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Séance - Seance du 29 septembre 2015
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
839
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
EN DATE DU 29 SEPTEMBRE 2015
Approbation des procès-verbaux des séances publiques des 13 novembre 2014, 31 mars et 19 mai 2015 ................................. 846
Compte-rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ............................................... 847
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Délégations accordées au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales .................. 855
Information sur les dérogations au repos dominical ........................................................................................................................ 859
Rapport de gestion 2014 de la SEM CTV, rapport général et rapport spécial du commissaire aux comptes ................................. 859
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Mise à disposition d'un agent communal de catégorie A auprès du CCAS ..................................................................................... 861
Création d’un poste de rédacteur principal deuxième classe dans le cadre de la promotion interne .............................................. 866
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Rénovation du coffret de commande d’éclairage public P70 stade ................................................................................................. 867
DIRECTION DE L’EDUCATION
Approbation et autorisation de signer la convention de partenariat PEDT ...................................................................................... 868
Renouvellement de la convention Vacances Loisirs avec la CAF ................................................................................................... 872
Modification de la convention de gestion et d’animation du Centre de Loisirs Associé au Collège (CLAC) René-Cassin ............. 874
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Modification de la composition du comité de pilotage de l’Agenda 21 ............................................................................................ 875
Approbation d’augmentation de capital de la SPL ARPE Midi-Pyrénées et renoncement au droit préférentiel de souscription ..... 878
Convention de coopération avec Pôle emploi ................................................................................................................................. 880
Adhésion de la commune au CARIF-OREF .................................................................................................................................... 881
Appel d'offres pour le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) – Poste de référent du secteur de Saint-Orens-de-Gameville883
Convention de partenariat avec le CRIJ – projet initiative pour l’emploi des jeunes ....................................................................... 886
Information du conseil municipal sur le Plan Communal de Sauvegarde........................................................................................ 888
Création d’une réserve communale de sécurité civile ..................................................................................................................... 891
Avis sur le projet de PPR inondation ............................................................................................................................................... 893
Convention avec l’association Consommation Logement et Cadre de Vie - CLCV ........................................................................ 899
29e Journée « Mondiale du Refus de la Misère » ............................................................................................................................ 902
DIRECTION CULTURE, SPORT ET VIE DE LA CITÉ
SEM Altigone : compte-rendu annuel de gestion 2014 ................................................................................................................... 904
Attribution de subventions aux associations .................................................................................................................................... 906
Approbation de la convention de partenariat avec Toulouse métropole.......................................................................................... 911
Approbation de la convention de partenariat avec l’association Toulouse polars du Sud (TPS) .................................................... 912
DIRECTION URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Adoption de la convention de portage entre la commune et l’EPFL du Grand Toulouse relative à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé 1 avenue Louis-Couder, à Saint-Orens ................................................................................................................. 913
QUESTIONS DIVERSES 840
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze et le 29 septembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.
Étaient présents : FAURE – MASSA – LAFFONT – KOUNOUGOUS – FABRE-
CANDEBAT – CUBÉRO-CASTAN - LOURME – CROUZEILLES – JACQUEL – PÉRAL– FARENC – PIONNIÉ – PUIS–LASSUS-PIGAT – COLOMINA – CLÉMENT – ROUSSET – UBÉDA – ANDRIEU – JULLIÉ – GODFROY – MÉRONO – SARRAILH – SAUMIER – LUMEAU-PRÉCEPTIS – CAPELLE-SPECQ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : JOP - DEL BORRELLO - ARCARI - POIRIER - RENVAZÉ - TABURIAU - MOREAU
Pouvoirs :
Monsieur Serge JOP à Monsieur Anicet KOUNOUGOUS
Monsieur Marc DEL BORELLO à Monsieur Jean-Claude PIONNIÉ
Monsieur Thierry ARCARI à Madame Dominique FAURE
Madame Christelle POIRIER à Madame Caroline COLOMINA
Monsieur David RENVAZÉ à Monsieur Alain MASSA
Madame Marie-France TABURIAU à Madame Josiane LASSUS-PIGAT
Monsieur Marc MOREAU à Monsieur Claude MÉRONO
Madame Maria LAFFONT a été élue secrétaire de séance. 841
Madame le MAIRE
En introduction simplement, je souhaite vous présenter notre nouveau DGS, Monsieur Thierry GUSSE, avant que vous me disiez : « Il y a une nouvelle tête dans l’assemblée ! ». Je vais enfreindre le protocole et lui demander de se présenter. Il nous a rejoints le 24 août, il arrive d’une commune qui s’appelle Bouc-Bel-Air, en Provence, de 14 000 habitants. Monsieur GUSSE, quelques mots pour vous présenter s’il vous plaît. Merci.
Propos hors micro.
Madame le MAIRE
Comme nous nous y étions engagés, je vous propose une présentation introductive qui va prendre une vingtaine de minutes, pour faire le point sur deux grands domaines. Le premier, sur l’actualité de Toulouse métropole comme je m’étais engagée à le faire régulièrement en Conseil Municipal. Le second sur ce que nous appelons « les grands enjeux de Saint-Orens à l’échelle métropolitaine ».
Je ne détaille pas le sommaire qui doit être affiché. Première partie : « actualités de Toulouse métropole » et deuxième partie : « projets et enjeux métropolitains ». Nous balayerons pour faire un point d’avancement puisqu’il n’y a pas de sujet à l’ordre du jour d’aujourd’hui sur ces thèmes-là.
Les actualités de Toulouse métropole. Le premier sujet, vous n’en serez pas surpris, nous l’avons vu notamment à l’arrière de nombreux bus, c’est le plan de mobilité 2025-2030. La croissance démographique impose une réadaptation du plan de déplacement urbain avec un double objectif : maillage du territoire et fluidité des déplacements. Il nous est apparu important de vous rappeler (nous sommes aujourd’hui mardi 29) que demain se tiendra la dernière réunion publique à Diagora, à 18 heures 30, dans le cadre de ce plan mobilité 2025-2030. Il est évident que dans un deuxième temps, les habitants (y compris de Saint-Orens bien sûr) seront invités à donner leur avis à l’occasion de l’enquête publique.
Deuxième actualité de Toulouse métropole : nous nous y étions engagés, il n’y aura pas de débat ce soir car nous n’avons pas eu le temps de travailler les comptes-rendus de l’enquête publique et ses conclusions, mais simplement vous dire prolongement de la ligne B ou troisième ligne de métro. L’enquête publique a abouti fin septembre et la commission d’enquête a émis un avis avec des réserves, notamment en ce qui concerne le calendrier, le coût et son financement, et les réserves foncières qui ne seraient pas totalement réalisées.
Autre point important, avant que nous échangions à l’occasion d’un prochain conseil municipal (quand nous aurons eu le temps, encore une fois, d’analyser les conclusions de l’enquête publique), tout simplement de vous rappeler que mardi 6, à la Marcaissonne, l’AAASET qui est une association dont le siège est à Labège, mais qui fédère autant de Saint-Orennais que de Labégeois et qui avait en son temps milité contre la déviation sud-est de Saint-Orens, organise une réunion publique à laquelle Jean-Michel LATTES, le Président de Tisséo SMTC, participera et il y aura également Francis GRASS qui, lui, est le Président du SMAT.
Je vous rappelle que les transports métropolitains (même plus largement de l’aire urbaine), ce sont trois entités : le SMAT qui conçoit et qui travaille aujourd’hui sur le tracé de la troisième ligne de métro par exemple, Tisséo SMTC qui programme et qui réalise des travaux, et les finance, et Tisséo EPIC qui exploite les bus avec ses chauffeurs. Ce sont ces trois entités qui travaillent main dans la main. En l’occurrence, Prolongement de la Ligne B ou troisième ligne de métro, et il est très intéressant d’accueillir Francis GRASS et Jean-Michel LATTES. C’est à la Marcaissonne, ils nous ont demandé de les accueillir, et c’est mardi 6 octobre. 842
La LGV, excellente nouvelle qui est tombée ce dimanche : le Gouvernement a validé le financement et la réalisation de la liaison Bordeaux-Toulouse. Je rappelle que c’est le seul projet à grande vitesse que le Gouvernement a accepté. La mise en service est prévue pour 2024. Je vous rappelle que tous les travaux qui sont conduits par le SMAT, dont j’ai parlé tout à l’heure, visent à amener la troisième ligne de métro en service à horizon 2024. Le Président de la Métropole, ce matin, en conseil métropolitain, s’est bien sûr réjoui de cette nouvelle.
Quatrième point : le transfert d’équipements d’intérêt métropolitain. Nous sommes là dans un sujet complètement d’actualité puisque ce matin, nous avons voté le transfert d’un certain nombre d’équipements. Je ne citerai que le Stadium, et le Musée des augustins. Parmi les critères qui ont prévalu pour transférer des équipements (c’est un sujet qui était largement entamé précédemment par l’équipe de Pierre COHEN et que nous avons poursuivi), ne sont transférés que des équipements sur lesquels des travaux ont été faits récemment. Une mise à niveau en matière d’accessibilité et de sécurité a été faite. Donc Odyssud, qui est un bel établissement à Blagnac que vous connaissez, n’a pas pu être transféré parce qu’un certain nombre de travaux restent à faire et doivent rester à la charge de Blagnac avant d’être transférés. Il y a une commission qui s’appelle la CLETC, la commission locale d’évaluation des transferts de charges, qui a évalué le mode de calcul des charges associées transférées avec les équipements de Toulouse vers la métropole.
Le sujet suivant est la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). La voirie départementale sur le territoire métropolitain sera transférée de plein droit, de façon automatique, à la métropole au 1er janvier 2017, c’est-à-dire très prochainement, en parallèle et en plus de ce transfert de voirie, sur le territoire de la métropole. La compétence voirie du conseil départemental restera sur la Haute-Garonne, moins le territoire de la métropole.
Trois compétences facultatives complémentaires minimum devront être transférées ou déléguées avant le 1er avril 2017. À défaut d’accord, entre le Conseil départemental et la Métropole, l’ensemble des compétences sera transféré de façon automatique. Nous avons rappelé aussi que la loi NOTRe, bien qu’il y ait eu beaucoup d’allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, n’est pas revenue sur le mode de scrutin qui était posé par la loi MAPTAM de début 2014, qui confirme que l’élection des conseils métropolitains se fera bien au suffrage universel direct. Donc en 2020, nous devrions à la fois voter pour une liste municipale et pour une liste métropolitaine. Nous avons souhaité rappeler dans ce point sur l’activité de Toulouse métropole qu’à l’échelle de la métropole, ils ont négocié un marché de l’électricité qui a conduit, pour 28 communes qui ont adhéré à ce marché sur les 37, dont Saint-Orens, à une économie comprise entre 10 et 13 %.
Pour finir sur ce point introductif sur l’actualité de la métropole : le schéma de développement économique. Le Président a lancé le 23 juin, au delivery center d’Airbus, un schéma de développement économique, qui a pour originalité d’être articulé autour de 20 projets. Les objectifs poursuivis sont assez classiques. Ils visent bien sûr le développement des entreprises du territoire, toutes tailles confondues, de la TPE au grand groupe. Ils visent aussi à développer l’attractivité de notre territoire en matière économique, et ils visent enfin à beaucoup mieux aménager les 118 zones, dont notre ZAC des Champs-Pinsons. Ces trois objectifs contribuent à développer l’emploi sur notre territoire.
Seconde partie : vous faire un petit point sur ce que l’on considère être les projets du territoire saint-orennais à enjeux métropolitains. Le premier est le « cœur de ville ». Il y a juste deux transparents qui vous sont proposés sur le sujet. Le premier, vous l’avez déjà vu, je vous l’ai présenté en mars. Il vise simplement à rappeler que notre projet consiste à aménager un cœur de ville aéré et convivial autour d’une halle, et il a pour objectif de renforcer l’attractivité du centre-ville et le rayonnement de notre commune. C’est vraiment le cœur, le centre de notre commune que nous aménageons petit à petit. Vous avez vu que l’étape 1 que nous vous avions présentée en février 2015, la relocalisation de Mix’Ados derrière la Poste, est donc bien réalisée. 843
Toujours dans ce projet cœur de ville, le deuxième transparent : vous faire un petit point rapide. Bien sûr en commission urbanisme, le projet de la salle polyvalente vous sera présenté de façon extrêmement détaillée, mais pour l’heure il s’agit d’un récapitulatif succinct pour vous dire que ce projet avance bien dans le calendrier et dans les budgets prévus. La surface de cette salle : si vous voulez bien montrer pour que le plan puisse être suivi parce que je l’ai présenté assez rapidement. Au niveau de la rue des Sports en bas, une allée conduira sur un parvis avec un hall d’entrée qui permettra d’entrer dans cette salle de 600 mètres carrés qui sera divisée par une cloison mobile. Toujours bien en phase avec ce que nous vous avions indiqué, une partie avec la cloison mobile sera privatisée pour le Club des aînés, jouxtant une salle mutualisée. Quand le Club des aînés ne sera pas présent, la cloison mobile qui pourra s’effacer et permettre une salle de 600 mètres carrés.
Nous avons retenu l’option d’une salle à l’étage de 130 mètres carrés qui devrait largement être utilisée par le CLAE qui nous l’a demandée. Puis la construction d’une salle de classe neuve qui était une option aussi à la place d’une salle modulaire qui était en préfabriqué, très moche, que vous connaissez tous.
L’enveloppe estimative que nous respections est de 1,7 million, tel que c’était envisagé. Le calendrier est prévu pour un dépôt du permis de construire mi-octobre. Une présentation de l’avant- projet lors de la prochaine commission d’aménagement urbain mi ou fin octobre, un début des travaux en juin 2016 pour une livraison dernier trimestre 2017. Vous pouvez rapidement montrer que cette salle aura une cuisine mutualisée, où l’on pourra entrer par deux côtés. Il y aura un bar, des zones de stockage pour les différentes associations qui resteront et qui conduiront leurs activités dans la salle mutualisée, toujours du stockage, une scène, et puis des vestiaires ou des loges en fonction de la façon dont ce sera utilisé.
Cette salle polyvalente, fin 2017, permettra d’accueillir à la fois le Club des aînés et les activités culturelles, festives de la salle polyvalente, sachant que comme cela a été montré sur le transparent précédent, les activités purement sportives comme le tennis de table ou la GRS, iront à En Prunet, où s’installeront le dojo, la maison des arts martiaux, et un gymnase.
Deuxième enjeu après le centre-ville : la Maison des Arts Martiaux. En parallèle de notre projet « cœur de ville », une Maison des Arts Martiaux avec six tatamis et 800 places. Là, nous avançons comme cela était prévu aussi sur le plan du calendrier, avec un programmiste et non pas un architecte, et cela avait été déjà présenté en commission urbanisme. Nous sommes sur un projet qui vise à nous rapprocher du terrain de rugby Armelle Auclair, du boulodrome, et à y installer une Maison des Arts Martiaux et un gymnase.
Le complexe sera implanté sur une parcelle municipale d’une superficie d’environ 15 000 mètres carrés, en face des jardins familiaux. Nous reviendrons sur ce transparent. Mais je voudrais que vous passiez au suivant qui concerne le chemin des Tuileries, qui va évidemment permettre d’accéder à cette Maison des Arts Martiaux, pour montrer l’emprise du projet, si vous voulez bien, Laurent. Nous parlons de ce terrain qui est encadré de rouge. Nous revenons sur le transparent précédent. Cette installation viendra compléter, je l’ai dit, le boulodrome et le terrain de jeu Armelle Auclair. Cette Maison des Arts Martiaux aura pour objectif d’accueillir des compétitions de niveau a minima interrégional– et quand on dit interrégional, c’est nouvelle région. Elle sera à l’échelle régionale Languedoc-Roussillon- Midi-Pyrénées mais elle sera aussi à l’échelle d’inter-régions et de compétitions nationales, si les fédérations veulent bien nous les confier.
Aujourd’hui, dans le cadre du CRU, Contrat Régional Unique, nous avons un aval puisque nous avons rencontré à la fois la Région et la Métropole, à la fois les élus et les services pour que le financement de cette salle soit pris à 20 % par la Région, à 20 % par la Métropole. Ce Contrat Régional 844
Unique vise à associer Région et Métropole sur des infrastructures à enjeu interrégional ou national. Le Département que nous avons approché : il semblerait que si Région et Métropole s’impliquaient, encore une fois, sur un ouvrage à vocation interrégionale, ils nous suivent à hauteur de 10 %. Ce ne sont que des propos oraux, mais sur lesquels nous travaillons bien sûr. Concernant le CNDS, travaillons sur l’éligibilité du projet avec également les fédérations de judo et de karaté. Ces dernières nous suivent bien sûr sur le financement CNDS, et les fédérations nous ont promis de financer tous les équipements intérieurs à cette salle.
Nous revenons sur le chemin des Tuileries qui est un prérequis à installer cet ouvrage à cet endroit-là. Nous avons eu beaucoup de chance que la Ville de Toulouse, développant le quartier de Malepère et de ce côté-là du chemin des Tuileries, soit aussi très intéressée par un travail de recalibrage de cette voie. Le financement des travaux pourrait démarrer début 2016. Il devrait être pris en charge par la Ville de Toulouse, dans la limite de l’enveloppe affectée à cette opération. Si d’aventure il y avait des dépassements, ils pourraient nous demander, dans le cadre de l’enveloppe des travaux de Saint-Orens, d’y contribuer. A priori, selon les estimations, la mairie de Toulouse financerait seule, mais c’est dans la limite de l’enveloppe qui est prévue aujourd’hui.
Deuxième sujet que nous partageons au niveau infrastructure avec Toulouse, c’est le bassin de rétention. Il nous a été demandé, et c’est pour cela que Toulouse finance aussi ce chemin des Tuileries, d’accueillir dans le cadre d’un ouvrage (qui pourrait voir le jour le long du chemin des Tuileries qui serait mutualisé) entre nos bâtiments, Maison des Arts Martiaux et gymnase, et les constructions toulousaines, sous forme d’un bassin de rétention pour accueillir à la fois les eaux de pluie toulousaines et les eaux de pluie saint-orennaises. Deuxième enjeu, donc : Maison des Arts Martiaux, élargissement du chemin des Tuileries.
Troisième enjeu dont nous avons déjà dit quelques mots : la Jonction Est. Bien sûr, nous vous tiendrons informés une fois par semestre, une fois par an parce que ce sont des projets qui avancent bien mais lentement, mais nous travaillons avec un comité de pilotage qui se réunit tous les deux mois sur cette jonction Est dont le tracé vous est présenté ici. Nous avons une réunion vendredi avec Fabien Jacquel et Laurent Derrien et la Métropole, et les maires de Balma et de Quint, pour travailler sur le tracé de cette jonction Est.
Quatrième point : le contournement Sud-Est de Saint-Orens. Nous avions un certain nombre d’interrogations il y a un an environ. Aujourd’hui, face à ces interrogations, nous avons des certitudes puisque nous sommes allés rencontrer les différents interlocuteurs au Conseil Départemental. Les acquisitions foncières ne sont pas finalisées. Il reste encore des acquisitions à réaliser et surtout, le programme n’est pas du tout financé au niveau du Conseil Départemental.
Les services ont indiqué que dans le cadre des arbitrages relatifs aux grands projets d’infrastructures, il se pourrait qu’à l’automne (nous avons des rendez-vous d’ici là) des budgets puissent être débloqués pour ce contournement. Tout cela est hypothétique. Aujourd’hui, sur ce contournement Sud-Est, nous n’avons aucun engagement, d’autant que comme nous l’avons vu en introduction, sur la partie métropolitaine de ce tracé, la voirie va devenir métropolitaine, auquel cas le Conseil Départemental aurait intérêt à ne rien financer avant ce transfert, pour laisser la Métropole en prendre une partie à sa charge. Voilà où nous en sommes sur ce quatrième enjeu qui est le contournement Sud-Est de Saint-Orens.
A présent, les transports en commun. Vous pouvez voir deux transparents : améliorer la desserte de notre commune en transport en commun. Nous sommes très heureux de faire partie des toutes, toutes premières lignes Linéo. Cela sera la Linéo 7 qui rejoindra Saint-Orens au cours Dillon et qui entrera en service en 2017. Malheureusement aujourd’hui, elle ne rejoindra que les Champs-Pinsons. Elle ira du cours Dillon aux Champs-Pinsons, mais il n’est pas encore prévu ni budgété qu’elle aille 845
jusqu’au lycée, ce qui nous tient pourtant à cœur. Mais pour ce faire, on nous explique qu’il faut faire un réaménagement de la RD2 puisque ce Linéo, ce sont des fréquences accrues aux heures de pointe, une amplitude horaire élargie, des trajets optimisés avec des priorités aux carrefours, des véhicules tout à fait nouveaux que nous avons vus, une information avec des informations lumineuses aux arrêts, communiquées aux voyageurs. C’est vraiment une fierté que Saint-Orens fasse partie des tout premiers.
Cependant, les services concernés sont en train actuellement de travailler au terminus qui arrivera donc aux Champs-Pinsons. Nous militons pour que nous ayons de la visibilité pour que cette ligne Linéo arrive jusqu’au lycée. Nous disons régulièrement à la métropole qu’il nous faut un niveau de desserte en transport en commun suffisant, que c’est un préalable indispensable au développement de l’urbanisation de l’est du territoire. Nous faisons référence bien sûr à l’Orée-du-Bois.
Deuxième et dernier transparent sur le dernier enjeu que sont les transports en commun, l’extension de la ligne 10. Là encore, c’est extrêmement difficile. Nous devons en être, Serge JOP, Fabien JACQUEL, Laurent DERRIEN et moi-même, à notre cinquième ou sixième rendez-vous avec les différentes instances de Tisséo et aujourd’hui, en attendant Linéo nous voudrions que cette ligne 10 desserve, depuis Saint-Orens et sans changement à Malepère, le centre-ville de Toulouse. C’est très difficile mais nous ne désarmons pas. Gentiment, poliment, mais nous poursuivons cet objectif.
Nous travaillons sur la desserte des Jardins-de-Tucard par la ligne 83. C’est actuellement à l’étude. Aux Jardins-de-Tucard, la commercialisation avançant, les habitants ne vont pas tarder à arriver, dans les 18 mois qui viennent. Il nous est donc apparu indispensable de faire passer la ligne 83 au sein des Jardins-de-Tucard.
Pour finir, c’était un de nos engagements : nous travaillons sur un pôle multimodal d’échange à l’entrée de Saint-Orens, côté route de Revel, visant à accueillir bien sûr les bus de Saint-Orens, mais surtout les bus de Tisséo qui aujourd’hui se garent sur le rond-point devant le lycée de façon extrêmement dangereuse, et puis bien sûr du covoiturage, bien sûr des vélos. Un pôle multimodal indispensable. Là pour le coup, nous sommes suivis par Tisséo, c’est pour cela que nous les accompagnons dans un échange entre le propriétaire qui détient ces terrains et qui est prêt à les mettre à disposition pour faire ce pôle multimodal d’échange. Nous y travaillons, cela n’est pas encore abouti mais nous avançons en confiance.
Voilà rapidement une introduction, j’avais dit 20 minutes, je pense que je les ai tenues, à la fois sur le sujet des actualités de Toulouse métropole, et sur les projets à enjeux métropolitains.
Troisième et dernière partie de cette introduction pour permettre d’échanger, parce que c’est un sujet qui, je le sais, vous tient à cœur et qui nous tient à cœur : la crise migratoire et la réponse sur laquelle nous travaillons et sur laquelle nous aimerions que vous rebondissiez en fin de Conseil si vous le souhaitez. Je vais la lire parce que nous l’avons préparée avec certains amis du conseil municipal, et comme je sais que nous sommes enregistrés, non seulement parce que tous les Conseils Municipaux sont enregistrés même par Claude MÉRONO ce soir, je préfère la lire.
« Comme nombre de nos concitoyens, nous sommes légitimement émus et démunis face à cette crise humanitaire. Aucun d’entre nous ne peut rester insensible au sort de ces populations. Pour autant, il ne nous est pas apparu opportun que les communes de la Métropole répondent séparément à une problématique d’une telle ampleur.
À l’invitation de Jean-Luc MOUDENC, Président de la Métropole, les Maires des 36 communes membres de Toulouse Métropole se sont réunis le 17 septembre pour débattre des différentes problématiques posées au territoire métropolitain par la crise migratoire. Dans un souci de cohérence et 846
dans une volonté d’unité, ils ont décidé de parler d’une seule et même voix au niveau de la métropole, et d’appréhender ces questions par une démarche collective.
Cela s’est traduit par la mise en place hier, 28 septembre, d’un groupe de coordination composé d’un représentant élu de chacune des 37 communes de la Métropole, ainsi que d’une cellule technique de coordination et de suivi qui va être immédiatement identifiée dans les services de Toulouse métropole. Bien sûr, Saint-Orens était représenté par Maria Laffont hier. Deux tiers des communautés présentes sur les 37 communes.
Par ailleurs, les Maires se sont mis d’accord pour mettre en place dans chacune de leurs communes un recueil où seront recensés et identifiés les acteurs associatifs et éventuellement privés volontaires pour venir en aide aux réfugiés. Cependant, la coordination des dispositifs susceptibles d’être mis en place se fera à l’échelle de la Métropole.
Les Maires ont mandaté le Président de Toulouse Métropole pour obtenir de l’État les précisions indispensables sur le nombre de demandeurs d’asile syriens qui devraient être reçus sur le territoire métropolitain, mais aussi sur les critères que l’État retiendra pour identifier les zones tendues qui seraient en difficulté pour recevoir ces réfugiés. Ces deux engagements ont été annoncés récemment devant les Maires de France par le Ministre de l’Intérieur.
