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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 099 contractualisation emprunt ca 2 meuros 956609)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-099
SEANCE du 25 septembre 2024
Convoqué le 17 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 11
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
CONTRACTUALISATION D’UN EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision modificative n°3 du budget principal pour l’exercice 2024, inscrivant les crédits de l’emprunt en recettes d’investissement,
Considérant que pour financer le projet de construction d’un parking aux Orres 1800, il convient de contracter un emprunt de 2 000 000 € sur le budget principal de la Commune,
Vu l’accord de financement du Crédit agricole pour ce projet,
Vu les principales caractéristiques du contrat de prêt détaillées ci-dessous :
Montant du capital emprunté 2 000 000 €
Durée 20 ans Nature du taux Fixe
Taux 3,61 % Périodicité Trimestrielle Type d’amortissement Echéances constantes Frais de dossier 2 000 €
Indemnités de remboursement anticipé 0,80 % du capital restant dû
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE l’emprunt décrit ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec le Crédit agricole ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte ou toute décision relative à l’exécution du contrat de prêt décrit ci-dessus, dans les conditions prévues par celui-ci.
Présents : Mmes CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard,
MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-099-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024
30/09/2024 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240925-2024-099-DE
Date de télétransmission : 27/09/2024
Date de réception préfecture : 27/09/2024