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Arrêté - Préfecture - Gard - 2020 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - 2020 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2020-115

PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2020Sommaire

DDTM du Gard

30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL instaurant des mesures de

recommandations de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Gard (9 pages) Page 3

30-2020-07-23-001 - Barème départemental n°DDTM-SEF-2020-0095 pour

l'indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures et récoltes agricoles.

Complément campagne d'indemnisation 2019 (1 page) Page 13

DIRECCTE

30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 (19 pages) Page 15

Prefecture du Gard

30-2020-07-24-002 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle

des listes électorales de BEZOUCE (1 page) Page 35

30-2020-07-24-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux dispositions de l'article L.

325-1-2-du code de la route. (5 pages) Page 37

2DDTM du Gard

30-2020-07-24-001

ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation

provisoire

des usages de l’eau dans le Gard

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 3"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service eau et risques

Affaire suivie par : Richard BUCHET

04 66 62.63.52

Mél : richard.buchet@gard.gouv.fr

ARRETE N° 30-2020

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire

des usages de l’eau dans le Gard

Le préfet du Gard

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu la directive européenne 2000/60 du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l’eau,

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques,

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.211-3, L 216-4 et R 211-66 à

R 211-70,

Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212 et L 2215,

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n°2010-246 du 16 février

2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de

l’État dans les départements,

Vu l’arrêté cadre départemental n° 30-2018-07-02-006, du 02 juillet 2018, définissant les

seuils de vigilance et les mesures exceptionnelles de limitation des usages de l’eau en cas de

sécheresse dans le département du Gard,

Vu l’arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d’eau du barrage

écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze,

Vu l’arrêté préfectoral n°2003-87.10 du 28 mars 2003 autorisant la rénovation du barrage

des Cambous, et décrivant notamment les conditions de gestion du soutien d’étiage du

Gardon assuré par le barrage,

Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2020-07-02-004 du 2 juillet 2020 limitant les usages de l'eau

sur certains bassins versant du département de l'Ardèche,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 plaçant l’ensemble du département du Vaucluse en

vigilance,

1

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 4Vu l’avis du comité départemental de suivi de la sécheresse consulté de façon dématérialisée

le 15 juillet 2020,

Considérant que certains cours d'eau secondaires sur le bassin versant du Vidourle sont en

assecs, et que le débit du Vidourle est devenu inférieur au seuil de vigilance,

Considérant que le débit de certains cours d'eau secondaires sur le bassin versant de la Cèze

sont faibles pour la saison,

Considérant que le bassin versant de l’Ardèche dans le département de l’Ardèche est placé

en vigilance,

Considérant que le bassin versant du Rhône dans le département du Vaucluse est placé en

vigilance,

Considérant que Météo-France annonce des faibles précipitations pour les 10 prochains

jours et des températures élevées,

Considérant que, dans ces conditions, la baisse des débits des cours d’eau et des niveaux

des nappes pourrait se poursuivre,

Considérant que, compte tenu de cette situation, il y a lieu de sensibiliser les usagers de

l’eau du Gard à limiter leurs consommations d'eau, pour garantir les usages prioritaires

d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard,

ARRETE

Article 1 – Limitation des usages de l’eau :

Les mesures de restrictions des usages de l’eau sont définies dans l’arrêté cadre

départemental n° 30-2018-07-02-006 du 2 juillet 2018 et sont rappelées en annexe du

présent arrêté. Les niveaux de restrictions des zones d’alerte sont présentés dans le tableau

ci-après :

Code de

la zone

d’alerte

Libellé de la zone d’alerte

Mesures de restriction des

usages de l’eau

1 Ardèche (partie Gardoise) Vigilance

2 Dourbie et Trévezel Aucun niveau arrêté

3 Gardons Amont de ses sources à la prise d’eau du

canal d’irrigation de Boucoiran

Aucun niveau arrêté

4 Gardon Aval de la prise d’eau du canal d’irrigation

de Boucoiran jusqu’au Rhône

Aucun niveau arrêté

5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la

Claysse (ruisseau de la Claysse inclus)

Vigilance

2

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 56 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à

sa confluence avec le Rhône

Vigilance

7 Vidourle (communes gardoise) Vigilance

8 Hérault Amont (communes gardoise) Aucun niveau arrêté

9 Rhône (communes gardoises) et Camargue

gardoise

Vigilance

10 Vistrenque, Costières et Vistre Aucun niveau arrêté

Article 2 – Période de validité :

Les dispositions mentionnées à l’article 1 sont applicables à compter de la date de

publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobre 2020 inclus.

En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le

département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

Article 3 – Extension des mesures :

Les maires qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur

commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté complémentaire de restriction d’usage sous

réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal

doit être transmis au service de police de l’eau (DDTM service eau et risques).

Article 4 – Recherche des infractions :

En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la

police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les

agents de l’office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées

les opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du

Code de l’Environnement susvisé.

Article 5 – Poursuites pénales :

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour

les contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.

Article 6 – Affichage et publicité :

Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une communication dans la presse locale.

L’arrêté est affiché à la préfecture, aux sous-préfectures et dans les mairies. Il est publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté est consultable:

• sur le site des services de l’État dans le Gard: http://www.gard.gouv.fr/

• sur le site PROPLUVIA du ministère de la transition écologique et

solidaire :

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

3

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 6Article 7 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à

compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique "Télérecours

Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 8 – Exécution :

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer

du Gard, le chef du service départemental du Gard de l’office français de la biodiversité, le

lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de

la sécurité publique ainsi que toute autorité de police, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée pour information au

directeur de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé.

Nîmes, le 24/07/2020

Le préfet,

Pour le préfet

le secrétaire général

SIGNÉ

François LALANNE

4

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 7Annexe N°1

Seuil de vigilance

Mesures de recommandations de limitations des usages de l’eau

Type d'usages Mesures de recommandation d'usage économe de l'eau

Type d'action Mesures ou modalités d'application

Tous les usages

(Privés loisirs

collectivités)

Limitations

volontaires

Les usages suivants sont concernés:

==> Aucun lavage des véhicules publics et privés.

==> Arrêt des fontaines qui ne sont pas en circuit fermé.

Limitation valable entre 8 h 00 et 20 h 00 pour les usages suivants:

==> arrosage des pelouses, des jardins d’agrément, des espaces

verts publics et privés.

==> arrosage des espaces sportifs de toute nature, des stades et

des golfs.

==> remplissage complet des piscines privées (*)

Limitation valable entre 10 h 00 et 18 h 00 pour les usages suivants:

==> arrosage ou irrigation des jardins potagers.

Pour la pratique de la pêche, se référer à l’arrêté spécifique.

(*)à l’exception de la première mise en eau des piscines nouvellement construites

Usages agricoles

Limitations

volontaires

Des limitations volontaires sont demandées pour l’irrigation des

cultures entre de 10 h 00 à 18 h 00 sauf :

==> les cultures irriguées par micro-irrigation [goutte à goutte

ou micro-aspersion], considérée comme un mode plus économe

de la ressource.

==> les cultures de semences sous contrat et les productions de

plants en godets hors sol.

==> les semis et les repiquages en maraîchage sur les 15

premiers jours sur justification (cahier d’enregistrement des

pratiques).

==> l’abreuvement des animaux

==> pour les organisations collectives d’irrigation (Associations

Syndicales Autorisées et autres structures de gestion collective

de l’eau) pourvues d’un règlement d’arrosage (tours d’eau)

intégrant des niveaux d’économies d’eau selon la disponibilité

de la ressource validé par le service de police de l’eau.

Usages

industriels

Limitations

volontaires

Des limitations volontaires d’usage de l’eau sont demandées.

Stations de

Traitement des

eaux usées et

réseaux

d’assainissement

Précautions

Éviter de prévoir des travaux dont les interventions nécessitent le

rejet d’effluents pas ou partiellement traités dans le milieu

récepteur.

