Procès Verbal - 1 Vendredi 10 fevrier 2023

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Procès Verbal - 1 Vendredi 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Nouvron-Vingré. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Vendredi 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

DEPARTEMENT DE L’AISNE

ARRONDISSEMENT DE SOISSONS

CANTON DE VIC-SUR-AISNE

PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 FÉVRIER 2023

Jean-Luc TANTÔT est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent

- Délégués du SIVOM

- Retrait de la commune de Fontenoy du SIVOM vocation « foyer rural »

- Réhabilitation du système d’assainissement non collectif de la Mairie + Logement communal - Facturation : Enlèvement des ordures ménagères

- Compte de Gestion 2021

- Compte Administratif 2021

- Affectation de résultat

- Questions diverses

OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.

Dates de convocation :

03 février 2023

Dates d’affichage :

Nombre de membres :

En exercice : 9

Quorum : 5

Présents : 5

Votants : 6

Pouvoirs : 1

L’an deux mille vingt-trois, le dix février, le Conseil Municipal légalement

convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

Monsieur Pierre ERBS, Maire.

Etaient présents :

Madame LAGARDE ;

Messieurs ERBS, TANTÔT, PASTEUR et DUPREZ.

Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés :

Madame WARGNIER ;

Messieurs LAURENT et JULIEN.

Pouvoir :

De Monsieur FLAVIGNY à Madame LAGARDE.Page 2

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.

Le procès-verbal du 9 décembre 2022 envoyé par mail aux conseillers le 07 février 2023 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : DÉLÉGUÉS DU SIVOM.

Suite à la démission de Carmen DEMANDE, il convient de nommer à nouveau 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la commune de Nouvron-Vingré au sein du SIVOM.

→ Délégués titulaires :

- Pascale LAGARDE (reste en place)

- Pierre ERBS (reste en place)

- Jean DUPREZ (initialement suppléant devient titulaire)

→ Délégués suppléants : Néant

Voté à l’unanimité.

OBJET : RETRAIT DE LA COMMUNE DE FONTENOY DU SIVOM VOCATION « FOYER RURAL ».

Dans sa séance du 24 novembre, le Comité Syndical a émis un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Fontenoy du SIVOM de la Basse Vallée de l’Aisne vocation « foyer rural ». Nouvron-Vingré étant une commune membre, il convient maintenant que le Conseil Municipal se prononce sur ce retrait.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le retrait de la commune de Fontenoy de la vocation « foyer rural ».

Voté à l’unanimité.

OBJET : RÉHABILITATION DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA MAIRIE + LOGEMENT COMMUNAL.

Au vu des problèmes récurrents causés par le système actuel, le Maire propose d’inscrire cette opération dans les investissements 2023.

Il est rappelé que la Communauté de Communes Retz-en-Valois a lancé une nouvelle opération de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN). La commune de Nouvron-Vingré fait partie des 11 communes prioritaires pour intégrer ce programme.Page 3

Cette opération se déroule en 2 phases :

- une phase « étude » subventionnée à hauteur de 50%

- et une phase « travaux » subventionnée d’un montant forfaitaire de 6000€.

Ce programme est valable jusqu’en 2024 et ne sera probablement pas reconduit, c’est pourquoi il serait utile d’en bénéficier cette année.

Pour lancer la phase « travaux », il est nécessaire de réaliser une étude de sol qui déterminera les prescriptions en matière d’installations. Pour cela, nous avons reçu un devis d’un cabinet d’étude qui présente un montant de 450€ TCC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’inscrire cette opération (étude et travaux) dans les investissements 2023, - précise que les crédits nécessaires à son financement seront prévus au BP 2023, - autorise le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches et actions relatives à cette opération.

Voté à l’unanimité.

OBJET : FACTURATION : ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES.

Le Maire indique aux conseillers que la Communauté de communes a remis en question la tarification de l’enlèvement des ordures ménagères qui devait se traduire par la mise en place d’une Redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères (REOMI). En effet ce système de facturation serait vite devenu prohibitif pour les familles les moins favorisées.

La Communauté de communes s’oriente vers l’instauration d’une Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) qui reprendrait le système actuel de taxe assis sur la taxe foncière en y intégrant une part variable fonction du nombre de levées, au-delà de douze levées dans l’année. Une communication importante à destination des usagers est à prévoir.

OBJET : COMPTE DE GESTION 2022.

Le Maire rappelle que le Compte de Gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Page 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le Compte de Gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnance, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Voté à l’unanimité.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2022.

Sous la présidence du Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Compte Administratif 2022 est présenté aux conseillers.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses présentées paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Hors la présence du Maire, le doyen d’âge fait procéder au vote du Compte Administratif 2022.

Voté à l’unanimité.

OBJET : AFFECTATION DE RÉSULTAT.Page 5

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022, le Conseil Municipal constate les résultats suivant :

En Fonctionnement :

Résultat de l’exercice : + 6 911.31€

Résultat antérieur : + 43 215.42€

Résultat cumulé : + 50 126.73€ (R002)

En Investissement :

Résultat de l’exercice : + 12 641.65€

Résultat antérieur : + 58 502.07€

Résultat cumulé (1) : + 71 143.72€ (R001)

Restes à réaliser :

En dépenses (2) : -9 179.30€

En recettes (3) : + 6 669.60€

Solde des restes à réaliser : - 2 509.70€

Besoin de financement (1-2+3) : 71 143.72€ - 9 179.30€ + 6 669.60€ = + 68 634.02€

Considérant que le résultat de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour maintenir une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d’investissement, que dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir au moins le solde d’exécution de la section d’investissement.

Le résultat d’investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice en report à nouveau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante :

→ Compte 002 – Résultat de Fonctionnement reporté : + 50 126.73€ (R002) → Compte 001 – Solde d’exécution positif reporté : + 71 143.72€ (R001)

Voté à l’unanimité.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES.

Néant.Page 6

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h20.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre ERBS. Jean-Luc TANTÔT.