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unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud
unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - decisions Conseil COBAS du 14 12 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) - decisions Conseil COBAS du 14 12 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Eau et assainissement,
COBAS
comm
Bassin
RELEVÉ DES DÉCISIONS
de la séance du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 14 décembre 2023
N° OBJET DATE
DEC-2023-
09-110
Attribution marché négocié sans publicité ni mise en
concurrence – Renouvellement licence du logiciel KENTIKA
(gestion documentaire) 06/11/2023
DEC-2023-
09-111
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DEC-2023-
10-112
Attribution marché public – Travaux réfection du perron du
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DEC-2023-
10-113
Avenant avec incidence financière – Mission de contrôle
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12-134 Vœux institutionnels et au personnel 2024 de la COBAS 04/12/2023 COBAS
LS
o Communauté d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N° DEC-2023-09-110
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
|
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
l’article
R.2122-3
2°
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
de
passer
un
marché
|
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
lorsque
les
travaux,
fournitures
ou
services
ne
peuvent
être
fournis
que
par
un
opérateur
économique
déterminé
pour
des
raisons
techniques, Vu
la
proposition
technique
et
financière
transmise
par
la
société
KENTIKA
en
date
du
27
septembre
2023
pour
le
renouvellement
des
prestations
d'assistance
et
de
maintenance
du
logiciel
de
gestion
documentaire,
|
DECIDE
Article
1%
: Un
marché
public
n°2023-28-80
sera
passé
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
entre
la Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la société
KENTIKA,
sise
55
Place
de
la
République
— 69002
LYON.
Article
2
: Le
montant
annuel
global
et forfaitaire
de
ce
marché
public
s'élève
à
1 950.00
€
HT
soit
2
340.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 6156
—
Fonction
: 020
Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochäine
séance.
0 B ECY,
2023
Par
délégation
du
Conse
amunautaire,
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05 56
22 33
44
-Fax 05
5622
3349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-09-111
| |
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
| |
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
|
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°
DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
|
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vu
la
consultation
lancée
en
appel
d'offres
ouvert
en
application
des
articles
L.
2124-2
etR.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
le
marché
d’ordonnancement,
pilotage
et
coordination
relatif
au
projet
de
reconstruction
/ réhabilitation
d'un
ALSH
à
Gujan-Mestras,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l'avis
favorable
des
membres
de
la Commission
d'appel
d'offres
lors
de
sa
réunion
en
date
du
14
septembre
2023,
DECIDE
Article
1°
: Un
marché
public
n°
2023-23-81
sera
passé
entre
la société
SODEREC,
agissant
au
nom
et pour
le compte
de
la COBAS,
et la société
CEC
ATLANTIQUE,
sise
12
Rue
Eugène
Freyssinet
—
33140
VILLENAVE
D'ORNON.
Article
2
: Le
montant
global
et
forfaitaire
du
marché
public
s'élève
à
59
360.00
€
HT
soit
|
71
232.00
€ TTC.
|
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 21318
—
Fonction
: 421
2, allée d’Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
3349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
|
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
Délégation
du
Conseil
Communautaire
Signé
le
03/10/2023
13:38:16
La
Présidente
de
la
COBAS
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
| | | |
2, allée d'Espagne
- BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
2233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°DEC-2023-10-112
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-70
lancée
le
14
septembre
2023
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
travaux
de
réfection
et
d'étanchéité
du
sol
de
la terrasse
du
perron
du
siège
de
la COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
NBA,
sise
1042
Avenue
du
Parc
des
Expositions
à
La
Teste
de
Buch
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
23
434.70
€
HT
soit
28
121.64
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 21311
—
Fonction
: 020
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-82
sera
passé
entre
la
Communauté ”
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 23/10/2023
13:19:22
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DECISION
N°
DEC-2023-10-113
|
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
|
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
(
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
|
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
le
02
septembre
2022
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
|
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
|
publique
concernant
les
missions
de
contrôle
technique
pour
la
réalisation
de
deux
terrains
|
synthétiques
sur
le territoire
de
la COBAS,
|
Vu
le
marché
n°2022-22-89
notifié
le
12
octobre
2022
à
la
société
ANCO
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
5
360.00
€
HT,
Vu
la
proposition
d'avenant
avec
incidence
financière
transmise
par
le
titulaire
du
marché
en
date
du
26
septembre
2023
concernant
des
vérifications
et
rapports
complémentaires
demandés
par
la COBAS,
DECIDE
Article
1°
: Un
avenant
n°1
au
marché
public
n°2022-22-89
sera
passé
entre
la Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
et
la
société
ANCO),
sise
227
Rue
Forestière
—
40600
BISCAROSSE.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
n°1
est
de
430.00
€
HT
soit
516.00
€ TTC.
