Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Souche. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, DEPARTEMENT :

Ardèche

République Française

COMMUNE de LA SOUCHE

Place du Champ Clos

07380 LA SOUCHE

Nombre de membres

en exercice: 9

Présents : 5

Votants: 6

Séance du jeudi 20 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt juin l'assemblée régulièrement convoquée le 14 juin 2019, s'est réunie sous la présidence de Thomas ALBALADEJO.

Sont présents: Thomas ALBALADEJO, Jérôme DAMOUR, Katia

SAINT-PERON, Albert GAY, Marcel PEREZ CANO

Représentés: Brieuc MEVEL

Excuses:

Absents: Didier BELLET, Jacques GEIGUER, Simone ROCHE

Secrétaire de séance: Jérôme DAMOUR

Objet: Service Général - Décision Modificative n°1 - DE_2019_027

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de régler la facture relative à un trop perçu de taxe d’aménagement d’un montant de 207.58 euros. Ce montant n’a pas été prévu en section d’investissement du budget prévisionnel 2019. Dans le BP 2019, en section d'investissement, le montant de 2 500 euros est provisionné en "dépenses imprévues".

En section d’investissement, Monsieur le Maire propose de réduire de 207.58 euros les dépenses au chapitre 020 « dépenses imprévues » et d'augmenter de 207.58 euros les dépenses à l’article 10226 « Taxe d’aménagement ».

Aprés la DM n°1, l'enveloppe en "dépenses imprévues" sera de 2 292.42 euros

Le Conseil Municpal approuve, par 6 voix POUR, la décision modificative DM N°1.

Objet: Service Général - Décision Modificative n°2 - DE_2019_028

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de régler la facture relative à la réalisation de l’ossuaire.

Cette dépense n’a pas été prévue au budget prévisionnel 2019.

Monsieur le Maire propose de diminuer de 1 980.00 euros les dépenses au chapitre 020 « dépenses imprévues » et d'augmenter de 1 980.00 euros le crédit à l’article 2116 « Immobilisation corporelles – terrains- cimetière ».

Pour information,

BP 2019 : en "dépenses imprévues" en section d'investissement : 2 500.00 euros. DM N°1: 207.58 euros

Reste en "dépenses imprévues" : 2 292.42 euros.

DM N°2 : 1 980.00 euros.

Reste en "dépenses imprévues" : 312.42 euros.

Le Conseil Municipal approuve, par 6 voix POUR, la décision modificative DM N°2.Objet: Service de l'Eau - Décision Modificative n°1 - DE_2019_029

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les frais d’études suivis de travaux (imputés à l’article 203) doivent être intégrés au chapitre 21 si les travaux sont réalisés dans l’année. Pour l’année 2019, il convient de prévoir la somme de 10 005 euros en dépense et en recette d’investissement en opération d’ordre entre sections (041).

Il s’agit d’une écriture comptable en section d’investissement :

Recette d’investissement : Article 203 (041) : + 10 005 euros

Dépense d’investissement : Article 212 (041) : + 10 005 euros.

Le Conseil Municipal approuve, par 6 voix POUR, la décision modificative DM N°1.

Objet: Service Général - Délibération 3 en 1 - DE_2019_030

Suite à une erreur et à un arrondi de centimes, il convient de reprendre une délibération « Compte administratif, compte de gestion et affectation des résultats » comme suit:

Section de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement:

Résultats reportés: 18 331.83 euros.

Opérations de l’exercice : 382 370.11 euros.

Dépenses de fonctionnement: 333 318.44 euros.

Soit un résultat de clôture de 67 383.50 euros (excédent de fonctionnement). Section d’investissement :

Dépenses d'investissement:

Résultats reportés : 57 646.64 euros.

Opérations de l'exercice: 93 084.91 euros.

Rectte d'investissement: 145 879.09 euros.

Soit un résultat de clôture de 4 852.82 euros (déficit d'investissement).

Le Conseil Municipal approuve, par 6 voix POUR, la délibération "Compte admisnitratif, compte de gestion et affectation des résultats".