1/1

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 82MSIA 4 52191507 ‘an DUSUSIA OT aSIopief anÉieuue2 35 SUQUY 6 NES} 8 SHNOPIAZ (ouoyy ne nbsnf s5s4e1) e] 2318 aJUSNUOS ES 2p) [PAR 2297 9 sel) e| ap nesssini ‘assÂel) e] 22e a2USnLUuos | e nbsnf Sauanjuon ee 221N0S ES 2p) JOUE 2799 G (euoyy nenbsn£ 907 Nue 8p juod Uer1on0g ap uoebLL p |eue, np nes,p asud e| ap) jeAe UOpJe) k (90T Nu e ep auod np nesau ne uei|09n0Q ep [eUE) np nes p 3slid e| 8S22/n0S S8S 2p) JUOUE UOPJES) £ [9Z3A8JL 39 21qin0Q Z aSIOpIE6 au22pJy T :Sa|PDuH2dNS Su1a|e p SeU07

43S/0CW1QQ -

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(point de prélèvement)

AIGALIERS 30001 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 AIGREMONT 30002 CARDET 30068 AIGUES-MORTES 30003 CARNAS 30069 AIGUES-VIVES 30004 CARSAN 30070 AIGUEZE 30005 CASSAGNOLES 30071 AIMARGUES 30006 CASTELNAU-VALENCE 30072 ALES 30007 CASTILLON-DU-GARD 30073 ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 CAUSSE-BEGON 30074 ALZON 30009 CAVEIRAC 30075 ANDUZE 30010 CAVILLARGUES 30076 LES ANGLES 30011 CENDRAS 30077 ARAMON 30012 CHAMBON 30079 ARGILLIERS 30013 CHAMBORIGAUD 30080 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 CHUSCLAN 30081 ARPHY 30015 CLARENSAC 30082 ARRE 30016 CODOGNAN 30083 ARRIGAS 30017 CODOLET 30084 ASPERES 30018 COLLIAS 30085 AUBAIS 30019 COLLORGUES 30086 AUBORD 30020 COLOGNAC 30087 AUBUSSARGUES 30021 COMBAS 30088 AUJAC 30022 COMPS 30089 AUJARGUES 30023 CONCOULES 30090 AULAS 30024 CONGENIES 30091 AUMESSAS 30025 CONNAUX 30092 AVEZE 30026 CONQUEYRAC 30093 BAGARD 30027 CORBES 30094 BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 CORCONNE 30095 BARJAC 30029 CORNILLON 30096 BARON 30030 COURRY 30097 LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 CRESPIAN 30098 BEAUCAIRE 30032 CROS 30099 BEAUVOISIN 30033 CRUVIERS-LASCOURS 30100 BELLEGARDE 30034 DEAUX 30101 BELVEZET 30035 DIONS 30102 BERNIS 30036 DOMAZAN 30103 BESSEGES 30037 DOMESSARGUES 30104 BEZ-ET-ESPARON 30038 DOURBIES 30105 BEZOUCE 30039 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC 30106 BLANDAS 30040 ESTEZARGUES 30107 BLAUZAC 30041 L'ESTRECHURE 30108 BOISSET-ET-GAUJAC 30042 EUZET 30109 BOISSIERES 30043 FLAUX 30110 BONNEVAUX 30044 FOISSAC 30111 BORDEZAC 30045 FONS 30112 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 FONS-SUR-LUSSAN 30113 BOUILLARGUES 30047 FONTANES 30114 BOUQUET 30048 FONTARECHES 30115 BOURDIC 30049 FOURNES 30116 BRAGASSARGUES 30050 FOURQUES 30117 BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 FRESSAC 30119 BREAU-MARS 30052 GAGNIERES 30120 BRIGNON 30053 GAILHAN 30121 BROUZET-LES-QUISSAC 30054 GAJAN 30122 BROUZET-LES-ALES 30055 GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 LA BRUGUIERE 30056 LE GARN 30124 CABRIERES 30057 GARONS 30125 LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 LE CAILAR 30059 GAUJAC 30127 CAISSARGUES 30060 GENERAC 30128 LA CALMETTE 30061 GENERARGUES 30129 CALVISSON 30062 GENOLHAC 30130 CAMPESTRE-ET-LUC 30064 GOUDARGUES 30131 CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 LA GRAND-COMBE 30132 CANNES-ET-CLAIRAN 30066 LE GRAU-DU-ROI 30133

Nom de la commune

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la commune

Code INSEE

de la

Commune

1/3

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 10ARRETE SECHERESSE du 24/07/2020 - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

ISSIRAC 30134 PONTEILS-ET-BRESIS 30201 JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 PONT-SAINT-ESPRIT 30202 JUNAS 30136 PORTES 30203 LAMELOUZE 30137 POTELIERES 30204 LANGLADE 30138 POUGNADORESSE 30205 LANUEJOLS 30139 POULX 30206 LASALLE 30140 POUZILHAC 30207 LAUDUN-L'ARDOISE 30141 PUECHREDON 30208 LAVAL-PRADEL 30142 PUJAUT 30209 LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 QUISSAC 30210 LECQUES 30144 REDESSAN 30211 LEDENON 30145 REMOULINS 30212 LEDIGNAN 30146 REVENS 30213 LEZAN 30147 RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 LIOUC 30148 RIVIERES 30215 LIRAC 30149 ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 LOGRIAN-FLORIAN 30150 ROCHEFORT-DU-GARD 30217 LUSSAN 30151 ROCHEGUDE 30218 LES MAGES 30152 ROGUES 30219 MALONS-ET-ELZE 30153 ROQUEDUR 30220 MANDAGOUT 30154 ROQUEMAURE 30221 MANDUEL 30155 LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 MARGUERITTES 30156 ROUSSON 30223 MARTIGNARGUES 30158 LA ROUVIERE 30224 LE MARTINET 30159 SABRAN 30225 MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 SAINT-ALEXANDRE 30226 MASSANES 30161 SAINT-AMBROIX 30227 MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 SAINTE-ANASTASIE 30228 MAURESSARGUES 30163 SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 MEJANNES-LE-CLAP 30164 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 MEJANNES-LES-ALES 30165 SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 MEYNES 30166 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 MEYRANNES 30167 SAINT-BAUZELY 30233 MIALET 30168 SAINT-BENEZET 30234 MILHAUD 30169 SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 MOLIERES-CAVAILLAC 30170 SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 MOLIERES-SUR-CEZE 30171 SAINT-BRES 30237 MONOBLET 30172 SAINT-BRESSON 30238 MONS 30173 SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 MONTCLUS 30175 SAINT-CHAPTES 30241 MONTDARDIER 30176 SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 MONTEILS 30177 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 MONTFAUCON 30178 SAINT-CLEMENT 30244 MONTFRIN 30179 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 MONTIGNARGUES 30180 SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 MONTMIRAT 30181 SAINT-DENIS 30247 MONTPEZAT 30182 SAINT-DEZERY 30248 MOULEZAN 30183 SAINT-DIONISY 30249 MOUSSAC 30184 SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 MUS 30185 SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 NAGES-ET-SOLORGUES 30186 SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 NAVACELLES 30187 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 NERS 30188 SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 NIMES 30189 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 ORSAN 30191 SAINT-GERVAIS 30256 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 SAINT-GERVASY 30257 PARIGNARGUES 30193 SAINT-GILLES 30258 PEYREMALE 30194 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 PEYROLLES 30195 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 LE PIN 30196 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 LES PLANS 30197 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 LES PLANTIERS 30198 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 POMMIERS 30199 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 POMPIGNAN 30200 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265

Nom de la commune

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la commune

Code INSEE

de la

Commune

2/3

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 11ARRETE SECHERESSE du 24/07/2020 - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 TRESQUES 30331 SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 TREVES 30332 SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 UCHAUD 30333 SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 UZES 30334 SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 VABRES 30335 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 VALLABREGUES 30336 SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 VALLABRIX 30337 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 VALLERARGUES 30338 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 VAL D'AIGOUAL 30339 SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 VALLIGUIERES 30340 SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 VAUVERT 30341 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 VENEJAN 30342 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 VERFEUIL 30343 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 VERGEZE 30344 SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 LA VERNAREDE 30345 SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 VERS-PONT-DU-GARD 30346 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 SAINT-MARTIAL 30283 VEZENOBRES 30348 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 VIC-LE-FESQ 30349 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 LE VIGAN 30350 SAINT-MAXIMIN 30286 VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 VILLEVIEILLE 30352 SAINT-NAZAIRE 30288 VISSEC 30353 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 MONTAGNAC 30354 SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 RODILHAN 30356 SAINT-PONS-LA-CALM 30292 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 SAINT-SIFFRET 30299 SAINT-THEODORIT 30300 SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 SALAZAC 30304 SALINDRES 30305 SALINELLES 30306 LES SALLES-DU-GARDON 30307 SANILHAC-SAGRIES 30308 SARDAN 30309 SAUMANE 30310 SAUVE 30311 SAUVETERRE 30312 SAUZET 30313 SAVIGNARGUES 30314 SAZE 30315 SENECHAS 30316 SERNHAC 30317 SERVAS 30318 SERVIERS-ET-LABAUME 30319 SEYNES 30320 SOMMIERES 30321 SOUDORGUES 30322 SOUSTELLE 30323 SOUVIGNARGUES 30324 SUMENE 30325 TAVEL 30326 THARAUX 30327 THEZIERS 30328 THOIRAS 30329 TORNAC 30330