La Ville de Saint-Orens, vous l’avez compris, est en contact étroit avec les services préfectoraux et la métropole sur cette question, et restera naturellement vigilante à son évolution. La commune mettra ce temps à profit pour recenser les possibilités d’hébergement de locaux vacants, les associations et les établissements qui pourront nous accompagner dans l’accueil de ces réfugiés. Une première réflexion, très large et intéressante, a été conduite lors du conseil d’administration du CCAS de Saint- Orens vendredi 25 septembre dernier. Nous nous engageons donc à organiser, avec beaucoup d’humanité et d’engagement, l’accueil des réfugiés qui nous seront confiés le moment venu, autour des associations qui souhaiteront s’associer à la commune. »
Nous pourrons si vous le souhaitez, à l’issue de ce conseil, échanger autour de ce sujet qui nous tient tous à cœur. Merci de votre attention.
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES PUBLIQUES DES 13 NOVEMBRE 2014, 31 MARS ET 19 MAI 2015
Madame le MAIRE
Le premier point de l’ordre du jour appelle l’approbation des procès-verbaux des séances publiques des 13 novembre 2014, 31 mars et 19 mai 2015. Maria, veux-tu bien être secrétaire de séance ? Merci.
Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions. 847
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délibération
27 décisions ont été prises numérotées de la 58/2015 à 84/2015,
- 1 concerne l’alinéa 2 Fixation des tarifs
- 1 concerne les alinéas 2 et 5 Occupation privative du domaine public
- 21 concernent l’alinéa 4 Marchés publics
- 4 concernent l’alinéa 8 Concessions funéraires
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle le compte-rendu des décisions de l’article L. 2122–22 du Code général des collectivités territoriales. Michel SARRAILH puis Isabelle CAPELLE-SPECQ.
Michel SARRAILH
J’ai deux remarques concernant deux décisions. Il y a eu un appel d’offres concernant la réservation de places en crèche pour les enfants résidant sur la commune. Il est indiqué dans l’article 1 que le but est d’accepter les offres économiquement les plus avantageuses. Je m’interrogeais sur ces critères, notamment sur l’accueil d’enfants. Il y a un certain nombre de points qui ne sont pas uniquement sur des aspects financiers à prendre en compte, notamment prenant en compte l’expérience acquise au niveau de la crèche municipale et autres. Je voudrais savoir s’il y avait des points, notamment sur l’alimentation, sur les couches, qui avaient été prises en compte dans cet appel d’offres.
Le deuxième point concerne une décision, là aussi, un appel d’offres concernant le marché conception et réalisation d’une campagne de communication qui a été attribué, page 28, c’est le deuxième article, à la société non pas incognito mais Inconito, pour un montant de 40 000 euros TTC. Donc je voulais savoir si les services de la communication de la municipalité n’auraient pas été à même d’assurer ce porter à connaissance auprès de nos concitoyens.
Madame le MAIRE
Merci pour vos deux questions, comme d’habitude pertinentes.
La première : en introduction, l’ouverture d’une crèche requiert deux agréments extrêmement difficiles à obtenir, contraignants, que sont ceux de l’ARS et du Conseil Départemental. Indépendamment de ces deux agréments, que bien sûr la structure devait obtenir pour répondre à notre appel d’offres, Maria LAFFONT y a passé beaucoup de temps, Laurent DERRIEN aussi a rencontré les différentes structures qui ont envisagé de répondre. Donc, pour ce projet qui a été retenu, et comme le permettent les marchés publics, nous avons pu très en amont avec les différents acteurs qui se préparaient à répondre, nous assurer de l’expérience mais aussi du côté professionnel de la Directrice de cette crèche. Et il est vrai que nous avons été séduits par cette porteuse de projet, par cette crèche bilingue. Donc, nous n’avons aucun doute.
Je vais demander à Maria LAFFONT de compléter parce qu’a été étudié le fait que ce soit nous qui alimentions cette structure avec notre propre crèche ou avec la restauration collective en amont, mais je ne sais pas ce qui a été décidé. En tout cas, tous ces sujets ont été largement abordés au-delà ensuite de la phase, puisque c’est un sujet que nous travaillons depuis 18 mois avec Maria LAFFONT et Laurent DERRIEN. Maria, si tu veux bien compléter. 848
Maria LAFFONT
Bonsoir. Nous parlons bien de la microcrèche bilingue Baby Coccinelle qui est un projet tout à fait privé. Il ne faut pas le perdre de vue. Vous parliez de cuisine : nous avons sur ce projet demandé à Madame PÉRIOLE, qui est la Directrice gérante de la microcrèche, de recruter en priorité des Saint- Orennais chaque fois que possible bien entendu. Nous avons engagé également des échanges avec la cuisine centrale puisque nous nous sommes posé la question de savoir si ce service municipal n’était pas à même d’alimenter la microcrèche.
Il s’avère que, de l’avis de Monsieur AUBERT, qui gère la cuisine centrale, c’était un peu compliqué de faire des compositions pour les tout-petits donc Madame PÉRIOLE s’est tournée vers un prestataire extérieur qui s’appelle API, qui est consultable sur Internet, api.com. Cette structure propose des menus vérifiés par une diététicienne, qui sont d’un coût très abordable et qui sont d’une variété très satisfaisante.
Ensuite, pour ce qui concerne les couches, les choses de ce type, étant donné que c’est une crèche privée, Madame PÉRIOLE s’arrange comme elle veut. Elle fournit également les couches aux familles, comme le fait la crèche municipale.
Madame le MAIRE
Merci beaucoup Maria.
Sur le deuxième sujet, pourquoi avons-nous fait le choix de faire appel à une agence de communication ? Comme vous avez pu le voir, ce montant va s’échelonner sur quatre ans, et il s’agit de choisir une agence pour nous accompagner sur toute la communication du projet « Cœur de Ville ». Pas seulement sur la communication au sens rédactionnel, au sens affichage : un projet tel que le « Cœur de Ville » concerne toute la population. Cette agence va nous accompagner dans les réunions publiques que nous allons faire pour informer la population, va nous accompagner dans les relations presse parce qu’il faudra que nous relayions ces réunions publiques par de l’information qui soit largement diffusée, par des documents qui présenteront dès que cela sera possible une sorte d’esquisse, qui présentera ce que le « Cœur de Ville » sera, par des panneaux quand les travaux vont se succéder, des panneaux qui vont avoir de la cohérence, qui montrent que tout ce qui se passe sur ce « Cœur de Ville » est corrélé et vise à servir un objectif qui est d’avoir une place très aérée et conviviale.
Donc, nous touchons là au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Malgré toute la compétence du service communication de la mairie, nous ne pouvions pas ajouter cet énorme projet. Nous ne pouvions pas charger notre service communication qui est déjà très chargé avec en plus un accompagnement pendant quatre ans sur tout ce qui va être fait sur ce projet.
Donc oui, nous avons jugé utile d’investir 10 000 euros par an pendant quatre ans pour nous accompagner sur toutes les composantes d’un plan de communication lié à un ouvrage qui concerne tous nos concitoyens. Ai-je répondu à vos questions ?
Michel SARRAILH
Juste un deuxième point par rapport à cette réservation de places de crèche pour laquelle la commune participe. On nous avait indiqué en commission que c’était pour un montant de 300 euros par place, par mois. La question de l’analyse du besoin : il y a des chiffres qui sont intéressants dans le PEDT, dans le plan d’éducation, notamment qui montrent des évolutions par rapport au RAM, du nombre d’assistantes maternelles etc., il y a des chiffres aussi de demandes qui sont assez fortes pour 849
avoir un enfant en crèche, dans la crèche municipale, qui ne sont pas satisfaites. Comment répondre aux besoins des populations au niveau de la garde des jeunes enfants ?
Je me rends compte, d’après les chiffres qui sont donnés dans le plan éducatif, que le nombre d’enfants par assistante maternelle tendrait à croître, ce qui justifierait l’appel au privé à des minicrèches ou d’autres structures de ce type. Je sais aussi que l’effectif des assistantes maternelles est assez volatil. C’est assez complexe. Y a-t-il eu vraiment cette évaluation par rapport aux besoins, notamment par rapport à ces personnes qui n’ont pas de place en crèche municipale, pour savoir où elles se dirigent, ou êtes-vous à même de leur faire des propositions notamment au niveau du RAM ou d’autres structures ?
Madame le MAIRE
Maria complétera, bien sûr. Simplement vous dire que si le premier objectif, vous l’avez compris, est d’offrir aux Saint-Orennais quelques places en crèche supplémentaires, à un coût qui n’a rien à voir avec ce que nous coûte la crèche municipale actuelle, dont nous sommes très fiers et très heureux, mais si vraiment nous avons augmenté de quatre places aujourd’hui l’accueil des Saint-Orennais, il y a quand même un deuxième objectif qui est de porter des projets de crèche sur notre commune. Pourquoi ?
Parce que, au-delà de ces quatre places, il va y avoir six places. Compte tenu des relations que nous avons commencé à entretenir et du lien étroit que nous voulons que cette crèche entretienne avec la crèche municipale, ce ne sera pas une crèche concurrente mais une crèche qui va travailler main dans la main avec la crèche municipale. Pléthore de Saint-Orennais sont intéressés. C’est ce que nous constatons aujourd’hui mais je ne vais pas pouvoir dire précisément pourquoi nous en avons pris quatre et pas cinq. C’est simplement un travail qui avait été fait de diagnostic d’une liste d’attente importante, comme vous l’avez dit, d’un nombre accru par assistante maternelle, qui nous a fait prendre conscience qu’il fallait travailler ce sujet. Quand nous avons vu le nombre de porteurs de projets qui sont venus pour s’installer sur Saint-Orens avec des investissements à la clé, nous nous sommes dit : « Il faut les attirer à Saint-Orens. »
L’alternative, c’est quoi ? C’est que ces porteurs de projets allaient à Lauzerville, à Labège, et dans ces crèches il va y avoir un, deux, trois, quatre, cinq emplois. Bien sûr, si le premier objectif est d’accueillir quatre ou cinq Saint-Orennais de plus et peut-être six, et peut-être dix, si jamais nous accueillons des petits de Lauzerville ou des petits de Labège, de toute façon il n’y aura pas de contribution de la commune mais nous serons heureux d’avoir une crèche sur notre commune. Nous sommes là dans un premier objectif, mais aussi un second objectif. Ce travail de marketing que vous décrivez, nous pouvons penser (parce qu’il nous a été présenté) que les porteurs de projets qui ont été nombreux l’ont fait, et que c’était à Saint-Orens qu’ils voulaient installer cette crèche parce que notre Ville est un lieu de passage et qu’au-delà de l’accueil de Saint-Orennais, si toutefois il fallait accueillir des petits de l’extérieur, Saint-Orens est quand même une ville attractive. Maria, si tu veux compléter ?
Maria LAFFONT
Je n’ai pas grand-chose à ajouter, à moins que Monsieur SARRAILH ne veuille d’autres précisions. Tu as parlé d’un travail de marketing, c’est tout à fait ce qu’ont fait les porteurs de projets qui se sont présentés à nous. Je vous rappelle que nous avons aujourd’hui la microcrèche Baby Coccinelle, que l’année prochaine nous en aurons une autre. On continue de nous solliciter pour d’autres projets autour de la petite enfance. Nous ne pouvons pas dire oui à tout bien sûr, mais c’est vraiment un territoire, Saint-Orens, qui est à même d’attirer ce genre de projet parce qu’il est au carrefour de X routes, X villes. Nous le voyons bien dans les écoles, dans les collèges et les lycées, donc cela se retrouve aussi 850
dans la petite enfance et dans les crèches. J’espère avoir répondu à vos questions.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Je vais quand même revenir sur la crèche parce que j’avais une question là-dessus. Je comprends toutes les questions de Monsieur SARRAILH et les nôtres, et sûrement celles du public. Je tiens quand même à rappeler, et je pense que c’est un problème de fond qui est récurrent, que le détail de cette étude avec des chiffres, avec des nombres d’enfants, avec des précisions, etc., a été donné à la commission petite enfance du 26 mars. Et comme effectivement il nous était donné par oral et sans aucun document, j’ai pris des notes mais je n’ai pas de formation de sténo donc je ne suis pas sûre d’avoir tout noté. C’était très intéressant mais on nous avait bien dit que pour l’information de tous les conseillers qui ne peuvent pas être à toutes les commissions, nous aurions un compte-rendu.
À la commission du 22 juin, j’avais de nouveau demandé, puisque c’était vraiment très riche justement sur la crèche, sur le reste à payer par les familles, sur le détail de législation entre une microcrèche, une crèche, etc. C’est quand même très intéressant. Le 22, on m’avait dit que j’aurais les deux comptes-rendus en même temps. Le 22 septembre, nous avons eu le compte-rendu du 22 juin.
Je suis toujours en demande de précisions parce que toute cette étude et tous ces chiffres, etc., c’était extrêmement intéressant. Je ne suis pas sûre d’avoir tout noté mais je pense que c’est intéressant pour tout le monde et cela permet de mieux alimenter le débat, notamment en conseil municipal, quand on a les chiffres, de pouvoir poser des questions plus précises. Je trouve que cela manque cruellement.
Par exemple, là nous parlons de crèche, de microcrèche, etc. Il faut savoir qu’une microcrèche, ce n’est pas du tout la même réglementation, et le financement pour les familles n’est pas du tout le même que les financements dans les autres structures multiaccueil puisque c’est financé par la PAJE. Il doit y avoir 300 euros pour les parents et après ils ont le tarif de la crèche. Tous ces chiffres sont intéressants parce que l’on dit quatre places de crèche, on parle de crèche et on a l’impression qu’il y a une génération spontanée de gens au grand cœur qui viennent garder les enfants à Saint-Orens. Ce ne sont pas les mêmes tarifs et pour les familles, ce n’est pas du tout le même coût.
C’est d’ailleurs la première fois que je remarque qu’en parlant petite enfance à Saint-Orens, la première fois depuis au moins 14 ans (cela doit faire 13 + 1) que l’on emploie le mot « marketing » dans un projet petite enfance. J’en suis surprise.
Madame le MAIRE
Vous pouvez en être surprise mais nous, nous sommes fiers que les porteurs de projets, comme l’a dit Maria, même s’ils sont associatifs et non municipaux, aient fait un peu de marketing avant d’implanter une crèche à Saint-Orens. C’est tout ce qui nous sépare, Madame CAPELLE, mais je respecte que vous en soyez étonnée. Simplement, nous sommes fiers que les porteurs de projets fassent un peu de marketing avant de décider d’implanter une crèche à Saint-Orens.
Par ailleurs, vous avez dit que nous avons parlé de généreux au grand cœur, je ne vois pas à quoi vous faites allusion. Nous n’avons absolument jamais laissé sous-entendre d’une façon ou d’une autre que les porteurs de projets n’étaient pas des professionnels, qu’ils n’en faisaient pas leur métier, qu’ils n’avaient pas déjà une grande expérience. Nous ne sommes ni dans le bénévolat ni dans quoi que ce soit. Nous n’avons rien laissé sous-entendre. Merci d’avoir reconnu qu’il y avait un travail très précis qui avait été communiqué en mars, et je vous renouvelle mes excuses si le compte-rendu du mois de mars ne vous a pas été donné. Nous allons essayer de vous le transmettre rapidement. 851
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Effectivement, ce ne sont pas des bénévoles, mais quand on dit qu’il y a des places de crèche en plus, on peut laisser entendre aux gens qu’ils ne sont pas au fait des règlements, etc., que la place en crèche qui va ouvrir, bilingue, c’est la même chose et c’est cela en plus pour les Saint-Orennais. Il faut savoir que le coût pour la famille n’est pas du tout le même. Évidemment je n’ai plus les chiffres, mais ce n’est vraiment pas la même chose pour les parents. Dont acte.
Madame le MAIRE
Il n’est pas du tout le même.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Après, on peut avoir des projets de ville et faire des études précises par rapport à la problématique du nombre d’enfants, de la population, etc., sans effectivement l’appeler « marketing » quand on est dans une ville, mais faire des projets qui sont dictés par les études, l’état des lieux, etc., et cela peut s’appeler autrement que « marketing ». J’en ai terminé. Je pense que pour beaucoup de gens qui sont habitués aux débats sur l’éducation, sur la petite enfance, etc., ce n’était pas envisagé de cette façon- là, ce qui n’empêchait pas d’étudier les choses. J’en ai terminé sur la crèche.
À propos des décisions correspondant à l’article 2122-22, j’ai déjà dit mais je le répète parce que je pense qu’il faut le répéter, qu’au-delà des grands projets de ville, etc., qui sont extrêmement intéressants, il n’en est pas moins vrai que le prix des repas à la cantine de Saint-Orens continue à être juste une information des décisions. C’est la page numéro 2. Il n’y a pas de discussion en commission sur la politique, sur le projet, sur l’évolution des tarifs. On se contente d’en faire un acte technique avec une augmentation de 2 %, rajouter une tranche, etc., qui est soumise à une décision municipale et plus ni à un débat en commission, ni à un débat en conseil municipal. Je continue à le regretter, je continuerai à le regretter.
Maria LAFFONT
Si vous le permettez, je vais revenir sur la microcrèche, sur les crèches en général et le domaine de la petite enfance. Je ne saurais pas vous dire la date exacte mais de mémoire, nous avons présenté en conseil municipal la différence entre un investissement de la commune sur le mode PSU et sur le mode PAJE dans les crèches. L’information a été communiquée. Nous sommes également revenus dessus en commission enfance.
Concernant le domaine de l’enfance et de la petite enfance, excusez-moi, nous n’avons pas les mêmes avis, c’est normal. Je ne sais pas comment vous le formuler, mais tout le monde aujourd’hui est à même de constater que le marché de l’enfance, de la petite enfance et de l’éducation existe bel et bien. Il représente des milliards d’euros. Franchement, le mot « marketing », je rejoins Madame le Maire là-dessus, pour nous cela a été un gage de sérieux et de compétence de la part de nos porteurs de projets parce qu’il n’était pas pour nous imaginable de donner un feu vert à des porteurs de projets qui n’auraient pas fait un travail de terrain, de statistiques et d’étude sérieux.
Pour les repas à la cantine, chacun a sa façon de travailler. Je retiens dans ce que vous avez dit quelque chose d’important. Nous avons effectivement décidé d’ajouter une tranche dans le quotient familial existant jusqu’aujourd’hui. De mémoire, je vous rappelle qu’en 2014 il n’y a pas eu d’augmentation du tarif des repas à la cantine. Nous avons ajouté une tranche supplémentaire au quotient familial parce qu’il nous est apparu que sur le quotient familial existant tel que nous l’avons trouvé, il y avait une différence importante pour les familles, de mémoire entre la tranche 3 et 4, et pour 852
certaines familles le passage d’une tranche à l’autre anciennement existante avait vraiment un impact financier conséquent. Donc, il nous est apparu nécessaire d’ajouter une tranche pour que cet écart soit réduit et soit plus satisfaisant pour les familles.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Sur cette tranche intermédiaire, je vais peut-être vous surprendre mais je pense que c’était une excellente idée. Je vais vous faire deux doigts d’historique. S’il y avait cette marche entre le 3 et le 4, c’est qu’effectivement une année il avait été apporté un effort particulier sur les trois premières tranches. Cette année-là, cela avait correspondu à une réduction pour les catégories 0,1, 2,3, les plus basses. Effectivement, en pérennisant et en augmentant régulièrement, l’écart s’était creusé, la marche était importante et il était nécessaire de créer une tranche intermédiaire puisque l’effet de seuil pour les familles était très problématique.
Néanmoins, le fond de mon intervention était pour faire remarquer que ce n’était plus une délibération débattue en conseil municipal mais une décision qui en faisait un acte technique, qui passait dans la dizaine ou la quinzaine de décisions. C’est cela que je regrettais.
Madame le MAIRE
Vous l’avez effectivement déjà dit, nous en prenons note. Nous respectons votre point de vue.
Claude MÉRONO
Moi, mon questionnement ira aux pages 6, 7 et 8 sur l’histoire de l’emprunt, la renégociation, sur un acte qui concernait quatre emprunts au moment de la souscription (il y a trois ou quatre ans), d’un montant de 4 millions d’euros. Le capital qui reste dû à ce jour pratiquement se monte à 880 000 euros et des poussières, les intérêts courants sont de 71 000 euros. Au total, nous avons un coût de sortie de ces emprunts globalement de 950 580 euros.
L’essentiel de ces remboursements portait sur les deux années à venir. Après, il y a un delta qui est faible sur l’année suivante. Les nouvelles dispositions que nous découvrons ce jour prévoient de solder ces quatre emprunts et de les remplacer par un seul portant sur six ans et un mois, et comportant une annuité de 147 875 euros, soit 887 250 euros plus 12 323 euros qui constituent le douzième du dernier mois. Soit un total de 899 573 euros. Si nous nous arrêtons là, nous disons que c’est une bonne opération, nous sommes gagnants. Cela pourrait se percevoir comme un gain, ce n’est pas tout à fait le cas. Il faudra inclure les 72 269 euros de sortie des contrats, ce qui engagera une opération de 971 842 euros, soit un supplément de 20 261 euros.
S’il ne s’agit pas d’un souci d’économie, il faut se demander quel est l’objectif réel. Nous voyons bien qu’il y a un abaissement de l’annuité de la dette sur les deux années à venir essentiellement, un gain de 242 000 euros par an, mais nous pouvons nous poser la question de ce que nous allons faire de ces 242 000 euros. Si c’est pour faire en sorte que les impôts locaux restent stables, nous allons dire d’accord. Si c’est pour dire qu’il y a une partie qui va être affectée à l’impôt local pour que les personnes qui souffrent déjà ne souffrent pas plus, d’accord (je pense que ce qui vous guide, c’est de lever de l’emprunt).
Je vous alerte : il ne faut pas croire que nous pouvons lever des millions et des millions d’emprunt. 1 million, 1,5 million c’est fort possible. Au-delà, cela devient dangereux puisque les marges s’amenuisent d’année en année. C’est cela que je voulais vous dire parce que j’ai quelques craintes que nous nous engagions, et vous l’avez dit tout à l’heure, avec des projets où nous chiffrons à 853
1,5 million par-ci, 2 millions par-là, 3 millions par-là, avec des financements annexes qui ne sont pas connus et qui sont très hypothétiques. Je crie « Casse-cou, halte là ! ». Je voulais savoir à quoi serviraient ces 242 000 euros sur les deux ans à venir.
Madame le MAIRE
Monsieur MÉRONO, merci de votre question. Je suis quand même étonnée parce que d’habitude, vous faites des interventions où, quand les choses sont positives, vous les soulignez. Je voudrais simplement dire que lors de la présentation du DOB, débat d’orientations budgétaire 2015, nous nous sommes engagés à renégocier, voire reprofiler l’encours de la dette, pour lisser son profil d’extinction. Ce sont exactement les travaux qui ont été engagés dès décembre 2014, poursuivis au printemps 2015 et conclus pendant l’été 2015. Nous avons pris un engagement, nous vous en avons informé au moment du débat d’orientations budgétaires et nous l’avons fait.
Deuxième point que je voudrais vous rappeler puisque vous ne le soulignez pas, c’est qu’au terme de presque trois mois de négociations, nous avons obtenu un taux d’intérêt de 0,25 %. Si vous n’avez pas été surpris, nous en tous cas nous avons conduit des négociations incroyables entre la Banque postale et la Caisse d’épargne et nous avons été extrêmement surpris, c’est sûr que nous en avons été fiers, d’obtenir ce taux de 0,25. Qu’est-ce qu’il nous permet, ce taux de 0,25 ? Comme vous l’avez dit, il nous permet de payer la pénalité de 15 000 euros, et finalement, tout en payant sur l’année 2015 cette pénalité, d’avoir un coût global quasi équivalent. Nous sommes en train de parler de 950 000 euros versus 951 000 euros. Il faut quand même regarder les ordres de grandeur. Un coût équivalent nous a permis, grâce à un taux d’intérêt extrêmement bien négocié, d’amortir la pénalité de sortie.
Quel est l’énorme intérêt d’avoir conduit cette négociation ? Il est simple. Il est de générer non pas de la capacité d’emprunt, mais de la capacité d’autofinancement. La capacité d’autofinancement, comme vous l’avez vu, c’est ce qui permet, à la fin de chaque année, de conduire des projets et de ne pas augmenter les impôts, comme vous l’avez dit. Nous travaillons, avec Alain MASSA et toute l’équipe municipale, à augmenter cette capacité d’autofinancement. Cette capacité d’autofinancement augmente quand on fait des économies de fonctionnement, quand on lisse la dette et surtout quand on la lisse et que l’on n’augmente pas le coût global.
Nous sommes extrêmement fiers d’avoir augmenté notre capacité d’autofinancement de 2016 de 240 000 euros, de 2017 de 242 000 euros, etc. Si vous n’en voyez pas l’intérêt, je le respecte, mais je peux vous dire que tous les financiers à qui j’ai parlé de cette négociation ont été surpris par le taux, surpris par le fait qu’à l’échelle de 959 000 euros, c’est-à-dire à peu près 1 million, nous ayons équilibré quasiment, à 8 000 euros près, les coûts, et que nous ayons généré de la CAF dans des années qui vont être difficiles, jusqu’aux présidentielles 2017. Espérons que le Gouvernement ne continuera pas à nous enlever 400 000 euros par an de dotations globales de fonctionnement. Les années 2016 et 2017 sont des années sur lesquelles le Gouvernement actuel nous impose chaque année de baisser de 400 000 euros la DGF. Oui, cette négociation, nous en sommes heureux et fiers, et merci de nous avoir donné l’opportunité de le rappeler.
