Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dcm 53 07 2022b info sur decisions prises par m l
Déliberation - dcm 22 04 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 78 10 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 44 06 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 13 03 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 62 08 2023 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 75 09 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 49 06 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 45 05 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 62 08 2022 info sur decisions prises par m le
Déliberation - dcm 56 07 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 56 07 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
CARD
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 20
(4
procurations)
L'an
2023,
le
27
juin
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Florence
SCHWARTZ
a été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21 juin
2023.
Membres
présents :
M.
Jacky
WOLFARTH
Mme
Véronique
BRUDER
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
M.
François
LARDINAIS
M.
Antony
REIFF
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Eric
LACHMANN
M.
Philippe
WETZEL
M.
Jean
Jacques
KNOPF
Mme
Julie
ROJDA
Mme
Chantal
WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Mme
Caroline
RUDOLF
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Séverine
RAMSEYER
Membres
absents
excusés
: M.
Christian
SITTLER
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Ellia
FONTAINE,
Mme
Elsa
ESTREICHER
(procuration
à
Mme
Florence
SCHWARTZ),
M.
Martin
GUNDELACH
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Elodie
PAULUS,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jacky
WOLFARTH)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistait
en
outre
: M.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services.
DCM56/07/2023
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption
:
—
Consorts
JORDAN
pour
une
maison
d'habitation
sise
5 rue
du
Hohwald.
La
Secrétaire
de
séance,
POUR
EXTRAÏT
CONFORME
Mme
Florence
SCHWARTZ
Le
Maire,
UE =
*
L
ty
-
A
*
,
+
C
Fr
#
à
V
JU:
Y
Dy
{.
An Lt
1 1
| {
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230627-DCM56-07-2023-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023