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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - 4 decisions Conseil COBAS du 26 06 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - 4 decisions Conseil COBAS du 26 06 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs,
COBAS >
Corremuneuté
d'AGOIMTAÆSMNEN
Bassin
d'Arcachon
Sud
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
pour
la
séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2024
N°
OBJET
SERVICE
DATE
Attribution
d'un
marché
public
- Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
Commande
publique
DEC-2024-04-045
|
nice
public
de
la rénovation
de
l'habitat
(OPAH |
et politiques
d'achat
26/03/2024
et
France
Rénov’)
sur
le territoire
de
la
COBAS
Avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
de
:
DEC-2024-04-046
réalisation
d'une
piste
cyclable
Rue
du
Port
au
connenee
PRE
26/03/2024
Teich
et
politiques
d'acha
Attribution
d'un
marché
public
- Fourniture
de
.
Aa
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
|
Commande
publique
DEC-2024-04-047
sacs
biodégradables
et abri-bac
- Lot
n°1 :
et
politiques
d'achat
26/03/2024
Fourniture
de
composteurs
individuels
en
bois
Attribution
marché
public
- Fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
;
DEC-2024-04-048
sacs
biodégradables
et
abri-bacs
- Lot
n°2 :
commande
pe
26/03/2024
Fourniture
de
composteurs
individuels
en
ÊE
POIUQUES
Cac
plastique
Attribution
marché
public
- Fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
;
DEC-2024-04-049
sacs
biodégradables
et
abri-bacs
Lot
n°3
:
commande
Poe
26/03/2024
Equipements
de
pré-collecte
(bioseaux
et sacs
SE
POLNQUES
@
EG
biodégradables)
Attribution
marché
public
- Fourniture
de
ji
:
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
|
Commande
publique
DEC-2024-04-050
sacs
biodégradables
et abri-bacs
- Lot
4
:
et
politiques
d'achat
26/03/2024
Fourniture
et
pose
d'abribacs
Marché
subséquent
passé
sur
le fondement
de
l'accord
cadre
multi-attributaire
de
MOE
pour
la
:
DEC-2024-04-051
réalisation de pistes cyclables 2020-2024 -
me
Poe
26/03/2024
Création
d'une
piste
cyclable
située
Avenue
du
et
politiques
d'acna
Pays
de
Buch
(33260)
Location
et
entretien
des
fontaines
à
eau
pour
les |
Commande
publique
PECRR-GE-USE
différents sites de la COBAS
et politiques d'achat_|
8/04/2024
Accord-cadre
de
missions
de
détection
et
Commande
publique
DEC-2024-04-055
d'investigations
de
réseaux
et ouvrages
enterrés |
et
politiques
d'achat
17/04/2024
Fourniture
et
pose
de
signalisation
horizontale
et
verticalecyclable
pour
le
réseau
des
pistes
Commande
publique
DEC-2024-04-054
cyclables
de
la COBAS
et de
stationnements
et
politiques
d'achat
1710412024
vélos
Souscription
d'un
emprunt
au
budget
principal
Pêle
Hrasgies
DEC-2024-04-055
si
Dour EME
get
PrNCIPA
Financières
et
13/06/2024
Ressources Pôle
stratégies
Institution
de
la
régie
de
recettes
de
vente
de
.
Lx
DEC-2024-04-056
cornposteurs
st'badges
Franares
x
17/04/2024
Avenant
n°1
de
régularisation
financière
après
:
DEC-2024-04-057
réception
du
marché
public
de
travaux
relatif à
la
commande
RTE
24/04/2024
mise
en
place
de
la signalétique
du
siège
de
et
politiques
d'acna
BA2E
DEC-2024-04-058
Avenant
n°1
a
l'accord-cadre
de
travaux
Commande
publique
24/04/2024
d'électricité
BT
ETTBT
sur
les
sites
et
bâtiments
dalas
CORACG
et politiques
d'achat COBAS
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
pour
la
séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2024
N°
OBJET
SERVICE
DATE
Attribution
marché
public
subséquent
de
travaux
:
DEC-2024-04-059
|
sur
le
réseau
AEP
- avenue
Sainte-Marie
à
Gujan-
Sema
PLAQUE
24/04/2024
Mestress
et
politiques
d'achat
Attribution
marché
public
- démolition
&
reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
|
Commande
publique
DEC-2024-04-060
(aéroclub
du
Bassin
d'Arcachon)
de
l'aérodrome
|
et
politiques
d'achat
24/04/2024
de
Villemarie
à
la
Teste
de
Buch
- mission
géotechnique
G1
Avenant
n°1
sans
incidence
financière
au
marché
public
n°2023-23-116
concernant
la
réalisation
|
Commande
publique
DEC-2024-04-062
La
escape
game
pour
le
pôle
environnement
de |
et
politiques
d'achat
06/05/2024
la
COBAS
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
réhabilitation
de
la
voirie
des
allées
le
Notre
Commande
publique
DEC-2024-04-065
Mansart
Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-
et
politiques
d'achat
06/05/2024
Mestras
Aménagement
du
deuxième
étage
des
entreprises
de
la
COBAS
àLa
Teste
de
Buch
- Lot
n°04
Commande
publique
DEC-2024-05-064
|
onuiseries
Intérieure
bois
- Avenant
n°1
Travaux|
et
politiques
d'achat
06/05/2024
supplémentaires
Démolition
&
reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
(aéroclub
du
Bassin
d'Arcachon)
de
|
Commande
publique
DEC-2024-05-065
l'aérodrome
de
villemarie
à la
Teste
de
Buch
-
et
politiques
d'achat
14/05/2024
Relevés
topographiques
Marché
subséquent
passé
sur
le
fondement
de
l'accord-cadre
multi-attributaire
de
MOE
pour
la
réalisation
de
pistes
cyclables
2020-2024
-
Commande
publique
DEC-2024-05-066
Création
d'une
piste
cyclable
située
Avenue
de
|
et
politiques
d'achat
14/05/2024
Camps
-Rue
des
Castaing
sur
la
commune
du
Teich.
