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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 10 02 20251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 10 02 20251)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
D E L . 0 1 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M .Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mme Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
M André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
M Sébastien HEITZLER, absent
M Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
M Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Mme Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
INTERCOMMUNALITE 5.7.7
✓ DEL.01/2025 – Services piscines et espace bien être : bilan année 2024
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2025 à 16h31
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_01_2025-DE
Publié le 21/02/2025 ; Rendu exécutoire le 21/02/2025 D E L . 0 1 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 2
Conformément aux inscriptions budgétaires du début de l’année 2024, le service sur les deux sites a fonctionné tout au long de l’année. Présentation est faite en séance, des statistiques.
Les recettes totales s’élève à 140 247,10€ soit 44% de plus qu’en 2022. Les recettes des activités ont augmenté de 82%, le bien être de 250%.
Sur 2024, 394 passages de sapeurs - pompiers et gendarmes.
Les usagers sont de provenances diverses : 97 villes et villages et 21 départements différents. 84% du territoire de la Comcom et 89% des Vosges
La piscine de Saint Maurice affiche une légère baisse de recettes par rapport à 2022, mais une hausse face à 2023.
Le rapport financier sera présenté ultérieurement.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
PREND ACTE de la présentation du bilan 2024, par Monsieur le Président de la
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, annexé à la présente
délibération,
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution
de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.02.21 16:15:10 +0100
Ref:8196206-12303382-1-D
Signature numérique
Président D E L . 0 2 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Messieurs et Mesdames Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean- Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
Sébastien HEITZLER, absent
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
INTERCOMMUNALITE
✓ DEL.02/2025 – Services piscines et espace bien être : modification du
règlement des usagers
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 12h26
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_02_2025-DE
Publié le 07/03/2025 ; Rendu exécutoire le 07/03/2025 D E L . 0 2 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 2
Comme il avait été indiqué à l’ouverture du complexe aquatique du Thillot, après quelques temps de
fonctionnement, ce règlement devra être révisé. Il est proposé en Conseil Communautaire quelques
modifications du règlement suite à la commission piscine du 3 février dernier.
• Les règlements des 2 piscines seront séparés.
• Possibilités de confier les enfants seuls de moins de 10 ans à la Police Municipale.
• Mise en place de la prolongation de la validité des badges d’accès pour une fermeture de
l’établissement supérieure à une semaine.
• Mise à jour vis-à-vis de la modification des vestiaires
• En charge pour le bureau de faire les arbitrages des situations non prévues.
La commission piscine a émis un avis favorable. Le règlement est bien rédigé et complet.
Monsieur le Président propose d’en reparler en réunion de bureau.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de mettre en place les règlements intérieurs de la piscine et espace bien
être du Thillot et de la piscine de Saint Maurice sur Moselle à compter du 1er mars
2025
DIT que les documents sont annexés à la présente délibération
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tous documents y afférents à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.03.07 12:16:19 +0100
Ref:8298889-12457372-1-D
Signature numérique
Président 1/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
COMPLEXE AQUATIQUE ET ESPACE BIEN ETRE
DE LE THILLOT
REGLEMENT DES USAGERS 2/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
CONTEXTE
Le ou la Président(e) de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
(CCBHV), considère qu’il y a lieu de réaliser le règlement des usagers pour le fonctionnement
du complexe aquatique communautaire de Le Thillot ainsi que de l’espace bien-être, en vue
d’y assurer le bon ordre, la discipline et la sécurité des usagers.
DESCRIPTION DU COMPLEXE
Le complexe aquatique et de détente à Le Thillot est composé de :
1. Un espace bien-être comportant :
Un accueil / billetterie espace bien-être
Un vestiaire composé de 2 cabines et 1 sanitaire
Trois douches sensorielles
Un SPA (jacuzzi)
1 hammam
2 saunas
1 salle de luminothérapie
1 solarium
Une terrasse
2 salles techniques interdites au public
2. Un complexe aquatique (piscine) comportant :
1 accueil / billetterie espace aquatique et espace bien-être
1 vestiaire composé de 4 cabines collectives et 8 individuelles
2 sanitaires (homme – femme)
1 bassin de natation
1 bassin ludique
1 pataugeoire
1 toboggan et 2 pentagliss
1 parc extérieur paysagé
1 infirmerie
Des zones techniques interdites au public 3/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
Article 1 : CONDITIONS GENERALES PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE
Article 1.1
Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte de l’établissement se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches ou de pictogrammes situés dans une quelconque partie de l’établissement. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel des piscines. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement. En cas de situations non prévues dans le présent règlement, l’arbitrage sera assumé par les MNS, sous couvert de l’équipe dirigeante.
Article 1.2
L’entrée est accessible au public suivant l’horaire affiché à l’entrée. Le dernier enregistrement intervient 45min avant la fermeture de l’établissement. L’évacuation des bassins est demandée 1/2h avant ladite fermeture. Les personnes accompagnantes de jeunes enfants sont priées d’en tenir compte pour le rhabillage.
Article 1.3
L’accès à l’établissement est subordonné à un droit d'entrée prévu au tarif en fonction de la prestation proposée. L’usager doit pouvoir en justifier à tout moment, en cas de contrôle. Toute sortie est considérée comme définitive. Les entrées individuelles éditées ailleurs que sur support RFID, sont réservées à une utilisation immédiate, leur utilisation à posteriori est interdite.
Article 1.4
Les cartes d'abonnements, cartes de 10 entrées, cartes à tarifs réduits et cartes nécessitant un justificatif sont nominatives et strictement personnelles. Le propriétaire devra, sur toute requête, faire la preuve de son identité. Toute tentative de fraude entrainera l'annulation des droits d'entrée sans remboursement. La durée de validité est d'un an.
Article 1.5
La CCBHV peut toujours, pour des motifs techniques, de sécurité ou d’hygiène, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou remboursement et ce à quelque titre que ce soit. Toutefois, toute personne présente depuis moins d’une heure, sur présentation de la preuve d’achat, peut bénéficier d’un ticket « Dédommagement technique Piscine » ou d’un ticket « Dédommagement technique Bien-être ».
L’usager pourra accéder à la piscine et/ou à l’espace bien-être lors de sa prochaine visite pendant les créneaux accessibles au public sur présentation du ticket de dédommagement technique.
En cas de fermeture de l’établissement pour un entretien ou des travaux, pour un temps supérieur à une semaines, la durée de validité des badges d’accès pourra être prolongée d’une durée équivalente.
Article 1.6
L’accès à l’établissement est interdit :
- Aux animaux.
- Aux personnes en d’état d’ivresse manifeste.
- Aux personnes sous l’influence de substances psychotropes.
- Aux personnes ayant une agitation et/ou un comportement anormal. 4/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
- Aux personnes porteuses d’armes de toute sorte, par destinations ou improvisées. - Aux personnes manifestant l’intention de quêter, de distribuer ou vendre un objet ou une substance quelconque.
- Aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses non munies d’un certificat médical de non-contagion.
- Aux porteurs de pansements.
- Aux personnes en état de malpropreté évidente.
- Aux enfants de moins de 10 ans non-accompagnés d’une personne majeure. L’accompagnateur responsable exercera une surveillance constante sur l’enfant. - Les enfants de moins de 10 ans laissés seuls dans l’établissement ou non-repris à la fin des cours pourront être confiés à la police municipale.
Les personnes épileptiques doivent impérativement se signaler auprès du personnel de l’établissement et être accompagnées en permanence par une personne de confiance.
