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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 28 mars 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 28 mars 2024)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
1
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 28 mars 2024
DÉLIBÉRATIONS
062 Bail Emphytéotique Administratif avec la SEM Mauges Energie –Centrale photovoltaïque du pôle santé de St Macaire Adoptée
063
Demande de subvention au titre du Fonds vert pour la déconstruction de l’usine de la Choletaise et la réhabilitation des sols – Commune déléguée de St Germain Sur Moine
Adoptée
064 Adoption des subventions 2024 Adoptée
065 Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents Adoptée
066 Convention de participation aux charges de fonctionnement du Centre Médico-Scolaire Adoptée
067 Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal Adoptée
068 Bilan des opérations foncières réalisées en 2023 Adoptée
069 St Macaire en Mauges – rue Monseigneur Joseph Pasquier – Acquisition de terrain Adoptée
070 St Macaire en Mauges – rue Monseigneur Joseph Pasquier – Acquisition de terrain Adoptée
071 St Macaire en Mauges – rue Monseigneur Joseph Pasquier – Acquisition de terrain Adoptée
072 St Macaire en Mauges – rue Monseigneur Joseph Pasquier – Acquisition de terrain Adoptée
073 St Macaire en Mauges – rues St Exupéry et d’Anjou – Acquisition de terrains Adoptée
074 St Macaire en Mauges – Emplacement réservé n°133 – Acquisition de terrain Adoptée
075 St André de la Marche – Cession de parcelles agricoles Adoptée
076 St Crespin sur Moine – Cession de parcelle Adoptée
077 Torfou – Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal Adoptée
078 St Macaire en Mauges – Allée des Ecureuils – Désaffectation et déclassement de parcelle de parcelle Adoptée 2
079 St Germain Sur Moine – La Foye – Désaffectation et déclassement de parcelle Adoptée
080 St Macaire en Mauges – Modification de la dénomination du lieudit Les Quatre Vents Adoptée
081 Convention d’utilisation des équipements sportifs communaux : actualisation des tarifs Adoptée
082 Remboursement des arrhes versées pour la location de la Salle de la Salette – Montfaucon-Montigné Adoptée