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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EQU Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EQU)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 4 juin 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 176 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Patrick AMICO - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille BENEDETTI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Solange BIAGGI - Kayané BIANCO - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Gérard BRAMOULLÉ - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure-Agnès CARADEC - René-Francis CARPENTIER - Martin CARVALHO - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Jean-François CORNO - Jean- Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Lionel DE CALA - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Vincent DESVIGNES - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Gérard FRAU - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Daniel GAGNON - David GALTIER - Audrey GARINO - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - André GOMEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Yannick GUERIN - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre HUGUET - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSI - Sébastien JIBRAYEL - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Vincent KORNPROBST - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Eric LE DISSÈS - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Danielle MENET - Eric MERY - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Anne-Laurence PETEL - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Jean- Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laure ROVERA - Lionel ROYER-PERREAUT - Michel RUIZ - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Aïcha SIF - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Catherine VESTIEU - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - Ulrike WIRMINGHAUS - David YTIER.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-10181/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMIEL représenté par Monique SLISSA - Marion BAREILLE représentée par Laurence SEMERDJIAN - Moussa BENKACI représenté par Francis TAULAN - Nassera BENMARNIA représentée par Cédric JOUVE - François BERNARDINI représenté par Eric CASADO - Maryline BONFILLON représentée par Marie-France SOURD GULINO - Patrick BORÉ représenté par Patrick GHIGONETTO - Valérie BOYER représentée par Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Jean-Louis CANAL représenté par Georges CRISTIANI - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Jean-Marc COPPOLA représenté par Joël CANICAVE - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Bernard DEFLESSELLES représenté par Jean-Pierre GIORGI - Sylvaine DI CARO représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Claude FILIPPI représenté par Georges CRISTIANI - Loïc GACHON représenté par Daniel AMAR - Eric GARCIN représenté par Olivier FREGEAC - Gérard GAZAY représenté par Danielle MILON - Magali GIOVANNANGELI représentée par Linda BOUCHICHA - Sophie GUERARD représentée par Eric MERY - Claudie HUBERT représentée par Marc PENA - Michel ILLAC représenté par Yves MESNARD - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS - Philippe KLEIN représenté par Anne-Laurence PETEL - Pierre-Olivier KOUBI- FLOTTE représenté par Romain BRUMENT - Anthony KREHMEIER représenté par Jessie LINTON - Nathalie LEFEBVRE représentée par Linda BOUCHICHA - Hervé MENCHON représenté par Prune HELFTER-NOAH - André MOLINO représenté par Georges ROSSO - Yannick OHANESSIAN représenté par Pauline ROSSELL - Serge PEROTTINO représenté par Véronique MIQUELLY - Claude PICCIRILLO représenté par Michel BOULAN - Dona RICHARD représentée par Christine JUSTE - Alain ROUSSET représenté par Danielle MENET - Isabelle ROVARINO représentée par Pascale MORBELLI - Michèle RUBIROLA représentée par Perrine PRIGENT - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Jean-Marc SIGNES représenté par Aïcha SIF.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Franck ALLISIO - Sophie AMARANTINIS - Julien BERTEI - Eléonore BEZ - Corinne BIRGIN - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Pierre CESARO - Emmanuelle CHARAFE - Marie-Ange CONTE - Sandrine D'ANGIO - Bernard DESTROST - Samia GHALI - Philippe GRANGE - Sophie GRECH - Stéphane LE RUDULIER - Jean-Marie LEONARDIS - Richard MALLIÉ - Régis MARTIN - Arnaud MERCIER - Franck OHANESSIAN - Stéphane PAOLI - Gilbert SPINELLI - Jean-Louis VINCENT - Karima ZERKANI- RAYNAL.

Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :

Solange BIAGGI représentée à 15h17 par Catherine PILA - Sophie JOISSAINS représentée à 15h35 par Gérard BRAMOULLÉ.

Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Sébastien JIBRAYEL à 15h04 - Philippe CHARRIN à 15h19 - Bernard MARANDAT à 15h31 - Caroline MAURIN à 15h40 - Laure-Agnès CARADEC à 15h50 - Lyece CHOULAK à 15h56 - Michel BOULAN à 16h03 - Kayané BIANCO à 16h04 - Anne MEILHAC à 16h13 - Jean-Pierre GIORGI à 16h17 - Marc DEL GRAZIA à 16h21 - Laurent BELSOLA à 16h22 - Maxime MARCHAND à 16h30 - Martin CARVALHO à 16h42 - Marine PUSTORINO-DURAND à 16h42 - Lionel ROYER-PERREAULT à 16h42 - Benoit PAYAN à 16h43 - Eric SEMERDJIAN à 16h44 - Anne-Marie D’ESTIENNE d’ORVES à 16h45 - Sébastien BARLES à 16h46 - Claudie MORA à 16h49 - Didier PARAKIAN à 16h52 - Eric MERY à 16h53 - David GALTIER à 16h56 - Olivia FORTIN à 16h57 - Georges ROSSO à 16h58 - Patrick AMICO à 17h06 - Frédéric VIGOUROUX à 17h07 - Hatab JELASSI à 17h07 - Pauline ROSSELL à 17h08.Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-10181/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

TCM 002-10181/21/CM

 Engagement de la Métropole à mettre en place avec l'Ademe un contrat de

développement territorial d'énergies renouvelables et de récupération thermique pour la période 2021-2024

MET 21/19110/CM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Par la délibération n° TCM 001-9046/20/BM du 17 décembre 2020, la Métropole a conclu un Accord de Partenariat avec l'ADEME, relatif au développement d'une stratégie conjointe en matière de transition énergétique et écologique sur la période 2021-2023.

Cet accord prévoit de travailler sur plusieurs axes dont le suivant : « les énergies renouvelables thermiques et les réseaux associés », qui vise à :

− favoriser et massifier la production locale et la distribution d’énergies thermiques de sources renouvelables ou de récupération.

− accélérer la mutation des installations existantes encore alimentées par des énergies fossiles. − assurer la qualité des projets développés sur le territoire et leur cohérence avec la politique énergétique métropolitaine.

Cela doit se concrétiser par la conclusion d’un Contrat de développement territorial Energie renouvelables et de récupération thermique – ou CDT ENR&R – en gestion déléguée à la Métropole des aides du Fonds Chaleur.

Le CDT EnR&R est un outil de soutien au développement ambitieux et maîtrisé des énergies renouvelables thermiques à l’échelle du territoire métropolitain. L’ADEME confie à la Métropole la gestion déléguée du Fonds Chaleur pour son territoire. Ainsi, la Métropole entreprend de mobiliser des maîtres d’ouvrage de sorte à faire émerger de nouveaux projets de production de chaleur renouvelable, les suit au long du montage de leur projet et instruit leurs dossiers de demande d’aides financières.

Les projets visés concernent la création ou l’extension d’installations de production d’énergie thermique à partir de sources EnR&R et éventuel réseau associé. C’est-à-dire le solaire thermique la géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur, la valorisation de l’énergie contenue dans l’eau de mer ou étang, eaux usées, rivières, lacs, la biomasse sylvicole ou agricole, les énergies de récupération de la chaleur "fatale" (data center, piscine, fumées, eaux de refroidissement, groupes froids, blanchisseries, etc.), la valorisation thermique de biogaz ainsi que les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.

Les bénéficiaires potentiels sont nombreux : les bâtiments publics, de l’habitat collectif, du tertiaire, de l’industrie et de l’agriculture. Cela peut intéresser en particulier les secteurs de l’enseignement, du tourisme, de la santé, de l’accueil des personnes âgées, les zones d’activité, etc.

Les porteurs de projet retireront les bénéfices suivants :

− Un accompagnement administratif et technique par les services métropolitains, éventuellement l’ADEME.

− Une mise en réseau pour partager les expériences.

− Des aides financières pour les études comme pour les investissements : 70% maximum sur les études - entre 20% et 40% du montant de travaux.

Dans le cadre de la gestion déléguée, la Métropole :

− met en place des outils de communication et d’animation pour faire émerger les projets ;Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-10181/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

− accompagne les maîtres d’ouvrages sur les plans technique et administratif de manière à garantir la qualité du projet jusqu’au moment du dépôt du dossier de demande d’aide à l’investissement ; − instruit les demandes d’aide déposées par les bénéficiaires ;

− verse les aides aux bénéficiaires (fonds transférés par le Fonds Chaleur à la Métropole) ; − pilote le dispositif de manière à rendre compte à l’ADEME et autres partenaires (COPIL, etc.).

Le CDT constitue un outil puissant de mise en œuvre d’une politique ambitieuse de l’énergie. La Métropole :

− joue un rôle central dans le développement des ENR&R de son territoire. − acquière une vision exhaustive des projets du territoire qui doivent impérativement passer par elle pour obtenir un soutien financier ;

− accorde les aides financières aux porteurs de projet.

En contrepartie, ce contrat implique une mobilisation de moyens significatifs pour sa mise en œuvre : des moyens humains supplémentaires au sein du service porteur, des marchés pour compléter l’expertise technique et l’inscription au budget des montants des aides financières à verser aux porteurs de projets.

Les moyens nécessaires à cette démarche sont conséquents et nécessitent un engagement de la Métropole à les mettre en place. Le retour d’expérience d’autres collectivités montre que ces moyens dépendent de l’ambition donnée au contrat mais semblent ne pas pouvoir être inférieurs à 3 à 4 ETP pour un territoire comme celui de la Métropole. Ces ETP peuvent être mobilisés en interne ou en externe.

Les aides financières versées aux projets seront remboursées par l’ADEME et cette dernière prévoit également une compensation financière versée à la Métropole pour les moyens qu’elle mobilise. Cette compensation est proportionnelle aux objectifs que la Métropole se fixera en termes de nombre de projets accompagnés jusqu’à leur mise en service et de puissance installée par type d’énergie.

A ce jour, la Métropole termine une étude de préfiguration permettant de recenser les projets du territoire pouvant entrer dans le cadre de ce contrat et de fixer ainsi des objectifs chiffrés. Elle devrait être en mesure de finaliser et signer le contrat à l’automne 2021.

Compte-tenu des bénéfices de ce contrat pour la Métropole et pour les acteurs de son territoire, la Métropole souhaite affirmer sa volonté de s’engager dans un Contrat de développement territorial Energies renouvelables et de récupération thermique avec l’ADEME et de mettre tout en œuvre afin d’être en capacité de le signer au 4 ème trimestre 2021.

Pour cela, la Métropole s’engage à mobiliser les moyens nécessaires sous réserve du vote du budget, c’est-à-dire à minima :

− La création d’une ligne budgétaire dédiée pour le versement des aides dans le cadre de la gestion déléguée (budget alimenté par le Fonds Chaleur), en investissement – les modalités de constitution de ce budget restent à préciser par les services financiers, l’ordre de grandeur reste à préciser avec l’aide de l’ADEME.

− La création de 2 postes et le recrutement de 2 ETP supplémentaires au sein du service en charge de porter ce contrat, le Service Energie métropolitain :

o 1 ETP sur les aspects administratifs : appui à la communication et au pilotage du contrat, coordination des dossiers, instruction administrative des dossiers, suivi budgétaire.

o 1 ETP de profil technique : dédié pour l’accompagnement technique des projets, pilotage, communication.

− La programmation pour la période du contrat (3 ans) d’un marché d’expertise en appui pour l’analyse et des projets et l’inscription au budget 2022 et suivant des crédits nécessaires pour montant de l’ordre de 200 000 euros sur 3 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence

TCM 002-10181/21/CM

Signé le 4 Juin 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 11 juin 2021

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° TCM 001-9046/20/BM du 17 décembre 2020 relative à un accord de partenariat avec l’ADEME.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’accord de partenariat avec l'ADEME conclu en décembre 2020 prévoit la conclusion d’un Contrat de développement territorial Energie renouvelables et de récupération thermique – ou CDT ENR&R

• Que ce contrat, confiant la gestion déléguée des aides du Fonds Chaleur à la Métropole, constitue un outil puissant de mise en œuvre d’une politique ambitieuse et visible de l’énergie. • Que la mise en place de ce contrat nécessite la mobilisation de moyens dédiés par la Métropole. • Que la Métropole ne sera pas prête à conclure ce contrat avant le 4 ème trimestre 2021 mais qu’il est nécessaire de donner, dès aujourd’hui, de la visibilité à l’ADEME et aux porteurs de projet du territoire.

• Qu’il convient donc d’affirmer et d’afficher l’engagement de la Métropole à mobiliser les moyens nécessaires et à conclure un tel contrat avec l’ADEME avant fin 2021.

Délibère

Article unique :

La Métropole s’engage à mettre en place avec l'Ademe, avant fin 2021, un contrat de développement territorial Energies renouvelables et de récupération thermique pour la période 2021-2024 et à mobiliser les moyens nécessaires pour mener à bien ce contrat, sous réserve du vote du budget.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Commande publique,

Transition énergétique,

Aménagement, SCOT et planification

Pascal MONTECOT