Avenant
n°1
au
marché
public
de
travaux
:
DEC-2024-05-067
concernant
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
commente
Re
27/05/2024
boulevard
Louis
Lignon
à
la
Teste
de
Buch
et
politiques
a'acna
Avenant
3
de
prolongations
relatif
au
marché
d’Assistance
àMaitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
;
DEC-2024-05-068
définition
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
commence
pe
27/05/2024
d'attribution
des
logements
sociaux
et
d'accès
au
SL
PONIBQUES
G'AG'IS
parc
locatif
aidé
sur
le
territoire
de
la
COBAS
Réparation
de
l'unité
de
chauffage
et
climatisation
du
bâtiment
accueil
de
l'aérodrome
VILLEMARIE.
|
Commande
publique
DEC-2024-05-065
Décision
annule
et
remplace
le
DEC
n°2023-11-
|
et
politiques
d'achat
27/05/2024
132.
Avenant
2
à
l'accord-cadre
portant
sur
la
:
DEC-2024-05-070
réalisation
de
travaux
VRD
sur
l'ensemble
du
commence
Po
28/05/2024
territoire
de
la COBAS
SE
OUIQRES
SERIE
Attribution
d'un
marché
public
- Démolition
&
Reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
à |
Commande
publique
DEC-2024-05-071
|érodrome
de
Villemarie
- Caractérisation
sonore|
et
politiques
d'achat
13/06/2024
du
site
DEC-2024-05-072
Renouvellement
convention
adhésion
2024
BA2E
03/06/2024
gérontopôle
Nouvelle-Aquitaine COBAS
Communauté
d'AgHoere
Bassin
d'Arcachon
Sud
RELEVÉ
DES
DÉCISIONS
ON
pour
la
séance
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
JUIN
2024
N°
OBJET
SERVICE
DATE
DEC-2024-05-073
Souscription
emprunt
5m£€
budget
principal
auprès
de
LBP
Pôle
stratégies
Financières
et
Ressources
03/06/2024
DEC-2024-06-074
Attribution
d'un
marché
public
- Réfection
d'une
passerelleen
bois
Chemin
des
Près
Tremblants
à
La
Teste
de
Buch
Commande
publique
et
politiques
d'achat
13/06/2024
DEC-2024-06-075
Attribution
d'un
marché
public
- Fourniture
et
pose
de
clôtures
au
Centre
de
Valorisation
des
déchets
sur
la
commune
duTeich
Commande
publique
et
politiques
d'achat
13/06/2024
DEC-2024-06-076
Attribution
d'un
marché
public
- Navettes
de
bus
pour
le transport
de
personnes
du
Parc
des
Expositions
vers
la
Dune
duPilat
sur
la commune
de
La
Teste
de
Buch
Commande
publique
et
politiques
d'achat
13/06/2024
DEC-2024-06-077
Attribution
d'un
marché
public
- Travaux
de
réfection
partielle
de
l'étanchéité
de
l'Ecole
Val
des
Pins
au
Teich
Commande
publique
et politiques
d'achat
13/06/2024
DEC-2024-06-078
Attribution
d'un
marché
public
- Accord-cadre
pour
l'exécution
d'un
transport
de
mer
sur
le territoire
de
la
COBAS
pourla
période
2024-2027
Commande
publique
et politiques
d'achat
13/06/2024
DEC-2024-06-079
Attribution
d'un
marché
public
- reprise
et
valorisation
des
refus
de
crible
de
compostage
-
lot 2
: >80mm
Commande
publique
et politiques
d'achat
17/06/2024
DEC-2024-06-080
Attribution
d'un
marché
public
- reprise
et
valorisation
des
refus
de
crible
e compostage
- lot
1
: fraction
20-80mm
Commande
publique
et politiques
d'achat
17/06/2024
DEC-2024-06-081
Attribution
d'un
marché
public
- Fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
utilitaires,
poids
lourds
et
équipements
spécifiques
et
prestations
de
services
- lot
n°7
: RENAULT
Commande
publique
et politiques
d'achat
17/06/2024
DEC-2024-06-082
Attribution
d'un
marché
public
- Fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et
équipements
spécifiques
et
prestations
de
services
- Lot
n°8
: pièces
bras
de
levage
GUIMA
Commande
publique
et
politiques
d'achat
17/06/2024
DEC-2024-06-084
Attribution
marché
public
- Confection,
Transport
et
livraison
des
repas
nécessaires
à
l'ALSH
de
la
COBAS
dans
le
cadre
d'une
liaison
froide
Commande
publique
et politiques
d'achat
17/06/2024 Van
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-045
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-137
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(OPAH
et
France
Rénov’)
sur
le territoire
de
la
COBAS,
Vu
la
consultation
n°2024-02
lancée
le
17
janvier
2024
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
prestations
identifiées
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
14
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’appel
d'offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2024-24-31
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SOLIHA,
sise
211
Cours
de
la
Somme
—
33800
Bordeaux.
Article
2
: Ce
marché
se
compose
d’une
partie
globale
et
forfaitaire
annuel
d’un
montant
de
36
124.00
€
HT
soit
43
348.80
€ TTC.
Il
est
également
composé
d’une
partie
unitaire
dont
le
montant
maximum
est
fixé
à
225
000.00
€
HT
soit
270
000.00
€
TTC.
Les
dépenses
annuelles
liées
à
cette
partie
unitaire
sont
limitées
aux
crédits
budgétaires
ouverts
à
cet
effet.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
de
1
an
et
9
mois,
jusqu’au
31
décembre
2025.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
—
Article
: 6188
—
Fonction
: 518-1
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS Tu
Enun
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-046
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
larticle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-02-009
en
date
du
23
février
2023
relative
à
la
consultation
de
marché
public
de
travaux
pour
la
réalisation
d'une
piste
cyclable
Rue
du
Port
au
Teich,
Vu
la
consultation
n°2023-57
lancée
le
06
juillet
2023
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
visés
ci-dessus,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
14
septembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
Vu
le
marché
public
n°2023-23-86
notifié
le
04
octobre
2023
à
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
403
555.66
€
HT,
Vu
le
devis
technique
et
financier
détaillé
en
date
du
21
février
2024
transmis
par
le
titulaire
du
marché
concernant
des
modifications
de
l'opération,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2023-23-86
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
EIFFAGE
ROUTE,
sise
10
Rue
Toussaint
Catros
—
CS10006
—
33187
LE
HAILLAN
CEDEX.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
2
: Cet
avenant
n°1
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
3
907.10
€
HT
soit
4
688.52
€ TTC,
représentant
+0.97%
du
montant
initial
du
marché
public.
Le
montant
total
du
marché
public,
après
cet
avenant,
est
désormais
de
407
462.76
€
HT
soit
488
955.31
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 21538
- Fonction
: 845-1
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Signé
électroniquement
le
26/03/2024
14Ptf:4&légation
du
Conseil
Communautaire,
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS DT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-047
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-136
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
sacs
biodégradables
et
abri-bacs
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-08
lancée
le
19
janvier
2024
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
etR.21612àR.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
20
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
le
lot
n°1
relatif
à
la
fourniture
de
composteurs
individuels
en
bois, DECIDE
Article
1°":
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-33
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SOLUBIO),
sise
25
Chemin
Jean-Marie
Vianney
—
69130
ECULLY.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans.
2, allée d’Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Il
est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
fixé
à
150
000.00
€
HT
pour
sa
première
année.
En
cas
de
reconduction,
ce
montant
maximum
sera
de
75
000.00
€
HT
pour
chaque
période. Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
régie
Environnement
- Article
60632
—
Fonction
: 7212-2
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS Va nun
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-048
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°’DEL-2023-11-136
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
sacs
biodégradables
et
abri-bacs,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-08
lancée
le
19
janvier
2024
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
etR.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le 20
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
le
lot
n°2
relatif
à
la
fourniture
de
composteurs
individuels
en
plastique, DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-34
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SULO
France,
sise
Z.A
de
la
Morandière
—
35220
SAINT
JEAN
SUR
VILAINE.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans.
Il
est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
fixé
à
100
000.00
€
HT
pour
sa
première
année.
En
cas
de
reconduction,
ce
montant
maximum
annuel
sera
de
50
000.00
€
HT
pour
chaque
période
de
reconduction.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
régie
Environnement
- Article
60632
—
Fonction
: 7212-2
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
»
)
LT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-049
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-136
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
sacs
biodégradables
et
abri-bacs,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-08
lancée
le
19
janvier
2024
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
etR.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
20
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
le
lot
n°3
relatif
à
la
fourniture
d'équipements
de
pré-collecte
(bioseaux
et
sacs
biodégradables),
DECIDE
Article
1°":
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-35
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la société
COLLECTAL,
sise
4
Rue
jules
Rathgeber
— 67100
STRASBOURG.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans.
Il est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
fixé
à
150
000.00
€
HT
pour
sa
première
et
sa
deuxième
année.
En
cas
de
reconductions
suivantes,
ce
montant
maximum
annuel
sera
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo de
100
000.00
€
HT
pour
chaque
période
de
reconduction.
Imputation
budgétaire
:
Budget
annexe
régie
Environnement
- Article
60632
—
Fonction
: 7212-2
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
»
VNUN
\
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-050
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-11-136
en
date
du
16
novembre
2023
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
fourniture
de
composteurs
(plastiques
et
bois),
de
bioseaux,
sacs
biodégradables
et
abribacs,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-08
lancée
le
19
janvier
2024
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
etR.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d’appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le 20
mars
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
le
lot
n°4
relatif
à
la
fourniture
et
la
pose
d’abribacs,
DECIDE
Article
1°":
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-36
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
V3C
ENVIRONNEMENT,
sise
2
Allée
Ephyra,
Parc
Technopolitain
Atalante,
35400
SAINT-MALO.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
12
mois,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
12
mois,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans.
Il
est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
fixé
à
200
000.00
€
HT
pour
sa
première
année.
Pour
les
années
suivantes,
ce
montant
maximum
annuel
sera
de
75
000.00
€
HT
pour
sa
deuxième
année
puis
de
50
000.00
€
HT
en
cas
de
reconductions
suivantes.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
régie
Environnement
- Article
2158
—
Fonction
: 7212-2
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS TN
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-051
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l'accord-
cadre
multi-attributaire
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
pistes
cyclables
2020-2024, Vu
laccord-cadre
multi-attributaire
n°2020-20-71
notifié
le
24
juin
2020
aux
sociétés
CAB
INGENIERIE,
BERCAT
et VIA
INFRASTRUCTURE,
Vu
le
marché
subséquent
dont
la
consultation
a
été
lancée
le
08
mars
2024
concernant
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’une
piste
cyclable
située
Avenue
du
Pays
de
Buch/Ecole
Samuel
Paty
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2024-24-37
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la société
CAB
INGENIERIE,
sise
12
Chemin
de
la
Moulette
—
33830
BELIN-BELIET.
Article
2
:
Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
6
650.00
€
HT
soit
7
980.00
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21538
—
Fonction
: 845-1
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
»
)
LOT
Communauté d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-052
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la consultation
n°2024-12
lancée
le
1°" février
2024
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la location
et l'entretien
des
fontaines
à eau
pour
les
différents
sites
de
la
COBAS,
|
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2024-24-32
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SEQUOIA
PART,
sise
57
chemin
de
Basso
Cambo
—
31100
TOULOUSE.
Article
2 : Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
annuel
de
3
120,00
€ HT
soit 3
744,00
€
TTC.
Imputation
budgétaire :
-__
Budget
Principal
— Article
: 61358
—
Fonction
: 0206
-
Budget
annexe
Régie
Environnement
— Article
: 61358
—
Fonction
: 7212-0
-
Budget
annexe
Bassin
Formation
— Article
: 61358
-_
Budget
annexe
Pôle
Economique
— Article
: 61358
-
Budget
annexe
Aérodrome
-— Article
: 6135
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 08/04/2024
13:46:32
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
»
d
TU
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-053
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2023-09-116
en
date
du
23
septembre
2023
autorisant
la
Présidente
à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
relative
aux
investigations
réseaux
conformément
aux
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
consultation
n°2023-64
lancée
le
16
janvier
2024,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres,
ouvert
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2124-2,
R.2124-2
1°
et
R.2161-2
0
r.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
concernant
les
missions
de
détection
et
d'investigations
de
réseaux
et
ouvrages
enterrés,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
du
02
avril
2024, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
02
avril
2024,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-38
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAUELX,
et
la
société
GEOSAT
SELAS,
sise
17
rue
Thomas
EDISON
—
33600
PESSAC.
Article
2
: L'accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d'un
an
reconductible.
La
durée
maximum
ne
pourra
excéder
4
ans.
Il
est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
100
000,00
€
HT.
Imputation
budgétaire
:
e
Budget
Principal
— Article
: 2151
—
Fonction
: 845-2
(voirie)
e
Budget
Principal
— Article
: 21538
—
Fonction
: 845-1
(piste
cyclable)
e
Budget
annexe
Eau
potable
: Article
: 21531
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo e
Budget
annexe
régie
Environnement
— Article
: 2151
—
Fonction
: 7212
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS DLL
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-054
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-14
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte
le
21
février
2024,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
pour
la
fourniture
et
pose
de
signalisation
horizontale
et
verticale
cyclable
pour
le
réseau
des
pistes
cyclables
de
la
COBAS
et
de
stationnements
vélos,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
le
10
avril
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
10
avril
2024,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
2024-24-39
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SIGNATURE
SAS,
sise
22
Rue
Marcel
Issartier
—
33700
MERIGNAC. Article
2
: L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
dans
la
limite
de
4
ans
maximum.
Le
montant
maximum
annuel
est
fixé
à
35
000.00
€
HT.
Imputation
Budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2128
—
Fonction
: 845-1
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
2, allée
d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20240613-DEC2024-04-055B-BF| Accusé
certifié
exécutoire
CO
BAS
Réception
par
le
préfet
: 13/06/2024
sn
Publication
: 13/06/2024
Rs
NMBENNENNA
D
*0000061033*
*
e
X
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-055
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
VU
l'article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°’DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
contrat
de
prêt
IMPULSE
STANDARD
avec
la
référence
de
financement
COL-
IMPSCOBAS
proposé
par
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
dont
les
principales
conditions
financières
et
particulières
sont
reprises
ci-après,
VU
les
conditions
générales
référencées
PMLT-09-2023
attachées
à
ce
contrat
de
prêt,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
contracter
dans
le
cadre
de
son
budget
principal
un
emprunt
auprès
de
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Score
Gissler: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 5
000
000,00
EUR
(cinq
millions
d'euros
et zéro
centime)
Durée
du
contrat
de
prêt
: 240
mois
/ 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
la
réalisation
des
investissements
2024
du
budget
principal
portant
sur
la
reconstruction
de
l'école
élémentaire
Samuel
Paty
à
La
Teste
de
Buch
e
Versement
des
fonds
: en
une
seule
fois
avec
versement
avant
le
19/04/2024
e
Taux
d'intérêt
fixe
annuel
: 3,58
%
e
Base
de
calcul
des
intérêts
: en
taux
fixe,
les
intérêts
sont
calculés
en
base
forfaitaire
de
30
jours
/
360
jours,
sauf
pour
les
intérêts
intercalaires
calculés
en
nombre
de
jours
exact
/ 365
jours
e
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
annuelle
e
Type
d'amortissement
: linéaire
e
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
e
Commission
d'engagement:
5
000,00
€
(cinq
mille
euros
et
zéro
centime).
Ce
montant
restera
définitivement
acquis
au
prêteur.
La
commission
d'engagement
est
réglée
par
déduction
de
son
montant
lors
du
versement
des
fonds.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
” ARTICLE
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20240417-DEC-2024-04-056-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 234
Publication
: 23/04/2024
C
AS
Pour
l'autorité
compétente
pa
& *
VEN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-056
PORTANT
INSTITUTION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DE
VENTE
DE
COMPOSTEURS
ET
BADGES
Décision
annulant
et
remplaçant
la
décision
de
création
initiale
et
les
précédents
avenants
publiés, La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
le
décret
GBCP
n°2012-1246
du
7/11/2012,
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
notamment
l’article
22,
VU
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°18-63
du
11/04/2018,
portant
instauration
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(R.I.F.S.E.E.P),
VU
la
délibération
DEL-2020-07-007
du
22/07/2020
autorisant
la
Présidente
à
créer
des
régies
communautaires
en
application
de
l'article
L2122-22
al.
7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Décision
DEC-2021-07-105
portant
institution
de
la
régie
de
recettes
des
composteurs
et
badges,
VU
l'avis
conforme
du
comptable
public
en
date
du
16
Avril
2024,
DÉCIDE
Article
1°
: Il
est
institué
une
régie
de
recettes
des
composteurs
et
badges
auprès
de
la
régie
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Article
2
: Cette
régie
est
installée
au
Pôle
Environnement,
680
bis
Avenue
de
l'aérodrome
-
33260
LA
TESTE
DE
BUCH,
Article
3
: La
régie
encaisse
les
recettes
relatives
à
la
vente
des
composteurs
et
badges,
sur
le
compte
7018
: autres
ventes
de
produits
finis,
Article
4
:
Les
recettes
désignées
à
l'article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
__Numéraire,
chèques
et
paiement
par
internet.
Elles
sont
perçues
contre
remise
à
l'usager
d'un
reçu
extrait
d'un
quittancier
pour
le
numéraire
et
les
chèques,
et
d'un
justificatif
de
transaction
émis
par
le
logiciel
de
ve
ligne
pour
les
paiements
par
internet,
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
| Article
5
: Un
compte
de
dépôt
de
fonds
est
ouvert
au
nom
du
régisseur
ès
qualité
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
la
Nouvelle
Aquitaine
et
de
la
Gironde,
Article
6
: L'intervention
des
mandataires
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
leur
acte
de
nomination, Article
7
: Un
fonds
de
caisse
d'un
montant
de
100
€
est
mis
à
disposition
du
régisseur,
Article
8
: Le
montant
maximum
de
l'encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à :
- Montant
maximum
de
l’encaisse
en
numéraire
:
3
000€;
- Montant
maximum
de
l’'encaisse
consolidé
:
5
000
€.
