Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialB2005

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Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialB2005 Document publié le Vendredi 7 janvier 2005 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - SpecialB2005)Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Grandes et moyennes entreprises, 7 janvier 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE n° 2005 B

Préfecture de l'Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des Maires

Spécial

SOMMAIRE

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Monsieur Jean-Louis BILLY, Directeur Général Adjoint ...................................................................... 3

Monsieur Thierry COURBIS, Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du département des ressources et de l’ingénierie......................................................................................................................................... 4

Monsieur Claude STORPER, Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du Département de l’Offre de soins et de la Clientèle.............................................................................................................................. 10

Monsieur Bernard BARRAL, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ............................................................................................................................. 12

Monsieur Gilles LAUNAY, Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ............................................................................................................................. 13

Monsieur Pierre SANTUCCI, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ............................................................................................................................. 14

Monsieur Robert PEYRAT, Directeur adjoint de 2 ème classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ............................................................................................................................. 15

Monsieur Alain SAUVIAT, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ............................................................................................................................. 16

Monsieur Jean-Claude BEAU, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle (CHU de Montpellier) ........................................................................................ 17

Monsieur Jean-Luc CHAIZE, directeur du pôle accueil-clientèle au sein du département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ........................................................................................................................ 18

Madame Marthe BISLY. Directeur de garde pour l'ensemble du CHU................................................ 19

Monsieur Armand MORAZZANI, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ........................................................................................................................ 20

Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la qualité et de la gestion des risques ........................................................................................................... 21

Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES, Directeur Adjoint de 1 ère classe chargée du département de la recherche, des relations internationales, des relations avec l’université et des affaires juridiques.. 22

Monsieur Gérard DOAT, attaché d’administration hospitalière ........................................................... 24

Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers.................................................................. 25

Madame Sylvie BON, Attachée d’administration hospitalière à la Comptabilité – Gestion financière . 26Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

2

Madame Hélène SOLER, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes .................. 27

Madame Marie-Christine DOUET, Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie................. 28

Madame Fabienne BIREMONT, Madame Francine FLACHAIRE, attachées d'administration hospitalière,

Monsieur Henri BATIFORT, Monsieur Guy CLEMENT, Monsieur Laurent FANTINO, Madame Adeline GUILLARD, Madame Michèle LE POL, Madame Roberte MALZAC, Madame Elisabeth MERRHEIM, Madame Marie-Lise WEILER, adjoints des cadres hospitaliers, .............................................................................................................................................. 30

Aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé du CHU de Montpellier pendant l'exercice de leur garde pour laquelle ils auront été nominativement désignés ....................................................... 31

Madame Huguette RUMEAU, Attachée d’administration hospitalière à la gestion budgétaire ........... 32Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

3

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Monsieur Jean-Louis BILLY, Directeur Général Adjoint

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-01 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret N° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU le décret n° 2002-1122 du 2 septembre 2002 portant diverses dispositions relatives aux établissements publics de santé et notamment son article R 713-2-20,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur Jean-Louis BILLY en qualité de Directeur Général Adjoint au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Louis BILLY, Directeur Général Adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;

1.2 - tous marchés, contrats, décisions, conventions, correspondances ou autres documents, relatifs à la gestion du CHU de Montpellier ;

1.3 - tous actes, décisions, conventions relatifs à l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2000-01 du 8 novembre 2000.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

4

Monsieur Thierry COURBIS, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé du département des ressources et de l’ingénierie

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-02 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 14 mai 1991 portant nomination de Monsieur René CERATO en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1 ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 19 juillet 1993 portant nomination de Monsieur Thierry COURBIS en qualité d'Attaché de Direction au CHU. de Montpellier, du 22 juin 1995 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 25 juin 1997 portant nomination de Monsieur Pierre Jean DOMENGES en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 1 er octobre 1996 portant nomination de Madame Catherine DOUENCE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 octobre 1984 portant nomination de Monsieur André DURAND en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, du 01 décembre 1988 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 26 mai 2003, portant nomination de Monsieur Pascal MARIOTTI en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