Article 1.7
Les personnes issues du corps des sapeurs-pompiers ou de la gendarmerie acquièrent la gratuité de l’accès à la piscine pour elles seules, après communication par le chef de brigade des gendarmes ou du chef de corps des pompiers du territoire intercommunal, d’une liste nominative donnant lieu à édition de cartes RFID individuelles.
ARTICLE 2 : COMPORTEMENT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
Article 2.1
Toute personne désignée par la CCBHV a autorité à faire respecter le règlement. Les forces de l’ordre et de sécurité sont autorisées à intervenir dans l’établissement et donner des consignes spécifiques pour la sécurité des personnes et des biens.
Chacun est tenu de respecter les agents, les usagers et les installations.
Toute personne, qui par son comportement, trouble l’ordre public, perturbe l’organisation des diverses activités ou porte atteinte aux bonnes mœurs, à l’hygiène ou à la sécurité, pourra être immédiatement exclue de manière temporaire ou définitive. Le renvoi peut entrainer la suspension ou l’annulation de tout abonnement souscrit.
Article 2.2
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement ainsi que dans les espaces extérieurs ou couverts.
Article 2.3
La consommation de boisson et d’aliment est interdite dans l’enceinte de la piscine, à l’exception de la zone d’attente à l’entrée de la piscine et du parc.
Article 2.4
Il est également interdit :
- D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants. - D’indisposer les autres utilisateurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui, de pousser des cris, appels, sifflements ou de parler anormalement fort.
- De perturber la sérénité de la surveillance, de quelque manière que ce soit. - De souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entailles, coups ou autres procédés. 5/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
- D'introduire des récipients ou objets, notamment en verre, dont les débris sont susceptibles de provoquer des coupures.
- De séjourner dans les vestiaires, les cabines et sous les douches.
- De se doucher sans conserver son maillot de bain en dehors des cabines de douche individuelles.
- D’escalader les clôtures et séparations, quelle qu’en soit la nature.
- De se livrer dans l’établissement à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers.
- D’utiliser des appareils sonores pouvant nuire à la tranquillité des autres usagers et au bon fonctionnement de l’établissement.
- De courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l’eau.
- De plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter pour le plongeur et pour les personnes se trouvant dans le bassin (prise d’élan interdite). - De plonger dans la petite profondeur.
- De pratiquer les apnées, statiques ou dynamiques sans l’autorisation du surveillant de baignade.
- De monter sur les lignes d’eau.
- De courir sur les plages ou dans les escaliers.
- D’uriner ou de déféquer dans les bassins
- D’utiliser des huiles de protection solaire ou autres, même dans le parc extérieur. - Pour les enfants n’ayant pas acquis la propreté, d’utiliser des couches qui ne sont pas spécifiquement prévues pour la baignade.
Article 2.5
Toute personne faisant appel aux secours, doit faire prévenir le personnel de l’établissement postérieurement afin que celui-ci mette en place la procédure du plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.).
Article 2.6
L’apposition d’affiches et articles publicitaires dans le cadre associatif ou communal n’est permise qu’avec l’autorisation de la CCBHV. Les affiches sont posées par le personnel de la CCBHV.
Article 2.7
L’accès aux vestiaires se fait uniquement pieds nus. Le port de chaussures ou claquettes utilisées à l’extérieur est strictement interdit au-delà de la « zone de déchaussage » matérialisée à l’entrée des vestiaires.
Le port de claquettes de piscine utilisées uniquement après la zone de déchaussage est autorisé.
Les espaces communs des vestiaires individuels sont mixtes, à l’exception des douches et sanitaires.
Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s’il s’agit d’enfants accompagnés d’une personne préposée à leur surveillance. Le baigneur ne devra sortir de la cabine qu’en tenue correcte de bain ou de ville. Il est interdit de se déshabiller et de s’habiller en dehors des cabines ou des vestiaires. Les portes des cabines devront être verrouillées pendant le déshabillage ou l’habillage. Les usagers doivent passer obligatoirement dans le pédiluve avant d’accéder aux bassins. 6/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
Article 3 : TENUE
Article 3.1
Pour les hommes sont autorisés le slip de bain et le boxer de bain.
Les sous-vêtements, le bermuda, short et autre vêtement long portés par certains à longueur de journée et pour toutes activités sont interdits.
Pour les femmes est autorisé le maillot de bain en 1 ou 2 pièces.
Les sous-vêtements, le string, le short, le paréo et autres vêtements amples sont interdits. D’une manière générale le maillot de bain doit être collé au corps, au-dessus des genoux et les épaules dénudées.
Les vêtements interdits décrits ci-dessus restent interdits quelle que soit la manière de les porter. (Retroussés, remontés, etc.…)
Les vêtements de protection anti-UV ou de confort thermique sont autorisés uniquement pour les enfants de moins de 3 ans.
Article 3.2
Les vestiaires collectifs étant réservés aux groupes, ceux-ci ne pourront utiliser les cabines Individuelles que si les vestiaires sont déjà occupés ou complets.
Les accompagnateurs des groupes sont responsables de la discipline et doivent veiller à faire respecter le présent règlement.
Article 4 : HYGIENE ET SECURITE
Article 4.1
Les baigneurs(ses) ayant des cheveux longs (tombant sur les épaules) doivent les attacher ou porter un bonnet de bain.
Article 4.2
Les poussettes sont uniquement autorisées dans les espaces pieds chaussés. Un espace leur est dédié pour le stationnement (à proximité de la caisse).
Article 4.3
En complément des règles d’hygiène, il est expressément demandé de respecter la qualité et la destination des lieux. Ainsi, quelques interdictions de bon sens sont à rappeler. Il est donc interdit :
- D’abandonner des restes alimentaires ou emballages.
- De jeter des détritus en dehors des poubelles.
- De cracher par terre ou dans les bassins.
- De mâcher du chewing-gum dans l’établissement.
- De pénétrer dans les zones interdites au public signalées par des panneaux. - D’introduire toutes sortes d’objets susceptibles d’être dangereux dans l’ensemble de l’établissement, à la discrétion des surveillants de baignades.
La douche savonnée et le démaquillage sont obligatoires avant d’accéder dans la zone des bassins et dans l’espace bien-être.
Article 4.4
Les agents ou visiteurs qui, pour raisons de service, ont à accéder aux plages et aux zones « pieds nus » en chaussures doivent obligatoirement porter des « sur-chaussures » 7/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
Article 5 : DEGRADATIONS, VOLS, DOMMAGES, PERTES D’OBJETS, etc
Article 5.1
La CCBHV décline toute responsabilité concernant les accidents causés par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables des dommages occasionnés aux tiers, au matériel et aux locaux.
La CCBHV et le personnel ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts sur des objets ou habits.
Tout accident, risque d’accident ou détérioration doit être remonté aux agents de la CCBHV.
Article 5.2
Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement et faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 6 : PRISES DE VUE / DROIT À L’IMAGE
Il est interdit de prendre des photos ou de faire des vidéos dans l’enceinte du complexe. La prise de vue de sa famille ou de ses proches peut toutefois être accordée par le surveillant à condition de n’inclure aucun autre usager.
Article 7 : RESPONSABILITES DE LA CCBHV
La responsabilité de la CCBHV n’est engagée que pendant les heures d’ouverture au public et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s’étant acquitté de leur droit d’entrée. La CCBHV ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l’établissement, dus à la mauvaise utilisation des équipements. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, les dégradations ou les négligences (savon dans le spa...) qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les usagers ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité́ et seront facturées. La CCBHV décline toutes responsabilités, dans le cas du non-respect des mesures précitées.
Article 8 : ESPACES AQUATIQUES (PISCINES)
Article 8.1 : LES GROUPES ET CENTRE DE LOISIRS
Tout groupe doit être accompagné. Un responsable veillera au maintien de l’ordre dans l’établissement sous les directives des surveillants de baignade en poste.
Les centres de loisirs devront respecter la réglementation des baignades des centres de vacances à savoir : pour les groupes de :
- 6 ans et plus : un animateur en tenue de bain pour 8 enfants, avec un effectif de 40 enfants maximum.
- Moins de 6 ans, les animateurs devront être dans l'eau à raison de 1 pour 5 enfants, avec un effectif de 20 enfants maximum.
En cas de changement de réglementation, le présent règlement suivra les nouvelles règles de taux d’encadrement entrées en vigueur.
Le responsable du groupe devra prévenir les surveillants de baignade en cas d’accident. 8/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
A l’arrivée du groupe, le responsable se présentera au surveillant de baignade de service en lui remettant la fiche d’accueil du groupe dûment remplie, précisant le prénom, nom, âge de chaque personne faisant partie du groupe.
Le surveillant, et lui seul, déterminera quels enfants sont non-nageurs.
Le port d’un bonnet de bain de distinction nageurs et non-nageurs est obligatoire durant toute la baignade.
Les groupes de personnes présentant un handicap doivent être encadrés par des éducateurs spécialisés et devront se conformer aux prescriptions qui leur sont données.
Article 8.2 : LES SCOLAIRES
Les normes d’encadrement en vigueur éditées l’Éducation Nationale doivent être respectées. Le port du bonnet de bain est obligatoire, pour les élèves.
Les élèves ne se baignant pas sont admis sur le bord du bassin, en maillot de bain ou à défaut en short et tee-shirt. Ces élèves ne peuvent séjourner dans aucune autre partie de l’établissement.
Article 8.3 : LES ACTIVITES
La Communauté de Communes organise avec son personnel des activités de type aquagym, aquabike et autres. Ces activités sont accessibles à toutes personnes de 18 ans et plus. Les activités sont d’une durée nette dans l’eau de 45 minutes.
Article 9 : PATAUGEOIRE
La pataugeoire est réservée aux enfants de moins de 6 ans. Ils sont sous la surveillance directe, permanente et active de l’adulte responsable.
Article 10 : TOBOGGANS ET PENTAGLISS
L’accès aux toboggans et pentagliss est interdit aux enfants de moins 6 ans. A partir de 3 ans, l’utilisation est tolérée uniquement en duo entre les jambes d’un parent et sous la responsabilité de ce parent.
Leur utilisation est soumise au strict respect des consignes de sécurité stipulées à proximité de son accès. Notamment, la descente se fait en position assise ou couchée et toujours avec les pieds en avant.
Le départ peut être pris uniquement lorsque l’usager précèdent est sorti de la zone d’arrivée. Les toboggans et pentagliss s’utilisent donc un usager à la fois.
Il est interdit de s’arrêter, de remonter, de bloquer le passage, de se mettre debout en cours de descente et de stationner dans la zone d’arrivée.
En outre, l’usage du toboggan et des pentagliss pourra être interrompu, suite au non-respect réitéré du règlement ou sur décision des surveillants de baignade.
La CCBHV décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents qui pourraient survenir consécutivement à une utilisation non conforme de cet équipement.
Article11 : RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS DE BAIGNADES
Article 11.1
Les surveillants de baignade sont habilités à prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité, le bon ordre et le respect du règlement à l'intérieur de l'établissement. Pour ce faire, 9/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
ils restent juges de l’opportunité des mesures à prendre (exclusions comprises) et auxquelles les usagers doivent se conformer. Toute personne qui par son attitude ou ses propos occasionnera des troubles sera expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
Article 11.2
Il est interdit à toute personne étrangère au service de donner des cours de natation. Seuls sont autorisés les cours donnés par les maîtres-nageurs ayant une autorisation de la CCBHV.
Article 11.3
L’utilisation de palmes, de ballons ou d’objets quelconques est soumise à l’accord préalable du personnel ayant autorité. Tout accessoire extérieur à l’établissement (fusil à eau, matelas, et autres) est interdit. De plus, le personnel ayant autorité est seul juge pour la mise en place d’une ou plusieurs lignes d’eau suivant le profil des usagers. En cas d'affluence, il peut interdire l’utilisation de matériels particuliers dans ces lignes d’eau (palmes, plaquettes…). Dans le cadre où la CCBHV met en place des activités, il appartiendra aux MNS d’autoriser ou non l’utilisation du matériel spécifique correspondant à ces activités.
Article 11.4
Les personnes ne sachant pas nager pourront accéder là où ils n’ont pas pied, munies d’un dispositif de flottaison brassard ou ceinture. Seul le surveillant de baignade est habilité à évaluer le « savoir nager ».
Article12 : ESPACE BIEN-ETRE
Article 12.1 : ACCES :
L’espace Bien-Être est basé sur la détente et la relaxation, nous vous prions par conséquent
de respecter le calme et la discrétion requise.
L’utilisation du téléphone est prohibée afin de préserver la quiétude des lieux.
La CCBHV se réserve le droit d’exclure et d’interdire l’entrée dans l’espace bien-être à toute
personne dont le comportement irait à l’encontre de ces règles
Les enfants de plus de 12 ans accompagnés d’un adulte parent sont autorisés dans l’espace bien-être sur la base d’un adulte parent par enfant.
L’espace Bien-Être peut être fermé en cas de force majeure non prévisible afin de préserver l’accueil et l’entretien de la structure.
Une serviette est obligatoire pour accéder aux saunas et aux transats.
Le port de tongs ou sandales réservées à cet usage est autorisé dans l’espace Bien-Être.
Article 12.2 : MISES EN GARDE SANITAIRES :
Pour des raisons de santé, l’accès est interdit aux femmes enceintes, aux personnes porteuses
de lésions cutanées et de pansements.
Retirez vos lentilles de contact pour éviter les risques d’infection et vos bijoux pour les risques
de brûlures.
Avant toute pratique il est fortement recommandé de consulter son médecin traitant afin de
vérifier qu’il n’y ait pas de contre-indication. La CCBHV décline toute responsabilité en cas
d’incident résultant d’une imprudence médicale de l’usager.
La pratique du SPA n’est pas sans conséquence pour la santé selon les individus. Nous vous
invitons à la prudence et à vous renseigner sur cette pratique auprès de votre médecin. 10/10
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Complexe aquatique et espace bien-être communautaire du Thillot- Règlement des usagers version du 10.02.2025
L’accès aux Saunas et au Hammam est strictement interdit aux femmes enceintes (chaleur
excessive et propriétés abortives des huiles essentielles diffusées).
La pratique du Sauna et du Hammam est réservée aux personnes n’ayant aucun souci de santé
et ne souffrant pas d’hypertension artérielle, de maladie cardio-vasculaire, de diabète. La
vasodilatation des vaisseaux, due à la chaleur excessive du sauna, déclenche rapidement une
accélération du rythme cardiaque et renforce les effets de l’alcool, des drogues ou
médicaments.
