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Compte-Rendu - cr cm 131015
Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 131015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2015
L’an deux mil quinze, le treize octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune
d’ECKWERSHEIM se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEOPOLD,
maire, dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le neuf octobre deux mil quinze.
Membres présents :
Monsieur le maire Michel LEOPOLD, Mme Sabine LEDOUX (arrivée au point 5, avec une procuration pour
Mme KREBS), M. Matthieu HAMM, Mme Isabelle KREBS, Mme Catherine SEISENBERGER, M. Thomas
BILGER, Mme Fabienne KNOLL, M. Christophe BILGER, M. Damien OSSWALD, M. Alexandre SCHNEPP, M.
Fabien BAUER (arrivé au point 2), Mme Régine HOLZINGER (arrivée au point 6).
Absents excusés :
M. Marc EBERSOLD
Mme Aude SCHRUOFFENEGER ayant donné procuration de vote à M. Michel LEOPOLD
Absents :
Mme Marie-Jeanne STREISSEL
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 septembre 2015
Le procès-verbal de la séance du 3 septembre 2015 a été approuvé à la majorité (moins 1 abstention : M.
Christophe BILGER) sans observation.
2. Subvention exceptionnelle Les Amis d’Eckwersheim
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (moins 1 abstention : M. BAUER) :
- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Les Amis d’Eckwersheim.
3. Subvention exceptionnelle Monsieur LANDMANN Jacky
Monsieur LANDMANN a assuré une prestation musicale lors du Messti, le 3 octobre 2015, pour laquelle il
demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 €. 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à Monsieur LANDMANN Jacky.
4. Subvention exceptionnelle pour une sortie de l’école
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la demande de subvention transmise par Madame
TISCHLER, Directrice de l’école d’Eckwersheim, pour un stage d’escalade à Roc’en stock (Strasbourg) qui
durera 4 jours, du 9 au 13 novembre 2015. Elle sollicite la prise en charge du transport en bus aller-retour
journalier et une participation financière de la commune. Sont concernés 65 enfants (19 élèves de CP, 23
élèves de CE1/CE2 et 23 élèves de CM1/CM2).
Il est proposé au conseil municipal de payer le transport en bus en totalité et de verser une participation
forfaitaire de 5 € par enfant et par jour, pour les enfants habitant la commune uniquement.
Cette somme sera virée au compte de la coopérative scolaire d’Eckwersheim.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide de payer le transport en bus en totalité ;
- décide de verser une participation forfaitaire de 5 € par enfant et par jour, pour les enfants habitant la commune uniquement.
5. Subvention exceptionnelle pour la coopérative scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide d’octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 115,78 € à la coopérative scolaire.
6. Octroi d’un bon d’achat
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’octroyer un bon d’achat d’une valeur de
150 € à Mlle Alice MEYER, qui était stagiaire BAFA au sein de l’ALSH du 6 au 31 juillet 2015, pour la
remercier du travail effectué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide d’octroyer un bon d’achat d’une valeur de 150 € à Mlle Alice MEYER.
7. Régularisation du loyer PFLUMIO
Les époux PFLUMIO sont locataires dans le logement communal sis 2 rue du Général de Gaulle, depuis le 1er septembre 2008. Avant d’emménager, ils ont réalisé des travaux de rénovation à leur charge, avec l’accord communal. En contrepartie de ces travaux, l’ancienne municipalité leur avait promis verbalement qu’ils n’auraient pas à payer le 1er loyer du mois de septembre 2008. Cependant, cet accord verbal n’a jamais été officialisé et le loyer en question a été réclamé récemment par la Trésorerie auprès des époux PFLUMIO.
L’équipe municipale actuelle souhaite réparer ce malentendu et honorer les engagements passés en offrant effectivement un loyer aux époux PFLUMIO. Il est ainsi proposé au conseil municipal de ne pas faire payer aux époux PFLUMIO le loyer du mois de décembre 2015. 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- décide de ne pas faire payer le loyer du mois de décembre 2015 aux époux PFLUMIO, afin de respecter les engagements pris sous l’ancienne municipalité.
8. Adhésion à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique – Approbation des statuts et désignation des missions
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE (moins 1 abstention : Mme LEDOUX) :
Décide de demander son adhésion au syndicat mixte ouvert à la carte - Agence Territoriale d’Ingénierie
Publique -, dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.
Il décide également des dispositions suivantes :
- Approuve les statuts annexés à la présente délibération ;
- Confie les missions suivantes au Syndicat mixte :
Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme (compris dans la cotisation), La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
La tenue des diverses listes électorales.
Les contributions afférentes aux missions retenues seront adoptées lors d’un prochain conseil.
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin
- Monsieur le Président du Conseil Départemental
9. Accessibilité des Etablissements Recevant du Public - Elaboration de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, impose la mise en accessibilité de l’ensemble des établissements
recevant du public (ERP), pour tous les types de handicaps avant le 1er janvier 2015.
Compte-tenu des difficultés rencontrées pour atteindre cet objectif au 1er janvier 2015, l’ordonnance du
26 septembre 2014 instaure les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP). Le dépôt d’un Ad’AP est
obligatoire pour tous les ERP qui n’étaient pas accessibles au 31 décembre 2014 et devait s’effectuer avant
le 27 septembre 2015 auprès des services de l’Etat. Cet agenda permet à la commune de poursuivre ou de 4
réaliser l’accessibilité de ses ERP après le 1er janvier 2015 et correspond à un engagement à réaliser des
travaux dans un délai déterminé.
La commune a fait réaliser des diagnostics de ses ERP pour identifier les mesures à prendre afin de rendre
tous ses ERP accessibles et pour évaluer le coût de cette mise en accessibilité. Les travaux à réaliser ont été
estimés à 17640 € HT.
L’Ad’AP de la commune, tel que proposé porte sur la mise en accessibilité de 6 ERP, sur 3 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Approuve l’Agenda d’accessibilité programmée de la commune, tel que présenté ;
- Autorise Monsieur le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda auprès des services
de l’Etat ;
- Décide de prévoir chaque année au Budget Primitif les crédits nécessaires aux travaux de mise en
accessibilité ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document nécessaire au règlement de ce
dossier.
10. Panneau signalétique de la commune en alsacien
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
- Décide de rajouter le nom de la commune en alsacien "ECKWERSCHE" sur tous les panneaux
d’agglomération.
La séance a été clôturée à vingt-deux heures vingt-cinq.