pour les projets communaux (dont le cœur de ville, la Maison des Arts Martiaux), mais aussi des projets autour de la jeunesse, des lycées, etc. La liste est longue, je vous en fais grâce.

Madame le MAIRE

En tout cas, nous vous en félicitons.

François UBÉDA

Madame LUMEAU-PRÉCEPTIS, je vous félicite de cette belle victoire. J’espère vous aurez les délégations que vous espérez. J’espère que, comme moi, vous saurez mettre à profit votre mandat afin de mettre la commune de Saint-Orens au-dessus des clivages politiques droite-gauche. J’espère que tout au long de cette aventure, vous ferez tout votre possible pour épauler la ville au travers de ces subventions que vous souhaiterez bien nous accorder. Cela nous permettra de juger à quel point vous êtes réellement attachée à notre commune.

Je me permets aussi de vous rappeler que vous et moi, ainsi que certains de mes collègues qui ont l’arrogance de la jeunesse, nous faisons partie de cette nouvelle génération d’élus à qui beaucoup de nos électeurs font confiance et en qui ils croient. Il nous appartient aujourd’hui, mais surtout demain, de construire l’avenir des futures générations des Saint-Orennaises et Saint-Orennais, tout comme l’a fait par le passé avec talent notre ancien Maire Gustave PLANTADE. Oui, je sais, la barre est haute, je l’admets, mais n’oublions pas que nous n’aurons pas le droit à l’erreur ni à l’échec. Connaissant les enjeux et les aléas de la vie politique de notre belle ville, pouvons-nous compter, nous, Saint-Orennais, sur votre engagement Madame Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS auprès de votre belle ville au travers des délégations au sein du conseil régional où vous allez siéger ? Je vous remercie.

Madame le MAIRE

Merci François. Avant de changer de sujet, si vous voulez prendre la parole, c’est le moment.

Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS

Je vous remercie, Monsieur UBÉDA, pour vos félicitations et votre soutien. Cela dit, je tiens à vous rappeler qu’il va falloir que nous prenions tous un peu de hauteur. J’ai été effectivement élue en neuvième position sur la liste de Madame Carole DELGA au titre de conseillère régionale, comme vous le rappeliez, et à ce titre-là je serai donc conseillère régionale de la grande région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon. Je me trompe dans l’annonce parce que normalement c’est dans l’ordre alphabétique : c’est Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, jusqu’à ce que nous la nommions autrement.

Je serai donc membre de ce conseil à partir du 4 janvier et à ce titre-là, je siégerai pour toutes les communes de cette grande région de 72 000 kilomètres carrés. J’espère que les Saint-Orennais ne prendront pas ombrage du fait que je ne sois pas là pour apporter, tel le papa Noël, des subventions1073

spéciales à la ville de Saint-Orens, et que cette ville-là sera traitée de la même manière que le seront les communes de la Lozère, de l’Aveyron ou encore de l’Hérault ou du Tarn-et-Garonne – il y a treize départements, je ne vais pas tous les citer.

Je serai amenée à siéger pour l’avenir de cette grande région que nous fondons aujourd’hui, qui est nouvelle. Vous avez eu quelques mots sur la nouvelle génération que nous représentons, qui n’en est pas moins combative. Même si je n’ai pas les mêmes exemples que vous pour me mener à ma tâche, je n’en dénigre pas moins le passé et l’avenir. Je me dis qu’effectivement, la tâche sera longue à accomplir et que je siégerai en tant que conseillère municipale d’opposition à Saint-Orens dans le mandat qui est le mien, que je m’attacherai à faire la distinction entre ce rôle-là et celui que j’aurai en tant que conseillère régionale, même si je reste une femme politique de convictions et de valeurs, vous pouvez en être assurés.

Michel SARRAILH

J’ai une demande d’information à vous transmettre de la part de plusieurs habitants de Saint- Orens concernant la part du budget de Toulouse métropole consacrée à des opérations sur Saint- Orens. C’est un peu une demande de transparence par rapport à l’utilisation des budgets de Toulouse métropole, et notamment aussi cela a été suscité par l’augmentation au niveau des impôts locaux sur la part revenant à l’agglomération. Autant je pense qu’il y a des projets mutualisés à l’ensemble de la grande agglomération, autant il y a des projets spécifiques sur lesquels il serait important de pouvoir apporter la même information détaillée, comme nous pouvons le faire sur notre budget municipal, concernant ces fonds métropolitains.

Madame le MAIRE

Simplement vous dire qu’à ce jour, les fonds fléchés pour Saint-Orens sont aussi fléchés pour Quint et Balma : c’est la jonction Est qui est budgétée je crois à 25 millions dans le cadre de la PPI et qui viserait à désengorger notre RD2. C’est un premier montant que nous sommes fiers d’avoir obtenu à la force du poignet car il a été pris sur d’autres ouvrages, d’autres communes. Ensuite, il y a l’élargissement du chemin des Tuileries qui est dangereux, étroit, et dont je n’ai pas le montant mais qui va être réalisé pendant ce mandat.

Pour finir, dire un petit mot que j’avais prévu en introduction – mais les prises de parole des uns et des autres font que j’ai oublié. Le Président Jean-Luc MOUDENC a rencontré le Président MÉRIC dans le cadre d’un sujet important qui est le transfert des compétences du conseil départemental à la métropole en janvier 2017. Il y avait un certain nombre d’enjeux pour le conseil départemental puisqu’à défaut d’accord, la totalité des compétences pouvait être transférée.

