Arrêté - arretes deliberations semaine 35 2025

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Arrêté - arretes deliberations semaine 35 2025 Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 35 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 5-019

Recueil de publication

des délibérations et des

arrêtés

N° 2025-019

Mis en ligne le 25 août 2025

Publié électroniquement le 25 août 2025 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

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Publié électroniquement le 25 août 2025 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2025_450 : Déménagement, 6 rue Pierre de Coubertin

N°: AT2025_451 : Déménagement, 4 Le Mail

N°: AT2025_453 : Coulage d'une dalle béton, 37 rue Refigny

N°: AT2025_461 : Emménagement, 1 rue Saint Pierre

N°: AT2025_462 : Marquage au sol, rue Carnot, Jules Ferry et rue Niatel N°: AT2025_463 : Travaux dans le cimetière du Fay

N°: AT2025_464 : Déménagement, 15 bis rue de la Gare

N°: AT2025_467 : Déménagement, 30 rue Bellanger

N°: AT2025_468 : Emménagement, 14 avenue du Général Leclerc, Résidence Sanchez N°: AT2025_471 : Déménagement, 33 rue Joseph Coddeville

N°: AT2025_476 : Emménagement, 28 rue Carnot

N°: AT2025_478 : Déménagement, 30 rue Bellanger

N°: AT2025_480 : Alimentation electrique, rue Jean Moulin

Publié électroniquement le 3 Publié électroniquement le 25 août 2025 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 25 août 2025 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 5Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_450

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 6 rue Pierre de Coubertin

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°6 de la rue Pierre de Coubertin, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du SAMEDI 9 AOÛT 2025 et ce jusqu’au DIMANCHE 10 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement du véhicule de déménagement sera autorisé, sur le trottoir, au droit du n°6 de la rue Pierre de Coubertin, à compter du SAMEDI 9 AOÛT 2025 et ce jusqu’au DIMANCHE 10 AOÛT 2025, le temps du déménagement.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 05/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 6Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_451

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 4 Le Mail

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°4 Le Mail, nécessite la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 9 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement du véhicule de déménagement sera autorisé, sur le trottoir, au droit du n°1 de la place Joffre, (devant le magasin GROUPAMA), le SAMEDI 9 AOÛT 2025, à partir de 14h30, et ce le temps du déménagement.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 05/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 7Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_453

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Coulage d'une dalle béton, 37 rue Refigny

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que la livraison de béton avec un camion toupie pour le coulage d’une dalle, au n°37 de la rue Réfigny, nécessite la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le VENDREDI 8 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°37 de la rue Réfigny, le VENDREDI 8 AOÛT 2025, l’après midi.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 5 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 05/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 8Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_461

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Emménagement, 1 rue Saint Pierre

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°1 de la rue Saint Pierre, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le VENDREDI 8 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°1 de la rue Saint Pierre, le VENDREDI 8 AOÛT 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 7 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 07/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 9Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_462

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Marquage au sol, rue Carnot, Jules Ferry et rue Niatel

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de marquage au sol, aux n°27 et 29 de la rue Carnot, n°4 de la rue Jules Ferry et au n°27 de la rue Niatel, réalisés par la Société KANGOUROU – Groupe HELIOS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 12 AOÛT 2025 et ce jusqu’au JEUDI 14 AOÛT 2025 (de 22h00 à 6h00).

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au niveau des n°27 et 29 de la rue Carnot, de chaque côté des passages piétons (pendant l’intervention), à compter du MARDI 12 AOÛT 2025 (à partir de 22h00) et ce jusqu’au MERCREDI 13 AOÛT 2025 (6H00) et du MERCREDI 13 AOÛT 2025 (à partir de 22H00) et ce jusqu’au JEUDI 14 AOÛT 2025 (6H00).

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Carnot à partir de la rue Clovis Cappon jusqu’à la rue du Champ de Mars (pendant l’intervention), à compter du MARDI 12 AOÛT 2025 (à partir de 22h00) et ce jusqu’au MERCREDI 13 AOÛT 2025 (6H00) et du MERCREDI 13 AOÛT 2025 (à partir de 22H00) et ce jusqu’au JEUDI 14 AOÛT 2025 (6H00).

