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Séance - Seance du 19 mai 2015
Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Séance - Seance du 19 mai 2015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
247
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
EN DATE DU 19 MAI 2015
Compte rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Élection d’un nouvel adjoint au Maire ........................................................................................................... 253
Élection d’un délégué au sein de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire (AUAT) ................ 255
Mise à jour du tableau nominatif des indemnités de fonction des membres du conseil municipal ............... 258
Nouvelle dénomination d’une commission municipale permanente ............................................................. 260
Modification de la commission communale pour l’accessibilité .................................................................... 260
Réalisation d’une salle polyvalente modulable – Autorisation de dépôt de dossiers de demandes de subventions .................................................................................................................................................. 263
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Création d’un emploi de catégorie A pour la direction générale des services .............................................. 266
Création d’un emploi de catégorie A pour l’accompagnement des projets transversaux ............................. 267
Création de postes permanents de catégorie B et C .................................................................................... 268
Accroissement temporaire d’activité à la crèche familiale ............................................................................ 271
Recours à un intervenant pour les études dirigées ...................................................................................... 273
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Éclairage du cheminement piétonnier du Corail – deuxième tranche ........................................................... 275
Rénovation des feux tricolores de l’Orée-du-Bois ........................................................................................ 276
Rénovation des appareils d’éclairage public vétustes de l’allée des Pins .................................................... 278
DIRECTION DE L'ÉDUCATION
Avenant à la convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de PSU (multiaccueil collectif et structure d’accueil familial) ....................................................................................................................... 283
DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Avis de la commune sur le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine ................................................................................................................................................... 289
DIRECTION CULTURE, SPORT ET VIE DE LA CITÉ
SEM Altigone : Proposition tarifaire à compter du 1er septembre 2015 ........................................................ 295
Approbation de la convention de partenariat durant le Marathon des mots ................................................. 298
Destination des documents déclassés de la bibliothèque municipale .......................................................... 301
Vœu de l’opposition ..................................................................................................................................... 305
QUESTIONS DIVERSES 248
SÉANCE DU 19 MAI 2015
L’an deux mille quatorze et le 19 mai 2015 à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal en séance publique sous la présidence de Madame Dominique FAURE, Maire.
Etaient présents : MASSA –CUBÉRO-CASTAN – LAFFONT – KOUNOUGOUS – FABRE-CANDEBAT – LOURME– CROUZEILLES–PÉRAL– FARENC –PIONNIÉ – PUIS –DEL BORRELLO – LASSUS-PIGAT – COLOMINA – ARCARI – JACQUEL – CLÉMENT – RENVAZÉ– ROUSSET (à partir du point 12)– UBÉDA – ANDRIEU – JULLIÉ– TABURIAU – GODFROY – MÉRONO – SARRAILH – LUMEAU-PRÉCEPTIS– CAPELLE-SPECQ
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents : JOP – POIRIER – SAUMIER – CAPELLE-SPECQ – MOREAU
Pouvoirs :
Monsieur Serge JOP à Monsieur Alain MASSA
Madame Christelle POIRIER à Madame Dominique FAURE
Madame Agnès SAUMIER à Monsieur Claude MÉRONO
Monsieur Marc MOREAU à Madame Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Madame Sophie CLÉMENT a été élue secrétaire de séance. 249
COMPTE RENDU DES DECISIONS DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délibération
33 décisions ont été prises numérotées de la 25/2015 à 57/2015,
- 1 concerne les alinéas 2 et 5 Occupation privative du domaine public
- 16 concernent l’alinéa 4 Marchés publics
- 2 concernent l’alinéa 6 Contrats d’assurance
- 7 concernent l’alinéa 8 Concessions funéraires
- 1 concerne l’alinéa 16 Défense de la commune
- 6 concernent l’alinéa 24 Renouvellement Adhésion Association
Madame le MAIRE
Le premier point appelle le compte rendu des décisions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Y a-t-il des questions ?
Les procès-verbaux, que nous avons eus tardivement, seront approuvés à la prochaine séance du conseil municipal.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci. C’était juste pour avoir une information concernant justement les comptes rendus des conseils municipaux, sur le fait que nous les recevions aussi tardivement. Ils sont en général (cela peut arriver) espacés de six mois, et ces derniers sont arrivés 12 semaines après les conseils municipaux en question. C’était pour avoir des détails sur ces retards.
Madame le MAIRE
Les raisons sont diverses et variées. L’enregistrement doit nous arriver plus rapidement qu’il ne nous arrive. Il nous arrive, en fonction des séances, certaines fois très tardivement. Au début, c’est nous qui avions, pour deux comptes rendus, pris du retard en relecture fine de ces comptes rendus. Maintenant nous sommes un peu plus rodés. Nous sommes assez rapides, après la réception de la mise par écrit de l’enregistrement. Je pense que nous devrions, sauf si Monsieur le DGS me contredit, à partir de la rentrée, être sur un rythme un peu plus régulier.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci. C’était juste pour soulever que cela pose le problème, pour nous qui n’avons pas accès aux bandes audio, de la vérification des comptes rendus. C’est compliqué, dans la mesure où nous pouvons les recevoir six mois après le conseil municipal. C’est difficile.
Madame le MAIRE
C’est pour cela que je vous dis que nous sommes sur un rythme qui maintenant va être plus régulier. Si pas d’autre commentaire, je vous propose de passer au point 1 qui est l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Sur le 22-22, je pensais que vous n’aviez pas de question. 250
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Mise à disposition des parcelles du 27 mars 2015 au 31 mai 2015 pour proximité du chantier, pages 9 et 10 : je souhaite intervenir sur deux décisions, dont la 33-2015, « Accompagnement à la réorganisation des services ». « Considérant le bien-fondé de l’analyse des offres et propositions faites par le service, est retenue la proposition pour un montant maximum hors-taxes de 15 000 euros » : analyse faite par qui et avec qui, et quelle suite pour un marché signé le 17 mars dernier ?
En page 10, la 34-2015 concerne les marchés sur l’extension de l’école maternelle Henri-Puis : le lot 1 (112 609,46) et le lot2 étanchéité, le lot 3(14 311,20), le lot 5(13 901,23), le lot 6(9 576,53), sur les pages 14, 22, 25 et 27, sur la page 29 en suivant, concernant les plâtreries du lot 4 et 7, par rapport à l’école maternelle Henri-Puis dont la totalité des marchés fait l’objet d’une décision à ce jour, portent sur 174 935,16 euros plus 45 796,66 centimes, soit un total de 220 531,82 euros. Compte tenu de la nature du lieu, de son positionnement géographique, des projets envisagés sur le secteur, s’agit-il d’une opération isolée et unique, ou s’inscrit-elle dans un cadre plus global ?
Madame le MAIRE
Merci pour vos deux questions.
La première est la décision de permettre à la société Magellis consultants et à son consultant M. Jean-Paul DURAND (qui nous a accompagnés dans le cadre de l’audit organisationnel) de nous accompagner. Cela revient à lever une option qui était (dans le cadre du marché) au départ envisagée : une fois l’organisation mise en place en date de novembre 2014, permettre à ce cabinet et à ce consultant de nous accompagner autour de deux axes.
Le premier, c’est aider les Directeurs et chefs de service qui le souhaitent et le souhaitaient, à écrire leur projet de service, la déclinaison de nos politiques publiques en projets de service et de direction : travail de conceptualisation, compréhension des politiques publiques et d’écriture d’un projet de service, et de communication de ce projet auprès de leurs équipes.
Pour gagner en efficacité et que cette organisation soit efficace, un certain nombre d’outils informatiques ont été envisagés. Ces outils informatiques sont des outils transversaux à l’organisation.
Le deuxième axe de l’accompagnement est la mise en place de processus visant à fluidifier le fonctionnement de la collectivité par la mise en place du service guichet unique cohésion sociale, guichet unique famille, sur la base d’outils informatiques dont il faut que les principaux acteurs appartenant à des directions différentes s’approprient l’utilisation.
C’est la réponse à votre question concernant l’accompagnement par la société Magellis consultants suite à la mise en œuvre en 2015 de l’organisation décidée en novembre 2014. Y a-t-il des questions sur ce point, avant que je réponde à l’autre question ? L’autre question, je n’ai compris que la première partie. Vous avez lu la page 10 qui détaille tout simplement l’acceptation des offres pour la mise en place de l’extension de l’école maternelle Henri-Puis. Complément sur la page 29.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Par rapport à l’école maternelle Henri-Puis, c’est la 57-2015.
Madame le MAIRE
57-2015 : « accepter les offres pour le lot 4, plâtrerie, etc. » Absolument. Cela a été mis sur deux 251
délibérations. La question qui était posée (et je donnerai la parole ensuite à Étienne LOURME) était de savoir si c’était une seule et même opération, ou bien deux opérations. La réponse est : c’est toujours la même opération, qui est l’extension de la maternelle Henri-Puis. Pour ce projet, plusieurs lots. Pour répondre à votre question, c’est toujours le même projet. Maintenant, je donne la parole à Étienne LOURME pour des compléments sur ce sujet.
Étienne LOURME
Ce sont simplement deux entreprises qui avaient répondu de façon pas tout à fait conforme à ce que nous demandions. Cela a été revu et n’a pas été attribué le 19 mars. Il faut savoir que l’ouverture des plis a eu lieu le 6 mars et l’attribution le 19 mars. Deux entreprises, dont celle que vous venez d’évoquer, ont été recontactées. Une avait pris en compte le ragréage, l’autre pas. Cela a été revu avec les entreprises, c’est pour cela que c’est séparé. Si vous voulez des renseignements complémentaires, je peux vous les donner.
C’est la même opération, bien entendu. Il faut savoir quand même qu’il a été inscrit au budget 264 860 euros, et que le montant total du marché après ouverture des plis est de 243 996 euros, y compris les prestations supplémentaires qui sont les frais d’architecte de Madame FAURÉ (et non pas de Madame FAURE, c’est pour cela qu’il faut mettre un accent), Qualiconsult BC et Qualiconsult SPS. C’est un montant en plus de 19 555 euros. Sinon, le marché par lui-même (sans compter les frais supplémentaires) est de 183 775 euros. Nous sommes en dessous de l’estimation d’à peu près 20 000 euros.
Si vous voulez des informations sur l’entreprise qui a eu le gros œuvre, c’était la moins-disante, bien entendu. La seconde était beaucoup plus chère puisque de 93 841 euros pour l’entreprise qui a été retenue (il n’y a que deux entreprises qui ont soumissionné), la deuxième était à 143 000 euros.
Madame le MAIRE
Merci Étienne.
Claude MÉRONO
La question ne portait pas tout à fait là-dessus. Compte tenu de la nature du lieu, de son positionnement géographique, des projets envisagés sur le secteur, et compte tenu d’un point de l’ordre du jour qui viendra après, la question qui se pose est : s’agit-il d’une même opération dans l’ensemble, c’est-à-dire l’école Henri-Puis plus ce qui va se faire autour ? C’est le fond de la question. Vous présentez, dans une question qui viendra plus tard, l’ensemble des travaux comme un tout – pas sur l’école Henri-Puis, sur le reste. Ce sont les mêmes lieux géographiques. Sur un ensemble géographique homogène, s’agit-il d’une seule opération globale ou est-ce que ce sont des opérations séparées ?
Madame le MAIRE
Pour plus de clarification, nous sommes là sur un projet d’extension de l’école maternelle. C’est un projet qui était porté à votre connaissance pendant plusieurs années, du temps où vous pilotiez la commune, et qui n’avait pas vu le jour, que nous avons décidé de mettre en œuvre dès notre élection. Ce projet va voir le jour et il est complètement décorrélé du projet cœur de ville que nous portons, qui, lui, concerne deux autres lieux : l’école primaire et le cœur de ville, c’est-à-dire l’espace public hors école. Il n’y a vraiment aucune corrélation entre les deux. Nous sommes là dans un projet bien circonscrit, indépendamment de notre projet cœur de ville, indépendamment de notre projet de 252
déplacement du Club des aînés, indépendamment de tout ce que nous pouvons vous avoir présenté jusqu’à maintenant. Nous sommes juste dans un projet école maternelle extension d’une classe, sujet que connaît bien Madame CAPELLE et que nous faisons aboutir simplement.
Claude MÉRONO
Si je peux me permettre, il ne dépasse pas l’enceinte de l’école maternelle Henri-Puis ? C’est juste une extension, mais qui ne dépasse pas l’enceinte.
Michel SARRAILH
J’ai deux questions, l’une sur la décision page 23, concernant un contrat de fourniture d’électricité avec EDF, un poste d’éclairage public rue des Pradelets. Cette décision est-elle liée au passage dans le domaine public de ce lotissement ? Première question.
La deuxième concerne la réfection d’un sol sportif dans un gymnase, page 24. Il n’est pas précisé quel gymnase est l’objet de cette réfection. Est-ce le gymnase d’un collège ? Auquel cas, est-ce la part qui revient à la commune dans le cadre du syndicat des 4 Co ?
Madame le MAIRE
Deux questions : la première, Étienne LOURME.
Étienne LOURME
Dans le lotissement des Pradelets, les copropriétaires payaient l’électricité et les lampadaires. Ils avaient fait une demande pour que ce soit la municipalité qui prenne en charge l’éclairage public de ce lotissement. Nous avons demandé au Syndicat départemental d’électricité de nous indiquer ce qu’il fallait faire. Nous avons demandé à EDF de mettre un compteur sur un emplacement bien précis, c’est une armoire. Ce compteur maintenant fait partie de la municipalité, et la facture sera dans l’intégralité des consultations électriques de toute la commune. C’est uniquement pour cela.
Madame le MAIRE
La question 2 concerne la Salle verte. C’est une salle communale. Nous pouvons vous donner quelques indications car nous avons beaucoup réfléchi avant d’investir ce montant sur la Salle verte qui est une salle très ancienne. Nous avons bien sûr réfléchi à l’hypothèse de la démolir et de la reconstruire, nous avons approfondi le sujet pour savoir quelles étaient les infrastructures dont nous avions besoin puisque nous vous proposons un projet de maison des arts martiaux avec un gymnase associé, à Catala. Il a fallu investiguer la totalité des pratiques sportives de la commune pour voir quels étaient les usages de tous ces gymnases.
Il s’est avéré absolument nécessaire, malgré la construction de ce nouveau gymnase, de rénover cette Salle verte, dont d’aucuns s’entendent à dire que nous en avions absolument besoin. Nous avons été heureux de trouver une solution. Elle peut apparaître chère (un peu plus de 100 000 euros), mais quand nous sommes arrivés les services techniques nous parlaient d’entre 200 et 300 : nous ne pouvions pas toucher à cette salle car c’était hors de prix. En fait, le sol est posé un peu suspendu, donc le ragréage de cette salle pour la rendre conforme aux différentes pratiques sportives devait nécessiter des montants faramineux.
Nous avons beaucoup réfléchi, beaucoup consulté, pour finalement choisir une solution qui va 253
permettre à cette salle de rester polyvalente et de rester sur la commune. Elle a son rôle à l’endroit où elle est, donc nous nous inscrivons dans la durée. C’est pour cela que nous y investissons ce montant. Bien sûr, les associations qui l’utilisent (le volley-ball, le roller, etc.) sont ravies de cette décision.
Y a-t-il d’autres questions sur le L. 2122-22 ? Merci.
ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Madame le MAIRE
Le point 1 appelle l’élection d’un nouvel adjoint au Maire. Fabien JACQUEL est candidat, et Claude MÉRONO. Souhaitez-vous prendre la parole, Monsieur MÉRONO ?
Claude MÉRONO
Oui. Merci Madame le Maire. Lors d’un conseil municipal précédent, nous avons eu, suite à la décision d’une adjointe, à nous prononcer pour son remplacement. Même si une démission aussi rapide sans aucune explication interpellait, et pensant qu’un tout début de mandat pouvait absorber ce type de problème, le groupe de l’opposition avait unanimement voté pour la candidature que vous nous aviez proposée. Notre préoccupation première était et reste l’intérêt de Saint-Orens. Alors pourquoi, aujourd’hui, une candidature autre que celle qui nous est proposée ?
Tout d’abord, c’est vous-même, Madame le Maire, qui l’avez suggéré. En effet, lors de la présentation dans cette même salle du candidat au conseil départemental, élu depuis, vous vous êtes étonnée que dans le conseil général, des élus de l’opposition n’aient pas de responsabilités. Si je me souviens bien, c’est d’ailleurs Monsieur UBÉDA, lui-même candidat, qui avait soulevé cette question. Cette idée émise par vous que des élus de l’opposition puissent exercer quelques responsabilités, cette façon, après le « dire », de passer au « faire », cette répétition du mot « transparence » ont fait évoluer mon état d’esprit. C’est dans ce sens qu’une première raison de présenter une candidature a fait son chemin dans mon esprit.
Ensuite, il faut quand même prendre en compte quelques éléments majeurs qui nous ont mis dans cette obligation qui reste la vôtre aujourd’hui : la démission de Monsieur DEL BORRELLO, démission forcée. Tout d’abord dans ce contexte, la personnalité de notre collègue qui fut tête de liste aux élections municipales de 2008, son rang sur la liste que vous avez conduite lors de la dernière campagne électorale, le rôle qu’il a joué pour votre venue, témoignent que ce qui vous unissait hier vous désunit aujourd’hui. C’est aussi, je le pense maintenant, pour les mêmes raisons qu’une première démission est intervenue en tout début de mandat.