Le
montant
total
du
marché
public
est
désormais
de
5
790.00
€
HT
soit
6 948.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 21745
—
Fonction
: 414
2, allée d’Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo s
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
et la Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Béliet
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
|
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
13/10/2023
08:22:27
Marie-Hé£ne
Des
ESGAUILX
Présidénte
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax
05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo COBAS
=
TU
NtN
N
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-10-114
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
Farticle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-39
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
quant
à
la
réalisation
des
programmes
annuels
de
travaux
AËP
conclu
avec
la
société
VIA
INFRASTRUCTURE, Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et
SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2023-82
lancée
le
25
septembre
2023
en
application
du
CCAP
de
laccord-cadre
n°2023-23-40
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Cours
de
la
Marne
à
Gujan-Mestras
(Phase
2),
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
subséquent
n°2023-23-87
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SADE
CGTH,
sise
15
avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3 —
33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
257
510.54
€
HT
soit
309
012.65
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
-Fax
05
56
223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3 :
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
26/10/2023
13:00:40
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
>
an}
*0000047797*
N
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-10-115
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
marché
n°2022-22-21
notifié
le
30
mars
2022
à
la
société
SERVICAD
concernant
la
maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
la
1®
tranche
du
franchissement
de
Bisserié
à
La
Teste
de
Buch
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
44
940.00
€
HT,
Vu
le code
de
la Commande
publique
et notamment
ses
articles
L.2122-1
et R.2122-7
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
l'article
1.3
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
particulières
(CCAP)
du
marché
identifié
ci-dessus
relatif
aux
marchés
de
prestations
similaires,
Vu
la
proposition
technique
et financière
transmise
par
le titulaire
du
marché
initial,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
de
prestations
similaires
n°2023-23-88
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SERVICAD,
sise
2
Rue
Georges
Guynemer
-—
33290
BLANQUEFORT. Article
2
: Le
montant
de
ce
marché
public
de
prestations
similaires
sera
de
19
625.00
€
HT
soit
23
550.00
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslaggio Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
31/10/2023
13:24:46
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS COBAS
.
+
Na UUnn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-10-116
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
larticle
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2016.3141
de
la
séance
plénière
du
Conseil
régional
de
Nouvelle
Aquitaine
du
19
décembre
2016
adoptant
le
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
du
27
décembre
2016
portant
approbation
du
Schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d'internationalisation
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine,
Vu
la Convention
SRDEII
signée
entre
les
Parties
le
15
juin
2021,
Vu
les
annexes
relatives
à
l'accélération
du
développement
des
territoires
par
l'innovation,
DECIDE
Article
1%
:
Un
avenant
n°3
à
la
convention
sera
passé
entre
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX.
Il modifiera
l’article
4
de
la
convention,
intitulé
«
Durée
de
la
convention
».
