Compte-Rendu - 31 janvier 2012 CR CM

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Compte-Rendu - 31 janvier 2012 CR CM Document publié le Mardi 31 janvier 2012 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 janvier 2012 CR CM)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2012

L’an deux mil douze, le trente et un janvier, à vingt heures trente, le conseil

municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis,

en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire.

Date de convocation :

24/01/2012

Date d’affichage :

24/01/2012

En exercice : 29

Présents : 22

Votants : 26

Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, Boualem BENAOUA, Célia LEGENTY, Jamila CHAKIR, Martine CHABOT, Joseph JASMIN, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Laurence LESPINARD, Gaëlle DIOUF, Karine RANVIER, Marina RAMOS-SCHMITT, Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT

Excusés : Claude BOUTIN, Alexandra LE FOLL pouvoir à Karine RANVIER, Kheira AOUAD pouvoir à Boualem BENAOUA, Didier RAYNEAU, Martine GUYOT, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT

Absent : Kamel MEDNINI

Secrétaire de séance : Aline CABEZA

1 - Débat d'orientation budgétaire

Après l'exposé de Mr le Maire, le conseil municipal a débattu sur l'oientation budgétaire 2012

DEFINITION DU DOB

Le Débat d'Orientation Budgétaire est la première étape (obligatoire) qui annonce l'ouverture des discussions concernant la préparation du budget primitif (BP).

Il doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, afin qu'ils débattent des orientations politico-financières pour l’année N, en priorisant les projets au regard du programme municipal mais également du contexte socioéconomique local et national.

1/LE CONTEXTE NATIONAL ET SUPRACOMMUNAL

Face à l'aggravation de la crise en Europe et en France, nous assistons à une hausse du chômage qui a atteint un niveau record avec près de 5 millions de chômeurs sur la base des sources officielles. Il est du à des vagues de suppression d'emplois, à une contraction de la consommation des ménages en raison d’un pouvoir d’achat très faible. En effet, au-delà du chômage, le nombre de « travailleurs pauvres » ne cesse d’augmenter comme l’indiquent les chiffres de l’INSEE (près de 8 millions). La croissance devrait atteindre ainsi 0,6% en 2012. Cette situation est aggravée par les mesures de rigueur qui touchent en particulier les classes moyennes et les plus faibles afin de rassurer les marchés et donc de pouvoir continuer à emprunter à un faible taux. Trois autres décisions aggravent quant à elle la situation financière des collectivités locales et des ménages :

- La baisse pour la première fois depuis son instauration de la Dotation Globale de Fonctionnement après 2 ans de gel et malgré l’augmentation des dépenses courantes liées à l’augmentation du prix des matières premières. A ce jour, aucune commune de France n’a d’estimation quant à cette baisse. - La suppression de la taxe professionnelle et l’instauration d’une taxe d’aménagement qui va rendre moins dynamique les recettes pour les collectivités locales

Membre de Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, il est important de souligner également les conséquences de la réforme fiscale de 2011. Depuis sa mise en place en 2011, on peut constater un fort ralentissement de la progression des recettes fiscales puisqu’une bonne partie de cette progression doit être reversée au FNGIR pour notre Communauté d'Agglomération.

La Taxe Professionnelle supprimée a été remplacée par la CET et la fiscalité ménages. Ainsi la CET (CFE et CVAE) couvre environ 67 % du champ de l’ancienne TP, l’IFER environ 4 %, 10 % sont couverts par la dotation de compensation de la réforme de la TP et les 19 % restants sont la fiscalité ménages transférée du Département et quelques recettes perçues auparavant par l’Etat. Il y a donc bien eu un transfert d’une partie de la fiscalité des entreprises sur les ménages par le biais de cette réforme pour les EPCI.

Fleury-

Mé rogis

Ville de- 2 -

Les seuls leviers fiscaux qui restent aux EPCI sont le taux de TH et le taux de CFE. Par ailleurs, la réforme garantissait au minimum le produit perçu par les collectivités en 2010 et il a donc été créé un fonds de garantie alimenté par les collectivités « gagnantes » pour compenser les collectivités « perdantes », ce qui anéantit la dynamique du développement des bases des entreprises. Ainsi en 2011, l’Agglo a contribué à hauteur de 5 160 004 euros et ce montant est gelé pour les années futures. Le même montant sera prélevé en 2012.

La mise en place de cette réforme fiscale implique également la modification des systèmes de calcul des mécanismes de péréquation verticale puisque la TP n’existe plus. Des modifications aux règles d’éligibilité et de garanties ont été apportées aux dotations telles que la DSU ou le FSRIF impliquant bien souvent une baisse de ces dotations pour les collectivités.

Enfin, la loi de finances pour 2012 a instauré la création d’un nouveau fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales : le FPIC qui ajoute un mécanisme de péréquation horizontale. Ce fonds est alimenté par prélèvement sur les recettes fiscales des communes et des EPCI à compter de 2012 avec une montée en charge sur 5 ans passant de 150 millions d’euros à 780 millions d’euros en 2016. A compter de 2016, les ressources du fonds seront fixées à 2 % des recettes fiscales de toutes les collectivités. Donc, quelque soit l’évolution des recettes fiscales, la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et les villes membres devront contribuer à ce fonds.

Cela implique pour l’Agglo et ses communes membres une contribution de 201 969 euros en 2012 puis 504 627 euros en 2013, 786 187 euros en 2014, 1 085 850 euros en 2015 et 1 416 064 euros en 2016.

2/AU NIVEAU LOCAL

Malgré un contexte difficile en 2011, la collectivité a réussi à maintenir et à développer l’offre de service à la population, sans que cela occasionne de dérives financières.

L’équipe municipale s’est engagée lors de la campagne électorale à ne pas augmenter les impôts, ce qui implique une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Cet engagement municipal est contraint par le désengagement de l’Etat à l’égard des collectivités locales.

Pour information, l’équilibre de la section de fonctionnement en cas de baisse de recettes de droit commun du budget communal repose sur deux leviers puisqu’il n’aura pas de recours à l’impôt: la maitrise des dépenses ou l’augmentation du nombre de subventions et de dispositifs financiers exceptionnels auxquels la ville pourrait prétendre.

Dans ce contexte il va de soit que dans le cadre du programme municipal et compte tenu des incertitudes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales, la priorité sera donnée aux secteurs de l’enfance, de la jeunesse, du sport, de la culture et des retraités pour 2012. Dans le cadre des subventions notifiées à la ville sur la Maison de la Petite Enfance et les Accueil pré et post scolaire et de la non assurance de reconduction des subventions en 2013 ; ces équipements seront proposés en priorité en investissement.

2-a) La section fonctionnement 2011

On constate que depuis deux ans, des efforts ont été initiés pour mieux dépenser les deniers publics sans que cela impacte la qualité du service rendu à la population. Les dépenses de fonctionnement évoluent de manière quasi nulle.

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT SUR LA PERIODE 2008/2011

EXERCICE MONTANT % D’EVOLUTION

2008 11 058 376,00 €

2009 11 363 895,00 € 2,76

2010 11 458 429,00 € 0,83

2011 11 321 969,00 € -1,19

 Au niveau du chapitre 011 « charge à caractère général »- 3 -

Il regroupe toutes les dépenses permettant aux services de fonctionner (les fluides, fournitures…). Cette maîtrise des dépenses passent notamment dans la renégociation de certains marchés et par la mutualisation des achats.

Ces résultats peuvent et vont être améliorés par la mise en place en 2012 d’un service marché public.

EXERCICE CHAPITRE 011 % D'EVOLUTION

2008 2 774 739,00 €

2009 2 908 839,00 € 4,83

2010 2 792 451,00 € -4,00

2011 2 776 365,00 € -0,58

 Au niveau du chapitre 012 « charge de personnel »

On constate que l’évolution reste limitée à l’évolution du GVT (Glissement, vieillissement et Technicité) en 2010.