Le thème de l’urbanisme a joué un rôle important dans la campagne électorale. Des propos, des affirmations ont été tenus sur des constructions nouvelles. Ce qui a été produit sur la partie toulousaine proche de nous a été présenté comme étant sur notre commune – je n’irai pas plus loin, certains reconnaîtront les propos qu’ils ont tenus lors de la campagne municipale. En constituant votre liste, vous avez mis en avant tant Madame GAUDOIS que Monsieur DEL BORRELLO, de manière que l’une comme l’autre apparaissent, avec quelques autres, comme des éléments de base à première vue solides. Ces démissions marquent sans ambiguïté le désaccord profond dont il faut se demander s’il est lié à votre méthode de conduite d’un groupe ou à des changements radicaux de la programmation.
Les électeurs, lorsqu’ils se sont prononcés, ont cru faire un choix. Ce qui apparaissait comme une équipe regroupant des personnalités localement reconnues, mais aussi le refus d’une densification 254
d’une ville au cœur d’une métropole plus importante, la présentation d’un centre-ville nouveau dans des délais peu réalistes, sans évaluation des coûts réels : tout cela a joué, tout cela a pesé.
La question de l’urbanisme reste prégnante. Les diverses études auxquelles vous faites référence, dont celle de l’AUAT (étude faite en trois ans) qualifient notre ville de ville-rue, relèvent une centralité renforcée mais aussi des centralités secondaires à préserver. Comme bien des communes situées à proximité d’une grande ville, la croissance s’est faite par une consommation trop gourmande d’espaces agricoles. J’ai tout un tas de propos sur l’urbanisme, mais comme nous ne sommes pas sur le vote d’un adjoint à l’urbanisme, j’ai cru comprendre, je m’arrêterai là.
Je suppose donc, peut-être à tort, que la méconnaissance des réalités de la commune que vous aviez, les réalités du temps nécessaire pour faire et financer, pour évaluer des coûts, peut entrer en compte dans ces désaccords et dans ces démissions. C’est pourquoi je souhaite présenter une candidature alternative, tant pour cette délibération que pour celle qui suit. Merci.
Madame le MAIRE
Merci pour votre candidature. Je vous propose de passer au vote. Fabien JACQUEL est proposé comme adjoint, et Claude MÉRONO est une alternative proposée par la minorité.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS, Georgette PÉRAL, voulez-vous bien vous rapprocher pour nous aider ? Alain MASSA sera secrétaire de ce vote. Je vous propose de préparer vos bulletins, puis je vais vous appeler, Monsieur COTE va prendre les votes. Ceux qui ont des procurations, vous pouvez préparer deux enveloppes.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-2, L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15,
Vu la délibération n°40/2014 en date du 29 mars 2014 fixant à 9 le nombre d’adjoints, Vu la démission, acceptée par Monsieur le Préfet, de Monsieur Marc DEL BORRELLO de ses fonctions de 2ème adjoint au Maire.
Vu le procès verbal du scrutin.
Par délibération n° 40/2014 du 29 mars 2014, le Conseil Municipal a fixé à neuf le nombre des adjoints au Maire. Monsieur Marc DEL BORRELLO a présenté sa démission de ses fonctions de 2ème adjoint au Maire, démission qui a été acceptée par Monsieur le Préfet le 23 avril 2015. Pour procéder à son remplacement et en application de l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, l’accord du Conseil Municipal doit être préalablement recueilli quant au fait de pourvoir à ce poste.
Madame le Maire propose de désigner un nouvel adjoint qui occupera le 9ème rang du tableau. Pour ce faire, il convient de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue conformément aux articles L. 2122-7-2 et L. 2122-7 du CGCT.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE 255
ARTICLE 1
D’approuver le maintien du nombre des adjoints au Maire de Saint-Orens de Gameville à 9 (neuf).
ARTICLE 2
D’approuver l’élection d’un nouvel adjoint au 9e rang du tableau.
ARTICLE 3
Est élu 9ème adjoint au Maire de Saint-Orens de Gameville et est immédiatement installé dans ses fonctions : Monsieur Fabien JACQUEL.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Je suis première sur la liste. Dominique FAURE, j’ai une procuration de Christelle POIRIER. Alain MASSA, qui a une procuration de Serge JOP, Éliane CUBÉRO-CASTAN, Maria LAFFONT, Anicet KOUNOUGOUS, Carole FABRE, Étienne LOURME, Colette CROUZEILLES, Georgette PÉRAL, Jean FARENC, Jean-Claude PIONNIÉ, André PUIS, Marc DEL BORRELLO, Josy LASSUS-PIGAT, Caroline COLOMINA, Thierry ARCARI, Fabien JACQUEL, Sophie CLÉMENT, David RENVAZÉ, Véronique ROUSSET qui n’est pas là, François UBÉDA, David ANDRIEU, Audrey JULLIÉ, Marie-France TABURIAU, Jean-Pierre GODFROY, Claude MÉRONO qui a une procuration d’Agnès SAUMIER, Michel SARRAILH, Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS qui a une procuration de Marc MOREAU.N’ont pas voté Isabelle CAPELLE-SPECQ et Véronique ROUSSET.
Fabien JACQUEL a obtenu 26 voix, Claude MÉRONO 5, pour un total de votants de 31. Je vous propose de désigner un nouvel adjoint qui occupera le neuvième rang du tableau : Fabien JACQUEL.
ÉLECTIOND’UN DELEGUE AU SEIN DE L’AGENCE D’URBANISME ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AUAT)
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au point 2. Ce point 2 concerne l’élection d’un délégué au sein de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire (l’AUAT) pour lequel Serge JOP est candidat et pour lequel, si j’ai bien compris, Monsieur Claude MÉRONO, vous êtes candidat aussi. Nous permettez- vous, compte tenu du résultat du premier vote, de ne pas voter à bulletin secret ce deuxième vote ? Il suffit qu’une personne demande le vote à bulletin secret et nous le faisons. Simplement, si vous ne le demandez pas, nous ne le demandons pas. Claude MÉRONO demande le vote à bulletin secret pour l’élection d’un délégué au sein de l’Agence d’urbanisme. Candidats : Serge JOP et Claude MÉRONO.
Claude MÉRONO
N’ayant pas fait de campagne, je voudrais dire quelques mots quand même.
Madame le MAIRE
Bien sûr. Je croyais que votre introduction (que j’avais qualifiée de longue mais qui était tout à fait 256
appropriée) servait pour les deux premiers points. Mais il n’y a aucun problème, bien sûr. La parole vous est donnée.
Claude MÉRONO
Elle était longue mais je l’avais édulcorée dans ma lecture. L’AUAT, élément essentiel pour tout ce qui concerne, sur un territoire regroupant le SCOT central, les SCOT périphériques plus quelques communes, l’Agence d’urbanisme s’occupe de l’équipement du territoire. Elle a, par ses observatoires, une analyse, une capacité à faire, tant pour les études de circulation que pour l’analyse des flux migratoires, et j’en passe. Cette Agence constitue l’élément où tout se croise, où les échanges se font. L’État, la région, le département, les intercommunalités viennent participer.
Durant 13 années, j’en ai été l’un des administrateurs membres du bureau. Durant cette même période j’ai été en responsabilité de l’OP2C, Observatoire partenarial commerce et consommation. Si l’antériorité ne justifie pas la légitimité, elle permet néanmoins d’entrer en cours de mandat de façon efficace pour aider au développement d’un territoire plus vaste que la commune mais où, agissant en complémentarité en métropole, le secteur sud-est pourra trouver tout son compte. C’est tout. Merci.
Madame le MAIRE
Merci de souligner l’importance de l’AUAT que nous avons sollicitée, que nous continuons de solliciter en 2015 pour nous accompagner sur le projet d’urbanisme.
Simplement en réponse à vos deux prises de parole, de façon très courte, vous dire que les interprétations que vous formulez sur la démission de Marielle GAUDOIS et celle de Marc DEL BORRELLO sont des interprétations que nous respectons, qui bien évidemment n’appellent pas de commentaire parce que vous nous jugerez dans le temps sur les projets urbanistiques que nous portons sur la commune. Nous avons le temps devant nous, et certaines des réalisations verront le jour déjà en ce début d’année quand nous vous présenterons le PPI, le plan pluriannuel d’investissement. Vous verrez et vous avez vu au niveau du DOB, au niveau du budget 2015, combien aujourd’hui le financement de notre projet a été travaillé en profondeur en 2014 et début 2015. Vous faites des commentaires, encore une fois, que nous respectons, mais qui vous appartiennent. Aujourd’hui, je n’ai rien d’autre à dire, si ce n’est que vous êtes effectivement légitime, par le travail que vous avez accompli, pour avoir été candidat sur ces deux votes.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-21, Vu la délibération n° 70/2014 en date du 17 avril 2014 portant élection de Monsieur Marc DEL BORRELLO comme représentant de la commune,
Vu les statuts de l’AUAT.
Considérant que conformément aux statuts de l’AUAT, la commune y est représentée par un délégué,
Considérant la démission de Monsieur Marc DEL BORRELLO de ses fonctions de 2 ème adjoint au Maire et la fin de l’exercice de sa délégation en matière d’urbanisme et d’aménagement urbain,
Considérant qu’il est dès lors proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouveau délégué au scrutin secret à la majorité absolue,
Considérant qu’en principe, il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation mais qu’en vertu de l’article L. 2121-21 du Code 257
général des collectivités territoriales le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,
Considérant que Madame le Maire propose la candidature du délégué suivant : Monsieur Serge JOP.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
A l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
ARTICLE 2
Le résultat du scrutin a donné les résultats suivants :
- Votants : 31
- Abstentions : 1
- Suffrages exprimés : 30
- Majorité : 25
Monsieur Serge JOP ayant obtenu 25 voix est proclamé élu en tant que délégué de la commune à l’AUAT.
Il a déclaré accepter son mandat.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Monsieur COTE, pour passer au vote de l’élection d’un délégué au sein de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Dominique FAURE, Alain MASSA (et Serge JOP), Éliane CUBÉRO- CASTAN, Maria LAFFONT, Anicet KOUNOUGOUS, Carole FABRE-CANDEBAT, Étienne LOURME, Colette CROUZEILLES, Georgette PÉRAL, Jean FARENC, Jean-Claude PIONNIÉ, André PUIS, Marc DEL BORRELLO, Josy LASSUS-PIGAT, Caroline COLOMINA, Thierry ARCARI, Fabien JACQUEL, Sophie CLÉMENT, David RENVAZÉ, Véronique ROUSSET (qui n’est pas là, pardon), François UBÉDA, David ANDRIEU, Audrey JULLIÉ, Marie-France TABURIAU, Jean-Pierre GODFROY, Claude MÉRONO une fois, Claude MÉRONO pour Agnès SAUMIER, Michel SARRAILH, Aude LUMEAU- PRÉCEPTIS et Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS pour Marc MOREAU. Toujours Isabelle CAPELLE- SPECQ et Véronique ROUSSET ne sont pas représentées.
J’appelle Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS et Georgette PÉRAL pour dépouiller le vote, s’il vous plaît.
Serge JOP est élu délégué à l’AUAT avec 25 voix. Monsieur MÉRONO, 5 voix, et 1 blanc. Monsieur Serge JOP est élu en tant que délégué de la commune à l’AUAT.
Le tableau des indemnités va vous être diffusé maintenant, puisqu’il fallait attendre l’élection pour vous le diffuser. 258
MISE A JOUR DU TABLEAU NOMINATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le MAIRE
En introduction de cette délibération qui consiste en la mise à jour du tableau nominatif des indemnités de fonction des membres du conseil municipal, indiquer qu’au-delà du passage de Fabien JACQUEL à la fonction d’adjoint, nous avons décidé de proposer à Georgette PÉRAL et David RENVAZÉ de devenir conseillers délégués.
Nous sommes aujourd’hui dans une configuration qui vient de vous être remise :
- 1 Maire,
- 9 adjoints,
- 11 conseillers municipaux délégués,
- 12 conseillers municipaux.
L’indemnité mensuelle brute du Maire est de 1 273,49 euros. L’indemnité des adjoints, montant mensuel brut unitaire, est de 767,89 euros. L’indemnité des conseils municipaux délégués est de 273,70 euros, et l’indemnité des conseillers municipaux est de 57,02 euros.
Nous vous proposons de mettre à jour le tableau nominatif des indemnités de fonction des membres du conseil municipal tel qu’annexé à la présente délibération et présenté à l’instant.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2123-20-1, Vu la délibération n° 45/2014 portant fixation du montant des indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°151-2014 en date du 11 novembre 2014 portant installation de Madame Marie-France TABURIAU dans ses fonctions de conseillère municipale,
Vu l’élection de Madame CROUZEILLES en tant qu’adjointe au Maire lors du Conseil Municipal en date du 11 novembre 2014 et de Monsieur JACQUEL en tant qu’adjoint au Maire lors du Conseil Municipal en date du 19 mai 2015.
Vu les nouvelles délégations de fonction et de signature accordées à des conseillers municipaux.
Considérant que ces changements au sein du Conseil Municipal impliquent la mise à jour du tableau nominatif des indemnités de fonction de ses membres, annexé à la délibération n° 45/2014 fixant le régime général relatif aux indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De mettre à jour le tableau nominatif des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente délibération. 259
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
MISE A JOUR DU TABLEAU NOMINATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 17 avril 2014, a fixé le régime général relatif aux indemnités de fonction des élus du Conseil Municipal. Un tableau nominatif précise, pour chaque conseiller municipal, le montant de l’indemnité de fonction perçue.
Des changements intervenus au sein du Conseil Municipal imposent de modifier en conséquence le tableau des indemnités de fonction des membres du Conseil Municipal : - installation d’une nouvelle Conseillère Municipale, Madame Marie-France TABURIAU, et élection de Madame Colette CROUZEILLES à la fonction d’adjoint au Maire lors du Conseil Municipal du 13 novembre 2014,
- élection d’un nouvel 9 ème adjoint au Maire lors du Conseil Municipal en date du 19 mai 2015,
- nouvelles délégations de fonction et de signature accordées à des conseillers municipaux.
Malgré ces changements, la répartition du nombre d’élus dans la fonction est identique à celle décidée lors du Conseil Municipal du 17 avril 2014.
FONCTION
NOMBRE D’ELUS
DANS LA
FONCTION
POURCENTAGE
INDICE 1015
MONTANT MENSUEL
BRUT
UNITAIRE
Maire
1 33.50% 1273,49 €
Adjoints
9 20.20% 767,89 €
Conseillers municipaux
délégués
11 7.20% 273,70 €
Conseillers municipaux
12 1.50% 57,02 €
Le tableau sera mis à jour à la suite de l’élection d’un nouvel adjoint et remis lors de la séance.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette mise à jour du tableau. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie. 260
NOUVELLE DENOMINATION D’UNE COMMISSION MUNICIPALE PERMANENTE
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle la nouvelle dénomination d’une commission municipale permanente, qui s’appelait précédemment « urbanisme et infrastructures », et que nous vous proposons d’appeler « aménagement urbain, travaux et voirie ». Sa composition demeure inchangée. Y a-t-il des commentaires sur cette délibération ?
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-22,
Vu la délibération n°42/2014 en date du 17 avril 2014 portant création des commissions municipales permanentes.
Considérant que la délibération n°42/2014 en date du 17 avril 2014 a créé une commission dénommée « Urbanisme et Infrastructures »,
Considérant que cette dénomination apparaît réductrice et qu’il convient dès lors de la modifier.
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
De modifier la dénomination de la commission « Urbanisme et Infrastructures ». Cette commission dont la composition demeure inchangée est renommée « Aménagement Urbain, Travaux et Voirie ».
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, nous vous remercions.
MODIFICATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
Madame le MAIRE
Je vais donner la parole à David RENVAZÉ pour la modification de la commission communale pour l’accessibilité.
David RENVAZÉ
Merci. Madame le Maire explique que les communes de 5 000 habitants et plus ont l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité. Bien que la commune ait créé une telle commission par délibération en date du 15 décembre 2009, une ordonnance de septembre 2014 en a 261
profondément modifié la composition et a étendu son rôle, imposant dès lors de modifier la commission communale pour l’accessibilité de Saint-Orens-de-Gameville. Forme particulière de commission extramunicipale, la commission communale pour l’accessibilité est présidée de droit par le Maire ou son représentant, et est composée notamment des représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous types de handicaps, notamment physiques, sensoriels, cognitifs, mentaux ou physiques, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques, ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.
Madame le Maire propose une commission de 12 membres composée comme indiqué dans le projet de délibération. Les missions de la commission pour l’accessibilité ont été renforcées par l’ordonnance du 26 septembre 2014. Elle a désormais pour rôles :
- de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des espaces verts communaux ;
- d’établir un rapport annuel présenté au conseil municipal ;
- et de faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Ce travail devra être mené en cohérence avec celui de la commission intercommunale de Toulouse métropole, qui aura en charge :
- l’accessibilité des transports, de la voirie, des espaces verts attenants ;
- d’organiser un système de recensement de l’offre de logement accessible aux personnes handicapées ;
- de tenir à jour par voie électronique la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Par ailleurs, la commission communale sera destinataire :
- des projets d’agenda d’accessibilité programmé concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal,
- des documents de suivi et d’achèvement des travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité programmé qui concernent les établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le MAIRE
Merci. Y a-t-il des questions ?
Michel SARRAILH
Dans cette commission, vous aurez cinq représentants du conseil municipal. Comptez-vous y associer la minorité ?
David RENVAZÉ
Oui : Monsieur Jean-Pierre GODFROY fera partie de la commission accessibilité. Autre chose ?