Cette réunion s’est passée de façon extrêmement constructive. C’était la semaine dernière, le Président a souhaité réunir la totalité des Maires de toutes les communes pour nous en informer. Les compétences qui seront transférées sont celles qui sont obligatoires, comme la voirie. Pour répondre à votre question et quand on sait combien on a besoin d’infrastructures sur la commune de Saint-Orens, il y a peut-être des choses qui viendront avec les budgets du département qui seront transférés à la métropole à partir de janvier 2017, mais aujourd’hui nous n’avons pas de visibilité.

Et puis dans cet échange, ils ont été amenés à parler du parc des expositions. La région avait déjà délibéré pour donner 45 millions à Toulouse métropole pour le financement de ce parc des expositions. C’est un ouvrage que la communauté économique, et tous les acteurs du tourisme appellent de leurs vœux pour le remplacement du parc des expositions actuel qui est en zone inondable, qui est très vétuste et n’est pas du tout à la taille de la quatrième métropole de France. Le Président MÉRIC1074

réservait sa réponse depuis longtemps. Nous avions entendu parler de 30 millions et il a donné son accord pour un financement à 45 millions, comme la région, comme cela se pratique, pour le financement du parc des expositions qui est un ouvrage qui sera sur le nord-ouest de la métropole, sur des communes comme Beauzelle, au nord-ouest de Blagnac et de l’aéroport.

Voilà le fruit d’un retour qui date de la semaine dernière et qui laisse présager, je crois, que les budgets de fonctionnement ne sont pas énormes. Les budgets qui seront transférés avec la compétence voirie, les budgets d’investissement, sont plus importants mais le fonctionnement est autour de 1 million et les investissements autour de 3 millions. À l’échelle de la métropole, nous n’allons pas pouvoir avoir des mille et des cent, en complément de ce qui est déjà prévu. L’élargissement du chemin des Tuileries et la jonction est, mais bien sûr la déviation sud-est, est un sujet sur lequel nous allons commencer à travailler mais qui ne verra pas le jour dans les toutes prochaines années.

Jean-Pierre GODFROY

Je voudrais juste savoir quelle est l’attitude de la commune par rapport à la grève de la faim entamée par les buralistes de l’Orée du Bois.

Madame le MAIRE

Je n’ai été alertée que samedi soir et j’y suis allée aussitôt, puisque je les connais bien, dimanche matin avec le Lieutenant RIGAUD et la gendarmerie. En fait, je n’ai souhaité avoir qu’une approche humaine, me soucier de leur santé, puisque c’est un couple, mais surtout Madame, qui est la cogérante du bureau de tabac.

Par un concours de circonstances, un de ses amis buralistes d’Auzielle est venu, ce qui m’a permis d’avoir une vision un peu contextuelle de cette grève de la faim qui est complètement isolée. Ce buraliste, qui est ami avec eux, leur demandait d’arrêter en disant que cela n’avait aucune efficacité. Il a pu appeler le Président du Syndicat des buralistes qui en fédère 500 ou plus sur la Haute-Garonne. Le Lieutenant lui a parlé, je lui ai parlé moi aussi. Ce monsieur est très ennuyé de voir cette démarche isolée qui n’est relayée par absolument aucun autre buraliste sur la Haute-Garonne. Je n’ai pas pris position.

Eux militent contre la loi qui va passer à l’Assemblée, qui est peut-être passée aujourd’hui ou qui passera demain. Je n’ai pas pris position, j’ai simplement essayé de les raisonner en leur disant que l’action était inefficace, que j’allais envoyer des gens tous les jours pour prendre des nouvelles de leur santé, que si nous envoyions le médecin le SAMU ils allaient se retrouver à Purpan et qu’humainement, ce n’était pas le mieux à faire compte tenu de leur entourage qui a aussi une santé fragile.

Tout le monde essaie de les décourager mais manifestement ils s’obstinent. Il faut quand même savoir que Sheila, qui est la cogérante, est minoritaire dans une association avec un cogérant qui, lui, ne fait pas la grève de la faim. C’est ce que le buraliste m’a dit. Ce serait à lui de m’interpeller ou de me solliciter, mais en fait ce n’est même pas elle, c’est son compagnon, qui lui n’a pas de lien avec cette affaire. Tout cela est compliqué, mais il n’y a pas de position de la commune, si ce n’est de m’alerter – ou de nous alerter si je ne suis pas disponible tout de suite, parce qu’il fait très froid.

Ils sont très bien équipés, ils ont le courant électrique dans le tabac, ils ont un matelas. J’ai demandé conseil au Lieutenant RIGAUD, on ne peut pas les prendre de force, on ne peut pas faire venir de médecin. Ils parlaient avec nous encore hier. Il faut surveiller de près. Ils m’ont promis que dès que la loi sera votée, ils arrêteront la grève de la faim, ce jeudi, parce que le Syndicat va prendre le relais. Le Syndicat attendait de voir ce qui était réellement voté pour prendre position.1075

Mais je suis prête à écouter d’autres positions.

Le temps est venu des questions. Il est 1 heure 20.