Article
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Trésorière
Principale
d'Arcachon,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électrhniquement
le
31/10/2023
13:24:26
Marie-Hélène
DES
ESGAULX
Marie-Héllne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la
COBAS
Présidénte
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- BP 147 - 3411
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
-Fax
05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Tran
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-10-117
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-7
du
Code
de
la
Commande
Publique,
pour
la
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
l'extension
et
l'aménagement
de
l'école
Val
des
Pins
sur
la
commune
du
Teich,
Vu
le
marché
public
n°2020-20-133
passé
entre
la
SETEC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la société
ANCO
ATLANTIQUE,
Vu
l'avenant
n°1
portant
sur
le
rajout
de
la
mission
LE
sur
les
phases
PRO-DCE
et
travaux
du
projet
d'extension
et
d'aménagement
ainsi
que
sur
le
contrôle
des
modulaires
provisoires
pour
les
salles
de
classes
rajoutées
durant
le
chantier,
Vu
la
décomposition
du
prix
global
et forfaitaire
relatif
à
l'avenant
n°2
portant
sur
la
nécessité
de
joindre
une
attestation
de
prise
en
compte
de
la
règlementation
thermique
2012
pour
l'établissement
de
la
DAACT
par
la
Maîtrise
d'Ouvrage,
DECIDE
Article
1°
: :
Un
avenant
n°2
au
marché
n°2020-20-133
sera
passé
entre
la
société
SETEC,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
COBAS,
et
la
société
ANCO
ATLANTIQUE
sise
61
rue
Notre
Dame
à
BORDEAUX
(33000).
Article
2
: Le
montant
de
l'avenant
n°2
s'élève
à
1
100,00
€
HT.
Budget
Principal
— Article
: 2317
—
Fonction
: 212-3
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
‘
Y Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
08/11/2023
19:15:54
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS COBAS
WU
Nr
3
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-118
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
le
31
juillet
2023
en
appel
d'offres
ouvert,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2
1°
et
R.
2161-2
à
R.
2161-5
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
les
investigations
réseaux
pour
la
poursuite
de
l'amélioration
de
la
desserte
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
sur
l'axe
RN250
- RD1250,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
présenté
lors
de
la
Commission
d'appel
d'offres
en
date
du
19
octobre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
19
octobre
2023,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-89
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-
Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
GEOSURVEY
&
TOPOGRAPHY,
sise
5
bis
allée
Euromédoc
— SAINT
AUBIN
DU
MEDOC
(33160).
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
12
990,00
€
HT
soit
15
588,00
€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2031
—
Fonction
: 822-2
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheïfe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
08/11/2023
19:15:30
Marie-Héiène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS VUE
…
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-119
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.
2122-1
relatif
à
la
passation
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
raison
d'une
urgence
impérieuse,
Considérant
les
dégâts
constatés
le
05
novembre
2023
suite
au
passage
de
la
tempête
Domingos
sur
la
canalisation
d’exhaure
du
lac
de
Cazaux
à
La
Teste
de
Buch,
Considérant
l'urgence
impérieuse
notamment
en
matière
de
santé
publique
résultant
des
dégâts
indiqués
ci-dessus,
Vu
le
devis
technique
et
financier
transmis
par
l'entreprise
GENTIL
TSM
en
date
du
06
novembre
2023,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-92
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
GENTIL
TSM,
sise
Impasse
Ostréa
Edulis
—
Cabane
42
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH. Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
61
400.00
€
HT
soit
73
680.00
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
—
Article
: 21531.
2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
08/11/2023
19:15:10
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS 2, allée d'Espagne - BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
NN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-120
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
larticle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-91
lancée
le
23
août
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
l'achat
de
contrôleurs
WIFI
et
bornes
WIFI,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2028-28-90
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
NOVENCI,
sise
61
Rue
Jean
Briaud
—
33700
MERIGNAC.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
6
992.45
€
HT
soit
8
390.94
€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
2313
—
Fonction
: 902
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
ll en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
09/11/2023
17:01:47
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidente
de
là COBAS COBAS
n
La NUN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-121
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-81
lancée
le
02
octobre
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
la
reprise
et
la
valorisation
des
ferrailles
issues
des
déchèteries
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
de
la seule
offre
reçue,
DECIDE
Article
1%:
Un
accord-cadre
(recettes)
n°2023-23-93
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CAPY,
436,
Avenue
de
l’'Aérodrome
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
: Cet
accord-cadre
est
signé
pour
une
durée
de
1
an
reconductible
tacitement
par
période
de
12
mois
dans
la
limite
de
3
fois,
soit
une
durée
totale
maximale
de
4
ans.
Le
montant
de
la
recette
est
fixé
comme
suit
:
+
Enlèvement
et
valorisation
des
ferrailles
issues
des
déchèteries
de
la
COBAS
- prix
unitaire
plancher
: 60€
HT/Tonne
réceptionnée
+
Enlèvement
et
valorisation
des
ferrailles
souillées
issues
des
déchèteries
de
la
COBAS
prix
unitaire
plancher
- 0€
HT/Tonne
réceptionnée
+
Valorisation
des
ferrailles
issues
des
déchèteries
de
la
COBAS
prix
unitaire
plancher
- 70€
HT/Tonne
réceptionnée
Imputation
budgétaire
:
Budget
annexe
Régie
Environnement
- Article
: 70878
- Fonction
: 812-9
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
/ Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/11/2023
11:34:22
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS 2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
LUN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-122
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
le
25
octobre
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
fourniture
de
semences
et
produits
pour
la
campagne
de
regarnissage
des
pistes
et
taxiways
de
l'aérodrome
Villemarie,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1:
Un
marché
public
n°2023-23-91
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
LES
GAZONS
DE
France,
sise
Les
Godries
/ Route
d'Arnage
—
72230
RUAUDIN.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
13
994,00
€
HT
soit
15
393,40
€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
aérodrome
-— Article
: 2128 Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/11/2023
11:36:25
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS 2, allée d'Espagne
- BP
447
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
Tnt
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-123
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.
2122-8
du
Code
de
la
commande
publique
permettant
le
recours
à
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
autorisant
la
passation
d’un
marché
entre
l'association
l'Essor
Al.
et
la
COBAS
dans
le
cadre
d'une
prestation
d'entretien
des
locaux
du
Bus
Solidaire,
et
en
référence
aux
missions
exercées
par
l'association,
pour
l'année
2024, Vu
la
proposition
financière
n°D2023ESSOR028
en
date
du
31
octobre
2023,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°
2023-23-94
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
l'association
de
l'Essor
A.l.,
représentée
par
Monsieur
Stéphane
COCHETEUX,
sise
300
avenue
Edmé
Mariotte
à
La
Teste
de
Buch
(33260).
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
à
compter
du
01
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2024. Le
coût
mensuel
s'élève
à 594,00
€ Net
de
TVA
(association
non
assujettie)
;
Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
- Article
: 6283
—
Fonction
: 5238 Article
3:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/11/2023
11:36:05
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS COBAS
>
Tnt
N,
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-124
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
marché
public
n°2023-23-25
notifié
le
19
avril
2023
à
la
société
GUIRAUD-MANENC
pour
un
montant
de
25
000,00€
HT,
Vu
le
marché
public
de
prestation
similaires
n°2023-23-52
notifié
le
30
juin
2023
à
la
société
GUIRAUD-MANENC
pour
un
montant
de
5
000,00€
HT,
Vu
la
nécessité
d'aménager
un
plateau
de
bureaux
dans
l'hôtel
d'entreprises
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch,
Vu
la
consultation
relative
au
lot
n°01
Plâtrerie
—
Peinture
—
Signalétique,
lancée
le
09
août
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-95
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
VALLEE
AQUITAINE,
sise
5
Route
de
Lescazeilles
—
33380
MIOS.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
16
912,36€
HT
soit
20
294,83€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2313
—
Fonction
: 902
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomérati
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
2, allée d'Espagne - BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
# qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/11/2023
11:33:17
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS NUE
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-125
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
marché
public
n°2023-23-25
notifié
le
19
avril
2023
à
la
société
GUIRAUD-MANENC
pour
un
montant
de
25
000,00€
HT,
Vu
le
marché
public
de
prestation
similaires
n°2023-23-52
notifié
le
30
juin
2023
à
la
société
GUIRAUD-MANENC
pour
un
montant
de
5
000,00€
HT,
Vu
la
nécessité
d'aménager
un
plateau
de
bureaux
dans
l'hôtel
d'entreprises
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch,
Vu
la
consultation
relative
au
lot
n°02
Cloisons
modulaires,
lancée
le
09
août
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-96
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
AQUITAINE
SERVICE
AMENAGEMENT,
sise
rue
Robert
CAUMONT
—
immeuble
P
— 33049
BORDEAUX.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
8
829,60€
HT
soit
10
595,52€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2313
— Fonction
: 902
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
3349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/11/2023
11:32:46
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS COBAS
a
+
TU
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-126
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
marché
public
n°2023-23-25
notifié
le
19
avril
2023
à
la
société
GUIRAUD-MANENC
pour
un
montant
de
25
000,00€
HT,
Vu
le
marché
public
de
prestation
similaires
n°2023-23-52
notifié
le
30
juin
2023
à
la
société
GUIRAUD-MANENC
pour
un
montant
de
5
000,00€
HT,
Vu
la
nécessité
d'aménager
un
plateau
de
bureaux
dans
l'hôtel
d'entreprises
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch,
Vu
la consultation
relative
au
lot
n°04
Menuiseries
intérieures,
lancée
le
09
août
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2023-23-97
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
LES
ATELIERS
DUPHIL,
sise
13
rue
Joseph
Bonnet—
33100
BORDEAUX.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
20
962,95€
HT
soit
25
155,54€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 2313
—
Fonction
: 902
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomérati
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
Y qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
14/11/2023
11:32:07
Marie-Hélêne
Des
ESGAULX
Présidènte
de
la COBAS DT
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-127
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
Farticle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-39
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
quant
à
la
réalisation
des
programmes
annuels
de
travaux
AËP
conclu
avec
la
société
VIA
INFRASTRUCTURE, Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et
SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2023-83
lancée
le
04
octobre
2023
en
application
du
CCAP
dudit
accord-cadre,
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Avenue
de
la Gare
à
Gujan-Mestras,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2023-23-98
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
SADE
CGTH,
sise
15
Avenue
Gustave
Eiffel
—
BP
3
—
33602
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
de
250
634,26
€
HT
soit
300
761.11
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
2233
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Ilen
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
16/11/2023
11:38:59
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS 2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél.
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
TU
+
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-128
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-39
portant
sur
la
maitrise
d'œuvre
quant
à
la
réalisation
des
programmes
annuels
de
travaux
AËP
conclu
avec
la
société
VIA
INFRASTRUCTURE, Vu
l'accord-cadre
multi
attributaire
n°2023-23-40
portant
sur
les
travaux
de
renouvellement
des
conduites
d'eau
potable
sur
les
communes
de
la
communauté
d'agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
conclu
avec
les
sociétés
EXEDRA,
SADE
et
SOGEA,
Vu
la
consultation
n°2023-85
lancée
le
10
octobre
2023
en
application
du
CCAP
dudit
accord-cadre,
pour
la
passation
d'un
marché
subséquent
relatif
aux
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
Allée
du
Bois
de
Rome
à
La
Teste
de
Buch,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
les
pièces
du
marché
issues
de
la
consultation
visée
ci-dessus,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
subséquent
n°2023-23-99
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
EXEDRA
—
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
sise
230
Avenue
Marcel
Dassault
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
:
Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
un
montant
de
89
826.24
€
HT
soit
107
791.49
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531. Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
16/11/2023
11:38:16
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS COBAS
“à
À
COTON
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-129
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
n°2023-34
lancée
le
09
août
2023
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
ouverte
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
l'aménagement
d'une
partie
du
2ème
étage
de
l'Hôtel
des
Entreprises
de
la
COBAS
Vu
l’allotissement
proposé
dans
les
documents
de
la
consultation,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
du
lot
n°3
-
Sols
souples
-
déclarant
infructueuse
la
consultation
du
fait
de
l'irrégularité
de
la
totalité
des
offres
reçues
pour
ce
lot,
DECIDE
Article
1°:
La
consultation
n°2023-34,
lancée
par
la
Communauté
d'Agglomération,
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAUILX,
est
déclarée
infructueuse
du
fait de
l'irrégularité
des
trois
offres
reçues
en
ce
qui
concerne
son
lot n°3.
