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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0113 2025 slow deliberation modificative n 0082 2025 suppression des postes lies a la proprete urbaine suite erreur materiel
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0113 2025 slow deliberation modificative n 0082 2025 suppression des postes lies a la proprete urbaine suite erreur materiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0113 2025-DE
p
&» @” 4
PONT-AUDEMER
dx
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
41
Présents
45
Votants par
procuration
12
Absents
24
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
neuf
septembre
2025
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
23
septembre
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
Francis
COUREL
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
CHEVREAU,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
GLEMOT,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MONTIER,
M.
LEBOUCHER,
M.
FOUCOURT,
M
AUBER
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR :
MME
GILBERT
À
M.
FOUCOURT,
M.
DUMESNIL
A
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
À
M.
DOUYERE,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
MME
ROSA
À
M.
CANTELOUP,
MME
DUVAL
A
M.
DARMOIS,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
QUESNEY
À MME
MONLON,
M.
CHEVREAU
À MME
MOUCHEL,
M.
VALLEE
A M.
TIHY,
M.
SENINCK
À MME
GLEMOT,
MME
BOURNISIEN
A M. BLAS
ÉLUS
ABSENTS
ET
EXCUSES
:
M.
GIRARD,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
MME
DUONG,
M.
BARRE,
MME
ROSA,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
QUESNEY,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BINET,
M.
SENINCK,
MME
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST,
M.RABEL,
M.FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.BESSART,
MME
VANBESIEN,
M.GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
MEAUDE,
M.
TOUSSAINT,
M.
DUCLOS,
MME
QUEVAL,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.DROUET,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
MME
POTTIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BEAUDOUIN
N°DEL
0113
2025
Délibération
modificative
N° 0082
2025
Suppression
des
postes
liés
à la
propreté
urbaine
suite
erreur
matériel
Il
convient
de
procéder
à une
modification
de
la
délibération
« n°
0082 2025
Suppression
des
postes
liés
à la propreté
urbaine
»
dans
la mesure
où
une
erreur
matérielle
a été
relevée
concernant
le nombre
de
postes
supprimés
dans
le
tableau
des
effectifs.
Contrairement
à
ce
qui
avait
été
initialement
mentionné,
il
ne
s’agit
pas
de
la
suppression
de
16
postes,
mais
bien
de
5
postes
uniquement
sur
le
grade
d’adjoint
technique
dont
un
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe.
Les
11
autres
postes
évoqués
dans
la
délibération
précédente
étaient
en
réalité
occupés
par
des
agents
bénéficiant
de
contrats
aidés,
relevant
du
régime
des
emplois
non
permanents.
Ces
emplois,
par
leur
nature
temporaire,
ne
sont
pas
inscrits
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité.
Leur
suppression
ne
nécessite
donc
pas
de
délibération
spécifique.
Cette
rectification
permet
de
garantir
la conformité
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
en
date
du
ler
septembre
2025.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède, Envoyé
en
préfecture
le 02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le
02/10/2025
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20250929-DEL
0113 2025-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; VU
Je tableau
des
effectifs,
VU
la
délibération
«
0082 2025
Suppression
des
postes
liés
à
la
propreté
urbaine
»
nécessitant
de
corriger
une
erreur
matérielle
contenue
dans
ladite
délibération
sur
la quantité
de
poste
à supprimer;
VU
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
4 septembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
initiale
mentionnait
la
suppression
de
16
postes
mais
que
seuls
5 postes
inscrits
au
tableau
des
effectifs
sont
réellement
concernés
par
une
suppression
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
par
souci
de
rigueur
administrative
de
rectifier
cette
erreur
matérielle
sans
remise
en
cause
du
bien-fondé
de
la délibération
initiale
;
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
modificative
vise
à garantir
la
conformité
juridique
du
tableau
des
effectifs;
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° _
DE
MODIFIER
la
délibération
« n°
0082 2025
Suppression
des
postes
liés
à
la
propreté
urbaine
» indiquant
une
suppression
de
poste
supérieure
à l’existant,
° __ DE
PRENDRE
ACTE
de
la
suppression
des
postes
de
quatre
postes
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
d’un
poste
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet,
°°
D’AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs,
°__
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
son
Représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée à
la Préfecture
de
l’Eure
| P )
————
Francis
COUREL