Objet: Service de l'Eau - Décision Modificative n°2 - DE_2019_031

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de régler la facture de l'achat du logiciel WIN-SPANC et de la formation inhérente à cet achat. Le montant de la facture est de 1 629.60 euros et n'a pas été prévu en section d’investissement du budget prévisionnel 2019.

Monsieur le Maire propose les modifications suivantes :

- Section d'investissement: dépenses au chapitre 020 « dépenses imprévues »: - 1 629.60 euros - Section d'investissement: dépenses à l’article 2183 « Matériel informatique »: + 1 629.60 euros.

Pour information,

BP 2019 : en "dépenses imprévues" en section d'investissement : 5 143 euros. DM N°1: 1 629.60 euros

Reste en "dépenses imprévues" : 3 513.40 euros.

Le Conseil Municipal approuve, par 6 voix POUR, la décision modificative DM N°2.Objet: Service de l'Eau - Décision modificative n°3 - DE_2019_032

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de prendre une décision modificative afin de régler une partie de la facture de vidange de la STEP et de deux postes de relevage. Le montant de cette partie de la facture à la charge du Service de l'Eau est de 764.32 euros et n'a pas été prévu en section de fonctionnement du budget prévisionnel 2019.

Monsieur le Maire propose d'effectuer les modifications suivantes :

- Section de fonctionnement : dépenses au chapitre 022 « dépenses imprévues »: - 764.32 euros - Section de fonctionnement: dépenses à l’article 61558 « Entretien et réparations »: + 764.32 euros.

Pour information,

BP 2019 : en "épenses imprévues" en section de fonctionnement : 2 000 euros. DM N°1: 764.32 euros

Reste en "dépenses imprévues" : 1 235.68 euros.

Le Conseil Municipal approuve, par 6 voix POUR, la décsion modificative DM N°3.

Objet: Signature de la convention d'autosurveillance du plan d'eau - DE_2019_033

Monsieur le Maire présente la convention pour la mise en œuvre de l’autosurveillance des baignades pour la saison estivale 2019.

La convention a pour objet la mise en œuvre pendant la saison balnéaire 2019 de l’autosurveillance des baignades déclarées relevant de la Directive 2006/7/CE dite « baignade » et du Code de la Santé Publique. Pour ces baignades, la règlementation prévoit que la Personne Responsable de la baignade assure une autosurveillance de la qualité de l’eau.

L’autosurveillance consiste à suivre des indicateurs permettant de déclencher les mesures de gestion du risque sanitaire et d’informer les usagers sur la qualité de l’eau.

Le suivi des paramètres microbiologiques (E. coli et E. intestinaux) est retenu pour l’autosurveillance des sites de baignade.

Pour cette réalisation, l'Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (EPTB) et la commune s’associent au travers d’une convention afin de mutualiser la mission à l’échelle du bassin versant.

L'EPTB s’engage à assurer les missions administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l’autosurveillance de la qualité de l’eau pour le plan d’eau communal de La SOUCHE sur le Lignon :  1 prélèvement tous les 15 jours soit un coût estimatif 2019 de 325.00 euros TTC,  interprétation, analyses ponctuelles complémentaires et appui technique (enquêtes pollution, suivi temps de pluie …) réalisés par l'EPTB, estimé à un coût maximum 737.00 euros TTC.

Par 6 voix POUR, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre de l’autosurveillance du plan d’eau pour la saison 2019.Objet: Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor - DE_2019_034

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptables du Trésor peuvent fournir une aide technique aux collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi du 2 mars 1982, le décret n°82-979 du 19 Novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

L’indemnité est calculée par application d’un barème basé sur la moyenne des dépenses budgétaires réelles (hors opération d’ordre) des trois dernières années. Elle représente pour notre commune un montant total brut de 437.84 euros.

Aprés en avoir délibéré, par 6 voix POUR, le Conseil Municipal, décide d’attribuer à Madame Morgane SERGENT, Receveur Municipal, l’indemnité de conseils et de confection de budget pour les prestations de conseil et d’assistance apportées à la collectivité par cette dernière.

Cette indemnité s’élève à 36.95 euros brut pour Madame Morgane SERGENT.

Objet: Répartition des sièges des communes membres de la Communauté de Communes "Ardèche des Sources et Volcans" à compter de 2020 - DE_2019_035

Le Maire rapelle que la Communauté de Communes a actuellement 27 conseillers communautaires. Ce nombre inscrit dans les statuts de la Communauté de Communes est issu d'un accord amiable entre les communes en 2013 conformément à l'article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

1 délégué pour les communes jusqu'à 500 habitants, 2 délégués pour les communes entre 500 et 1 000 habitants et 3 délégués pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Depuis, la loi du 09 mars 2015 a modifié les règles de l'accord local.

Les communes, à l'approche des prochaines élections municipales, doivent se prononcer sur la répartition des sièges des communes membres au conseil communauataire qui prévaudra à compter du renouvellement de 2020 : une répartition de droit commun ou définie par accord local.

Les communes ont jusqu'au 31 août 2019 pour adopter un accord local, à défaut de quoi la répartition de droit commun sera appliquée.

La répartition des sièges au sein de chaque EPCI sera ensuite constatée par arrêté préfectoral avant le 31 octobre 2019. La répartition de droit commun prévoit 27 sièges pour notre communauté de communes (soit 5 communes avec 3 sièges, 1 commune avec 2 sièges et 10 communes avec 1 siège). Un accord local permet d'avoir 25% de sièges en plus.

Les differentes simulations ont été faites sur le simulateur de l'AMF, il s'avère que les possibilités sont limitativement les suivantes : de 27 à 32 sièges.

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette répartition a été discutée en bureau communautaire et qu'à une grande majorité, les membres du bureau ont opté pour un accord local à 32 sièges selon le tableau issu du simulateur de l'AMF.

En effet, cette représentation à 32 sièges permettrait d'avoir un équilibre territorial quasi parfait: - 5 communes avec 3 sièges,

- 6 communes avec 2 sièges,

- 5 communes avec 1 siège.

L'accord local doit être adopté par 1/2 des conseils municipaux regroupant les 2/ 3 de la population totale de l'EPCI ou les 2/3 des conseils municipaux regroupant la 1/2 de la population totale.

Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré par 6 voix POUR, décide de voter pour un accord local à 32 sièges des communes au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes "Ardèche des Sources et Volcans", applicable à partir de 2020.Objet: Vote de la subvention 2019 pour l'Amicale Laïque - DE_2019_036

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l'Amicale Laïque et les documents qui y sont annexés.

Il propose au Conseil Municipal d’établir le montant de la subvention qui lui sera allouée. Il indique les critères retenus pour l’attribution de la subvention :

 une sollicitation officielle auprès de la commune,

 un projet proposé.

Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention 2018 attribuée à l'Amicale Laïque était de 300 euros.

Après discussion, par 6 voix POUR, le Conseil Municipal décide l’attribution d’une subvention d'un montant de 300 euros à l'Amicale Laïque.

Objet: Service Général - Traversée de Village - Consultation pour un prêt - DE_2019_037

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer le financement des travaux relatif à la traversée de village, il y a lieu de recourir à un emprunt.

Il propose d’effectuer une consultation pour un prêt structurant qui permettrait de financer les travaux. Le Crédit Agricole, la Caisse d'Epargne, La Poste et la Caisse des Dépôts ont été sollicités pour une demande de proposition.

La demande a été faite sur une base de remboursement de 8 500 euros par an (ajustable à la marge, correspondant aux prêts terminés sur 2018/2019) afin d'obtenir un prêt d'environ 140 000 euros sur une durée de 20 ans.

Un prêt courte durée ou une ligne de trésorerie d'un montant de 50 000 euros sera aussi demandé afin de fournir la trésorerie nécessaire aux règlements des factures en attendant le versement des subventions.

Après discussion, par 6 voix POUR, le Conseil Municipal :

 autorise Monsieur le Maire à effectuer une consultation auprès des banques pour un prêt structurant (à long terme et à court terme),

 autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au contrat de prêt.

Objet: Convention de partenariat associative avec l'association ACTIOM - DE_2019_038

Dans le cadre de sa politique sociale visant à améliorer les conditions d'accès à une couverture des frais de santé, la commune a décidé d'accompagner les habitants de la commune à l'accès au dispositif MA COMMUNE - MA SANTE porté par l'association ACTIOM.

L'association ACTIOM propose d'assurer une permanence mensuelle dans un local communal afin de renseigner et d'accompagner les habitants de la commune dans leurs démarches.

Aprés en avoir délibéré, par 6 voix POUR, le Conseil Municipal:

- autorise le Maire à signer la convention de partenariat associative avec l'association ACTIOM, - décide de fixer la redevance pour la mise à disposition d'un local à 15 euros (quinze euros par an).Objet: Convention prêt de matériel - DE_2019_039

Monsieur le Maire informe le Conseil Municial que la collectivité est de plus en plus sollicitée par les associations ou les particuliers pour le prêt de matériel (tables et bancs, gobelets, plateaux et percolateur) lui apprtenant.

Il rappelle que l'actuelle convention prévoit uniquement le prêt des tables et des bancs.

Face aux nombreuses demandes, il propose d'étoffer la convention en précisant la mise à disposition des tables et bancs mais aussi celle des plateaux, des gobelets et du percolateur.

Il convient donc de définir les modalités de la mise à disposition de ce matériel ainsi que son tarif et ce en distinguant entre la mise à disposition pour une association et celle pour un particulier.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les modalités de cette mise à disposition de prêt de matériel.

Le Conseil Municipal, par 6 voix POUR:

- approuve la mise à disposition des tables et bancs, plateaux, gobelets et percolateur,

- maintient la gratuité pour le prêt à une association,

- fixe les tarifs suivants:

 Tables et bancs: 30 €

 Plateaux: 20 €

 Gobelets: 20 €

 Percolateur: 30 €.

Objet: Réorganisation des points de collecte des ordures ménagères et achat de la parcelle D 2347. - DE_2019_040

Suite à une réunion organisée le 27 mai avec le service OM de la Communauté de Communes « Ardèche des Sources et Volcans » et afin de limiter les coûts et ainsi conserver notre taux actuellement en vigueur (11%) mais également pour réduire les points noirs pour la sécurité des agents et le passage des engins, une réflexion doit être menée sur les propositions suivantes :

- Suppression du point de collecte du Couchou (la marche arrière s’avère être dangereuse),

- Suppression du point de collecte sur la D19 au niveau des propriétés de messieurs VERDIER et GAZEL -ANTHOINE (ce point de collecte est sous utilisé),

- Suppression du ramassage sur la voie du Rabeyriol (largeur de passage de véhicule insuffisante au niveau des logements Ardèche habitat, passage étroit et dangereux),

- Suppression du ramassage sur la route de St-Louis (économie et faible remplissage hormis la Sautellerie),

- Suppression des points de collectes du Mas Crespin-Figier-Grandval (faible remplissage),

- Suppression des points de collecte de Montflat et de la Croix de l’Adreyts (ces points de collecte sont sous utilisés),- Création d’un point de collecte au niveau du transformateur (au niveau du carrefour du pont Morand - 6 containers). Pour cela il faut acheter le terrain ou une partie de terrain appartenant à M.PEREZ CANO (D2347) et faire intervenir un engin pour creuser et créer une plateforme,

- Création d’un point de collecte dans le virage de Figier sur la D19 (3 containers – avec ramassage par Convention avec la Communauté de Communes Montagne d'Ardèche),

- Renforcement des points de collecte de La Croze et des Lioures,

- Passage au taux de 10 % pour les habitants demeurant de l'entrée du hameau de la Sautellerie jusqu’à la sortie du hameau de Bazandes.

- Passage au taux de 10 % pour les habitants demeurant de l'entrée du hameau Le Rabeyriol jusqu'au hameau Les Plantades.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les suppressions et les créations des points de collecte susmentionnés et de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires à l'acquisition pour tout ou partie de la parcelle D 2347.

Le Conseil Municipal, par 6 voix POUR:

- Approuve les suppressions des points de collecte susmentionnés,

- Approuve les créations des points de collecte susmentionnés,

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l'acquisition pour tout ou partie de la parcelle D 2347.