Article
2
: Une
nouvelle
consultation,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée,
sera
relancée
pour
ce
lot n°3
— Sols
souples.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
élecirniquement
le 28/11/2023
11:43:19
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
J
Tél. 05
56
22
33
44
-Fax
05
56223349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
V Vpn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-130
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l'article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
à
la
passation
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
raison
d'une
urgence
impérieuse,
Vu
l'article
6
du
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
sur
la
possibilité
de
conclusion
de
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
estimé
inférieur
à
100
000
€
HT,
Considérant
les
dégâts
constatés
le
05
novembre
2023
sur
la
canalisation
d’exhaure
du
lac
de
Cazaux
à
La
Teste
de
Buch
suite
au
passage
de
la tempête
Domingos,
Considérant
l'urgence
impérieuse
constaté
et
notamment
le
risque
en
matière
de
santé
publique
résultant
des
dégâts
indiqués
ci-dessus,
Vu
le
devis
technique
et
financier
transmis
par
l'entreprise
DURAND
BETON
en
date
du
15
novembre
2023,
DECIDE
Article
1°:
Un
marché
public
n°2023-23-100
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
DURAND
BETON
sise
355
Route
de
Cantegrit
Est
—
40110
MORCENX
LA
NOUVELLE. Article
2
:
Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
62
318.00
€
HT
soit 75
014.95
€ TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- BP 147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 28/11/2023
11:42:54
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS VU ANUn
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-131
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
larticle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.2122-1
du
Code
de
la
commande
publique
relatif
à
la
passation
de
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
en
raison
d’une
urgence
impérieuse,
Vu
l'article
6
du
décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
sur
la
possibilité
de
conclusion
de
marché
de
travaux
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à
un
besoin
estimé
inférieur
à
100
000
€
HT,
Considérant
les
dégâts
constatés
le
05
novembre
2023
sur
la
canalisation
d'exhaure
du
lac
de
Cazaux
à
La
Teste
de
Buch
suite
au
passage
de
la tempête
Domingos,
Considérant
l'urgence
impérieuse
constaté
et
notamment
le
risque
en
matière
de
santé
publique
résultant
des
dégâts
indiqués
ci-dessus,
Vu
le
devis
technique
et
financier
transmis
par
l'entreprise
QUINCAILLERIE
PORTALET
en
date
du
06
novembre
2023,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-101
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
QUINCAILLERIE
PORTALET,
sise
1051
Boulevard
de
l'Industrie
—
33260
LA
TESTE
DE
BUCH.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
global
et
forfaitaire
de
4
160.16
€
HT
soit
4
992.19
€
TTC.
Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
Eau
potable
— Article
: 21531.
2, allée d'Espagne
- BP 147 - 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le 28/11/2023
11:42:28
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS UNE
-
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-132
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
larticle
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
le
21
novembre
2023
en
procédure
adaptée,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
pour
la
réparation
de
l'unité
de
chauffage
et
climatisation
du
bâtiment
accueil
de
l'aérodrome
VILLEMARIE, Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-102
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
société
CCS,
sise
141
avenue
du
Maréchal
Leclerc
—
33130
BEGLES.
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
14
175,00€
HT
soit
17
010,00€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
annexe
aérodrome
— Article
: 2128
2, allée d'Espagne
- BP 447
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
28/11/2023
11:29:27
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS COBAS
À
VENIR
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-11-133
La
Présidente
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
VU
l'article
L.5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à
la
Présidente,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
contrat
de
prêt
avec
la
référence
de
financement
DD22498112
proposé
par
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
dont
les
principales
conditions
financières
et
particulières
sont
reprises
ci-après,
VU
les
conditions
générales
référencées
PPI.COLD.07.2022.CPUBQ
attachées
à
ce
contrat
de
prêt,
DECIDE
ARTICLE
1
: De
contracter
dans
le
cadre
de
son
budget
principal
un
emprunt
auprès
de
ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Score
Gissler
: 1A
Montant
du
contrat
de
prêt
: 5
000
000,00
EUR
(cinq
millions
d'euros
et
zéro
centime)
Durée
du
contrat
de
prêt
: 240
mois
/ 20
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: financer
la
réalisation
des
investissements
2023
du
budget
principal Versement
des
fonds
: en
une
seule
fois
avec
versement
avant
le 30/12/2023
e
Taux
d'intérêt
fixe
annuel :
4,13
%
«<
Base
de
calcul
des
intérêts
: en
taux
fixe,
les
intérêts
sont
calculés
en
base
forfaitaire
de
30
jours
/
360
jours,
sauf
pour
les
intérêts
intercalaires
calculés
en
nombre
de
jours
exact
/ 365
jours
+
_ Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
annuelle
e
Type
d'amortissement
: linéaire
+
Remboursement
anticipé:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
e
Commission
d'engagement
:
4
500,00
€
(quatre
mille
cinq
cent
euros
et
zéro
centime).
Ce
montant
restera
définitivement
acquis
au
prêteur.
La
commission
d'engagement
est
réglée
par
déduction
de
son
montant
lors
du
versement
des
fonds.
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél,
05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
33
49
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo
Ÿ ARTICLE
2
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Trésorière
Principale
d'Arcachon
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
aux
services
de
l'Etat
chargé
du
contrôle
de
la
légalité.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à Arcachon,
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
28/11/2023
09:35:16
Marie-Hélène
Des
ESGAULX
Présidénte
de
la COBAS MU NN
Communauté
d'Agglomération
Bassin
d'Arcachon
Sud
DÉCISION
N°DEC-2023-12-134
La
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud,
Vu
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
la
possibilité
de
déléguer
une
partie
des
attributions
de
l'organe
délibérant
à la Présidente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°DEL-2020-07-007
en
date
du
22
juillet
2020
déléguant
à
la
Présidente
une
partie
des
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique,
relative
à
la
prestation
de
traiteur
pour
les
vœux
institutionnels
et
au
personnel
2024
de
la
COBAS,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1%:
Un
marché
public
n°2023-23-103
sera
passé
entre
la
Communauté
d'Agglomération
représentée
par
sa
Présidente
Madame
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
et
la
SARL
TRAITEUR
D'AQUITAINE
—
Maison
DULOU
Traiteur
sise
24
bis
route
du
Bois
de
Savis
à
CASTRES
-GIRONDE
(33640).
Article
2
: Le
marché
public
est
conclu
pour
un
montant
de
9
544,50
€
HT
soit
10
500,00
€
TTC. Imputation
budgétaire
: Budget
Principal
— Article
: 6234
—
Fonction
: 022
2, allée d'Espagne
- BP
147
- 33311
Arcachon
cedex
Tél. 05
56
22
33
44
- Fax 05
56
22
3349
agglo-cobas.fr
et
@
@cobaslagglo Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Cheffe
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Belin-Beliet,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Fait
à
Arcachon,
le
Par
délégation
du
Conseil
Communautaire,
Signé
électroniquement
le
04/12/2023
10:52:50
Marie-Héléne
Des
ESGAULX
Présidente
de
la COBAS