Nom de la commune

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la commune

Code INSEE

de la

Commune

3/3

DDTM du Gard - 30-2020-07-24-001 - ARRETE PREFECTORAL

instaurant des mesures de recommandations de limitation provisoire 12DDTM du Gard

30-2020-07-23-001

Barème départemental n°DDTM-SEF-2020-0095 pour

l'indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures

et récoltes agricoles. Complément campagne

d'indemnisation 2019

DDTM du Gard - 30-2020-07-23-001 - Barème départemental n°DDTM-SEF-2020-0095 pour l'indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures et récoltes agricoles. Complément campagne d'indemnisation 2019 13E 5 A Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU GARD

Direction Départementale

des Territoires et de la Mer du Gard

Acte administratif n°

Barème départemental n°DDTM-SEF-2020-0095 du 23 juillet 2020 d’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier

sur les cultures agricoles et aux récoltes de l’année 2019, retenu à l'unanimité en commission départementale de la chasse et

de la faune sauvage en formation spécialisée indemnisation (CDCFS-DG)

Séance du 7 juillet 2020, en complément du barème départemental n° DDTM-SEF-2019-0327 du 4 décembre 2019 et du

barème départemental n°DDTM-SEF-2020-0028 du 7 février 2020, publiés au recueil des actes administratifs

(article R426-8 du code de l’environnement)

déduction EE moyenne | pi _.

Décision de la

mercuriales ne barème retenu commission

2019 (40%) réunion du

Ciboulette la botte 3,00 1,20

1,80| € / botte 07/07/20

Basilic la botte 3,00 1,20 1,80| € / botte 07/07/20

Menthe la botte 3,00 1,20

180, €/botte 5790

Pour le Préfet et par délégation,

Fait à Nîmes, le 23/07/2020 le Directeur Départemental des Territoires et de

la Mer,

DDTM du Gard - 30-2020-07-23-001 - Barème départemental n°DDTM-SEF-2020-0095 pour l'indemnisation des dégâts de grand gibier sur les cultures et récoltes agricoles. Complément campagne d'indemnisation 2019 14DIRECCTE

30-2020-07-14-001

ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 15EE

PREFET

DU GARD

Liberté

Ægalité

ÆFraterrilié

DIRECCTE Occitanie

Unité départementale du Gard

Service des médailles du travail

174 rue Antoine Blondin

CS 33007

30908 Nîmes cedex 2

ARRETE N°

Accordant la médaille d'honneur du Travail

A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020

Le Préfet du Gard

Chevalier de la Légion d'honneur

Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;

Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du

12 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille

d'honneur du travail ;

Sur proposition du directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :

- Madame ALACCHI Nadine

Aide-maternelle, ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, NÎMES. demeurant à NIMES

- Monsieur ALBERT Edouard

Spécialiste administration RH, NESTLE EXCELLENCE SUPPORTS FRANCE OÙ NES FRANCE,

NOISIEL.

demeurant à CAISSARGUES

- Monsieur AMARA Zouber

Chef de groupe, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à GARONS

- Monsieur ANDREO Francis

Employé, MAIRIE DE PUJAUT, PUJAUT.

demeurant à PUJAUT

- Monsieur ANIES Laurent

Ouvrier hautement qualifié, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.

demeurant à AIGUES-VIVES

- Madame ANTOINE Pascale

Assistante administrative, ENDEL, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS

- Madame ARNAUD Isabelle

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.

demeurant à LE GRAU-DU-ROI

- Madame AUDIGIER Magali

Comptable, EGIS EAU SA, MONTPELLIER.

demeurant à VAUVERT

- Monsieur BACHELARD Sylvain

Responsable commercial, MHD MOET HENNESSY DIAGEO, COURBEVOIE.

demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD

- Madame BAGAGLI Elisabeth

Employée libre service, SAS AIMARGALI, AIMARGUES.

demeurant à VAUVERT

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 16- Madame BONASTRE Sylvie

Opératrice de production, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.

demeurant à CAVEIRAC

- Madame BORDES Damien

Ouvrier, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS.

demeurant à ROUSSON

- Monsieur BORIE Pascal

Ouvrier, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.

demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX

- Monsieur BORONAT Jean-Manuel

Animateur Qualité, LAFARGE GRANULATS FRANCE, VILLENEUVE-LES-MAGUELONE. demeurant à AIGUES-VIVES

- Monsieur BOUDACHE Hamza

Technicien de production, CIMENTS CALCIA, BEAUCAIRE.

demeurant à CAISSARGUES

- Madame BOUGARD Sonia

Assistante administrative, MADER COMPOSITES FRANCE, VEDENE. demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur BOUTAHAR Miloud

Pilote de production, SAINT MAMET, VAUVERT.

demeurant à VAUVERT

- Madame BOUVIER Magali

Client manager, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.

demeurant à CODOGNAN

- Monsieur BRIEYSSE Christophe

Décontamineur, OTND, BAGNOLS-SUR-CEZE.

demeurant à SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS

- Madame BRUC Karine

Directrice d'agence, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.

demeurant à LE CAIÏILAR

- Monsieur BRUSSET Frédéric

Transporteur composition, SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES, LE PONTET.

demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

- Madame CALERO Alexandra

Chef de groupe, EGIDE S.A, BOLLENE.

demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT

- Monsieur CAMPET Gilles

Chef de groupe, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à BEAUVOISIN

- Monsieur CANDEL Joseph

Ouvrier, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.

demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

- Madame CANONGE Delphine

Comptable, SCP PLANTIER FREDERIC ET PLANTIER VINCENT, VERGEZE. demeurant à SAUZET

- Monsieur CARRARA Laurent

Technicien, SANOFI CHIMIE, ARAMON.

demeurant à BEAUCAIRE

- Madame CARRET Bérangére

Responsable logistique, LEROY MERLIN, VEDENE.

demeurant à SAZE

- Monsieur CASADO Frédéric

Chef de chantier, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE. demeurant à ORSAN

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 17- Monsieur DARMOIS Olivier

Technicien, ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, FOS SUR MER.

demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE

- Monsieur DA SILVA Serge

chef d'équipe, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.

demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

- Monsieur DECUGIS Laurent

Technicien d'atelier, SANOFI CHIMIE, ARAMON.

demeurant à ARAMON

- Madame DECULTIEUX Sandrine

Opératrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à BEAUVOISIN

- Madame DELEGUE Nadine

Chargée de clientèle, KPMG S A, MARSEILLE.

demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD

- Monsieur DELHORBE Sylvain

Conducteur usine, VEOLIA EAU, SAINT-GILLES.

demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

- Monsieur DELY Franck

Manager quality compliance, SANOFI PASTEUR, MARCY-L'ÉTOILE.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Madame DENIER Gennifer

Assistante administrative, CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEMENT (C2ID), SALINDRES.

demeurant à SALINDRES

- Madame DEPAUVW Eve

Technicienne, LFB BIOMANUFACTURING, ALES.

demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

- Monsieur DIAZ Jérôme

Technicien réseau, SUEZ EAU FRANCE, COURBEVOIE.

demeurant à VERGEZE

- Monsieur DIEGO Esteve

CHEF D'EXPLOITATION, SAUR, NIMES.

demeurant à SAINT-GERV ASY

- Monsieur DIGUET Jean-Louis

Canalisateur, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, PONT-SAINT-ESPRIT. demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT

- Monsieur DOLADILLE Frédéric

Ouvrier, ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP MENTAL, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES.

