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Déliberation - 163 d1357292814092 621
Document publié le Vendredi 21 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 163 d1357292814092 621)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/12/2012
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 28/12/2012
SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-621
TRAVAUX NEUFS, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN 2013-2016 -
LOT 13 PEINTURE, REVÊTEMENTS MURAUX - APPROBATION DU MARCHÉ
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Annie COUTUREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Blanche BAMANA, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 décembre 2012
Délibération n° D-2012-621
Direction Patrimoine et Moyens TRAVAUX NEUFS, GROSSES RÉPARATIONS ET ENTRETIEN 2013-2016 - LOT 13 PEINTURE,
REVÊTEMENTS MURAUX - APPROBATION DU
MARCHÉ
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Les marchés à bons de commandes relatifs aux travaux neufs, de grosses réparations et d’entretien de voirie et bâtiments communaux actuellement en cours, arrivent à expiration le 31 décembre 2012.
Par délibération du 14 mai 2012, la Ville de Niort a approuvé la constitution d’un groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale de Niort (CCAS) et la Communauté d’Agglomération de Niort (CAN) pour procéder à un appel d’offres afin de renouveler les marchés. La Ville de Niort est coordinatrice du groupement de commande.
Ces marchés à bons de commandes fixent pour chaque membre du groupement de commande le montant minimum contractuel de chaque lot et sont passés en application de l’article 77 du Code des marchés publics. Ceux-ci seront exécutoires à compter du 1er janvier 2013 et jusqu’au 31 décembre 2014. Ils pourront être reconduits une fois. Reconduction comprise, la durée des marchés ne pourra excéder 4 ans.
Après attribution des lots par la Commission d’Appel d’Offres (CAO), les marchés correspondants aux lots 1 et 3 à 18 ont été approuvés par délibération du 15 octobre 2012.
Lors de sa séance du 10 décembre 2012, la CAO a été amenée à revoir son jugement sur la recevabilité des candidatures au vu d’éléments qui n’avaient pas été portés à sa connaissance initialement. Suite à ce complément d’analyse, le lot 13 a été attribué par la CAO à l’entreprise ARMONIE DECO.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- rapporter sa délibération n° 2012 - 473 du 15 octobre 2012 en tant qu’elle porte attribution du lot 13 ;
- approuver le marché du lot 13 selon le détail ci-dessous :
N° lot Désignation
Montant annuel minimum en € TTC
Attributaire
Ville de Niort CCAS CAN
13 Peinture 150 000,00 10 000,00 15 000,00 ARMONIE DECO - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Frank MICHEL