Claude MÉRONO
Je précise, ce sont 20 000 euros de perte. Je le dis : c’est insignifiant, je suis d’accord avec vous, ce n’est pas énorme. Mais je prends note d’une chose : vous vous êtes engagés à ne pas augmenter les impôts pour les deux années à venir. 854
Madame le MAIRE
Je ne vois pas comment vous trouvez 20 000 euros. Je veux bien que vous me le disiez, parce que ce sont exactement 959 617 – 951 580. Cela fait de l’ordre de 8 000 euros.
Ils sont payés et inclus dans les 959 617. Ils sont compris dans les 959 617. Je vous le dis, vous irez vérifier à la direction financière demain : le coût global, avec le remboursement anticipé des 72 000 euros qui est autofinancé, se monte à 959 617 euros – 951 580, 8 000 euros de différence. Nous n’allons pas débattre en conseil municipal. Je suis tout à fait prête à débattre avec vous demain mais c’est un travail que nous avons conduit de façon extrêmement fine et détaillée. Je suis tout à fait prête à le revoir avec vous demain, mais je ne vois pas d’où sortent les 20 000 euros. Ce sont 8 000 euros à l’échelle de 1 million d’euros de coût global, avec un taux de 0,25.
Claude MÉRONO
Moi, je multiplie les six annuités à 147 000 et des poussières, plus un mois, nous sommes d’accord. Il y a un mois de plus. Vous avez un emprunt de six ans et un mois, il y a un douzième qui vient après. Vous actualisez mais il faudra le payer.
Madame le MAIRE
Il est inclus dans le coût global : les 951 617 incluent la totalité des coûts, y compris les 72 000 euros et le mois dont vous parlez. Je suis prête à vous l’expliquer personnellement plus en détail avec plus de documents que ce que j’ai là ce soir, mais je ne vois pas d’où peuvent venir vos 20 000 euros, vraiment.
Claude MÉRONO
Très heureux de savoir que vous voulez me donner un cours de mathématiques, mais cela ne me dérange pas parce que j’en ai besoin. Mais je répète : je suis heureux de l’engagement que vous avez pris ce soir de ne pas augmenter les impôts dans les deux ans qui viennent.
Madame le MAIRE
Monsieur MÉRONO, je suis contente que vous concluiez de ce débat que nous avons pris cet engagement. Aujourd’hui, nous faisons tout pour ne pas les augmenter, oui. D’ailleurs, nous ne les avons pas augmentés ni en 2014, ni en 2015. Nous ne les augmenterons pas en 2016 et nous ne les augmenterons pas en 2017. Ensuite, nous ne les augmenterons probablement pas, Monsieur MÉRONO.
Claude MÉRONO
Je suis désolé, cela a augmenté cette année. Les 7,5 % de la métropole, vous les avez votés donc vous avez voté l’augmentation.
Madame le MAIRE
Y a-t-il d’autres questions sur les décisions relevant du L. 2122-22 ? 855
DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le MAIRE
Pouvons-nous passer au point 1 qui est la délégation accordée au Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ? Cette délégation accordée au Maire, ce ne sont que deux délégations qui sont le fruit de la loi numéro 2015-991 du 7 août de cette année. C’est la loi NOTRe qui a modifié la délégation en matière de régie comptable et qui a créé une nouvelle attribution pouvant être déléguée, c’est-à-dire la demande de subvention à l’État ou à d’autres collectivités territoriales. Donc, ce sont ces deux nouveaux points portés par la loi du 7 août, la loi NOTRe, que nous vous demandons de voter.
Y a-t-il des questions ?
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Je vais revenir encore pour vous expliquer pourquoi nous allons voter contre cette attribution de délégation au Maire. Encore une fois, nous votons contre tout ce qui échappe aux délibérations, au jeu démocratique de débats, délibérations et votes du conseil municipal, puisque nous craignons qu’il finisse par y avoir plus de points de décisions que de délibérations, et je pense que la richesse d’un débat démocratique municipal passe par les délibérations, etc.
J’ai bien noté que concernant les demandes de subventions de la commune, c’était dans la mesure où l’information du conseil municipal continuerait à être assurée, mais le risque est de passer de façon technique une cinquantaine de pages qui ne sont pas très explicites et qui sont parfois très brèves. Nous continuons à le regretter. Nous voterons contre cette délibération, puisque nous préférons les délibérations aux décisions.
Madame le MAIRE
Nous l’entendons et nous le respectons. Y a-t-il d’autres questions ?
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et R. 2122-7-1,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) modifiant l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°44/2014 en date du 17 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire.
Considérant que pour une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes, le législateur offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire certaines de ses attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et que, pour tenir compte des choix et des enjeux locaux liés notamment aux transferts de compétence à Toulouse Métropole, la liste des compétences pouvant être déléguées a été adaptée par délibération en date du 17 avril 2014.
Considérant que la loi NOTRe a modifié la délégation en matière de régies comptables et a créé une nouvelle attribution pouvant être déléguée : la demande à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales d’’attribution de subvention.
Considérant qu’il apparaît pertinent pour le Conseil Municipal de déléguer ces deux nouvelles attributions à Madame le Maire en adoptant une nouvelle délibération portant délégation, abrogeant celle adoptée le 17 856
avril 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
De donner délégation à Madame le Maire pour prendre les décisions relatives aux attributions suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2° De fixer l’ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal y compris les tarifs des redevances des services publics locaux.
3° De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.
Il est précisé que :
a. Les emprunts précités pourront être :
- à court, moyen ou long terme, et éventuellement sous forme obligataire,
- libellés en euros ou en devise,
- assortis d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
- à taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les textes applicables en cette matière.
En outre, les contrats de prêt pourront comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calculs du/des taux d’intérêt, de modifier la devise, de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement, de modifier la périodicité et le profil de remboursement du prêt.
Par ailleurs, Madame le Maire pourra, à son initiative, exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci- dessus.
b. Les opérations financières utiles à la gestion des emprunts, mentionnées ci-dessus, seront les suivantes :
- le remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et la conclusion éventuelle de tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées en a. ;
- plus généralement, toutes opérations financières permettant une amélioration de la gestion des emprunts.
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 857
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes.
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros.
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.
14° Non délégué au Maire.
15° D’exercer, au nom de la commune et sur l’ensemble de son territoire, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour un montant maximum de 350.000 euros.
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant les instances suivantes :
- Saisine et représentation devant toute instance consultative, arbitrale et de conciliation ou de médiation
- Saisine en demande, en défense, ou en intervention et représentation devant les juridictions de l’ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel, conseil d’Etat et juridictions administratives spécialisées) statuant en référé ou au fond, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre du contentieux de l’annulation, de pleine juridiction, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune de Saint-Orens de Gameville.
- Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant en demande ou en défense de faire valoir les intérêts de la Commune.
- Contentieux répressif dans le cadre des contraventions de voirie
- Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant les juridictions civiles, pénales ou toutes autres juridictions spécialisées statuant en référé ou au fond tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la commune et ce, avec ou sans constitution de parties civiles (tribunal d’instance, de grande instance, cour d’appel, cour de cassation).
- Dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile. 858
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux et plus précisément :
De décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions règlementaires du Code de la route dans la limite de 10 000 euros maximum par sinistre.
Décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions règlementaires du Code de la route.
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.
19° Non délégué au Maire.
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1.500.000 euros.
21° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du Code de l’urbanisme pour un montant maximal de 175.000 euros.
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l’urbanisme.
23° Non délégué au Maire.
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
25° Non délégué au Maire.
26° De demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution de subventions, tant en fonctionnement qu’en investissement, et ce quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Maire, les adjoints sont autorisés, dans l’ordre des nominations, à signer les décisions prises au titre des attributions déléguées précitées.
ARTICLE 3
De préciser qu’il relève de la compétence de Madame le Maire d’organiser, par arrêté, les subdélégations de signature qu’elle jugerait opportunes.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Six voix contre (Mmes Saumier, Capelle-Specq, Lumeau-Préceptis et MM Mérono (+ Procuration M. Moreau), Sarrailh). Je vous remercie. 859
INFORMATION SUR LES DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL
Madame le MAIRE
Le point 2 de l’ordre du jour appelle l’information sur les dérogations au repos dominical. Pour mémoire, la loi nous permet, en 2015 (c’est une année transitoire), de bénéficier de neuf dates, et je vous informe que nous avons été sollicités avant l’été en vue d’autoriser des dérogations au repos dominical les dimanches 6,13 et 20 décembre, ainsi que le dimanche 18 octobre, dans le seul secteur du bricolage. Ces dates correspondent d’ailleurs aux dates faisant l’objet d’un accord de bonne conduite adopté par les organisations patronales sous l’égide du conseil départemental du commerce, le CDC. Depuis, je vous informe simplement que nous avons eu de nouvelles demandes de dérogation que sont le 29 novembre et le 27 décembre, pour lesquelles nous avons bien sûr consulté les organisations syndicales et patronales.
Le point 2 n’appelle pas de vote, c’est une information sur les dérogations au repos dominical. Y a-t-il des questions ?
Michel SARRAILH
Je suis personnellement opposé à l’ouverture des commerces le dimanche, d’une part parce que je ne pense pas que cela va inciter à consommer plus. C’est plus une concurrence entre les structures qui sont à même d’assurer ces ouvertures, notamment les petits commerces qui vont souffrir beaucoup plus de ce type d’extension des heures d’ouverture. D’autre part, je rappellerai que les organisations syndicales les plus importantes sont défavorables à cette extension du travail dominical. Je pense que vous aurez à prendre une décision par rapport à ces demandes et que nous aurons à nous prononcer sur les dates que vous proposerez, mais je voterai contre cette extension du travail le dimanche.
Madame le MAIRE
Je crois qu’il faut en toutes choses raison garder. Permettre quelques ouvertures, oui. Trop d’ouvertures, non, car cela peut nuire aux petits commerces. Nous étudierons au fil de l’eau les demandes qui nous seront formulées. Nous consulterons les organisations syndicales et nous vous proposerons ce qui nous paraîtra bien pour la commune de Saint-Orens. Merci pour votre remarque.
Y a-t-il d’autres remarques sur cette information sur les dérogations au repos dominical ? Merci.
RAPPORT DE GESTION 2014 DE LA SEM CTV, RAPPORT GENERAL ET RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Madame le MAIRE
Le point 3 appelle le rapport de gestion 2014 de la SEM CTV, en fait la télévision Télé Toulouse. Vous avez le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes. Ce rapport est très complet. Simplement, vous dire page 67 que les perspectives 2015 qui ont été présentées consistaient à soit poursuivre l’activité de TLT en veillant bien à l’exactitude de l’objet social, ce qui consistait à une étude avec avocat, soit dissoudre purement et simplement CTV, la société, soit celle préconisée par l’étude juridique du cabinet Watson Farley & Williams LLP qui a été présentée lors du CA du 28 octobre, qui est une sorte de fusion-absorption. Les membres du conseil d’administration ont décidé 860
à l’unanimité de tenir un nouveau conseil d’administration après le rendu de l’audience du tribunal de commerce au mois de juin 2015, dont je n’ai pas les conclusions.
Michel SARRAILH
C’était juste pour indiquer que la SEM CTV contrôlait TLT à hauteur d’à peu près à 60 %. TLT a été liquidée au niveau judiciaire début juillet. Personnellement, je ne vois plus quelle peut être l’activité de CTV en soi. Il faudra voir. Je me suis toujours interrogé sur la présence de Saint-Orens dans cette SEM pour 3,91 euros, vraiment, sur la pérennité de cette structure.
Madame le MAIRE
Nous avons effectivement une vingtaine d’actions sur 1 million d’actions de CTV. Nous sommes plus des suiveurs que des leaders, vous l’avez compris. Je ne sais pas ce qui va être décidé pour CTV, mais je partage votre avis.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le compte rendu d’activité 2014, le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Madame le Maire expose que conformément à l’article L. 1524-5 du CGCT, la commune de Saint-Orens de Gameville étant actionnaire de la société d’économie mixte locale Câble Toulousain de Vidéocommunication (CTV), elle doit se prononcer sur le compte rendu d’activité de l’année écoulée, sur le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
Il est précisé que la commune dispose au 31/12/2014 de 21 parts sociales sur un total de 5 759 462 parts représentant 3.91 € sur un total de 350 000 €.
Madame le Maire donne lecture des grandes lignes de ce compte-rendu et des rapports du Commissaire aux comptes et demande à l’assemblée de bien vouloir l’approuver.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
De prendre acte et d’accepter le rapport de gestion 2014 de la SEM CTV, le rapport général et le rapport spécial du Commissaire aux comptes.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ce rapport ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions. 861
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL DE CATEGORIE A AUPRES DU CCAS
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle la mise à disposition d’un agent communal de catégorie A auprès du CCAS. C’est Alain MASSA qui présente cette délibération.
Alain MASSA
Merci, Madame le Maire. Le rapprochement entrepris par la Ville et son CCAS afin de mutualiser les fonctions, ressources, et les actions à mener, implique la mise à disposition d’un agent communal de catégorie A avec le grade d’attaché principal pour assurer la fonction de direction du CCAS. Il est donc proposé de mettre à disposition l’agent de catégorie A actuellement en charge de la direction générale des services, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée de six mois renouvelable dans la limite de trois ans.
Cela fera l’objet d’une convention. Cette convention sera bien sûr conclue entre la Ville et le CCAS. Elle définira la nature des activités de ce fonctionnaire et les conditions d’emploi. Le temps de cette mise à disposition est un tiers-temps sur un temps complet. Le CCAS, bien évidemment, remboursera la partie salaire et charges pour l’équivalent de ce tiers-temps. Cette convention sera soumise à la CAP, c’est la commission administrative paritaire, au Centre de gestion de la Haute- Garonne, lors de sa séance du 16 octobre. Si tel est votre avis, vous voudrez bien voter cette décision.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Cette délibération, encore une fois, m’a beaucoup surprise. Je ne m’ennuie pas, c’est bien, quand je lis les délibérations ! C’est la première fois que je vois dans une ville de 11 000 habitants un DGS à temps partiel. S’il y a 33 % du temps de travail qui sont maintenant dévolus au CCAS, cela veut dire qu’il y a 66 % qui restent pour la ville, donc je ne doute pas de la capacité de travail de votre nouvelle recrue, je suis même assez admirative. Je pense quand même qu’il y a une certaine réalité de travail au CCAS. Je pense que ce glissement des 33 % et cette mutualisation (puisqu’il y aura remboursement du CCAS) va peut-être principalement servir à maintenir la masse salariale de la mairie dans son budget principal pour montrer qu’elle n’augmente pas. Le travail restera le même et c’est juste un jeu d’écriture. Cela m’inquiète un peu en revanche. J’espère aussi qu’il n’y aura pas de conséquences sur le service rendu à la population par le CCAS, parce que je veux bien la mutualisation, mais compacter à ce point et avoir un DGS qui travaille à deux tiers de son temps sur la ville quand il vient d’arriver, j’avoue que cela me laisse sans voix.
Madame le MAIRE
Madame CAPELLE-SPECQ, je vous invite à élargir le champ de vos investigations. De très, très, très nombreux DGS cumulent la fonction de DGS et de Directeur de CCAS. Quand vous dites que c’est la première fois, je peux le comprendre. Moi aussi, je pourrais dire que c’est la première fois, mais à un moment donné il faut s’intéresser à ce sujet et regarder en France les communes de 14 000 habitants. Monsieur, qui était Directeur Général des Services de la commune de Bouc-Bel-Air, dirigeait le CCAS. Jean-Paul DURAND, consultant qui est venu nous aider et nous accompagner dans l’organisation, nous a cité de nombreuses communes dans lesquelles soit un Directeur, soit un chef de service, soit un DGS cumulait les fonctions.
Je peux comprendre votre étonnement mais il n’empêche qu’aujourd’hui, nous vous rejoignons sur un objectif partagé de conserver, voire d’améliorer la qualité de service rendu par le CCAS. Mais il est 862
vrai qu’avoir un Directeur expérimenté à la tête du CCAS est pour nous un gage, pour six mois, un an, deux ans, nous le verrons et nous vous rendrons des comptes, nous rendrons des comptes au conseil d’administration du CCAS, un gage d’administration.
Nous avons au sein du CCAS, avec Anicet KOUNOUGOUS, mis en place une organisation plus simple autour de deux portages de repas, autour de deux personnes à l’accueil, autour de deux spécialistes sur les deux grandes familles d’aides, et compte tenu du volume que pour le coup nous avons compté de personnes que nous accueillons, de personnes que nous accompagnons dans la constitution de dossiers, nous nous sommes comparés à d’autres CCAS. Anicet KOUNOUGOUS ne manque pas d’aller à toutes les réunions qui fédèrent les différents CCAS. Il est très proche de ce monde-là. Les comparaisons ne sont pas légion mais elles permettent quand même de voir où nous en sommes et si le travail que nous faisons est pertinent ou pas.
Nous apprécions que vous vous assuriez que la qualité sera la même, voire meilleure, simplement nous vous disons, un, que c’est temporaire, probablement, et deuxièmement nous nous engageons à ce que la qualité soit la même.
Agnès SAUMIER
Moi, je rebondis sur ce que vous nous avez dit en conseil d’administration vendredi 25, et ce que vous nous répétez aujourd’hui : que de très, très, très nombreux DGS sont Directeurs de CCAS. Je peux vous garantir que dans toute la Haute-Garonne et dans plein d’endroits en France, ce n’est pas le cas. Ce qui se passe, c’est que parfois, les CCAS sont chapeautés par le DGS. Mais en aucun cas ils ne sont Directeurs de CCAS. D’ailleurs, les Directeurs portent différents noms. Ils peuvent être responsables ou Directeurs, mais jamais les DG n’ont été Directeurs de CCAS.
Je vous fais part d’ailleurs que moi-même, j’ai été à l’Union Départementale membre pendant 13 ans et je me suis donc renseignée. Il n’y a que Muret qui, semblerait-il, soit une exception, encore que le DGS de Muret n’est pas Directeur du CCAS de Muret ; sinon, je ne connais pas d’autre cas. Nous avons cherché : il y aurait peut-être en Bretagne un cas, mais je ne suis pas sûre que la commune soit de la même importance que celle de Saint-Orens.
En tout cas, je voulais vous rappeler que nous revenons bien en arrière, là. Le CCAS était dirigé par le DGS avant les années 2000, et je peux vous garantir que pour les citoyens, le service rendu n’était absolument pas le même.
Anicet KOUNOUGOUS
Merci. Madame SAUMIER, ce sont des propos qui vous appartiennent. Je les respecte mais je ne partage pas du tout, mais pas du tout votre avis. Concernant les CCAS, je vais vous donner juste un exemple. Allez voir à Tournefeuille : le Directeur de la politique des solidarités est Directeur du CCAS. Tournefeuille est cité en exemple par rapport à sa politique d’action sociale et du CCAS. Allez voir Tournefeuille. Madame BORIES, Directrice du CCAS, et Madame KNOCHENMUS sont allées voir ce monsieur pour prendre exemple, pour s’inspirer du fonctionnement et de l’organisation du CCAS à Tournefeuille. Je vous invite à y aller aussi.
Michel SARRAILH
Je suis également surpris par cette volonté de centralisation des différentes structures comme le CCAS ou d’autres, sur lesquelles je reviendrai. Moi aussi j’ai recherché à voir s’il y avait des exemples du même style. Cela existe mais pour des petites communes, naturellement, où il n’y a pas pléthore 863
d’effectifs. Cela me paraît surprenant, de par les tâches qu’a le DGS, notamment dans les relations avec Toulouse Métropole, également par le respect de l’autonomie du CCAS. Le CCAS a des instances décisionnaires. Il a un conseil d’administration. On retrouve peut-être un peu les mêmes personnes, mais il a cette capacité de gestion.
Nous avions été également critiques il y a quelques mois concernant le circuit de signatures extrêmement compliqué entre les services du CCAS, les services de la municipalité, qui compliquait tout dans ce domaine, alors que naturellement il faut qu’il y ait des bonnes relations entre le service emploi, le CCAS, etc. Pendant les précédentes mandatures, nous avions veillé à séparer un peu ces structures, avant il y avait du personnel municipal détaché, c’était extrêmement complexe, et de fait nous y étions arrivés, avec une autonomie des personnels embauchés salariés par le CCAS, et des personnels de la municipalité, techniciens mais totalement décorrélés. Cela me paraissait important.
Pour donner un autre exemple qui me surprend, comme impression de centralisation, c’est ce qui se passe au niveau de la SEM Altigone. Il n’y a plus de Directeur pour différentes raisons, mais c’est maintenant la responsable du service Culture qui assure la programmation de la SEM Altigone. Il y a un conseil d’administration au niveau de la SEM : que cette SEM fonctionne normalement.
Madame le MAIRE
Votre propos est vraiment extrêmement partiel. Vous décrivez une organisation qui prévalait précédemment avec un CCAS et un service de cohésion sociale qui ne se parlaient jamais, qui ne s’entendaient pas du tout, avec des tensions qui étaient violentes, avec des personnes qui avaient été sorties du CCAS pour être mises dans d’autres services parce qu’elles ne pouvaient plus supporter aucun contact avec le CCAS. Donc vous dites : « Précédemment, nous avions pris soin de séparer les affaires sociales de la commune et le CCAS. », nous le comprenons mais vous les aviez séparés à un tel point que cela dysfonctionnait totalement. Vous pouvez ne pas me croire.
En tout cas, pour les administrateurs du CCAS, ils ont bien vu comment, depuis le début, nous avons vu ces tensions, ces souffrances parmi les agents du CCAS, donc nous avons eu à cœur de trouver des solutions. Parmi les solutions, nous avons fait un choix. Nous comprenons que ce n’est pas le vôtre (mais c’est tout, ce n’est pas le vôtre). Le nôtre a été de rapporter le service de cohésion sociale du CCAS pour donner du sens et pour faire en sorte que les hommes et les femmes qui y travaillent s’apprivoisent, travaillent ensemble et délivrent un service public de qualité.
Donc votre point de vue qui est qu’il soit séparé, quand nous voyons ce que cela donnait sur le plan du fonctionnement, cela ne nous a pas convenu. Simplement aujourd’hui, nous intégrons encore plus le CCAS dans les affaires sociales de la commune, comme c’est fait dans beaucoup de communes, et cela nous paraît avoir du sens.
Quand vous nous faites état de cette convention très compliquée que nous vous avons fait voter en décembre 2014, Madame SAUMIER, cette convention nous allons y retravailler avec vous, agréablement, d’ici la fin de l’année, pour probablement décider de la supprimer. Elle avait pour vertu quoi, cette convention ? D’arriver à faire fonctionner fin 2014 l’entité CCAS avec les affaires sociales qui ne fonctionnaient pas ensemble. Donc nous avions été amenés au forceps, je l’avais reconnu devant vous, avec une convention qui était lourde, difficile à mettre en œuvre, en attendant que nous arrivions à trouver une meilleure solution.
Aujourd’hui, cette solution que nous vous proposons, nous comprenons qu’elle ne vous satisfasse pas. On ne peut pas plaire à tout le monde. Mais en tout cas, elle a le sens qu’Alain MASSA a bien voulu vous rappeler, c’est-à-dire de rapprocher les affaires sociales et le CCAS, de fluidifier et non pas de cacher de la masse salariale à un endroit ou à un autre. 864
Ensuite, pour répondre sur la SEM Altigone, même si nous vous étonnons, vous nous étonnez par le fait que oui, nous nous sommes séparés du Directeur de la SEM. La SEM fonctionne extrêmement bien sous la direction générale de Carole FABRE-CANDEBAT, complètement bénévole, avec effectivement la Directrice des affaires culturelles qui s’implique en tant que donneur d’ordre du marché public qui nous lie, commune, à la SEM.
Et je ne sais pas ce que vous pensez de la programmation, je ne sais pas ce que vous pensez des délais dans lesquels le programme Altigone est sorti, la qualité du programme, le lancement de la saison qui a eu lieu, l’enthousiasme qui prévaut à la SEM. Je comprends que vous trouviez que cela ne vous convient pas. Vous préféreriez un Directeur. Moi aussi Monsieur SARRAILH, je préférerais un Directeur, mais les temps sont durs. J’ai tout à l’heure souligné les -400 000 euros de dotations de l’Etat par an, aussi il nous faut prendre des décisions économes et qui ne nous permettent pas de recruter un Directeur de la SEM.
En plus, il y a de l’émulation parce que les quatre personnes qui touchent de près ou de loin à la gestion, à l’accueil, à la programmation, sont enthousiastes et elles s’épanouissent. C’est-à-dire qu’on leur permet d’avoir un avis sur un certain nombre de choses, et c’est un vrai bonheur de les voir s’épanouir et être force de proposition. Finalement, cela fonctionne bien. Si dans six mois, cela se met à moins bien fonctionner, cette absence de Directeur, bien sûr que nous verrons comment nous allons faire, mais nous ne sommes pas à plus de six mois de vision aujourd’hui. Nous sommes à six mois, à 12 mois, et nous mettons en place les solutions les plus économes possibles. Encore une fois, nous respectons que vous ne souscriviez pas, mais en tout cas les arguments sont là, en faveur de modes de gestion économes, de modes de gestion où les agents sont heureux, travaillent ensemble, et où l’action sociale de la mairie est très proche de l’action sociale du CCAS.
Agnès SAUMIER
Je voulais simplement répondre à Monsieur KOUNOUGOUS que je connais très bien les services sociaux de Tournefeuille et que ce n’est pas le DGS de Tournefeuille qui est Directeur du service solidarité et du CCAS.
Madame le MAIRE
Y a-t-il d’autres remarques sur la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS ?
Claude MÉRONO
Il reste ce tiers de temps qui est lâché par le DGS, mais quel est l’heureux élu pour faire ce tiers de temps à sa place ?
