Arrêté - arretes deliberations semaine 12 2025

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Arrêté - arretes deliberations semaine 12 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 5-009

Recueil de publication

des délibérations et des

arrêtés

N° 2025-009

Mis en ligne le 21 mars 2025

Publié électroniquement le 21 mars 2025 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

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Publié électroniquement le 21 mars 2025 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2025_195 : Engazonnement îlot, rue Rétimare

N°: AT2025_196 : Extension habitation, 23 rue du Clos des Parts

N°: AT2025_197 : Réparation réseau assainissement, rue Edmond Labbé N°: AT2025_198 : Occupation du domaine public, approvisionnement matériaux, 37 rue Joseph Coddeville N°: AT2025_199 : Raccordement électrique, 10 rue du Docteur Zamenhof N°: AT2025_200 : Arrachage haie, clôture et talutage, 39-43 rue du Couvent N°: AT2025_201 : Raccordement assainissement et eaux usées, 31 avenue Georges Clémenceau

Publié électroniquement le 21 mars 2025 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 21 mars 2025 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 21 mars 2025 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_195

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/ID

Objet : Engazonnement îlot, rue Rétimare

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’engazonnement de l’îlot, rue Rétimare, réalisés par le Service Espaces Verts de la Ville d’Yvetot, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, le MERCREDI 19 MARS 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite le temps des travaux, rue Rétimare, de l’intersection de la rue Paul Bellemère à l’intersection de la rue Lanark, le MERCREDI 19 MARS 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le Service Espaces Verts des Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 mars 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/03/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 21 mars 2025 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 21 mars 2025 7UNDI 24 MARS

Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_196

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/ID

Objet : Extension habitation, 23 rue du Clos des Parts

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’extension d’habitation, au n° 23 de la rue du Clos des Parts, réalisés par la SNC PESQUEUX, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 24 MARS 2025 et ce jusqu’au SAMEDI 24 MAI 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n° 23 rue du Clos des Parts, à compter du LUNDI 24 MARS 2025 et ce jusqu’au SAMEDI 24 MAI 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 mars 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/03/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 21 mars 2025 8de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 21 mars 2025 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_197

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/ID

Objet : Réparation réseau assainissement, rue Edmond Labbé

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de réparation sur le réseau d’assainissement d’eaux usées, rue Edmond Labbé, réalisés par le SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 18 MARS 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 28 MARS 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, de chaque côté de la rue Edmond Labbé entre la rue du Manoir et la rue du Couvent, à compter du MARDI 18 MARS 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 28 MARS 2025.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite rue Edmond Labbé, entre la rue du Manoir et la rue du Couvent, à compter du MARDI 18 MARS 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 28 MARS 2025.

Article 3. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 mars 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/03/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 21 mars 2025 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 21 mars 2025 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_198

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/ID

Objet : Occupation du domaine public, approvisionnement matériaux, 37 rue Joseph Coddeville

Pétitionnaire : M. DODARD de l’entreprise SAS GV GOUJON VALLEE, demeurant à BOSGOUET.

Autorisation sollicitée : Occupation du domaine public, approvisionnement ponctuel de matériaux au Lycée Raymond Queneau, au n° 37 de la rue Joseph Coddeville à YVETOT.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°89.631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire),

Vu la délibération n° 9 du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant sur la mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° AD2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant sur le règlement de voirie, et notamment le chapitre II, section 2 - occupation du domaine public communal,

Vu la pétition de l’entreprise GV GOUJON VALLEE, en date du 5 mars 2025,

Considérant le règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Considérant que rien ne s’oppose à la demande du pétitionnaire,

ARRÊTE

Article 1er. – Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux précisés ci- dessus à charge par lui de se conformer aux dispositions du règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales et aux conditions spéciales définies aux articles ci-après.

Article 2. - L’autorisation d’exécuter les travaux est subordonnée à la délivrance des autorisations prévues par le Code de l’Urbanisme.

Article 3.- Les échafaudages, échelles, dépôts de matériaux, bennes, et véhicules seront signalés et éclairés pendant la nuit et leur saillie n'excédera pas

Publié électroniquement le 21 mars 2025 1242 m². Ils ne séjourneront sur la voie publique que pendant 5 semaines (du lundi 14 avril au vendredi 16 mai 2025).

Article 4.- Il ne pourra être apporté aucun obstacle au libre cours des eaux.

Article 5.- Les conditions spéciales à observer sont les suivantes :

- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq semaines et une surface de 42 m².

- Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis des tiers que de la commune des accidents qui pourraient résulter de ses installations.

Article 6.- La prolongation d’occupation du domaine public n’est pas systématique et oblige le pétitionnaire à renouveler sa demande.

Article 7.- L’occupation du domaine public sera facturée à la fin des travaux.

Article 8.- Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, les services de Police Municipale et de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et régulièrement publié.

Fait à YVETOT le 17 mars 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/03/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 21 mars 2025 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_199

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/ID

Objet : Raccordement électrique, 10 rue du Docteur Zamenhof

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement électrique du gymnase, au n° 10 de la rue du Docteur Zamenhof, réalisés par la société GARCZYNSKI-TRAPLOIR, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 14 AVRIL 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 25 AVRIL 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 5 emplacements, au droit des travaux du n° 10 rue du Docteur Zamenhof, à compter du LUNDI 31 MARS 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 18 AVRIL 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la société GARCZYNSKI-TRAPLOIR.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 mars 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/03/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 21 mars 2025 14Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 21 mars 2025 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_200

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/ID

Objet : Arrachage haie, clôture et talutage, 39-43 rue du Couvent

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’arrachage de haie, clôture et talutage au n° 39-41-43 de la rue du Couvent, réalisés par la société CLÔTURES TROPADY, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 07 AVRIL 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 11 AVRIL 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite et déviée au droit des travaux, 39- 41-43 rue du Couvent,à compter du LUNDI 07 AVRIL 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 11 AVRIL 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la société CLÔTURES TROPADY.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 mars 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/03/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 21 mars 2025 16Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 21 mars 2025 17iceau, à

Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_201

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/ID

Objet : Raccordement assainissement et eaux usées, 31 avenue Georges Clémenceau

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de raccordement assainissement et eaux usées, au n° 31 de l’avenue Georges Clémenceau, réalisés par le SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 31 MARS 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 18 AVRIL 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, au droit des travaux du n° 31 avenue Georges Clémenceau, à compter du LUNDI 31 MARS 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 18 AVRIL 2025.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le SMEACC.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 mars 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 17/03/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 21 mars 2025 18Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 21 mars 2025 19