Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 75 09 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 49 06 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 62 08 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 56 07 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 22 04 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 78 10 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 44 06 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 13 03 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 53 07 2022b info sur decisions prises par m l
Déliberation - dcm 62 08 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 45 05 2022 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 45 05 2022 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FENED
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
mai
2022
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 28
Conseillers
présents
: 20
(6
procurations)
L'an
2022,
le
20
mai
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Madame
Ellia
FONTAINE
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 13
mai
2022.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
François
LARDINAIS
Mme
Séverine
RAMSEYER
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Sonia
JEHL
M.
Frédéric
BARTHE
(arrive
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
au
point
46/05/2022)
M. Jean-Jacques
KNOPF
Mme
Sonia
PINTO
Mme
Elsa
ESTREICHER
Mme
Florence
SCHWARTZ
Mme
Julie
ROJDA
M.
Philippe
WETZEL
M.
Bruno
LEFEBVRE
M.
Eric
HELBLING
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Véronique
BRÜUDER
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Caroline
RUDOLF
Membres
absents
excusés :
M.
Claude
WEIL
(procuration
à
Stéphanie
GUIMIER),
M.
Éric
LACHMANN
(procuration
à
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF,
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Jean-Jacques
KNOPF),
M.
Martin
GUNDELACH
(procuration
à Sonia
PINTO),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à Julie
ROJDA),
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à Jacky
WOLFARTH),
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM45/05/2022
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
Marché
public
:
—
Aménagement
de
l'entrée
d'agglomération
côté
Kertzfeld
: Société
VOGEL
TP
à SCHERWILLER
pour
un
montant
de
38
565,60
€
HT
soit
46
278,
72
€ TIC.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption
:
—
DOMIAL
SA
pour
un
appartement
sis 7-13
impasse
Blumstein,
SCI
LES
CHOUX
pour
un
appartement
sis 2 faubourg
de
Strasbourg,
-
M.et
Mme
Fabrice
COURVOISIER
pour
un
appartement
sis
25
rue
de
Barr,
—
M.et
Mme
Martin
SCHEER
pour
une
maison
d'habitation
sise
5 rue
de
Londres,
M.
Alexandre
AMROUNI
pour
un
appartement
sis
16
rue
du
Docteur
Sieffermann,
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20220520-DCM45-05-2022-DE Date de télétransmission : 30/05/2022 Date de réception préfecture : 30/05/2022 Mme
Johanna
DERAÏ
pour
une
maison
sise
15
rue
du
Moulin,
M.
et
Mme
Jhon
LE
BAY
pour
une
appartement
sis
1A
rue
de
la
Dime,
Mme
Anny
KUNTZ
pour
une
maison
d'habitation
sise
14
rue
de
Huttehheim,
M.
Ismet
KACAN
pour
un
local
d'activité
sis 3
rue
du
Général
Leclerc
Mme
Mathilde
DUBOIS
pour
un
appartement
6
rue
du
1er
Décembfe
SAS
SATA
pour
un
appartement
sis 8
rue
du
Maréchal
Foch.
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20220520-DCM45-05-2022-DE Date de télétransmission : 30/05/2022 Date de réception préfecture : 30/05/2022