5

- VU les arrêtés ministériels en date du 19 septembre 1994 portant nomination de Monsieur Michel METTEN en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier, et en date du 1 er février 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 26 mai 2003 portant nomination de Madame Anne MOULIN- ROCHE en qualité de Directrice adjointe de 3 ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU la décision de recrutement en date du 1 er avril 1992 de Monsieur Michel ROMERO,

- VU les arrêtés ministériels en date du 11 février 1994 portant nomination de Monsieur Dominique ROUQUETTE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 25 septembre 1997 le nommant Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 2ème classe,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Thierry COURBIS, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé du département des ressources et de l’ingénierie, à l'effet de signer au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés à l’exception de ceux relevant de la responsabilité du comptable matières de l’établissement ;

1.2 - tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs au département des ressources et de l’ingéniérie, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours de la direction des ressources humaines ;

1.3 - les courriers à l'autorité de tutelle concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;

1.4 - toutes correspondances internes et externes concernant le département des ressources et de l’ingéniérie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l'alinéa 1.3.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS, délégation est donnée :

• Au titre du pôle achats, logistique, technologies et travaux :

2.1 - à Monsieur Pascal MARIOTTI, Directeur Adjoint de 2ème classe chargé du pôle achats, logistique, technologies et travaux, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry COURBIS et au nom du Directeur Général du CHU :Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

6

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés y compris ceux relevant de la responsabilité du comptable-matières. A ce titre, il est habilité à signer tous états et documents comptables se rapportant à l’exercice de cette responsabilité ;

- tous actes, décisions ou documents relatifs à la gestion du pôle achats, logistique, technologies et travaux ;

- toutes correspondances internes et externes concernant le pôle achats, logistique, technologies et travaux, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

• Direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie :

2.2 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS et de Monsieur Pascal MARIOTTI, délégation est donnée à Monsieur Pierre Jean DOMENGES, Directeur Adjoint de 2ème classe chargé de la direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Pascal MARIOTTI et au nom du directeur général du CHU :

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et liquidations des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés à l’exclusion de ceux relevant de la responsabilité du comptable-matières ;

- tous actes, décisions ou documents relatifs à la gestion de la Direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie ;

- toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des achats, de la logistique et de l'hôtellerie, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

• Direction de la production et des technologies : technologies de l’information et des télécommunications

2.3 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS et de Monsieur Pascal MARIOTTI, délégation est donnée à Monsieur Michel ROMERO, directeur de la production et des technologies : technologies de l'information et des télécommunications, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Pascal MARIOTTI et au nom du directeur général du CHU :

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et liquidations des recettes au titre des comptes dont il assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés, à l’exception de ceux relevant de la responsabilité du comptable matières de l’établissement;

- tous actes, décisions ou documents relatifs à la gestion de la direction de la production et des technologies : technologies de l’information et des télécommunications ; - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la

production et des technologies : technologies de l’information et des télécommunications, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

7

• Direction de la production et des technologies : équipements et travaux

2.4 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS et de Monsieur Pascal MARIOTTI, délégation est donnée à Madame Anne MOULIN-ROCHE, Directrice Adjointe de 3ème classe de la direction de la production et des technologies : équipements et travaux, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Pascal MARIOTTI et au nom du directeur général du CHU :

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et liquidations des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés, à l’exception de ceux relevant de la responsabilité du comptable matières de l’établissement ;

- tous actes, décisions ou documents relatifs à la gestion de la Direction de la production et des technologies ; équipements et travaux ;

- toutes correspondances internes et externes concernant la Direction de la

production et des technologies, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

• Cellule des marchés

2.5 – En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS et de Monsieur Pascal MARIOTTI, délégation est donnée à Monsieur Dominique ROUQUETTE, Directeur Adjoint de 2 ème classe chargé de la cellule des marchés, à l’effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Pascal MARIOTTI et au nom du directeur général du CHU :

- tous actes, décisions ou documents relatifs à la gestion de la cellule des marchés ; - toutes correspondances internes et externes concernant la cellule des marchés, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

• Au titre du pôle affaires médicales et ressources humaines :

2.6 - à Monsieur René CERATO, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé du pôle affaires médicales et ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry COURBIS et au nom du Directeur Général du CHU :

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés ;

- tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion du pôle affaires médicales et ressources humaines, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours

- les courriers à l’autorité de tutelle, concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire ;Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

8

- toutes correspondances internes et externes concernant le pôle affaires médicales et ressources humaines, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l’alinéa précédent.

