Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 Vendredi 10 fevrier 2023
Procès Verbal - 5 Vendredi 9 decembre 2022
Procès Verbal - 1 05 janvier 2018
Procès Verbal - 3 Vendredi 23 juin 2023
Procès Verbal - 2 Vendredi 14 avril 2023
Déliberation - Liste des deliberations 25 novembre 2022 1
Arrêté - Eau lesbons gestes.agri 21
Déliberation - Liste des deliberations 9 decembre 2022
Déliberation - Liste des deliberations 10 fevrier 2023
Procès Verbal - 1 22 mars 2019
Procès Verbal - 1 Vendredi 21 janvier 2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune de Nouvron-Vingré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Vendredi 21 janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Page 1
DEPARTEMENT DE L’AISNE
ARRONDISSEMENT DE SOISSONS
CANTON DE VIC-SUR-AISNE
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 JANVIER 2022
Jean-Luc TANTÔT est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent
- Délibération pour la détermination du nombre d’adjoints suite à la démission du 1er Adjoint - Indemnités des élus
- Représentation dans les commissions
- Questions diverses
OUVERTURE DE LA SEANCE A 17h30.
Dates de convocation :
14 janvier 2022
Dates d’affichage :
14 janvier 2022
Nombre de membres :
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 9
Pouvoirs : 2
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Pierre ERBS, Maire.
Etaient présents :
Madame LAGARDE ;
Messieurs ERBS, TANTÔT, JULIEN, PASTEUR, FLAVIGNY, DUPREZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : Monsieur LAURENT.
Pouvoir :
De Madame WARGNIER à Monsieur ERBS,
De Madame DEMANDE à Monsieur DUPREZ. Page 2
OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE.
Le procès-verbal du 3 décembre 2021 envoyé par mail aux conseillers le 10 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
OBJET : DÉLIBÉRATION POUR LA DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE À LA DÉMISSION DU 1ER ADJOINT.
Le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 2 adjoints.
Suite à la démission de Madame Ludivine JEANMINGIN du poste de 1er adjoint, il est proposé de porter à 1 le nombre de postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à 1 le nombre d’adjoint au Maire.
Vote Pour : 6 Contre : 3 Abstention : 0
→ Changement dans l’ordre du tableau :
Par conséquent, l’adjoint situé après l’adjoint démissionnaire dans l’ordre du tableau remonte d’un cran. Monsieur Jean-Luc TANTÔT devient alors Premier Adjoint.
OBJET : INDEMNITÉS DES ÉLUS.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Rappel du taux maximal de l'indice brut terminal en vigueur de la fonction publique : Population de moins de 500 habitants……………………………. 25.5% pour le Maire Population de moins de 500 habitants ............................................. 9.9% pour les adjoints
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide et avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des élus :
- Le Maire, Pierre ERBS :
6.71% de l’indice brut de la fonction publique en vigueur.
- Le Premier Adjoint, Jean-Luc TANTÔT :
3% de l’indice brut de la fonction publique en vigueur.
Voté à l’unanimité. Page 3
OBJET : REPRÉSENTATION DANS LES COMMISSIONS.
Madame Ludivine JEANMINGIN ayant démissionné du Conseil Municipal, il convient de procéder à son remplacement dans les différentes commissions dans lesquelles elle représentait la commune.
➔ DÉLÉGUÉS SESV.
Délégué titulaire :
1er tour de scrutin Nombre
VOTANTS 9
Majorité absolue 5
Monsieur Jean-Luc TANTÔT 9
Monsieur Jean-Luc TANTÔT ayant obtenu 9 voix, est proclamé élu.
Délégué suppléant :
1er tour de scrutin Nombre
VOTANTS 9
Majorité absolue 5
Madame Pascale LAGARDE 9
Madame Pascale LAGARDE ayant obtenu 9 voix, est proclamée élue.
➔ DÉLÉGUÉS SIVOM
Délégués titulaires : → restent en place.
Madame Carmen DEMANDE
Madame Pascale LAGARDE
Monsieur Pierre ERBS
Délégués suppléants :
1er tour de scrutin Nombre
VOTANTS 9
Majorité absolue 5
Jean DUPREZ
(Suppléant de Monsieur Pierre ERBS)
9
Monsieur Jean DUPREZ ayant obtenu 9 voix, est proclamé élu. Page 4
➔ DÉLÉGUÉS CES
Délégués titulaires :
Madame Pascale LAGARDE Reste en place
1er tour de scrutin Nombre
VOTANTS 9
Majorité absolue 5
Monsieur Jérôme JULIEN 9
Monsieur Jérôme JULIEN ayant obtenu 9 voix, est proclamé élu.
QUESTIONS DIVERSES :
• Avancée sur le dossier assainissement : Suite à la révision du zonage d’assainissement sur la commune menée par la CCRV, dont l’enquête publique s’est déroulée du 18 octobre au 23 novembre 2021 inclus, il est décidé sans surprise que le zonage sera non-collectif. De ce fait, la totalité des administrés vont pouvoir bénéficier des subventions proposées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. À ce titre, nous avons communiqué la liste complète des propriétaires recensés sur notre commune afin que la CCRV puisse leur transmettre les courriers d’information détaillant le programme.
• Pigeons : Des habitants du village se sont plaints de la saleté occasionnée par les pigeons qui se posent en permanence sur le toit de l’Église. La commune va étudier les meilleurs moyens pour les effaroucher et les tenir à distance.
• Problème lié au ru de Nouvron : Le Maire reprendra contact avec Monsieur Benoît DAVIN, Vice- président en charge du petit et grand cycle de l’eau (eau potable, GEMAPI et assainissement).
• Salle communale : Le chantier d’insertion de la CCRV va procéder aux travaux de peinture dans la salle polyvalente.
• Commission des Finances : La prochaine réunion est prévue le vendredi 11 février 2022 à 18h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.