Madame le MAIRE
Cependant, nous pouvons dire que tous les membres du conseil municipal sont invités à toutes les commissions, celle-ci comme les autres. Monsieur SARRAILH, vous y êtes le bienvenu. 262
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2143-3, Vu la délibération en date du 15 décembre 2009 créant la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées de Saint-Orens de Gameville.
Considérant que l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées , a modifié la composition et étendu le rôle des commissions communales pour l’accessibilité, il convient donc de modifier la commission communale pour l’accessibilité de Saint-Orens de Gameville.
Madame le Maire indique qu’il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le nombre de membres de cette commission et sa composition, la désignation des membres étant quant à elle faite par arrêté municipal. Il convient également de préciser l’articulation des rôles de la commission communale et de la commission d’accessibilité de Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal,
Entendu, l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
De modifier la commission communale pour l’accessibilité créée par délibération en date du 15 décembre 2009.
ARTICLE 2
La commission communale, présidée par le Maire ou son représentant, est composée de douze membres :
- le Maire, membre de droit,
- cinq représentants du Conseil Municipal,
- deux représentants d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique,
- un représentant d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, - deux représentants des acteurs économiques de la ville,
- ainsi qu’un représentant d’autres usagers de la ville.
ARTICLE 3
La commission communale pour l’accessibilité a pour rôle
- de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant et des espaces verts communaux, d’établir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Ce travail devra être mené en cohérence avec celui de la commission intercommunale de Toulouse Métropole qui aura en charge l'accessibilité des transports, de la voirie et des espaces verts attenants.
- d’organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées 263
- de tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.
Par ailleurs, la commission communale est :
- destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
- destinataire des documents de suivi et d’achèvement des travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité programmée mentionnée qui concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
ARTICLE 4
Les règles de fonctionnement de cette commission sont similaires à celles des commissions communales qui pourront, le cas échéant, être complétées et consignées dans un règlement intérieur.
ARTICLE 5
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE MODULABLE – AUTORISATION DE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS
Madame le MAIRE
Étienne LOURME, pour présenter la délibération suivante : la réalisation d’une salle polyvalente modulable et l’autorisation de dépôt de dossiers de demandes de subventions.
Étienne LOURME
Tu as tout dit : c’est pour demander des subventions au conseil général, conseil régional, la CAF et tous les organismes qui peuvent nous aider dans cette réalisation. Des estimations vont être effectuées puisque nous avons choisi l’architecte qui va faire le projet de cette salle polyvalente. Nous allons y travailler, normalement, tous les 15 jours à peu près, pour voir exactement ce qu’ils nous proposent et ce que nous voulons. C’est uniquement pour autoriser Madame le Maire à demander des subventions. Si vous êtes d’accord, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le MAIRE
En complément, simplement indiquer (comme c’est écrit dans la délibération) que nous sommes là dans la première opération de ce projet, la construction de cette salle polyvalente modulable, mais que les maillons suivants de ce projet consistent en la réalisation d’un complexe sportif au quartier Catala « En Prunet », la démolition de la salle polyvalente, du dojo et du club des aînés, et la création d’une halle. Ce projet a été présenté de façon très détaillée avec un débat extrêmement fructueux, intéressant, en commission urbanisme. Nous sommes simplement, dans cette délibération, dans une 264
autorisation de déposer des dossiers de demandes de subventions.
Claude MÉRONO
Bien entendu, nous n’allons pas être contre la demande de subventions. En revanche, il faut se poser la question de savoir si le conseil général, le conseil départemental maintenant, participe pour tous les projets ou ne participe qu’à un grand projet par an et par commune. Il faudra poser la question à la conseillère départementale, mais je crois que la règle qui a déjà été mise en vigueur il y a une paire d’années consiste à ne financer qu’un grand projet par année budgétaire et par grande ville. Soit c’est un projet global, d’où le sens de toutes les questions que j’ai posées tout à l’heure (un projet qui peut être globalement financé), soit c’est un projet morcelé, il ne peut pas être financé, sauf en quatre ou cinq ans, c’est-à-dire un projet par an. Voilà la question que je vous posais : avez-vous eu des renseignements, ou pas ?
Madame le MAIRE
J’ai des renseignements très précis sur les subventions du conseil régional et sur l’absolue nécessité de travailler main dans la main avec la métropole (ce que nous avons déjà entrepris), puisque depuis seulement 18 mois, le conseil régional, dans le cadre du CPER, a décidé de subventionner des ouvrages en l’occurrence culturels ou sportifs, à hauteur du même montant que la métropole, donc oblige la métropole à considérer que l’ouvrage est d’intérêt métropolitain, à y mettre elle-même de l’argent, auquel cas le conseil régional va y abonder. Nous sommes en train de constituer le dossier avec les lettres des Présidents de fédérations, de ligues et de départements, mais j’ai l’engagement oral de la Métropole pour que cet ouvrage reste communal, mais d’intérêt métropolitain. Nous avons rendez- vous avec Christophe FOURCADE, qui est le Directeur des sports du conseil régional, avec lequel nous allons construire, porter ce dossier qui va être labellisé « d’intérêt métropolitain », qui va donc nous permettre d’avoir cette double subvention de la métropole (sur laquelle nous ne comptions pas mais pour laquelle j’ai un accord oral maintenant) et du conseil régional.
Votre question porte sur le conseil départemental. Comme je l’avais dit précédemment, l’élection récente m’a amenée à laisser passer un peu de temps et a demandé un rendez-vous avec Georges MÉRIC avant l’été (de mémoire fin juin ou la première semaine de juillet) pour lui laisser le temps de justement mettre en place de nouvelles procédures. Je ne sais pas répondre à cette question, si nous serons sur un projet annuel ou sur un projet global qui s’échelonne dans le temps. Je vous propose d’y répondre à la rentrée.
Marc DEL BORRELLO
Merci. Moi non plus, je ne suis pas contre les demandes de subventions, mais étant donné que je suis contre ce projet de salle polyvalente derrière l’école Henri-Puis, je m’abstiendrai sur cette délibération.
Madame le MAIRE
Ya-t-il d’autres remarques ?
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121.29, L. 2122.21, L. 2311.2 et L. 2331.6. 265
Considérant le projet de réalisation d’une salle polyvalente dans le cadre de l’aménagement du « cœur de ville » présenté lors du Conseil Municipal du 31 mars 2015. Considérant qu’il appartient à la Municipalité, dans un souci de bonne gestion, de rechercher les subventions permettant de financer le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser Madame le Maire à déposer auprès de divers organismes et partenaires les dossiers de demande de subventions, et à signer tous les actes s’y rapportant
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
REALISATION D’UNE SALLE POLYVALENTE MODULABLE
AUTORISATION DE DEPOT DE DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTIONS
A l’occasion du Conseil Municipal du 31 mars dernier, le projet d’aménagement du cœur de ville a été présenté dans ses grandes perspectives.
Il se caractérise notamment, par :
- la construction d’une salle polyvalente modulable, à proximité du groupe scolaire H. Puis
- la réalisation d’un complexe sportif, quartier Catala « En Prunet »
- la démolition de la salle polyvalente, du dojo et du club des ainés
- la création d’une halle
Aujourd’hui, la réalisation de la salle polyvalente constitue la première opération de ce projet et les phases d’études ont d’ores et déjà débuté.
Elles ont pour objet de concevoir l’équipement et d’en préciser les coûts à partir de plusieurs hypothèses.
Les premières estimations interviendront en début d’été.
Dans le cadre du montage financier de l’opération, et des délais d’examen des dossiers par les organismes, il est impératif d’engager en parallèle, et dès à présent, la recherche de financements et l’envoi des dossiers de demande.
C’est pourquoi, il convient d’autoriser Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de financement auprès de différents organismes, tels le département, la CAF...
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter la réalisation de cette salle polyvalente, avec évidemment la délibération qui porte sur l’autorisation de dépôt de dossiers de demandes de subventions. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une voix (M. Del Borrello). Elle est adoptée à la majorité, je vous remercie. Une seule abstention sur cette délibération. 266
CREATION D’UN EMPLOI DE CATEGORIE A POUR LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Madame le MAIRE
Alain MASSA pour la délibération suivante, sur la création d’un emploi de catégorie A pour la direction générale des services.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. La collectivité va procéder au recrutement d’un agent de catégorie A pour assurer la fonction de Directeur général des services. Afin de pouvoir nommer par voie de mutation l’agent retenu par le jury de recrutement, il est nécessaire de créer un poste d’attaché principal à temps complet et de mettre à jour le tableau des effectifs des titulaires. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Madame le MAIRE
Simplement pour vous indiquer que nous avons trouvé (je ne sais pas si nous vous l’avions dit lors d’un précédent conseil municipal) notre futur DGS qui prendra ses fonctions dernière semaine d’août.
Délibération
Madame le Maire propose de créer un emploi d’attaché principal à temps complet pour pouvoir recruter par voie de mutation le Directeur Général des Services qui a été retenu par jury de recrutement. Le tableau des effectifs titulaires sera modifié en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
La création d'un emploi de Directeur Général des Services dans le grade d’attaché principal à temps complet pour exercer notamment les missions suivantes :
- Préparation et mise en œuvre des décisions de l’autorité territoriale
- Coordination des activités des Services
- Elaboration, conception et suivi de projets
- Encadrement
ARTICLE 2
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie. 267
CREATION D’UN EMPLOI DE CATEGORIE A POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS TRANSVERSAUX
Madame le MAIRE
La délibération suivante, Alain MASSA, pour la création d’un emploi de catégorie A pour l’accompagnement des projets transversaux.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Compte tenu de la mise en place d’une nouvelle organisation des services faisant suite à l’audit organisationnel mené par la collectivité en 2014, un emploi de catégorie A à temps complet affecté à la direction des ressources humaines s’avère nécessaire pour l’accompagnement des services, que ce soit dans la conception ou la mise en œuvre des projets transversaux. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération suivante.
Michel SARRAILH
Est-ce une création de poste ou une mutation interne qui amène à la création de cet emploi de catégorie A ?
Madame le MAIRE
En fait, il s’agit de Vanessa GORDILLO qui était sur un poste de contractuel et qui va rester sur un autre poste de contractuel. C’est à la fois une mobilité interne et une création. Elle va continuer le pilotage de l’Agenda 21 malgré tout.
Délibération
Madame le Maire propose de créer un emploi de catégorie A à temps complet, sur le grade d’attaché, pour assurer la mission spécifique liée à l’accompagnement des projets transversaux (conception et mise en œuvre), suite à la réorganisation générale des Services. Ce poste, de par la nature des fonctions, est affecté à la Direction des Ressources Humaines à compter du 1er septembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
La création d'un emploi d’accompagnement des projets transversaux dans le grade d’attaché à temps complet, à compter du 1 er septembre 2015, pour exercer les missions suivantes :
- Participation au projet d’administration,
- Mise en place du référentiel des processus transverses de la collectivité,
- Elaboration des tableaux de bord des processus transverses de la collectivité,
- Accompagnement de la collectivité dans une démarche de management par les processus,
- Animation de la démarche de création et de gestion du référentiel des métiers, des 268
emplois et des compétences.
ARTICLE 2
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la nature des fonctions très spécifiques, et des besoins de la collectivité (mission non pérenne, accompagnement au changement suite à un audit organisationnel).
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent devra justifier d’une formation universitaire supérieure et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit attaché, au 1 er échelon, IB 379 – IM 349.
ARTICLE 3
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
CREATION DE POSTES PERMANENTS DE CATEGORIE B ET C
Madame le MAIRE
Le point suivant, toujours Alain MASSA, appelle la création de postes permanents de catégorie B et C.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Dans le cadre du déroulement de carrière des fonctionnaires, le tableau des effectifs des titulaires est mis à jour, tenant compte des avancements de grade au titre de l’année 2015 et sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire du centre de gestion de la Haute-Garonne.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- en filière administrative, deux postes de catégorie C ;
- en filière technique, cinq postes de catégorie C ;
- en filière culturelle, quatre postes de catégorie B ;
- en filière police municipale, deux postes de catégorie C. 269
Par ailleurs, dans le cadre du remplacement des départs à la retraite ou des départs par mutation, il convient de créer trois postes à temps complet relevant du cadre d’emploi des ATSEM, et un poste à temps complet relevant du cadre d’emploi des auxiliaires de puéricultrice. Ces emplois seront pourvus après les congés annuels d’été 2015. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci- après.
Claude MÉRONO
Pouvons-nous avoir quelques explications sur la filière culturelle (quatre postes de catégorie B) et sur la filière police municipale (deux postes de catégorie C) ? Ce sont des extérieurs, des mobilités internes, comment cela se passe-t-il ?
Madame le MAIRE
Sur les deux postes police municipale, nous avons le départ de l’un des policiers qui a pris d’autres fonctions à la mairie de Toulouse, qui nous quitte. Nous avons créé deux postes : un pour le remplacer et un nouveau. Nous nous projetons dans une organisation avec cinq policiers municipaux au lieu de quatre.
Ensuite, les deux postes ont été pourvus par mobilité interne. Suite à un jury, nous avons retenu (il n’est pas là, je croyais qu’il était là) Monsieur LE DEUN et Madame Véronique ESTANO, que nous allons accompagner pendant presque une année dans le cadre de leur formation pour qu’ils passent ensuite leur concours et qu’ils soient titularisés, mais nous privilégions toujours la mobilité interne.
Là où je vais être plus en difficulté, c’est sur votre question sur les quatre postes de catégorie B en filière culturelle. En fait, ce sont juste des avancements.
Carole FABRE-CANDEBAT
Cela concerne l’école de musique.
Délibération
Madame le Maire propose de modifier le tableau des effectifs titulaires en tenant compte des besoins de postes supplémentaires pour les avancements de grade au titre de l’année 2015 et pour les remplacements de fonctionnaires.
Il convient donc de créer les postes suivants :
a) pour déroulement de carrières par avancement de grade au titre de l’année 2015 :
Filière administrative :
- un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet
- un poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet.
Filière technique :
- un poste d’adjoint technique principal 1 ère classe à temps complet
- trois postes d’adjoint technique 1 ère classe à temps complet
- un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet. 270
Filière culturelle :
- un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à temps complet - deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à temps non complet (12 heures/20 heures)
- un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à temps non complet (9 heures/20 heures).
Filière Police Municipale :
- deux postes de brigadier à temps complet
b) pour remplacements de fonctionnaires :
Filière médico-sociale :
- un poste d’auxiliaire de puériculture 1 ère classe à temps complet
Filière sociale :
- trois postes d’ATSEM 1 ère classe à temps complet
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De créer les postes suivants :
a) pour déroulement de carrières par avancement de grade au titre de l’année 2015 :
Filière administrative :
- un poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe à temps complet
- un poste d’adjoint administratif principal 1 ère classe à temps complet.
Filière technique :
- un poste d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet
- trois postes d’adjoint technique 1ère classe à temps complet
- un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet.
Filière culturelle :
- un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à temps complet - deux postes d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à temps non complet (12 heures/20 heures)
- un poste d’assistant d’enseignement artistique principal 1 ère classe à temps non complet (9 heures/20 heures).
Filière Police Municipale :
- deux postes de brigadier à temps complet
b) pour remplacements de fonctionnaires :
Filière médico-sociale :
- un poste d’auxiliaire de puériculture 1 ère classe à temps complet 271
Filière sociale :
- trois postes d’ATSEM 1 ère classe à temps complet
ARTICLE 2
Que les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A LA CRECHE FAMILIALE
Madame le MAIRE
La délibération suivante, toujours Alain MASSA, pour accroissement temporaire d’activité.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. En prévision du départ à la retraite d’une éducatrice de jeunes enfants à la crèche familiale au 1 er août 2015, il est proposé de créer un emploi d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet, 17 heures 30, pour accroissement temporaire d’activité. Cet emploi sera pourvu au plus tôt à la réouverture de la crèche familiale, après la période de fermeture annuelle d’été. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Michel SARRAILH
Je suis un peu surpris par la formulation. Vous parlez d’un accroissement temporaire d’activité. Est-ce pour assurer un biseau par rapport à la personne qui part à la retraite, pour assurer la suite de la fonction ?
Madame le MAIRE
Quelle est votre question ? La personne part à la retraite, effectivement.
Michel SARRAILH
C’est un remplacement et peut-être un biseau. Mais s’il y a biseau, il n’y a pas d’accroissement temporaire d’activité. Il n’y a pas plus d’enfants à la crèche qui nécessitent cette embauche.
Madame le MAIRE
Oui, peut-être la terminologie est-elle étonnante. Simplement, du fait du départ à la retraite, il y a un accroissement d’activité et la CAF nous contraint à avoir ce recrutement pour ces horaires-là sur le périmètre de la crèche familiale. Nous suivons les recommandations de la CAF qui est notre partenaire 272
sur la crèche familiale. Cela étant, dans le temps, comme vous le savez nous portons deux projets de crèches desquels nous serons amenés à vous parler : une microcrèche, 10 berceaux, et une crèche liée par un marché pour une réservation de berceaux, crèche plus importante d’environ 20 berceaux. Nous nous laissons le temps de voir comment la demande correspond à l’offre. La microcrèche devrait offrir ses berceaux sur la fin de cette année, et la crèche de 20 berceaux plutôt en début d’année 2016.
Délibération
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°,
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin prévisible d’accroissement temporaire d’activité à la crèche familiale : départ à la retraite d’un Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet le 1er août 2015 et perspective d’évolution à moyen terme de la structure,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade de d’Educateur de Jeunes Enfants pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
ARTICLE 2
Cet agent assurera des fonctions d’Educateur de Jeunes Enfants à temps non complet (17 h 30).
Il devra justifier de la possession du diplôme correspondant et d’une expérience professionnelle suffisante. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 (ou au maximum sur l’indice brut 384) du grade de recrutement.
ARTICLE 3
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie. 273
RECOURS A UN INTERVENANT POUR LES ETUDES DIRIGEES
Madame le MAIRE
Toujours Alain MASSA, pour le recours à un intervenant pour les études dirigées.
Alain MASSA
Merci Madame le Maire. Par délibération du 17 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé le recours à des intervenants extérieurs pour des études dirigées. Afin de répondre à un besoin de service public, il est nécessaire d’avoir recours à un intervenant qualifié à raison de deux heures hebdomadaires, à l’école du Corail, permettant ainsi d’assurer temporairement un complément d’heures consacrées aux études dirigées. Cet emploi sera pourvu dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Michel SARRAILH
Une question : qui va assurer ces études dirigées ? Jusqu’à présent, je pense que c’étaient les enseignants du primaire qui assuraient ces tâches. Est-ce juste une continuation, continuons-nous avec les mêmes dispositifs, ou est-ce en vue d’embaucher des personnes extérieures ?
Madame le MAIRE
Nous vous donnons toutes les précisions. Maria LAFFONT.
Maria LAFFONT
Nous aurions souhaité poursuivre avec les enseignants qui actuellement assurent ces études dirigées dans les écoles élémentaires de la ville. Nous avons fait le tour des écoles élémentaires qui ont des études dirigées, c’est-à-dire Henri-Puis et Catala puisqu’au Corail, il n’y en avait pas. Aucun enseignant intervenant sur les écoles de la ville n’a souhaité intervenir au Corail. Ma réponse est : ni l’une ni l’autre, en fait.
Toutefois, pour satisfaire la demande des parents (que nous comprenons parfaitement), nous nous sommes mis « en chasse » de personnes qualifiées pour assurer ces études dirigées au Corail élémentaire. Cela a été un peu long. Vous pouvez poser tout de suite la question suivante : est-ce que ce n’est pas un peu tard ? Je vous dirai : peut-être que oui, peut-être que non, étant donné que la personne, si elle convient (je l’espère), est prête à assurer ces études dirigées pour l’année qui arrive, 2015-2016. Ce n’est peut-être pas une mauvaise idée de la briefer tout de suite et de lui permettre d’être opérationnelle rapidement.
C’est une personne qui nous vient de l’ESPE. L’ESPE est l’ex-IUFM. Elle se destine à l’enseignement et a deux masters pour l’enseignement primaire, également de musicologie, ce qui peut être utile pour différentes activités annexes. La réflexion vient d’aboutir. Le choix de la personne vient de se faire. Dans les jours qui suivent, pour ne pas dire les heures, la Directrice du Corail et l’amicale laïque seront averties de ce choix, et la personne est prête à être tout de suite sur le terrain. 274
Jean-Pierre GODFROY
Mieux vaut tard que jamais, de toute façon. Je me pose la question, parce que c’est un sujet qui est venu assez fréquemment en discussion à l’amicale laïque et nous n’avons jamais eu la réponse : je voudrais savoir, si c’est possible, pourquoi jamais personne n’a voulu faire ces études dirigées au Corail.
Maria LAFFONT
Les réponses à cette question ont été diverses et variées, fondées ou infondées. Je ne suis pas personnellement à même de dire aujourd’hui quelle est la bonne ou la mauvaise réponse. Il y a eu un choix des enseignants, nous devons le respecter, et simplement nous assurer que ces études puissent être mises en œuvre pour satisfaire les familles et surtout les enfants, les élèves.
Madame le MAIRE
En complément, ce qui est étonnant est que Maria LAFFONT a sollicité les Directrices des autres écoles, pour qu’elles sollicitent les enseignants des autres écoles qui acceptent de faire des études dirigées dans leur école, mais ils n’ont pas voulu faire d’études dirigées au Corail. Elle a bien exploré toutes les solutions enseignants avant de recourir à cette solution qu’elle a trouvée récemment et qui, je dois l’avouer, est intéressante. Ce sont des jeunes qui se prédisposent à l’enseignement. Mais oui, cela reste un mystère de savoir pourquoi au Corail ils n’ont pas voulu s’impliquer sur ces études dirigées.
Délibération
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Vu la délibération n° 134/2013 du 17 décembre 2013 portant sur le régime des études dirigées et la rémunération des intervenants,
Madame le Maire propose de recruter un agent contractuel pour assurer ponctuellement un complément d’heures consacrées aux études dirigées sur le Groupe Scolaire du Corail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
Le recrutement d’un agent contractuel pour répondre à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.
ARTICLE 2
Cet agent assurera des études dirigées à raison de deux heures hebdomadaires, il devra justifier des qualifications nécessaires pour intervenir sur cette mission et sera rémunéré au taux plafond horaire de 24.28 €, conformément à la délibération du 17 décembre 2013.
ARTICLE 3
Les sommes nécessaires sont inscrites au budget. 275
ARTICLE 4
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote de cette délibération pour le recours à un intervenant pour les études dirigées au Corail. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
Bienvenue à Véronique ROUSSET. Comme le disait Jean-Pierre GODFROY, mieux vaut tard que jamais. Merci, Véronique, d’être là.
ÉCLAIRAGE DU CHEMINEMENT PIETONNIER DU CORAIL – DEUXIEME TRANCHE
Madame le MAIRE
Le point suivant appelle l’éclairage du cheminement piétonnier du Corail, deuxième tranche, libellé « affaire 4AR239 ». C’est Étienne LOURME qui la présente.
Étienne LOURME
C’est la deuxième tranche, comme vient de le dire Madame le Maire, du cheminement piétonnier du Corail. Une estimation a été faite par le Syndicat départemental d’électricité de 23 375 euros, avec une part de la commune qui est estimée à 7 938 euros. La part gérée par le syndicat : 11 900 euros, et la TVA récupérée par le SDEGH : 3 537 euros. Le SDEGH nous demande, comme d’habitude, de nous engager sur notre participation financière, de 7 938 euros. Si tel est votre avis, vous voudrez bien approuver la délibération ci-après. C’est une continuité, cet éclairage du chemin et du cheminement piéton du Corail. C’est parti de Saphirs-Bolets et ensuite Bolets-entrée de l’école.
Michel SARRAILH
J’aurais peut-être dû poser la question lors de la mise en place de la première tranche : vous avez mis en place des systèmes solaires sur le parking de Cassin. N’aurait-il pas été envisageable d’avoir des systèmes de LED alimentés par du photovoltaïque ? Cela évite de creuser des canalisations, etc.
Étienne LOURME
Vous avez raison. Mais nous avons choisi des bornes basses comme vous avez pu le constater, et le Syndicat départemental d’électricité était assez défavorable à ce que nous mettions des appareils photovoltaïques à une hauteur d’un mètre, qui auraient pu être vandalisés, ainsi de suite. Autant au collège René-Cassin ce sont des mâts qui font 8 mètres, c’est assez haut, pour les vandaliser c’est assez difficile ; autant, pour ce genre d’éclairage, ce n’est pas conseillé.
Délibération
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 26 novembre 2014 concernant la 2ème tranche d’éclairage du chemin piétonnier du Corail, le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante : 276
- Confection d'un réseau d'éclairage public souterrain (longueur environ 115m), déroulage d'un câble d'éclairage public et d'un fil pilote pour la détection.
- Fourniture et pose de 2 bornes basses "grand taille" en entrée et sortie du piétonnier à Leds (7,5W) munies d'un capteur de présence et temporisation d'allumage (programmation de 5 minutes), teinte RAL au choix.
- Fourniture et pose de 8 bornes basses "petite taille" à Leds (7,5W) le long du piétonnier pour le balisage, teinte RAL au choix.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 3 537 €
- Part gérée par le Syndicat 11 900 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 7 938 €
Total 23 375 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Ce projet a obtenu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Infrastructures lors de sa réunion du 22 avril 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver l’avant projet sommaire de la 2 ème tranche de l’opération d’éclairage du chemin piétonnier du Corail et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt en prenant rang sur le prochain prêt du SDEGH.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Merci Étienne. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, nous vous remercions.
RENOVATION DES FEUX TRICOLORES DE L’OREE-DU-BOIS
Madame le MAIRE
Toujours Étienne LOURME, pour la rénovation des feux tricolores de l’Orée-du-Bois. C’est l’affaire 4AR238.
Étienne LOURME
C’est une affaire un peu plus importante puisque c’est la rénovation totale des feux de l’Orée-du- Bois qui sont vétustes, qui ne fonctionnent pas toujours, et en plus, le Syndicat d’électricité ne trouve 277
pas de pièces de rechange pour notamment les feux piétons, ainsi de suite. Il faut refaire entièrement. L’estimation de la part communale est de 30 000 euros quand même, sur un montant de 61 000 euros – à peu près 50 %. Comme tout à l’heure, le SDEGH nous demande de nous engager sur notre participation financière.
Madame le MAIRE
Merci, Étienne.
Michel SARRAILH
C’est un carrefour assez dangereux, nous le savons. C’est bien que cela puisse être sécurisé de ce point de vue, par les feux. Notamment sur la piste cyclable, les feux ne fonctionnaient pas.
J’ai une question concernant les feux pour les handicaps. Y a-t-il des bruiteurs ? Est-ce pris en compte dans cet aménagement ?
Étienne LOURME
Tout à fait, comme d’ailleurs les feux de La Poste qui vont être mis en service normalement demain si tout va bien, après avoir attendu plus d’un mois qu’EDF se déplace pour mettre d’abord un compteur (il faudra payer l’abonnement mensuel). Ensuite il a fallu refaire passer l’entreprise qui normalement vient demain pour les mettre en service. Il a fallu un certain temps parce qu’EDF nous a demandé un certificat de conformité. Il a fallu que l’entreprise fournisse un certificat de conformité et suite à cela, il y avait un temps nécessaire pour qu’ils se déplacent. Cela fait plus d’un mois que ces feux sont installés.
Madame le MAIRE
Merci, Étienne.
Délibération
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 26 novembre 2014 concernant la rénovation des feux tricolores de l’Orée du Bois, le SDEGH a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :
* Remplacement de toute la signalétique incandescente par des blocs leds :
- fourniture et pose de 2 signaux de feux tricolores 3*300 à leds, avec kit de fixation - fourniture et pose de 8 signaux de feux tricolores 3*200 à leds
- fourniture et pose de 8 répétiteurs de feux tricolores 3*100 à leds
- fourniture et pose de 4 répétiteurs cycles 3*100 à leds avec boutons-poussoir
- fourniture et pose de 4 figurines piétons sonores à leds
- fourniture et pose de 4 boutons-poussoirs
- fourniture et pose de 2 croix grecques rouges à leds
* Remplacement des poteaux et potelets (les 2 potences seront conservées en l’état) : -fourniture et pose de 6 poteaux, bissection, hauteur 3.60m avec teinte RAL noir
- fourniture et pose de 7 potelets, bissection, hauteur 2.50m avec teinte RAL noir
* Reprise de câblage : remplacement du câble existant par un 12*1.5mm² pour la signalisation et un câble 2*1.5mm² pour les boutons-poussoirs d’appel piéton. 278
Compte tenu des règlements applicables au SDEGH, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
TVA (récupérée par le SDEGH) 9 362 €
Part gérée par le Syndicat 22 500 €
Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 30 013 €
Total 61 875 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEGH demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver l’avant projet sommaire de l’opération de rénovation des feux tricolore de l’Orée du Bois et de couvrir la part restante de la commune par voie d’emprunt en prenant rang sur le prochain prêt du SDEGH.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
RENOVATION DES APPAREILS D’ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTES DE L’ALLEE DES PINS
Madame le MAIRE
Toujours de la rénovation de l’éclairage public allée des Pins, l’affaire 4AR235. Étienne LOURME.
Étienne LOURME
Cela va toujours avec des sommes un peu plus importantes car l’estimation est de 103 225 euros et représente à peu près une cinquantaine de lampadaires de style sur le lotissement de l’Orée-du-Bois. Je pense que Monsieur GODFROY doit être au courant de toutes les casses qu’il y a eu – ce n’est pas toi, je pense !
C’est un montant très important. Heureusement que le Syndicat départemental d’électricité a subventionné fortement : sur 103 000 euros, la part communale est uniquement de 35 000 euros. Nous pouvons dire que c’est à peu près 30 % uniquement. Heureusement : sinon, cela aurait fait un montant beaucoup plus important que cela. Toujours la même délibération, il faut que nous nous engagions sur notre participation financière. Je voudrais dire quand même que nous sommes dans la continuité de ce qui avait été plus ou moins envisagé par la précédente majorité. À part peut-être l’opération de la 279
deuxième tranche du piétonnier du Corail, ce sont des opérations qui avaient été déjà envisagées il y a plus de deux ans.
Jean-Pierre GODFROY
Sur un sujet analogue, ce n’est pas une question mais une observation pour dire que la rue de Fondargent, dans sa portion entre la rue Taparot et le chemin des Carmes, a pris la place de la rue du Vallon dans le palmarès des rues les plus dégradées de la commune.
Étienne LOURME
Cela a été estimé. La réfection de la rue de Lalande est aux alentours de 400 000 euros. Pour 2015, nous ne pourrons pas le réaliser puisque cela a été décidé, ce que nous allons faire. Actuellement c’est sur la rue du Couli que tous les trottoirs sont refaits, les piétonniers également, le piétonnier du panoramique. D’ici la fin de l’année, nous aurons d’autres secteurs qui concernent la partie droite de Saint-Orense n allant vers Toulouse : la rue des Genêts, la rue de la Tour et la rue de Lalande, la discontinuité piétonne qui existe au niveau de la rue des Vestales, du lotissement des Vestales. Pour 2016, il faudra que nous nous prononcions pour la réfection de la rue de Fondargent, avec des conséquences assez importantes sur l’enveloppe de Toulouse métropole. Comme je vous l’ai dit, ce sont 400 000 euros. Nous avons des opérations comme cela qui vont être très importantes.
Madame le MAIRE
Merci, Étienne. Jean-Pierre GODFROY.
Jean-Pierre GODFROY
Notre enveloppe tourne autour des 1 million d’euros. Mais il me semble que quand nous avons créé la métropole en 2009, il avait été envisagé que cette enveloppe soit réévaluée. De mémoire, nous avons eu une enveloppe de 900 000 euros pendant un certain nombre d’années, et à un moment donné il avait été question de la passer à 1,3 million. Je ne sais pas où nous en sommes là-dedans.
Madame le MAIRE
Je peux vous dire où nous en sommes. Je ne sais pas s’il en a été question par le passé mais depuis que la nouvelle équipe est élue à la métropole, la réflexion conduite est de voir combien nous pouvons la baisser pour arriver à équilibrer les comptes de la métropole. Nous avons collectivement et de façon quasi unanime accepté une baisse de cette dotation de 20 %. Nous allons devoir fonctionner non plus avec 1 million mais avec 800 000 euros.
Derrière, pourquoi ces 20 % et pourquoi avons-nous collectivement accepté cette baisse ? Tout simplement pour financer de grands ouvrages. À la métropole, il y a ceux qui bénéficient de grands ouvrages sur leur territoire et ceux qui n’en bénéficient pas, qui ont vu arriver la baisser et qui n’en bénéficient pas. Nous nous sommes bagarrés comme je vous l’ai dit (je ne sais pas si c’est dans cette instance) pour que la jonction est soit budgétée. Ce sont quand même 40 millions d’euros. C’est un peu l’Arlésienne car nous en parlons depuis longtemps. Aujourd’hui, nous n’avons jamais été aussi près. Elle est budgétée, elle est dans le PPI, elle a été portée par le Maire de Balma, le Maire de Quint- Fonsegrives et moi-même, auprès de Jean-Luc MOUDENC. Deux commissions suivies ont déjà été initiées. 280
Il est vrai que si nous voulions conduire de grands investissements à l’échelle de la métropole et compte tenu de la baisse de la DGF dont la métropole fait l’objet aussi, il fallait que nous baissions un peu les enveloppes de voirie des communes. Cela a été voté par tout le monde. Nous sommes maintenant sur un trend de plutôt 800 000 euros que 1 million. En revanche, la jonction est devrait voir le jour avant la fin du mandat.
Michel SARRAILH
Sur ce point, c’est un peu surprenant. Nous étions avec 900 000 euros, nous avons vraiment de grandes difficultés à assurer l’entretien des voiries, trottoirs, etc., sur la commune. Nous avons 150 kilomètres, je crois, je ne sais plus si c’est de trottoirs ou de voiries, au total. C’est conséquent. Mais nous n’allons pas réduire les coûts de 20 %, je ne pense pas, de la part des entreprises de BTP au niveau des marchés d’appels d’offres. Nous ne pouvons aller que vers une dégradation des voiries existantes dans les années à venir. C’est un peu inquiétant.
J’avais un autre point, pour revenir à l’allée des Pins. Concernant le remplacement, est-il toujours nécessaire de remplacer à l’identique, c’est-à-dire avec le même espacement au niveau des dispositifs d’éclairage ? J’ai vu que dans certaines communes comme dans l’entrée d’Escalquens, ils n’éclairent plus qu’un lampadaire sur deux par exemple. Ce sont des solutions qui peuvent être apportées. Ce n’est pas parce qu’il y a une baisse de luminosité que cela produit de l’insécurité ou que cela empêche de circuler facilement. Cela conduit en plus à des réductions des coûts de fonctionnement au niveau de l’éclairage public dans ce domaine. Avez-vous étudié cette solution ?
Madame le MAIRE
Il y a deux questions. Sur la première, 800 000 euros au lieu d’1 million, certes nous ne pouvons que le regretter, mais je ne peux pas partager le fait que nous n’allons pas pouvoir faire ce que les Saint-Orennais attendent. Pourquoi ? Parce que nous avons à peine 15 mois d’élection et nous présentons à toutes nos réunions de quartier une carte qui montre déjà tout ce que nous avons pu faire depuis notre élection en termes de voiries et de trottoirs.
Quartier après quartier, nous avons dû faire six ou sept réunions sous la présidence des élus de quartiers et de Carole FABRE, nous avons un retour extrêmement positif. Dans tous les quartiers, nous avons pu d’ores et déjà refaire des voiries, des tronçons, des routes, des trottoirs. Nous avançons bien vite. Aujourd’hui, avec Étienne, nous avons une visibilité à trois ans. À trois ans, avec 800 000 euros, nous n’aurons évidemment pas refait Saint-Orens, mais tous les trottoirs sur lesquels il y a des herbes de 1 mètre 50, qui sont vraiment plus que vétustes, ainsi que les voiries comme la rue du Vallon qui était de façon évidente à refaire, seront refaits.
Bien sûr que nous eûmes été mieux avec 1 million qu’avec 800 000 euros, mais il n’empêche qu’en mettant la cadence, en mettant pour priorité voiries et trottoirs, nous aurons un Saint-Orens déjà dans trois ans où nous commencerons à pouvoir nous promener sur les trottoirs (y compris de la rue de Lalande) avec des poussettes, avec des fauteuils, un peu plus honorablement qu’aujourd’hui. Sur le point 2, Étienne, si tu veux bien, sur l’allée des Pins ?
Étienne LOURME
Il faut savoir que (c’est nouveau pour l’éclairage public) c’est une horloge astronomique qui va régler tout ce que nous voudrons. Si nous voulons baisser l’intensité de 30 %, nous baisserons de 30 %. En ce qui concerne le piétonnier du Corail, comme j’en ai parlé tout à l’heure, c’est à détecteur de présence. Simplement, les bornes hautes sont allumées, et au fur et à mesure qu’une personne passe 281
cela s’éclaire par ces détecteurs de présence.
Pour l’Orée-du-Bois, c’est pareil, ce qui doit être installé : nous pourrons éventuellement baisser. Ou nous pourrons baisser (ce qui sera beaucoup plus compliqué) sur des réseaux existants. Je ne pense pas que nous y arrivions. En revanche, tout ce que nous voudrons faire à l’avenir, nous pourrons le faire.
Pour en revenir à la voirie, à juste raison vous avez dit qu’il y avait 150 kilomètres de trottoirs. C’est à peu près cela puisqu’il y a 75 kilomètres de voiries à Saint-Orens. Sur 75 kilomètres, il y a à peu près 10 kilomètres de voiries départementales et 10 kilomètres de voiries qui n’ont pas été prises en compte par la communauté d’agglomération. Nous pouvons compter à peu près 120 kilomètres de trottoirs et sur ces 120 kilomètres à peu près 60 à refaire. Il faut savoir que pour refaire un trottoir, il faut compter à peu près entre 60 et 70 euros, et cela peut monter jusqu’à 150 euros si nous refaisons les bordures. Vous voyez qu’il y a de l’argent à dépenser.
Michel SARRAILH
En complément, toujours sur ces budgets voiries, il y a un PAVE qui va être mis en place, une étude qui va être lancée pour identifier tous les points noirs par apport au déplacement des personnes handicapées. Allez-vous mettre en place une ligne spécifique concernant ce type d’aménagement, c’est-à-dire abaissement de trottoirs, pour faciliter par exemple le déplacement de personnes en fauteuil roulant ou autres ? Nous voyons que sur de nombreux trottoirs il y a énormément d’obstacles. Comme vous parlez toujours de cette réduction de 20 %, je me dis : quelle va être la part des budgets consacrés à la résolution de ces problèmes spécifiques des personnes handicapées ou personnes âgées ?
Madame le MAIRE
Je m’en remets à la commission d’accessibilité qui va exister et qui va être présidée par David RENVAZE, qui va être force de proposition sur les priorités. De la même façon que nous avons été obligés d’arbitrer sur les priorités d’une façon générale, là nous serons amenés à arbitrer, pourquoi pas créer une ligne budgétaire spécifique, donc nous travaillons. La commission et David ont commencé à travailler sur l’accessibilité des bâtiments municipaux. Comme vous le savez, nous devons déposer un dossier pour le mois de septembre, donc nous serons prêts. Nous avons un petit document que David a confectionné, qui va sortir bientôt, que vous allez voir, qui aide les commerçants à prendre en compte cette nouvelle contrainte qui leur arrive, qui leur indique comment et à qui s’adresser, comment les aider dans l’accessibilité de leur commerce. Ce sujet, nous l’avons pris en compte. Pourquoi pas une ligne budgétaire au sein de ces 800 000 euros, pour les endroits dans lesquels la commission nous le proposera ?
Jean-Pierre GODFROY
À propos des réunions de quartier, je vois que la prochaine réunion à l’Orée-du-Bois a lieu le 11 juin. Je m’inquiète pour la salle de la rue du Laurier. Je voudrais savoir si c’est obligatoire que ces réunions aient lieu in situ pour participer à la promotion du latin.
Carole FABRE-CANDEBAT
En général, elles n’ont pas lieu in situ . Elles ont lieu à la salle Catala, à la salle d’Altigone, à la Marcaissonne, à la Maison des aînés. Elles ont lieu dans des locaux compatibles avec le fait d’avoir une centaine (voire plus) de personnes. Il est vrai qu’il a été prévu dans un premier temps que celle de 282
l’Orée-du-Bois soit salle des Lauriers. A priori, cela va être changé, et elle sera à la maison des associations, salle du Tucard. Nous avons eu la même sensibilité que toi et nous nous sommes dit que la salle des Lauriers, comme il y a beaucoup de monde, cela allait être trop petit. Nous avons décidé de changer d’endroit.
Madame le MAIRE
Merci Carole.
Délibération
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 26 novembre 2014, concernant la rénovation de l’éclairage public quartier Orée du Bois (lanternes de style modernisées – Allée des Pins), le SDEHG a réalisé l’Avant Projet Sommaire de l’opération suivante :
- Remplacement des 58 lanternes de styles vétustes par des lanternes de style équipées de modules à Leds, vasque plate en verre trempé, IP66, température de couleur 4000°K, optique asymétrique.
- Les mâts existants seront conservés sauf les mâts très vétustes qui seront remplacés par des mâts en acier galvanisé en finition "style".
- Le réseau souterrain pourra être conservé sous réserve d'un contrôle d'isolement des câbles favorable.
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
- TVA (récupérée par le SDEHG) 15 603 €
- Part gérée par le Syndicat 52 500 €
- Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 35 022 €
Total 103 125 €
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.
Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et des plans définitifs seront transmis à la commune pour validation avant planification des travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver l’avant projet sommaire de l’opération de rénovation de l’éclairage public de l’allée des Pins et de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt en prenant rang sur le prochain prêt du SDEGH.
ARTICLE 2
Madame le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre. 283
Madame le MAIRE
Nous en étions donc à voter la délibération concernant la rénovation de l’éclairage public allée des Pins. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie.
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LA PRESTATION DE PSU (MULTIACCUEIL COLLECTIF ET STRUCTURE D’ACCUEIL FAMILIAL)
Madame le MAIRE
Le point suivant, c’est Maria LAFFONT qui va le présenter : c’est l’avenant à la convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service unique (la PSU), pour le multi-accueil collectif et la structure d’accueil familial de Saint-Orens.
Maria LAFFONT
Merci. Le principal instrument de soutien financier de la caisse d’allocations familiales, la CAF, envers les établissements d’accueil de jeunes enfants, est la prestation de service unique, PSU. La convention d’objectifs et de financement définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la PSU pour le multi-accueil collectif et la structure d’accueil familial de Saint-Orens-de-Gameville. Un avenant vient compléter le dispositif de la PSU. Il a pour objectif de définir les conditions d’accès au portail CAF partenaire, de son usage et des obligations qui s’y rattachent pour les gestionnaires d’EAJE conventionnés PSU avec la CAF. Le portail CAF partenaire est un nouvel outil qui permet la télé déclaration des données d’activité et financières, prévisionnelles, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits PSU et ce en fonction de trois profils habilités correspondant à trois rôles : 1. un fournisseur des données d’activités (données relatives à l’activité de l’établissement, heures facturées, heures payées par exemple) ;
2. un fournisseur des données financières (saisie du budget prévisionnel, compte de résultat) ; 3. un approbateur qui valide les éléments saisis par les deux précédents profils et transmet à la CAF.
Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération suivante. Cela a l’air très compliqué comme cela, mais pour faire simple il s’agit sur cet avenant de nommer au sein de l’équipe municipale des agents de la crèche familiale, des personnes autorisées, habilitées à transmettre ces données. Par voie hiérarchique, ce sera fait tout naturellement. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération suivante.
Madame le MAIRE
Merci Maria. Y a-t-il des questions, des commentaires ?
Délibération
La Caisse d’Allocations Familiales participe activement au financement du fonctionnement des Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE). Le principal instrument de ce soutien est la Prestation de Service Unique.
La convention d’objectifs et de financement, pour une durée de 4 ans (01/01/2013 au 31/12/2016), définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la PSU pour le Multi accueil collectif et la Structure d’Accueil Familial de Saint-Orens de Gameville. 284
Par un avenant à cette convention, la CAF définit les conditions d’accès au Portail CAF Partenaires, outil permettant la déclaration en ligne.
En conséquence, Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’avenant à la convention d’objectifs et de financement, joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver la signature de l’avenant à la convention d’objectifs et de financement pour le Multi accueil collectif et la Structure d’Accueil Familial de Saint-Orens de Gameville pour une période allant du 01/07/2015 au 31/12/2016, joint en annexe et d’autoriser Madame le Maire à le signer.
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter la délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, je vous remercie. 285 286 287 288 289
AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE REVISION DU PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE L’AGGLOMERATION TOULOUSAINE
Madame le MAIRE
C’est Éliane CUBÉRO-CASTAN qui va présenter la délibération suivante : avis de la commune sur le projet de révision du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine.
Éliane CUBÉRO-CASTAN
Merci Madame le Maire. Le plan de protection de l’atmosphère (ou PPA) a pour objectif de mettre en œuvre des mesures pour réduire les émissions de sources de pollution atmosphérique. Ce projet de plan se traduit par un ensemble de 19 mesures visant à maîtriser la pollution atmosphérique et à respecter les valeurs limites réglementaires. Ces mesures concernent les sources de pollution fixes et mobiles. Le périmètre d’application de ce plan s’étend désormais sur 117 communes de la Haute- Garonne. Pour plus d’informations, le plan de protection de l’atmosphère est consultable dans les locaux de la mairie ou téléchargeable sur le site de la DREAL. Madame le Maire invite donc le conseil municipal à émettre un avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération toulousaine.
Madame le MAIRE
Merci. Y a-t-il une question ? Michel SARRAILH.
Michel SARRAILH
Je désire faire quelques observations sur le plan de protection de l’atmosphère. L’agglomération toulousaine est concernée par ce plan qui s’applique, qui s’impose au plan de déplacement urbain au niveau des actions. Il est quand même assez important de s’intéresser à la qualité de l’air. Au niveau de la France, on estime qu’il y a 42 000 décès anticipés, avec une perte moyenne d’espérance de vie d’environ huit mois, sans parler de nombreuses affections de l’appareil respiratoire ou du système cardio-vasculaire. On constate, lors des pics de pollution, de nombreuses bronchiolites chez les enfants, des allergies qui augmentent très fortement, et au final 30 milliards d’euros de dépenses de santé induits par la pollution de l’air. La dépense pour la collectivité est conséquente.
Ce deuxième PPA (il y en a eu un premier) sur les cinq ou six dernières années se donne un objectif ambitieux sur la réduction des NOx et des particules fines, mais je constate que les mesures envisagées ne permettent pas l’atteinte des objectifs affichés. En effet, il y a des objectifs ambitieux, notamment pour les NOx, de réduction de 40 % sur la période du deuxième PPA, ce qui revient à une réduction de 8 % par an, alors que quand on constate les réductions opérées sur le plan précédent, nous étions à 1 %. Il y a un problème par rapport à l’efficacité des mesures qui avaient été préconisées dans le précédent PPA et qui sont souvent reconduites, qui ne permettent pas d’aboutir aux objectifs que nous nous donnons. De plus, actuellement je voudrais rappeler que la France est visée par un contentieux européen, notamment par rapport à ces fameux objectifs.
Quand nous étudions ce document qui est quand même assez lourd, ce sont 164 pages de documents divers, d’actions proposées, etc. ; il n’y a pas de scénario sur la réduction de l’ozone dont nous savons que c’est une caractéristique importante de pollution sur l’aire toulousaine. Également, il n’y a pas de prise en compte des émissions agricoles de particules lors des épandages aériens. Nous avons vu récemment (lors d’une pollution importante en région parisienne) qu’il y avait des conjonctions au niveau de ces productions de particules, etc. 290
Vous dites dans l’avis que le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques a donné un avis favorable en février dernier. Je voudrais préciser que des associations environnementales ou celles qui s’intéressent justement à la qualité de l’air comme le FNE et l’ORAMIP se sont abstenues sur ce dossier et ont notamment fait des réserves concernant les hypothèses de diminution affichées et données comme objectif. Je pense qu’il y a un rôle important que peuvent jouer les collectivités, même si l’État n’a pas fixé d’orientations précises concernant le pilotage par les villes et par les intercommunalités, par Toulouse métropole.
Mais au lieu de se contenter de prendre acte de ce projet de PPA, les collectivités devraient être beaucoup plus proactives, je pense, et se positionner comme force de proposition. Nous pouvons envisager des réductions de vitesse notamment sur les rocades (dont nous savons qu’elles ont une efficacité en termes de réduction d’émissions de particules ou de production de NOx), la limitation d’usage de phytosanitaires en zone périurbaine – nous pourrions allonger la liste. En ce qui me concerne, j’émets de fortes réserves quant au programme d’action concernant les moyens et le pilotage des actions. Il n’est que d’aller voir dans l’annexe 7 de ce document (qui est consultable sur le site de la DREAL) le bilan des actions du précédent plan. Je regrette un peu que nous n’ayons pas eu de débat, notamment au niveau de la commission environnement qui s’est déroulée récemment. Nous avons juste fait la liste des consultations en cours, mais sans aborder cette question qui nous concerne fortement.
Je voudrais dire des exemples : la proximité d’un axe de circulation avec plus de 10 000 véhicules par jour (nous sommes concernés dans ce domaine) serait responsable de 15 % des cas d’asthme chez les moins de 17 ans, 23 % des bronchites chroniques et 25 % des maladies cardio-vasculaires chez les plus de 65 ans. Il y a quand même une question de santé publique qui se pose, sur laquelle il faut que nous soyons extrêmement actifs.
Madame le MAIRE
Merci pour votre commentaire, qui est surtout un commentaire. Vous regrettez que dans la commission nous n’ayons pas plus approfondi le sujet, et nous l’entendons. Cependant, quand nous disons que le Préfet propose, vous savez que c’est la DREAL qui est derrière. Quand vous dites que l’ORAMIP s’est abstenu, ce n’est qu’un observatoire, c’est une association. J’étais au conseil d’administration de l’ORAMIP que je connais bien. La légitimité de l’ORAMIP versus la DREAL... Nous pouvons tout discuter. Nous sommes membre de l’ARPE, vous le savez. Nous pourrions faire plus que ces 19 mesures probablement. Simplement, nous sommes plus dans un schéma de respecter le travail fait par les services de l’État. Que vous le jugiez insuffisant, nous le comprenons, mais en ce qui nous concerne, nous sommes en adhésion avec ce qui est proposé. La dangerosité dont vous faites état est tout à fait réelle, la qualité de l’atmosphère est fondamentale pour nous-mêmes, pour nos enfants, mais nous pensons que ces 19 mesures sont suffisantes. Nous sommes dans une question d’appréciation pour laquelle nous respectons votre point de vue. J’imagine que vous allez vous abstenir ?
Michel SARRAILH
Juste un commentaire. Nous avons des éléments de comparaison, nous sommes sur un deuxième plan. Nous sommes amenés à voir quelle en a été l’efficacité. Je pense que le rapport fait sur ce projet de PPA, sur le résultat des actions, est honnête de ce point de vue. Il faut se poser la question pourquoi cela n’a pas marché (certaines actions n’ont pas été efficaces), et corriger cela. Cela ne me paraît pas très évident dans la reconduction de certaines mesures, notamment sur des problèmes de qui fait quoi et quels moyens nous mettons au niveau financier. Si vous regardez les raisons pour lesquelles certaines actions n’ont pas été réalisées, c’est souvent pour des questions financières. 291
Madame le MAIRE
Merci pour vos commentaires. Je crois que je ne vais pas redire ce que j’ai dit.
Délibération
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, par courrier du 12 mars 2015, Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Garonne, a invité la ville de Saint-Orens à faire connaître son avis sur le nouveau projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine dans un délai de 3 mois.
Un plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine a été approuvé par arrêté préfectoral du 24 avril 2006. Conformément à l’article L.222-4 du code de l’environnement, ce plan a fait l’objet d’une évaluation en 2011. Suite aux conclusions, Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a décidé de lancer la révision du PPA. Le projet de plan a recueilli l’avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Haute-Garonne, le 27 janvier dernier.