Madame le MAIRE
Monsieur MÉRONO, je ne dis pas qu’il n’y a pas de dysfonctionnements et vous les soulignez. Chaque fois que vous les soulignez, nous les prenons en note et nous essayons de faire mieux. Tout n’est pas parfait, donc si vous veniez à découvrir de nouveaux dysfonctionnements liés à ce tiers- temps, alertez-nous et nous vous écouterons. Nous reviendrons sur cette décision. Aujourd’hui, Monsieur le DGS a accepté de piloter le CCAS et la direction générale des services de la commune. Nous avons un DGA que vous n’aviez pas à l’époque, qui s’appelle Laurent DERRIEN. Laurent DERRIEN a bien piloté avec Monsieur COTE, comme vous le savez, qui était partant. Nous pensons que ce tandem pourra assurer, voire faire progresser le service public de la commune. 865
Agnès SAUMIER
Je me permets juste de rectifier. Nous avions un DGA : Monsieur Yannick DIGNAC était DGA.
Madame le MAIRE
Vous avez raison. Il était là pendant quelques mois, mais effectivement nous avons remplacé Yannick DIGNAC par Laurent DERRIEN. C’est une bonne remarque.
Y a-t-il d’autres remarques sur la mise à disposition de l’agent communal ?
Délibération
Le rapprochement entrepris entre la Ville de Saint-Orens et son CCAS, dans une perspective de mutualisation des fonctions ressources et des actions à mener, implique la mise à disposition à tiers temps d’un agent communal auprès du CCAS pour en assurer la Direction.
Aussi, Madame le Maire propose de mettre à disposition du CCAS un fonctionnaire de catégorie A, actuellement employé à temps complet à la Direction Générale des Services de la Ville, à compter du 1er novembre 2015, pour une durée de six mois renouvelables dans la limite de trois ans.
Une convention de mise à disposition conclue entre la commune et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, sa quotité de travail (33 % d’un temps complet) et ses conditions d'emploi.
Le CCAS remboursera à la Ville la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges conformément au décret n°2008-580 du 18 juin 2008, modifié, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Le projet de convention et l’accord écrit de l’agent seront soumis pour avis à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Garonne du 16 octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1
De charger Madame le Maire de signer la convention de mise à disposition du fonctionnaire relevant du cadre d’emplois des attachés avec le Centre Communal d’Action Sociale.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette mise à disposition. Qui est contre ? 6 (Mmes Saumier, Capelle-Specq, Lumeau-Préceptis et MM Mérono (+ Procuration M. Moreau), Sarrailh). Qui s’abstient ? Nous vous remercions. 866
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DEUXIEME CLASSE DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE
Madame le MAIRE
Point suivant, toujours une délibération portée par Alain MASSA sur la création d’un poste de rédacteur principal deuxième classe pour nomination par promotion interne.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Un agent est inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur principal deuxième classe après examen professionnel qui a été publié par le Centre de gestion de la Haute-Garonne le 25 juin 2015. Aussi, afin de pouvoir nommer cet agent sur le nouveau grade correspondant bien aux missions qu’il exerce, il est nécessaire de créer le poste de rédacteur principal deuxième classe à temps complet au préalable. Dans les délais de publicité respectés, l’autorité territoriale pourra procéder à sa nomination et le tableau des effectifs des emplois titulaires de la collectivité sera modifié en ce sens. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions ? Merci.
Délibération
Madame le Maire expose que, dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude de rédacteur principal 2ème classe après examen professionnel à effet du 25 juin 2015.
Afin de nommer cet agent sur ce poste et compte tenu de ses missions, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet.
DECIDE
ARTICLE 1
Approuve, dès les mesures de publicité de cette liste d’aptitude et de la déclaration de création de l’emploi effectuées, la création de :
- un poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet
ARTICLE 2
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions. 867
RENOVATION DU COFFRET DE COMMANDE D’ECLAIRAGE PUBLIC P70 STADE
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle la rénovation du coffret de commande d’éclairage public P70 au stade. C’est l’affaire 4 BS 602 et c’est Étienne LOURME qui présente cette délibération.
Étienne LOURME
Il s’agit d’une mise en conformité d’un coffret de commande rue des Sports. Pour une fois, cela ne va pas coûter très cher à la commune puisque la somme qui nous est demandée est de 112 euros sur montant total de 919 euros. Comme d’habitude, il faut que la commune approuve cette dépense.
Claude MÉRONO
C’est par rapport aux relations avec les décisions du L. 2122.22 Pour 600 euros, on demande une délibération, un avis, et quand on compte sur un seul conseil municipal ce que l’on voit en somme ! Nous sommes à 500 000 ou 600 000 euros quelquefois, et là pour 600 euros on nous demande notre avis.
Délibération
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à un constat de vétusté et de non-conformité effectué lors d’une tournée d’entretien de l’éclairage public, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :
- rénovation de l’enveloppe du coffret de commande P70 STADE rue des Sports
Ce projet a été approuvé le 15 septembre 2015 par la Commission aménagement urbain, travaux et voirie.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait désormais comme suit :
TVA (récupérée par le SDEHG) 139 €
Part SDEHG 668 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 112 €
Total 919 €
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver le projet et de s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale à 112 €. 868
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT PEDT
Madame le MAIRE
C’est Maria LAFFONT qui va présenter la délibération suivante, qui est l’approbation et l’autorisation de signer la convention de partenariat concernant le PEDT.
Maria LAFFONT
Je ne vais pas tout vous lire. Juste un rappel : de mémoire, je crois que nous avons déjà parlé du PEDT ici. Le PEDT, Projet Educatif De Territoire, a été mis en œuvre cette année, en 2015, tout de suite après les premières Assises de l’Education en 2014. Ce PEDT a pour objectif de fédérer tous les acteurs de la sphère éducative, qu’ils soient enseignants, parents d’élèves, instituteurs, Principaux, Directrices d’écoles, de collèges, également les agents de services et les élus.
Le but du jeu est d’assurer l’articulation des interventions sur l’ensemble des temps de vie de l’enfant, garantir une prise en charge des enfants et des jeunes qui répondent à leurs besoins, s’assurer ensemble que les activités proposées aux mineurs garantissent leur sécurité, favoriser l’égal accès de tous les enfants et jeunes à des loisirs éducatifs de qualité.
Pour remonter un petit peu historiquement, le projet de PEDT a été déposé en fin d’année scolaire dernière, au mois de juin. Il a été approuvé le 3 juillet 2015 par les trois acteurs principaux. Le PEDT de Saint-Orens a été examiné par la Commission Départementale d’Instruction du 3 juillet 2015 regroupant les signataires de la convention de partenariat du PEDT, c’est-à-dire la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse et des Sports, la Caisse d’Allocations Familiales et l’Inspection Académique. Nous devons aujourd’hui signer cette convention pour pouvoir mettre en œuvre ce PEDT de manière concrète, et pour être tout à fait complète).
Si cette convention et cet avis vous conviennent, je vous remercie de bien vouloir adopter la délibération qui vous est proposée. Si vous avez des questions, je vous écoute.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Pour le coup, je n’étais pas surprise, j’étais juste découragée. Cela change ! Je m’abstiendrai sur cette délibération, non pas que je sous-estime l’importance d’un PEDT, mais je vois que le projet finalisé a été déposé fin juin, approuvé le 3 juillet. En commission extramunicipale Education, je suis désolée, je n’y étais pas parce que comme elle était à 18 heures celle-là et que je n’avais pas fini de travailler, je suis arrivée en retard. Elle est tellement rapide qu’à 19 heures c’était déjà fini. Je n’ai même plus les moyens d’arriver en retard aux commissions, elle est finie quand j’arrive. Néanmoins il est 869
demandé à cette commission de parler de cette délibération, l’autorisation de signer cette convention. Et sur demande des membres à cette occasion-là, nous avons eu communication du PEDT le lendemain. Je pense que quand on demande l’approbation de signer un projet qui a été approuvé le 3 juillet et que sur demande, le lendemain de la demande de l’approbation, on donne le document, tout simplement on se fiche éperdument de mon avis, donc je m’abstiendrai.
Madame le MAIRE
On ne se moque pas du tout de votre avis. Je ne veux même pas répondre car il y a eu une concertation extrêmement large, avec des réunions publiques en très grand nombre, avec des comités de suivi de ce PEDT auxquels la population était associée. Donc, pouvoir imaginer, alors que vous étiez adjointe sur ce sujet-là, que vous ne soyez pas intéressée depuis le mois de février ou janvier auquel les travaux ont été associés, je suis extrêmement surprise. Mais vous êtes dans la forme, je ne vais même pas demander pour quelle raison le document ne vous est pas parvenu en temps et en heure. Je trouve cela extrêmement dommage parce qu’il y a un très gros travail qui a été fait avec l’association de parents d’élèves, avec l’amicale laïque, avec les services de la mairie, avec les élus qui touchent de près ou de loin à l’éducation. Nous avons été félicités pour la qualité de ce travail, de ce PEDT. Je ne peux que trouver dommage que vous vous absteniez sur cette délibération.
Y a-t-il d’autres remarques ?
Michel SARRAILH
Je trouve que ce document est extrêmement intéressant. Nous sommes passés des projets d’écoles il y a une vingtaine d’années à un projet éducatif sur l’ensemble de la commune, qui en plus a fait intervenir tous les acteurs dans le domaine de l’action éducative, pas seulement les enseignants mais tous les animateurs des CLAE, les parents d’élèves et d’autres structures institutionnelles. Pour moi, c’est un travail intéressant. Nous restons sur les grandes affirmations de principe sur la citoyenneté, etc., les grands principes de vie au niveau d’actions éducatives, généraux. Je me suis intéressé aux actions proposées dans le cadre du PEDT. Je voulais dire qu’un certain nombre ont déjà été listées dans l’Agenda 21. Il est important de faire le croisement avec ces actions, notamment pour tout ce qui est projet intergénérationnel, etc., dans ce domaine.
J’avais deux questions quand même par rapport à des actions dans le domaine 2015-2016 : « créer un outil de communication et d’information pour les parents pour les 0-25 ans », je voudrais avoir quelques précisions sur ce à quoi cela correspond. J’ai vu aussi « améliorer la cohérence des règles de vie ». Cela avait été discuté un peu dans les Assises sur la parentalité, etc. Où en est ce chantier ? Cela me paraît important qu’il y ait une cohérence au niveau des enseignants, de tous les acteurs de l’école, de ceux qui sont dans le périscolaire, qu’il y ait une cohérence, qu’il n’y ait pas des différences de relations à ce niveau-là.
Maria LAFFONT
Vous citez en premier exemple un outil de communication. Nous nous sommes aperçus avec effroi, et sans vouloir faire trop de marketing, qu’il n’y avait absolument pas aujourd’hui, sur la commune, d’outil qui recense tout bêtement (ce ne sont que mes premières idées puisque nous allons travailler sur les projets 2015-2016 les établissements, qui recense les dispositifs, qui recense tout ce qui peut aujourd’hui aider, accompagner la scolarité, le loisir, la jeunesse, etc. Cela n’existe pas aujourd’hui, cela n’existe ni en support papier, ni en support dématérialisé sur le site Internet.
Aujourd’hui, nous avons un site Internet. De mémoire, vous le trouviez très bien il n’y a pas si 870
longtemps. Mais sur le site Internet existant, les établissements scolaires ne sont pas recensés. Quand on est nouvel arrivant à Saint-Orens, on doit chercher des numéros de téléphone, des adresses. C’est l’avis des parents d’élèves et de tous les acteurs qui étaient réunis autour de ce PEDT : nous nous devons de mettre à la disposition de l’ensemble des familles habitantes ou des nouveaux arrivants de nombreuses d’informations utiles et pratiques. Voilà ce que nous entendons par là. Mais il va être enrichi au fur et à mesure des réunions de travail.
Deuxième question, les règles de vie. C’est une notion qui est apparue intéressante à définir et à améliorer parce que, de l’avis des gens qui vivent dans l’école (nous parlons plus de l’école que du secondaire), nous nous apercevons qu’il y a parfois des décalages comportementaux entre les enseignants, les Directeurs d’écoles, les animateurs du CLAE (dont je salue le travail, il n’y a pas de souci). Il faut que l’enfant ait une vision globale de l’espace dans lequel il évolue et que son comportement, à lui, ait une cohérence également. C’est là-dessus que nous allons travailler, et nous avons la chance pour le coup – je m’en félicite – d’avoir une nouvelle Directrice qui nous arrive cette année au Corail et qui a déjà cette expérience. Son apport sera à n’en pas douter très intéressant.
Madame le MAIRE
Merci Maria.
Agnès SAUMIER
Une simple remarque. La convention avec la CAF, la délibération qui suit, fait état d’un plafond du quotient familial de 800 euros et vous ne l’avez pas modifié dans le PEDT dans la page 31. Pour la tarification, il n’a pas été modifié, il est toujours à 680 euros. Merci de le rectifier.
Madame le MAIRE
Merci Madame SAUMIER.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Je voulais juste préciser, parce que vous avez dit que je n’étais que dans la forme : cela me choque un peu car il y a eu des réunions publiques, je pense qu’il y a eu trois Assises de la Parentalité depuis le début du mandat. C’étaient les trois seules ouvertes au public. Après, je ne fais pas partie des comités de pilotage. Les membres de la Commission Enfance Jeunesse ne sont pas invités à ces travaux. On nous dit que cela se fait mais pour approuver quelque chose, il faut pouvoir le lire, à un moment. Ce n’est pas que de la forme, c’est aussi pour pouvoir accéder au fond.
Madame le MAIRE
Quand vous êtes venue me voir il y a un an, je vous ai dit que j’étais à votre entière disposition, et les adjoints le sont aussi. Si un sujet vous intéresse et si vous souhaitez participer au-delà des commissions à nos travaux, nous nous sommes dit, je vous ai dit que j’étais à votre disposition. C’est pour cela que je maintiens que si vous portez de l’intérêt (et je crois que vous portez de l’intérêt) à ce sujet, nous l’avons travaillé pendant dix mois, vous aviez le temps de nous dire : « Attention, il me semble que je ne suis pas associée, cela m’intéresse de contribuer. » et nous vous aurions associée avec beaucoup de plaisir. 871
Délibération
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu le Code de l’éducation, et notamment, l’article L. 551-1,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment, les articles L 227-4 et R 227-1, Vu le Décret 2013-77 du 24 janvier relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui précise le cadre réglementaire de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, Vu le Décret 2013-707 du 2 août 2013, relatif au Projet Educatif de Territoire et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre, Vu la circulaire CNAF n°2014-024 du 23 juillet 2014 relative à l’accompagnement par la branche Famille de la mise en œuvre de la réforme des rythmes éducatifs à la rentrée 2014,
Vu le Projet Educatif De Territoire validé par le comité de pilotage du 25 juin 2015, Vu la convention de partenariat relative au Projet Educatif de Territoire proposée par les services de l’Etat, de la CAF et de l’Education Nationale, formalisant l’engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des actions éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants, des jeunes et des familles dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducative,
Considérant que le Projet Educatif Territorial a été examiné par la Commission départementale d’instruction du 3 juillet 2015 regroupant les services de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Jeunesse et des Sports, de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Inspection Académique, Considérant que le Projet Educatif de Territoire a reçu un avis favorable de l’ensemble des signataires : Préfecture, Académie et CAF.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la convention de partenariat relative au PEDT ci- jointe et demande l’autorisation de signer cette convention.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la convention de partenariat relative au PEDT jointe en annexe. La présente convention de partenariat est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de l’arrêté préfectoral qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention établie entre la ville de Saint-Orens de Gameville, l’Inspection Académique de la Haute-Garonne, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Caisse d’Allocations Familiales.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose, s’il n’y a plus de remarque sur le sujet qui est l’approbation et l’autorisation de signer la convention de partenariat PEDT, de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? 5 (Mmes Saumier, Capelle-Specq, Lumeau-Préceptis et MM Mérono (+ Procuration M. Moreau)). Je vous remercie. 872
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VACANCES LOISIRS AVEC LA CAF
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle le renouvellement de la convention Vacances loisirs avec la CAF. C’est François UBEDA qui la présente.
François UBEDA
Je vous remercie, Madame le Maire.
Madame le Maire expose au conseil municipal que grâce aux conventions Vacances loisirs, la CAF de la Haute-Garonne verse une participation financière aux organismes de vacances et de loisirs (pour nous, c’est l’ALSH extrascolaire Sport’Orens) pour les rendre financièrement plus accessibles aux enfants de familles allocataires de revenus modestes.
Les bénéficiaires sont les enfants âgés de trois à 18 ans dont les familles sont titulaires de la carte Vacances loisirs et qui fréquentent un organisme conventionné par la CAF. Ces réductions sont accordées dans les conditions suivantes : les accueils avec ou sans hébergement doivent se dérouler pendant les périodes scolaires. L’aide de la CAF est limitée à 50 jours maximum par an et par enfant. Elle s’applique dès le premier jour de présence de l’enfant. Les allocataires concernés doivent présenter auprès de l’organisme leur carte Vacances loisirs, celui-ci appliquera directement la réduction correspondante au montant de l’aide de la CAF.
À compter du 1er septembre 2015, la convention Vacances loisirs se voit rénovée. Cette rénovation se traduit par deux modifications essentielles : un barème de réduction révisé et la création de deux zones territoriales de tarification définies sur la base de l’indicateur potentiel financier par habitant et du revenu annuel net moyen déclaré par foyer fiscal inférieur aux seuils départementaux. Les collectivités qui cumulent ces deux critères bénéficient des réductions les plus importantes. La ville de Saint-Orens se situe en zone 2. Nous avons vu sur l’ancien tableau qu’il y a deux coefficients familiaux : inférieur ou égal à 400 euros et l’autre était de 401 euros à 680 euros. Là, nous nous voyons ajouter deux tranches, celles de 600 à 800 euros et 800 euros et plus.
La signature de la convention conditionne pendant sa durée, septembre 2015 à décembre 2017, la participation financière de la Caisse d’allocations familiales accordée à l’organisme de vacances accueillant dans ses établissements des enfants d’allocataires. Sur ce temps extrascolaire (ce qui intéresse la commune au titre de Sport’Orens), la présente convention encadre les modalités concrètes d’application de ce dispositif rénové. En conséquence, Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver la nouvelle convention Vacances loisirs jointe en annexe, après en avoir délibéré.
Madame le MAIRE
Merci François. Y a-t-il des questions sur le renouvellement de cette convention avec la CAF ? Il n’y en a pas, je vous remercie.
Délibération
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que grâce aux conventions Vacances Loisirs, la CAF de la Haute-Garonne verse une participation financière aux organismes de vacances et de loisirs (ALSH extrascolaire Sport’Orens) pour les rendre financièrement plus accessibles aux enfants de familles allocataires aux revenus modestes. 873
Les bénéficiaires sont les enfants âgés de 3 à 18 ans dont les familles sont titulaires de la carte "Vacances et Loisirs" et qui fréquentent un organisme conventionné par la CAF.
Ces réductions sont accordées dans les conditions suivantes : les accueils, avec ou sans hébergement, doivent se dérouler pendant les périodes de vacances scolaires. L’aide de la CAF est limitée à 50 jours au maximum par an et par enfant. Elle s'applique dès le 1er jour de présence de l'enfant. Les allocataires concernés doivent présenter auprès de l’organisme leur carte "Vacances et Loisirs". Celui- ci appliquera directement la réduction correspondante au montant de l’aide de la CAF.
A compter du 1er septembre 2015, la convention « Vacances et Loisirs » se voit rénovée. Cette rénovation se traduit par deux modifications essentielles :
- Un barème de réductions révisé
- La création de deux zones territoriales de tarification, définies sur la base d’indicateurs : le potentiel financier par habitant et le revenu annuel net moyen déclaré par foyer fiscal inférieurs aux seuils départementaux.
Les collectivités qui cumulent ces deux critères bénéficient des réductions les plus importantes. La ville de Saint Orens se situe en zone 2.
9
QF en euros
0 à 400 €
401-600 €
601 €- 800 €
800 € et +
Montants des
réductions CVL par
jour
Zone 1
7 6 5 0
Montants des
réductions CVL par
jour
Zone 2
5 4 3 0
La signature de la convention conditionne pendant sa durée (septembre 2015-décembre 2017) la participation financière de la Caisse d’Allocations Familiales accordée à l’organisme de vacances accueillant dans ses établissements des enfants d’allocataires, sur le temps extrascolaire ce qui intéresse la commune au titre du Sport’Orens. La présente convention encadre les modalités concrètes d’application de ce dispositif rénové.
En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver la nouvelle convention vacances Loisirs (jointe en annexe)
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Considérant le bien fondé de la proposition.
DECIDE
ARTICLE 1
D’adopter la convention Vacances Loisirs pour la période de septembre 2015 à décembre 2017 entre la CAF de la Haute Garonne et la commune, jointe en annexe, et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 874
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
MODIFICATION DE LA CONVENTION DE GESTION ET D’ANIMATION DU CENTRE DE LOISIRS ASSOCIE AU COLLEGE (CLAC) RENE-CASSIN
Madame le MAIRE
Le point suivant est également porté par François UBEDA. Il appelle la modification de la convention de gestion et d’animation du Centre de Loisirs Associé au Collège Cassin. C’est le CLAC. François, c’est à toi.
François UBEDA
Merci Madame le Maire. La convention de gestion et d’animation du centre de loisirs associé au collège Cassin : la précédente convention de gestion des centres de loisirs associés aux collèges avait été signée le 1er janvier 2012 par la Ville de Saint-Orens, le SICOVAL, le collège René-Cassin et le foyer socio-éducatif de celui-ci. La fonction étant amenée à changer pour cette année scolaire, il est nécessaire de réviser la convention. En effet, les jours d’intervention passeront de deux jours par semaine qui étaient le lundi, jeudi des semaines paires et mardi et vendredi des semaines impaires, à trois jours fixes : lundi, mardi et jeudi, chaque semaine, intégrant ainsi un jour supplémentaire dédié à des projets. Ces derniers sont impulsés soit par les animateurs, soit par les jeunes. Par la suite, ce fonctionnement jour et horaire d’ouverture par exemple pourra évoluer à la marge par simple courrier, d’un commun accord avec les parties concernées.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des remarques ?
Délibération
Vu le projet de convention qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du Centre de Loisirs Associés au Collège (CLAC), initié par la commune de Saint Orens de Gameville.
Considérant que dans le cadre du CLAC (Centre de Loisirs Associés au Collège) au collège René Cassin, une convention de gestion et d’animation doit être mise en place entre le Collège, la commune de Saint Orens de Gameville, le SICOVAL et le FSE (Foyer Socio Educatif).
Considérant la volonté commune de changer ce fonctionnement pour l’année scolaire 2015/2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la conclusion de la convention jointe en annexe et d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents, notamment les courriers de renouvellement. 875
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE DE L’AGENDA 21
Madame le MAIRE
Le point suivant, c’est Éliane CUBÉRO, pour la modification de la composition du comité pilotage de l’Agenda 21.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Merci Madame le Maire. Suite à la réorganisation des services et à l’évolution des délégations des conseillers municipaux, nous proposons de modifier la composition du comité de pilotage de l’Agenda 21 afin de répondre à ses trois piliers, environnemental, social et économique.
Il faut savoir que la structure de ce comité de pilotage n’est pas modifiée. Il y a toujours un Président, six élus locaux dont un membre du groupe minoritaire, quatre agents et deux experts extérieurs. La liste des titulaires est : Madame POIRIER, Madame CROUZEILLES, Monsieur FARENC, Madame CLÉMENT, Monsieur RENVAZÉ, Madame CUBÉRO-CASTAN et Monsieur SARRAILH comme membres de la minorité, et en liste de suppléants nous proposons Monsieur JOP, Monsieur KOUNOUGOUS, Madame LASSUS-PIGUAT, Madame TABURIAU, Madame LAFFONT, Monsieur GODFROY, et nous voudrions que les membres de la minorité désignent un suppléant qui serait le suppléant de Monsieur SARRAILH au cas où Monsieur SARRAILH ne pourrait pas participer à ce COPIL.
Concernant les partenaires, une petite précision. L’ARPE ne peut plus faire partie de ce comité de pilotage parce qu’elle a changé de statut donc elle ne peut pas être juge et partie. Nous proposons de remplacer l’ARPE par la DREAL, l’ADEME restant titulaire permanent du COPIL.
Enfin, pour la partie agents, nous signalons que Monsieur GUSSE remplace Monsieur COTE dans le comité de pilotage en tant que Directeur Général des Services. Si tel est votre avis, nous vous proposons d’adopter cette délibération.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions ?
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci Madame le Maire. J’ai plusieurs questions. Je crois tout d’abord que l’on ne dit pas « membres de la minorité » mais « membres de l’opposition ». Je ne suis pas sûre que « minorité » soit le langage approprié. Mais pourquoi pas ? Il me semblait que sur d’autres rapports, il y avait écrit « opposition », mais ce n’est pas très important. 876
Sur la question que soulève la liste des titulaires et la liste des suppléants, je voudrais que nous y revenions un instant : il y a quelques mois de cela, lors d’un conseil municipal, l’un des conseillers municipaux siégeant dans la majorité municipale nous avait annoncé que dans la commission qu’il présidait, il avait proposé la venue d’un des membres de l’opposition, ce à quoi nous ne nous étions pas opposés, mais nous avions expliqué que nous nous posions des questions puisque, à partir du moment où l’on a une place en tant qu’opposition, dans un groupe municipal, une commission, un lieu de réflexion, nous avions rappelé qu’il s’agissait d’un choix relevant de l’opposition et nous avions expliqué qu’il ne s’agissait en aucun cas qu’un Président de commission ou de groupe de réflexion désigne lui- même au sein de l’opposition un de ses représentants. Le conseiller municipal s’en était sorti par une petite pirouette que nous n’avions pas relevée. Il s’avère aujourd’hui que dans la liste des suppléants, des membres de la majorité siège. Monsieur GODFROY qui était jusqu’à il y a quelques jours manifestement membre de l’opposition ; nous avons enregistré son départ, ce qui effectivement n’a pas été précédé ni d’échanges, ni de discussions, ni d’annonce officielle.
