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Procès Verbal - 5 Vendredi 9 decembre 2022
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Vendredi 9 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Page 1
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCÈS-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DÉCEMBRE 2022
Jean-Luc TANTÔT est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
- Création de poste : Agent technique
- Questions diverses
OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.
Dates de convocation :
02 décembre 2022
Dates d’affichage :
2022
Nombre de membres :
En exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 7
Votants : 8
Pouvoirs : 1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Mesdames LAGARDE, WARGNIER ;
Messieurs ERBS, TANTÔT, PASTEUR, FLAVIGNY, DUPREZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : Monsieur LAURENT.
Pouvoir :
De Monsieur JULIEN à Madame LAGARDE. Page 2
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 25 novembre 2022 envoyé par mail aux conseillers le 02 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire informe les conseillers de la démission de Madame Carmen Demande, reçue en Mairie le 6 décembre 2022.
OBJET : CRÉATION DE POSTE : AGENT TECHNIQUE.
Le Maire revient sur le débat qui a eu lieu lors du conseil précédent concernant l’entretien de la commune et les différentes solutions qui pourraient être retenues.
Conformément à la demande qui avait été faite par les conseillers, la commune d’Osly-Courtil a été sollicitée pour nous faire connaître les conditions dans lesquelles une entreprise extérieure intervient pour exécuter un certain nombre de tâches.
Les conseillers prennent connaissance du document qui nous a été transmis et qui récapitule les opérations effectuées sur une année.
Par ailleurs, un document leur est remis indiquant ce qui, à l’expérience des dernières années, devrait être fait par un employé communal.
Après débat, le Conseil décide de recourir à l’emploi d’un agent dont le contrat de travail de 9 heures hebdomadaires sera lissé sur l’année de façon à s’adapter aux besoins de chaque saison.
Le Maire, rappelle au Conseil que :
Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25 novembre 2022,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l’article L 332-8 3° de la loi du code général de la fonction publique qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet afin d’assurer l’entretien de la commune.
Le Maire propose au Conseil,
La création d’1 emploi permanent d’adjoint technique territoriale relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 9 hebdomadaires (annualisées en raison des périodes d’activité) pour assurer les missions suivantes :
• Réaliser l’ensemble des activités liées à l’entretien et à la valorisation des espaces publics et des bâtiments communaux. Page 3
Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’adjoint technique territorial soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article L 332-8 3° du CGFP.
Dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté sur un contrat.
- Une expérience professionnelle similaire serait exigée.
- L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux.
Si un agent contractuel est recruté pour pouvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper ; l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs annexé à la présente délibération.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
Voté à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Pierre ERBS. Jean-Luc TANTÔT.