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Procès Verbal - dcm 52 06 2023 group de commde renouvel de l accord cadre pr marche transport lot n 4 lot transport piscine et occasionnel2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm 52 06 2023 group de commde renouvel de l accord cadre pr marche transport lot n 4 lot transport piscine et occasionnel2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
PAF EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°’ juin
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
(4
procurations)
L'an
2023,
le
1° juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
M.
Martin
GUNDELACH
a été
désigné
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le
26
mai
2023.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
M.
Antony
REIFF
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
M.
Claude
WEIL
M.
Christian
SITTLER
M.
Martin
GUNDELACH
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
HELBLING
M.
Philippe
WETZEL
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Frédéric
BARTHE
M.
Richard
BAUMERT
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés:
Mme
Véronique
BRUDER
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH),
M.
Eric
LACHMANN
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
Mme
Julie
ROJDA
(procuration
à
M.
Claude
WEIL),
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM52/06/2023
Groupement
de
commande:
renouvellement
de
l'accord-cadre
pour
le
marché
transport
lot
n°4
(lot
transport
piscine
+
lot
transport
occasionnel)
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
expose
l’objet
de
ce
point.
Afin
de
mutualiser
les
achats
pour
réaliser
des
économies
d'échelle
en
bénéficiant
de
prix
plus
attractifs,
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
dont
elle
serait
le
coordonnateur-
mandataire
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
public
sous
la forme
d’un
accord-cadre
de
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
d’une
durée
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification.
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM52-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 Les
modalités
proposées
afin
de
faciliter
la gestion
du
marché
et
la mutualisation
des
procédures
sont
les
suivantes : -
La
constitution
d'un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
«
le
transport
routier
de
passagers
(transport
privé)
»
d’une
durée
de
trois
ans
au
travers
d’une
convention
de
groupement
prise
en
ce
sens
;
-
Désignation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
en
qualité
de
coordonnateur-mandataire
de
ce groupement
L’estimation
des
besoins
pour
la
commune
et
pour
la
durée
globale
du
marché
est
de
12
000
€
hors
taxe. Chaque
membre
se
chargera
de
exécution
financière
et
technique
du
marché
pour
les
parties
le
concernant
et selon
les
dispositions
des
pièces
du
marché.
La
consultation
sera
lancée
au
cours
du
mois
d’avril
2023
pour
une
attribution
prévue
en
juillet
2023.
M.
Martin
GUNDELACH
souligne
que
le
Conseil
avait
déjà
délibéré
en
date
du
3
amis
2021
pour
participer
à ce
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
confirme
qu'il
s'agit
bien
d’un
renouvellement
du
groupement
de
commandes
mis
en
place
en
2021
et
précise
que
ce
service
a connu
des
difficultés
en
raison
de
la
crise
sanitaire
COVID
et
d’un
manque
de
conducteurs
de
bus.
Elle
précise
enfin
que
la
situation
s’est
nettement
améliorée.
Entendu
les
explications
de
Mme
Nathalie
GARBACIAK,
Adjointe
au
Maire,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'accepter
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
le
« transport
routier
de
passagers
{transport
privé)
»
d’une
durée
de
trois
ans
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
en
sera
le
coordonnateur-mandataire
titulaire
du
pouvoir
adjudicateur,
-
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
définissant
l’objet
du
marché,
les
modalités
de
la
procédure
sur
ces
bases
et
le rôle
des
parties,
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
autre
document
qui
sera
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
et
son
exécution,
et
à
transmettre
les
besoins
de
fa commune
à
la
Communauté
de
Communes,
-
d'autoriser
le
représentant
du
coordonnateur-mandataire
à
signer
le
mer
$& public
et
les
pièces
s’y
rapportant.
Adopté
à l'unanimité.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jacky
WOLFARTH
[=
Le
Secrétaire
deséance,
Martin
GUNDELACH
CE
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230601-DCM52-06-2023-DE Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023