Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28 MARS 2023 1

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28 MARS 2023 1 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vauciennes. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 28 MARS 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

COMMUNE DE VAUCIENNES

La réunion a débuté le 28 mars 2023 à 18H30 sous la présidence du Maire, madame FOURNY Christiane.

Membres présents :

M. BLAISE Michaël

Mme BOULONNAIS Christine

M. CHEVRON Hervé

Mme FOURNY Christiane

Mme JEAN Claudine

M. LEMAIRE Janick

Mme LOURDEZ Florence

M. ROUSSEAU Joël

Mme VALTON Emilie

Membres absents représentés :

M. LEBRUN Nicolas (pouvoir donné à Mme LOURDEZ Florence)

M. REMIOT Julien (pouvoir donnée à M. LEMAIRE Janick)

Membres absents :

/

Secrétaire de séance : Mme LOURDEZ Florence

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

006-2023 Approbation du compte de gestion 2022

007-2023 Approbation du compte administratif 2022

008-2023 Affectation du compte de résultat 2022 au budget primitif 2023

009-2023 Vote des taux des taxes directes locales pour 2023

010-2023 Attributions des subventions communales pour 2023

011-2023 Vote du budget 2023

012-2023 Procédure judiciaire Résidence Le Parc

- Questions diverses

N°006-2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Le Conseil Municipal de la Commune de Vauciennes,

• Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par les receveurs, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,• Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

N°007-2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Après avoir entendu les commentaires sur les comptes administratifs de la commune, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les comptes administratifs tels que présentés :

Dépenses de fonctionnement 235 123.80 €

Recettes de fonctionnement 273 895.12 €

Report de 2021 (à l’article 002) 185 715.14 €

Excédent global de fonctionnement 2022 224 486.46 €

Dépenses d’investissement 153 508.77 €

Recettes d’investissement 37 257.08 €

Report de 2021 (à l’article 001) 70 295.66 €

Résultat global d’investissement 2022 -45 956.03 €

Reste à réaliser au 31 décembre 2022 + 55 019.14 €

Soit un résultat global d’investissement

y compris restes à réaliser fin 2022 9 063.11 €

Le compte administratif 2022 est adopté à l’unanimité, Madame le Maire ayant quitté la séance.

N°008-2023 AFFECTATION DU RESULTAT 2022 AU BUDGET 2023

Après avoir approuvé le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement (hors

restes à réaliser) d’un montant de 224 486.46 €

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution négatif global de - 45 956.03 €

* un solde de reste à réaliser positif de 55 019.14 €

Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2022,

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2023,Considérant que le budget de 2022 comportait, en prévision, un virement de la section de

fonctionnement (compte 023) à la section d’investissement (compte 021) de 78 636.28 €.

Le Conseil Municipal décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2023 le

résultat comme suit :

- Report en section de fonctionnement

(ligne 002 en recettes) 224 486.46 €

- Affectation du résultat

(ligne 1068 en recettes d’investissement) 0.00 €

- Report en section d’investissement

(ligne 001 en dépenses) 45 956.03 €

N°009-2023 VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et aux vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE :

de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2023 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 35.52 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 24.49 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 18.89 %

- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 9.09 % (1)

de charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

N°010-2023 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR 2023

Le Conseil Municipal arrête à la majorité des membres présents (pour : 10 contre : 0

abstention : 1) les subventions suivantes pour l’année 2023 :

Association Marche Rose des paysages de Champagne 200,00 €

Comité des Fêtes de Vauciennes 3 000.00 €

Les Amis de nos églises 100,00 €N°011-2023 VOTE DU BUDGET 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUCIENNES,

Le budget primitif 2023, présenté par Madame le Maire, est adopté à l’unanimité, équilibré en recettes et en dépenses à :

- Section de fonctionnement : 522 912.60 Euros répartis comme suit :

Dépenses :

Chapitre 011 : charges à caractère général 213 934.71 € Chapitre 012 : charges de personnel 97 500.00 € Chapitre 014 : atténuation de produits 4 320.00 € Chapitre 023 : virement à la section d’investissement 151 836.89 € Chapitre 65 : charges de gestion courante 52 821.00 € Chapitre 66 : charges financières 2 500.00 € Chapitre 67 : charges exceptionnelles 0.00 €

Recettes :

Chapitre 70 : produits des services du domaine 30 434.00 € Chapitre 73 : impôts et taxes 196 252.00 € Chapitre 74 : dotations et participations 66 668.00 € Chapitre 75 : autres produits de gestion courante 5 071.13 € Chapitre 76 : Produits financiers 1.00 € Chapitre 002 : résultat reporté 224 486.47 € Chapitre 013 : atténuation de charges 0.00 €

- Section d’investissement : 225 086.03 Euros répartis comme suit :

Dépenses :

Chapitre 16 : Emprunts 29 000.00 € Chapitre 20 : Immobilisation incorporelles 0.00 € Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 150 130.00 € Chapitre 001 : Solde d’exécution négatif reporté 45 956.03 €

Recettes :

Chapitre 001 : Solde d’exécution positif reporté 0.00 € Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement 151 836.89 € Chapitre 10 : dotation fonds divers et réserves 16 743.00 € Chapitre 13 : Subvention d’investissement 56 506.14 € Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 €N°012-2023 PROCEDURE JUDICIAIRE RESIDENCE LE PARC

Madame le Maire présente à l’assemblée le courrier de Maître DENIS Jean-Baptiste, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne, afin de représenter les intérêts de la commune dans le cadre de la plainte pénale déposée par la résidence le Parc à l’encontre de Monsieur Ghislain NAMUR de la Résidence le Parc

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Autorise madame le Maire à représenter la Commune afin que cette dernière se constitue partie civile dans le cadre de la plainte pénale déposée par la Résidence du Parc à l’encontre de Monsieur Ghislain NAMUR et de ses éventuels complices et prenne toute mesure conservatoire utile.

- Autorise et désigne Maître DENIS Jean-Baptiste de la SCP BABRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne pour représenter les intérêts de la commune dans le cadre de cette affaire.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’honoraires avec cet avocat, dès lors que la commune est garantie par l’assurance de protection juridique de la CMMA.

Questions diverses

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21H00.

Mme LOURDEZ Florence,

Secrétaire de séance

Mme FOURNY Christiane,

Maire