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Déliberation - dcm 22 04 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benfeld.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 22 04 2023 info sur decisions prises par m le maire ds cadre deleg de comptces1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République
Française
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
FEAR
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
mars
2023
Nombre
de
conseillers
élus
: 29
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 19
(6
procurations)
L’an
2023,
le
27
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Benfeld
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Jacky
WOLFARTH,
Maire,
en
session
ordinaire.
Mme
Julie
ROJDA
a
été
désignée
secrétaire
de
la séance.
Les
convocations
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
électronique
aux
Conseillers
municipaux
le 21
mars
2023.
Membres
présents
:
M.
Jacky
WOLFARTH
M.
Bruno
LEFEBVRE
Mme
Ellia
FONTAINE
Mme
Stéphanie
GUIMIER
Mme
Véronique
BRUDER
Mme
Séverine
RAMSEYER
M.
Claude
WEIL
Mme
Sonia
JEHL
M.
Frédéric
BARTHE
Mme
Nathalie
GARBACIAK
M.
Christian
SITTLER
Mme
Elsa
ESTREICHER
(erchéée au point Compte desgestion 2022)
M. Eric LACHMANN
M. Martin GUNDELACH
Re. Séan JAEqUeS SHOP
Mme Julie ROJDA
Mme
Chantal WINTZ
Mme
Florence
SCHWARTZ
M.
Eric
HELBLING
Membres
absents
excusés
:
M.
François
LARDINAIS
(procuration
à
Mme
Nathalie
GARBACIAK),
M.
Antony
REIFF
(procuration
à
Mme
Séverine
RAMSEYER),
Mme
Gaëtane
CHAUVIN
(procuration
à
Mme
Stéphanie
GUIMIER),
Mme
Elodie
PAULUS
(procuration
à
Mme
Julie
ROJDA),
M.
Philippe
WETZEL,
M.
Richard
BAUMERT
(procuration
à
M.
Jean
Jacques
KNOPF),
Mme
Caroline
RUDOLF
(procuration
à
M.
Claude
WEIL)
et
M.
Vincent
KALT.
Assistaient
en
outre:
MM.
Vincent
SCHULTZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Samuel
KLEIS,
Responsable
des
services
techniques.
DCM22/04/2023
Information
sur
les
décisions
prises
par
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
de
compétences
Déclarations
d'intention
d'aliéner
- renonciation
au
droit
de
préemption :
—
M.et
Mme
Hervé
DENNY
pour
une
maison
d'habitation
sise
3
rue
des
Teinturiers,
—
M.
Alain
KRAUSS
pour
un
appartement
et
un
local
professionnel
sis
18
A
route
de
Strasbourg,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM22-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023 —-
M.et
Mme
Kévin
DROUANT
pour
un
appartement
sis 33
rue
du
Docteur
Sieffermann,
-
M.
Damien
JAEGER
pour
un
appartement
sis
7
impasse
Blumstein.
La
Secrétaire
de
séance,
Julie
ROJDA.
Le
Maire,
Jacky
WOLF
Page
2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 067-216700286-20230327-DCM22-04-2023-DE Date de télétransmission : 05/04/2023 Date de réception préfecture : 05/04/2023