Article
9
:
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
au
comptable
assignataire
le
montant
de
l'encaisse
dès
que
celui-ci
atteint
le
maximum
fixé
à
l'article
8
et
au
minimum
une
fois
par
mois, Article
10
: La
fonction
de
régisseur
sera
prise
en
compte
et
valorisée
dans
le
cadre
de
l'attribution
individuelle
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(1.F.S.E.)
du
Beanedademnianenaend/camta
des stænctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Article
11
|:/La
fonction
de
mandataire
suppléant
sera
prise
en
compte
et
valorisée
dans
le
(LARGE i. J\:
oi
LKitaire
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
EVER
itaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’'Expertise
rote
ssl
Ssionnel (RIFSEEP),
ï
A (l
gement
nc
Article
12])|:
La
Présidente
et
la
Cheffe
du
service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet
Biganos,
font
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité. Il en
sera
rehdu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire, LOT
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-057
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2022-45
lancée
le
09
mai
2022
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
publique
concernant
les
travaux
de
mise
en
place
de
la
signalétique
du
siège
de
l'Agence
de
Développement
Economique
et
Hôtel
d'Entreprises,
Vu
le
marché
public
n°2022-22-78
notifié
le
11
juillet
2022
à
l'entreprise
PRO
CONCEPT
SIGNALETIQUE
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
48
121.00
€
HT
soit
57
745.20
€
TTC, Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
relative
à
une
régularisation
financière
en
moins-value
compte
tenu
des
prestations
effectuées
en
vue
du
décompte
général
définitif,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2022-22-78
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
PRO
CONCEPT
SIGNALETIQUE,
sise
12
Rue
de
Galeben
—
33380
MIOS. Article
2
: Cet
avenant
n°1
porte
sur
une
moins-value
de
150.00
€
HT
soit
180.00
€
TTC.
Le
montant
définitif
de
ce
marché
public,
après
avenant
n°1,
est
de
47
971.00
€
HT
soit
57
565.20
€
TTC,
soit
-0.003%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
public
indiqué
ci-
dessus. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 2313
—
Fonction
: 614
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
à Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS vx
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-058
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-02-005
en
date
du
23
février
2023
autorisant
l'attribution
de
l’accord-cadre
de
travaux
d'électricité
BT
et
TBT
sur
les
sites
et
bâtiments
de
la
COBAS,
Vu
l’accord-cadre
n°2023-23-13
notifié
le
01
mars
2023
à
la
société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES
portant
sur
l’accord-cadre
ci-dessus,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
concernant
l'ajout
de
prix
nouveaux
à
l’accord-cadre,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°
1
à
l’accord-cadre
n°2023-23-13
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
EIFFAGE
ENERGIES
SYSTEMES,
sise
253,
Rue
de
la
Ferronnerie
— 40601
BISCAROSSE
CEDEX.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
l’accord-cadre
ci-dessus
est
modifié
afin
d'y
inclure
les
prix
nouveaux
joints
à
l'avenant
n°1,
objet
de
la
présente
décision.
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
sur
l’accord-cadre
en
cours
suite
à
cet
avenant.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
à)
DT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-059
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-39
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
quant
à
la
réalisation
des
programmes
annuels
de
travaux
AEP
conclu
avec
la
société
VIA
INFRASTRUCTURE, Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et
SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2024-29
lancée
le
15
mars
2024
en
application
du
CCAP
de
l’accord-
cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
Avenue
Sainte-Marie
à
Gujan-Mestras,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2024-24-42
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3
—
33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
237
459.69
€
HT
soit
284
951.63
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS Turn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-060
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-31
lancée
le
27
mars
2024
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
mission
géotechnique
de
type
G1
pour
la
démolition/reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
de
l'aérodrome
de
Villemarie
à
LA
TESTE
DE
BUCH,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la
seule
offre
reçue
dans
les
délais,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2024-24-41
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ECR
ENVIRONNEMENT,
3 Avenue
de
Guitayne
—
33610
CANEJAN.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1
650.00
€
HT
soit
1
980.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Aérodrome
— Article
: 2135
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS LOT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-061
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2021-11
lancée
le
15
mars
2021
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
maitrise
d'œuvre
relative
au
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
l'Avenue
de
l’Europe
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
marché
public
n°2021-21-47
notifié
le
04
juin
2021
à
la
société
SERVICAD
INGENIEURS
CONSEILS
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
49
760.00
€
HT,
Vu
les
articles
L.2122-1
et
R.2122-7
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l’article
1.3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Paritaires
(CCAP)
du
marché
identifié
ci-dessus
permettant
le
recours
aux
marchés
public
de
prestations
similaires,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
de
prestations
similaires
n°2024-24-40
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
SERVICAD
INGENIEURS
CONSEILS,
sise
2
Rue
Guynemer,
33290
BLANQUEFORT. Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
10
650.00
€
HT
soit
12
780.00
€ TTC
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2151
—
Fonction
: 845-2
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
#signature# DT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-062
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-74
lancée
le
09
novembre
2023
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
réalisation
d'un
Escape
Game
pour
le
Pôle
Environnement
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
le
marché
public
n°2023-23-116
notifié
le
02
janvier
2024
à
la
société
COLLOCK,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
transmise
concernant
les
modalités
de
paiement
du
marché
identifié
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°
1
au
marché
public
n°2023-23-116
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
COLLOCK,
sise
160
Cours
de
la
Marne
—
33000
BORDEAUX.
Article
2
: L'article
5
du
Marché
valant
cahier
des
charges
est
modifié
selon
les
dispositions
suivantes
:
«
Le
paiement
des
prestations
s'effectuera
à
l'avancement
de
la
mission
sur
validation
du
pouvoir
adjudicateur.
»
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
concernant
cet
avenant.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS DL
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-04-063
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-61
lancée
le
30
octobre
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
voirie
des
allées
Le
Nôtre
/ Mansart/
Perrault
sur
la
commune
de
Gujan-Mestras,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-11-139
en
date
du
16
novembre
2023
habilitant
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
de
travaux
identifié
ci-dessus
à
l'issue
de
sa
procédure,
Vu
le
marché
n°2024-24-07
notifié
le
22
janvier
2024
à
l’entreprise
CMR
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
1
434
083.92
€
HT
toutes
tranches
confondues,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°1
transmise
par
le
titulaire
du
marché
relatif
à
des
travaux
modificatifs,
DECIDE
Article
1:
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2024-24-07
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CMR,
sise
Z.I
Avenue
Vulcain
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCHI.