Article 12.3 : SPA :
L’utilisation du spa est prévue pour 8 personnes maximum. Pour des raisons d’hygiène évidentes, il est interdit d’utiliser du savon, des crèmes ou des huiles dans le spa et d’être maquillé. En cas de dégradation du matériel, les réparations des dégâts seront à la charge des utilisateurs. À l’intérieur du spa, seul le port du maillot de bain est autorisé, tous les autres vêtements sont interdits. Une attitude correcte et décente est exigée.
Fait à FRESSE SUR MOSELLE, le 11/02/2025,
Approuvé par la délibération n° 02/2025 du 10/02/2025
Le Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
M. Dominique PEDUZZI
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Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Piscine communautaire de Saint Maurice sur Moselle - Règlement des usagers version du 10.02.2025
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
PISCINE COMMUNAUTAIRE DE
SAINT MAURICE SUR MOSELLE
REGLEMENT DES USAGERS 2/8
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Piscine communautaire de Saint Maurice sur Moselle - Règlement des usagers version du 10.02.2025
CONTEXTE
Le ou la Président(e) de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
(CCBHV), considère qu’il y a lieu de réaliser le règlement des usagers pour le fonctionnement
de la piscine communautaire de Saint-Maurice sur Moselle, en vue d’y assurer le bon ordre, la
discipline et la sécurité des usagers.
DESCRIPTION DE COMPLEXE
Le complexe aquatique de Saint-Maurice est composé de :
Un accueil / billetterie espace piscine
1 parc extérieur paysagé
Un bassin de natation
1 plongeoir
1 zone vestiaire/sanitaire
1 zone technique interdite au public 3/8
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Piscine communautaire de Saint Maurice sur Moselle - Règlement des usagers version du 10.02.2025
Article 1 : CONDITIONS GENERALES PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE
Article 1.1
Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte d’un des établissements se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches ou de pictogrammes situés dans une quelconque partie de l’établissement. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel des piscines. Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement. En cas de situations non prévues dans le présent règlement, l’arbitrage sera assumé par les MNS, sous couvert de l’équipe dirigeante.
Article 1.2
L’entrée est accessible au public suivant l’horaire affiché à l’entrée. Le dernier enregistrement intervient une 1h avant la fermeture de l’établissement. L’évacuation du bassin est demandée 1/2h avant ladite fermeture. Les personnes accompagnantes de jeunes enfants sont priées d’en tenir compte pour le rhabillage.
Article 1.3
L’accès à l’établissement est subordonné à un droit d'entrée prévu au tarif en fonction de la prestation proposée. L’usager doit pouvoir en justifier à tout moment, en cas de contrôle. Toute sortie est considérée comme définitive. Les entrées individuelles sont réservées à une utilisation immédiate, leur utilisation à posteriori est interdite.
Article 1.4
Les cartes d’abonnements mises en vente sont cessibles. Toutefois, l’utilisateur d’une carte d’accès devra pouvoir fournir à tout moment un justificatif d’accès au tarif utilisé. (Carte d’identité, carte SNCF de famille nombreuse...). Toute transgression sera sanctionnée par le retrait immédiat de celui-ci sans remboursement.
Article 1.5
La CCBHV peut toujours, pour des motifs techniques, de sécurité ou d’hygiène, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou remboursement et ce à quelque titre que ce soit. En cas d’évacuation pour cause d’orage, le droit d’entré peut être utilisé pour accès au complexe aquatique du Thillot, uniquement le jour même, à condition que celui-ci soit ouvert au public.
Article 1.6
L’accès à l’établissement est interdit :
- Aux animaux.
- Aux personnes en d’état d’ivresse manifeste.
- Aux personnes sous l’influence de substances psychotropes.
- Aux personnes ayant une agitation et/ou un comportement anormal. - Aux personnes porteuses d’armes de toute sorte, par destinations ou improvisées - Aux personnes manifestant l’intention de quêter, de distribuer ou vendre un objet ou une substance quelconque.
- Aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses non munies d’un certificat médical de non-contagion. 4/8
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Piscine communautaire de Saint Maurice sur Moselle - Règlement des usagers version du 10.02.2025
- Aux porteurs de pansements.
- Aux personnes en état de malpropreté évidente.
- Aux enfants de moins de 10 ans non-accompagnés d’une personne majeure. L’accompagnateur responsable exercera une surveillance constante sur l’enfant. - Les enfants de moins de 10 ans laissés seuls dans l’établissement pourront être confiés à la police municipale.
Les personnes épileptiques doivent impérativement se signaler auprès du personnel de l’établissement et être accompagnées en permanence par une personne de confiance.
Article 1.7
Les personnes issues du corps des sapeurs-pompiers ou de la gendarmerie acquièrent la gratuité de l’accès à la piscine pour elles seules, après communication par le chef de brigade des gendarmes ou du chef de corps des pompiers du territoire intercommunal, d’une liste nominative des personnels.
ARTICLE 2 : COMPORTEMENT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
Article 2.1
Toute personne désignée par la CCBHV a autorité à faire respecter le règlement. Les forces de l’ordre et de sécurité sont autorisées à intervenir dans l’établissement et donner des consignes spécifiques pour la sécurité des personnes et des biens.
Chacun est tenu de respecter les agents, les usagers et les installations.
Toute personne, qui par son comportement, trouble l’ordre public, perturbe l’organisation des diverses activités ou porte atteinte aux bonnes mœurs, à l’hygiène ou à la sécurité, pourra être immédiatement exclue de manière temporaire ou définitive. Le renvoi peut entrainer la suspension ou l’annulation de tout abonnement souscrit.
Article 2.2
Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’établissement ainsi que dans les espaces extérieurs ou couverts.
Article 2.3
La consommation de boisson et d’aliment est interdite dans la zone dallée autour de la piscine. Elle est autorisée dans le parc.
Article 2.4
Il est également interdit :
- D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants. - D’indisposer les autres utilisateurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui, de pousser des cris, appels, sifflements ou de parler anormalement fort.
- De perturber la sérénité de la surveillance, de quelque manière que ce soit. - De souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entailles, coups ou autres procédés.
- D'introduire des récipients ou objets, notamment en verre, dont les débris sont susceptibles de provoquer des coupures.
- De séjourner dans les vestiaires et sous les douches.
- De se doucher sans conserver son maillot de bain.
- D’escalader les clôtures et séparations, quelle qu’en soit la nature. 5/8
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Piscine communautaire de Saint Maurice sur Moselle - Règlement des usagers version du 10.02.2025
- De se livrer dans l’établissement à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers.
- D’utiliser des appareils sonores pouvant nuire à la tranquillité des autres usagers et au bon fonctionnement de l’établissement.
- De courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l’eau.
- De plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter pour le plongeur et pour les personnes se trouvant dans le bassin (prise d’élan interdite). - De plonger dans la petite profondeur.
- De pratiquer les apnées, statiques ou dynamiques sans l’autorisation du surveillant de baignade.
- De monter sur les lignes d’eau.
- De courir sur les plages.
- D’uriner ou de déféquer dans les bassins
- D’utiliser des huiles de protection solaire ou autres, même dans le parc extérieur. - Pour les enfants n’ayant pas acquis la propreté, d’utiliser des couches qui ne sont pas spécifiquement prévues pour la baignade.
Article 2.5
Toute personne faisant appel aux secours, doit faire prévenir le personnel de l’établissement postérieurement afin que celui-ci mette en place la procédure du plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.).