• Direction des affaires médicales :

2.7 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS et de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Madame Catherine DOUENCE, Directeur Adjoint de 2ème classe chargée des affaires médicales, à l’effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du directeur général du CHU :

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont elle assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés ;

- tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion des affaires médicales ;

- les courriers à l’autorité de tutelle, concernant les transmissions relatives aux dossiers des médecins et la gestion des internes, la saisine du comité médical et les demandes de nomination de chef de service à titre provisoire :

- toutes correspondances internes et externes concernant la direction des affaires médicales, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil

d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle en dehors de ceux visés à l’alinéa précédent.

• Direction des ressources humaines :

2.8 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS et de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Monsieur André DURAND, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé de la direction des ressources humaines, à l’effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du directeur général du CHU :

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés ;

- tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines, à l’exception des tableaux d’avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours ;

- toutes correspondances internes et externes concernant la direction des ressources humaines, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil

d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.

• Direction de la formation et des affaires sociales :

2.9 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS et de Monsieur René CERATO, délégation est donnée à Monsieur Michel METTEN, Directeur Adjoint de 2ème classe chargé de la formation et des affaires sociales, à l’effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur René CERATO et au nom du directeur général du CHU :Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

9

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont il assure la gestion et ce dans la limite des crédits approuvés ;

- tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la gestion de la direction de la formation et des affaires sociales, à l’exception des tableaux

d’avancement, des sanctions disciplinaires et de la désignation des jurys de concours ; - toutes correspondances internes et externes concernant la direction de la formation et des affaires sociales, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.

Au titre du pôle finances, analyses et prospectives :

2.10 - à Monsieur Thierry NEGRE, Directeur Adjoint de 2ème classe chargé du pôle finances, analyses et prospectives, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Monsieur Thierry COURBIS et au nom du Directeur Général du CHU :

- tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations, mandatements et ordonnancements des dépenses et des recettes au titre de l'ensemble des comptes du CHU de Montpellier et pour la totalité des crédits approuvés ;

- tous contrats, décisions, conventions ou autres documents, relatifs au pôle finances, analyses et prospectives ;

- toutes correspondances internes et externes concernant le pôle finances, analyses et prospectives, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil

d'Administration, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.

2.11 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry COURBIS, et de Monsieur Thierry NEGRE, délégation est donnée à Monsieur Jérôme LARTIGAU, Directeur Adjoint de 2ème classe, à l’effet de signer dans la limite des attributions de Monsieur Thierry NEGRE et au nom du directeur Général du CHU, l’ensemble des documents visés à l’article 2.8.

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur René CERATO, Monsieur Thierry COURBIS, Monsieur Pierre Jean DOMENGES, Madame Catherine DOUENCE, Monsieur André DURAND, Monsieur Jérôme LARTIGAU, Monsieur Pascal MARIOTTI, Monsieur Michel METTEN, Madame Anne MOULIN-ROCHE, Monsieur Thierry NEGRE et Monsieur Dominique ROUQUETTE sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-05 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

10

Monsieur Claude STORPER, Directeur Adjoint de 1ère classe chargé du Département de l’Offre de soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-03 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 10 septembre 1991, portant nomination de Monsieur Claude STORPER en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central au CHU de Montpellier et à ce jour Directeur Adjoint de 1 ère classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1990 portant nomination de Monsieur Gilles LAUNAY en qualité d'Attaché de Direction au CHU. de Montpellier, et du 12 juillet 1999 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU. de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 28 octobre 1983 portant nomination de Monsieur Pierre SANTUCCI en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 17 juin 1988 le nommant Directeur de Service Central et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel portant nomination de Monsieur Alain SAUVIAT en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU. de Montpellier à compter du 1er août 2001,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude STORPER, Directeur Adjoint de 1 ère classe chargé du Département de l’Offre de soins et de la Clientèle à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1.1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans tous les établissements ainsi que les déclarations de naissance, de décès et des transports de corps ;Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

