Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 30 mai 2012 CR CM
Compte-Rendu - 31 janvier 2012 CR CM
Compte-Rendu - 21 decembre 2009 CR CM
Compte-Rendu - 12 decembre 2016 CR CM
Compte-Rendu - 12 decembre 2011 CR CM
Compte-Rendu - 2026 06 08 CR CM
Compte-Rendu - 26 mars 2012 CR CM
Compte-Rendu - 19 novembre 2012 CR CM
Compte-Rendu - 10 juillet 2012 CR CM
Compte-Rendu - 25 juin 2012 CR CM
Compte-Rendu - 17 decembre 2012 CR CM
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 decembre 2012 CR CM)
Thèmes du document : Économie et finances, Travail et emploi, Institutions publiques,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2012
L’an deux mil douze, le dix sept décembre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis, en séance ordinaire, sous la présidence de David DERROUET, Maire
Date de convocation :
11/12/2012
Date d’affichage :
11/12/2012
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 23
Présents : David DERROUET, Aline CABEZA, Jean-Marc FRESIL, Nathalie BATARD, Claude BOUTIN, Frédéric DUFOSSE, Nadia LE GUERN, Didier RAJOBSON, LE FOLL Alexandra, Boualem BENAOUA, Célia LEGENTY, Jamila CHAKIR, Joseph JASMIN, Jean-Eugène LOUZIENI, Boury DIOUF, Laurence LESPINARD, Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE
Excusés : Kheira AOUAD, Didier RAYNEAU, Martine CHABOT pouvoir à Frédéric DUFOSSE, Gaëlle DIOUF pouvoir à Boury DIOUF, Karine RANVIER pouvoir à Alexandra LE FOLL, Martine GUYOT, Dominique VINCENT
Absents : Kamel MEDNINI, Marina RAMOS-SCHMITT
Secrétaire de séance : Alexandra LE FOLL
114 - Provision pour créance douteuse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE l’exécutif à inscrire au chapitre 68 le montant de provision suivant 15 000€ INSCRIT les crédits au budget 2012.
Pour : 19 voix
Abstentions : 4 voix (Michel HUMBERT, HERVE CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE)
115 - Décision modificative n°1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE comme suit les virements de crédits de chapitre à chapitre et les inscriptions nouvelles pour les sections de fonctionnement et d’investissement équilibrés en dépenses et en recettes. APPROUVE la décision modificative N°1du budget 2012 de la commune arrêtée à un total de : -Section de fonctionnement : 529 547,00€
-Section d’investissement : 6 058 250,00€
Pour : 19 voix
Abstentions : 4 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE)
116 - Autorisation de liquider et de mandater les dépenses d'investissement Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE l’exécutif à engager, à liquider et à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2012, sur les chapitres suivants:
20: 18 715€
21: 2 915 231€,
INSCRIT les crédits au budget 2013 lors de son adoption.
Pour : 19 voix
Abstentions : 4 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE)
117 - Demande de remise gracieuse dans le cadre d'un déficit de régie
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
EMET un avis défavorable à la demande de remise gracieuse du régisseur des frais missions des élus concernant le déficit de 382€.
Pour : 19 voix
Contre : 4 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE)
118 - Dérogation au repos dominical pour le magasin Nike Factory
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Ville de - 2 -
DONNE un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical du magasin NIKE FACTORY sous réserve que l’employeur signe la charte sur l’exercice du travail dominical relative au parc d’activités de la Croix Blanche Sainte-Geneviève-des-Bois/Fleury-Mérogis.
REAFFIRME l’obligation de la contrepartie de majoration de rémunération au moins égale au double de la rémunération due au salarié pour tout dimanche travaillé.
Pour : 19 voix
Contre : 4 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE)
119 - Achat du relais Fleury
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE l’achat du Relais Fleury, mur et fonds de commerce par la commune au prix global de 312 000€TTC AUTORISE le Maire à signer l’acte d’achat des murs et de l’assiette foncière cadastrée AM 236, moyennant le prix de 237 000€TTC et tout document en relation avec cet achat.
AUTORISE le Maire à signer l’acte d’achat du fonds de commerce dénommé le Relais Fleury, moyennant le prix de 75 000€TTC et tout document en relation avec cet achat.
AUTORISE le Maire à déposer un permis de construire ainsi qu’une demande d’autorisation de travaux pour l’aménagement et la transformation du commerce et des logements en service public ou d’intérêt général. PRECISE que les deux opérations interviendront concomitamment.
Pour : 19 voix
Contre : 4 voix (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE)
120 - Délibération concordante de validation des charges transférées en 2013 à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’évaluation provisoire des charges reprise dans le rapport joint en annexe pour 2013 au titre des compétences transférées par la ville de Longpont-sur-Orge à la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge. APPROUVE le montant provisoire de l’Attribution de Compensation 2013 versée par la Communauté d'Agglomération du Val d'Orge à la ville de Longpont-sur-Orge constaté dans le rapport joint. Pour : 19 voix
Le groupe Front de gauche composé de (Michel HUMBERT, Hervé CORZANI, Annie SALTZMANN, Abdel YASSINE) n’a pas pris part au vote
121 - Signature d'une convention "programme séniors en vacances 2013" Le Conseil municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « Programme Séniors en Vacances 2013 » avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances.
Aline
Pour : 22 voix (Aline CABEZA était absente au moment du vote)
122 - renouvellement du principe des séjours hiver 2013
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE le renouvellement des séjours Hiver pour l’année 2013.
AUTORISE le Maire à signer toute convention qui pourrait intervenir
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 de la ville.
123 - Renouvellement du contrat enfance jeunesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE le renouvellement du contrat enfance jeunesse à compter du 1er janvier 2012 AUTORISE le Maire à signer la convention CEJ
DIT que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget communal. Pour : 21 voix (Michel HUMBERT et Laurence LESPINARD étaient basents au moment du vote)
124 - Appel des 100
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE Aline CABEZA référent pour « l’appel des 100 »
SIGNE la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.
125 - Création d'un poste de technicien principal de 2ème classe à temps complet - 3 -
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Date de
création
Ancien effectif Nouvel effectif
01/01/2013 0 1
CREE un poste de technicien principal de 2ème classe :
DIT que le niveau de rémunération et que le régime indemnitaire seront basés sur le grade de technicien principal de 2ème classe.
DIT que les crédits sont prévus au budget 2012, et suivants de la ville.
126 - Création de postes d'agents dans le cadre du dispositif emploi d'avenir Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE de créer 3 postes d’agents, dans le cadre du dispositif emploi d’avenir PRECISE que ces contrats seront d’une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément, dans la limite de 36 mois, après renouvellement de la convention
PRECISE que la durée du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires
INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
INDIQUE que la prime annuelle sera versée au prorata du temps de travail. AUTORISE le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi, la Mission locale et Cap Emploi pour ces recrutements
DIT que les crédits seront prévus au budget 2013, et suivants de la ville.
127 - désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement de la population 2013 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE un coordonnateur d’enquête adjoint chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement,
ACCORDE une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) à hauteur de 20 heures sur la durée totale des opérations de recensement,
ACCORDE 18,50€ pour chaque séance de formation.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2013 de la Ville
128 - désgnation d'un coordonnateur adjoint de l'enquête de recensement de la population 2013 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DESIGNE un coordonnateur d’enquête adjoint chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de rec ACCORDE une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) à hauteur de 20 heures sur la durée totale des opérations de recensement,
ACCORDE 18,50€ pour chaque séance de formation.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2013 de la Ville
129 - création d'emplois agents recenseurs
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de composer à 8 agents recenseurs l’équipe qui sera chargée du recensement 2013 sous la responsabilité d’un coordinateur communal agent titulaire de la commune et d’un coordinateur adjoint communal titulaire de la commune, et d’un superviseur, agent de l’INSEE
DECIDE de créer 8 postes d’agents recenseurs
DECIDE de rémunérer les agents recenseurs selon le nombre de questionnaires DECIDE de fixer la rémunération sur les bases suivantes :
0,65 € le bulletin logement
1,30 € le bulletin individuel
18,50 par séance de formation
100 € de prime tournée de reconnaissance
50 € de prime de remplissage
50 € de prime accomplissement opérations terminales.
DIT que les crédits seront prévus au budget 2013.
Séance levée à 00 h 10