Article 2.6
L’apposition d’affiches et articles publicitaires dans le cadre associatif ou communal n’est permise qu’avec l’autorisation de la CCBHV. Les affiches sont posées par le personnel de la CCBHV.
Article 2.7
Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s’il s’agit d’enfants accompagnés d’une personne préposée à leur surveillance. Le baigneur ne devra sortir de la cabine qu’en tenue correcte de bain ou de ville. Il est interdit de se déshabiller et de s’habiller en dehors des cabines ou des vestiaires. Les portes des cabines devront être verrouillées pendant le déshabillage ou l’habillage.
Article 3 : TENUE
Pour la baignade et sur les plages
Pour les hommes sont autorisés le slip de bain et le boxer de bain.
Les sous-vêtements, le bermuda, short et autre vêtement long portés par certains à longueur de journée et pour toutes activités sont interdits.
Pour les femmes est autorisé le maillot de bain en 1 ou 2 pièces.
Les sous-vêtements, le string, le short, le paréo et autres vêtements amples sont interdits. D’une manière générale le maillot de bain doit être collé au corps, au-dessus des genoux et les épaules dénudées.
Les vêtements interdits décrits ci-dessus restent interdits quelle que soit la manière de les porter. (Retroussés, remontés, etc.…)
Les vêtements de protection anti-UV ou de confort thermique ne sont autorisés que pour les enfants de moins de 6 ans. 6/8
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Dans le parc
La tenue de ville est autorisée.
Article 4 : HYGIENE ET SECURITE
Article 4.1
Les baigneurs(ses) ayant des cheveux longs (tombant sur les épaules) doivent les attacher ou porter un bonnet de bain.
Article 4.2
Les poussettes sont interdites dans la zone dallée autour de la piscine (plages).
Article 4.3
En complément des règles d’hygiène, il est expressément demandé de respecter la qualité et la destination des lieux. Ainsi, quelques interdictions de bon sens sont à rappeler. Il est donc interdit :
- D’abandonner des restes alimentaires ou emballages.
- De jeter des détritus en dehors des poubelles.
- De cracher par terre ou dans les bassins.
- De mâcher du chewing-gum dans le bassin ou sur les plages.
- De pénétrer dans les zones interdites au public signalées par des panneaux. - D’introduire toutes sortes d’objets susceptibles d’être dangereux dans l’ensemble de l’établissement, à la discrétion des surveillants de baignades.
La douche savonnée et le démaquillage sont obligatoires avant d’accéder dans le bassin.
Article 5 : DEGRADATIONS, VOLS, DOMMAGES, PERTES D’OBJETS, etc
Article 5.1
La CCBHV décline toute responsabilité concernant les accidents causés par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables des dommages occasionnés aux tiers, au matériel et aux locaux.
La CCBHV et le personnel ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts sur des objets ou habits.
Tout accident, risque d’accident ou détérioration doit être remonté aux agents de la CCBHV.
Article 5.2
Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement et faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 6 : PRISES DE VUE / DROIT À L’IMAGE.
Article 6.1
Il est interdit de prendre des photos ou de faire des vidéos dans l’enceinte du complexe. La prise de vue de sa famille ou de ses proches est toutefois tolérée à condition de n’inclure aucun autre usager. 7/8
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Article 7 : RESPONSABILITES DE LA CCBHV
La responsabilité de la CCBHV n’est engagée que pendant les heures d’ouverture au public et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s’étant acquitté de leur droit d’entrée. La CCBHV ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l’établissement, dus à la mauvaise utilisation des équipements. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, les dégradations ou les négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les usagers ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité́ et seront facturées. La CCBHV décline toutes responsabilités, dans le cas du non-respect des mesures précitées.
Article 8 : GROUPES ET CENTRES DE LOISIRS
Tout groupe doit être accompagné. Un responsable veillera au maintien de l’ordre dans l’établissement sous les directives des surveillants de baignade en poste.
Les centres de loisirs devront respecter la réglementation des baignades des centres de vacances à savoir : pour les groupes de :
- 6 ans et plus : un animateur en tenue de bain pour 8 enfants, avec un effectif de 40 enfants maximum.
- Moins de 6 ans, les animateurs devront être dans l'eau à raison de 1 pour 5 enfants avec un effectif de 20 enfants maximum.
En cas de changement de réglementation, le présent règlement suivra les nouvelles règles de taux d’encadrement entrées en vigueur.
Le responsable du groupe devra prévenir les surveillants de baignade en cas d’accident. A l’arrivée du groupe, le responsable se présentera au surveillant de baignade de service en lui remettant la fiche d’accueil du groupe dûment remplie, précisant le prénom, nom, âge de chaque personne faisant partie du groupe.
Le surveillant, et lui seul, déterminera quels enfants sont non-nageurs.
Le port d’un bonnet de bain de distinction nageurs et non-nageurs est obligatoire durant toute la baignade.
Les groupes de personnes présentant un handicap doivent être encadrés par des éducateurs spécialisés et devront se conformer aux prescriptions qui leur sont données.
Article 9 : PLONGEOIR
L’utilisation du plongeoir est soumise à l’autorisation du surveillant qui pourra interrompre l’utilisation en cas d’abus, de danger ou de trop forte fréquentation.
Un seul rebond est autorisé sur le plongeoir.
Le plongeur devra s’assurer que la zone d’atterrissage est dégagée avant d’engager son plongeon.
Article 10 : RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS DE BAIGNADES
Article 10.1
Les surveillants de baignade sont habilités à prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité, le bon ordre et le respect du règlement à l'intérieur de l'établissement. Pour ce faire, ils restent juges de l’opportunité des mesures à prendre (exclusions comprises) et auxquelles les usagers doivent se conformer. Toute personne qui par son attitude ou ses propos 8/8
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – Piscine communautaire de Saint Maurice sur Moselle - Règlement des usagers version du 10.02.2025
occasionnera des troubles sera expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
Article 10.2
Il est interdit à toute personne étrangère au service de donner des cours de natation. Seuls sont autorisés les cours donnés par les maîtres-nageurs ayant une autorisation de la CCBHV.
Article 10.3
L’utilisation de palmes, de ballons ou d’objets quelconques est soumise à l’accord préalable du personnel ayant autorité. Tout accessoire extérieur à l’établissement (fusil à eau, matelas, et autres) est interdit. De plus, le personnel ayant autorité est seul juge pour la mise en place d’une ou plusieurs lignes d’eau suivant le profil des usagers. En cas d'affluence, il peut interdire l’utilisation de matériels particuliers dans ces lignes d’eau (palmes, plaquettes…). Dans le cadre où la CCBHV met en place des activités, il appartiendra aux MNS d’autoriser ou non l’utilisation du matériel spécifique correspondant à ces activités.
Article 10.4
Les personnes ne sachant pas nager pourront accéder là où ils n’ont pas pied, munies d’un dispositif de flottaison brassard ou ceinture. Seul le surveillant de baignade est habilité à évaluer le « savoir nager ».
