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Compte-Rendu - 7507 20562 Compte Rendu Conseil du 22.112021
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Bohal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7507 20562 Compte Rendu Conseil du 22.112021)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de Bohal - Délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 p.1
Procès-verbal de Conseil municipal du 22 novembre 2021
Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE de BOHAL, sous la présidence d’Alain DE CHABANNES, Maire.
PRESENTS : DE CHABANNES Alain, LE LUEL Rémy, BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,
RENAUD Mickaël, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra, FUZEAU Nadine, BRAUD Jérémy, MELLIER
Arnaud (arrivé à 20h45), GRU Alain.
PRESENTS EN DISTANCIEL : BUSSON David, NEVE PIQUET Géraldine.
Absents excusés :
Date de convocation : 17 novembre 2021
Mme Nadine FUZEAU est nommée secrétaire de séance
Lecture de l’ordre du jour de la séance.
Adoption à l’unanimité des membres présents du procès-verbal du conseil municipal du 12 octobre 2021
672021 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Il est proposé au conseil municipal de verser les subventions aux associations communales, telles que
proposées dans le tableau ci-dessous :
VOTE 2020 VOTE 2021
Comité de fêtes 0€ 600€
La Claie football 2400 € dont 800€
d’acompte versé en juin
2020
2400 € dont 800€ d’acompte
versé en juin 2020
LA CLAIE BASKET 1500€ dont 600€
d’acompte versé en juin
2020
1500€ dont 600€ d’acompte
versé en juin 2020
Association d’échanges -OSE 500€ 500€
UNC – AFN 300€ 300€
Société de chasse 300€ 300€
Société de chasse pour le piégeage 200€ 200€
Apollo VTT 0€ 600€
APEL : arbre de Noël 600€ 600€
Endurance Equitation Bretagne
Sud
150€ 0€
BADMINTON 200€ 200€
TOTAL 6150 € 7200€
Monsieur LE BRETON Bernard ne participe pas au vote.
Le conseil municipal après délibération, adopte à l’unanimité des membres participants au vote, la
répartition des subventions aux associations telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessus. Commune de Bohal - Délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 p.2
682021 Remplacement d’un membre du conseil d'administration du CCAS Considérant la démission de M. Jean-Marie BORKOWSKI du conseil municipal,
Considérant qu’il ne reste personne sur la liste initiale se présentant comme membre du conseil
d’administration du CCAS,
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à l’élection de l’ensemble des membres du conseil
d’administration du CCAS
Se présentent : Murielle BURBAN, Jérémy BRAUD, Marie-Thérèse COLLIAS, Nadine FUZEAU, Cécile
ISSERT, Arnaud MELLIER.
Chaque Conseiller municipal remet au Maire un bulletin de vote comportant la liste des membres à
élire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
- Nombre de bulletins blancs, annulés ou absentions : 00
Ont obtenu :
• Murielle BURBAN : 14
• Jérémy BRAUD : 14
• Marie-Thérèse COLLIAS : 14
• Nadine FUZEAU : 14
• Cécile ISSERT : 14
• Arnaud MELLIER : 14
Murielle BURBAN, Jérémy BRAUD, Marie-Thérèse COLLIAS, Nadine FUZEAU, Cécile ISSERT, Arnaud
MELLIER ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamés respectivement membres du conseil
d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
692021 Tarification sociale restaurant scolaire et convention ASP
L’Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1€ maximum.
A compter du 1er avril 2021, cette mesure est applicable pour :
- Les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (DSR Péréquation)
- Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont au moins les 2/3 de la population sont domiciliés sans les communes éligibles à la DSR Péréquation
La mise en place d’une tarification sociale s’inscrit dans l’objectif de la stratégie nationale de la prévention de la lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l’alimentation.
La grille tarifaire doit proposer au moins 3 tranches de tarification, soit 3 tarifs distincts, en fonction des revenus ou quotient familial, dont au moins un inférieur ou égal à 1 € et un supérieur à 1 €. L’Etat reverse une subvention aux collectivités de 3 € pour chaque repas facturé à 1 € ou moins par repas.
Considérant que la commune de BOHAL est éligible à la fraction « Péréquation » de la dotation de solidarité rurale,
Les conditions étant remplies, Monsieur le Maire propose : Conseil municipal du 12 novembre 2021 p.4
- de poursuivre la procédure pour l’obtention du soutien financier par l’Etat par le biais d’une convention signée avec l’ASP (Agence de Services et de Paiement).
- La grille tarifaire suivante :
Quotient familial mensuel Tarifs repas/élève
De 0 à 1000 1.00 €
De 1001 à 1250 3.00 €
De 1251 et plus 3.55 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve la mise en place de la tarification sociale à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
- Approuve la grille tarifaire proposée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention triennale à intervenir avec l’ASP et tous les documents pour poursuivre la procédure en vue de l’obtention de l’aide financière de l’Etat au titre de l’instauration de la tarification sociale des cantines dans les territoires ruraux fragiles.
Le Conseil municipal précise que cette tarification sociale ne pourrait être maintenue si le dispositif de
l’ETAT disparait.
