Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0082 2025 slow suppression des postes lies a la proprete urbaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0082 2025 slow suppression des postes lies a la proprete urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le 27/06/2025
SL
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0082
2025-DE
& PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
à 4
Nombre
de
conseillers
56
En
exercice
56
da
Présents
45
Votants
par
procuration
14
Absents
22
Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
trois juin
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
17 juin
2025
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
M.
Francis
COUREL
ELUS
PRESENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
M.
BOUET,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
DARMOIS,
M.
CANTELOUP,
Mme
GAUTIER,
M.
TIMON,
M.
DUTILLOY,
Mme
ROSA,
Mme
LOUVEL,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
M.
DUCLOS,
M.
AUBE,
Mme
MOUCHEL,
M.
MAUVIEUX,
M.
MORDANT,
M.
ROBILLOT,
M.
SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
Mme
BOURNISIEN,
Mme
MONTIER,
Mme
QUEVAL,
M
AUBER,
M.
BESSARD,
M.
LEBOUCHER,
Mme
DUHAMEL,
M.
MEAUDE,
M.
DUCLOS ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
MME
ROULAND
A
M.BISSON,
MME
DEFLUBE
A
M.
BOUET,
M.
DUMESNIL
À
M.LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN
A
MME
GAUTIER,
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
M.
BARRE
À
M.
MEAUDE,
MME
DUVAL
A
MME
ROSA,
M.
LEFRANCOIS
À
MME
DUTILLOY,
MME
CABOT
A
M.
AUBE,
M.
CHEVREAU
À
MME
MOUCHEL,
M.
VALLE
A
M.
SIMON,
MME
BOQUET
À
MME
QUEVAL,
M.
DOUYERE
A
M.
COUREL,
M.
BLAS
À
MME
BOURNISIEN
ELUS
ABSENTS :
M.
GIRARD,
MME
ROULAND,
MME
GILBERT,
M.
LEROY,
MME
DEFLUBE,
M.
DUMESNIL,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
BARRE,
MME
DUVAL,
M.
LEFRANCOIS,
MME
CABOT,
M.
CHEVREAU,
M.
VALLEE,
MME
BOQUET,
M.
DOUYERE,
MME
BINET,
M.
BLAS,
M.
BAPTIST,
M.
RABEL,
MME
FRESSARD,
M.
DELONGUEMARE,
M.
FOUCOURT,
MM
VANBESIEN,
M.
GRARD,
M.
TRAVERSE,
M.
POULAIN,
M.
TOUSSAINT,
MME
CACAUX,
M.
LEBEE,
M.
DROUET,
MME
GLEMOT,
M.
QUATREHOMME,
M.
CHARPENTIER,
MME
FOUTREL,
MME
POTTIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LOUVEL
N°DEL
0082
2025
Suppression
des
postes
liés
à la propreté
urbaine
La
propreté
urbaine
est
un
enjeu
majeur
pour
toute
collectivité,
influençant
directement
la
qualité
de
vie
des
habitants
et
l’attractivité
du
territoire.
Un
service
propreté
efficace
permet
de
garantir
un
cadre
de
vie
agréable,
de
préserver
l’environnement
et
de
répondre
aux
attentes
des
citoyens
en
matière
de
salubrité
publique.
Actuellement,
la
compétence
propreté
est
assurée
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes,
or,
il s’avère
que
l’intégralité
des
interventions
des
agents
de
propreté
urbaine,
se
font
sur
le territoire
de
la
commune
de
Pont-Audemer.
Aussi
est-il
proposé
de
supprimer
totalement
cette
mission
des
compétences
de
la
CCPAVR
et
de
transférer
les
agents
affectés
à ce
service
à la Ville
de
Pont-Audemer
à compter
du
1°
septembre
2025.
Il
est
précisé
qu’aucun
transfert
financier
n’est
prévu
entre
la
CCPAVR
et
la
Ville
de
Pont-Audemer
dans
le cadre
de
cette
réorganisation.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède, Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
27/06/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250623-DEL
0082
2025-DE
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
Décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
Décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
du
service
propreté
sont
exclusivement
réalisées
sur
le territoire
de
la
commune
de
Pont-Audemer,
et
qu’à
cette
effet,
il
est
plus
opportun
que
le
service
soit
porté
de
manière
communale
et non
intercommunale
comme
c’est
le cas
actuellement.
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
°__
D’AUTORISER
la
suppression
de
16
postes
d’adjoints
techniques
à temps
plein
à
compter
du
1%
septembre
2025,
° __ D’AUTORISER
la modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
1”
septembre
2025,
°
_ DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Président
ou
à
son
représentant
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
Pont-Audemer,
le 23
juin
2025
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération a
été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
COUREL