Fait à FRESSE SUR MOSELLE, le 11/02/2025,
Approuvé par la délibération n° 02/2025 du 10/02/202525
Le Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
M. Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] D E L . 0 3 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M .Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mme Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
M André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
M Sébastien HEITZLER, absent
M Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
M Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Mme Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
INTERCOMMUNALITE
✓ DEL.03/2025 – Services piscines et espace bien être : dispositif
Prescrimouv’ et activités 3ème âge
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 12h26
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_03_2025-DE
Publié le 07/03/2025 ; Rendu exécutoire le 07/03/2025 D E L . 0 3 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 3
Suite à la commission piscine du 3 février dernier, il est proposé dans le cadre de nouvelles prestations, le dispositif PRESCRIMOUV’, mais également la possibilité d’ouvrir des activités en lien avec des maisons de retraites ou des hôpitaux locaux.
Depuis son vote en Conseil Communautaire, des personnes ont été formées et qualifiées. Ce dispositif Prescrimouv’ s’identifie comme étant destiné à un certain public sur prescription médicale. Ce n’est pas du sport mais une thérapie.
Le Conseil Communautaire de ce soir confirme la volonté, déjà exprimée, d’engager la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, et plus particulièrement les activités du centre aquatique espace bien - être vers des activités Prescrimouv’(déjà délibérées)
De plus, il est fait proposition ce soir de passer une convention avec les maisons de retraites et hôpitaux locaux. Les résidents resteront sous la surveillance et la responsabilité des accompagnants.
Il est proposé de ne pas faire payer si la personne si celle-ci n’est pas en mesure de venir. En cas d’annulation par l’établissement, aucun frais ne s’appliquera.
Il est demandé par un conseiller si du matériel spécifique sera nécessaire. Il est répondu que non.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE et confirme les décisions antérieurement prises par la Communauté
de Communes et la volonté de s’engager dans le dispositif Prescrimouv’ au
regard des derniers développements.
APPROUVE l’organisation d’ateliers natation, permettant aux pensionnaires de
maison de retraites ou d’hôpitaux locaux de bénéficier de temps d’usage de la
piscine permettant de garantir un maintien de leur santé physique et mentale.
AUTORISE à signer les conventions permettant de mettre en œuvre les
conditions d’accueil avec les maisons de retraites et les hôpitaux locaux
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tous documents y afférents à l’exécution de cette délibération. D E L . 0 3 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 3 | 3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.03.07 12:16:37 +0100
Ref:8301154-12460656-1-D
Signature numérique
Président D E L . 0 4 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M .Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mme Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
M André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
M Sébastien HEITZLER, absent
M Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
M Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Mme Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
INTERCOMMUNALITE
✓ DEL.04/2025 – Projet de bail des locaux rue de la Courbe à usage de
bureaux
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 14/02/2025 à 16h14
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-D04_2025-DE
Publié le 14/02/2025 ; Rendu exécutoire le 14/02/2025 D E L . 0 4 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 3
✓ Considérant que l’organisation administrative de la CC-BHV en 2024 a fortement évoluée en
comparaison des besoins édictés en 2002 et se concrétisant par l’ouverture des locaux
administratifs et techniques du Syndicat Intercommunal de Voiries et d’Equipement d’Intérêt
Collectif (S.I.V.E.I.C), 8, rue de la Favée à Fresse sur Moselle.
✓ Considérant que les locaux administratifs ont été l’objet de nombreuses modifications pour
accueillir les agents suite à la création de la CC-BHV en 2013.
✓ Considérant que la partie administrative du site ne peut plus offrir la qualité d’organisation de
travail et de sécurité des visiteurs dans l’obligation de traverser les circulations des parties
techniques.
✓ Considérant les scénarios envisagés ces trois dernières années qui n’ont pu aboutir ;
✓ Considérant qu’aujourd’hui, il est proposé de changer de lieu pour les locaux administratifs afin
d’avoir un outil de travail adéquat et ce pour une durée minimale de deux ans ;
✓ Considérant que les lieux visés doivent faire l’objet de travaux pour adapter l’offre bâtimentaire
aux besoins des agents de la CC-BHV.
✓ Considérant les négociations avec le propriétaire des lieux ;
✓ Considérant le projet de bail réalisé par Maitre Catherine PILET, notaire à SAINT AMARIN (68036) ;
✓ Considérant la présentation faite par Monsieur Julien Laroyenne ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE le transfert l’ensemble des services de l’administration communautaire
dans des locaux loués au 28, rue de la Courbe sis au Thillot (88 160).
CONSENT à formaliser cette location par un bail commercial 3 / 6 / 9 ans, avec
✓ Un engagement de 3 ans renouvelable ;
✓ Un loyer à 2000€ HT (deux mille euros hors taxe) pour 426m² incluant,
considérant l’apport en travaux de la CC-BHV, une gratuité des 24
premiers mois à partir de l’emménagement.
DIT que les sommes nécessaires sont inscrites au budget 2025 ;
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président D E L . 0 4 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 3 | 3
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.02.14 15:59:21 +0100
Ref:8179453-12278725-1-D
Signature numérique
Président D E L . 0 5 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de M .Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean-Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Mme Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
M André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
M Sébastien HEITZLER, absent
M Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
M Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Mme Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
✓ DEL.05/2025 – Rapport annuel service déchets 2023
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/02/2025 à 16h31
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_05_2025-DE
Publié le 21/02/2025 ; Rendu exécutoire le 21/02/2025 D E L . 0 5 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 2
Conformément aux dispositions de la loi n°95-101 (dite loi Barnier) du 2 février
1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement et le décret
n° 200-404 du 11 mai 2000, le président présente à l’assemblée le rapport annuel
2023 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets ménagers.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2023 du service déchets,
DECIDE que ce rapport sera à la disposition du public de la Communauté de
Communes des Ballons des Hautes Vosges et sera mis en ligne sur les différents
sites règlementaires ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de
cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.02.21 16:15:07 +0100
Ref:8196263-12303460-1-D
Signature numérique
Président Rapport annuel du
service déchets 2023
. 2 3
2023
RAPPORT ANNUEL
sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets 4
Table des matières
LE TERRITOIRE DESSERVI .....................................................................................................5
LE PERIMETRE ...........................................................................................................................5 HISTORIQUE .............................................................................................................................5
LES COMPETENCES ..............................................................................................................6
CHIFFRES CLES 2023.............................................................................................................7
FOCUS SUR L’EVOLUTION DES TONNAGES DES DIFFERENTES COLLECTES : .............................................. 7 ORDURES MENAGERES RESIDUELLES EN PORTE A PORTE ....................................................................8 LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DU TOUT-VENANT INCINERABLE ....................8 EMBALLAGES RECYCLABLES EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE (PAV) ET LE REFUS DE TRI ........................ 9 VERRE EN POINT D’APPORT VOLONTAIRE (PAV) ........................................................................... 10 FLUX DECHETERIE .................................................................................................................... 11 EVOLUTION DES TONNAGES COLLECTES SUR CES FLUX .....................................................................11
EQUIPEMENT .................................................................................................................... 12
LES ACTIONS DE COMMUNICATION / PREVENTION EN 2023 ............................................. 13
ACTION SUR LE TERRAIN ................................................................................................... 14
DISTRIBUTION DE COMPOST ......................................................................................................14 VISITE DU SERVICE DECHETS ....................................................................................................... 14 ACTIONS DE CONTROLES ...........................................................................................................14
FOCUS FINANCES ............................................................................................................... 15
INDICATEURS FINANCIERS ................................................................................................. 16
MATRICE 2020 ......................................................................................................................16 MATRICE 2021 ......................................................................................................................17 MATRICE 2022 ......................................................................................................................17 MATRICE 2023 ......................................................................................................................18
EVOLUTION DU COUT AIDE ............................................................................................... 19
FACTURATION ................................................................................................................... 20
GLOSSAIRE ........................................................................................................................ 21 5
Le territoire desservi
Le périmètre
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges (CC-BHV) Une communauté de communes est un "Etablissement public de coopération intercommunale" (EPCI) qui regroupe plusieurs communes. L'objectif est d'établir un espace de solidarité en vue de réaliser un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
Historique
La structure est née le 1er janvier 2013, de la fusion de la Communauté de Communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud, de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle du Syndicat de piscine de Le Thillot et du Syndicat de gestion des déchets SIVEIC. 6
Les compétences
La communauté de Communes exerce la compétence collecte et transport des déchets assimilés sur l’ensemble du territoire.