Par rapport à cette nouvelle dont nous prenons acte, nous souhaitions juste signifier qu’à ce moment-là, le conseiller municipal en question avait fait une erreur de stratégie et de tactique, et non de marketing. Je ne suis pas dans le désarroi ou dans la déception, je note juste que les choses évoluent et changent à vitesse grand V, ce dont vous vous targuez et c’est tant mieux, mais manifestement on loupe quand même quelques étapes, notamment de bienséance. Mais ce n’est pas grave non plus.
Et puis, pour le membre de l’opposition suppléant que vous nous demandez, il aurait aussi été peut-être opportun de nous faire part de cette demande en amont parce que ce soir nous n’allons pas nous réunir, mais nous vous donnerons très vite la réponse. Nous avions repéré que la case était vide, et que nous serions amenés à nous prononcer puisque vous nous en faites cette fois la demande.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Je vous remercie de votre intervention. Concernant le groupe minoritaire ou groupe de l’opposition, j’ai préféré dire « groupe minoritaire » parce que je pense que nous sommes tous ici pour servir les Saint-Orennais. Des élections ont fait que certains membres étaient dans la majorité et d’autres membres étaient dans la minorité, mais je pense que nous œuvrons tous pour les Saint-Orennais. Quelles que soient nos opinions politiques, c’est ce que nous faisons tous. C’est pour cela que j’ai effectivement parlé de membres du « groupe minoritaire » et pas du « groupe de l’opposition ». C’était pour la partie constitution de la composition du COPIL.
En ce qui concerne le membre de la minorité suppléant, j’en avais parlé en commission extramunicipale ville et environnement, et Monsieur MÉRONO m’avait dit : « Nous vous donnerons le nom de cette personne-là, nous devons nous réunir et en parler. »
Claude MÉRONO
Je vous avais dit exactement que je ne décidais pas seul et que nous ne faisions pas des autodésignés, que nous débattions en groupe.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
C’est pour cela que nous n’avons rien mis. Nous vous laissons le temps de désigner cette personne-là. 877
Claude MÉRONO
La question d’Aude LUMEAU va bien au-delà de tout cela. Monsieur GODFROY était élu et désigné sur des commissions au titre de l’opposition ou de la minorité, comme vous voulez. Aujourd’hui, il faudra que Monsieur GODFROY soit désigné sur le titre de la majorité et sur le quota de la majorité, et que nous reprenions ces postes en tant qu’opposition. Je pense que c’est de droit que cela nous revient.
Madame le MAIRE
Je vous demande un peu de temps pour répondre à cette question parce que personnellement, je pense que Jean-Pierre GODFROY, même s’il nous rejoint en ce sens et que nous l’invitons à nos bureaux municipaux, restera pendant tout le mandat un élu de la minorité puisqu’il a été élu dans la minorité. C’est mon opinion. Je ne suis pas juriste, je n’en suis pas certaine. Je vous propose de vous donner une réponse quand le DGS me l’aura communiquée. Je pense qu’il est élu de la minorité et que le fait qu’il nous rejoigne ne change rien à son statut qu’il détient du scrutin de nos concitoyens.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je n’en suis pas certaine, mais il me semble que détermine l’appartenance à la majorité municipale ou à l’opposition municipale la question du vote sur le budget. Ce n’est pas le résultat d’un vote. Vous vérifierez. Je crois que dans les textes, c’est ainsi et c’est comme cela que se fait la bascule. Il me semble effectivement qu’il y a dans d’autres villes le cas qui se présente, et cela arrive, il y a aussi des changements d’appartenance politique, de groupe politique. Un élu reste élu non pas sur la liste mais sur le quota vis-à-vis de sa commune.
Monsieur GODFROY manifeste le désir d’entrer aujourd’hui dans la majorité municipale, ce qui ne pose absolument aucun problème bien entendu. Je vous assure qu’il va falloir veiller à changer la totalité des présences en commission puisqu’il ne fait plus partie, je vous l’annonce, du groupe de l’opposition, et que donc il va falloir que nous rectifiions un certain nombre de commissions, de la même manière que lorsque vous avez eu des élus de votre majorité qui ont dû changer (bien qu’ayant toujours les mêmes appartenances politiques) de commission pour des histoires internes qui vous sont propres, ou qui ont été destitués du droit d’avoir des signatures des délégations, il s’avère que vous avez dû les remplacer dans les commissions. Cela se passe exactement de la même manière dans l’opposition.
Jean-Pierre GODFROY
C’est un sujet intéressant. J’ai un point de vue sur la question. Je ne suis pas sûr d’avoir raison parce qu’effectivement, il y a une analyse presque constitutionnelle à faire là-dessus. Le mot « opposition » n’est pas le bon. Je conçois que l’on s’oppose mais je crois que du point de vue légal, la constitution de la majorité et de la minorité est le résultat des élections. Aux élections, il y a eu sept membres de la minorité et le reste de la majorité.
Je pense personnellement que cette disposition durera toute la durée du mandat. À la limite, on peut concevoir (si l’on raisonne par l’absurde) qu’un jour tous les membres de la minorité décident de rejoindre la majorité. Il n’y aura plus de minorité, il n’y aura plus qu’un conseil municipal avec des gens de la majorité. Je ne crois pas que ce soit possible. Je crois (jusqu’à ce que l’on me le démente) que je suis membre de la minorité jusqu’à la fin du mandat. Je ne suis pas membre de l’opposition et cela remonte loin car j’ai toujours considéré, pour reprendre une formule que j’ai toujours employée, que l’opposition n’est pas une fin en soi. C’est pour cela que dans les propos que j’ai utilisés dans le Mém’Orens, je me suis bien gardé de parler de minorité et d’opposition. J’ai dit que je rejoignais une équipe pour des raisons de fond, bien entendu sur la politique municipale. Mais je n’ai pas parlé de 878
minorité ni d’opposition.
Maintenant, sur l’organisation des commissions, vous connaissez mon point de vue. J’appartiens à un certain nombre de commissions et je m’efforce d’aller dans toutes les autres. Alors, que je sois dans la minorité ou dans la majorité, cela ne change pas grand-chose.
Claude MÉRONO
J’entends bien que cela ne pose pas de problème, ce qui veut dire qu’il acceptera de se démunir des attributions qu’il a. Nous récupérerons au titre de l’opposition les commissions dans lesquelles il est, sachant que dans certaines commissions où il y a un élu de l’opposition, si c’était lui, il n’y aurait pas d’élu de l’opposition. Vous comprenez que cela ne peut pas être le cas.
Madame le MAIRE
Nous allons régler les problèmes les uns après les autres. Je vous propose de retirer cette délibération de l’ordre du jour de ce soir. Elle n’est pas d’un enjeu si important que l’on ne puisse pas fonctionner demain. Le mieux est que nous clarifiions le point et l’endroit où doit se trouver Jean-Pierre GODFROY ou pas, qu’ensuite vous nous communiquiez le nom de la personne de la minorité dont vous souhaitez qu’elle siège dans ce comité de pilotage de l’Agenda 21, et nous allons commencer à fonctionner. Dès que vous nous aurez donné le nom, Éliane CUBERO-CASTAN pourra avancer et nous remettrons cette délibération dans sa bonne forme pour un prochain conseil municipal. Voilà, pour vous montrer notre bonne foi, notre bonne volonté, notre envie de faire les choses comme il se doit.
Merci de vos interventions. La délibération « modification de la composition du comité de pilotage Agenda 21 », nous la retirerons et nous la représenterons dans sa bonne forme. Si vous pouvez nous donner d’ici une semaine le nom, ce sera bien, comme cela nous pourrons commencer à travailler. Merci beaucoup.
APPROBATION D’AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPL ARPE MIDI-PYRENEES ET RENONCEMENT AU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Madame le MAIRE
Éliane CUBÉRO va présenter la délibération suivante qui est l’approbation d’augmentation de capital de la SPL ARPE Midi-Pyrénées et renoncement au droit préférentiel de souscription.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Merci Madame le Maire. La commune de Saint-Orens-de-Gameville a décidé de participer avec 41 autres collectivités à la création de la société publique locale ARPE Midi-Pyrénées par délibération du 13 novembre 2014 à hauteur de 10 parts, et dispose à ce titre d’un siège à l’assemblée spéciale. Lors de la préparation de la SPL en 2014, quelques collectivités n’ont pas pu délibérer à temps pour entrer au capital et faire partie des premiers actionnaires.
Il est donc proposé dans cette délibération de permettre à ces collectivités de Midi-Pyrénées de rejoindre la SPL ARPE. Conformément à la loi et aux statuts de l’ARPE, les collectivités actionnaires doivent donner leur accord pour l’augmentation du capital et doivent renoncer à leur droit préférentiel de souscription. Les cinq collectivités concernées sont les suivantes et représentent une augmentation de 879
capital de 10 200 euros. Il y a la communauté de communes du pays de Pamiers, la communauté de communes du Haut Comminges, la communauté d’agglomération du Grand Auch, le parc naturel régional des Grands Causses et la communauté de Roquesérière. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération associée.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des remarques ? Claude MÉRONO.
Claude MÉRONO
À la lecture des signataires de ce document, nous voyons des collectivités, des communautés d’agglo de grande importance, notamment le voisin du SICOVAL, du Muretin, du Grand Cahors, de Tarn, et un tas d’organisations qui pèsent. Je suis étonné de ne pas y voir la métropole du Grand Toulouse et de voir que les communes du SICOVAL y sont entrées individuellement mais nous sommes la seule commune, je crois, de la métropole. Il me semble en avoir vu une deuxième, Colomiers, qui n’est pas rien. La question que je me pose est : pourquoi la métropole n’a-t-elle pas fait l’acte d’adhérer ? Cela peut être en cours. Ce n’est pas une question d’opposition ou pas. Cela n’a rien à voir. C’est une curiosité de ma part.
Madame le MAIRE
Je partage votre étonnement et je ne crois pas que ce soit une marque d’opposition quelconque. J’espère. L’ARPE nous a dit avoir gardé un siège pour la métropole donc je pense que cela devrait, d’ici un délai que je ne connais pas, être régularisé. Effectivement, cela a du sens que la métropole y soit. Je suis moi-même étonnée que nous ne soyons que deux communes de la métropole à avoir adhéré. Je partage votre étonnement.
Y a-t-il d’autres remarques ?
Délibération
Vu la délibération n°159/2014 du 13 novembre 2014 « Entrée au capital de la SPL-ARPE Midi-Pyrénées, Vu l’article 8 des statuts de la SPL ARPE Midi-Pyrénées,
Vu l’article L225-127 du Code de commerce précisant que « le capital social est augmenté (...) par émission d’actions ordinaires »,
Vu l’article L225-129 du Code de commerce précisant que l’assemblée générale extraordinaire statue sur rapport du conseil d’administration et sur rapport du commissaire aux comptes.
Considérant que, le capital social de départ peut être augmenté par l’arrivée d’un nouvel actionnaire conformément à la loi et aux statuts de la SPL ARPE-Midi-Pyrénées, sous réserve : - que les actions soient toujours intégralement détenues par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales,
- que les collectivités actionnaires donnent leur accord,
- que les collectivités actionnaires renoncent à leur droit préférentiel de souscription.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
D‘approuver l’entrée au capital de la Société Publique Locale dénommée SPL ARPE Midi-Pyrénées aux conditions définies ci-dessus, des 5 collectivités suivantes :
- Commune de Roquesérière, 880
- Communauté de communes du Pays de Pamiers,
- Communauté de communes du Haut-Comminges,
- Communauté d’agglomération du Grand Auch,
- Parc naturel régional des Grands Causses.
ARTICLE 2
De renoncer au droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires.
ARTICLE 3
D’approuver la nouvelle répartition du capital social, des actions et des sièges d’administrateurs, sous réserve de la délibération concordante des actionnaires figurant au tableau ci-dessus.
ARTICLE 4
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à cet effet.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
CONVENTION DE COOPERATION AVEC POLE EMPLOI
Madame le MAIRE
C’est Colette CROUZEILLES qui va présenter la délibération suivante qui est la convention de coopération que nous avons avec Pôle emploi. Colette, c’est à toi.
Colette CROUZEILLES
Une convention lie la commune à Pôle emploi depuis septembre 2013, et un avenant l’a reconduite pour un an jusqu’à sa date d’échéance, le 31 août 2015. Elle permet à la collectivité de compter sur l’appui de Pôle emploi dans les actions qu’elle mène en direction des demandeurs d’emploi, et à Pôle emploi de pouvoir bénéficier d’un relais dans les informations qu’il diffuse à ces personnes.
Madame le Maire propose de réviser le contenu de cette convention et d’en signer une nouvelle pour permettre de pérenniser le partenariat entre les deux entités à compter du 1er octobre 2015. En fait, le contenu de cette convention a été revisité pour continuer le partenariat bien évidemment. C’était surtout pour actualiser les identités des correspondants et mettre à jour le fonctionnement des deux entités, sachant que par exemple Pôle emploi, depuis juin 2015, a un référent développement économique sur le territoire.
Madame le MAIRE
Merci Colette. Y a-t-il des remarques, des questions ? Il n’y en a pas. Nous revisitons la convention. Elle est intéressante, cette convention avec Pôle emploi. 881
Délibération
Madame le Maire rappelle qu’une convention lie la commune à Pôle Emploi depuis septembre 2013 et qu'un avenant l'a reconduite pour un an jusqu'à sa date d’échéance le 31/08/2015. Elle permet à la collectivité de compter sur l'appui de Pôle Emploi dans les actions qu'elle mène en direction des demandeurs d'emploi et à Pôle Emploi de pouvoir bénéficier d'un relais dans les informations qu'il diffuse à ces personnes.
Madame le Maire propose de réviser le contenu de cette convention et d'en signer une nouvelle pour permettre de pérenniser le partenariat entre les deux entités à compter du 1er octobre 2015.
Le Conseil Municipal,
Entendu, l’exposé de Madame le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis favorable de la Commission municipale Action Sociale, Intergénérationnalité et Solidarités du 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver le projet de convention avec Pôle Emploi et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
ADHESION DE LA COMMUNE AU CARIF-OREF
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle l’adhésion de la commune au CARIF-OREF. C’est encore Colette CROUZEILLES qui la présente. 882
Colette CROUZEILLES
Piloté et financé par l’État et la région, le CARIF-OREF Midi-Pyrénées, Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation, Observatoire régional emploi-formation, accueille dans son comité collégial des représentants élus, des partenaires sociaux, des syndicats patronaux et de salariés, des organismes consulaires, des organismes paritaires, collecteurs agréés, et des utilisateurs. Il a pour rôle de valoriser et d’appuyer les relais d’information sur la formation de la région, de diffuser les offres de formation, d’assurer l’information juridique sur l’évolution de la formation professionnelle, d’accueillir et de renseigner les personnes et les relais d’information.
Il constitue également l’outil que l’État et les régions se donnent pour mieux articuler leur démarche, notamment pour l’établissement du programme régional de développement de la formation professionnelle créé par la loi quinquennale. Il est chargé d’analyser l’environnement économique de la formation pour y observer l’évolution des emplois, des qualifications et des métiers, afin de faciliter la mise en œuvre de formations conformes aux besoins et aux débouchés du marché de l’emploi. Il est composé de personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à la réalisation de l’association.
Pour bénéficier de ce partenariat, la commune doit adhérer à cette structure. Le montant de l’adhésion annuelle est de 100 euros.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des commentaires, des remarques, des questions ? Merci.
Délibération
Piloté et financé par l’État et la Région, le CARIF-OREF Midi-Pyrénées (Centre d'Animation, de Ressources et d'Information sur la Formation - Observatoire Régional Emploi Formation) accueille dans son comité collégial des représentants élus des partenaires sociaux (syndicats patronaux et de salariés), des organismes consulaires, des organismes paritaires collecteurs agrées et des utilisateurs. Créée en 1986, l’association loi 1901 est devenue CARIF-OREF Midi-Pyrénées en 1995. Le CARIF-OREF Midi-Pyrénées constitue en matière d’information sur la formation le point de rencontre de tous les partenaires de la formation, institutions, organismes de formations, salariés et entreprises. Il a pour rôle de valoriser et d’appuyer les relais d’information sur la formation de la région, de diffuser les offres de formation, d’assurer l’information juridique sur l’évolution de la formation professionnelle, d’accueillir et de renseigner les personnes et les relais d’information. Il constitue également l’outil que l’État et la Région se donnent pour mieux articuler leurs démarches notamment pour l’établissement du programme régional de développement de la formation professionnelle créé par la loi quinquennale. Il est chargé d’analyser l’environnement économique de la formation pour y observer l’évolution des emplois, des qualifications et des métiers afin de faciliter la mise en œuvre de formations conformes aux besoins et aux débouchés du marché de l’emploi. Il est composé de personnes physiques ou morales directement ou indirectement intéressées à la réalisation de l’association.
Afin de pouvoir bénéficier d’un partenariat avec l’association, la commune doit adhérer à cette structure. Le montant de l'adhésion annuelle est de 100 Euros.
Entendu l’exposé de Madame le Maire
Vu les statuts du CARIF-OREF ci-annexés,
Vu l’avis favorable de la Commission municipale Action Sociale, Intergénérationnalité et Solidarités du 10 883
septembre 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1
D’accepter l’adhésion de la commune au CARIF-OREF pour l'année 2015 et de payer la cotisation fixée en 2015 à 100 Euros.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
APPEL D’OFFRES POUR LE PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) – POSTE DE REFERENT DU SECTEUR DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Madame le MAIRE
Nous sommes au point 14 de l’ordre du jour qui est l’appel d’offres pour le plan local pour l’insertion et l’emploi, le PLIE, pour un poste de référent du secteur de Saint-Orens-de-Gameville. C’est Colette CROUZEILLES qui présente cette délibération.
Colette CROUZEILLES
Un appel d’offres a été lancé par Toulouse métropole concernant la réalisation d’une opération d’accompagnement individualisé et renforcé des participants du PLIE, dans le cadre de parcours d’insertion professionnelle pour 2016 et 2017. La commune est actuellement titulaire de ce marché jusqu’au 31 décembre 2015. Cette mission a été confiée en réalisation au service Relations Entreprises Emploi PLIE de la Direction du Développement Durable. Un référent PLIE est affecté à temps plein à cette mission spécifique. La réglementation du Fonds social européen prévoit que le Conseil Municipal délibère sur l’exécution de cette mission. C’est un appel d’offres qui est sorti le 14 septembre. Nous y répondons pour le 12 octobre. C’est le lot numéro 10, accompagnement tout public secteur Saint- Orens.
Madame le MAIRE
Le PLIE, y a-t-il des questions ?
Agnès SAUMIER
Une simple remarque : j’ai ressorti la dernière délibération qui était quand même beaucoup plus explicite, où vous disiez ce qu’était un accompagnement individualisé, avec les 65 personnes tous les mois. Là, c’est minimaliste comme délibération. On n’explique pas grand-chose. Celui qui ne sait pas ce qu’est le PLIE, il ne pourra pas le deviner. 884
Madame le MAIRE
Qui ne connaît pas le PLIE ?
Claude MÉRONO
On peut connaître le PLIE et ne pas comprendre qu’un agent puisse être affecté à plein-temps car en fin de compte il n’a qu’un mi-temps sur la commune. Ce n’est pas cela ?
Madame le MAIRE
Nous sommes là strictement dans la continuité de ce que vous faisiez précédemment. Nous répondons à l’appel d’offres de Toulouse Métropole qui nous finance exactement le salaire d’un agent qui gère le PLIE.
Agnès SAUMIER
Madame le Maire, ce n’est pas cela du tout. Il ne s’agit pas de l’appel d’offres pour le poste du PLIE, il s’agit d’un appel d’offres pour une prestation, l’accompagnement individualisé. Tout comme il y a d’autres prestations : la garde d’enfants, la santé. C’est un appel d’offres pour l’accompagnement individualisé, ce n’est pas la même chose, Claude.
Colette CROUZEILLES
Il y a quand même un changement, c’est que cette année c’est pour une durée de deux ans, contrairement à l’an dernier où ce n’était qu’un an. Cela veut dire que ce poste est complètement financé par Toulouse Métropole.
Madame le MAIRE
Il faut éclaircir ce point. Je ne vous suis pas du tout. Précédemment, c’était un an, pour lequel Madame DELORS, qui était une collaboratrice que vous aviez retenue et qui fonctionne très bien, rend ce service d’accompagnement que vous décrivez, dont les charges et le salaire sont couverts par l’appel d’offres et l’argent que nous donne Toulouse Métropole. Il y a une seule et même chose qui est un appel d’offres émis par Toulouse Métropole qui, pour rendre le service PLIE, nous oblige à recruter un agent. C’est bien la délibération que nous portons. La seule différence est que nous sommes sur un contrat de deux ans et non un contrat d’un an. Je peux me tromper mais je veux que vous éclaircissiez. Quand vous dites que ce n’est pas la même chose, quelles sont les deux choses auxquelles vous faites allusion, Madame SAUMIER ?
Agnès SAUMIER
Nous avions eu un appel d’offres pour un an, souvenez-vous, j’avais posé la question. C’est parce qu’il y avait eu le changement de nom : de communauté urbaine, on passait à Toulouse Métropole. C’est la seule raison pour laquelle il y avait un an, c’était un marché pour un an. Maintenant nous repassons pour deux ans.
Madame le MAIRE
Nous sommes d’accord. Vous m’avez dit tout à l’heure : « Ce n’est pas du tout la même chose. » Je ne comprenais pas à quoi vous faisiez allusion. Quand Monsieur MÉRONO a posé des questions, la 885
seule différence est que c’est un contrat de deux ans mais c’est un seul et même sujet.
Colette CROUZEILLES
Je crois que Madame SAUMIER a éclairci le questionnement de Monsieur MÉRONO, tout simplement.
Claude MÉRONO
Elle l’a éclairci mais la délibération ne l’éclaircit pas. Madame DELORS est payée entièrement par la commune qui est remboursée par la métropole, mais en fin de compte ce n’est pas la métropole, c’est l’Europe qui paye cet emploi. Mais elle ne fait qu’un mi-temps sur Saint-Orens puisqu’elle a d’autres communes.
Madame le MAIRE
L’appel d’offres ne porte pas que sur Saint-Orens. L’argent dont nous héritons de la métropole couvre, comme c’est écrit ici, le secteur de Saint-Orens. Colette, souhaites-tu compléter ?
Colette CROUZEILLES
S’il n’y a pas d’autre question, non.
Délibération
Madame le Maire précise qu’une consultation (appel d’offres) a été lancée par Toulouse Métropole concernant la réalisation d’une opération d’accompagnement individualisé et renforcé des participants du PLIE dans le cadre de parcours d’insertion professionnelle pour les années 2016 et 2017.
Elle souligne que la commune est actuellement titulaire de ce marché jusqu’au 31 décembre 2015 et que cette mission a été confiée en réalisation au Service Relations entreprises – Emploi - PLIE de la Direction du Développement Durable. Un référent PLIE est affecté à temps plein à cette mission spécifique.
La réglementation du Fonds Social Européen (FSE) prévoit que le Conseil Municipal délibère sur l’exécution de cette mission.
Considérant le bien fondé de la proposition ci-dessus
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la participation à la consultation lancée par Toulouse Métropole concernant la réalisation d’une opération d’accompagnement individualisé et renforcé des participants du PLIE dans le cadre de parcours d’insertion professionnelle pour les années 2016 et 2017, pour le secteur de Saint-Orens de Gameville, laquelle correspond à la poursuite d’une mission en cours.
ARTICLE 2
D’affecter un agent à temps plein sur la durée de cette mission. 886
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous vous proposons de passer au vote de cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CRIJ – PROJET INITIATIVE POUR L’EMPLOI DES JEUNES
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle la convention de partenariat avec le CRIJ, projet initiative pour l’emploi des jeunes. C’est Colette CROUZEILLES qui présente cette délibération.
Colette CROUZEILLES
Le Réseau information jeunesse de Midi-Pyrénées a pour objectif de mettre à la disposition des jeunes, par tous les moyens appropriés, les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines. Il vise également à favoriser l’initiative, l’engagement social et la mobilité des jeunes.
Dans le cadre du projet initiative pour l’emploi des jeunes, il est proposé de délocaliser des actions dans les points information jeunesse de Haute-Garonne afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier localement d’un accompagnement social et professionnel personnalisé. L’objectif consiste à accompagner les jeunes de Haute-Garonne vers et dans l’emploi, en leur proposant une solution d’emploi, de stage, de formation ou d’apprentissage. Cette opération est cofinancée par le Fonds social européen sur la période 2014-2020 et par l’Initiative pour l’emploi des jeunes sur la période 2014-2015.
Le public aura comme caractéristiques d’être âgé de 16 à 24 ans et de résider en Haute-Garonne, de ne pas être scolarisé, de ne pas être en formation, de ne pas être salarié dans le cadre d’un emploi régulier ni dans le cadre d’un dispositif d’aide au retour à l’emploi, de ne pas être dans un parcours d’insertion financé par le Fonds social européen et d’être volontaire jusqu’à la mobilisation d’une solution.