Ce projet de plan se traduit par un ensemble de 19 mesures visant à maîtriser la pollution atmosphérique et au respect des valeurs limites réglementaires. Ces mesures concernent les sources de pollution fixes et mobiles, mais aussi des recommandations relatives à l’urbanisme et à l’information du public. Le périmètre d’application de ce plan s’étend sur 117 communes de la Haute-Garonne.
L’intégralité des documents présentant le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère est consultable dans les locaux de la Mairie téléchargeable sur le site internet de la DREAL Midi-Pyrénées.
Ces propositions sont soumises pour avis aux organes délibérants des 117 communes concernées, dont la commune de Saint-Orens de Gameville, conformément à l’article 8 du décret du 25 Mai 2001.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Madame le Maire
Vu l'article L.222-4 du code de l'environnement qui dispose que, dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants le préfet élabore un plan de protection de l'atmosphère,
Considérant le courrier de la DREAL, signé du Préfet de la Haute-Garonne, en date du 12 mars 2015, présentant le projet de Plan de protection de l'atmosphère,
Considérant qu'un Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération toulousaine a été approuvé le 24 avril 2006,
Considérant que Saint-Orens de Gameville fait partie des 117 communes inclues dans le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère de l'agglomération toulousaine,
Considérant que la France est visée par un contentieux européen pour non respect des dépassements autorisés en dioxyde d'azote sur 13 zones françaises,
Considérant que l'agglomération toulousaine fait partie de ces 13 zones françaises, Considérant que la révision du PPA a pour double objectif, d'une part, poursuivre l'amélioration de la qualité de l'air sur l'agglomération toulousaine, d'autre part constituera un des éléments de réponse de la France dans le cadre du contentieux, 292
Considérant qu'il est demandé aux communes concernées de délibérer, dans le cadre d'une consultation préalable à une enquête publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’émettre un avis favorable sur le projet le Projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de l’Agglomération Toulousaine (PPA).
ARTICLE 2
De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et en règle générale de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cet avis sur le projet de révision et de donner un avis favorable par rapport à ce projet de plan, proposé encore une fois par la DREAL et par la préfecture. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Cinq voix (Mmes Saumier (procuration à M. Mérono) et Lumeau-Préceptis et MM. Mérono, Sarrailh et Moreau (procuration à Mme Lumeau-Préceptis). Elle est adoptée à la majorité, je vous remercie. 293 294 295
SEM ALTIGONE : PROPOSITION TARIFAIRE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2015
Madame le MAIRE
C’est Carole FABRE qui va présenter la délibération suivante concernant la SEM Altigone. Il s’agit d’une proposition tarifaire à compter du 1 er septembre 2015.
Carole FABRE-CANDEBAT
Merci Madame le Maire. Concernant cette proposition tarifaire, Madame le Maire rappelle que conformément au marché conclu avec la SEM Altigone, il convient que le conseil municipal approuve les tarifs pratiqués par la SEM pour l’année à venir, c’est-à-dire pour la saison 2015-2016. Elle indique que ces tarifs ont été proposés par le conseil d’administration de la SEM Altigone après avis favorable de la commission vie de la cité.
Pour l’essentiel, cette modification des tarifs porte sur une augmentation mesurée des tarifs de location, comme vous pouvez le voir page 90. Ces tarifs de location ont augmenté de 2 %. C’est-à-dire que par exemple, pour une journée pour les associations, nous avons 1 800 euros hors-taxes et nous étions à 1 767 euros hors-taxes. Cette augmentation très mesurée, de 2 %, est destinée à répondre partiellement à l’augmentation des charges de fonctionnement. Nous tenons à vous rappeler, ce qui est très important, que comme par le passé, les conditions de gratuité restent inchangées pour les occupations municipales et pour les associations de Saint-Orens. Les locations de salles ont augmenté de 2 %. Concernant d’autres modifications extrêmement légères, il y a juste la flûte de champagne qui a été rajoutée à 5 euros pour certaines occasions, et le tarif réduit : on a augmenté le maximum à 45 % alors qu’il était à 40 %. Tout le reste n’a pas bougé. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. Si vous avez d’autres questions, j’espère que je pourrai y répondre.
Michel SARRAILH
Je voulais savoir si les adhérents de la bibliothèque bénéficient toujours du tarif réduit.
Carole FABRE-CANDEBAT
Concernant les tarifs réduits, les gens qui ont la carte de la SEM Altigone et qui ont acheté la carte à 5 euros l’an ont un tarif réduit. David, peux-tu répondre ?
David ANDRIEU
Oui.
Madame le MAIRE
Merci David.
Michel SARRAILH
Ce n’était pas précisé dans la délibération, donc c’était pour savoir si c’était maintenu. 296
Une deuxième proposition pour une année prochaine : je ne suis pas au conseil d’administration, mais s’il pouvait être proposé que ce soit du café équitable, ce serait peut-être un signe intéressant, notamment pour les petits producteurs de cafés qui sont bien loin de nous.
Madame le MAIRE
Du café équitable pour être servi à Altigone : bonne proposition, merci.
Délibération
Madame le Maire rappelle que conformément au marché conclu avec la SEM ALTIGONE, il convient que le Conseil Municipal approuve les tarifs pratiqués par la SEM pour l’année à venir (2015/2016). Elle indique que ces tarifs ont été proposés par le Conseil d’administration de la SEM ALTIGONE et qu’il y a lieu de les approuver.
Considérant le bien fondé des propositions pour l’année 2015/2016,
Vu l’avis de la Commission Vie de la Cité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1
D’approuver les tarifs applicables pour la saison 2015/2016 selon le détail suivant :
ADHESIONS :
Tarif unique de 5€ pour les adultes, scolaires, étudiants, chômeurs et familles, donnant droit au tarif réduit sur les spectacles de la programmation officielle uniquement.
BAR :
Le café : 1 €
L’eau en petite bouteille : 1,50 €
Les boissons en bouteille (autres que l’eau) : 2 €
Flûte de champagne : 5 € (vente selon activités, réservée aux occasions particulières)
SPECTACLES :
- maximum Tarif ENTREE GENERALE (normal): 60 €
- maximum Tarif REDUIT (adhérents, chômeurs, étudiants, comités d’entreprise, groupes de 10 personnes) : 45 €
- maximum Tarif ENFANT (moins de 12ans) : 35 €
- minimum SCOLAIRE : 4 €
STAGES :
Le prix sera calculé en fonction du coût du stage majoré de 20%, à diviser par le nombre de jours et le nombre potentiel de participants.
La fourchette de prix se situera entre 36 et 80 € TTC la journée en fonction du coût de l’intervenant et du nombre de stagiaires.
PRETS DE SALLE
Les associations Saint-Orennaises ainsi que les services municipaux bénéficieront d’une exonération lorsqu’ils utiliseront l’espace culturel Altigone. La programmation de ces 297
prêts de salle est confiée au titulaire du marché en référence au planning cadre annexé au CCTP du marché.
LOCATIONS :
Les tarifications de location de la salle de spectacle sont approuvées selon la proposition suivante :
Les tarifs « Associations non Saint-Orennaises » et « Entreprises » représentent un tarif de base incluant 2 techniciens
Associations
(hors associations Saint-
Orennaises) HT TVA 20% TTC
1 journée 1 800,00 € 360,00 € 2 160,00 €
1/2 journée 1 203,00 € 240,60 € 1 443,60 €
2/3 journées/an 1 591,00 € 318,20 € 1 909,20 €
4 ou plus/an 1 425,00 € 285,00 € 1 710,00 €
Entreprises HT TVA TTC
1 journée 2 286,00 € 457,20 € 2 743,20 €
1/2 journée 1 533,00 € 306,60 € 1 839,60 €
2 jours ou plus/an 2 175,00 € 435,00 € 2 610,00 €
Réveillon
(31 décembre) HT TVA TTC
2 500,00 € 500,00 € 3 000,00 €
Technicien supplémentaire HT TVA TTC
180,00 € 36,00 € 216,00 €
ARTICLE 2
Les tarifs sont applicables à compter du 1 er septembre 2015.
ARTICLE 3
De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à son application.
Madame le MAIRE
Je vous propose de voter cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, nous vous remercions. 298
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DURANT LE MARATHON DES MOTS
Madame le MAIRE
Toujours Carole FABRE pour la convention de partenariat durant le Marathon des mots.
Carole FABRE-CANDEBAT
Si vous le voulez bien, Madame le Maire, je vais passer la parole à David ANDRIEU qui m’a dit qu’il voudrait bien présenter cette délibération.
Madame le MAIRE
Alors c’est David ANDRIEU qui va présenter la délibération.
Carole FABRE-CANDEBAT
Tu as été plus performant que moi sur la précédente délibération, je t’en remercie.
David ANDRIEU
Le Marathon des mots se déroulera dans l’agglomération toulousaine et dans la région Midi- Pyrénées, du 25 au 28 juin 2015. Dans le cadre de sa politique culturelle et de la continuité des cafés littéraires proposés par la bibliothèque municipale, la commune de Saint-Orens-de-Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. Il est ainsi proposé au château Catala une rencontre lecture le jeudi 25 juin 2015 avec l’auteure libanaise Vénus KHOURY-GHATA, animée par Brice TORRECILLAS. Il vous est proposé d’approuver la convention ci-jointe qui organise les modalités du partenariat avec l’association Toulouse le marathon du livre, organisatrice du Marathon des mots pour cette manifestation. C’est une manifestation financée par la métropole. Restent à notre charge les frais de déplacement entre Saint-Orens et Toulouse pour l’auteure libanaise. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après.
Délibération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le projet de convention de partenariat avec l’Association « TOULOUSE, LE MARATHON DU LIVRE ».
Considérant que la 11 ème édition du Marathon des mots se déroulera, dans l’agglomération toulousaine et dans la Région Midi Pyrénées, du 25 au 28 juin 2015 et que, dans le cadre de sa politique culturelle et dans la continuité des cafés littéraires proposés par la Bibliothèque municipale, la commune de Saint-Orens de Gameville souhaite s’associer à cette manifestation. En partenariat avec le Marathon des mots, il est proposé d’organiser une rencontre lecture le jeudi 25 juin 2015 avec l’auteur libanaise Vénus Khoury-Ghata, animée par Brice Torrecillas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE 299
ARTICLE 1
D’approuver la convention de partenariat avec l’association « TOULOUSE, LE MARATHON DU LIVRE » jointe en annexe. La convention organise les modalités du partenariat relatif à la rencontre lecture programmée le jeudi 25 juin 2015 avec l’auteur libanaise Vénus Khoury-Ghata, animée par Brice Torrecillas.
ARTICLE 2
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat et plus largement à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
ANNEXE I
CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU
MARATHON DES MOTS ENTRE L’ASSOCIATION LE MARATHON DU LIVRE ET LA VILLE DE SAINT-ORENS DE GAMEVILLE
Marathon des mots 2015
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Saint-Orens de Gameville - Mairie dont le siège social est sis à 46, Avenue de Gameville – 31650 Saint-Orens de Gameville,
représentée par Dominique FAURE, en sa qualité de Maire, agissant en vertu d’une délibération N°............................ ..................................en date du 19 mai 2015
Tel : 05 61 39 00 00
N° Siret : 213 105 067 000 10
N° Licence (facultatif) : .n°2-1078608 et n°3-1078609
TVA intracommunautaire : ...........................................
Code APE : .8411Z................................................
Ci – après dénommée «la Ville de Saint-Orens de Gameville »
D’une part,
Et
L’association « Toulouse le Marathon du livre » organisatrice du "Marathon des Mots", représentée par Madame DaliaHASSAN , en sa qualité de Directrice déléguée du festival et dont le siège social est situé au 4 rue Clémence Isaure – 31000 Toulouse.
N° Siret 481 981 165 000 30. N° Siren 481 981 165 Code APE: 8230Z
Licences d'entrepreneur de spectacles 2ème catégorie n° 2 – 105 2821 et 3ème catégorie n° 3 – 105 2822
Ci-après dénommée « Le Marathon du Livre ».
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention contractualise le partenariat entre Le Marathon du Livre et la Ville de Saint-Orens de Gameville , pour l’accueil et l’organisation des rendez-vous dans 300
le cadre de la saison 2015 du Marathon des Mots(11ème édition) au Château Catala, 31650 Saint-Orens de Gameville
Article 2 : Modalités du partenariat
Dans le cadre du 11ème Marathon des Mots à Toulouse et sa Métropole, la ville de Saint-Orens de Gameville accueille la programmation suivante, dans le cadre du Marathon (saison juin) :
Le 25 juin 2015 à 19h - Rencontre avec Vénus Khoury-Ghata au Château Catala
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies ci-après, dans les articles 3 et 4 de la présente convention.
Article 3 : Obligations du Marathon du Livre
Par la présente convention, le Marathon du Livre s’engage à :
- Prendre en charge les frais de voyage, d'hébergement et des repas des intervenants - S’acquitter des rémunérations des intervenants, droits d’auteurs et déclarations sociales selon les dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur et les recommandations des associations de professionnels
- Assurer la promotion de la programmation auprès des médias ;
- Prendre en charge la communication de la manifestation : flyers, site internet...
Article 4 : Obligations de la Ville de Saint-Orens de Gameville
Par la présente convention, la ville de Saint-Orens de Gameville s’engage à :
- La mise à disposition gracieuse et la mise en service générale du lieu retenu avec l’association Toulouse le Marathon du Livre pour la programmation selon la fiche technique fournie par l'Association le Marathon du Livre.
- Mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires au bon déroulement des différentes manifestations : espace pour accueillir le public, scène, régie son.
- Prendre en charge le transport Aller et retour des artistes entre Toulouse et Saint-Orens de Gameville
- Mentionner systématiquement dans tous les documents de communication (affiches, flyers, newsletters...) annonçant la collaboration avec le Marathon des Mots le logo du Marathon des mots et de Métropole.
- A faire valider les « bons à tirer » des documents auprès de Marius Moulin (Relations extérieures, Le Marathon des mots) : marius@lemarathondesmots.com) avant toute impression ou diffusion
Article 5 : Durée
Le présent contrat prend effet à compter de sa signature et prendra fin à l’issue de la manifestation, soit le 26 juin 2015. Il se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure.
Article 6 : Attribution de juridiction
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans le délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal administratif de Toulouse de l'objet de leur litige. 301
La présente convention sera interprétée selon la législation française, applicable aux contrats passés et exécutés en France. Tout litige, quant à son interprétation et son exécution relèvera des tribunaux français.
Article 7 : Suspension ou annulation du contrat
La présente convention pourra être suspendue ou annulée de plein droit et sans aucune indemnité en cas de non-respect de l’une des clauses de cette convention par l’une des parties, à l'expiration d'un délai de un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse, et dans tous les cas de force majeure.
Fait à Saint-Orens de Gameville
le : ................................................
en quatre exemplaires
Pour la Ville de Saint-Orens de Gameville
Madame Le Maire,
Dominique Faure
Pour l'association « Toulouse, le Marathon du Livre »
Dalia Hassan
Directrice déléguée
Madame le MAIRE
Pas de commentaire ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, nous vous remercions.
DESTINATION DES DOCUMENTS DECLASSES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Madame le MAIRE
Toujours David ANDRIEU, pour la délibération suivante : c’est la destination des documents déclassés de la bibliothèque municipale.
David ANDRIEU
Merci, Madame le Maire. Afin que les collections de la bibliothèque municipale conservent toute leur actualité et leur pertinence, les bibliothécaires font régulièrement des opérations de désherbage qui consistent à retirer les documents qui ne présentent plus d’intérêt pour la collectivité (usés par les prêts, à contenu obsolète, très rarement ou peu empruntés, et enfin les exemplaires multiples). Certains de ces documents peuvent toutefois présenter de l’intérêt pour les particuliers, des partenaires ou autres destinataires. Il vous est proposé d’approuver la délibération ci-jointe qui organise la destination des documents déclassés de la bibliothèque municipale. Dans le cas présent, nous avons décidé de faire une braderie dans le cadre de la Semaine du développement durable, le 30 mai, lors du marché. Si tel est votre avis, vous voudrez bien adopter la délibération ci-après. 302
Madame le MAIRE
Merci David.
Michel SARRAILH
J’ai deux questions. Le désherbage est nécessaire : l’espace est limité, il y a des problèmes de renouvellement, des ouvrages peuvent se détériorer, mais quand je lis que des documents jamais ou très rarement empruntés peuvent être détruits ou revendus, etc., je m’interroge. Ce n’est pas parce qu’un ouvrage est peu consulté qu’il est inutile et que l’on doit forcément s’en débarrasser. Il y a par exemple des ouvrages en occitan, il y a peut-être peu de lecteurs en occitan, ce n’est pas pour autant qu’il faudrait les supprimer. Je m’interroge, je me dis qu’il faut faire extrêmement attention sur ce point- là.
Ensuite, j’ai une autre question concernant les priorités. Vous avez plusieurs articles qui définissent que faire des différents ouvrages qui font partie du désherbage, au lieu d’être mis au pilon. Les priorités sont-elles données par le numéro des articles, ou est-ce défini dans ce domaine-là ? Distribue-t-on aux associations avant de proposer à la revente ?
David ANDRIEU
Au niveau du choix des ouvrages désherbés, c’est tout le travail des bibliothécaires, cela leur appartient. Ils analysent les ouvrages qui rentrent, qui sortent. Un ouvrage qui n’est pas sorti pendant six mois ou un an, nous n’avons peut-être pas intérêt à ce qu’il reste dans la bibliothèque. Concernant les ouvrages en occitan, s’ils sont utilisés, ils sont conservés bien sûr dans la bibliothèque. Après, sur le choix des destinataires, cette année nous avons fait le choix d’une braderie qui a un double intérêt : redonner une deuxième vie aux ouvrages, vers les particuliers, pour un prix symbolique, et deuxième intérêt : en faire bénéficier une association. Est-ce que cela répond à ta question ?