6 agents
4 véhicules
de collecte
136 142 km
parcourus
3 agents
2 véhicules
de collecte
43 974 km
parcourus
4 agents
2 véhicules
138 668 km
parcourus
Service administratif :
Des moyens administratifs sont également
mobilisés pour assurer le fonctionnement de
ce service : suivi des comptes clients,
informations, communication, distribution
des bacs et des sacs, facturation et
recouvrement.
2 agents
1 véhicule est utilisé pour les exutoires des ordures ménagères et les recyclables.
11 856 km pour les Ordures ménagères
30 573 km pour les recyclables 1 agent 7
Centre de
TRI CITRAVAL
A Chavelot
(88)
Centre
d’incinération
FENIIX
Rambervillers
Chiffres clés 2023
Focus sur l’évolution des Tonnages des différentes
collectes :
Point d’Apport
Volontaire
semi-enterrés 8
96%
incinération
4%
enfouissement
Dans un souci
environnemental, l’objectif est
de supprimer totalement
l’enfouissement, en profitant
pour cela des travaux réalisés
sur FENIIX l’usine de valorisation
énergétique par incinération.
Ordures ménagères résiduelles en porte à porte
Le traitement des Ordures ménagères résiduelles et du
tout-venant incinérable
97 Kg
ORDURES MENAGERES
RESIDUELLES (OMR)
97 Kg/Hab./an Soit 1 441 Tonnes
-3.94 % Par rapport à 2022
Que contient
notre poubelle ?
Comparatif :
en France en
2018
…
OMR
248 Kg /hab.
… 9
Emballages recyclables en Point d’Apport Volontaire (PAV)
et le refus de tri
82 Kg
EMBALLAGES
82 Kg/Hab./an
Soit 1 231 Tonnes
+21.04 %
Par rapport à 2022
36% REFUS DE TRI Matière collectée qui repart à
l’incinération suite à des erreurs de tri
24 %
Caractérisation mensuelle
Contre 36% en 2022
Comparatif :
en France en
2018
…
Emballages
50 Kg /hab.
… 10
Exemple de caractérisation mensuelle de l’emballages recyclables
Verre en Point d’Apport Volontaire (PAV)
101 Kg
43 Kg
VERRE
43 Kg/Hab./an
Soit 651 Tonnes
-22.96%
Par rapport à 2022
Comparatif :
en France en
2018
…
Verre
32 Kg /hab.
… 11
Flux déchèterie
Evolution des tonnages collectés sur ces flux
427 Kg
DECHETERIES
427 Kg/Hab./an
Soit 6 350 Tonnes
(tout flux confondus)
Les flux
les plus
plébiscités :
…
Déchets Verts
1 260 tonnes
…
Tout venant
995 tonnes
…
Gravats
907 tonnes
…
Bois
768 tonnes
…
Métaux
307 tonnes
…
Déchets 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Déchets Verts 1001 1098 999 1163 1170 1260
Tout venant 778 801 908 1035 1032 1032
Gravats 554 656 712 812 861 907
Bois 568 576 607 695 717 768
Métaux 335 307 350 329 306 307 12
Equipement
La CC-BHV dispose d’équipements adaptés pour couvrir parfaitement les besoins du territoire.
2 déchèteries
Rénovées
régulièrement, elles
sont accessibles aux
particuliers et
professionnels.
Station de transit
Cet espace de
stockage tampon
entre la collecte et le
transport vers le
traitement permet
une massification de
la matière et donc
une maitrise des
coûts.
Une flotte de
véhicules
spécialisées
Pour permettre la
collecte de tous les
flux produits sur le
territoire la CC-BHV
dispose de 8
véhicules spécifiques. 13
Les actions de communication /
prévention en 2023
Sans oublier les canaux classiques de communication tels que : affichage, presse écrite, radio, site internet, animations sur site des déchèteries, dans les écoles ou auprès des particuliers.
PanneauPocket est une application mobile simple et
efficace qui permet à tous les citoyens d'être informés et
alertés en temps réel des évènements de leur Commune,
Intercommunalité, Gendarmerie, Syndicat et Association.
Pôle communication : Animation du compte Facebook
de la communauté de communes des Ballons des
Hautes-Vosges, où seront partagées des infos utiles,
évènements, tutos publication presse etc. 14
Action sur le terrain
Distribution de compost
Visite du service déchets
Actions de contrôles
Depuis l’année 2016, les policiers territoriaux
effectuent des contrôles aux abords des points
d’apports volontaires (explications, répressions et
facturation des dépôts sauvages aux usagers
fautifs).
Les élèves de la classe de CE2 de Fresse-sur-
Moselle se sont rendu au site du service
déchets pour comprendre son
fonctionnement. Cette visite encadrée par la
CC-BHV permet de sensibiliser ces enfants au
bon geste de tri, au compostage. 15
Charges
1 948 916 €
+ 6,02 %
Par rapport à 2022
Produits
Vente de matériaux,
reprises et soutiens,
redevance spéciale
451 496 €
- 15,55 %
Par rapport à 2022
Coût aidé
1 497 420 €
+ 14,86 %
Par rapport à 2022
>>
Focus Finances
Montants Hors taxes
Redevance spéciale
2 784 €
- 55,53 %
Par rapport à 2022
Redevance Incitative
1 609 175 €
Soit 90,89 € TTC/ Hab.
+ 33,37 %
Par rapport à 2022
Recette des redevances
1 611 958 € 16
Indicateurs financiers
L’ADEME développe, depuis le milieu des années 2000 sur le plan national, un système de référentiel d’analyse des coûts des services déchets (Matrice
ComptaCoût) afin de permettre aux collectivités de se positionner par rapport à des moyennes locales et nationales.
Ce suivi normé des coûts permet également à la collectivité de suivre l’évolution de ses coûts dans le temps et de mesurer l’impact des réformes engagées.
Notre collectivité s’est engagée dans cette démarche en 2012.
Vous trouverez ci-dessous les matrices des coûts simplifiées de 2020, 2021, 2022
et 2023.
A noter : la méthode ComptaCoût fixe des conventions de traitement des
données de chaque collectivité.
C’est pourquoi il peut exister des variations entre certains tonnages
mentionnés dans les précédents tableaux, et les tonnages pris en compte dans ComptaCoût.
Matrice 2020
Vous trouverez ci-dessous, pour mémoire, la matrice simplifiée des coûts 2020.