11

1.2 - tous documents relatifs à la gestion du Département de l’Offre de soins et de la Clientèle qu’il a en charge ;

1.3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle, sauf s’ils concernent des affaires visées à l’alinéa 1.1 ;

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Claude STORPER délégation est donnée à l’un ou l’autre des directeurs adjoints du Département de l’Offre de soins et de la Clientèle dont les noms suivent : Monsieur Bernard BARRAL, Monsieur Gilles LAUNAY, Monsieur Pierre SANTUCCI, Monsieur Alain SAUVIAT, en fonction de leur disponibilité.

L’identité du directeur adjoint ayant reçu délégation du Directeur Général sera précisée sur le titre d’autorisation d’absence du Directeur du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, signé par le Directeur Général ou le Directeur Général Adjoint ;

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Claude STORPER, est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - En tant que représentant du Directeur Général à la Commission d'Appel d'Offres du CHU, Monsieur Claude STORPER est habilité à signer tous les documents (procès-verbaux, offres, etc.) relevant de la compétence du Président de la Commission d'Appel d'Offres pour les affaires figurant à l'ordre du jour des séances dont il aura assuré la présidence.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n°2004-006 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 6 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

12

Monsieur Bernard BARRAL, Directeur adjoint de 1ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-04 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 relatif au statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central, à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Bernard BARRAL, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Bernard BARRAL est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-007 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

13

Monsieur Gilles LAUNAY, Directeur adjoint de 2ème classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-05 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 relatif au statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 12 décembre 1990 portant nomination de Monsieur Gilles LAUNAY en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier, et du 12 juillet 1999 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Gilles LAUNAY, Directeur adjoint de 2ème classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Gilles LAUNAY est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n°2004-008 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

14

Monsieur Pierre SANTUCCI, Directeur adjoint de 1ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-06 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 relatif au statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 28 octobre 1983 portant nomination de Monsieur Pierre SANTUCCI en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier et du 17 juin 1988 le nommant Directeur de Service Central et à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Pierre SANTUCCI, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Pierre SANTUCCI est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2004 et annule et remplace la décision n° 2004-009 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

15

Monsieur Robert PEYRAT, Directeur adjoint de 2ème classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-07 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 relatif au statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 15 décembre 1998 portant nomination de Monsieur Robert PEYRAT en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Robert PEYRAT, Directeur adjoint de 2ème classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU:

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Robert PEYRAT est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-010 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

16

Monsieur Alain SAUVIAT, Directeur adjoint de 1ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-08 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 relatif au statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel portant nomination de Monsieur Alain SAUVIAT en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier à compter du 1 er août 2001,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain SAUVIAT, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Alain SAUVIAT est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-011 du 30 novembre 2004.

- Article 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

17

Monsieur Jean-Claude BEAU, Directeur adjoint de 1ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle (CHU de Montpellier)

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-09 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 relatif au statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 1er mars 1993 portant nomination de Monsieur Jean-Claude BEAU en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 4 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Claude BEAU, Directeur adjoint de 1ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Jean-Claude BEAU est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-012 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

18

Monsieur Jean-Luc CHAIZE, directeur du pôle accueil-clientèle au sein du département de l’Offre de Soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-10 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU la note de service n° 2003-222 du 3 juillet 2003 du directeur du département de l’offre de soins et de la clientèle du CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Luc CHAIZE, directeur du pôle accueil-clientèle au sein du département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-013 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

19

Madame Marthe BISLY. Directeur de garde pour l'ensemble du CHU

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-11 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU la décision portant nomination de Madame Marthe BISLY en qualité d'Infirmière Générale de 1ère Classe au CHU de Montpellier à compter du 1 er août 2001,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - En tant que Directeur de garde pour l'ensemble du CHU, Madame Marthe BISLY est habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-014 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

20

Monsieur Armand MORAZZANI, Directeur adjoint de 1 ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-12 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 relatif au statut particulier des grades et emplois des personnels de direction,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l’arrêté ministériel en date du 27 janvier 2003 portant nomination de Monsieur Armand MORAZZANI en qualité de Directeur Adjoint de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Armand MORAZZANI, Directeur adjoint de 1ère classe affecté au Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont dévolues par le directeur du Département, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs à l'admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés ainsi que les déclarations de naissance, de décès, et les transports de corps ;

2 - tous documents relatifs à ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle ;

3 - toutes correspondances internes et externes relevant de ses attributions au sein du Département de l’Offre de Soins et de la Clientèle, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les élus locaux ou nationaux les autorités de tutelle sauf s'ils concernent les affaires visées à l'alinéa 1er.

ARTICLE 2 - En tant que Directeur de garde, Monsieur Armand MORAZZANI est également habilité à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 3 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-015 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 4 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

21

Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la qualité et de la gestion des risques

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-13 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 29 octobre 2001 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directeur Adjoint au CHU de Montpellier et du 15 janvier 2003 la nommant Directeur de 1ère classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Monique CAVALIER, Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la qualité et de la gestion des risques à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et liquidations des recettes au titre des comptes dont elle assure la gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés ;

2 - tous actes, décisions ou documents relatifs à la gestion du département de la qualité et de la gestion des risques ;

3 - toutes correspondances internes et externes concernant le département de la qualité et de la gestion des risques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique CAVALIER, délégation est donnée au membre du personnel de direction désigné par le Directeur Général, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Monique CAVALIER, et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Monique CAVALIER est également habilitée à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-016 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

22

Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES, Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la recherche, des relations internationales, des relations avec l’université et des affaires juridiques

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-14 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 20 juillet 1990 portant nomination de Madame Joséphine BIAGGI- VERGNES en qualité de Directeur de Service Central au CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 décembre 2002 portant nomination de Monsieur Pierre AURY en qualité de Directeur adjoint de 3ème classe au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES, Directeur Adjoint de 1ère classe chargée du département de la recherche, des relations internationales, des relations avec l’université et des affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Directeur Général du CHU :

1 - tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses et des recettes au titre de l’ensemble des comptes dont elle assure la gestion et dans la limite des crédits approuvés ;

2 - toutes décisions, conventions ou autres documents, relatifs à la recherche, aux relations internationales, aux relations avec l’université et aux affaires juridiques ;

3 - toutes correspondances internes et externes concernant la recherche, les relations internationales, les relations avec l’université et les affaires juridiques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil d'Administration, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Joséphine BIAGGI- VERGNES, délégation est donnée à Monsieur Pierre AURY, Directeur Adjoint de 3ème classe, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de Madame Joséphine BIAGGI- VERGNES et au nom du Directeur Général, l'ensemble des documents visés à l'article 1er et relevant du domaine de la recherche, des relations internationales, des relations avec l’université et des affaires juridiques.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

23

ARTICLE 3 - En tant que Directeur de garde, Madame Joséphine BIAGGI-VERGNES et Monsieur Pierre AURY sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.

ARTICLE 4 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-017 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 5 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

24

Monsieur Gérard DOAT, attaché d’administration hospitalière

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-15 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central, à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe,

DECIDE :

ARTICLE 1 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard BARRAL, directeur adjoint de 1ère classe affecté au département de l'offre de soins et de la clientèle, délégation permanente est donnée à Monsieur Gérard DOAT, attaché d’administration hospitalière, à l’effet de signer au nom de Monsieur Bernard BARRAL et dans la limite de ses attributions :

1 - tous les actes, décisions, documents et correspondances relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans l’établissement y compris ceux qui relèvent d’une mesure d’hospitalisation sans consentement, ainsi que les déclarations de décès et les transports de corps.