Article
2
: Cet
avenant
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
19
662.00
€
HT
soit
23
594.40
€
TTC
soit
une
augmentation
de
+1.37%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
public.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 2151
—
Fonction
: 845-2
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS COBAS
»
+
AMI
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°2024-05-064
Annule
et Remplace
la
Décision
n°
DEC-2024-03-032
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
allotie
n°2023-34
lancée
le
09
août
2023
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
2°"
étage
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
COBAS,
Vu
le
marché
n°2023-23-97
notifié
le
14
novembre
2023
concernant
le
lot
n°4
: menuiseries
intérieures
à
l’entreprises
ATELIERS
DUPHIL
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
20
962.95
€
HT
soit
25
155.54
€ TTC,
Vu
le
devis
technique
et
financier
n°1
concernant
un
changement
d'essence
pour
les
huisseries
et
châssis,
Vu
l'erreur
matérielle
sur
le
montant
de
l'avenant
n°1
mentionné
sur
la
Décision
n°2024-03-032,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°1
au
marché
n°2023-23-97
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ATELIERS
DUPHIL,
sise
13
Rue
Joseph
Bonnet
—
33100
BORDEAUX.
Article
2
: Cet
avenant
est
conclu
en
moins-value
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
788.00
€
HT
soit
945.60
€ TTC
(soit
-3.75%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
public).
Le
montant
total
du
marché
public,
après
cet
avenant
n°1,
est
désormais
de
20
174.95
€
HT
soit
24
209.94
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
principal
— Article
: 2313
—
Fonction
614
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il'en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 06/05/2024
13:22:58
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS nn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-065
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultationn°2024-30
lancée
le
27
mars
2024
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
relevés
topographiques
dans
le
cadre
de
la
démolition/reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
de
l’aérodrome
de
Villemarie
à
LA
TESTE
DE
BUCH,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
17:
Un
marché
public
n°2024-24-44
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ABAC
GEO
AQUITAINE
40
boulevard
de
Feydeau
—
CS
30113
—
33370
Artigues-
Près-Bordeaux. Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
900,00
€
HT
soit
1 080,00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Aérodrome
— Article
: 2135.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS VEN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-066
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l’accord-
cadre
multi-attributaire
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
pistes
cyclables
2020-2024, Vu
l’accord-cadre
multi-attributaire
n°2020-20-71
notifié
le
24
juin
2020
aux
sociétés
CAB
INGENIERIE,
BERCAT
et VIA
INFRASTRUCTURE,
Vu
la
consultation
n°2024-38
lancée
le
08
avril
2024
concernant
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
création
d’une
piste
cyclable
située
Avenue
de
Camps/Rue
des
Castaings
au
Teich,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2024-24-45
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
BERCAT,
sise
10
Avenue
Lapébie
—
Bâtiment
À
—
33140
VILLENAVE
D'ORNON.
Article
2
:
Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
5
250,00
€
HT
soit
6
300,00
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21538
—
Fonction
: 845-1
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS Vu uun
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-067
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2022-02-10
en
date
du
24
février
2022
habilitant
la
Présidente
à
lancer
une
consultation
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
en
vue
de
la
réalisation
d’une
piste
cyclable
Boulevard
Louis
Lignon
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
la
consultation
n°2023-29
lancée
le 21
juillet
2023
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
concernant
les
travaux
identifiés
ci-dessus,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°’DEL-2023-09-110
en
date
du
28
septembre
2023
habilitant
la
Présidente
à
signer
le
marché
public
de
travaux
à
l'issue
de
sa
procédure,
Vu
le
marché
n°2023-23-85
notifié
le
04
octobre
2023
à
l’entreprise
MOTER
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
2
137
928.99
€
HT,
Vu
la
proposition
d'avenant
n°1
transmise
par
le
titulaire
du
marché
relatif
à
des
travaux
modificatifs,
DECIDE
Article
1°":
Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2023-23-85
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
MOTER,
sise
20
Rue
Marcel
Issartier
—
33700
MERIGNAC.
Article
2
:
Cet
avenant
implique
une
plus-value
financière
d'un
un
montant
global
et
forfaitaire
de
31
801.38
€
HT
soit
une
augmentation
de
+1.49
%
par
rapport
au
montant
initial
du
marché
public.
Le
montant
total
du
marché
public,
après
cet
avenant
n°1,
est
désormais
de
2
169
730.37
€
HT
soit
2
603
676.44
€ TTC.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21538
—
Fonction
: 845-1
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS nn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-068
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2021-44
lancée
le
31
août
2021
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
Mission
d'Assistance
à
Maitrise
d'ouvrage
(AMO)
pour
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'attribution
des
logements
sociaux
et
d'accès
au
parc
locatif
aidé
sur
le
territoire
de
la
COBAS,
Vu
le
marché
public
n°2021-21-100
notifié
le
25
octobre
2021
à
la
société
EOHS
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
32
995.00
€
HT,
Vu
l'avenant
n°1
notifié
le
04
juillet
2023
concernant
un
besoin
de
5
réunions
supplémentaires
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
3
325.00
€
HT,
Vu
l'avenant
n°2
notifié
le 24
juillet
2023
sans
incidence
financière
et
portant
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu’au
30
juin
2024,
Vu
le
projet
d’avenant
n°3
sans
incidence
financière
et
portant
sur
la
prolongation
du
marché
jusqu’au
30
juin
2025,
DECIDE
Article
1%:
Un
avenant
n°
3
au
marché
public
2021-21-100
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la société
EOHS,
sise
26
Avenue
René
Cassin
69009
LYON.
Article
2
: Le
marché
public
visé
ci-dessus
est
prolongé
jusqu’au
30
juin
2025.
I
n'y
a
pas
d'incidence
financière
à
cet
avenant
n°3.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la
COBAS COBAS
d
DLL
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-069
Annule
et remplace
la
Décision
n°DEC-2023-11-132
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
le
21
novembre
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
réparation
de
l'unité
de
chauffage
et
climatisation
du
bâtiment
accueil
de
l'aérodrome
VILLEMARIE, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'erreur
matérielle
sur
l'imputation
budgétaire
sur
la
Décision
n°’DEC-2023-11-132,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-102
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CCS,
sise
141
avenue
du
Maréchal
Leclerc
—-
33130
BEGLES.
Article
2
:Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
14
175,00€
HT
soit
17
010,00€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
aérodrome
— Article
: 2135
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.0556223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS AU
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-070
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2020-20-126
portant
sur
la
réalisation
de
travaux
VRD
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
COBAS
notifié
le
15
décembre
2020
à
la
société
EIFFAGE
ROUTE,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
30
mars
2021
concernant
la
modification
du
CCAP
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
annuel
l'accord-cadre
fixé
à
800
000.00
€
HT,
Vu
la
proposition
d’avenant
n°2
concernant
l'ajout
de
prix
nouveaux
à
l’accord-cadre
sans
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
annuel,
DECIDE
Article
1°:
Un
avenant
n°
2
à
l’accord-cadre
n°2020-20-126
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
EIFFAGE
ROUTE
SUD-OUEST,
sise
10
Rue
Toussaint
Catros
—
CS10006
—
33187
LE
HAILLAN
CEDEX.