Article 3. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Beaucousin (pendant l’intervention), à compter du MARDI 12 AOÛT 2025 (à partir de 22h00) et ce jusqu’au MERCREDI 13 AOÛT 2025 (6H00) et du MERCREDI 13 AOÛT 2025 (à partir de 22H00) et ce jusqu’au JEUDI 14 AOÛT 2025 (6H00).

Article 4. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Jules Ferry à partir de la rue Niatel jusqu’au n°8 de la rue Jules Ferry (pendant l’intervention), à compter du MARDI 12 AOÛT 2025 (à partir de 22h00) et ce jusqu’au MERCREDI 13 AOÛT 2025 (6H00) et du MERCREDI 13 AOÛT 2025 (à partir de 22H00) et ce jusqu’au JEUDI 14 AOÛT 2025 (6H00).

Article 5. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Niatel à partir de la rue des Fonds jusqu’au n°15 de la rue Niatel (pendant l’intervention), à compter du MARDI 12 AOÛT 2025 (à partir de 22h00) et ce jusqu’au MERCREDI 13 AOÛT 2025 (6H00) et du MERCREDI 13 AOÛT 2025 (à partir de 22H00) et ce jusqu’au JEUDI 14 AOÛT 2025 (6H00).

Article 6. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société KANGOUROU – groupe HELIOS en ce qui concerne la déviation et apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement en ce qui concerne les barrières avec panneaux sens interdit et route barrée.

Article 7. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Publié électroniquement le 25 août 2025 10Article 8. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 7 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 07/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 11Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_463

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux dans le cimetière du Fay

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux dans le cimetière du Fay, réalisés par les agents des Services Techniques et de l’Aménagement, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, le VENDREDI 22 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation sera interdite aux usagers ainsi qu’à tous les véhicules dans le cimetière du Fay, le VENDREDI 22 AOÛT 2025 de 8h00 à 10h00.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 7 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 07/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 12Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_464

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 15 bis rue de la Gare

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°15 bis rue de la Gare (Résidence du Champ de Mars), réalisées par les Déménagements TOURNIÉ, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MARDI 16 SEPTEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement du véhicule de déménagement sera autorisé, sur le trottoir, au droit du n°15 de la rue de la Gare, le MARDI 16 SEPTEMBRE 2025, le temps du déménagement.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Déménagements TOURNIÉ.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 7 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 07/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 13Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_467

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 30 rue Bellanger

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°30 de la rue Bellanger, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 23 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n° 30 de la rue Bellanger, au droit du n°17 de la rue Bellanger, le SAMEDI 23 AOÛT 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 12 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 12/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 14Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_468

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Emménagement, 14 avenue du Général Leclerc, Résidence Sanchez

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°14 avenue du Général Leclerc (Résidence Sanchez), nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MERCREDI 27 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, au droit du n°14 de l’avenue du Général Leclerc (Résidence Sanchez), le MERCREDI 27 AOÛT 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 18 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 18/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 15Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_471

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 33 rue Joseph Coddeville

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°33 de la rue Joseph Coddeville, réalisées par EMMAÜS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°33 de la rue Joseph Coddeville, le LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 22/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 16Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_476

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Emménagement, 28 rue Carnot

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°28 de la rue Carnot, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 23 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°28 de la rue Carnot, le SAMEDI 23 AOÛT 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 22/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 17Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_478

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Déménagement, 30 rue Bellanger

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°30 de la rue Bellanger, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 30 AOÛT 2025.

ARRÊTE

Article 1er. – Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°AT2025_467 du 12/08/2025.

Article 2. – Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°17 de la rue Bellanger, le SAMEDI 30 AOÛT 2025.

Article 3. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par Les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 22/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 18transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 25 août 2025 19Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2025_480

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Alimentation electrique, rue Jean Moulin

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’alimentation électrique, rue Jean Moulin, réalisés par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores, pendant les travaux, rue Jean Moulin, dans sa partie comprise entre le boulevard du Commandant Bichot (RD131) et la commune de Saint Clair sur les Monts, à compter du LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 août 2025

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 22/08/2025

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 25 août 2025 20transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 25 août 2025 21