Compte-Rendu - cr cm 030915

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Compte-Rendu - cr cm 030915 Document publié le Jeudi 3 septembre 2015 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 030915)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le trois septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-huit août deux mil quinze.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, Mme

Catherine SEISENBERGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Damien OSSWALD, M. Alexandre

SCHNEPP, M. Fabien BAUER

Absents excusés :

M. Marc EBERSOLD

Mme Aude SCHRUOFFENEGER ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD

M. Christophe BILGER ayant donné procuration de vote à Mme Sabine LEDOUX

Mme Régine HOLZINGER ayant donné procuration de vote à M. Fabien BAUER

Absents :

Mme Marie-Jeanne STREISSEL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er juin 2015

Le procès-verbal de la séance du 1er juin 2015 a été approuvé à la majorité sans observation.

2. Commissions municipales permanentes – Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité moins une abstention (M. SCHNEPP), décide de

modifier la composition des commissions municipales permanentes comme suit :

- Commission Travaux : M. Alexandre SCHNEPP remplace Mme Perle GONCALVES

- Commission Urbanisme : M. Alexandre SCHNEPP remplace Mme Perle GONCALVES

- Commission Animation : M. Alexandre SCHNEPP remplace Mme Perle GONCALVES

- Commission Jeunesse : M. Alexandre SCHNEPP remplace Mme Perle GONCALVES2

3. Modification de tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH

Monsieur le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier certains

tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH pour la rentrée 2015/2016 et de compléter le règlement

intérieur.

Nouveaux tarifs :

 Le traiteur qui livre les repas au périscolaire et à l’ALSH a augmenté ses tarifs. Le prix du repas passe

ainsi de 4,10 € à 4,15 €. Comme la commune facture le repas au coût de la prestation, il y a lieu

d’augmenter le prix du repas à 4,15 €.

 La commune a revu les tarifs des sorties et propose 2 tarifs au lieu de 3 précédemment. Le tarif nuitée

passe ainsi de 5,50 € à 11 €. Les sorties se composent désormais :

- des « petites sorties » du type demi-journée à 5,50 € ;

- des « grandes sorties » du type journée complète ou nuit en été à 11 €.

Dispositions à rajouter au règlement intérieur :

 Les enfants scolarisés à Eckwersheim, mais habitant d’autres communes se verront appliquer les tarifs

de la tranche la plus haute.

 En cas de non acquittement des factures ALSH et périscolaire, la commune se réserve le droit de

suspendre l’accès à ces services aux familles concernées.

Ces modifications seront effectives à compter du 1er septembre 2015 et jusqu’à nouvelle modification.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- approuve les nouveaux tarifs de la garderie périscolaire et de l’ALSH tels que détaillés ci-dessus ;

- approuve les dispositions à rajouter au règlement intérieur.

4. Subventions sauvegarde du patrimoine

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide d’octroyer une aide aux personnes indiquées ci-dessous :

Nom + prénom Adresse Descriptif

Subvention communale

octroyée

STREISSEL Rémy 1 rue des Peupliers Peinture 194 m2 x 2,30 € = 446,20 €

MICHEL Sébastien 21 rue des Fleurs à

SOUFFELWEYERSHEIM

Crépis 210 m2 x 3,10 € = 651 €

AMANN Jérôme 16 rue du Général

Leclerc

Crépis 317 m2 x 3,10 € = 982,70 €

NOLD Vincent 19 rue des Tilleuls Peinture 189,20 m2 x 2,30 € = 435,16 €3

MICHEL Jean-Pierre 2 rue de Vendenheim Portail 300 €

MICHEL Jean-Philippe 12a rue du Moulin Portail 300 €

HAGENSTEIN André 7 rue Albert

Schweitzer

Fenêtres 5 x 38,10 € = 190,50 €

BURG Jean-Jacques 7 rue de l’Herbe Crépis 102 m2 x 3,10 € = 316,20 €

KIEFFER Hubert 6 rue des Fleurs Fenêtres 11 fenêtres x 38,50 = 423,50 €

CHATENIER Philippe 27 rue des Tilleuls Crépis 167 m2 x 3,10 € = 517,70 €

5. Création d’un emploi d’agent non titulaire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide la création d’un emploi d’adjoint d’animation de 2e classe non titulaire à temps non

complet, pour une durée hebdomadaire de service de 32 heures 45 mn, à compter du 1er

septembre 2015 et jusqu’au 31 juillet 2016, en application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier

1984 modifié ;

- fixe la rémunération de cet agent à l’échelon 3 de son grade.

6. Evaluation du personnel : détermination des critères d’évaluation de la valeur professionnelle dans le cadre de l’entretien professionnel

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article76 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, notamment son article 69 ;

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 2 septembre 2015 saisi pour avis sur les critères d’évaluation,

Sur le rapport du maire ou du Président,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

DECIDE

d’instaurer l’entretien professionnel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires, en lieu et place de la notation, et de fixer comme suit les critères à partir desquels la valeur professionnelle est appréciée :4

- les résultats professionnels :

- ils sont appréciés par le biais de l’évaluation du niveau de réalisation des activités du poste, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. La réalisation de chacune d’elles fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes)

- les compétences professionnelles et techniques :

- elles sont appréciées sur la base de l’évaluation du degré de maîtrise des compétences du métier, telles qu’elles figurent dans la fiche de poste de l’agent. Chacune de ces compétences fera l’objet d’une évaluation sur une échelle de 4 niveaux (connaissances, opérationnel, maîtrise, expert).

- les qualités relationnelles :

- investissement dans le travail, initiatives

- niveau relationnel (esprit d’équipe, respect de la hiérarchie, remontées d’alertes, sens du service public)

- capacité à travailler en équipe

- respect de l’organisation collective du travail

L’évaluation de ces 4 critères intervient sur une échelle de 3 niveaux (inférieur, conforme ou supérieur aux attentes).

- les capacités d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

- chacune de ces capacités sera évaluée par oui/non.

La séance a été clôturée à vingt-deux heures.