2 - tous documents et correspondances internes et externes relatifs à la gestion des établissements du groupe hospitalier La Colombière, centre Antonin Balmès, CSPA Bellevue, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil

d’Administration, les élus locaux ou nationaux, les autorités de tutelle sauf s’ils concernent les affaires visées à l’alinéa 1er.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-18 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du conseil d'administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

25

Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-16 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 21 septembre 1987 portant nomination de Monsieur Bernard BARRAL en qualité de Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier, et du 27 juillet 1993 le nommant Directeur de Service Central, à ce jour Directeur Adjoint de 1ère classe,

DECIDE :

ARTICLE 1 – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Bernard BARRAL, directeur adjoint de 1ère classe affecté au département de l'offre de soins et de la clientèle, délégation permanente est donnée à Monsieur Bernard LECAS, adjoint des cadres hospitaliers, à l’effet de signer au nom de Monsieur Bernard BARRAL et dans la limite de ses attributions :

- tous les actes, décisions, documents et correspondances relatifs à l’admission, au séjour et à la sortie des malades hospitalisés dans les établissements du groupe hospitalier La Colombière, centre Antonin Balmès, CSPA Bellevue, y compris ceux qui relèvent d’une mesure d’hospitalisation sans consentement, ainsi que les

déclarations de décès et les transports de corps.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-019 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du conseil d'administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

26

Madame Sylvie BON, Attachée d’administration hospitalière à la Comptabilité – Gestion financière

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-17 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

DECIDE :

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, directeur Adjoint de 2ème classe chargé du pôle finances, analyses et prospective et de Monsieur LARTIGAU, Directeur Adjoint de 2ème classe, délégation de signature est donnée à Madame Sylvie BON, Attachée d’administration hospitalière à la

Comptabilité – Gestion financière à l’effet de signer :

- tous avis de tirage ou de remboursement de fonds concernant la ligne de trésorerie,

- les documents relatifs à la reconstitution des régies d'avance en attente de

comptabilisation,

- les documents relatifs au paiement des intérêts moratoires.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-20 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

27

Madame Hélène SOLER, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-18 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d’Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

DECIDE :

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, directeur Adjoint de 2ème classe chargé du pôle finances, analyses et prospective et de Monsieur LARTIGAU, Directeur Adjoint de 2ème classe, délégation de signature est donnée à Madame Hélène SOLER, Attachée d’administration hospitalière au contrôle des recettes, à l’effet de signer les documents relatifs à :

- la prise en charge des patients en séjour longue durée,

- l’enregistrement administratif des patients en instance de greffe auprès de

l’Etablissement français des greffes,

- les pré-admissions de patients non résidents sur le territoire français.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-21 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

28

Madame Marie-Christine DOUET, Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-19 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,

- VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique,

- VU le décret n° 83-744 du 11 août 1983 modifié, relatif à la gestion et au financement des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier,

- VU l'instruction M21 sur la comptabilité des établissements d'hospitalisation publics et plus particulièrement ses articles 125 et 535.1,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le Code de la Santé Publique,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU l'arrêté ministériel en date du 1er juillet 1996 portant mutation de Madame Marie-Christine DOUET en qualité de Praticien Hospitalier au CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - La gestion des stocks de la Pharmacie est confiée à Madame Marie-Christine DOUET, Praticien Hospitalier - Chef de Service de Pharmacie. A ce titre, elle doit tenir le journal des stocks - entrées, le journal des stocks - sorties, le grand livre des stocks.

ARTICLE 2 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Christine DOUET à l'effet de signer l'ensemble des documents visés à l'article 1er.

ARTICLE 3 - Les résultats de la comptabilité de stocks sont reportés dans les différents documents tenus par le Directeur chargé au sein du Département des ressources et de l'ingénierie, du pôle achats, logistique, technologie et travaux, aux fins de consolidation, et doivent être contresignés par le Directeur du pôle achats, logistique, technologie et travaux, comptable-matière.