Par contre, les charges de personnel baissent en 2011, notamment par une meilleure gestion de l’absentéisme et la mutualisation de certaines prestations.

EXERCICE CHAPITRE 012 % D'EVOLUTION

2008 7 281 422,00 €

2009 7 562 805,00 € 3,86

2010 7 773 847,00 € 2,79

2011 7 712 169,00 € -0,79

La municipalité disposant d’agents communaux plutôt jeunes, le pourcentage de la masse salariale en 2012 variera entre 66 et 68% en fonction de la Dotation Globale de Fonctionnement qui sera attribuée à la vile, en fonction des économies réalisées sur le chapitre 011 et également des subventions de fonctionnement qui seront octroyées.

La baisse des chapitres autres que le 012 sont plus significatives et donc impacte le ratio 012.

 Au niveau du chapitre 65 « autres charges de gestion courante »

on retrouve ici essentiellement les subventions, les indemnités des élus et l’amende pour le non respect du quota pour les personnes handicapées. On constate une augmentation à partir de 2011 avec l’augmentation de la subvention communale au CCAS ainsi qu’une participation au budget de la Réussite éducative du fait du désengagement de l’Etat.

EXERCICE CHAPITRE 65 % D'EVOLUTION

2008 583 010,00 €

2009 431 828,00 € -25,93

2010 490 004,00 € 13,47

2011 501 016,00 € 2,25

 Au niveau du chapitre 66 « charges financières »

On constate une forte baisse dans le remboursement des intérêts de la dette, liée à la politique de désengagement voulue par la municipalité.

En 2010, la municipalité à procéder à un remboursement de la dette de plus de 2 millions et donc à généré des intérêts plus importants.

EXERCICE CHAPITRE 66 % D'EVOLUTION

2008 401 893,00 €

2009 388 770,00 € -3,27

2010 401 291,00 € 3,22

2011 251 554,00 € -37,31- 4 -

Au niveau du chapitre 67 « charges exceptionnelles »,

 les dépenses liées à ce chapitre sont très fluctuantes, on y trouve des annulations partielles de titres sur des exercices antérieurs (TLPE) et divers remboursement de caution pour les badges MPE.

EXERCICE CHAPITRE 67 % D'EVOLUTION

2008 17 310,00 €

2009 71 651,00 €

2010 834,00 €

2011 31 700,00 €

2.b) La section fonctionnement 2012

L’excédent estimé au 31 décembre 2011 nous donne un résultat arrondi à 487 000 euros. Si l’état ne maintien ses dotations à hauteur de celles de 2011, le budget de la ville sera encore plus contraint mais la municipalité fera toujours le choix de la qualité du service public rendu à la population.

3 -a) La section d’investissement 2012

L’exercice 2011 aura été une année satisfaisante en terme de réalisation et de maintien du patrimoine de la commune notamment par des cessions qui nous ont permis d’éviter le recours à l’emprunt. Au terme de cet exercice nous espérons dégager un excédent de 1 691 896.28€ (au 31/12/11). Pour l’exercice 2012, la donne sera différente car nous ne disposerons que d’une enveloppe comprise en 386 066,28 € dans les meilleurs des cas (il s’agit de neutraliser les Restes à Réaliser en dépenses d’investissement concernant les Joncs Marins).

Cette situation s’explique notamment par :

1. une capacité d’autofinancement toujours trop faible

2. la baisse du FCTVA

Rappel budget prévisionnel d’investissement 2011

RECETTES CERTAINES 2011 DEPENSES OBLIGATOIRES 2011

EMPRUNT 0,00 € DETTE EN CAPITAL 850 000,00 € FCTVA 715 000,00 € SUBVENTIONS AMORTISSABLES 160 000,00 €

TLE 70 000,00 € DEPENSES IMPREVUES 100 000,00 €

AMORTISSEMENTS 580 000,00 €

TERRAIN MULTISPORTS (BP2010

90711,82€ ) 9 400,00 €

AUTOFINANCEMENT 100 000,00 € LOCAL PETANQUE 140 541,00 € TRANSFERT DOMMAGE

OUVRAGE 6 000,00 €

MATS D'ECLAIRAGE 2 TERRAINS

SPORTS 105 000,00 €

CESSION LEFLOUR 285 000,00 € SOLDE DU MARCHE VOIRIE 2010 60 000,00 € CESSION TERRAIN

AUNETTES 1 400 000,00 € MARCHE AMO TRAVAUX 110 000,00 €

SOUS TOTAL 1 3 156 000,00 € 1 284 400,00 €

disponible 1 871 600,00 €- 5 -

Budget prévisionnel d’investissement 2012

SECTION D'INVESTISSEMENT 2012

LES RECETTES LES DEPENSES

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT

RECETTES CERTAINES

DEPENSES OBLIGATOIRES (MARCHES

D'INVESTISSEMENTS…)

EMPRUNT DETTE EN CAPITAL 800 000,00 €

FCTVA 360 000,00 €

SUBVENTIONS

AMORTISSABLES 160 000,00 €

TLE 200 000,00 € marché des alarmes 35 000,00 €

AMORTISSEMENTS 623 170,00 €

destruction box

résidence 300 000,00 €

AUTOFINANCEMENT construction APPS 500 000,00 €

TRANSFERT DOMMAGE

OUVRAGE 6 000,00 €

local des anciens

300 000,00 €

résultat de clôture 1 691 896,28 € travaux MPE 400 000,00 €

SOUS TOTAL 1 2 881 066,28 € 2 495 000,00 €

disponible sous total 1 386 066,28 €

A noter que le projet de construction des APPS fait l’objet de subventionnement pouvant atteindre 150 000€ , ainsi que les travaux au sein de la MPE dont le financement pourront également atteindre 350 000€ . Dans le cadre du respect de la règle de sincérité des comptes, ces sommes n’ont pas été inscrites au budget Prévisionnel 2012

2 - Transmission des actes au contrôle de légalité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à signer une convention avec la Préfecture de l’Essonne, DIT que les crédits seront inscrits au budget 2012

3 - Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension / construction du groupe scolaire des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œ uvre relatif à l’Extension/construction du groupe scolaire des JONCS MARINS à la Sarl Cohen-Pouillard architectes 66, rue de Paris, 93100 Montreuil, mandataire, groupé avec SCOP’ING (BET TCE, économie et OPC) , ETAMINE (HQE) et Paule GREEN (paysagiste). AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes PRECISE que le forfait provisoire est de 7 777 700 € HT avec un taux provisoire de 11.11 % pour la mission de base.

La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de reconstruction de l’école est estimée à 7 000 000 € HT (valeur juin 2011).

Les options suivantes sont retenues : Option 1 : SSI et option 2 : OPC

Les missions complémentaires suivantes sont retenues : SYNT, maquette, mobilier, HQE et PMR Le tableau de la décomposition des honoraires est joint en annexe 1 de l’acte d’engagement. DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au budget de la Commune. Pour : 24 voix

Abstentions : 2 voix (Hervé CORZANI, Abdel YASSINE)

4 - Désignation groupement d'entreprises espaces extérieurs des Joncs Marins Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œ uvre des espaces publics et des infrastructures du lotissement « Les Joncs Mains », au Bureau d’études techniques TECNIC, 30 Quai Rossignol 77000 MELUN mandataire, groupé avec Paule Green paysagistes et ECO-R (hydrologue).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces afférentes.- 6 -

PRECISE que le montant de la mission forfaitaire de l’avant projet est de 52 800 €HT et un taux de missions variant de 4,6 % à 6 % pour les missions PRO, ACT, DET, VISA, et AOR. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux des espaces publics et des infrastructures du lotissement « Les Joncs marins » est estimée à 8 800 000 € HT (valeur octobre 2011). DIT que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au budget de la Commune. Pour : 25 voix

