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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BKY)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 15 octobre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Emmanuelle CHARAFE représentée par David GALTIER - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Sophie JOISSAINS.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
TCM 002-8559/20/BM
Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Energie partagée
et règlement de la cotisation pour l'année 2020
MET 20/15010/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° ENV 003-2398/17/CM du Conseil de la Métropole du 13 juillet 2017 la Métropole Aix- Marseille-Provence a adhérer à cette association et approuver la Charte Energie Partagée qui porte des valeurs dans lesquelles la Métropole s’inscrit.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ensuite renouveler son adhésion à cette association pour les années 2018 et 2019.
La Métropole confirme ainsi, sa volonté de favoriser le développement des énergies renouvelables sur son territoire et le fait que les démarches citoyennes (participation des habitants et des collectivités locales aux projets) peuvent effectivement constituer un relais de développement intéressant.
La Métropole avait souhaité adhérer à cette association afin de :
- favoriser la présence, sur son territoire, d’acteurs capables de faire émerger et d’accompagner les projets participatifs de production d’énergie renouvelable ;
- accéder à une expertise et des outils qui l’aideront à définir et mettre en œuvre sa stratégie énergétique dans le domaine des énergies renouvelables.
Cette démarche impliquant un engagement sur la durée du territoire et de ces acteurs, il apparait légitime de renouveler le soutien de la Métropole à cette association par un renouvellement de l’adhésion en 2020. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 002-8559/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2020
Aussi, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver le renouvellement de l’adhésion à Energie Partagée Association ainsi que le paiement de la cotisation d’un montant de 1000 € pour l’année 2020 conformément à la facture de cotisation annexée au présent rapport.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n° ENV 003-2398/17/CM du 13 juillet 2017 portant adhésion à l'association Energie Partagée et approbation de la Charte Energie Partagée.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que Energie Partagée Association est à même de contribuer à la politique métropolitaine de développement des énergies renouvelables sur le territoire.
• Que, par le renouvellement de cette adhésion, la Métropole pourra bénéficier de retours d’expérience et d’outils méthodologiques pour appuyer ses équipes dans la mise en œuvre de sa stratégie énergétique.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à Energie Partagée Association et le versement de la cotisation 2020 d’un montant de 1000 euros. Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 002-8559/20/BM
Signé le 15 Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 26 octobre 2020
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous- politique G911, nature 6281, fonction 758.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT