Compte-Rendu - cr cm 070415

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Compte-Rendu - cr cm 070415 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Eckwersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 070415)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le sept avril, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,

maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le deux avril deux mil quinze.

Membres présents :

Monsieur le maire Michel LEOPOLD, M. Marc EBERSOLD, Mme Sabine LEDOUX, M. Matthieu HAMM, Mme

Isabelle KREBS, Mme Aude SCHRUOFFENEGER, M. Thomas BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Christophe

BILGER, M. Damien OSSWALD, Mme Marie-Jeanne STREISSEL, M. Fabien BAUER, Mme Régine HOLZINGER

Absents excusés :

Mme Catherine SEISENBERGER ayant donné procuration de vote à M. Matthieu HAMM

Mme Perle GONCALVES ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015 a été approuvé sans observation particulière à la majorité

(1 abstention : M. EBERSOLD).

2. Approbation du compte administratif 2014

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Marc EBERSOLD, délibérant sur le compte administratif de l’exercice

2014, dressé par Monsieur Michel LEOPOLD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de

l’exercice considéré, à la majorité (4 abstentions : M. EBERSOLD, Mme STREISSEL, M. BAUER et Mme

HOLZINGER) ;

- donne acte à Monsieur Michel LEOPOLD, Maire de la présentation du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :

Réalisé Réalisé

section de fonctionnement section d’investissement

Recettes 1 069 320,61 € Recettes 387 151,90 €

Dépenses 908 377,61 € Dépenses 195 475,35 €

------------------ ----------------

Situation de l’exercice 2014 + 160 943,00 € + 191 676,55 € proprement dit

- constate l’excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement de + 76 021,37 €.

- constate l’excédent antérieur reporté de la section d’investissement de + 19 508,44 €.

- constate l’excédent cumulé de la section de fonctionnement de + 236 964,37 €2

Excédent antérieur reporté 76 021, 37 €

Excédent de fonctionnement 2014 + 160 943 ,00 €

--------------------

+ 236 964, 37 €

- constate l’excédent cumulé de la section d’investissement de + 211 184,99 €

Excédent antérieur reporté + 19 508, 44 €

Excédent d’investissement 2014 + 191 676, 55 €

--------------------

+ 211 184, 99 €

Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote.

3. Approbation du compte de gestion 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : M. EBERSOLD, Mme STREISSEL, M. BAUER et Mme HOLZINGER) :

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le percepteur visé et certifié conforme, par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

4. Affectation du résultat 2014

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé sur le compte administratif 2014 et l’avoir voté et après

en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. EBERSOLD et 3 voix contre : Mme STREISSEL, M. BAUER et

Mme HOLZINGER) :

- affecte 236 964,37 euros au compte 002 « résultat de la section de fonctionnement reporté ». Ce

montant apparaîtra avec les recettes de la section de fonctionnement dans le budget primitif

2015.

L’excédent cumulé de la section d’investissement, soit 211 184,99 euros, sera affecté au compte 001.3

5. Vote des taxes communales 2015

Le Conseil Municipal,

VU le projet de budget primitif de l’année 2015 ;

VU l’avis favorable de la Commission des Finances réunie le 25 mars 2015 ;

Après en avoir délibéré, à la majorité :

- décide de fixer à titre prévisionnel à la somme de 574 070 euros le montant des impôts directs à percevoir au titre de l’exercice 2015 ;

- fixe comme suit les taux des 3 taxes communales à percevoir au titre de l’année 2015, soit : * 17,16 % pour la taxe d’habitation

* 17,64 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

* 68,89 % pour la taxe foncière pour les propriétés non bâties

ne représentant pas d’augmentation de l’exercice 2014 à l’exercice 2015.

6. Vote du budget primitif 2015

Le budget primitif pour 2015 proposé au vote du Conseil Municipal s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

1 216 008,37 euros en section de FONCTIONNEMENT

523 171,36 euros en section d’INVESTISSEMENT

en mouvements réels, avec une recette attendue au titre des impôts locaux de : 574 070 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions : M. EBERSOLD, Mme STREISSEL,

M. BAUER et 1 voix contre : Mme HOLZINGER) :

- décide d’adopter le budget primitif 2015 tel que proposé ci-dessus.

7. Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. Thomas BILGER et M.

BAUER) :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 468 € au Comité des Fêtes.

8. Subvention exceptionnelle Teakwondo

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. EBERSOLD) :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’Association Taekwondo pour la participation de Sarah LUTZ au championnat de France de Taekwondo.

9. Subvention exceptionnelle Amis de la Pêche

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention : M. Thomas BILGER) :

- décide de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’Association Amis de la Pêche.4

10. Subvention exceptionnelle à M. Antoine DUMINGER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- Décide d’acquérir un cheval en bois grandeur nature auprès de Monsieur Antoine DUMINGER et de lui verser en contrepartie une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 €.

11. Opération d’archivage et création d’un plan de classement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions : M. EBERSOLD et Mme KNOLL) :

- Décide de confier l’opération d’archivage et la création d’un plan de classement au Service des

Archivistes du Centre de Gestion du Bas-Rhin, pour un coût de 250 € par jour d’intervention

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour cette mission avec le Centre de Gestion.

La séance a été clôturée à vingt-et-une heures trente.