Abstention : 1voix (Hervé CORZANI)

5 - Garantie d'emprunt auprès de la caisse des dépôts pour l'acquisition de 66 logements sociaux en VEFA par OSICA sur le lotissement des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100% pour tous les éléments du remboursement, aux conditions de l’alinéa suivant, de l’emprunt d’un montant de 7 842 934.00 € qu’OSICA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA auprès d’ICADE de 66 logements PLAI et PLUS à Fleury-Mérogis (91) – partie du lot 1.1 des Joncs-Marins ; PRECISE les caractéristiques du prêt auprès de la Caisse des dépôts destiné à financer l’acquisition de 66 logements par le tableau suivant :

Caractéristiques des prêts PLUS PLUS PLAI PLAI Montant du prêt 3 100 513.00€ 2 663 576.00€ 1 333 180.00€ 745 665.00€

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel (1) 2.85% 2.85% 2.05% 2.05%

Taux annuel de progressivité (1) 0.50% 0.50% 0.50% 0.50%

Modalité de révision des Taux (2) DL DL DL DL

Indice de référence Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*)

Valeur de l’indice de référence 2.25% (**) 2.25% (**) 2.25% (**) 2.25% (**)

Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Périodicité des échéances annuelle annuelle annuelle annuelle

Commission d’intervention Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré

(1) les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.

Ces taux serons ensuite révisables pendant toute la duré du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence (*)

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0 (2) DL : double révisabilité limitée

PRECISE que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. S’ENGAGE au cas où OSICA, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et l'emprunteur. PRECISE que la présente garantie d’emprunt est accordée sous réserve de l’octroi en contrepartie de la réservation de 13 logements PLUS.

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

6 - Garantie d'emprunt auprès du crédit foncier pour l'acquisition de 28logements sociaux en VEFA par OSICA sur le lotissement des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :- 7 -

ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100% pour tous les éléments du remboursement, aux conditions de l’alinéa suivant, de l’emprunt d’un montant 1 639 349.00 €qu’OSICA se propose de contracter auprès du Crédit foncier. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA auprès d’ICADE de 28 logements PLS à Fleury-Mérogis (91) – partie du lot 1.1 des Joncs-Marins ;

PRECISE les caractéristiques du prêt auprès du Crédit foncier destiné à financer l’acquisition de 28 logements par le tableau suivant :

Caractéristiques des prêts PLS foncier PLS construction Montant 1 082 589.00 € 556 760.00€ Durée 52 ans 42 ans

Phase de mobilisation 2 ans 2 ans

Conditions financières PLS 2011

*

3.32% sur la base d’un

livret A

3.32% sur la base d’un

livret A

Remboursement Annuel à terme échu Annuel à terme échu

* 2,25 % en vigueur le 26/10/2011

S’ENGAGE au cas où OSICA, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit foncier adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit foncier et l’emprunteur. PRECISE que la présente garantie d’emprunt est accordée sous réserve de l’octroi en contrepartie de la réservation de 6 logements PLS.

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

7 - Garantie d'emprunt auprès de la caisse des dépôts pour l'acquisition de75 logements sociaux en VEFA par OSICA sur le lotissement des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDEla garantie communale à hauteur de 100% pour tous les éléments du remboursement, aux conditions de l’alinéa suivant, de l’emprunt d’un montant de 10 020 756.00 € qu’OSICA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 75 logements PLAI et PLUS auprès d’ICADE à Fleury-Mérogis (91) – partie du lot 1.1 des Joncs-Marins ; PRECISE les caractéristiques du prêt auprès de la Caisse des dépôts destiné à financer l’acquisition de 75

logements par le tableau suivant :

(1) les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à

Caractéristiques des prêts PLUS PLUS PLAI PLAI Montant du prêt 4 692

028.00€

2 385 403.00€

1 951

296.00€

992 029.00€

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Taux d’intérêt actuariel

annuel (1)

2.85% 2.85% 2.05% 2.05%

Taux annuel de progressivité

(1)

0.50% 0.50% 0.50% 0.50%

Modalité de révision des

Taux (2)

DL DL DL DL

Indice de référence Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*) Livret A (*)

Valeur de l’indice de

référence

2.25% (**) 2.25% (**) 2.25% (**) 2.25% (**)

Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Périodicité des échéances annuelle annuelle annuelle annuelle

Commission d’intervention Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré- 8 -

l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.

Ces taux serons ensuite révisables pendant toute la duré du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence (*)

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0 (2) DL : double révisabilité limitée

PRECISE que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. S’ENGAGE au cas où OSICA, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et l'emprunteur. PRECISE que la présente garantie d’emprunt est accordée sous réserve de l’octroi en contrepartie de la réservation de 10 logements PLUS.

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

8 - Garantie d'emprunt auprès du crédit foncier pour l'acquisition de 50 logements sociaux en VEFA par OSICA sur le lotissement des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100% pour tous les éléments du remboursement, aux conditions de l’alinéa suivant, de l’emprunt d’un montant de 4 889 091.00 € qu’OSICA se propose de contracter auprès du Crédit foncier. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 50 logements PLS auprès d’ICADE à Fleury-Mérogis (91) – partie du lot 1.1 des Joncs-Marins ;

PRECISE les caractéristiques du prêt auprès du Crédit foncier destiné à financer l’acquisition de 50 logements par le tableau suivant :

Caractéristiques des prêts PLS foncier PLS construction Montant 1 647 837.00 € 3 241 254.00€ Durée 52 ans 42 ans Phase de mobilisation 2 ans 2 ans Conditions financières PLS 2011 * 3.32% sur la base d’un livret A 3.32% sur la base d’un livret A

Remboursement Annuel à terme échu Annuel à terme échu

* 2,25 % en vigueur le 26/10/2011

S’ENGAGE au cas où OSICA, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification du Crédit foncier adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit foncier et l’emprunteur. PRECISEque la présente garantie d’emprunt est accordée sous réserve de l’octroi en contrepartie de la réservation de 15 logements PLS.

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

9 - Garantie d'emprunt auprès de la caisse des dépôts pour l'acquisition de 23 logements sociaux en VEFA par OSICA sur le lotissement des Joncs Marins

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100% pour tous les éléments du remboursement, aux conditions à l’alinéa suivant, de l’emprunt d’un montant de 3 280 346.00 € qu’OSICA se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition pour l’acquisition en VEFA de 23 logements PLAI et PLUS auprès de SOGEPROM à Fleury-Mérogis (91) – rue de l’Ecoute s’il Pleut ;- 9 -

PRECISE les caractéristiques du prêt auprès de la Caisse des dépôts destinés à financer l’acquisition des 23 logements par le tableau suivant :

Caractéristiques des prêts PLUS PLUS PLAI PLAI Montant du prêt 1 441 917.00€ 807 168.00€ 660 800.00€ 370 461.00€

Durée 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans

Taux d’intérêt actuariel annuel (1) 2.85% 2.85% 2.05% 2.05%

Taux annuel de progressivité (1) 0.50% 0.50% 0.50% 0.50%

Modalité de révision des Taux (2) DL DL DL DL

Indice de référence

Livret A (*) Livret A (*)

Livret A

(*)

Livret A (*)

Valeur de l’indice de référence 2.25% (**) 2.25% (**) 2.25%

(**)

2.25% (**)

Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois

Périodicité des échéances annuelle annuelle annuelle annuelle

Commission d’intervention Exonéré Exonéré Exonéré Exonéré

(1) les taux indiqués ci-dessus sont établis sur la base de l’indice de référence (*) dont la valeur (**) à la date du présent document est mentionnée dans le tableau. Chacun des taux est susceptible de varier jusqu’à l’établissement du contrat de prêt suite à l’évolution de la valeur de l’indice de référence (**) mais aussi en cas de changement de la réglementation applicable au prêt.

Ces taux serons ensuite révisables pendant toute la duré du prêt en fonction de la variation du taux de l’indice de référence (*)

En cas de double révisabilité limitée, le taux de progressivité révisé ne pourra être inférieur à 0 (2) DL : double révisabilité limitée

PRECISE que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période. S’ENGAGEau cas où OSICA, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et l'emprunteur. PRECISE que la présente garantie d’emprunt est accordée sous réserve de l’octroi en contrepartie de la réservation de 5 logements représentant 2 PLAI et 3 PLUS.

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

10 - Garantie d'emprunt auprès du crédit foncier pour l'acquisition de 15 logements sociaux en VEFA par OSICA sur l'opération de la rue de l'eoute s'il pleut

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ACCORDE la garantie communale à hauteur de 100% pour tous les éléments du remboursement, aux conditions énoncées à l’alinéa suivant, de l’emprunt d’un montant de 1 268 115.00 €qu’OSICA se propose de contracter auprès du Crédit foncier. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 15 logements PLS auprès de SOGEPROM à Fleury-Mérogis (91) – rue de l’Ecoute s’il Pleut ; PRECISE les caractéristiques du prêt auprès du Crédit foncier destiné à financer l’acquisition des 15 logements selon les données suivantes :

Caractéristiques des prêts PLS foncier PLS construction Montant 528 382.00 € 739 733.00€ Durée 52 ans 42 ans Phase de mobilisation 2 ans 2 ans Conditions financières PLS 2011 * 3.32% sur la base d’un livret A 3.32% sur la base d’un livret A

Remboursement Annuel à terme échu Annuel à terme échu

* 2,25 % en vigueur le 26/10/2011

S’ENGAGE au cas où OSICA, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur- 10 -

simple notification du Crédit foncier adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit foncier et l’emprunteur. PRECISE que la présente garantie d’emprunt est accordée sous réserve de l’octroi en contrepartie de la réservation de 3 logements PLS.

Pour : 15 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

11 - Délibération instituant le principe de la participation voirie réseaux 5PVR) sur le territoire de Fleury- Mérogis

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

INSTITUE sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L. 332-11-1 et L. 332-11-2 du Code de l’urbanisme ;

Pour : 21 voix

Contre : 5 voix (Michel HUMBERTHervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

12 - Délibération concordante de validation des charges transférées en 2011 à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE l’évaluation définitive des charges transférées en 2011 reprise dans le rapport joint en annexe. APPROUVE le montant définitif des attributions de compensation 2011 versé par la Communauté d’ Agglomération du Val d’ Orge aux Communes membres.

Pour : 21 voix

Abstentions : 5 voix (Michel HUMBERTHervé CORZANI, Annie SALTZMANN pouvoir à Michel HUMBERT, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT)

13 - Demande de subvention au Conseil régional dans le cadre de l'appel à projets actions de convivialité Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tout document relatif à ce dossier,

SOLLICITE les subventions du Conseil régional d’Ile de France,

DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2012 de la ville.

14 - Demande de remboursement séjour Croatie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

PROCEDE au remboursement de la participation d’un montant de 134.20 € versée DIT que les crédits seront pris sur le budget 2012 à l’article 678

15 - Avenant contrat enfance jeunesse 2008-2011

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE l’avenant n°2011-001 à la convention CEJ n°2008-2011

AUTORISE le Maire à signer les documents afférents à cet avenant

DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal.

16 - Délibération de principe cellule de veille

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la mise en place d’une cellule de veille.

17 - Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 2ème classe et création d'un poste de rédacteur territorial suite réussite concours

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

NB POSTE SUPPRIME Date suppression POSTE CREE Date de création

1 Adjoint administratif 2ème classe 01/03/2012 Rédacteur territorial 01/03/2012

DIT que le niveau de rémunération et le régime indemnitaire seront basés sur le grade de Rédacteur territorial. DIT que les crédits seront prévus au budget 2012 de la ville.- 11 -