Michel SARRAILH
C’est le problème de l’ordre au niveau des choix : priorité braderie, et ce qui resterait pourrait être au profit des associations humanitaires ou autres ?
David ANDRIEU
Tous les ouvrages partiront lors de la braderie. C’est la recette cette braderie qui ira ensuite dans un second temps vers une association.
Michel SARRAILH
Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Dans l’article 3, vous autorisez à céder les documents de la bibliothèque municipale (documents déclassés, etc.) à des associations, à des bibliothèques, y compris de pays étrangers, des institutions, etc. Cette délibération a-t-elle une raison d’être ?
Carole FABRE-CANDEBAT
C’est ce qui se fait déjà. Nous allons continuer à donner à des associations, mais David parle d’un événement particulier où il va y avoir des ouvrages déclassés (mais pas tous). Un événement va être créé, qui est cette braderie, et l’argent de cette braderie, ce n’est pas la bibliothèque qui va le récupérer. Il va être donné à des associations caritatives. Mais nous allons continuer à donner des livres. Il y en a 303
même qui vont dans des écoles, dans des associations. Effectivement, le choix des livres qui vont être déclassés est pertinent. Nous faisons confiance aux gens qui travaillent à la bibliothèque. David le regarde aussi. On essaie de faire un choix le plus pertinent possible. Il est vrai que l’on regarde les ouvrages qui ne sont pas souvent empruntés, on regarde aussi la pertinence de l’ouvrage. Si c’est un ouvrage qui peut avoir un grand intérêt, la bibliothèque le garde, bien sûr.
Madame le MAIRE
Merci Carole. Est-ce clair, Monsieur SARRAILH ? Merci.
Jean-Pierre GODFROY
Si j’ai bonne mémoire, à la bibliothèque je crois qu’il y a 20 000 ouvrages, quelque chose comme cela. Il doit y avoir un turnover relativement important. Lors d’une commission culture précédente, j’avais proposé que (peut-être pas tous les ans mais régulièrement) que nous organisions une braderie lors d’un vide-greniers. Je pense que ce serait une bonne chose.
David ANDRIEU
Effectivement, c’est quelque chose qui est venu en débat en commission culture. Nous avons parlé de ce vide-grenier. Nous nous orientions aussi vers le développement durable, sur la deuxième vie des ouvrages. Il serait pertinent de le faire lors du marché du 30 mai. 304
Délibération
Vu la délibération n°23 en date du 30 mars 2005 portant élimination des documents ne pouvant pas faire partie des collections de la bibliothèque municipale.
Considérant la volonté d’organiser la régulation des documents de la Bibliothèque Municipale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE
ARTICLE 1
D’autoriser le service de la Bibliothèque municipale à mettre en œuvre la politique de régulation des collections et à procéder au déclassement des documents suivants provenant de la Bibliothèque municipale :
- Documents en mauvais état
- Documents à contenu obsolète
- Documents jamais ou très rarement empruntés
- Exemplaires multiples
Une liste précise des documents sortis des collections est établie et conservée à la Bibliothèque municipale.
Sur chaque document sera apposé un tampon indiquant qu’il n’appartient plus aux collections de la Bibliothèque municipale.
ARTICLE 2
D’autoriser les responsables du service de la Bibliothèque municipale à détruire les documents déclassés.
ARTICLE 3
D’autoriser Madame le Maire à céder, à titre gratuit, des documents de la Bibliothèque municipale (documents déclassés ou documents ayant fait l’objet d’un don) à :
- des associations
- des Bibliothèques y compris de pays étrangers
- toute institution dans un but d’intérêt général.
ARTICLE 4
D’autoriser Madame le Maire à vendre au public des documents de la Bibliothèque municipale (documents déclassés ou documents ayant fait l’objet d’un don).
L’achat de ces documents est réservé aux particuliers dans la limite de 20 documents par personne.
Les tarifs des documents proposés à la vente sont fixés par décision du Maire prise en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
L’encaissement des recettes est effectué par l’intermédiaire de la régie des recettes de la Bibliothèque municipale.
Madame le MAIRE
Pouvons-nous voter cette délibération ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité, nous vous remercions. 305
VŒU DE L’OPPOSITION
Madame le MAIRE
Nous arrivons au terme de ce conseil municipal. Il me revient donc d’indiquer que Michel SARRAILH a émis un projet de vœu de la ville de Saint-Orens-de-Gameville, à adresser à Monsieur le Président du Syndicat mixte des transports en commun de Tisséo SMTC. Ce vœu fait cinq pages. Je vous propose, comme effectivement il nous a été envoyé en temps et en heure, de ne pas le lire mais de simplement vous donner la parole, Michel, pour que vous le commentiez.
Michel SARRAILH
Merci. Ce vœu concerne le prolongement de la ligne B du métro. Comme vous le savez, il y a eu une enquête début avril qui s’est terminée le 18, c’est-à-dire hier. J’ai pensé qu’il était utile que le conseil municipal de Saint-Orens prononce sur cet équipement structurant au niveau des transports en commun qui concerne grandement les Saint-Orennais, par l’intérêt qu’il présente en termes de déplacement, en termes de rapidité de déplacement, sur certains secteurs qui sont notamment tout le sud toulousain, et qui permet de résoudre des problèmes de déplacement, notamment au niveau de ce nœud routier du Palaïs, qui est engorgé aux périodes de pointe.
Le vœu que j’ai présenté est très long : je ne vais pas vous le lire, vous en avez eu connaissance. C’est plus un argumentaire qui présente l’intérêt de ce prolongement de la ligne B du métro. L’enquête publique est terminée, les enquêteurs vont rendre leur rapport en septembre, et le Syndicat mixte des transports toulousains aura à se positionner sur cet équipement dans les six mois qui suivent.
Or, le débat est important car il y a eu d’autres propositions qui sont apparues, notamment lors de la dernière campagne électorale à Toulouse où Monsieur MOUDENC, Maire de Toulouse et Président de Toulouse métropole, envisage une troisième ligne de métro. Dans l’argumentaire proposé au niveau du vœu, il est mis en balance les deux projets.
Un est actuellement totalement financé. Il y a eu des discussions sur ce fait, mais la préfecture n’aurait pas lancé une enquête publique s’il n’y avait pas eu le financement par les différentes collectivités– cela va de l’État au conseil général, Tisséo SMTC, le SICOVAL. C’est un montage complexe pour ces gros équipements. Il peut être réalisé fin 2020 s’il n’y a pas de retard dans les décisions au niveau du SMTC.
La troisième ligne de métro, que vous verrez citée sous le nom de « Toulouse Aerospace express », n’en est encore qu’à des études extrêmement préliminaires, des fuseaux multiples concernant un arc qui irait du nord-ouest toulousain (toute la zone aéronautique), rejoignant Matabiau, Montaudran, et pouvant aussi se raccorder au prolongement de la ligne B du métro.
Il y a déjà eu des débats au sein du conseil municipal au moment des départementales, dans ce domaine. Je pense qu’il est important que notre collectivité se prononce sur cette question. Je voulais savoir si la municipalité avait donné un avis dans le cadre de l’enquête publique ; si oui, que vous puissiez nous le présenter, et sinon quelle est la position de la majorité municipale sur cette question ? 306
Madame le MAIRE
Merci Monsieur SARRAILH. Je vais commencer par la fin et votre dernière question. Simplement, dire que nous sommes attachés au respect de cette procédure d’enquête publique qui, comme vous le disiez, s’est terminée hier. Bien sûr, nous avons réfléchi autour de l’intérêt pour les Saint-Orennais, et nous avons décidé d’envoyer un courrier au commissaire-enquêteur. Ce courrier est court, c’est pour cela que je peux vous le lire. Je le résume en introduction, ensuite je vais vous le lire. Il vise à indiquer qu’il est fondamental pour Saint-Orens de prévoir le rabattement des flux de la ville de Saint-Orens vers le terminus du métro, quel que soit le projet. Aucune appropriation politique. Nous sommes apolitiques. Aucune espèce de jugement de valeur sur les projets. Une seule problématique qui est de dire : « Il faut prendre en compte, Monsieur le commissaire-enquêteur, le fait qu’à Saint-Orens il faut prévoir des voies de rabattement des flux à vélo, en transport en commun, en voiture, vers ce terminus du métro. »
Je vous le lis car la lettre est brève : « Dans le cadre de l’enquête publique du projet de prolongement de la ligne B du métro jusqu’à Labège, je souhaite porter à votre connaissance une préoccupation locale. Effectivement, il est primordial d’apporter une véritable solution alternative et attractive (accès, temps de parcours, connexion) aux usagers citoyens pour relier le secteur embouteillé du sud-est et le cœur de l’agglomération toulousaine. Le nouveau terminus de Labège peut constituer un pôle majeur de connexion pour les lignes de bus, le réseau cyclable et le réseau ferroviaire. Aussi, une approche transversale des différents projets engagés sur ce secteur, infrastructures routières RD 957 B projetée par le conseil général, aménagement des voiries de rabattement projeté par la commune, pourra permettre d’atteindre cet objectif engagé avec l’ensemble des collectivités concernées. »
Nous avons eu l’opportunité d’échanger autour d’une séance de travail que nous avons faite ensemble. Nous sommes là dans l’échange que nous avons eu, et nous pensons que notre préoccupation doit rester apolitique et doit rester ce rabattement des flux, tous transports confondus, vers le transport du métro.
Votre vœu, en fait, n’est pas un vœu. Votre vœu fait état, sur ces cinq pages, d’un certain nombre de choses que nous partageons avec vous. Ce sont des constats. Et puis, il fait état d’un certain nombre de choses que vous affirmez, que nous n’avons pas les moyens d’affirmer, et auxquelles nous n’avons pas les moyens de nous opposer. Mais en tout état de cause, c’est à l’enquête publique de dire si le projet est sans difficulté technique ni opposition. C’est à l’enquête publique aussi de le dire que le projet est financé.
La préfecture, parce qu’elle a lancé l’enquête publique, a-t-elle validé le financement public du projet ? La réponse est clairement non. Nous sommes un certain nombre à penser que le financement de ce projet n’est pas bouclé. Je n’affirme rien, je n’en ai pas la preuve, mais de la même façon, nous, équipe municipale majoritaire, pouvons vous dire que nous considérons qu’il n’est pas financé. Nous ne pouvons pas non plus affirmer que 10 ans séparent la prolongation de la ligne B de la troisième ligne du métro. Certains vous diront trois ans, d’autres vous diront 10 ans. Nous ne pouvons pas affirmer l’ordre de grandeur ni le nombre d’années. Nous ne pouvons pas affirmer, comme vous l’avez indiqué, que la prolongation de la ligne B pour les Saint-Orennais est un moyen rapide de se rendre en centre-ville de Toulouse ou à l’aéroport. 307
Nous considérons que le tracé envisagé de troisième ligne est appelé effectivement, comme vous l’avez indiqué (ce n’est pas le Trans-Europ-Express), le « Toulouse Aerospace express », que ce projet qui bien sûr est moins avancé que le précédent pourrait être extrêmement intéressant pour les Saint- Orennais, pour se rapprocher de Matabiau et de l’aéroport.
Voilà le commentaire que nous voulons faire sur votre vœu. Ce n’est pas un vœu. Il y a des choses que vous affirmez et qui sont démontrées, auxquelles nous souscrivons, mais il y a un certain nombre de volets (en l’occurrence vos points 5 et 6) sur lesquels seule l’enquête publique nous permettra de porter un jugement fondé. Nous avons pensé efficace, en revanche, d’écrire au commissaire-enquêteur ce que nous avons fait. Je vous ai lu le courrier. Nous vous proposons bien sûr de vous faire parvenir ce courrier par e-mail. Monsieur COTE m’a assuré que cela pouvait être fait rapidement.
Michel SARRAILH
Je n’ai jamais dit que le PLU était la solution optimale forcément pour aller à l’aéroport. Je précise bien que les temps de trajet pour aller en centre-ville sont équivalents aux autres moyens en se rendant à Balma-Gramont ou éventuellement en utilisant le 78 pour rejoindre la ligne B. De ce point de vue, je ne veux pas en faire une solution miracle. C’est un moyen de desserte qui évite des ruptures de charge. Cela ne concerne pas tous les quartiers de Saint-Orens naturellement. Catala sera plus tourné vers Balma-Gramont, l’utilisation du 83, pour se rendre vers le centre-ville. En revanche, tous les quartiers au sud de la RD2 sont intéressés, de par la proximité d’au moins trois des stations – que ce soit La Cadène, Innopole ou ENPT. Je vous rejoins sur le fait que nous devons étudier les rabattements car ces dossiers-là ne sont pas inclus dans le dossier d’enquête du PLB. Il faut qu’il y ait une étude et des discussions au niveau de Tisséo et de la SMTC, pour travailler sur ces solutions de rabattement, au niveau des transports en commun, de navettes de la ville pour rejoindre ces stations, de modes doux, etc. Cela nécessite un certain nombre d’investissements, de modifications de voiries existantes, de passerelles diverses, etc., pour y accéder, sinon nous risquons d’avoir des goulets d’engorgement pour se rendre sur ces stations.
Je sais que vous avez toujours douté de la réalité des financements. J’attendrai naturellement que ce soit conforté par l’avis des commissaires-enquêteurs, cette question, mais je pense que la solution est assurée de ce point de vue par les différentes collectivités. Il y a un engagement très fort sur ces questions de financement. Le problème : vous critiquez les différences par rapport à la réalisation. Le PLB, tout est clair de ce point de vue. Il n’y a pas de retard. Concernant la troisième ligne de métro, nous sommes dans le flou le plus total. Je suis d’accord avec vous : nous sommes incapables d’indiquer des dates de réalisation. Cela dépend des études techniques, et aussi surtout de financements qui sont à reprendre à zéro, sur des montants qui approchent des 2 milliards d’euros. D’énormes incertitudes. Je pense que nous avons pris des retards énormes dans le domaine des équipements des transports en commun, en raison de dissensions politiques, de dirigeants politiques qui ont changé de position sur le PLB, que ce soit à droite comme à gauche. Cela a été vraiment au détriment des usagers et de tous ceux qui doivent circuler dans le Sud-Ouest.
Je réétudiais récemment le résultat des enquêtes ménages. Les solutions existent. Nous nous apercevons que les habitants de Toulouse utilisent beaucoup moins la voiture dans le périmètre de la ville de Toulouse proprement dit. Dès que l’on regarde les trafics au niveau de la première ou de la seconde couronne, nous sommes dans un déficit de réseau efficace, performant, dans l’aire métropolitaine. J’aimerais bien que nous puissions un jour dépasser les conflits, surtout qui sont à base 308
économique, entre Toulouse, la métropole, les autres communautés de communes, etc., pour arriver vraiment à des équipements qui satisfassent l’ensemble des habitants de l’aire.
Madame le MAIRE
Merci. Simplement dire que nous avons aussi des doutes sur la capacité que nous avons collectivement sur ce territoire de porter ces deux projets. Vous écrivez que les deux pourraient voir le jour. Peut-être. Aujourd’hui, il est beaucoup trop tôt. L’enquête publique va rendre ses conclusions sous toutes ses composantes au mois de septembre. J’ai envie de dire : travaillons de part et d’autre le fruit de l’enquête publique, et reportons ce débat dans un conseil municipal sur la base du fruit de l’enquête publique, si vous le voulez bien.
Marc DEL BORRELLO
Merci. Effectivement, en regardant ce vœu nous pouvons nous interroger aujourd’hui. Quel est le but de ce vœu ? Je ne comprends pas très bien pourquoi nous examinerions aujourd’hui un vœu comme celui-là, sachant que si nous regardons les choses telles qu’elles sont au niveau du prolongement de la ligne B, les études sont faites, 15 millions d’euros ont été dépensés, le cheminement logique est de faire une enquête publique. Cette enquête vient de se terminer et c’est cette enquête qui va déterminer la réalité de la faisabilité du projet au niveau financier, parce que les budgets datent de 2011. Tout ce que nous entendons dire aujourd’hui sur la vérification du financement n’est pas avéré.
Nous ne pouvons aujourd’hui que rejeter ce genre de vœu parce qu’il n’a pas d’objet, et attendre les résultats de l’enquête publique qui va dire ce qu’est la réalité. Ensuite, il y aura certainement un choix douloureux, s’il y avait des arbitrages à faire, car 15 millions auront été dépensés. Cela veut dire que si nous ne faisons pas ce prolongement de la ligne B, ce ne sont pas les 15 millions de perdus car la troisième ligne, d’après Jean-Luc MOUDENC, est sanctuarisée donc sera étudiée et avancée. Ce sont les choix politiques, c’est normal : il y a des alternances, c’est comme cela. Sur le PLB, il n’y a aucune raison aujourd’hui de vouloir se prononcer. Il y a un cheminement logique dans sa réalisation. Il sera peut-être arrêté, nous n’en savons rien, personne ne peut dire si ce sera arrêté ou non. Je ne sais pas qui peut vous permettre de dire cela et pourquoi vous voulez que nous nous prononcions sur quelque chose qui est sans objet pour moi.
Madame le MAIRE
Merci, Marc.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Merci, Madame le Maire. J’avais une question. J’entends ce que vous dites. Cela dit, il y a un flou et j’ai besoin de comprendre. Je n’ai manifestement pas les mêmes informations. Peut-être les miennes sont-elles erronées. De ce que je sais de ce projet, sur le tracé qui avait été étudié par l’ancienne majorité dont nous parlons, le financement était acté. Cela relevait de 140 millions pour la partie Tisséo, 140 millions du SICOVAL, 80 millions du conseil général qui est devenu conseil départemental (il s’était engagé là-dessus), et 40 millions de l’État. C’est l’actuel projet qui ne trouve pas de financement. Il me semble que la commission d’enquête est pour le tracé que l’ancienne majorité avait édicté. Effectivement, nous attendons les résultats de l’enquête publique. Cela dit, je serais plus ténue sur le fait que ce n’est pas une affaire politique : cela en est une. Nous sommes, à mon sens, au cœur. Effectivement, je défends que l’ancienne majorité avait annoncé la faisabilité de ce prolongement parce qu’en totalité financé. 309
Marc DEL BORRELLO
Sauf que ce que vous affirmez est complètement inexact. Il n’y a pas de financement, le financement n’est pas confirmé. L’État, ce ne sont pas 40 millions, ce sont 25. Ils sont prêts à donner 25 millions. Quant au conseil départemental, il n’a jamais affirmé, il n’a jamais écrit qu’il avait les 80 millions –qui risquent d’être beaucoup plus car les estimations vont être refaites aujourd’hui. Si ce prolongement se fait, il faudra réétudier le montant car nous ne sommes probablement pas sur les mêmes bases. Mais le financement n’est pas avéré, ce n’est pas vrai.
Madame le MAIRE
Je respecte votre conviction, que la presse et beaucoup de personnalités affirment. Je comprends que vous vouliez porter le débat sur un terrain politique, c’est votre conviction. Nous ne le portons pas sur un terrain politique. Nous n’affirmons pas des choses qui ne nous paraissent pas vérifiées. Mais je respecte le fait que vous considériez que c’est financé. Nous vous proposons d’attendre la fin de l’enquête publique, de parler de choses concrètes. Aujourd’hui, les choses ne sont pas concrètes. Il y a un martelage d’information, et quand on creuse un peu (ce que nous avons fait depuis un an et demi), on s’aperçoit qu’il y a des points d’interrogation de la part même de ces acteurs qui martèlent, parce qu’ils veulent la prolongation de la ligne B. À Saint-Orens, le métro à Labège nous le voulons, mais la question est d’être prudents, de défendre l’intérêt des Saint-Orennais, de ne pas prendre position politiquement pour l’une ou l’autre des solutions. En fonction des conclusions de l’enquête publique, nous nous prononcerons.
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je n’en fais pas plus un débat politique que cela n’est. Je dis juste que les informations que j’ai sont factuelles, autant que les vôtres. Je ne vais pas vous apporter les signatures maintenant parce que je ne les ai pas, mais je sais que nous avions eu des discussions. Je sais par ailleurs que l’accord entre le conseil général et la mairie de Toulouse avait été salué dans les médias de manière plutôt benoîte (et je reste ténue) car effectivement les gens étaient très surpris que nous arrivions enfin à un accord interne. À ce moment-là, les discussions étaient politiques, et effectivement il s’agissait bien d’un financement à hauteur de 80 millions de la part du conseil général.
Par rapport à l’État, il me reste comme chiffres ceux qui avaient été édictés : le financement se ferait à hauteur de 40 millions. Nous pouvons amener chacun notre contribution et je porterai, conséquemment à ce qui est dit ce soir, la preuve que ces chiffres-là avaient bien été arrêtés. Ce qui n’enlève rien aux discussions qui se font aujourd’hui : en dehors du fait qu’elles soient politiques, comme je le défends, il y a une divergence d’opinions sur le prolongement cette voie qui avait été arrêtée sous l’ancienne majorité. C’est tout. Après, je réfute le fait que le financement n’avait pas été pris en considération et acté, parce que cela a été fait, qu’aujourd’hui il y a un désaccord qui se fait jour sur oui ou non cette prolongation, et que le plan était tout autre. Il faut aussi le porter.
Marc DEL BORRELLO
Le seul financement qui est acté aujourd’hui est celui de l’État. Ce n’est pas 40 millions. Monsieur SARRAILH est bien au courant puisque page 4, il marque bien : « 20,5 millions de PLB ». Nous parlons du PLB. Ce sont bien 20.
Madame le MAIRE
Cela ne fait que démontrer qu’il y a des flous sur le financement. 310
François UBÉDA
Merci Madame le Maire. J’aimerais rebondir sur le financement du conseil général. Effectivement, Pierre IZARD avait dit qu’il financerait à hauteur de 80 millions d’euros ; cependant il n’en a voté que 40 millions. Le chemin faisant, Monsieur IZARD n’a pas continué son mandat : c’est une promesse non tenue puisqu’il est parti. Aujourd’hui, il appartient au nouveau conseil départemental et à Georges MÉRIC de se positionner là-dessus.
J’aimerais revenir sur le positionnement politique, comme vous le dites. Je pense (je suis Madame le Maire) qu’il ne faut surtout pas politiser ce sujet-là. Cela fait partie de l’intérêt du canton, de Saint- Orens, de Castanet, de Labège. Si nous nous clivons dans des positionnements politiques, forcément, à un moment donné, nous allons nous trouver d’un côté ou de l’autre, et nous ne voulons pas être là- dedans. Nous voulons aller de l’avant et pour aller de l’avant, il ne faut pas le voir politiquement parlant, il faut le voir ensemble.
Madame le MAIRE
Merci François. Michel SARRAILH avait demandé la parole.
Michel SARRAILH
Vous portez vos interrogations sur le financement. Je ne pense pas réussir à vous convaincre du fait que le processus est ficelé dans ce domaine. Ce qui m’importe le plus, c’est d’avoir votre avis concernant l’intérêt au nom du PLB pour les Saint-Orennais. C’est la question de fond. Après, nous devrons résoudre ces questions de financement. Le commissaire-enquêteur pourra toujours mettre le point sur justement des problèmes à ce niveau-là de bouclage, etc., ou d’incertitude, et faire des remarques. La question de fond est : comment assurer un transport performant à proximité ? Toutes les études sont réalisées, je ne vois pas d’obstacle, je suis pourtant assez sensible à tous les aspects des dossiers environnementaux ou autres dans ce domaine. J’ai suivi les différentes concertations. Il y a eu des débats sur l’itinéraire et la desserte des différentes stations, mais pour l’instant je vois peu d’obstacles par rapport à d’autres grands projets. Cela me paraît un peu spécieux, le fait que vous portiez le point en permanence sur la question des financements.
Madame le MAIRE
Monsieur SARRAILH, excusez-moi, j’ai déjà répondu à votre question. Nous portons le point sur le fait qu’il y a une enquête publique, que nous nous sommes prononcés, que nous portons à votre connaissance le courrier que nous avons écrit, que nous vous proposons de re-débattre sur la base d’une enquête publique qui va se prononcer techniquement, financièrement et sur le plan environnemental. Toutes ces contraintes étant objectives, je vous propose que nous en re-débattions. Je ne comprends pas votre insistance. J’ai déjà répondu à votre question.
Aujourd’hui, nous sommes affirmations contre affirmations, nous défendons l’intérêt des Saint- Orennais, nous disons qu’il faudra travailler le rabattement. Projet contre projet, voulons-nous le métro à Labège ? Oui. Devons-nous nous prononcer pour un projet dont on ne sait pas (contrairement à ce que vous dites) si techniquement il tient la route ? C’est l’enquête publique qui va le dire. Ce projet, financièrement, tient-il la route ? C’est l’enquête publique qui va le dire. Que diantre ne pouvons-nous attendre (nous sommes fin mai) le mois de septembre et le fruit de cette enquête pour faire une séance de travail commune, et remettre ce débat à l’ordre du jour ! Il n’y a pas une urgence phénoménale.
Nous pourrions continuer, je ne cherche pas à clore le sujet. Nous pouvons débattre une heure de plus, simplement nous sommes en train de parler d’un projet 2020, nous avons la chance d’avoir une 311
enquête publique lancée et validée par le Président de Toulouse métropole. Dans trois mois (ce n’est pas bien loin), nous pourrons débattre sur des choses plus factuelles. C’est tout ce que je vous propose.
Michel SARRAILH
J’ai proposé un vœu au vote des conseils municipaux. Il est sûr que l’argumentaire est long, mais il y a une petite phrase à la fin du vœu. Je voudrais résumer ce vœu à la proposition : « Les élus du conseil municipal de Saint-Orens-de-Gameville, réunis le 19 mai 2015, donnent un avis favorable au prolongement de la ligne B du métro et à sa réalisation sans délai. » C’est court, et au moins c’est clair, concernant ce sujet.
François UBÉDA
Je comprends votre impatience, mais je pense qu’il faut raison garder. Il n’y a pas si longtemps que cela, lorsqu’avec Monsieur SEMPÉ et Monsieur MÉRONO vous étiez aux commandes, vous aviez orienté la commune vers un tram qui passerait sur l’avenue de Gameville. Vous l’aviez voté. Aujourd’hui vous voulez que nous votions le PLB. Je pense qu’il vaut mieux être patient : laissez faire l’enquête, laissez avancer les dossiers.
Claude MÉRONO
Je ne me souviens pas si j’avais voté pour le passage du tramway. En fait, il en était question, mais à partir du moment où la ligne B a commencé à prendre forme (puisqu’il y avait des entraves, des divergences par rapport à la ligne B), nous sommes dans le fait qu’un tramway qui passait au milieu de la chaussée à Saint-Orens pouvait amener plus de désagréments qu’autre chose. Nous sommes d’accord. La ligne B aujourd’hui n’est pas actée, mais elle a au moins un commencement de financement. Elle a une finalité qui se fait en 2020 et vous opposez ce projet à un autre projet qui verrait éventuellement le jour en 2030, s’il trouvait le moindre financement qui multiplie par quatre, cinq ou six le prolongement de la ligne B. L’équation est là. Je vous accorde que nous pouvons attendre deux ou trois mois pour avoir un débat plus ouvert ici, avec des chiffres, des réalités.
Madame le MAIRE
Merci Monsieur MÉRONO.
Michel SARRAILH
Je voudrais répondre à Monsieur UBÉDA que pour ma part, j’ai toujours défendu le prolongement de la ligne B en métro. Il y a eu des débats sur ces questions. Je m’interroge un peu sur votre positionnement puisqu’aux dernières élections départementales vous étiez associé avec Monsieur LAFON qui est un fervent défenseur du PLB. Ces différences d’appréciations me surprennent un peu.
Madame le MAIRE
Vous pouvez être surpris. Nous respectons le fait que vous soyez surpris. Nous sommes un peu plus modérés, nous préférons attendre le fruit d’une enquête publique pour prendre position. 312
Aude LUMEAU-PRÉCEPTIS
Je vous remercie, Madame le Maire. C’était juste pour répondre à Monsieur UBÉDA, non pas sur ce fond-là (car effectivement actuellement nous n’allons pas continuer à nous invectiver sur le cadre des chiffres et des options différentes qui nous ont été données– nous vérifierons cela lors d’un prochain débat), mais juste pour vous dire : je crois, Monsieur UBÉDA, qu’en fait vous confondez deux termes si je puis me permettre, le terme « politique » et le terme « partisan ». Je ne vois pas en quoi faire de la politique, surtout dans cette enceinte, sous le regard de Marianne, poserait un problème à qui que ce soit, notamment aux Saint-Orennais qui ont voté pour vous en faisant un acte politique de démocratie et qui vous ont élus à la tête de cette commune pour les aider à réaliser les projets dont ils rêvent et sur lesquels ils s’appuient.
C’est une opinion très personnelle, et comme Madame le Maire je reviens sur le fait que chacun peut accepter ici d’être jugé. Je trouve cela difficile d’entendre un tel rejet de la part d’un élu parce que pour moi, la politique est le fait de construire une ville tous ensemble et d’accéder à la démocratie. Je pense pour terminer que, si à ce point il y a un tel rejet des stratégies politiciennes et des stratégies partisanes qui n’ont ni queue ni tête, c’est à condamner, mais il faut veiller à ne pas faire d’amalgame.
Je crois, pour finir, que quand on a un tel problème avec le vote d’extrême droite que nous connaissons tous et qui est en train de monter de manière extrêmement violente dans notre pays, ce n’est pas le moment d’expliquer (ce sera marqué dans le compte rendu, je crois, puisque c’est enregistré) que la politique serait de créer des débats inutiles et hors cadre pour l’avenir des Saint- Orennais.
Madame le MAIRE
Personne n’a dit que les débats politiques étaient hors cadre : pas François, pas moi, personne. Nous avons simplement dit que sur ce sujet-là, il pouvait y avoir une appropriation politique et que nous préférions, vu que nous étions en pleine enquête publique, attendre les résultats de l’enquête publique.
François UBÉDA
Je ne vous permets pas de déformer mes propos. J’ai dit juste sur ce sujet-là qu’il ne fallait pas se cliver, politiquement parlant. Par rapport à des positions qui ont été prises par le passé entre Monsieur Pierre IZARD et Monsieur Dominique BAUDIS sur la deuxième rocade, tous ces sujets pourraient justement permettre à un parti ou un autre de prendre position et de se battre sur cette position-là. Je pense qu’il est de l’intérêt politique de tout le monde de partir dans le même sens et dans le même regard. Aujourd’hui, Monsieur MOUDENC ne ferme pas la porte ni à l’un ni à l’autre projet. Il est objectif et regarde dans les deux directions. Pour l’instant, il n’a pas fermé la porte.
Madame le MAIRE
Absolument, il n’a pas fermé la porte et au contraire, il a accepté l’enquête publique. Merci François. Je pense que ce débat, nous l’aurons à nouveau. Nous vous remercions car c’est un débat qui nous intéresse tous, qui intéresse les Saint-Orennais. Je vous propose de clore cette séance du conseil municipal et de donner la parole à la salle.
Michel SARRAILH
Vous concluez en refusant ce vote sur ce vœu ? 313
Madame le MAIRE
Je vous ai dit en introduction, et au moins à deux ou trois reprises, avec des mots différents, que votre vœu n’était pas un vœu, et qu’à l’intérieur il y avait cinq pages. On ne peut pas le résumer à une ligne. Dans ces cinq pages, il y a des choses que nous partageons et des choses avec lesquelles nous sommes en désaccord. J’ai expliqué pourquoi nous étions en désaccord en me réfugiant derrière une enquête publique qui va être faite et qui va aboutir au mois de septembre. Je l’ai déjà dit au moins deux fois.
Votre vœu fait cinq pages, nous ne pouvons pas nous prononcer sur cinq pages, vous ne pouvez pas le résumer à une phrase. Je vous propose de reporter cet échange à l’issue de l’enquête publique. Je ne peux pas être plus claire. Je ne refuse rien, nous sommes dans un débat on ne peut plus ouvert, mais il ne me semble pas possible de pouvoir dire oui ou non à cinq pages. Je vous propose d’attendre trois mois et peut-être même pas de voter (nous verrons si nous avons les éléments), mais d’échanger, pour se préparer à avoir un débat sur la base d’informations plus factuelles qu’aujourd’hui. Voilà ce que j’ai proposé. Je n’ai rien rejeté, rien refusé. J’ai dit que votre vœu n’était pas un vœu, qu’il était long, qu’il était difficile de se prononcer pour chacun de nous sur cinq pages. C’est ce que j’essaie de vous expliquer, Monsieur SARRAILH.
Michel SARRAILH
Dernier commentaire de ma part : ce texte a été voté par la municipalité de Castanet-Tolosan. C’est pour dire que même si c’est long, même si c’est complexe, etc., cela peut être adopté par certaines collectivités.
Madame le MAIRE
Je le respecte : c’est toute la différence entre la commune de Castanet et la nôtre. Nous ne vous proposons pas de voter ce texte aujourd’hui, pour les raisons que j’ai évoquées, mais je pense que nous ne sommes pas dogmatiques. Nous ne vous avons pas dit que nous refusions. Nous avons échangé, nous avons expliqué. Nous pensons qu’il est raisonnable d’avoir écrit cette lettre que nous avons écrite à Monsieur le commissaire-enquêteur. Nous pensons qu’il est plus raisonnable de reporter ce débat au mois de septembre. Nous pensons qu’il est plus raisonnable d’argumenter sur la base d’informations plus factuelles. C’est tout. Castanet a fait un autre choix, Labège en fera un troisième, Quint-Fonsegrives un quatrième : il faut respecter les légères différences entre nous.
Merci, encore une fois, de ces échanges et de ces débats. A présent, la parole est à la salle. 314
Noms Emargement Noms Emargement
FAURE
Dominique
MASSA
Alain
CUBERO-CASTAN
Eliane
JOP
Serge
LAFFONT
Maria
KOUNOUGOUS
Anicet
FABRE-CANDEBAT
Carole
LOURME
Etienne
CROUZEILLES
Colette
JACQUEL
Fabien
PERAL
Georgette
FARENC
Jean
PIONNIE
Jean-Claude
PUIS
André
DEL BORRELLO
Marc
LASSUS-PIGAT
Josiane
COLOMINA
Caroline
ARCARI
Thierry
POIRIER
Christelle
CLEMENT
Sophie
RENVAZE
David
ROUSSET
Véronique
UBEDA
François
ANDRIEU
David
JULLIE
Audrey
GODFROY
Jean-Pierre
MERONO
Claude
SARRAILH
Michel
SAUMIER
Agnès
LUMEAU-PRECEPTIS
Aude
CAPELLE-SPECQ
Isabelle
MOREAU
Marc 315