Article
2
: Conformément
au
Code
de
la
commande
publique,
l’accord-cadre
identifié
ci-
dessus
est
modifié
afin
d'y
inclure
les
prix
nouveaux
indiqués
et
détaillés
dans
l'avenant
n°2
joint
à
la
présente
décision.
I n'y
a
pas
d'incidence
financière
sur
l’accord-cadre
en
cours
suite
à
cet
avenant.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
562233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS LTD
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-071
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultationn°2024-44
lancée
le
16
avril
2024
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
caractérisation
sonore
du
site
dans
le
cadre
de
la
démolition/reconstruction
du
bâtiment
d'accueil
de
l'ACBA
de
l'aérodrome
de
Villemarie
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2024-24-25
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
ORFEA
ACOUSTIQUE,
sise
33
Rue
de
l'Ile
du
Roi
—
BP
40098
—
19103
BRIVE
CEDEX. Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
1 200.00€
HT
soit
1 440.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Aérodrome
— Article
: 2135.
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
562233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS AU
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-072
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
VU
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
VU
la
délibération
n°
DEL-2020-07-007
du
Conseil
Communautaire
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
DEL-2022-02-006
du
Conseil
Communautaire
du
24
février
2022
approuvant
Bidhésklectedais RAS
Robe
Mousells-Aquitaine,
VU
le
princife
de
renouvellement
pour
l'année
2024
entre
la
COBAS
et
Gérontopôle
Nouvelle-
Aquitaine.
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS
DECIDE
Article
1 :
La
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
décide
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
entre
l'Agence
BA2E
et
le
Gérontopôle
Nouvelle-Aquitaine
pour
l'année
2024.
Article
2 :
Le
montant
de
ce
renouvèlement
s'élève
à
DEUX
CENT
EUROS
(200
€
TTC)
Imputation
budgétaire
: 6281
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-20240531-DEC-2024-05-073-BF. Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/06/2024
Publication
: 03/06/2024
se
WU *0000063595*
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-05-073
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
VU
l’article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
contrat
de
prêt
avec
la
référence
de
financement
MON547876EUR
proposé
par
La
Banque
Postale
dont
les
principales
conditions
financières
et
particulières
sont
reprises
ci-
après, VU
les
conditions
générales
version
CG-LBP-2023-14
attachées
à ce
contrat
de
prêt,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: De
contracter
dans
le
cadre
de
son
budget
principal
un
emprunt
auprès
de
La
Banque
Postale
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes :
Score
Gissler:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 5
000
000,00
EUR
(cinq
millions
d'euros)
Durée
du
contrat
de
prêt
: 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
les
travaux
et
les
constructions
des
écoles
sur
le
territoire
e
Type
de
prêt
: Prêt
social
Tranche
obligatoire
à taux
fixe jusqu’au
01/08/2044
e
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
e
Montant:
5
000
000,00
EUR
(cinq
millions
d'euros)
Versement
des
fonds:
à
la
demande
de
l’'emprunteur
jusqu’au
24/07/2024,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à
cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
3,59
%
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30
jours
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
Jour
de
l'échéance
d'amortissement
et d'intérêts
: 1er
d'un
mois
Mode
d'amortissement
: constant
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05 562233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Commission
e
Commission
d'engagement
:
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt,
réglée
par
prélèvement
sur
le
versement
des
fonds
ARTICLE
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS NN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-074
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-39
lancée
le
12
avril
2024
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
de
réfection
d'une
passerelle
en
bois
Chemin
des
Près
tremblants
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2024-24-46
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CMR,
sise
561
Avenue
Vulcain
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
:Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
42
420.93
€
HT
soit
50
905.12
€
TTC.
Imputation
budgétaire
:Budget
Principal
—
Article
:21538
—
Fonction
:845-1
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS DLL
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-075
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-27
lancée
le
25
mars
2024
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la fourniture
et
pose
de
clôtures
pour
le
Centre
de
valorisation
du
Teich,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2024-24-47
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
DAVID
PAYSAGES,
sise
46
Boulevard
du
Pyla
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCHI.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
9
474.00
€
HT
soit
11
368.80
€
TTC.
Imputation
budgétaire :
Budget
annexe
régie
Environnement
— Article
: 2158
—
Fonction
: 7212-6
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
à)
DT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-076
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-41
lancée
le
17
mai
2024
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
prestations
de
navettes
de
bus
pour
le
transport
de
personnes
du
Parc
des
Expositions
vers
la
Dune
du
Pilat
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-48
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
KEOLIS
—
1431
Boulevard
de
l'Industrie
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH. Article
2
: L’accord-cadre
est
conclu
pour
une
durée
prévisionnelle
de
1
mois
et
3
semaines.
Le
montant
maximum
de
cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
fixé
à
89
500.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Transports
- Article
: 611
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS TL
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-077
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2024-35
lancée
le
17
avril
2024
sous
la forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
d'étanchéité
à
l'Ecole
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
04
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2024-24-50
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SMAC,
sise
29
Avenue
Gustave
Eiffel
—
33700
MERIGNAC.
Article
2
: Ce
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
182
992.53
€
HT
soit
219
591.03
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 2317
—
Fonction
: 212-3
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
2233
44
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(033-243300563-2024061
3-2024-24-52-CC
Accusé
certifié
exécutoire
CoB
AS
Réception
par le préfet
: 13/06/2024
Publication
: 13/06/2024
à
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
S
NA
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-078
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-04-031
en
date
du
10
avril
2024
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
mise
en
place
d'un
bus
de
mer
sur
le territoire
de
la
COBAS
pour
la
période
2024-2027,
Vu
la
consultation
n°2024-23
publié
le
16
avril
2024
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d'appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
04
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
la
consultation
identifiée
ci-
dessus,
DECIDE
Article
1°":
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-52
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
UBA,
sise
76
Boulevard
de
la
Plage
—
33120
ARCACHON.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
1
an,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans. Il est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
80
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Transport
: Article
611
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS TTL
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-079
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-45
lancée
en
procédure
adaptée
le
03
mai
2024,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
valorisation
des
refus
de
crible
de
compostage
—
Lot
2 :
refus
de
crible
>
80mm, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°":
Un
accord-cadre
de
recettes
(n°2024-24-56)
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
OPTIBOIS,
sise
23
Avenue
de
la
République
—
33730
PRECHAC. Article
2
:
Cet
accord-cadre
est
signé
pour
une
durée
de
1
an
ferme
à
compter
de
la
notification. Le
montant
de
la
recette
est
fixé
comme
suit :
e
Valorisation
des
refus
de
crible
de
compostage
—
Fraction
>80
mm
: 0 €
HT
/ Tonne
e
Valorisation
des
refus
de
crible
de
compostage
—
Fraction
>80
mm
broyé
en
grille
de
100mm
mais
non
recriblé
: 1
€
HT
/ Tonne
Imputation
budgétaire
:
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56
223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Budget
annexe
Régie
Environnement
- Article
: 7088
- Fonction
: 7212-6
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS Van n
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-080
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
allotie
n°2024-45
lancée
en
procédure
adaptée
le
03
mai
2024,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
valorisation
des
refus
de
crible
de
compostage
—
Lot
1
: refus
de
crible
<20-80
mm, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°
:
Un
accord-cadre
de
recettes
(n°2024-24-55)
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
bassin
d'Arcachon
sud
(COBAS),
représentée
par
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
RAYONIER
A.M
TARTAS,
sise
1154
Avenue
du
Général
Leclerc
— 40400
TARTAS.
Article
2
:
Cet
accord-cadre
est
signé
pour
une
durée
de
1
an
ferme
à
compter
de
la
notification. Le
montant
de
la
recette
est
fixé
comme
suit
:
e
Valorisation
des
refus
de
crible
de
compostage
—
Fraction
20-80
mm:
23
€
HT
/
Tonne
Imputation
budgétaire
:
Budget
annexe
Régie
Environnement
- Article
: 7088
- Fonction
: 7212-6
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
/ Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS 2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56
22
33
44
TAN
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-081
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et
équipements
spécifiques
et
prestations
de
services,
Vu
le
lot
n°7
relatif
aux
pièces
détachées
et
prestations
pour
les
véhicules
légers
et véhicules
utilitaires
de
marque
RENAULT,
Vu
la
consultation
n°2023-30
lancée
le
06
novembre
2023
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-
5
du
Code
de
la commande
publique,
|
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°7
du
fait
de
l'intégralité
des
offres
reçues
classées
comme
irrégulières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
08
février
2024, Vu
la
consultation
n°2024-24
relancée
sous
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
le
22
mars
2024
concernant
le
lot
n°7
identifié
ci-dessus
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
04
juin
2024, agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo DECIDE
Article
1°":
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-53
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la société
RENAULT
COTE
D'ARGENT,
sise
180
Avenue
de
l'Europe
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
1
an,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans. Il est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
30
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
régie
Environnement :
e
Article
60632
/ 61551
/ 61558
/ 6262
/ 2182
e
Fonction
: 7212-1 rl
CRE
s
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
SRE
LA
GES
27
PET
Boin-Bclet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concejne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire, DL
“
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-082
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°DEL-2023-04-032
en
date
du
13
avril
2023
relative
à
la
fourniture
de
pièces
détachées
pour
véhicules
légers,
véhicules
utilitaires,
poids
lourds
et
équipements
spécifiques
et
prestations
de
services,
Vu
le
lot
n°8
relatif
aux
pièces
détachées
et
prestations
pour
le
bras
de
levage
GUIMA,
Vu
la
consultation
allotie
n°2023-30
lancée
le
06
novembre
2023
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
classant
sans
suite
la
consultation
du
lot
n°8
du
fait
de
l'intégralité
des
offres
reçues
classées
comme
irrégulières,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d’appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
08
février
2024, Vu
la
consultation
allotie
n°2024-24
relancée
sous
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
le
22
mars
2024
concernant
le
lot
n°8
identifié
ci-dessus
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
04
juin
2024,
DECIDE
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél. 05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
1°:
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-54
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
AQUITAINE
CARROSSERIE
INDUSTRIELLE,
sise
Avenue
Descartes
ZI
Artigues
33370
ARTIGUES
PRES
BORDEAUX.
Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
1
an,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans. Il est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
50
000.00
€
HT.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
régie
Environnement
:
e
Article
60632
/ 61551
/ 61558
/ 6262
/ 2182
e
Fonction
: 7212-1
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
SRE
RANUE
de
Ge
es
RAPEpIe
de,
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
q
y
ion
dé
é
Ÿ
É
la
concerne,
de l'éxécu
a
présenté
décision.
Il'en
sera
rehdu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire, nn
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2024-06-084
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2024-04-037
en
date
du
10
avril
2024
autorisant
le
lancement
de
la
consultation
et
la
signature
des
pièces
du
marché
concernant
la
confection,
le
transport
et
la
livraison
des
repas
nécessaires
à
l'ALSH
de
la
COBAS
dans
le
cadre
d’une
liaison
froide,
Vu
la
consultation
n°2024-23
publié
le
16
avril
2024
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2,
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
réunion
de
la
Commission
d’appel
d'offres
qui
s’est
tenue
le
O4
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'appel
d'offres
concernant
la
consultation
identifiée
ci-
dessus,
DECIDE
Article
1°":
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2024-24-51
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
API
RESTAURATION,
sise
384
Rue
du
Général
de
Gaulle
—
59370
MONS-EN-BAROEUL. Article
2
: Cet
accord-cadre
à
bons
de
commande
est
conclu
pour
une
durée
initiale
de
1
an,
reconductible
3
fois
par
périodes
successives
de
1
an,
soit
une
durée
maximum
de
4
ans. Il est
conclu
avec
un
montant
maximum
annuel
de
120
000.00
€
HT
pour
les
deux
premières
années
puis
de
150
000.00
€
HT
annuel
pour
les
années
3
et 4.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal :
Article
611
—
Fonction
: 331
2, allée d'Espagne
- 33120
Arcachon
Tél.05
56223344
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 26/03/2024
14:15:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS