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Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00PO)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 8 février 2008
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 108 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Michel ACREMENT - René AINARDI - Zaven ALEXANIAN - Francis ALLOUCH - Michel AMBROSINO - Robert ASSANTE - Jean AYEL - Salomon BENICHOU - Jean-Marc BENZI - François-Noël BERNARDI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Olivier BLANC - Annick BOET - Jean-Louis BONAN - Jean BONAT - Philippe BONIFAY - Patrick BORE - Eugène BOUJOT - Valérie BOYER - Robert BRET - Sylvie BRUNET - Philippe CAMILLIERI - Nicole CANTREL - Christian CARBONEL - Marie-Thérèse CARDONA - Anne-Marie CARNUS - Gérard CHENOZ - Jean-Claude COLOMBO - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Paul-Jean CRISTOFARI - Paul DAUMAS - Claude DAUMERGUE - Pierre DEFENDINI - Sylvia DOUCET - Frédéric DUTOIT - Janine ECOCHARD - Michelle EMERY - Monique ENGELHARD - André ESSAYAN - Michel FORNERIS - Marie-Thérèse FOURNIER - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Françoise GAYDA - Roland GIBERTI - Daniel GILER - Catherine GINER - Jean-Pierre GIORGI - Francis GIRAUD - Jean-Claude GUERAUD - Albert GUIGUI - Bernard JACQUIER - Henri LAFITE - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Marie-Yves LE DRET - Eric LEOTARD - Ange LETTIERI - Antoine LORENZI - André MALRAIT - Stéphane MARI - Jean-Claude MARIN - Guy MARTIN - Patricia MASSARO - Didier MAURY - Christian MAYADOUX - Muriel MENCACCI-GRAND - Laurent MICHEL - Marie-Thérèse MINASSIAN - Maryse MONOD - Jean MONTAGNAC - Yves MORVAN - Marie-France MOURET - Pascal MUNIER - Renaud MUSELIER - Bernard OLIVER - Christine ORTIZ - Marie-Françoise PALLOIX - Pierre PARSY - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Pierre PENE - Gérard PEPE - Elisabeth PERRENOT-MARQUE - Claude PICCIRILLO - Christian RAYNAUD - Monique ROBINEAU - Jacques ROCCA SERRA - Henri RUGGERI - Roger RUZE - André SABDES - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Bernard SUSINI - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Jean-Pierre TEISSEIRE - Guy TEISSIER - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Claude TORNOR - Jean-Louis TOURRET - Jean-Paul ULIVIERI - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Séréna ZOUAGHI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Gabrielle ANTONI représentée par Antoine LORENZI - Pauline BANZO représentée par Jean BONAT - Marcel BENASSI représenté par Marie-Françoise PALLOIX - Marc BERNARD représenté par François-Noël BERNARDI - Vincent BURRONI représenté par Didier MAURY - Benjamin CHAPPE représenté par Gérard BISMUTH - Eric DIARD représenté par Pierre PARSY - Jean DUFOUR représenté par Annick BOET - Claude FRIGANT représenté par Christian MAYADOUX - Claude GALLIZIA représenté par Jean- Marc CORTEGGIANI - Samia GHALI représentée par Francis ALLOUCH - Robert HABRANT représenté par Marie-France MOURET - Mourad KAHOUL représenté par Henri RUGGERI - Eric LE DISSES représenté par Maxime TOMMASINI - Bernard LIEBGOTT représenté par Alain LAURENS - Patrick MAGRO représenté par Elisabeth PERRENOT-MARQUE - André MOLINO représenté par Robert BRET - Pierre-Francis PAOLACCI représenté par Pierre DEFENDINI - Michel PEZET représenté par Stéphane MARI - Roland POVINELLI représenté par Vincent COULOMB - Christel SIMONETTI-ACHARD représentée par Christyane PAUL - Claudine SOLERIEU représentée par Christian RAYNAUD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Mireille BENEDETTI - Roger BERANGER - Geneviève BOBBIA-TOSI - Jean-Jacques BONTOUX - Miloud BOUALEM - Alain DE GANTES - Nicole DESMATS - Christiane DINARDO - Bernard GUARINO - Jean-Claude IMBERT - Michèle LARIVIERE - Jean- François MATTEI - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Nabil M'RAD - René OLMETA - Maurice PETIT - Georges ROSSO - Philippe SANMARCO - Catherine SANTINI - André VARESE - Claude VILLANI-LEONI - Lucien WEYGAND. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
PEC 004-290/08/CC
Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
PEC 004-290/08/CC
ENERGIE - Subvention de la Communauté Urbaine à l'association GERES
(Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités) - Programme d'actions de l'Espace Info-Energie Marseille Provence sur l'aire communautaire pour la période 2008 - 2009
DGEEAG 08/924/CC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :
L’implication de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole dans le soutien aux actions de maîtrise de l’énergie et la promotion des énergies de sources renouvelables et non émettrices de gaz à effet de serre se traduit par sa participation au fonctionnement de l’Espace Info Energie Marseille Provence (E.I.E.) dans le but d’assurer sa mission d’information, de sensibilisation et de conseil auprès du public, à l’ensemble des communes membres de MPM.
Par délibération du Bureau Communautaire n° PEC1/514/BC du 26/06/2006, MPM a signé une convention de partenariat n° 06/1198 le 02/08/2006, d’une durée de deux ans avec l’E.I.E. Marseille Provence (E.I.E.).
Conformément aux objectifs de la loi n°2006-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole souhaite que soit assurée la continuité des actions de l’E.I.E. Marseille Provence.
L’E.I.E. Marseille Provence, géré par l’association GERES, assure une mission gratuite auprès des habitants et maîtres d’ouvrage recherchant des solutions à leur consommation d’énergie et conduit son programme d’actions pour la période 2008 à 2010 selon trois axes prioritaires de développement : - Accueil grand public et permanences téléphoniques (conseils énergétiques personnalisés) et actions de sensibilisation sur le terrain,
- Création d’une dynamique d’acteurs du territoire dans l’engagement sur les questions de l’énergie ; impulsion et ancrage d’initiatives et de projets locaux (réseau « maîtrise de l’énergie » démarré en 2007),
- Recueil d’informations et mise en place d’un dispositif d’aide et de suivi de rénovation / isolation sur un échantillon de copropriétés et de maisons individuelles (particuliers) : état des lieux, accompagnement, suivi, résultats obtenus.
L’E.I.E. Marseille Provence, fait partie d’un réseau national d’Espaces Info Energie mis en place par l’ADEME depuis 2001. Outre celui de l’ADEME, cette association reçoit le concours financier de la Communauté européenne, de la Région, du Conseil Général, de la Ville de Marseille et de MPM (depuis 2006).
L’estimation financière de la participation de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sur deux ans s’élève à 60 000,00 € soit environ 12,5%. Les autres partenaires participent à hauteur d’environ 19% pour l’ADEME, de 12,5% pour le Conseil régional, 6% pour le Conseil Général, et de 30% pour la Ville de Marseille pour un budget total prévisionnel de l’E.I.E. de 480 000,00 € sur deux ans. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
PEC 004-290/08/CC
Cette délibération a pour objet d’approuver cette participation de 60 000 euros. Une convention précisant ses modalités d’attribution de cette subvention est soumise à l’approbation du Bureau.
Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ;
L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que ce partenariat permet à l’ensemble des habitants des communes de Marseille Provence Métropole de bénéficier de la proximité d’un Espace Info-Energie communautaire, dont l’organisation prend en compte les contraintes et les potentialités de ce même territoire, Que cette action s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 juillet 2005 sur l’orientation des politiques énergétiques de la France à l’horizon 2020, en répondant aux objectifs de sensibilisation et de conseil des particuliers sur la maîtrise de la demande d’énergie et l’utilisation d’énergies non émettrices de gaz à effet de serre,
Que selon l’article 4 de la convention n° 06/1198, la date de début des activités couvertes par cette convention est le 02 mai 2006, et donc que par conséquent ces activités seront couvertes jusqu’au 1er mai 2008,
Que le renouvellement sur deux ans de ce partenariat permettrait d’assurer la continuité des actions déjà engagées par l’EIE Marseille Provence sur la période 1er mai 2008 au 30 avril 2010,
Après en avoir délibéré :
Décide
Article 1er :
Est approuvée l’engagement de Marseille Provence Métropole à renouveler un partenariat avec le GERES sous la forme d’une participation financière s’élevant à 60 000 € TTC sur deux ans, dont 30 000 € TTC pour l’année 2008. Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
PEC 004-290/08/CC
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2008 de la Communauté Urbaine – Nature 6574 – Fonction 833..
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Protection des Espaces Communautaires
Jean-Marc BENZI
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN