Compte-Rendu - Seance du 29 septembre 2015

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Compte-Rendu - Seance du 29 septembre 2015 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 29 septembre 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2015

Approbation des procès-verbaux des séances publiques des 13 novembre 2014, 31 mars et 19 mai 2015 Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. Délibération portant délégations accordées au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales adoptée à la majorité : Pour 27, Contre : 6 (Mmes Saumier, Capelle-Specq, Lumeau-Préceptis et MM Mérono (+ Procuration M. Moreau), Sarrailh)

2. Délibération portant information sur les dérogations au repos dominical, question n’appelant pas de vote 3. Délibération portant rapport de gestion 2014 de la SEM CTV, rapport général et rapport spécial du Commissaire aux comptes adoptée à l’unanimité

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

4. Délibération portant mise à disposition d'un agent communal de catégorie A auprès du CCAS adoptée à la majorité : Pour 27, Abstentions : 6 (Mmes Saumier, Capelle-Specq, Lumeau-Préceptis et MM Mérono (+ Procuration M. Moreau), Sarrailh)

5. Délibération portant création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe dans le cadre de la promotion interne adoptée à l’unanimité

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

6. Délibération portant rénovation du coffret de commande d’éclairage public P70 STADE adoptée à l’unanimité

DIRECTION DE L’EDUCATION

7. Délibération portant approbation et autorisation de signer la convention de partenariat PEDT adoptée à la majorité : Pour 28, Contre : 5 (Mmes Saumier, Capelle-Specq, Lumeau-Préceptis et MM Mérono (+ Procuration M. Moreau))

8. Délibération portant renouvellement de la convention « Vacances - Loisirs » avec la CAF adoptée à l’unanimité

9. Délibération portant modification de la convention de gestion et d’animation du Centre de Loisir Associé au Collège (C.L.A.C) René Cassin adoptée à l’unanimité

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

10. Délibération portant modification de la composition du comité de pilotage de l’Agenda 21, retirée de l’ordre du jour

11. Délibération portant approbation d’augmentation de capital de la SPL ARPE Midi-Pyrénées et renoncement au droit préférentiel de souscription adoptée à l’unanimité

12. Délibération portant convention de coopération avec Pôle Emploi adoptée à l’unanimité 13. Délibération portant adhésion de la commune au CARIF-OREF adoptée à l’unanimité 14. Appel d'offres pour le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – Poste de référent du secteur de Saint- Orens de Gameville adoptée à l’unanimité

15. Délibération portant convention de partenariat avec le CRIJ – Projet Initiative pour l’Emploi des Jeunes adoptée à l’unanimité

16. Délibération portant information du Conseil Municipal sur le plan communal de sauvegarde, question n’appelant pas de vote

17. Délibération portant création d’une réserve communale de sécurité civile adoptée à l’unanimité 18. Délibération portant avis sur le projet de PPR-Inondation adoptée à l’unanimité (1 abstention : M. Sarrailh) 19. Délibération portant convention avec l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - CLCV adoptée à l’unanimité

20. Délibération portant 29ème Journée Mondiale du Refus de la Misère adoptée à l’unanimité DIRECTION CULTURE, SPORT ET VIE DE LA CITE

21. Délibération portant SEM ALTIGONE : Compte rendu annuel de gestion 2014 adoptée à l’unanimité 22. Délibération portant attribution de subventions aux associations adoptée à l’unanimité 23. Délibération portant approbation de la convention de partenariat avec Toulouse métropole adoptée à l’unanimité

24. Délibération portant approbation de la convention de partenariat avec l’association Toulouse Polars du Sud (TPS) adoptée à l’unanimité

DIRECTION URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

25. Délibération portant adoption de la convention de portage entre la commune et l’EPFL du Grand Toulouse relative à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 1 Avenue Louis COUDER, à Saint-Orens adoptée à l’unanimité

Affiché le 2 octobre 2015