Le CRIJ s’engage à soutenir le PIJ, partenaire du projet Initiative pour l’emploi des jeunes, en lui fournissant l’ingénierie pédagogique, c’est-à-dire la mise à disposition des intervenants du CRIJ pour les modules dits « spécifiques » : mobilité internationale, confiance en soi ; ainsi que pour la partie administrative : information collective, inscription, bilan. Il s’engage également à soutenir le PIJ partenaire du projet IEJ, en fournissant les supports nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.
Madame le MAIRE
Merci. Y a-t-il des questions sur la convention de partenariat avec le CRIJ ?
Délibération 887
Madame le Maire rappelle que le réseau Information Jeunesse de Midi-Pyrénées a pour objectif de mettre à la disposition des jeunes par tous les moyens appropriés, les informations dont ceux-ci souhaitent disposer dans tous les domaines. Il vise également à favoriser l’initiative, l’engagement social et la mobilité des jeunes. A cet effet, il met en place ou participe à des manifestations destinées aux jeunes, conformément aux principes contenus dans la charte du réseau Information Jeunesse et selon les modalités des conventions signées, notamment avec la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.
Dans le cadre du projet IEJ, il est proposé de délocaliser les actions dans les PIJ de Haute-Garonne afin de permettre à un plus grand nombre de jeunes de pouvoir bénéficier localement d’un accompagnement social et professionnel personnalisé.
L'objectif consiste à accompagner les jeunes de Haute-Garonne vers et dans l'emploi, en leur proposant une solution d'emploi, de stage, de formation ou d'apprentissage. Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen sur la période 2014-2020 et par l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes sur la période 2014- 2015.
Le public aura comme caractéristiques : d’être âgé de 16 à 24 ans et de résider en Haute-Garonne, de ne pas être scolarisé, de ne pas être en formation, de ne pas être salarié dans le cadre d'un emploi régulier, ni dans le cadre d'un dispositif d'aide au retour à l'emploi, de ne pas être en parcours d'insertion financé par le Fonds Social Européen et d'être volontaire jusqu'à la mobilisation d'une solution.
Le CRI s’engage à soutenir le PIJ partenaire du projet IEJ en lui fournissant l’ingénierie pédagogique : mise à disposition des intervenants du CRIJ pour les modules dits spécifiques (mobilité internationale, confiance en soi) ainsi que pour la partie administrative : information collective, inscription, bilan. Il s’engage également à soutenir le PIJ partenaire du projet IEJ en fournissant les supports nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.
Le PIJ s'engage à donner une première information aux jeunes concernés sur l’accompagnement afin de constituer un groupe d’au minimum 4 jeunes. Il s'engage également à fournir un soutien pédagogique personnalisé et à assurer un suivi régulier de la progression pédagogique de chacun des jeunes constituant son groupe. Il s’engage à fournir des locaux adaptés à la situation de formation ou d’entretiens individuels.
Madame le Maire propose de signer cette convention de partenariat valable pour l’année 2015. Le CRIJ Midi-Pyrénées et le PIJ à l’issue du bilan de l’action, pourront reconduire cette convention, par un simple avenant annexé à la présente convention.
Entendu, l’exposé de Madame le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Vu l’avis favorable de la Commission municipale Action Sociale, Intergénérationnalité et Solidarités du 10 septembre 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver le projet de convention avec Pôle Emploi ci-annexée et d’autoriser Madame le Maire à la signer. 888
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y en a pas, je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
Maria LAFFONT
Je me permets de rebondir sur la remarque de Monsieur SARRAILH tout à l’heure. Quand nous parlions d’outils de communication, c’est ce genre d’information qui, si elle est votée par le groupe qui travaillera sur cet outil, pourra être intégrée dans ce document.
Madame le MAIRE
Merci Maria.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Madame le MAIRE
Le point suivant, c’est Éliane CUBÉRO-CASTAN qui va le présenter, c’est une information du conseil municipal sur le PCS, le Plan Communal de Sauvegarde.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Cela n’amène pas à délibération, c’est juste une information sur le Plan de Communal de Sauvegarde, qui est pour Saint-Orens une obligation d’ici novembre 2015. Le Plan Communal de Sauvegarde planifie l’organisation communale nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas de catastrophe majeure.
Cet outil a un double objectif : d’une part la diffusion d’informations préventives sur les risques majeurs, et la tenue d’un document opérationnel permettant de faire face aux événements de sécurité civile, par une organisation communale adéquate. Si l’adoption du plan communal de sauvegarde relève de la compétence et de la responsabilité du Maire au titre de ses pouvoirs de police administratifs, l’objectif du PCS impose la concertation et la connaissance les plus larges possibles. Ce sont les raisons pour lesquelles Madame le Maire a souhaité porter à connaissance du conseil municipal ce projet de plan communal de sauvegarde. Nous en avions parlé un peu au niveau de la commission extra municipale ville et environnement.
Madame le MAIRE
Merci Éliane. 889
Agnès SAUMIER
Ce Plan Communal de Sauvegarde est la suite logique du DICRIM que nous avions élaboré il y a deux ans et demi. En revanche, en le consultant, je m’interroge sur la suite, sur l’opérationnel. En cas de crise ou d’événement majeur, que se passe-t-il ? Y a-t-il une cellule de crise ? Qui la pilote ? Y a-t-il des gens formés dans cette cellule de crise ? Comment procède-t-on ? Quel est le coût ? Cela reste une interrogation. Est-ce la troisième étape que vous n’avez pas encore travaillée ?
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Effectivement, c’est une étape prochaine, mais déjà nous répondons à la loi. Nous avions un plan de sécheresse pour lequel la Préfecture nous imposait d’avoir un plan communal de sauvegarde. Ce plan communal de sauvegarde n’avait pas été fait les années précédentes, donc on nous a sommés de le faire pour novembre, ce qui a été fait. En revanche, à côté de ce PCS, il faudra qu’il y ait des équipes qui, en cas de catastrophe majeure, pourront intervenir sur le terrain, être en relation avec le SDIS. Donc il y aura ultérieurement des exercices qui seront faits avec le SDIS.
Michel SARRAILH
C’est un document important parce que nous entrons dans le domaine opérationnel, par rapport au DICRIM qui était juste un document d’information sur les risques potentiels que nous pouvions avoir sur la commune, des catastrophes naturelles à des catastrophes industrielles, ou autres.
Le document indique les personnes-ressources, les centres de crise, etc. Ce qui est important est que la Préfecture devrait installer, d’après ce que l’on nous avait dit en commission, une sirène qui devrait permettre une alerte de l’ensemble des habitants en cas de problème. Mais comme le disait Agnès SAUMIER, ce sont des documents assez formels et qui demandent à être mis en exercice pour voir si nous réagissons correctement en cas d’accident majeur sur la commune. Ce qui est important aussi, c’est de voir (vous en parlerez, je crois, plus tard) au niveau de la réserve communale s’il y a des personnes qui peuvent participer en cas de catastrophe (cela peut être une intempérie, des chutes d’arbres, etc.) intervenir en plus des agents qui seront mobilisés sur ce type de catastrophe.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Concernant la sirène, effectivement, nous l’aurons probablement à la fin de l’année. Sur les exercices, le Plan Communal de Sauvegarde, comme tu l’as souligné, a des fiches très techniques, de manière à suivre, type de catastrophe par type de catastrophe, des recommandations. Il y a des recommandations et des marches à suivre quand une catastrophe se présente. En fait, on demande à la commune d’être prête en cas de catastrophe à pouvoir héberger les sinistrés, et à réagir.
Michel SARRAILH
Un deuxième point que j’avais évoqué en commission également, c’est toujours le problème de l’information et de répéter l’information notamment par rapport au DICRIM. Je crois qu’il y avait une périodicité notamment de réunions ou de redites, pour informer aussi les nouveaux arrivants (nous avons aussi un turnover sur la commune), pour qu’ils sachent quoi faire en cas d’accident, inondation, confinement, etc., sur les procédures à suivre.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Effectivement, ce Plan Communal de Sauvegarde est une première étape, un premier document. Naturellement, il sera mis à jour systématiquement. ll sera complété, notamment en ce qui concerne les 890
annexes. Dans ces annexes il y aura les différents numéros de téléphone, qui contacter, comment se mettre en ordre de marche et quelles sont les conduites à tenir. Ces éléments-là, bien sûr, dans le temps, seront mis à jour. Nous essayons d’avoir quelque chose d’assez opérationnel de manière à avoir une partie pratiquement fixe, et ensuite des annexes qui seront régulièrement mises à jour avec des exercices associés.
Madame le MAIRE
C’était donc une information.
Délibération
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis mi-mars 2015, la ville de Saint-Orens-de- Gameville élabore son plan communal de sauvegarde.
En effet, notre commune, comme la plupart des communes françaises, n’est pas à l’abri d’une catastrophe, qu’elle soit naturelle, technologique ou sanitaire. L’expérience nous a appris que le risque zéro n’existe pas, et l’actualité nous rappelle que des phénomènes majeurs peuvent causer d’importants dégâts à l’image de l’explosion de l’usine AZF en 2001 ou de graves intempéries.
Le plan communal de sauvegarde planifie l’organisation communale nécessaire pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques majeurs.
Au regard du travail collaboratif avec la Préfecture, les risques majeurs identifiés sur la commune sont les suivants :
inondation
phénomènes climatiques extrêmes
mouvements de terrains
incendie forestier
transport de matières dangereuses (TMD)
nucléaire
rupture de barrage
sanitaires (épidémies, épizooties, etc.).
Cet outil comprend un double objectif, à savoir la diffusion d’informations préventives sur les risques majeurs et la tenue d’un document opérationnel permettant de faire face aux évènements de sécurité civile (courants ou exceptionnels) par une organisation communale adéquate.
De façon synthétique, le document sera constitué de deux volets. Une première partie présente la commune, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), les enjeux ainsi que les modalités d’alerte et d’information. Une deuxième partie se consacre à l’organisation du dispositif communal de gestion de crise, permettant de définir le rôle de chacun et de coordonner les différentes actions de sauvegarde.
Le Plan Communal de Sauvegarde doit permettre à la ville de Saint-Orens-de-Gameville de faire face à des situations exceptionnelles, que ce soit avec les moyens propres de la commune, ou avec l’aide des services de l’Etat.
Si l’adoption du Plan Communal de Sauvegarde relève de la compétence et de la responsabilité du Maire au titre de ses pouvoirs de police administrative, l’objet et l’objectif du PCS imposent la concertation et la connaissance les plus larges possible, raisons pour lesquelles Madame le Maire a souhaité porter à la connaissance du Conseil Municipal le projet de PCS avant la prise de l’arrêté l’approuvant. 891
Entendu l’exposé de Madame le Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2, alinéa 5, relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 731-1 et suivants et R. 731-1 et suivants, Vu la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels que le risque inondation, industriel, de rupture de barrage, de transport de matières dangereuses et le risque climatique.
Considérant la nécessité de prévoir, d’organiser et de structurer l’action communale en cas de crise. Considérant que la commune de Saint-Orens de Gameville est dotée d’un Plan de Prévention pour les Risques Naturels Mouvements différentiels de terrain consécutifs au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, PPRN Mouvement de terrain approuvé par l’arrêté préfectoral du 01 octobre 2013.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De prendre acte de la présentation du projet de Plan Communal de Sauvegarde.
ARTICLE 2 :
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
CREATION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Madame le MAIRE
Nous pouvons passer au point suivant qui est la création d’une réserve communale de sécurité civile. C’est Éliane CUBÉRO-CASTAN qui la présente.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Merci Madame le Maire. Cette réserve communale de sécurité civile, consiste, comme tu l’as souligné Michel, à aider l’autorité municipale à remplir ses missions. C’est fondé sur le principe du bénévolat et c’est placé sous la direction de l’autorité du Maire. La création de cette réserve de sécurité civile est complémentaire bien sûr au Plan Communal de Sauvegarde qui sera arrêté. Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales en s’appuyant sur les solidarités locales. En particulier, elle sera complémentaire aux actions menées par les associations de sécurités civiles, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Je tenais à souligner aussi que nous n’étions pas obligés de créer cette réserve communale de sécurité civile, mais qu’il nous a semblé opportun de le faire en complément du plan communal de sauvegarde. Il y aura un dispositif d’appel au bénévolat. Les gens pourront s’inscrire. Pour l’instant, le moyen matériel n’est pas défini. Cela pourra être éventuellement sur le site Internet, un cahier mis à disposition à la mairie, à la mairie annexe, au CTM. Les moyens, nous pourrons en débattre très 892
largement au niveau de la commission extramunicipale ville et environnement. Qu’est-ce que la commission extramunicipale ville et environnement peut proposer comme appel à candidats, comme appel à bénévolat ?
Madame le MAIRE
Merci beaucoup Éliane.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci Madame le Maire. Juste une question. Je comprends qu’il y ait un encadrement, cela fait partie de la petite explication, enfin, d’information que vous nous donnez. Qu’est-ce qui est prévu en termes de formation pour cette équipe-là en particulier ?
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Nous aurons des entraînements réguliers avec le SDIS, avec les pompiers. L’équipe sera constituée comme réserve communale. Nous serons en contact avec le SDIS et nous aurons régulièrement des exercices, de manière à nous entraîner.
Délibération
La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle précise également que si l’Etat est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par l’article L. 1424-8-1 du Code général des collectivités territoriales et les articles L. 724-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1424-8-1, Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 724-1 et suivants
Vu le projet de plan communal de sauvegarde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
De créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière : - d’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune, - de soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres,
- d’appui logistique et de rétablissement des activités. 893
Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y a pas d’autre question ou remarque, je vous propose de voter la création de cette réserve de sécurité civile. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
AVIS SUR LE PROJET DE PPR INONDATION
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle un avis du Conseil Municipal sur le projet de plan de prévention des risques naturels, le PPRN, concernant le risque inondation Marcaissonne, Saune et Seillonne, PPR inondation.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Merci Madame le Maire. Le projet de PPR inondation concerne 16 communes dont Saint-Orens, mais aussi nos communes voisines, Quint et Odars. Le phénomène d’inondation concerne essentiellement, pour Saint-Orens, les crues de la Marcaissonne et de la Saune. Le projet de Plan de Prévention s’inscrit parmi les mesures préventives pour limiter les conséquences des crues et renforcer la sécurité des personnes, ainsi que limiter les dommages aux biens.
Le conseil municipal doit rendre un avis sur ce projet dans un délai de deux mois suivant réception, soit au plus tard le 5 octobre 2015. Dans le cas contraire, il serait réputé favorable. L’avis de la commune quant à ce plan : la Ville reconnaît effectivement l’utilité de la démarche de prévention des risques liée à ce plan et au développement de la connaissance de l’aléa qui en résulte, notamment l’intérêt de la mise en place des mesures de prévention et de protection sur le territoire intéressant la construction d’immeubles, l’aménagement et la sécurité des administrés. Également, il apparaît essentiel que se développe une culture du risque sur celle-ci.
Toutefois, certains points appellent à la vigilance, notamment sur la méthode. Le dossier qui nous est présenté et qui est réalisé par les services de l’État ne permet pas d’apprécier le niveau d’implication de certains organismes compétents en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire communal comme Toulouse Métropole, le Conseil Départemental, le SBHG, RTE. Par ailleurs, la ville considère comme une anomalie de ne pas tenir compte des ouvrages de protection existants, les bassins ou les digues qui avaient conduit à classer certaines zones non inondables.
Enfin, sur les conséquences du plan, l’absence d’évaluation de surcoût lié à ce plan de prévention du risque d’inondation laisse planer des incertitudes sur les conséquences financières générées par le document, tant pour les particuliers que pour la collectivité. Aussi sur les conséquences du plan, le développement de la zone d’activité des Champs-Pinsons se voit limité voire bloqué par rapport aux dispositions antérieures, alors que des aménagements ont été réalisés. 894
Le Conseil Municipal demande que les services de l’État indiquent des mesures compensatoires envisagées. Dès lors, compte tenu de ce qui précède et de l’exposé fait au conseil Municipal, il apparaît que ce projet entraîne trop de réserves pour pouvoir recueillir un avis favorable en l’état. C’est un avis : nous ne pouvons pas donner d’avis favorable, c’est ce que nous pensons, en l’état.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions sur cet avis ?
Agnès SAUMIER
Merci, Madame le Maire. En premier, je voudrais quand même que dans le phénomène inondation où sont répertoriées toutes les dates de crues, vous rajoutiez l’année 1996. C’est une année qui m’a beaucoup marquée et en plus elle est citée plusieurs fois dans le PPRI, donc je pense qu’il s’agit d’un oubli. Merci de l’ajouter.
Ensuite, je voudrais faire remarquer que j’ai beaucoup de mal à déconnecter ce PPRI de tout le travail qui a été fait avec le Syndicat du bassin Hers Girou sur les bassins de crues. Nous sommes quand même obligés de le déconnecter puisque ce PPRI est obligatoire. En plus, les travaux ne peuvent pas être comparés puisque le PPRI prévoit des crues plus hautes que celles du syndicat, les mesures ne sont pas du tout identiques, la CIZI n’est pas la même. Nous ne pouvons pas en parler. Néanmoins, je note que la municipalité a le souci de prévention et de protection des zones habitables et de la commune.
En revanche, je note aussi qu’il y a eu de nombreux comités de pilotage et une restitution en Mairie au mois de décembre 2014. Donc je m’étonne quand même que nous en arrivions à avoir des réserves. Pourquoi ces réserves n’ont-elles pas été faites bien en amont ? Nous pouvons constater une fois de plus que les services de l’État sont des freins pour les communes qui avaient décidé de réaliser des travaux, et cet avis défavorable que nous allons émettre (je suis entièrement d’accord pour que nous mettions un avis défavorable) va encore retarder ce PPRI et va encore retarder la suite des travaux qui normalement devraient arriver. Qui a participé à ces comités de pilotage et comment se fait- il que nous n’ayons pas réussi à faire rectifier ce que vous appelez justement les « réserves » que vous émettez ?
Éliane CUBÉRO-CASTAN
En ce qui concerne l’avis que nous allons émettre, effectivement nous sommes navrés que l’État ne prenne pas en considération les travaux. Ils ont un modèle numérique de terrain qui est le leur, ils font des modélisations et ils ne tiennent absolument pas compte de ce qui est fait sur les communes. C’est quand même dommage.
Pour votre information, je vous signale également que notre commune voisine, Quint, a également émis un avis qui n’était pas favorable et qui revient vers l’État pour lui signaler un tas de réserves concernant ce dossier. Nous sommes avec Quint à peu près dans la même phase.
Les services de l’État ne nous ont pas donné énormément d’infos pour aller plus vite. Nous sommes un peu au pied du mur. On nous demande notre avis et nous ne pouvons pas accepter ce dossier en l’état. Nous sommes un peu gênés quand par exemple dans le quartier Labouilhe on nous demande de faire des travaux pour mettre hors d’eau certaines maisons, et qu’ensuite nous voyons sur ce que fait l’État que ces travaux ne sont pas du tout pris en considération. Nous sommes très ennuyés par cette situation. 895
Madame le MAIRE
Pour répondre à votre question, Éliane vous l’a dit : moi-même, je suis surprise de ce délai, mais ce n’est pas nous qui pilotons. Les services de l’État nous convoquent pour une réunion et pas de nouvelles, nous demandons des rendez-vous, nous n’arrivons pas à avoir des rendez-vous, et nous finissons par avoir une deuxième réunion six mois après. Quand on nous demande notre avis, on n’a pas pu contribuer ni participer. Ces réunions sont souvent tripartites (Métropole, État et nous), mais nous en avons eu deux, ce qui explique que l’on nous demande notre avis un peu rapidement.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Pour compléter, nous avons participé par exemple à une réunion où il y avait les services de l’État, et nous leur avons dit que nous avions une zone sur laquelle nous voulions faire des constructions, avoir une zone artisanale. Ils ont pris note de tout ce que nous voulions faire et ils n’en ont pas tenu compte dans leur compte-rendu final.
Agnès SAUMIER
Mais vous nous parlez d’une réunion. Quand je vois toutes les dates qui se succèdent, il y a eu au moins quatre réunions plus une restitution en Mairie au mois de décembre 2014. C’est ce qui est écrit dans le PPR : « restitutions », et chaque fois ils parlent des élus. Les élus, vous ne pouviez pas être entendus à ce moment-là ?
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Chaque fois nous avons émis notre avis, nous avons émis des restrictions quant à ce qu’ils voulaient faire, mais le problème est qu’ils n’en tiennent pas compte.
Madame le MAIRE
Je n’ai rien à ajouter : il n’y a qu’une réunion entre décembre 2014 et aujourd’hui. Nous avons émis des réserves. Depuis décembre 2014, il y a eu le 6 mai 2015, c’ est tout, et une autre à venir demain. Cette frustration que vous ressentez, nous la ressentons aussi. Ce que nous exprimons ce soir, nous l’avons exprimé dans les réunions en 2014 et nous l’avons réexprimé dans la réunion du 6 mai 2015, mais nous n’en avons eu qu’une depuis 2014. C’est en cela que nous vous disons que nous sommes un peu frustrés de ne pas être entendus. Ils foncent, ils avancent avec ce qu’eux ont envie de faire, et les travaux avec le SBHG et toute la connaissance que nous pouvons avoir de la commune, ils ne les prennent pas en compte. C’est ce qui est extrêmement frustrant.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
J’en ai discuté également avec le SBHG qui m’a dit qu’effectivement, ils constataient que l’État ne considérait pas les travaux faits par eux. Je leur ai dit : « À ce moment-là, cela remet-il en cause le quartier Labouilhe ? Nous allons faire des travaux qui ne seront pas pris en compte pour la suite ? »Vous comprenez que des communes qui ont ce genre de problème se disent : « Finalement, ce n’est même pas la peine de faire des travaux puisque de toute façon ce n’est pas pris en compte. » Mais ce n’est pas du tout ce que nous allons faire.
Michel SARRAILH
Ce qui est un peu surprenant dans cette étude, c’est que nous nous apercevons dans la définition de la zone inondable que toute la zone commerciale et artisanale est incluse dans ce secteur 896
inondable. Cela pose la question de la validité des études qui ont été menées notamment par la SOGREAH, à une époque, qui disait que le centre commercial était hors d’eau : validité, comparaison, etc. Nous ne sommes pas hydrauliciens, nous ne pouvons pas juger de la valeur de telle ou telle étude. C’est aux services de l’État aussi de faire leur travail de contrôle dans ce domaine.
Mais sur les questions aussi des ouvrages que nous pouvons mener, digues, bassins de rétention, ce n’est pas la même chose entre absorber une crue décennale et une crue centennale. Tous les experts dans le domaine vous disent que quelle que soit la taille des bassins que nous faisons, une crue centennale submerge tout et ce n’est pas nécessaire, il n’y a pas à les inclure dans les études hydrauliques correspondantes. Il faut être clair là-dessus. C’est très décevant pour des élus (nous avons des projets de développement par exemple dans la commune) de nous apercevoir qu’il y a des zones rouges ou autres, avec des contraintes qui vont peut-être dissuader des gens de s’installer parce que les coûts d’assurance, etc. seront plus élevés ou que la collectivité n’aura pas forcément les moyens d’aller protéger l’ensemble des établissements commerciaux notamment qui sont sur la zone, qui ont bougé, bien sûr.
J’ai une remarque aussi par rapport aux réserves qui sont mises par rapport au plan. Vous critiquez le fait qu’il n’y ait pas d’évaluation des surcoûts liés à ce plan d’évaluation du risque. Je ne sais pas si c’est dans l’obligation du PPRI, de faire des évaluations financières dans ce domaine. L’obligation du PPRI est de dire aux décideurs : « Vous êtes dans des zones à risques avec différents niveaux de risques. » C’est une prescription qui doit être déclinée au niveau des documents d’urbanisme par rapport aux contraintes :est-ce que l’on construit sur pilotis, est-ce que l’on fait autre chose de ces zones qui sont à risques ?
Madame le MAIRE
Par rapport à votre dernière remarque, si jamais il n’était pas autorisé que ce soit écrit mais que nous l’écrivions quand même, je pense que c’est responsable de notre part de l’écrire. Je ne sais pas si juridiquement cela a bien sa place à cet endroit, vous avez raison. Il n’empêche que cet avis va être lu et que ce qui nous importe est qu’ils lisent ce paragraphe. Il ne faut pas dire que des endroits sont dangereux quand on ne regarde pas ce que cela coûterait de les protéger, surtout quand d’autres avis, d’autres hydrauliciens ont dit autrement. Il est urgent qu’ils se parlent, et qu’ils comprennent que nous, nous sommes obligés de regarder ce point-là. Je pense que ce n’est pas gênant, même si juridiquement ce n’est pas à sa place, que cela y soit, parce que ce sera lu par les services de l’État. Mais merci pour votre remarque.
Y a-t-il d’autres remarques ?
Claude MÉRONO
Nous sommes en 2015. Nous avons un document qui a été validé en 2007, le précédent. Ce document est passé, il est complètement caduc. Pourquoi ? Les études de 1999 par la SOGREAH, tu l’as dit Michel, n’ont pas été validées actuellement parce qu’en 2000 il y a eu une crue. Sauf qu’entre 2000 et 2007 et 2015, il y a eu des travaux. Ces travaux, il n’en est pas tenu compte, absolument pas. Nous l’avions prévu quand même, parce que nous pensions qu’il y avait un aléa faible qui restait très faible, vers le secteur de Labouilhe, et vers également Chausson matériaux, tout ce secteur-là, nous l’avions prévu. Des sommes étaient provisionnées. Elles ont disparu.