demeurant à ALES

- Madame DOUILLET Caroline

EMPLOYEE ASSURANCE, AXA FRANCE IARD/VIE, NANTERRE.

demeurant à NIMES

- Madame DOUILLET Christelle

Agent de maintenance, BRINK'S EVOLUTION, NIMES.

demeurant à UCHAUD

- Monsieur DUBARRY Marc

Directeur d'agence, O.G.F., PARIS.

demeurant à NIMES

- Monsieur DUBOIS Joris

Inspecteur comptable, AXA FRANCE, NANTERRE.

demeurant à NIMES

- Monsieur DUFRENNE Alain

Agent d'encadrement, SABENA TECHNICS FNI, SAINT-GILLES.

demeurant à MARGUERITTES

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 18- Monsieur GAMALIE Eric

Responsable magasin, ICKO APICULTURE, UCHAUD.

demeurant à UCHAUD

- Monsieur GARCIA Grégory

Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE, MONTPELLIER.

demeurant à SAINT-SIFFRET

- Monsieur GARCIA Laurent

Responsable d'exploitation, AMBULANCES & TAXIS JERRISE, BEAUCAIRE. demeurant à VAUVERT

- Monsieur GARDES Frédéric

Agent de qualité, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

- Monsieur GARRIGA Dominique

Conducteur de machines, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.

demeurant à SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE

- Monsieur GAYTE Pascal

Gestionnaire de production, SADA, NIMES.

demeurant à BOUILLARGUES

- Monsieur GENGEMBRE Briann

Gestionnaire, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, VEDÈNE.

demeurant à MARGUERITTES

- Monsieur GERACE Joseph

Opérateur, CYCLIFE, BAGNOLS SUR CEZE.

demeurant à SAINT-NAZAIRE

- Monsieur GIACOMETTI Sébastien

Chef de quart, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, TARASCON. demeurant à BEAUCAIRE

- Madame GIL Fanny

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.

demeurant à NIMES

- Monsieur GIRARD Renaud

Responsable centre de travaux, INEO PROVENCE ET COTE D AZUR, AIX-EN-PROVENCE. demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE

- Madame GIRAUDET Noëlle

Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à ALES

- Monsieur GLEIZE Eric

Responsable service méthodes, CONSTR METALLIQUES PREFABRICATION ARLES, ARLES. demeurant à BELLEGARDE

- Monsieur GOMEZ Fabien

Directeur d'agence, LCL CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD

- Monsieur GOMEZ Michel

Conducteur benne, ROCHEBLAVE ENVIRONNEMENT, LE GRAU-DU-ROI. demeurant à AIGUES-MORTES

- Monsieur GONZALEZ Delfin

Directeur de centre, GTM SUD, MARSEILLE.

demeurant à VENEJAN

- Monsieur GOURMAT Hafid

Conducteur tracto pelle, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES.

demeurant à SAINT-GILLES

- Monsieur GREGOIRE Thierry

Technicien qualité, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à NAGES-ET-SOLORGUES

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 19- Monsieur LAFOSSE Eric

Agent d'intervention, ORANO DS- DEMANTELEMENT ET SERVICES, PIERRELATTE.

demeurant à POUZILHAC

- Monsieur LAHAYE Olivier

Dessinateur, ORANO PROJETS SAS, BAGNOLS-SUR-CEZE.

demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE

- Monsieur LAHDOUDI Abdelkhalek

Chef d'équipe, GTM SUD, VITROLLES.

demeurant à NIMES

- Madame LAURENT Ghyslène

Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, ALÈS.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-PIN

- Monsieur LAURETI Federico

Technicien de production, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à BAGARD

- Monsieur LE BRECH Erwan

Pointeur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.

demeurant à GENERAC

- Madame LECONTE Agnès

Responsable qualité, LFB BIOMANUFACTURING, ALES.

demeurant à ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN

- Madame LEDRAPPIER Eveline

Coordinatrice assemblage, EGIDE S.A, BOLLENE.

demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE

- Monsieur LIAUTAUD Benjamin

FMU, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à AIMARGUES

- Monsieur LIMDIGHRI Amar

conducteur d'engins, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES.

demeurant à NIMES

- Monsieur LISLE Franck

Business Unit Manager, SODAPEM, SOMMIERES.

demeurant à TORNAC

- Monsieur LOPEZ Rudy

VRP, THIRIET DISTRIBUTION, MILHAUD.

demeurant à LA CALMETTE

- Monsieur LOPEZ Stanislas

Magasinier, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à MUS

- Monsieur LOUCHART Michael

Pointeur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.

demeurant à SAINT-GILLES

- Monsieur MANZON Philippe

Usineur compagnon, SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES, LE PONTET.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur MARIN Patrick

Chauffeur, SMN NICOLLIN, MONTPELLIER.

demeurant à BEZ-ET-ESPARON

- Madame MARTEL-CORTES Gaelle

Assistante ressources humaines, CPAM DE L'HERAULT, MONTPELLIER.

demeurant à GENERAC

- Monsieur MARTINEZ Laurent

Conducteur machines, SAINT MAMET, NIMES.

demeurant à NIMES

- Madame MARTINEZ Marjorie

Coiffeuse, SBC, AVIGNON.

demeurant à ROQUEMAURE

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 20- Monsieur PALERMO Armand

Monteur télécom, SAS TVCOM, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.

demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

- Madame PAOLI Fabienne

Assistante de direction, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à ALES

- Madame PARRA Caroline .

Agent administratif, CSF, VILLENEUVE-LES-AVIGNON.

demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE

- Monsieur PASCAL Aristide

Electromécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à VERGEZE

- Madame PASCAL Virginie

PMO manager, ROYAL CANIN SAS, AIMARGUES.

demeurant à JUNAS

- Madame PAULET Christine

Responsable de mission, NEXITY, BESANCON.

demeurant à CABRIERES

- Madame PECHMALBEC Patricia

Référent technique, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.

demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD

- Monsieur PELATAN Cédric

FONDEUR, ATS, ALES.

demeurant à ROUSSON

- Monsieur PEREZ-SANCHO LUDOVIC

Opérateur, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à CONNAUX

- Madame PERROT Béatrice

Chef d'équipe logistique, SPG- Société de Production Grainière, AVIGNON.

demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

- Monsieur PEYRAQUE Jean-Luc

Monteur mécanicien, CIMAT, LAUDUN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Madame PEYSSON Sabine .

Déléguée commerciale, BRL, NIMES.

demeurant à SAINT-BONNET-DU-GARD

- Monsieur PIAZZOLLA Gilles .

Chef de chantier, SOGEA SUD BATIMENT, MONTPELLIER.

demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES

- Monsieur PIERAGOSTINI Fabrice

Contrôleur auditeur, LE GRAU DU ROI LOISIRS SAS - CASINO FLAMINGO, LE GRAU-DU-ROI.

demeurant à AIGUES-MORTES

- Monsieur PINARD Rodolphe

Auditeur, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.

demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX

- Monsieur PONCON Nicolas

Responsable sécurisation process, SODAPEM, SOMMIERES.

demeurant à VILLEVIEILLE

- Madame PONS Michele k

Agent entretien, PRONET 30, NIMES.

demeurant à JUNAS

- Madame PRADERA Véronique

Spécialiste qualité, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à AIMARGUES

- Monsieur PREVOT Thierry

Opérateur zone de conditionnement, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à VAUVERT

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 21- Monsieur SAULE Eric

Responsable de formation, FINANCO, GUIPAVAS.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur SAUMET Benoit

Chargé d'affaires, LYONNAISE DE BANQUE, LYON.

demeurant à MONTEILS

- Madame SCHNEIDER Valérie

Juriste, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.

demeurant à NIMES

- Madame SIMON Stéphanie

Opérateur de production, ELIS PROVENCE MAJ, NIMES.

demeurant à NIMES

- Monsieur SOULA Philippe

ANIMATEUR DES VENTES, THIRIET DISTRIBUTION, MILHAUD. demeurant à BOUILLARGUES

- Monsieur SOULIER Stéphane

Directeur régional des ventes, LABORATOIRE CHAUVIN, MONTPELLIER.

demeurant à SALINELLES

- Monsieur SPIESER Gilles

Technicien SAV, LIEBHERR GRUES A TOUR S.A.S., NIEDERHERGHEIM. demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES

- Monsieur SUGIER James

Chauffeur PL, COLAS MIDI MEDITERRANEE, MARGUERITTES. demeurant à NIMES

- Monsieur TEISSIER Richard

Technicien, SAINT GOBAIN ISOVER, ORANGE.

demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE

- Monsieur THEROND David

employé commercial, SUPER U, GANGES.

demeurant à MONOBLET

- Monsieur THIERY Sébastien

Cadre, SAUR, NIMES.

demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

- Monsieur TOUBOUL Claude

Employé de commerce, Les tricotages des cévennes, ALES.

demeurant à ALES

- Madame TOUBOUL Régine

Laborantine, , .

demeurant à ALES

- Monsieur TROUTTET Jean-Philippe

Employé de banque, BNP PARIBAS, PANTIN.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur TRUFFAUT Jean-Michel

Opérateur de production, GREIF FRANCE, LAUDUN-L'ARDOISE.

demeurant à NIMES

- Madame TURC Sophie

Ingénieur, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES. demeurant à LES ANGLES

- Monsieur TURKESTEEN Dimitri

Pointeur certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.

demeurant à SAINT-GILLES

- Madame VASSILLE Delphine

Directrice du groupe adjoint, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE. demeurant à ROQUEMAURE

- Monsieur VAURETTE Pascal

Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à ALES

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 22- Monsieur BARLETTA Rock

Responsable de production, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.

demeurant à SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

- Monsieur BAROUSSE Jean-Pierre

Spécialiste maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à AUBAIS

- Monsieur BEGAUD Stéphane

Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à CONNAUX

- Madame BEKAERT Charlotte

Assistante commerciale, GERFLOR SAS, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX.

demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE

- Monsieur BEN OTHMAN Karim

Chef de cabine, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.

demeurant à AIGUES-MORTES

- Monsieur BESNARD Pascal

Assureur, MAAF ASSURANCES, CHAURAY.

demeurant à FOURNES

- Monsieur BLANCHER Régis

Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à BROUZET-LES-ALES

- Monsieur BONNEFOUX LIONEL

Opérateur zone sensible, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à CLARENSAC

- Monsieur BOSC Philippe

Chargé de clientèle, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN,

MARSEILLE.

demeurant à CALVISSON

- Monsieur BOURAS Mohamed

Coffreur, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES.

demeurant à NIMES

- Monsieur BOUSIGES David

Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à BRANOUX-LES-TAILLADES

- Monsieur BRENNEIS Christophe

Agent CEA, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,

CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE

- Madame BRESIL Stella L

Chef de rayon, VETIR, ALES.

demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

- Monsieur BRIOUDE Christian

Assistant chef d'atelier, ETABLISSEMENTS PETIT RENE, ALES.

demeurant à ALES

- Monsieur BRUNELIERE Christophe

Pilote de ligne, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.

demeurant à PUJAUT

- Madame BRUNET Nathalie

Technicien principal, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à TRESQUES

- Monsieur CADET JEAN-MARCEL Jean-Marcel

Cadre commercial, LEROY MERLIN, NIMES.

demeurant à NIMES

- Monsieur CARRIZO Francis

Techniciens, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 23- Monsieur DELORME Claude

Assistant REAP, CONSERVES FRANCE, TARASCON.

demeurant à MEYNES

- Monsieur DE LUCA François

Responsable de production, ADESA, SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES.

demeurant à SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

- Madame DOS SANTOS Maria

Prépararatrice de commandes, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

- Monsieur DUCLOS Olivier

Technicien supérieur, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE

- Madame DUFAU Cécile

Comptable, NESTLE WATERS SERVICES, GARONS.

demeurant à ASPERES

- Monsieur DUFOUR Manuel

Maçon, EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON, NÎMES. demeurant à RIBAUTE-LES-TAVERNES

- Monsieur DUSSERRE Marc

Responsable d'affaires, INEO NUCLEAIRE, LAUDUN-L'ARDOISE.

demeurant à CONNAUX

- Madame DUTRANNOY Véronique

Responsable, ATS, ALES.

demeurant à SALINDRES

- Madame FALGON Aline

Assistante achat, MLT MINET LACING TECHNOLOGY, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.

demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

- Monsieur FATET Laurent

Spécialiste maintenance, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à CODOGNAN

- Monsieur FAUGERAS Stéphane

Agent de maïitrise, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT

- Monsieur FELGEROLLES Pascal

Electromécanicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, MONTPELLIER.

demeurant à ALES

- Monsieur FELIPE Max

TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.

demeurant à SANILHAC-SAGRIES

- Monsieur FERRARA Jean

Gestionnaire des risques, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE, AVIGNON.

demeurant à PUJAUT

- Madame FERREIRA DE ABREU Bernadette

Technicien, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.

demeurant à CODOGNAN

- Monsieur FIEU Ghislain

Responsable logistique, AUCHAN HYPERMARCHE, AVIGNON.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Madame GAILLARD SOPHIE

Responsable de service, POLE EMPLOI OCCITANIE, MONTPELLIER.

demeurant à BOISSIERES

- Monsieur GALAVIELLE Didier

Chargé de clientèle, SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE, RODILHAN.

demeurant à SAINT-GILLES

- Madame GARCIA Jeanine

Agent commercial, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.

demeurant à NIMES

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 24- Madame HERZOCK Isabelle

Technicien qualité, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à NIMES

- Monsieur HOGUET Denis

Technicien, LFB BIOMANUFACTURING, ALES.

demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

- Madame INCLIMA Sandrine

Aide-soignante, CLINIQUE STELLA, VERARGUES.

demeurant à VESTRIC-ET-CANDIAC

- Monsieur IRELLI Jean-Pierre

Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à MONTFAUCON

- Madame JACQUOT Véronique

TECHNICIENNE, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à GOUDARGUES

- Monsieur JALAGUIER Michel

Relai REP / Formateur, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à NIMES

- Madame JEANNE-HOLTZ Marie

Technicien PPS, AEROPORT MONTPELLIER/ AIR FRANCE, MAUGUIO.

demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX

- Monsieur JOURDAN Pierre

Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à BRANOUX-LES-TAILLADES

- Madame JULIAN Florence

DELEGUEE COMMERCIALE, JOHNSON & JOHNSON, ISSY-LES-MOULINEAUX.

demeurant à POULX

- Madame JULLIAN Daniel

Chef de chantier adjoint, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, GUYANCOURT.

demeurant à MONTFAUCON

- Monsieur JULLIAN Jérôme

Régulateur sécurité trafic, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.

demeurant à MONTFAUCON

- Madame KIKCH Nathalie

Préparatrice de commandes, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à VAUVERT

- Madame LANA Béatrice

Informaticienne, GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES, CASTELNAU-LE-LEZ.

demeurant à VILLEVIEILLE

- Monsieur LAPARLIERE Patrice

pilote infolog, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.

demeurant à SAINT-GERVASY

- Monsieur LARDEMER David

OP Maintenance, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.

demeurant à ALES

- Monsieur LARMET Thierry

Technicien fibre, INEO INFRACOM, DIJON.

demeurant à NIMES

- Monsieur LARROQUE Marc

Chef d'équipe, TRESSOL CHABRIER MONTPELLIER, MONTPELLIER.

demeurant à SALINELLES

- Monsieur LAVAURE Christophe

Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à CENDRAS

- Monsieur LECLERC Philippe

Ouvrier professionnel, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE.

demeurant à MARGUERITTES

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 25- Monsieur MEURY Mickael

Contrôleur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SAINT-GILLES.

demeurant à GARONS

- Monsieur MOHAMEDI Abdeslem

Afficheur, CLEAR CHANNEL, NIMES.

demeurant à NIMES

- Madame MONRIBOT Florence

Responsable d'établissement, OPTIROC SA, NIMES.

demeurant à MEYNES

- Madame MOREL Fabienne

Chargée relances clients, CLEAR CHANNEL, NIMES.

demeurant à BOUILLARGUES

- Madame MORPHEE Evelyne

Employée administrative, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-ALEXANDRE

- Madame MOULIERAC EVELYNE

Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,

MONTPELLIER.

demeurant à NIMES

- Madame MOULIN Suzanne

Gestionnaire de clientèle, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,

MONTPELLIER.

