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Arrêté - force 5YBKLQ86°10 Arrêté de circulation et stationnement Démoniak VW Angon
Document publié le Samedi 28 avril 2018 par la commune de Talloires-Montmin.
Lien du pdf (Arrêté - force 5YBKLQ86°10 Arrêté de circulation et stationnement Démoniak VW Angon)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
NS Ÿ TALLOIRES "ANNE C Ÿ
_—_ A. FRANCE
ARR.POL n° 10-2018
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de TALLOIRES-MONTMIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-28 / L 2112-1/L
2112-2/L2113-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la route et notamment son livre IV,
Vu la demande présentée par Mme GEFFRIAUD), présidente du Club « Démoniak VW » en vue de d’organiser un meeting sur la commune de Talloires-Montmin
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement sur le secteur concerné
ARRETE
Article 1 : Du samedi 28 avril 2018 au dimanche 29 avril 2018, dans le village d’Angon sur le domaine de Talloires Espace lac, le club « Démoniak VW » est autorisé à organiser un meeting de véhicules Volkswagen. De ce fait, la circulation et l’entrée des véhicules se feront en sens unique à partir du chemin du Ponton (VC n°11) depuis la départementale 909A et ressortiront chemin du Clos derrière en bas.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société chargée de l’événement
Article 3 : Tous manquements à l’application de la signalisation en place durant les deux jours du
rassemblement seront sanctionnés selon la législation en vigueur.
Article 4 : Le stationnement de véhicules sera exceptionnellement autorisé en bordure de voie verte.
Néanmoins, tout véhicule ayant une ou plusieurs roues sur cette voie et gênant la bonne utilisation de celle-ci par ses usagers sera poursuivi en vue des lois et législations en vigueur sur le territoire.
Article 5: Mr le Brigadier de police municipale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6: Copie de cet arrêté sera transmis pour information :
- à M.GEFFRIAUD), présidente du Club « Démoniak VW »
- à Mr le Commandant de gendarmerie de FAVERGES,
- Monsieur le Procureur de la République et affiché en mairie
LOIRES-MONTMIN,
25 janvier 2018
L Le Maire,
© KJ.FAVROT
TT
MAIRIE
74290 - TALLOIRES - TÉL. 04 50 66 76 54 - FAX 0460 60 77 73
E-mail : commune@talloires.îftr