ARTICLE 4 - Délégation permanente est donnée à Madame Marie-Christine DOUET à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tous actes, décisions, documents relatifs aux engagements, liquidations des dépenses en ce qui concerne les produits, spécialités pharmaceutiques et les fournitures médicales et ce, dans la limite des crédits approuvés.

ARTICLE 5 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-022 du 30 novembre 2004.Recueil des Actes Administratifs n° 2005 B

29

ARTICLE 6 - La présente décision, sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

30

Madame Fabienne BIREMONT, Madame Francine FLACHAIRE, attachées d'administration hospitalière,

Monsieur Henri BATIFORT, Monsieur Guy CLEMENT, Monsieur Laurent FANTINO, Madame Adeline GUILLARD, Madame Michèle LE POL, Madame Roberte MALZAC, Madame Elisabeth MERRHEIM, Madame Marie-Lise WEILER, adjoints des cadres hospitaliers,

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-20 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanence est donnée aux attachés d'administration hospitalière responsables des bureaux des entrées et aux adjoints des cadres hospitaliers des bureaux des entrées du CHU de Montpellier dont les noms suivent :

- Madame Fabienne BIREMONT, Madame Francine FLACHAIRE, attachées d'administration hospitalière,

- Monsieur Henri BATIFORT, Monsieur Guy CLEMENT, Monsieur Laurent FANTINO, Madame Adeline GUILLARD, Madame Michèle LE POL, Madame Roberte MALZAC, Madame Elisabeth MERRHEIM, Madame Marie-Lise WEILER, adjoints des cadres hospitaliers,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, et au nom du directeur général du CHU tous documents se rapportant à l'admission, au séjour, à la sortie des patients du CHU ainsi qu'aux naissances, décès et transports de corps.

ARTICLE 2 - La présence décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-23 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du conseil d'administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

31

Aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé du CHU de Montpellier pendant l'exercice de leur garde pour laquelle ils auront été nominativement désignés (CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-21 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,

- VU le décret n°92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

D E C I D E :

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé du CHU de Montpellier pendant l'exercice de leur garde pour laquelle ils auront été nominativement désignés, à l'effet de signer, en dehors des heures d'ouverture des bureaux des entrées et au nom du Directeur Général du CHU tous documents se rapportant aux transports de corps de patients décédés au CHU.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005 et annule et remplace la décision n° 2004-24 du 30 novembre 2004.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du conseil d'administration du CHU de Montpellier.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

32

Madame Huguette RUMEAU, Attachée d’administration hospitalière à la gestion budgétaire

(CHU de Montpellier)

Décision N° 2005-22 du 1 er janvier 2005

Le Directeur Général du CHU,

- VU la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière

- VU le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,

- VU l'arrêté ministériel en date du 9 novembre 2004 affectant Monsieur Alain MANVILLE en qualité de Directeur Général du CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 9 novembre 1992 portant nomination de Monsieur Thierry NEGRE en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et en date du 5 avril 2000 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

- VU les arrêtés ministériels en date du 10 décembre 1999 portant nomination de Monsieur Jérôme LARTIGAU en qualité d'Attaché de Direction au CHU de Montpellier et du 28 janvier 2002 le nommant Directeur Adjoint de 2ème classe au CHU de Montpellier,

DECIDE :

ARTICLE 1 - En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Thierry NEGRE, directeur Adjoint de 2ème classe chargé du pôle finances, analyses et prospective et de Monsieur LARTIGAU, Directeur Adjoint de 2ème classe, délégation de signature est donnée à Madame Huguette RUMEAU, Attachée d’administration hospitalière à la gestion budgétaire, à l’effet de signer les documents relatifs :

- à la trésorerie,

- aux régies d'avances et de recettes,

- aux intérêts moratoires.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 1er janvier 2005.

ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault et portée à la connaissance du Conseil d'Administration du CHU.

Fait à Montpellier,

le 1 er janvier 2005

Le Directeur Général,

Alain MANVILLERecueil des Actes Administratifs n° 2005 B

33

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 7 janvier 2005

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Philippe GALLI

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Bureau de l’Administration Territoriale et des Affaires Juridiques

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2