demeurant à MEJANNES-LES-ALES

- Monsieur NALIX Christian

Logisticen, SAUR, NIMES.

demeurant à GARRIGUES-SAINTE-EULALIE

- Monsieur NEGRE Régis

Cartographe, SAUR, NIMES.

demeurant à NIMES

- Monsieur NICODEMI Christian

Responsable d'affaires, INEO INFRACOM, VITROLLES.

demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD

- Monsieur NICOLAS Christophe

Aide médico-psychologique, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES.

demeurant à BESSEGES

- Madame NICOLAS Yvette

Technicien péage, AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, ORANGE.

demeurant à FOURQUES

- Monsieur NIVIERE Gilles

Ordonnanceur, SAUR, NIMES.

demeurant à SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN

- Monsieur OSTER Philippe

ELECTROTECHNICIEN, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à FONTANES

- Monsieur OTTMANN Gilbert

chef d'équipe, VEOLIA EAU, SAINT-GILLES.

demeurant à SAINT-JEAN-DU-PIN

- Madame PADE Nathalie

Chargée de clientèle, COMPAGNIE GENERALE DE CREDITS AUX PARTICULIERS - CREDIPAR,

NIMES.

demeurant à GARONS

- Monsieur PARDE Patrice k

Responsable de secteur, DAREGAL, MILLY-LA-FORÉT.

demeurant à CABRIERES

- Monsieur PASTRE Jean-Michel

Chef de projet MOE, ADREA MUTUELLE, PARIS.

demeurant à NIMES

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 26- Madame RIPART Ingrid

ASH, ATIR, AVIGNON.

demeurant à ROQUEMAURE

- Madame ROBERT Isabelle

Secrétaire, CLINIQUE CLEMENT VILLE, MONTPELLIER.

demeurant à CARNAS

- Monsieur ROSA Carlos

Electricien, SAINT MAMET, NIMES.

demeurant à NIMES

- Monsieur ROY Thibaud

Ingénieur, SAUR, NIMES.

demeurant à NIMES

- Monsieur RUIZ Jean-Pierre

Technicien supérieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES, CHUSCLAN.

demeurant à VALLIGUIERES

- Monsieur SANCHEZ Antonio

Agent technique, CLEAR CHANNEL, NIMES.

demeurant à NIMES

- Monsieur SANDERSON Mathew

Chief inform secu officier, SAINT-GOBAIN DISTRIBUTION BATIMENT FRANCE, PARIS 19.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur SANTIAGO Bruno

Ouvrier, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

- Monsieur SAULE Eric

Responsable de formation, FINANCO, GUIPAVAS.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur SCHLIENGER Guy

Employé, RHODIA OPERATIONS, SALINDRES.

demeurant à SALINDRES

- Monsieur SEMONSU Jean-Michel

Responsable d'études, GUINTOLI, SAINT-ÉTIENNE-DU-GRÈS.

demeurant à SERNHAC

- Monsieur SILVERO Philippe

Adjoint technique expert, CLEAR CHANNEL FRANCE, BOULOGNE-BILLANCOURT.

demeurant à BOUILLARGUES

- Madame SIMON Nathalie

Cadre bancaire, BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, NICE.

demeurant à LES ANGLES

- Madame SOUCHON Nadine

Assistante technique, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Madame SOUYRIS Ghislain

Conducteur de ligne, STE AFFINAGE- CONDITIONNEMENT, ROQUEFORT-SUR-SOULZON.

demeurant à REVENS

- Monsieur SUPPER Gilbert

Employé de logistique, AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE, NÎMES.

demeurant à CAVEIRAC

- Madame TEBIB Karima

Personnel navigant commercial, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.

demeurant à CAISSARGUES

- Monsieur TEISSONNIER Fabien

Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à TRESQUES

- Madame TIJERAS Frédérique

Comptable, BGA AUDIT, NIMES.

demeurant à BEZOUCE

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 27- Monsieur BASSIER Bruno

Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

- Monsieur BASSIN Jean-Louis

responsable électrique, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à NIMES

- Monsieur BASTIDE Bernard

Ingénieur, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

- Monsieur BENEDETTI Patrick

Cariste, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à CODOGNAN

- Monsieur BERTHELIER Alain

Prépararatrice de commandes, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à JUNAS

- Madame BLANC Pascale

Agent fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à LE CAILAR

- Madame BOBBOLA Anne-Marie

Comptable, STEARINERIE ET SAVONNERIE DE NIMES, NIMES.

demeurant à BOUILLARGUES

- Madame BOMPARD RENEE

CADRE BANCAIRE, SOCIETE GENERALE, PARIS.

demeurant à NIMES

- Madame BONNY Nadine

Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,

CHUSCLAN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Monsieur BONO François

Responsable d'affaires, INEO NUCLEAIRE, VILLEURBANNE.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Madame BOSCUS Véronique

Cadre assurance, AXA FRANCE, NANTERRE.

demeurant à NIMES

- Monsieur BOULLE Louis

Technicien supérieur, ARIANEGROUP, VERNON.

demeurant à MILHAUD

- Madame BOUZIGE Christiane

Employée commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à SAINT-GERV AIS

- Monsieur BRILLANT Gilbert

CCA - Responsable Relations Tiers, BAYER SAS, LYON.

demeurant à MONTFRIN

- Madame BUISSON Chantal

Employé de banque, BANQUE DE FRANCE, NIMES.

demeurant à ALES

- Monsieur CABANIS Alain

Responsable logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à VERGEZE

- Monsieur CARBONELL Claude

Employé, O.G.F., PARIS.

demeurant à SAINT-DIONISY

- Madame CASIMIR Eliane

Spécialiste fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à MILHAUD

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 28- Madame DELPIC Véronique

Employée, UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS

FAMILIALES DE LANGUEDOC ROUSSILLON, MONTPELLIER.

demeurant à GENERAC

- Monsieur DEROT Eric

Inspecteur manager performance, GENERALI FRANCE ASSURANCES, PARIS 9,

demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX

- Monsieur DI MARTINO Georges

Responsable méthodes, FERROPEM, LAUDUN-L'ARDOISE.

demeurant à CONNAUX

- Madame DUC Christine

chargée de gestion, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES, CHUSCLAN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Madame DUGAS Antoinette

Employée de banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.

demeurant à NIMES

- Monsieur DZURIK Gilles

Analyste développement, SANOFI CHIMIE, ARAMON.

demeurant à ARAMON

- Monsieur ENGLAN Christophe

Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à VERGEZE

- Monsieur ESPIRITUSANTO Enrique

Opérateur logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à VAUVERT

- Madame FABRE Corinne

Spécialiste fonction support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à MARGUERITTES

- Monsieur FELIPE Max

TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE, SOCIETE GENERALE, PARIS.

demeurant à SANILHAC-SAGRIES

- Monsieur FIGUEREO Jean-Paul

Responsable équipe production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à MARGUERITTES

- Monsieur FLOQUET Philippe

Chauffeur, SODAPEM, SOMMIERES.

demeurant à SOMMIERES

- Monsieur FRA Bruno

Mécanicien, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à JONQUIERES-SAINT-VINCENT

- Madame FROMENTIN Francine

CONSEILLERE EN ASSURANCES, GMF ASSURANCES, LEVALLOIS-PERRET.

demeurant à SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES

- Madame GARCIA Isabelle

Assistante de direction, CALBERSON MEDITERRANEE, LE PONTET,

demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD

- Madame GARCIA Nathalie

Manager de rayon, CSF, SALON-DE-PROVENCE.

demeurant à CALVISSON

- Monsieur GARCIA Patrick

Comptable, LA MAISON DE SECOURS, BESSEGES.

demeurant à BESSEGES

- Madame GERVOT Frédérique ,

Responsable d'équipe, POLE EMPLOI, BAGNOLS-SUR-CÈZE.

demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 29- Madame MALARTRE Valérie

Technicienne relations clients, Laboratoires BOIRON, MESSIMY.

demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD

- Madame MARDILLE Aurore

Référent métier, POLE EMPLOI, BALMA.

demeurant à NIMES

- Monsieur MARIN Patrick

Chauffeur, SMN NICOLLIN, MONTPELLIER.

demeurant à BEZ-ET-ESPARON

- Madame MARTINEZ Brigitte

Vendeuse, ARMAND THIERY SAS, LEVALLOIS-PERRET.

demeurant à LES ANGLES

- Monsieur MARTIN Franck

Ingénieur, SANOFI CHIMIE, ARAMON.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur MASSON Hervé

Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à ROCHEFORT-DU-GARD

- Monsieur MASSON Philippe

Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Monsieur MATTONAI Christophe

Coordinateur technique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à VAUVERT

- Monsieur MAYOR Jean-Louis

RELAI MULTIFONCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, VILLEURBANNE.

demeurant à LE GRAU-DU-ROI

- Monsieur MAZET Gilbert

Agent portuaire, REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, LE

GRAU-DU-ROI.

demeurant à AIGUES-MORTES

- Monsieur MAZOYER Joel

Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-GILLES

- Monsieur MEJEAN Claude

OPERATEUR PROCESS RESSOURCES EN EAUX, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à VERGEZE

- Madame MERLUZZO Magali

Assistante responsable d'affaires, SAS A.M.C.R., MONS.

demeurant à SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

- Monsieur MICHEL Christian k

Chef de marché, MAJ, NIMES.

demeurant à GENERAC

- Monsieur MOISAN Thierry

Technicien, ENDEL ENGIE, BAGNOLS SUR CEZE.

demeurant à POUZILHAC

- Monsieur MOLLIER GERARD

COMMERCIAL, PHARMAT S.A.S., MONTPELLIER.

demeurant à ST LAURENT DES ARBRES

- Monsieur MORGAINT PATRICK

Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à VERGEZE

- Madame MORPHEE Evelyne

Employée administrative, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à SAINT-ALEXANDRE

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 30- Monsieur RADET Patrick

Concepteur de formation, POLE EMPLOI, PARIS.

demeurant à ARAMON

- Monsieur RAHO Bendehiba

Cariste, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à VERGEZE

- Monsieur RAVEL Jean-Michel

Spécialiste logistique, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à CONGENIES

- Monsieur RIEUSSET Didier

Chargé de mission, AXA FRANCE, NANTERRE.

demeurant à SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

- Monsieur ROUGER Bernard

Directeur de développement, NESTLE WATERS FRANCE, VELIZY-VILLACOUBLAY.

demeurant à VERGEZE

- Monsieur RUIZ Jean-Pierre

Technicien supérieur, COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES, CHUSCLAN.

demeurant à VALLIGUIERES

- Monsieur RUSSELO Frédéric

Chef de quart, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à SABRAN

- Monsieur SADOUDI Hamid

Technicien, SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS, MEYZIEU.

demeurant à SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS

- Monsieur SALOM Hervé

Responsable Fonction Support, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à AUJARGUES

- Monsieur SAUZET Thierry

Technicien logistique nucléaire, ROUMEAS SERVICES, LAUDUN-L'ARDOISE.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Madame SEDAN Anne-Marie

Assistante de direction, REGIE AUTONOME DU PORT DE PLAISANCE DE PORT CAMARGUE, LE

GRAU-DU-ROI.

demeurant à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

- Monsieur SERDOS Didier

Technicien, SANOFI CHIMIE, ARAMON.

demeurant à THEZIERS

- Monsieur SORLI Alain

Expert technique, CHAFFOTEAUX, SAINT DENIS.

demeurant à REDESSAN

- Monsieur THOORIS Jacques

RESPONSABLE DES VENTES, HOLCIM HAUT-RHIN S.A.S., BLOTZHEIM.

demeurant à SAINT-GILLES

- Madame TUFFERY Brigitte

Employée de banque, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON,

MONTPELLIER.

demeurant à COMBAS

- Monsieur VALLA Nicolas

chef d'équipe, UFAB, VAUVERT.

demeurant à VAUVERT

- Madame VIDAL Véronique

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, PERPIGNAN.

demeurant à NIMES

- Monsieur VIEUX Franck

Technicien de maintenance, ELIS PROVENCE MAI, NIMES.

demeurant à BEAUVOISIN

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 31- Madame BOUREL Françoise

Analyste, MEDITERRANEE AGREE PROFESSION LIBERALE, NÎMES.

demeurant à BOUILLARGUES

- Monsieur BRAHIC Jean-Jacques

Technicien, SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS, MEYZIEU.

demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS

- Monsieur BRILLANT Gilbert

CCA - Responsable Relations Tiers, BAYER SAS, LYON.

demeurant à MONTFRIN

- Monsieur BULETTE Philippe

Conducteur de centrale, STRADAL, CERGY PONTOISE Cédex.

demeurant à NIMES

- Monsieur CARABALLO Richard

Ingénieur, COMMISSARIATA L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,

CHUSCLAN.

demeurant à PONT-SAINT-ESPRIT

- Monsieur CARRETON Jean-Pierre

Ingénieur chercheur, Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, FONTENAY-AUX-ROSES.

demeurant à TAVEL

- Monsieur CAVAILLES Philippe

Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à ORSAN

- Monsieur CHABOUD-CROUSAZ Stéphan

Moniteur, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à VERGEZE

- Monsieur CHASTEL Richard

Technicien principal, ORANO CYCLE, PIERRELATTE.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Monsieur CHATELET Alain

Technicien, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Madame CHEVALIER Isabelle

Monitrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à GAILHAN

- Monsieur COLONIEU DENIS

Cadre bancaire, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur CONTARDO Philippe

Agent de sécurité, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES, CHUSCLAN.

demeurant à ROQUEMAURE

- Monsieur COULET Bernard

Inspecteur assurances, ALLIANZ VIE, MONTPELLIER.

demeurant à AUBORD

- Madame CREMIER Corinne

Agent de maitrise, LATELEC, VENDARGUES.

demeurant à BROUZET-LES-QUISSAC

- Madame DAOUDI Kheira

Opératrice, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à VAUVERT

- Madame DELENNE Marie-Hélène

Secrétaire, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

CHUSCLAN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

2

- Monsieur DONDEL Philippe

Technicien de maintenance, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, COLOMBES.

demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 32- Monsieur LAVIOS Daniel

Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à LAUDUN-L'ARDOISE

- Monsieur LEGAGNOA SERGE

Cadre de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.

demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

- Monsieur LESPINASSE PHILIPPE

OUVRIER PROFESSIONNEL MAINTENANCE, SNR CEVENNES, SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX.

demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS

- Monsieur L'HERBIER YVES

Agent de maitrise, ONET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.

demeurant à SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

- Monsieur LLANEZA Serge

Ingénieur d'applications, CROUZET AUTOMATISMES SAS, ALES.

demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS

- Monsieur LOPEZ Bruno

Opérateur de production, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à GALLARGUES-LE-MONTUEUX

- Monsieur LUENGO Michel

Agent technique, SCHNEIDER ELECTRIC IT FRANCE, SAINT ISMIER.

demeurant à MANDUEL

- Monsieur MACCHIA ALain

Chef de projet, ORANO DS, BAGNOLS-SUR-CEZE.

demeurant à SAINT-NAZAIRE

- Monsieur MAKHLOUF Mohamed

Responsable d'exploitation, ONET PROPRETE ET SERVICES, BAGNOLS-SUR-CEZE.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Monsieur MANSE Serge

Opérateur, EMINENCE SAS, AIMARGUES.

demeurant à AIGUES-MORTES

- Madame MARTIN BRIGITTE

OPERATRICE DE PRODUCTION, NESTLE WATERS SUPPLY SUD, VERGEZE.

demeurant à VERGEZE

- Madame MATHIEU Annie-France

Directrice de succursale, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Madame MAZOYER Brigitte

Employée de banque, BANQUE POPULAIRE DU SUD, NIMES.

demeurant à SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX

- Monsieur MEGRET Eric

Ingénieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES,

CHUSCLAN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Monsieur MERCADIER Thierry

Mécanicien, CIMAT, LAUDUN.

demeurant à SAINT-PAULET-DE-CAISSON

- Monsieur MESSIN Bruno

Technicien, ORANO MELOX, CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-MICHEL-D'EUZET

- Madame MINET Françoise

Agent de fabrication, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE

- Madame MOIZET Martine

Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à ALES

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 33- Monsieur THEOBALD Ignace

Responsable SIRH, NGE, TARASCON.

demeurant à THEZIERS

- Madame TUFFERY Mariette

Chargée de communication, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES, CHUSCLAN.

demeurant à VILLENEUVE-LES-AVIGNON

- Monsieur UBEDA Jean-François

Technicien principal, ORANO CYCLE, CHUSCLAN.

demeurant à SAINT-VICTOR-LA-COSTE

- Madame VERNEDE Elisabeth

Technicienne, SCHNEIDER ELECTRIC - MERLIN GERIN ALES, ALES.

demeurant à ALES

- Monsieur VILLEGAS JEAN

Gérant immobilier, SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE

ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, AIX EN PROVENCE.

demeurant à CAVEIRAC

- Madame VINCENT Chantal

Technicien supérieur, COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES, CHUSCLAN.

demeurant à BAGNOLS-SUR-CEZE

- Madame ZULIANI Nadine

Agent de proximité, GRAND DELTA HABITAT, AVIGNON.

demeurant à NIMES

Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Nîmes, le 14 juillet 2020

Pour le préfet et par délégation,

La directrice régionale adjointe,

Responsable de l’unité

Départementale du Gard,

Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux

mois à compter de sa notification.

DIRECCTE - 30-2020-07-14-001 - ARRETE MEDAILLES DU TRAVAIL 14 07 2020 34Prefecture du Gard

30-2020-07-24-002

AP portant nomination des membres de la commission de

contrôle des listes électorales de BEZOUCE

Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-002 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de BEZOUCE 35Direction de la Citoyenneté et la Légalité

Bureau des Elections et de la Réglementation

Générale

Réf. : DCL/BERG

Affaire suivie par : Laurence PEZET

& 04663641 81

04 66 36 41 76

Mél : laurence.pezet@gard.gouv.fr

mm a À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Nîmes, le

Arrêté n°

portant nomination des

2 4 JUIL, 2029

membres de Ja

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes

BEZOUCE

électorales

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code électoral, notamment les articles L.19 et R.7 à R.11,

de la commune de

Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes

électorales,

Vu l'instruction ministérielle NOR : INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la

tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires,

Vu l'arrêté n° 30-2019-01-10-001 du 10 janvier 2019 modifié, portant création et nomination

des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales des

communes de 1000 habitants et plus pour le département du GARD, pour la période allant

du 10 janvier 2019 à mars 2020,

Considérant le renouvellement intégral des conseils municipaux intervenu les 15 mars et 28

juin 2020 rendant nécessaire l’actualisation des membres de la commission de contrôle de

BEZOUCE, commune de 1 000 habitants et plus,

Vu les propositions du maire de la commune de BEZOUCE,

Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la préfecture,

ARRÊTE :

Article 1°” : est créée une commission de contrôle à compter de ce jour et pour une période

de trois ans, pour la commune de BEZOUCE, composée de :

Liste «POURSUIVONS NOTRE AMBITION POUR BEZOUCE » Liste « Bezouce, notre village »

ler conseiller municipal 2ème conseiller municipal 3°% conseiller municipal 4°" conseiller municipal Sème conseiller municipal

TRIAIRE Michel BECOURT Denise PONGE Serge HAULTCOEUR Francis | ENGELHARDT Yann

1% conseiller municipal 2°" conseiller municipal 3°" conseiller municipal

suppléant suppléant suppléant : :

DOUCET Catherine PRUNET Jean-Luc FUGIER Luc - -

Article 2 : le Secrétaire Général de la préfecture du GARD,

le maire de la commune de BEZOUCE,

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

François LA Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9

Tél : 0.820.09.11.72 (0,118 € / minute depuis une ligne fixe) — Fax : 04.66.36.00.87 — sugar eoux dr

préfetiet,

rétaire général)

Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-002 - AP portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales de BEZOUCE 36Prefecture du Gard

30-2020-07-24-004

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux

dispositions de l'article L. 325-1-2-du code de la route.

Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2-du code de la route. 37DX = à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU GARD

Préfecture

Direction de la citoyenneté

et de la légalité

Bureau de la coordination

administrative interministérielle

pref-b2cg@gard.gouv.fr

Nîmes, le 24 juillet 2020

ARRETE

donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC,

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet

relative aux dispositions de l’article L. 325-1-2 du code de la route

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la défense,

Vu le code de la route et notamment son article L.325-1-2,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale ;

Vu la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale ;

Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure et notamment son article 84 ;

Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délé- gation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Hôtel de la Préfecture – 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9

Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2-du code de la route. 38Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction cen- trale de la sécurité publique ;

Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 re- latif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité pu- blique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Didier LAUGA, préfet du Gard ;

Vu le décret du 6 mars 2020, nommant Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;

Vu l’arrêté du ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 23 avril 2019 nommant M. Jean-Marc LUCA, directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, à compter du 20 mai 2019 ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 10 mars 2016 nommant M. Jean-Pierre SOLA, directeur départemental de la sécurité publique du Gard et commissaire central à Nîmes à compter du 21 mars 2016 ;

Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur du 15 janvier 2019 nommant M. Luc MAZOYER, directeur départemental de la sécurité publique et coordonnateur zonal de la zone de défense sud à Marseille à compter du 28 janvier 2019 ;

Vu l’ordre de mutation n° 006499/GEND/DPMGN/SDGP/BPO/SD en date du 26 janvier 2018 du ministre de l’intérieur nommant M. le colonel Laurent HAAS, commandant du groupement de gen- darmerie départementale du Gard à compter du 1er août 2018 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Gard ;

Arrête :

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard, à l’effet de signer :

- les arrêtés d’immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules en applica- tion des dispositions de l’article L. 325-1-2 du code de la route et de l’article 34 de la loi n°2016- 1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIè siècle.

- les autorisations définitives de sortie d’un véhicule mis en fourrière sur décision du préfet.

Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2-du code de la route. 39Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Iulia SUC, directrice de cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté est donnée à M. Jean- Pierre SOLA, directeur départemental de la sécurité publique du Gard et commissaire central de Nîmes, sur sa zone territoriale de compétence.

Article 3 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Pierre SOLA, directeur départemental de la sécurité publique du Gard, celui-ci peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l’effet de signer les décisions pour lesquelles il reçoit la délégation consentie à l’article 2.

Il définira, à cet effet, par arrêté, pris en mon nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer les actes, à sa place.

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et visera le présent ar- rêté.

Article 4 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Iulia SUC, directrice de cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté est donnée à M. Jean- Marc LUCA, directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse et commissaire central d’Avignon, pour sa zone territoriale de compétence située dans le Gard.

Article 5 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc LUCA directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, celle-ci peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l’effet de signer les décisions pour lesquelles elle reçoit la délégation consentie à l’article 4.

Elle définira, à cet effet, par arrêté, pris en mon nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer les actes, à sa place.

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et visera le présent arrêté.

Article 6 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Iulia SUC, directrice de cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 du présent arrêté est donnée à M. Luc MAZOYER, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, pour sa zone territoriale de compétence située dans le Gard.

Article 7 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Luc MAZOYER, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, celui-ci peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l’effet de signer les décisions pour lesquelles il reçoit la délégation consentie à l’article 6.

Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2-du code de la route. 40Il définira, à cet effet, par arrêté, pris en mon nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer les actes, à sa place. Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et visera le présent arrêté.

Article 8 :

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Iulia SUC, directrice de cabinet du préfet du Gard, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1 est donnée à M. le colonel, Laurent HAAS, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, sur sa zone territoriale de compétence.

Article 9 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel, Laurent HAAS, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, celui-ci peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs, à l’effet de signer les décisions pour lesquelles il reçoit la délégation consentie à l’article 8.

Il définira, à cet effet, par arrêté, pris en mon nom, la liste de ses collaborateurs habilités à signer les actes, à sa place.

Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture et visera le présent ar- rêté.

Article 10 :

La signature des délégataires et subdélégataires et leur qualité devront être précédées de la mention suivante : « pour le préfet et par délégation ».

Article 11 :

Toutes dispositions antérieures relatives à une délégation de signature sont abrogées.

Article 12 :

Le présent arrêté prend effet dès sa publication.

Article 13 :

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet du préfet, le directeur départemental de la sécurité publique du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique du Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Le Préfet,

signé

Didier LAUGA

Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2-du code de la route. 41Prefecture du Gard - 30-2020-07-24-004 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Iulia SUC, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet relative aux dispositions de l'article L. 325-1-2-du code de la route. 42