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Compte-Rendu - 30 mai 2012 CR CM
Document publié le Mercredi 30 mai 2012 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2012 CR CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2012
L’an deux mil douze, le trente mai, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de Aline CABEZA, 1ère adjointe au Maire.
Date de convocation :
22/05/2012
Date d’affichage :
22/05/2012
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
Présents : Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, LE FOLL Alexandra, Boualem BENAOUA, Kheira AOUAD, Célia LEGENTY, Jamila CHAKIR, Martine CHABOT, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Laurence LESPINARD, Karine RANVIER, Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE, Dominique VINCENT Excusés : David DERROUET pouvoir à Aline CABEZA, Claude BOUTIN pouvoir à Nathalie BATARD, Didier RAYNEAU pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Joseph JASMIN pouvoir à Laurence LESPINARD, Gaëlle DIOUF pouvoir à Boury DIOUF, Martine GUYOT, Hervé CORZANI pouvoir à Michel HUMBERT
Absent : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT
Secrétaire de séance : Jamila CHAKIR
37 - Demande de subvention auprès du Conseil régional Ile de France dans le cadre de l'appel à projets "actions de prévention"
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tout document relatif à ce dossier,
SOLLICITE les subventions du Conseil régional d’Ile de France,
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2012 de la ville.
38 - Demande de subvention auprès du Conseil régional Ile de France dans le cadre de l'appel à projets "proposition et accompagnements des publics fragiles"
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tout document relatif à ce dossier,
SOLLICITE les subventions du Conseil régional d’Ile de France,
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2012 de la ville.
39 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ILE DE FRANCE DANS LE CADRE D'APPEL A PROJETS "ACTIONS DE CONVIVIALITE" Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISEle Maire à répondre à l’appel à projet du Conseil régional d’Ile de France « Animation sociale des quartiers » et à signer tout document relatif à ce dossier,
SOLLICITE les subventions du Conseil régional d’Ile de France,
DIT que ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2012 de la ville.
40 - Demande de subvention pour l'amicale des locataires des Aunettes CGL Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de verser une subvention d’un montant de 300 à l’amicale locataires des Aunettes CGL DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012
ASSOCIATIONS Subvention
Amicale locataires des Aunettes CGL 300
41 - Demande de subvention pour l'association Fleury-Mérogis basket club pénitentiaire
Ville de - 2 -
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de verser une subvention d'un montant de 300 € à l'association Fleury-Mérogis Basket Club pénitentiaire DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2012
ASSOCIATIONS Subvention
Fleury-Mérogis Basket Club Pénitentiaire 300
Pour : 25voix
Abstentions : 1 voix (Annie SALTZMANN)
42 - Extension du périmètre de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge à la commune de Longpont-sur-Orge
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition d’extension du périmètre de la Communauté d’agglomération du Val d’Orge à la ville de Longpont-sur-Orge
EMET un avis favorable sur l’arrêté du 25 avril 2012 du Préfet de l’Essonne
43 - Approbation de la 7ème modification du POS
Départ de Melle LE FOLL Alexandra à 21 h 50
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE la 7ème modification du Plan d’Occupation des Sols telle qu’elle est annexée à la présente délibération. DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention de cet affichage dans un journal conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 et d’une insertion dans le journal local « FLEURY’mag ».
DIT que le POS approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.
Pour : 21 voix
Abstentions : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI pouvoir à Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT, Abdel YASSINE
44 - Autorisation de déposer une demande de permis de construire, local personnes âgées Retour de Melle LE FOLL Alexandra à 22 h 05
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation de travaux pour la réalisation d’un espace réservé aux personnes âgées.
Pour : 21 voix
Contre : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI pouvoir à Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT, Abdel YASSINE)
45 - Autorisation de déposer une demande de permis de construire, acceuils pré et post scolaires Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation de travaux pour la réalisation d’un accueil pré et post scolaire au groupe scolaire Joliot Curie.
46 - Autorisation de déposer une demande de permis de construire, groupe scolaire des Joncs Marins Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à déposer une demande de permis de construire et une demande d’autorisation de travaux pour la réalisation du Groupe scolaire du lotissement des Joncs-Marins.
47 - Demande de remise gracieuse dans le cadre d'un déficit de régie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
REFUSE la demande de remise gracieuse de Monsieur Ayadi-Drissi concernant l’arrêté de débet de 191€ Pour : 21 voix
Abstentions : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI pouvoir à Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT, Abdel YASSINE) - 3 -
48 - Présentation du rapport sur l'utilisation des dotations DSU et FSIDF sur l'exercice 2011 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE les deux tableaux ci-annexés relatifs à l’utilisation des deux dotations susmentionnées. Pour : 5 voix
Abstentions : 5 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI pouvoir à Michel HUMBERT, Annie SALTZMANN, Dominique VINCENT, Abdel YASSINE
49 - Renouvellement du principe des séjours été 2012
Départ de Mme Annie SALTZMANN à 22 h 55
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le renouvellement des séjours Eté pour l’année 2012.
AUTORISE le Maire à signer toute convention qui pourrait intervenir
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2012 de la ville
50 - avancements de grade
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SUPPRIME ET CREE les postes suivants :
NB POSTES SUPPRIMES Date de suppression POSTES CREES Date de création
4 Adjoint technique de 1ère
classe
01/06/2012 Adjoint technique principal de
2ème classe
01/06/2012
1 Auxiliaire de puériculture de
1ère classe
01/06/2012 Auxiliaire de puériculture
principal de 2ème classe
01/06/2012
1 Adjoint administratif de 1ère
classe
01/06/2012 Adjoint administratif principal
de 2ème classe
01/06/2012
1 Animateur 01/06/2012 Animateur principal de 2ème classe
01/06/2012
2 Rédacteur 01/06/2012 Rédacteur principal 01/06/2012
DIT que seront adaptés à ces grades les régimes indemnitaires afférents à chaque grade DITque les crédits sont prévus au budget 2012 de la ville.
51 - Création de 3 postes d'agents dans le cadre du dispositif - contrat unique d'insertion (CUI) - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
CREE 3 postes d’agents pour les services municipaux, dans le cadre du dispositif CUI-CAE (contrat unique
d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi),
PRECISE que le nombre de postes dans le cadre du dispositif CUI-CAE passe au tableau des effectifs de quatre à sept PRECISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 6 mois renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention
PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures hebdomadaires
INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
INDIQUE que la prime annuelle sera versée au prorata du temps de travail. AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ces recrutements
DIT que les crédits sont prévus au budget 2012 de la ville.
52 - Tarifs du service jeunesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’appliquer, à compter du 1er juin 2012, l’ensemble des tarifs annexés à la présente délibération pour le service jeunesse - 4 -
53 - Tarifs sorties familiales
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXEles tarifs suivants pour la période estivale 2012
Gratuité pour les moins de 6 ans
Enfants de moins de 18 ans: 2 €
Adulte : 5 €
54 - Forfaitisation des tarifs : restauration et mercredis
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les grilles de tarifs forfaitisées (grilles consultables au secrétariat général)
Séance levée à 23 h 35