Point sur les commissions
Commission communication :
- La commission s’est réunie le 17 novembre afin de commencer à élaborer le bulletin municipal.
Les responsables de commissions sont invités à préparer leurs articles pour le 10 décembre.
- La Cérémonie d’honorariat de M. PIQUET et M. NOBLET est en cours de préparation,
- Bilan de la journée écocitoyenne peu de participants : merci aux bénévoles pour le travail réalisé
et un remerciement à M. HAROUTEL (PLO LOC) pour le prêt du broyeur de végétaux.
Commission travaux :
Lotissement de Chabannes : Prochaine rencontre le jeudi 2 décembre 2021 à 19h00 afin de valider les
éléments transmis par Bernard COLART et le chiffrage, 9 lots sur 12 sont déjà préréservés.
L’entreprise GUIMARD est venue identifier les travaux d’élagage nécessaire sur la commune le 25
octobre et devrait intervenir fin décembre.
702021 Travaux de réhabilitation de la station d’épuration
Monsieur le Maire rappelle qu’une rencontre est prévue le 1er décembre avec le SATESE, la SAUR, la
Police de l’eau et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
3 scenarii de résolution de situation, sont présentés aux membres du conseil :
- Scénario 1, seul les sables et graviers du 1er étage sont remplacés (solution risquée) : 33 335€ HT Conseil municipal du 12 novembre 2021 p.5
- Scénario 2, toutes couches de sables et graviers du 1er étage et 45 cm sur le 2ème étage sont
remplacés : 47683€ HT
- Scénario 3, toutes couches de sables et graviers du 1er étage du 2ème étage sont remplacés : 57870€
HT
Après délibération, le conseil municipal valide le scénario 3 et autorise Monsieur le Maire à effectuer
des demandes de financement exceptionnel auprès du conseil départemental et auprès de l‘agence de
l’eau.
(Arrivée de M. MELLIER Arnaud retenu en réunion de l’OBC Commission Attractivité et développement du
territoire)
Commissions intercommunales
CLECT : la dernière réunion a été ajournée après ½ heure suite à la présentation de 2 autres scénarii
concernant la piscine.
Commission Attractivité et développement du territoire :
Création d’une boutique aux Landes de Monteneuf, la boutique du musée de st marcel fonctionne très bien, Choix de la thématique culturelle 2022-2023 : La pierre, Orientations budgétaires culture-tourisme 2022 : budget de 1.8millons d’euros, Transport à la Demande 2022 : ce service de transport à la demande sur un jour défini pour 2€ existe autour de Guer, il pourrait être développer au niveau de l’ensemble de la communauté de communes. Le service de location de vélo électrique avec option d’achat connait un bon fonctionnement (82 nouveaux contrats).
712021 ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL A L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2021
Il est proposé de remettre un chèque cadeau au personnel territorial. En conséquence, l’Assemblée
délibérante doit se prononcer sur le principe de l’attribution d’un chèque cadeau et sur le montant de la
dépense qui en résulte.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
- DÉCIDE l’attribution d’un chèque cadeau en faveur de l’ensemble du personnel territorial à
l’occasion de l’évènement "Fêtes de fin d’année 2021 »
- FIXE le montant de la dépense à engager à 1280€
- DIT que les crédits nécessaires seront prélevés sur l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget
communal.
722021 Remboursement de frais
Après délibération, les membres du conseil valident le remboursement :
- D’un montant de 370.25€ à M. GODDERIS pour l’achat de bois afin de réaliser des jardinières en bois. Conseil municipal du 12 novembre 2021 p.6
- D’un montant de 83.88€ à Mme BRIAND Carine (68.87€ pour l’achat des bonbons et chocolat pour le marché de noël et de 15.01€ correspondant au remboursement d’achat de livres réclamé par la médiathèque départementale).
Questions diverses :
- Le Repas des ainés est maintenu le 28 novembre 2021.
- Date des vœux si les mesures sanitaires le permettent : vendredi 14 janvier à 19h00 - Date du prochain conseil municipal le mardi 14 décembre à 19h30
L’ordre du jour du jour étant clos la séance est levée. Conseil municipal du 12 novembre 2021 p.7
Délibérations du conseil municipal du 22 novembre 2021
672021 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ............................................................................................... 682021 Remplacement d’un membre du conseil d'administration du CCAS ............................................ 692021 Tarification sociale restaurant scolaire et convention ASP ........................................................... 702021 Travaux de réhabilitation de la station d’épuration ..................................................................... 712021 ATTRIBUTION DE CHÈQUES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL A L’OCCASION DES FÊTES DE FIN D’ANNÉE 2021 ...................................................................................................................................... 722021 Remboursement de frais ...............................................................................................................
Signatures
DE CHABANNES Alain, BUSSON David, LE LUEL Rémy,
BURBAN Murielle, ISSERT Cécile, LE BRETON Bernard,
RENAUD Mickael, COLLIAS Marie-Thérèse, JOSSE Sandra,
MELLIER Arnaud, GRU Alain, FUZEAU Nadine,
BRAUD Jérémy, NEVE PIQUET Géraldine,