Ensuite, vous dites que vous n’avez pas été informés. Quelqu’un raconte des trucs qui ne sont pas vrais. « En outre, il est important de rappeler que l’ensemble de ces éléments ont été établis en étroite concertation avec les élus de la commune Saint-Orens-de-Gameville lors des rencontres bilatérales, 897
durant la phase d’acquisition des connaissances et la réalisation de la cartographie des enjeux. »
Le nombre de réunions, c’est vrai qu’il en aurait mérité un peu plus. Il y a eu divers comités de pilotage. En 2014, vous en avez eu trois, et un en 2015. Vous en avez un le 18 juin 2014, 15 octobre 2014,15 décembre 2014 et 6 mai 2015. L’État a l’air de dire que vous avez approuvé cela. Aujourd’hui, nous sommes d’accord avec vous. Nous ne pouvons pas accepter ce document tel qu’il est. J’ai participé aux documents de 2007. Je vous garantis qu’il a fallu se battre. Heureusement que d’autres sur le secteur se sont battus avec nous, en nous aidant. Mais cela a pris un boulot colossal, avec des délibérations qui sont arrivées à des moments impossibles de l’année, avec des décisions qui ont été prises quand on ne peut pas forcément réagir.
Madame le MAIRE
Éliane a dit que nous travaillons main dans la main avec Quint. Vous verrez, ils ont un avis qui est proche du nôtre, et nous pensons avoir du poids en travaillant avec eux. Nous nous inscrivons dans la continuité du travail que vous aviez fait. Je pense qu’il faut peut-être attendre que les services de l’État lisent ces deux délibérations, celle de Quint et la nôtre, et provoquer une réunion si elle ne vient pas rapidement. Ce dont je ne suis pas sûre (mais les services de la mairie vont nous le dire), c’est à mon avis que le document de 2007 n’est pas caduc tant qu’il n’y en a pas un nouveau. Il faut s’en assurer, bien sûr.
Claude MÉRONO
Après, nous tenons compte du plus haut niveau des eaux, la crue centennale. En même temps, dans le document on parle non pas de la crue centennale mais des crues qui se renouvellent relativement souvent mais qui n’ont pas d’impact important, et des crues à 50 ans. C’est illisible. Le document tel qu’il est fait également est difficile à recomposer parce que vous avez des tableaux qui ne sont pas numérotés, des pages pas numérotées. C’est un foutoir complet. Là, l’État n’a pas bien travaillé.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L. 562-1 à L. 562-7, R. 562-1 à R. 562-10, Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article L. 126-1,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 portant prescription du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles sur le bassin versant de la Marcaissonne Saune Seillonne,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2014 portant prolongation de l’arrêté du 22 décembre 2011 prescrivant le Plan de Prévention des risques naturels prévisibles sur le bassin versant de la Marcaissonne Saune Seillonne (jusqu’au 22 juin 2016),
Vu le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles sur le bassin versant de la Marcaissonne Saune Seillone, transmis le 21 juillet 2015,
Vu le courrier de la Direction Départementale des Territoires du 15 juillet 2015, reçu en Mairie le 21 juillet 2015, invitant le Conseil Municipal à donner son avis dans les deux mois suivant la date de réception du courrier.
Considérant que la commune de Saint-Orens-de-Gameville dispose d’un délai légal de 2 mois pour rendre son avis sur ce projet, que passé ce délai et en l’absence de quoi, cet avis sera réputé favorable, Considérant que cet avis sera annexé au registre d’enquête publique dès son ouverture, Considérant que le phénomène inondation touche de manière importante certains quartiers de la commune 898
et qu’elle doit se doter de toutes les mesures de prévention possibles afin de limiter les conséquences de ce phénomène tant pour les personnes que pour les biens,
Considérant les interdictions, autorisations et prescriptions figurant dans le projet de règlement et leurs possibles conséquences,
Considérant que le dossier réalisé par les services de l’État ne permet pas d’apprécier le niveau d’implication de certains organismes compétents en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire communal, comme Toulouse Métropole (gestionnaire des voiries communales, compétente en matière de PLUi et de PDU), le Conseil Départemental (gestionnaire des voiries impactées dans le projet), le Syndicat du Bassin Hers Girou (gestionnaire de l’entretien de la Marcaissonne, compétent en matière de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Hers Mort Girou), le syndicat de la Saune (gestionnaire de l’entretien de la Saune), RTE (propriétaire des lignes très haute tension, dont certains poteaux se trouvent dans des secteurs inondables aléas moyens ou forts), ERDF (propriétaire des transformateurs existants dans les zones inondables).
Considérant comme une anomalie le fait de ne pas tenir compte des ouvrages de protection existants (bassins ou digues) qui avaient conduit à classer en zone « non inondable » certains établissements dans le cadre de la CIZI, qui se retrouvent aujourd’hui en zone inondable.
Considérant que Le PLU ayant été établi sur la base de la CIZI, et qu’il résulte des dispositions du projet de PPRI un impact important au niveau du Centre Commercial Saint-Orens et E. Leclerc secteur des Champs Pinsons, mais également pour le quartier Labouilhe, en particulier, en terme de cohérence. Considérant le rapport et l’exposé fait aux membres du Conseil Municipal.
Compte tenu des avis et appréciations retenus lors de la Commission Ville et Environnement qui s’est déroulée le 16 septembre 2015, et lors du groupe de travail réuni le 18 septembre 2015,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ARTICLE 1
Décide, au vu des réserves que le projet de PPRI proposé, appelle, de ne pas émettre d’avis favorable en l’état
Toutefois, il reconnait l’utilité de la démarche de prévention des risques qui est liée à ce plan et le développement de la connaissance de l’aléa qui en résulte.
Il souligne l’intérêt que soient mises en place des mesures de prévention et de protection sur le territoire intéressant la construction d’immeuble, l’aménagement et la sécurité des administrés.
ARTICLE 2
Émet les RESERVES EXPRESSES suivantes quant à ce plan :
sur la méthode :
- Le dossier réalisé par les services de l’État ne permet pas d’apprécier le niveau d’implication de certains organismes compétents en matière d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire communal, comme Toulouse Métropole (gestionnaire des voiries communales, compétente en matière de PLUi et de PDU), le Conseil Départemental (gestionnaire des voiries impactées dans le projet), le Syndicat du Bassin Hers Girou (gestionnaire de l’entretien de la Marcaissonne, compétent en matière de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Hers Mort Girou), le syndicat de la Saune (gestionnaire de l’entretien de la Saune), RTE (propriétaire des lignes très haute tension, dont certains poteaux se trouvent dans des secteurs inondables aléas moyens ou forts), ERDF (propriétaire des transformateurs existants dans les zones inondables). - La ville considère comme une anomalie de ne pas tenir compte des ouvrages de protection existants (bassins ou digues) qui avaient conduit à classer en zone « non 899
inondable» certains établissements dans le cadre de la CIZI, qui se retrouvent aujourd’hui en zone inondable.
- Le PLU ayant été établi sur la base de la CIZI, il en résulte un impact important au niveau du Centre Commercial Saint-Orens et E. Leclerc secteur des Champs Pinsons, mais également pour le quartier Labouilhe, en particulier, en terme de cohérence.
sur les conséquences du plan :
- L’absence d’évaluation des surcoûts liés à ce plan de prévention du risque inondation (aucun chiffrage des études hydrauliques, des travaux liés aux prescriptions pour les locaux existants, surcoût en matière d’assurance, etc.) laisse planer des incertitudes sur les conséquences financières générées par le document, tant pour les particuliers que pour la collectivité
- Le développement de la zone d’activité des Champs Pinsons se voit limité voire bloqué par rapport aux dispositions antérieures, alors que des aménagements ont été réalisés pour protéger le secteur, sans que cela ne soit pris en compte.
- Le Conseil Municipal demande que les services de l’Etat indiquent les mesures compensatoires envisagées.
ARTICLE 3
Demande que Monsieur le Préfet veille à bien prendre en considération les observations et éléments qui viennent d’être décrits.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Nous vous proposons de passer au vote. Nous vous proposons un avis. Vous avez dit que vous étiez d’accord avec notre avis. Qui est contre notre avis ? Personne, si je vous ai bien suivis dans nos débats. Qui est contre notre avis, qui met des réserves expresses ? D’accord. Qui s’abstient ? Monsieur SARRAILH. Merci. En résumé, une abstention. Merci.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE – CLCV
Madame le MAIRE
Convention avec l’association Consommation, logement et cadre de vie, la CLCV, c’est Anicet KOUNOUGOUS qui la présente.
Anicet KOUNOUGOUS
Merci, Madame le Maire. La CLCV de la Haute-Garonne a pour objet d’assurer l’organisation des consommateurs et des locataires de notre département, la défense de leurs intérêts, et la promotion de leurs droits. L’activité principale de cette association est l’accueil des consommateurs et des locataires, le développement de l’information, le conseil juridique, le traitement amiable des litiges, la formation des habitants et des consommateurs, afin qu’ils prennent en charge par eux-mêmes la défense de leurs 900
intérêts, dans une démarche participative de responsabilité et de promotion des individus, et de lutte contre les exclusions.
Dans le cadre de son action en direction des consommateurs et des usagers, l’association CLCV de la Haute-Garonne organise sur le territoire de plusieurs communes des points de rencontre afin d’étendre son action sur l’ensemble du territoire de la Haute-Garonne. De nombreux partenariats avec des communes, mais également le Conseil Départemental, ont été conclus à cette fin.
C’est dans ce cadre que l’association CLCV de la Haute-Garonne a proposé à la commune d’intervenir sur les champs spécifiques du logement social et privé dans lesquels les services communaux et les acteurs locaux la solliciteraient pour les Saint-Orennais. Elle assurera notamment des permanences en direction des consommateurs et locataires établis sur le territoire communal. Madame le Maire souligne que cette action d’accompagnement viendra compléter les réponses actuellement apportées aux habitants par l’ADIL et le conciliateur de justice. Elle propose dès lors aux membres du conseil municipal de conclure une convention de partenariat avec CLCV pour une durée d’un an, et de lui verser une subvention de 2 000 euros.
Si tel est votre avis, vous adopterez, chers collègues, la convention suivante, laquelle encadre les conditions de ce partenariat. Je reste à votre disposition si vous voulez un éclairage particulier.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions ou des remarques ?
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu les statuts de l’association CLCV 31,
Vu la proposition d’intervention de la CLCV 31 sur le territoire communal en assurant notamment des permanences en direction des consommateurs et locataires de la commune.
Considérant que les activités principales de l’association sont :
- l'accueil des consommateurs et des locataires,
- le développement de l'information, le conseil juridique, le traitement amiable des litiges, la formation des habitants et des consommateurs, afin qu'ils prennent en charge par eux-mêmes la défense de leurs intérêts, dans une démarche participative de responsabilité et de promotion des individus et de lutte contre les exclusions.
Considérant que dès lors que cette action d’accompagnement vient compléter les réponses actuellement apportées aux habitants par les services communaux et les acteurs locaux de la Ville, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir adopter par délibération la convention de partenariat pour une année avec CLCV laquelle prévoit également le versement d’une subvention de 2000 euros destinée à soutenir l’action de l’association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
De conclure avec l’association CLCV 31 la convention de partenariat jointe à la présente délibération.
ARTICLE 2
De mettre à disposition des locaux communaux et du matériel permettant le bon déroulement de l’action. 901
ARTICLE 3
De subventionner l’association à hauteur de 2000 euros pour soutenir l’action de l’Association sur son territoire.
ARTICLE 4
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.
ARTICLE 5
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale, de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération et cette convention. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions. 902
29EMEJOURNEE MONDIALE DU REFUS DE LA MISERE
Madame le MAIRE
Le point suivant, c’est Anicet KOUNOUGOUS qui le présente aussi : « 29ème Journée Mondiale du Refus de la Misère ».
Anicet KOUNOUGOUS
Chaque année, la « Journée Mondiale du Refus de la Misère » est célébrée le 17 octobre. Cette journée, officiellement reconnue par les Nations unies depuis 1992, est née de l’initiative du père Joseph WRESINSKI, fondateur d’ATD quart-monde, et de celle de plusieurs milliers de personnes de tous les milieux qui se sont rassemblés sur le parvis des Droits-de-l’Homme à Paris en 1987. Pour souligner le sens de cette journée, Madame le Maire rappelle la phrase du père Joseph WRESINSKI : « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter une délibération solennelle, marquant ainsi la volonté de notre commune de lutter contre les principaux obstacles à la jouissance des droits les plus importants pour les personnes vivant dans la pauvreté que sont le droit à l’intégrité physique, au travail ou à la sécurité sociale, à un niveau de vie suffisant, au logement, à la santé, à l’éducation, à la culture, ainsi que l’accès à la justice.
Madame le Maire souligne également qu’elle a mobilisé ses services pour organiser des événements autour du thème annuel retenu : « Construire un avenir durable ; s’unir pour mettre fin à la pauvreté et à la discrimination ». Ces deux temps forts sont d’une part une conférence-débat organisée le jeudi 15 octobre de 10 heures à 12 heures, salle du Conseil Municipal, qui aura pour thème : « Comment accéder au bilan santé gratuitement ? ». Cette conférence, accessible à tous, sera animée par un médecin et une infirmière du centre d’examen de santé de Toulouse. L’autre temps fort sera une après-midi d’animation ludique et informative prévue le samedi 17 octobre dès 14 heures, place de la Fraternité. Des jeux géants tous publics seront installés sur cette place. Un atelier de discussion sur le thème du refus de la misère débutera parallèlement à 14 heures 30 à la Maison des Associations, et cette journée sera clôturée à 16 heures par un goûter préparé par des adhérents du Centre Social Espace pour Tous, qui sera partagé avec tous les participants.
Si cette proposition reçoit votre accord, vous voudrez bien, chers collègues, approuver la délibération correspondante.
Délibération
Madame le Maire rappelle que chaque année la « Journée Mondiale du Refus de la Misère » est célébrée le 17 Octobre. Cette journée officiellement reconnue par les Nations Unies depuis 1992 est née de l’initiative du père Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart-Monde et de celle de plusieurs milliers de personnes de tous milieux qui se sont rassemblées sur le Parvis des Droits de l’Homme à Paris en 1987.
Pour souligner le sens de cette journée, Madame le Maire rappelle la phrase de Joseh Wresinski « Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés, s’unir pour les faire respecter est un devoir sacré ».
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter une délibération solennelle, marquant ainsi la volonté de la commune de lutter contre les principaux obstacles à la jouissance des droits les plus importants pour les personnes vivant dans la pauvreté que sont : le droit à l’intégrité physique, au travail ou à la 903
sécurité sociale , à un niveau de vie suffisant, au logement, à la santé, à l’éducation, à la culture ainsi qu’à l’accès à la justice.
Madame le Maire souligne également qu’elle a mobilisé ses services pour organiser deux évènements autour du thème annuel retenu : «Construire un avenir durable : s’unir pour mettre fin à la pauvreté et à la discrimination».
Il s’agit :
- D’une conférence-débat organisée le jeudi 15 octobre de 10 h à 12 h salle du Conseil Municipal «Comment accéder au bilan santé gratuitement ? » Celle-ci, accessible à tous, sera animée par un médecin et une infirmière du Centre d’examen de santé de Toulouse.
- D’une après-midi d’animation ludique et informative prévue le samedi 17 octobre dès 14 h place de la Fraternité. Des jeux géants tout public seront installés sur cette place, un atelier de discussion sur le thème du refus de la misère débutera parallèlement à 14 h 30 à la Maison des Associations et à 16 h, un goûter préparé par des adhérents du Centre Social Espace pour Tous sera partagé avec les participants.
Considérant l’importance pour la commune de Saint-Orens-de-Gameville de participer à cette action, Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à marquer leur volonté de s’associer à cette Journée Mondiale du Refus de la Misère.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1
De s’associer à la « Journée Mondiale du Refus de la Misère » du 17 octobre en réaffirmant la volonté du Conseil Municipal de participer à la lutte contre l’exclusion et de veiller au respect de l’égalité de tous en organisant notamment des évènements locaux.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y a pas de commentaire, je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions. 904
SEM ALTIGONE : COMPTE-RENDU ANNUEL DE GESTION 2014
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle la SEM Altigone, le compte-rendu annuel de gestion pour l’année 2014. C’est Carole FABRE-CANDEBAT qui le présente.
Carole FABRE-CANDEBAT
Merci Madame le Maire. Vous savez que la gestion et l’activité de l’espace culturel Altigone a fait l’objet d’un marché entre la Municipalité et la SEM Altigone. La SEM Altigone s’engage par ce marché à soumettre à l’approbation du Conseil Municipal son compte-rendu annuel qui comprend le compte- rendu technique et le compte-rendu financier. Dans le compte-rendu technique, il y a les effectifs, la fréquentation du public, le nombre de manifestations organisées, l’état du bâtiment, les travaux effectués, ainsi que la programmation 2015-2016. Dans le compte-rendu financier, il y a le rapport de gestion approuvé par le conseil d’administration de la SEM, le réalisé 2014 chargé de produits, les comptes annuels 2014, ainsi que les différents rapports des différents commissaires aux comptes.
Vous avez en annexe tous ces documents et si vous voulez que nous en parlions, je suis à votre disposition. S’il n’y a pas de question, je vous demanderai de bien vouloir adopter la délibération ci- après.
Madame le MAIRE
Merci Carole. Y a-t-il des questions, des remarques ?
Isabelle CAPELLE-SPECQ
C’est le compte-rendu 2014 et c’est la programmation 2015-2016. Ce n’est pas la programmation 2014-2015 qui figure dans le compte-rendu 2014 ?
Madame le MAIRE
C’est bien la programmation 2015-2016.
Carole FABRE-CANDEBAT
C’est bien la programmation 2015-2016 puisque nous programmons un an avant ce qui va se passer après. Nous sommes en 2015. Nous vous présentons les comptes bien sûr de 2014 : ceux de 2015 ne sont pas finalisés puisque l’année n’est pas finie. En revanche, déjà en 2014 il s’agissait de faire la programmation 2015-2016. Il n’y a pas d’erreur par rapport aux dates. C’est bien cela, Madame.
Michel SARRAILH
Juste quelques remarques. J’étais critique sur le mode de gestion tout à l’heure de la SEM Altigone. En revanche, j’apprécie le fait que nous tendions vers une évaluation, avec notamment du prévisionnel au niveau des espérances de recettes, etc. Nous pourrons donc évaluer en fin d’année les résultats dans ce domaine. Chaque année, Altigone c’est une danseuse qui coûte aussi cher dans le 905
domaine culturel. Ce sont quand même 450 000 euros d’équilibre, de participation de la municipalité, et je parle en hors taxes. Cela correspond à peu près à 60 euros par habitant de soutien à l’activité culturelle d’Altigone. Il faut se poser la question de l’efficacité, du fait de savoir qui en bénéficie au niveau de Saint-Orens, même s’il y a une mutualisation des équipements sur l’ensemble de la métropole. Nous n’allons pas obliger les Saint-Orennais à n’aller qu’aux spectacles à Altigone. J’apprécie aussi un renouvellement de la programmation qui était un peu routinière dans les précédentes années. Nous jugerons l’année prochaine des résultats.
Carole FABRE-CANDEBAT
Merci. Il est vrai que nous avons essayé de faire évoluer un petit peu la programmation. Nous avons gardé les choses qui nous semblaient bien, nous avons essayé « d’élever » un petit peu le niveau et nous allons voir si les Saint-Orennais répondront à ce que nous avons prévu et ce que nous avons programmé pour 2015-2016. Il est vrai que cela coûte de l’argent, ce qui est souvent le cas avec la culture. Relativement, la SEM Altigone ne coûte pas beaucoup d’argent à la municipalité par rapport à d’autres salles de spectacle.
Madame le MAIRE
Dans le cadre du marché public qui lie la SEM, avec Carole FABRE-CANDEBAT et David ANDRIEU nous avons fixé des objectifs qui visent à apaiser ce déficit. Je ne vais pas vous parler des comptes 2015 mais nous travaillons sur une année 2015 qui devrait voir un déficit moindre. Donc, pour poser la réflexion que vous formulez : « Compte tenu du prix par habitant, cet outil rayonne-t-il à la hauteur de ce qu’il coûte et apporte-t-il du service public aux Saint-Orennais à la hauteur de ce qu’il coûte ? », qui est une bonne question, nous y avons répondu en signant un marché public pour trois ans. Nous nous sommes dit que nous allions nous fixer de baisser chaque année un petit peu les charges, essayer d’augmenter les recettes avec une programmation un peu plus attractive, et voyons où nous arrivons dans trois ans pour nous poser la question de la structure juridique.
La SEM est-elle la meilleure structure juridique ? Nous nous poserons ces questions à travers la commission que pilote Carole FABRE-CANDEBAT à horizon de trois ans. Nous avons vraiment des objectifs de mieux gérer avec plus de recettes et moins de charges, dans les deux ans qui viennent. Nous verrons si nous y parvenons, nous ne sommes sûrs de rien en la matière, mais nous y travaillons.
Claude MÉRONO
Je suis heureux de constater que l’on compare Altigone à une danseuse, cela me semble un raccourci rapide, quand même. Si cela coûte de l’argent, nous pouvons l’admettre. Mais dans la négociation qui a eu lieu en ce moment à Toulouse Métropole, dont vous avez parlé en propos introductif de cette séance, je vous rappelle que si vous avez les services culturels et les services sportifs de la ville de Toulouse, sans que vous n’ayez rien de plus à Saint-Orens, cela vous coûtera trois fois ce que vous coûte Altigone.
Madame le MAIRE
Je partage votre analyse.
Carole FABRE-CANDEBAT
Nous sommes tout à fait d’accord. Je voudrais juste dire un petit mot pour la programmation que nous avons fait un peu évoluer. C’est le fruit de réflexions de toute l’équipe d’Altigone avec qui nous 906
avons fait des réunions régulières. Quand je dis « toute l’équipe » : les techniciens, tout le monde y a participé, David ANDRIEU y a participé, Madame le Maire y a participé, moi-même aussi. Nous avons fait beaucoup de réunions et nous sommes tombés d’accord sur cette programmation. Nous avons fait quelques petits changements, nous verrons si cela plaît.
Jean-Pierre GODFROY
Je voulais dire comme Claude MÉRONO que quand nous parlons de culture, je ne suis pas certain que le mot « danseuse » soit le plus approprié. Je voulais simplement ajouter que, quand je vois la succession des semaines et des week-ends en particulier, je suis étonné, mais au sens noble du terme, par la richesse et l’intensité de notre vie culturelle, et j’espère que cela va continuer comme cela.
Madame le MAIRE
Merci. C’est un travail conjoint entre les élus et les équipes, et je voudrais que les compliments que vous faites aillent directement à l’équipe d’Altigone et des affaires culturelles de la mairie. Merci.
Délibération
Madame le Maire expose que conformément à l’article 28 du CCTP du marché de prestation pour la gestion et l’activité de l’espace culturel Altigone, le prestataire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de gestion annuel comprenant un compte rendu technique et un compte rendu financier. Madame le Maire donne lecture des grandes lignes de ce rapport pour l’année 2014 et demande à l’assemblée de bien vouloir l’approuver.
Vu l’avis de la Commission Vie de la Cité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
De prendre acte et d’accepter le compte rendu de gestion 2014 de la SEM ALTIGONE.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle l’attribution de subventions aux associations, c’est Carole FABRE- 907
CANDEBAT qui la présente.
Carole FABRE-CANDEBAT
Merci, Madame le Maire. La commission vie de la cité, réunie le 10 mars 2015, a validé la réflexion menée sur l’attribution de subventions aux associations. La majeure partie des subventions aux associations a été attribuée par le conseil municipal du 31 mars 2015. Des demandes complémentaires qui étaient liées soit à des dépassements de délais, soit à des situations exceptionnelles, ont été instruites par les services et validées par la commission vie de la cité du 8 septembre 2015. Le complément de ces subventions s’élève à un montant de 9 248 euros et porte le total des subventions municipales aux associations (à l’exception de l’amicale laïque) pour l’année 2015 à la somme de 196 837 euros. Les crédits correspondants sont prévus au budget prévisionnel 2015. Vous avez la liste des subventions complémentaires. Si vous voulez des explications sur les subventions complémentaires, je vous les donnerai volontiers.
Agnès SAUMIER
Je voudrais revenir sur une subvention qui l’an dernier nous avait été présentée comme une subvention exceptionnelle. Madame LAFFONT, ne le niez pas, l’an dernier c’était exceptionnel. Cette année elle revient, donc elle n’a plus rien exceptionnel, mais loin de nous l’idée de ne pas aider une association qui s’occupe d’un enfant saint-orennais malade. Ce n’est pas là.
En revanche, cette association libellée « soins information », c’est déjà très mauvais parce que les soins, c’est pris en charge intégralement. Nous aimerions bien avoir une plaquette puisqu’apparemment c’est récurrent maintenant, la demande, que nous ayons au moins une plaquette, que nous sachions exactement ce que fait cette association. Je voudrais quand même faire remarquer que, comparé à l’argent qui est mis par exemple dans les coopératives scolaires pour chaque enfant, 500 euros cela me paraît exorbitant comparé aux 17 euros que l’on donne je crois (ou même moins). 500 euros c’est beaucoup.
J’avais fait remarquer en commission que le fait de donner une subvention, ce n’est peut-être pas le meilleur moyen de venir en aide (puisqu’apparemment c’est un petit Saint-Orennais qui est pris en charge par cette association) à cette famille. Ne vaudrait-il pas mieux par exemple diriger la famille vers le CCAS, éventuellement lui donner une subvention ou une aide, pourquoi pas, mais pour qu’il soit pris en charge ?Il y a peut-être d’autres problématiques derrière que personne ne voit. L’association prend cela, c’est dans un pot commun, elle ne s’occupe pas plus du petit Saint-Orennais que des autres, finalement.
Madame le MAIRE
Maria LAFFONT vous répond, Madame SAUMIER.
Maria LAFFONT
Il y a plusieurs questions dans votre question. 500 euros pour un enfant malade, personnellement cela me paraît dérisoire. Je suis un peu honteuse de cette somme. Un enfant scolarisé sur la commune nous coûte dans les 1 200 à 1 300 euros. Cette aide de 500 euros n’est que pour son aide à la scolarisation en milieu hospitalier. Cette association que nous aidons, SIRPEA, c’est son objet. Elle ne travaille qu’auprès d’enfants scolarisés en milieu hospitalier. Votre proposition d’aider la famille est tout à fait noble, je vous en remercie, mais il faut savoir deux ou trois petites choses. L’identité de cet enfant est confidentielle. Nous n’aurons jamais son nom, ce que je trouve normal. Nous ne l’aurons pas. C’est 908
un enfant mineur, de l’âge de scolarisation du primaire. La famille, je pense, bénéficie déjà de toutes les aides qu’elle peut avoir. Nous, nous aidons l’association qui aide à la scolarisation. Je crois qu’il y a deux choses différentes qu’il ne faut pas mélanger. Nous ne pouvons pas les mélanger comme cela. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre.
Vous me proposez d’aider la famille, CCAS, de mettre en place un processus, c’est ce que vous venez de dire. Cela ne m’apparaît pas possible parce que nous n’avons pas l’identité de l’enfant, donc pas de la famille, et que par ailleurs cette famille, d’après les échanges que j’ai avec l’association et le centre juvénile Marchant, bénéficie déjà de toutes les aides liées à la santé qu’elle peut avoir. Au niveau soins santé, c’est déjà pris en charge.
Nous, ce que l’on nous demande (exceptionnellement j’en conviens), c’est d’aider à la scolarisation de cet enfant qui vit en milieu hospitalier. Il ne peut pas aller à l’école. Cette association se rend en centre hospitalier, à Marchant, pour continuer la scolarisation de l’enfant. Est-ce que nous nous comprenons ? C’est tout. Je voulais juste apporter cette précision-là.
Quant à l’exceptionnalité de cette subvention, je me souviens très bien l’année dernière que nous avions eu les mêmes échanges et je crois avoir clôturé cet échange par : « J’espère que nous n’aurons pas à renouveler cette subvention. »Elle devait être exceptionnelle et elle est toujours exceptionnelle, j’en suis désolée. Cet enfant, il faut l’aider par une somme qui n’est pas si importante que cela quand même. S’il faut l’aider quelques années, je n’aurai pas de scrupule à le faire.
Madame le MAIRE
Merci Maria. Carole, veux-tu compléter ?
Carole FABRE-CANDEBAT
Comme le dit Maria, j’étais un peu partagée aussi, je comprends ce que vous voulez dire. Nous en avons parlé en commission vie de la cité et je suis très favorable à donner cette subvention. J’entends bien ce que dit Maria puisque c’est Maria qui, par tout ce qui est scolaire, a fait la demande de cette subvention. Effectivement, 500 euros, quand un enfant qui n’est pas hospitalisé coûte 1 200 euros à la municipalité, nous pouvons considérer que ce n’est pas excessif. Nous pourrions même considérer que ce n’est pas assez. Je suis favorable au fait de donner cette subvention.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Moi, le questionnement que j’ai : d’abord, je ne voudrais pas que nous passions pour des gens qui n’ont pas de cœur, qui ne regardent pas avec bienveillance les demandes qui leur sont adressées.
Dans le cadre de ce qui nous est présenté et de ce qui a été fait au conseil municipal de l’année précédente sur cette même question, d’abord on nous présente cela comme s’il n’y avait, c’est ce que je ressens, qu’un seul petit enfant hospitalisé à Saint-Orens. Des enfants déscolarisés à Saint-Orens, il y en a d’autres, qui ne sont pas dans cet hôpital-là, mais qui ont effectivement besoin de soins, qui en ont fait la demande et qui ont été détectés par des services qui ne sont plus le RASED mais qui travaillent sur la commune en lien avec le service scolaire. Il y en a. Cela n’apparaît pas et effectivement, cette association, je crois, a reçu en juin 2014 de la mairie de Toulouse une subvention également qu’elle avait demandée à hauteur de 1 035 euros. Je trouve que le prorata est compliqué.
Pour ma part, je suis vraiment partisane du fait que l’on choisisse des associations dans la largeur, c’est-à-dire dans un prisme un peu plus large que le simple fait de cadrer parce que c’est un Saint- 909
Orennais. Moi, cela m’est égal. Un gamin qui souffre et une association qui demande des subventions, je trouve effectivement qu’en tant que conseil municipal nous devons nous pencher dessus. Je suis compréhensive de la demande qui est faite et, d’un point de vue d’élue, attentive au fait que 500 euros, c’est une somme. Je maintiens que d’autres enfants sur la commune ont des familles qui n’en font pas la demande par le biais d’associations, puisque toutes en général travaillent avec des associations pour le suivi de leurs enfants. J’aurais préféré que nous développions plus une marge de manœuvre générale et que nous recensions ce qu’il en est de ce type d’associations sur notre commune, plutôt que de travailler sur ce petit prisme-là, qui a effectivement une grande importance puisqu’il s’agit d’un enfant.
Maria LAFFONT
Personne n’a choisi cette association. Nous ne l’avons pas choisie. Cette association s’est adressée à nous suite à l’accueil d’un enfant saint-orennais en milieu hospitalier à Marchant. Nous ne connaissions pas cette association. Je ne sais pas si dans les années précédentes il y a eu des cas. J’ai demandé au service et je n’ai pas eu de réponse. On m’a dit : « On ne connaît pas, on n’a jamais vu. » Ce n’est pas un choix de notre part, cette association, du tout.
Je ne conteste absolument pas qu’il y a d’autres enfants malades, pris en charge dans différents contextes médicaux ou psychosociaux, médicaux. Je ne conteste absolument pas. Il se trouve que cette association précise nous a fait une demande d’aide à la scolarisation pour un enfant de niveau primaire en milieu hospitalier. S’il y en avait d’autres, nous pourrions revoir notre position, notre fonctionnement. Je suis entièrement d’accord avec vous. Mais nous n’avons rien choisi du tout. Nous avons juste fait le choix d’aider une association qui nous en a fait la demande. C’est tout.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
Juste pour lever toute ambiguïté par rapport aux autres petits Saint-Orennais éventuellement hospitalisés dans d’autres structures, et pour travailler personnellement assez souvent avec ces structures, je rappelle quand même que la mission d’enseignement à l’hôpital pour les enfants qui sont hospitalisés est assurée par des enseignants détachés de l’Éducation nationale. Je suppose que l’association que vous citez est une association qui effectivement veille autour de l’enseignement à favoriser des sorties, etc. La mission de scolarité est assurée par des enseignants détachés.
Madame le MAIRE
Tout à fait : il s’agit d’achat de livres, d’améliorer l’environnement scolaire. C’est le but de cette association.
Isabelle CAPELLE-SPECQ
D’où la comparaison avec la part pour la coopérative. Je pense que le but de la coopérative est le même. C’est agrémenter autour de l’école, donner des moyens supplémentaires, des sorties, etc. La scolarité, ce sont les enseignants de l’Éducation nationale.
Madame le MAIRE
Tout à fait d’accord. Agnès SAUMIER, voulez-vous compléter ? Non ? 910
Agnès SAUMIER
Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’une question d’argent, pas du tout.
Madame le MAIRE
Comme l’a dit Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS, nous ne pensons absolument pas que vous manquez de cœur, nous ne faisons absolument aucune extrapolation. Nous avons compris ce que vous avez exprimé et nous le respectons.
Délibération
Vu le budget primitif 2015 et les crédits inscrits au titre des subventions exceptionnelle aux associations,
Vu l’avis de la Commission Vie de la Cité du 08 septembre 2015,
Considérant la volonté de la municipalité de soutenir les associations, leurs activités et prestations rendues à un large public,
Considérant l’analyse des demandes formulées par les associations au titre de l’exercice 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1
D’attribuer une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
Stade St-Orens XV Organisation de la coupe d’Europe des U18 2 000 €
Stade St-Orens XV Déplacement de la sortie de fin de saison de l’école
de Rugby
800 €
Altidanse Manifestation des 40 ans de l’école de danse 1 000 €
Bridge Club de Saint-
Orens
Acquisition de boitiers Bridgemates 535 €
UNSS Collège Prévert Déplacement aux championnats de France de
Gymnastique
450 €
Vélo club de Saint-
Orens
Location du véhicule d’assistance lors de la traversée
des Alpes
588 €
5373 €
D’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
Nature Midi-Pyrénées 2975 €
Comédie de Saint-Orens 400 €
Soins Information Recherches en Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (SIRPEA) 500 €
3875 €
Le montant total des subventions (à l’exception de l’Amicale Laïque) 2015 est porté à : 196 837€
ARTICLE 2
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2015. 911
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à son application.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC TOULOUSE METROPOLE
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle l’approbation de la convention de partenariat avec Toulouse métropole pour En attendant le Quai des savoirs. C’est David ANDRIEU qui la présente.
David ANDRIEU
L’événement de culture scientifique et technique En attendant le Quai des savoirs se déroulera à Toulouse et rayonnera dans les villes de la métropole en octobre et novembre 2015. En attendant le Quai, c’est ce qui préfigure l’ouverture du Quai des savoirs, en janvier, à Toulouse.
Dans le cadre de sa politique culturelle proposée par la bibliothèque municipale, la commune de Saint-Orens-de-Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. Il est ainsi proposé une exposition du 12 au 17 octobre, sur le thème des prévisions météo, une conférence, et des ateliers scientifiques en direction des scolaires, le jeudi 15 octobre, ateliers mis en œuvre par les Petits débrouillards Midi- Pyrénées.
Il vous est proposé d’approuver la convention ci-jointe qui organise les modalités du partenariat avec Toulouse métropole pour cette manifestation. Tout à l’heure, nous parlions de culture, il manquait une corde à notre arc, c’est la culture scientifique. C’est chose réparée.
Madame le MAIRE
Merci David. Y a-t-il des questions sur cette approbation de convention ?
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le projet de convention de partenariat avec Toulouse Métropole
Considérant que l’évènement « En attendant le Quai », qui se déroulera en octobre et novembre 2015 et dans la continuité des actions culturelles proposés par la Bibliothèque municipale, la commune de Saint- Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. En partenariat avec Toulouse Métropole, il est proposé d’organiser des ateliers scientifiques, une exposition et une conférence durant la semaine du 12 au 17 octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 912
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la convention de partenariat avec Toulouse Métropole jointe en annexe. La convention organise les modalités du partenariat relatif à la manifestation.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat et plus largement à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y en a pas, je vous propose de la voter. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION TOULOUSE POLARS DU SUD (TPS)
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle l’approbation de la convention de partenariat avec l’association Toulouse polars du Sud, TPS, et c’est David ANDRIEU qui la présente aussi.
David ANDRIEU
Merci. Pour la septième édition du Festival Toulouse polars du Sud qui se déroule à Toulouse du 6 au 11 octobre 2015, et dans le cadre de sa politique culturelle et de la continuité des cafés du littéraire proposés par la bibliothèque municipale, la commune de Saint-Orens-de-Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. En partenariat avec l’association Toulouse polars du Sud, il est proposé d’organiser une rencontre le jeudi 8 octobre 2015 à 19 heures avec l’auteur Carlos SALEM, animée par Brice TERRECILLAS. L’organisation de cette rencontre entraîne une participation financière de la commune d’un montant de 249 euros.
Il vous est proposé d’approuver la convention ci-jointe qui organise les modalités du partenariat avec Toulouse métropole pour cette manifestation.
Madame le MAIRE
Y a-t-il des questions, des remarques ?
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le projet de convention de partenariat avec l’Association « TOULOUSE POLARS DU SUD »
Considérant que la 7ème édition du festival Toulouse Polars du Sud se déroulera, à Toulouse du 6 au 11 913
octobre 2015 et que, dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la Bibliothèque municipale, la commune de Saint-Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. En partenariat avec l’association TPS, il est proposé d’organiser une rencontre le jeudi 8 octobre 2015 à 19h00 avec l’auteur Carlos Salem, animée par Brice Torrecillas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la convention de partenariat avec l’association « TOULOUSE POLARS DU SUD » jointe en annexe. La convention organise les modalités du partenariat relatif à la rencontre programmée le jeudi 8 octobre 2015 à 19h00 avec l’auteur Carlos Salem, animée par Brice Torrecillas.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat et plus largement à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
ADOPTION DE LA CONVENTION DE PORTAGE ENTRE LA COMMUNE ET L’EPFL DU GRAND TOULOUSE RELATIVE A L’ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 1 AVENUE LOUIS- COUDER, A SAINT-ORENS
Madame le MAIRE
Le dernier point de l’ordre du jour appelle l’adoption de la convention de portage entre la commune et l’EPFL du Grand Toulouse, relative à l’acquisition d’un ensemble immobilier situé au 1 avenue Louis- Couder à Saint-Orens, c’est Serge JOP qui la présente.
Serge JOP
Dans le cadre de la vente de la propriété de Madame de Nadaï, située avenue Louis-Couder, Madame le Maire a saisi l’établissement public foncier local du Grand Toulouse afin de lui demander de se porter acquéreur de ce bien immobilier par la voie de préemption pour le compte de la commune. Il s’agit d’une maison d’habitation sise sur la parcelle référencée X, d’une superficie de 1 631mètres carrés. L’acquisition a été formalisée en date du 1er juillet 2015 par acte notarié, pour un montant de 340 000 euros, dont 20 000 euros de commission d’agence à la charge de l’acquéreur, hors frais d’acquisition.
L’objet de la présente délibération est d’approuver le projet de convention de portage ci-annexé, puis d’autoriser Madame le Maire à la signer avec l’EPFL du Grand Toulouse. Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes : durée de portage : neuf ans, la raison : cette 914
acquisition vise à constituer une réserve foncière à proximité immédiate d’un foncier communal, la gendarmerie actuelle, en prévision de la réalisation d’une opération de renouvellement urbain. Les frais de gestion s’établissaient annuellement à 0,9 % du prix d’acquisition du bien. Les frais financiers s’établissent annuellement à 2,05 % du prix d’acquisition du bien. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Claude MÉRONO
Merci. En ce moment, mes pensées sur cet achat vont à Robert ARTERO qui avait beaucoup travaillé dessus à une certaine époque. Cela ne s’était pas fait, mais cela confirme que le jugement qui était porté à l’époque était bon puisque nous approuvons cette délibération. Le prix me convient : personnellement, je trouve que le prix est un juste prix pour la personne et pour nous.
Cela dit, ces opérations ont un objet. L’objet, je le lis : « mettre en œuvre une politique locale de l’habitat ou organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, réaliser des équipements collectifs, un projet urbain », etc. Cela veut dire qu’il faut reconstruire, faire du renouvellement urbain. Ce terrain est bien placé, il est à côté de la gendarmerie.
Quid de la nouvelle gendarmerie ? La question peut se poser aujourd’hui avec ce terrain-là. Plutôt que d’attendre pour faire une gendarmerie ailleurs, cela peut se faire là. D’autant que le projet de gendarmerie a été reporté de quatre ans, je crois.
Ensuite, une autre question puisque nous sommes dans la politique de l’habitat : les chiffres du logement social des communes ont été publiés, les pourcentages. J’aimerais les connaître de votre part, c’est tout.
Serge JOP
Claude, je vais répondre, je crois, en deux temps. Tout d’abord, le « quid de la nouvelle gendarmerie ? » que vous souhaiteriez le cas échéant voir reconstruire sur le même emplacement : vous n’êtes pas sans savoir, je pense, que depuis le 1er septembre, la gendarmerie a légèrement changé sur le fond, puisque le redécoupage territorial a été modifié. Nous ne sommes plus une gendarmerie mixte entre Ramonville et ici, mais Saint-Orens est devenue totalement indépendante et son territoire s’étend davantage en remontant vers Revel, c’est-à-dire vers Escalquens, etc.
Les effectifs ne sont pas les mêmes non plus puisque maintenant, nous sommes passés à 29 gendarmes. Vous savez également que pour l’instant il y a un certain nombre, sinon un nombre certain, de gendarmes qui sont logés en ville, ailleurs que dans la gendarmerie, puisque les possibilités sont nettement insuffisantes. Donc, le « quid de la nouvelle gendarmerie ? » : la nouvelle gendarmerie sera construite, nous le pensons, dans à peu près quatre ans, mais sur un terrain qui n’est pas celui de l’actuelle gendarmerie. Elle sera construite en face de la clinique pratiquement.
La deuxième question était... ?
Madame le MAIRE
Le projet qu’il y a derrière, puisque notre projet de gendarmerie se situe, comme Serge l’a dit, en face de la clinique, sur un terrain qui aujourd’hui est détenu par OPPIDEA, donc cela permettra d’avoir une continuité alors que si c’était au même endroit c’eûtété difficile. Nous pouvons vous dire que ce terrain a pour objectif à moyen terme de conduire un programme de logement puisque, comme vous l’avez dit, c’est extrêmement bien situé, qu’effectivement notre pourcentage n’est pas bon, et que donc, 915
une fois la gendarmerie reconstruite dans quatre ans (nous avons quatre ans pour bâtir ce projet), l’idée est effectivement de porter un projet d’habitat social.
Claude MÉRONO
Que devient la gendarmerie actuelle après ? C’est cela la question. Un projet d’habitat sur l’ensemble des deux parcelles ? D’accord. Cela fait 30 logements ? 40 ?
Serge JOP
Je voudrais répondre légèrement différemment : à chaque jour suffit sa peine. C’est de l’honnêteté que de dire cela. Actuellement nous sommes en train d’acquérir ce terrain qui est une réserve foncière. Deuxièmement, nous sommes en train de travailler sur le projet de la nouvelle gendarmerie. D’ici à ce que la nouvelle gendarmerie soit construite, les terrains auront-ils évolué ou pas ? Le projet final porté, nous ne savons pas, très sincèrement, ce que ce sera. Nous savons que c’est pour construire du logement, faire du logement social. Nous savons tous (et nous l’avons dit depuis longtemps) que c’est très bien situé, mais quant au nombre de logements, non, c’est trop tôt.
Claude MÉRONO
C’est trop tôt, d’autant que le PLU n’a pas été révisé. C’est peut-être cela, aussi.
Serge JOP
Sur la révision du PLU, la révision c’est le PLUIH qui est prévu pour une approbation à peu près en 2018, au mieux. Actuellement nous sommes juste sur des modifications légères du PLU, un léger toilettage, nous en avons parlé. La révision du PLU, pour l’instant, pas avant trois grosses années.
Michel SARRAILH
Je m’interroge sur l’EPFL et sur les conditions de portage. Vous avez dit tout à l’heure que vous aviez renégocié les emprunts avec des taux à 0,25 %. Les frais de portage, les frais financiers sont d’un peu plus de 2 %, sans parler des frais de gestion liés à l’EPFL. Cela me paraît relativement élevé par rapport à ces conditions financières que vous obtenez auprès d’autres organismes. Quel est l’intérêt pour la commune finalement de passer par l’EPFL ?
Madame le MAIRE
Quand nous avons négocié les taux d’intérêt de l’EPFL, nous avons eu des taux d’intérêt extrêmement bas, plus bas que Toulouse métropole, et ces 2 % ce sont les taux que nous avons dû avoir en février 2015, que nous étions très heureux d’avoir. Le 0,25 que nous avons euau mois d’août 2015 sur la commune de Saint-Orens était absolument inexplicable pour moi. Aujourd’hui, nous n’allons pas renégocier des taux d’emprunt que nous avons eus en février. En revanche, dans le cadre de la négociation 2016, nous allons nous préparer effectivement, et je vais les regarder de près, pour voir pourquoi les taux d’intérêt ne pourraient pas être alignés sur ceux de Saint-Orens. Remarque tout à fait judicieuse, mais nous y retravaillerons en février 2016 si nécessité d’autres emprunts.
Y a-t-il d’autres remarques sur cette dernière délibération ? 916
Délibération
Dans le cadre de la vente de la propriété de Mme DE NADAI, située 1 Avenue Louis Couder à Saint-Orens de Gameville, Madame le Maire a saisi l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse afin de lui demander de se porter acquéreur de ce bien immobilier par voie de préemption pour le compte de la commune.
Il s’agit d’une maison d’habitation sise sur la parcelle référencée sous le n° BE 197, d’une superficie de 1 631 m².
L’acquisition a été formalisée en date du 1er juillet 2015 par acte notarié pour un montant de trois cent quarante mille euros (340 000 €), dont vingt mille euros (20 000€) de commission d’agence à la charge de l’acquéreur, hors frais d’acquisition.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de portage ci-annexé, puis de l’autoriser à la signer avec l’EPFL du Grand Toulouse.
Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes:
- La durée du portage est de 9 ans.
- Cette acquisition vise à constituer une réserve foncière à proximité immédiate d’un foncier communal, en prévision de la réalisation d’une opération de renouvellement urbain. - Les frais de gestion s’établissent, annuellement, à 0.9 % du prix d’acquisition du bien. - Les frais financiers s’établissent, annuellement, à 2.05 % du prix d’acquisition du bien.
Vu l’avis favorable de la Commission municipale « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie » du 15 septembre 2015,
Vu le projet de convention de portage entre la commune de Saint-Orens de Gameville et l’EPFL du Grand Toulouse du bien situé 1 Avenue Louis COUDER à Saint-Orens de Gameville,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention de portage, et après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver le projet de convention de portage entre la commune de Saint-Orens de Gameville et l’EPFL du Grand Toulouse du bien situé 1 Avenue Louis COUDER à Saint-Orens de Gameville, cadastré sous le n° BE 197, issu de la vente DE NADAI.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à signer cette convention avec l’EPFL du Grand Toulouse.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
MAIRE
Nous avons besoin de voter cette dernière délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Nous vous remercions.
Je vous avais permis de vous exprimer sur le sujet des réfugiés, bien que ce ne soit pas à l’ordre du jour, suite à l’introduction que je me suis permis de faire. Si vous voulez prendre la parole, elle est évidemment libre.
Michel SARRAILH, vous m’aviez indiqué que vous souhaitez vous exprimer, pas de problème. 917
Michel SARRAILH
Juste avant d’intervenir sur les réfugiés, j’aurais une remarque sur l’actualité du Grand Toulouse, notamment concernant la question des déplacements. Quand vous avez dit que le commissaire enquêteur lié à l’enquête publique sur le PLB a rendu un avis réservé, je voudrais corriger en disant qu’il a rendu un avis favorable avec réserves sur des aspects techniques, financiers, etc. mais c’est quand même un avis favorable au projet. Je tiens à le préciser car la sémantique a son importance dans le débat.
Concernant les réfugiés, je vous avais sollicités pour voir quelles étaient les possibilités d’aide pour la commune par rapport à des réfugiés. En préambule, je voudrais rappeler ce qui figure en tête de la Constitution : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République. » C’est un texte qui remonte à 1946, après les horreurs du nazisme, qui est toujours d’actualité, qui est toujours à prendre en considération par rapport à des gens qui subissent des conditions de guerre ou d’oppression.
Ce qui m’intéressait, c’était de voir le rôle que pouvait jouer la commune pour recenser des initiatives, qu’elles soient privées, publiques, recenser les possibilités d’accueil. Actuellement, je dirais que l’État s’est engagé à recevoir, d’après les derniers textes, 24 000 réfugiés sur deux ans, et 1 000 réfugiés en urgence. C’est un ratio de quatre réfugiés pour 10 000 habitants. Cela donne un peu l’échelle, si l’on assure une répartition homogène sur le territoire, au niveau de l’accueil. Je sais qu’il y a des personnes qui vous ont contactés aussi à titre individuel. La commune peut avoir un rôle pour identifier les possibilités de soutien, que ce soit hébergement, aide à l’alphabétisation, etc. Vous nous avez dit qu’il y avait une coordination au niveau de la métropole.
C’est important à ce niveau-là, mais je pense qu’au niveau des moyens de communication dont dispose la municipalité, il est important de recenser les possibilités d’aide, de faire connaître aussi les associations actuellement qui sont mobilisées sur ce soutien. Au niveau du Grand Toulouse, il y a plusieurs actions menées, par plusieurs associations humanitaires. J’insiste un peu sur cet aspect de fédération et que la commune ou la métropole jouent un rôle de coordination entre toutes ces initiatives.
Madame le MAIRE
La réponse est simplement oui pour conduire ces actions de recensement et susciter auprès de la population et des associations des envies d’adhérer, comme je l’ai dit en introduction. Merci pour votre intervention. Y en a-t-il d’autres ? Non. Je vous propose de passer la parole à la salle, comme il est de coutume de le faire. 918
Noms Emargement Noms Emargement
FAURE
Dominique
MASSA
Alain
CUBERO-CASTAN
Eliane
JOP
Serge
LAFFONT
Maria
KOUNOUGOUS
Anicet
FABRE-CANDEBAT
Carole
LOURME
Etienne
CROUZEILLES
Colette
JACQUEL
Fabien
PERAL
Georgette
FARENC
Jean
PIONNIE
Jean-Claude
PUIS
André
DEL BORRELLO
Marc
LASSUS-PIGAT
Josiane
COLOMINA
Caroline
ARCARI
Thierry
POIRIER
Christelle
CLEMENT
Sophie
RENVAZE
David
ROUSSET
Véronique
UBEDA
François
ANDRIEU
David
JULLIE
Audrey
GODFROY
Jean-Pierre
MERONO
Claude
SARRAILH
Michel
SAUMIER
Agnès
LUMEAU-PRECEPTIS
Aude
CAPELLE-SPECQ
Isabelle
MOREAU
Marc