Populat ion desservie : 14 779 14 779 14 779 14 779 14 779 14 779 14 779 14 779
Tonnages de référence 1 582 836 996 4 419 5 37 3 7 878
Ratio kg/hab 107 57 67 299 0 3 0 533
DONNEES 2020 Ordures Ménagères PAP Verre AV Recyclables AV Déchèteries Encombrants PAP Biodéchets des Pros Autres services Déchets Sauvages Total
Sous Total Charges HT 434 891 € 96 762 € 328 739 € 628 855 € 10 955 € 16 993 € 41 178 € 1 558 372 €
Sous Total recettes 6 036 € 35 198 € 261 490 € 105 424 € - € - € 4 305 € 412 453 €
Coût service HT 580 268 € 61 564 € 67 249 € 523 431 € 10 955 € 16 993 € 36 873 € 1 297 331 €
Coût service TTC 593 944 € 65 478 € 74 287 € 543 542 € 11 233 € 19 928 € 36 945 € 1 345 356 €
Coût par habitant HT 39,26 € 4,17 € 4,55 € 35,42 € 0,74 € 1,15 € 2,49 € 87,78 €
Coût par habitant TTC 40,19 € 4,43 € 5,03 € 36,78 € 0,76 € 1,35 € 2,50 € 91,03 €
Coût par tonne HT 367 € 74 € 68 € 118 € 2 397 € 454 € 12 291 € 165 €
Coût par tonne TTC 375 € 78 € 75 € 123 € 2 458 € 533 € 12 315 € 171 € 17
Populat ion desservie : 14 683 14 683 14 683 14 683 14 683 14 683 14 683 14 683
Tonnages de référence 1 562 845 1 043 5 001 3 36 5 8 495
Rat io kg/hab 106 58 71 341 0 2 0 579
DONNEES 2021 Ordures Ménagères PAP Verre AV Recyclables AV Déchèteries Encombrants PAP Biodéchets des Pros Autres services Déchets Sauvages Total
Sous Total Charges HT 406 913 € 97 295 € 385 282 € 624 774 € 6 712 € 14 654 € 28 504 € 1 564 134 €
Sous Total recettes 3 346 € 32 483 € 258 408 € 129 130 € - € - € 5 391 € 428 758 €
Coût service HT 582 429 € 64 812 € 126 874 € 495 644 € 6 712 € 14 654 € 23 113 € 1 314 238 €
Coût service TTC 595 638 € 69 217 € 134 622 € 513 489 € 7 075 € 15 966 € 23 205 € 1 359 212 €
Coût par habitant HT 39,67 € 4,41 € 8,64 € 33,76 € 0,46 € 1,00 € 1,57 € 89,51 €
Coût par habitant TTC 40,57 € 4,71 € 9,17 € 34,97 € 0,48 € 1,09 € 1,58 € 92,57 €
Coût par tonne HT 373 € 77 € 122 € 99 € 2 685 € 407 € 4 623 € 155 €
Coût par tonne TTC 381 € 82 € 129 € 103 € 2 830 € 444 € 4 641 € 160 €
Populat ion desservie : 14 877 14 877 14 877 14 877 14 877 14 877 14 877 14 877
Tonnages de référence 1 500 845 1 017 5 054 2 38 5 8 461
Rat io kg/hab 101 57 68 340 0 3 0 569
DONNEES 2022 Ordures Ménagères PAP Verre AV Recyclables AV Déchèteries Encombrants PAP Biodéchets des Pros Autres services Déchets Sauvages Total
Sous Total Charges HT 413 040 € 105 377 € 402 782 € 671 527 € 11 816 € 24 434 € 26 978 € 1 661 651 €
Sous Total recettes 4 065 € 34 564 € 261 941 € 227 913 € 27 € 1 € 6 091 € 534 602 €
Coût service HT 585 654 € 70 813 € 140 841 € 443 615 € 11 789 € 24 433 € 20 887 € 1 303 729 €
Coût service TTC 598 769 € 74 658 € 148 096 € 464 234 € 12 518 € 26 660 € 20 927 € 1 352 159 €
Coût par habitant HT 39,40 € 4,80 € 9,50 € 29,80 € 0,80 € 1,60 € 1,40 € 87,60 €
Coût par habitant TTC 40,00 € 5,00 € 10,00 € 31,00 € 1,00 € 2,00 € 1,00 € 91,00 €
Coût par tonne HT 390 € 84 € 138 € 88 € 5 894 € 643 € 4 177 € 154 €
Coût par tonne TTC 399 € 88 € 146 € 92 € 6 259 € 702 € 4 185 € 160 €
Matrice 2021
Le document ci-dessous reprend la présentation simplifiée des coûts du service déchets pour l’année en 2021.
Matrice 2022
Le document ci-dessous reprend la présentation simplifiée des coûts du service déchets pour l’année en 2022. 18
Matrice 2023
Le document ci-dessous reprend la présentation simplifiée des coûts du service déchets pour l’année en 2023.
Population desservie : 14877 14877 14877 14877 14877 14877 14877 14877
Tonnages de référence 1441 813 934 5172 2 35 5 8401
Ratio kg/hab 97 55 63 348 0 2 0 565
DONNEES 2023 Ordures Ménagères PAP Verre AV Recyclables AV Déchèteries Encombrants PAP Biodéchets des Pros Autres services Déchets Sauvages Total
Sous Total Charges HT 461 108 € 118 385 € 413 629 € 741 077 € 11 649 € 13 341 € 28 563 € 1 793 486 €
Sous Total recettes 4 161 € 33 122 € 226 311 € 185 855 € - € - € 2 047 € 451 496 €
Coût service HT 612 376 € 85 263 € 187 319 € 555 223 € 11 649 € 13 341 € 26 516 € 1 497 420 €
Coût service TTC 630 585 € 89 527 € 195 520 € 576 296 € 12 472 € 14 348 € 26 579 € 1 551 720 €
Coût par habitant HT 41,20 € 5,70 € 12,60 € 37,30 € 0,80 € 0,90 € 1,80 € 100,70 €
Coût par habitant TTC 42,00 € 6,00 € 13,00 € 39,00 € 1,00 € 1,00 € 2,00 € 104,00 €
Coût par tonne HT 425 € 105 € 201 € 107 € 5 824 € 381 € 5 303 € 178 €
Coût par tonne TTC 438 € 110 € 209 € 111 € 6 236 € 410 € 5 316 € 185 € 19
Le coût aidé correspond au reste à
financer par la collectivité
(= charges – produits – autres soutiens)
via la Redevance Incitative (RI).
Evolution du coût aidé
Tous flux 91,03 € >> 92,57 € >> 90,89 € >> 104 €
Confondus : TTC/hab. 2020 TTC/hab. 2021 TTC/hab. 2022 TTC/hab. 2023
Moyenne nationale des
territoires mixtes ruraux
similaires à la CC-BHV :
109 €
HT/habitant en 2020
? 20
Facturation
La CC-BHV assure le calcul de la facturation de la redevance.
Un agent assure le suivi des dossiers usagers, l’intégration des données de collecte, la gestion des bacs et des sacs prépayés.
Deux factures semestrielles sont émises : en mai et en novembre. L’édition et
le recouvrement sont assurés par les services de la trésorerie.
Pour l’année 2023, le montant des factures de la redevance incitative émises
s’élève à 1 609 175 €.
2024 >>>>>>>> Rationaliser le service de collecte OMR en porte à porte.
La population ayant été sensibilisée au tri, les bacs OMR sont présentés de manière moins fréquente à la collecte hebdomadaire.
La CC-BHV a pour objectif d’adapter son service de collecte en porte à porte à la réalité du territoire tout en optimisant le service à l’habitant. 21
Glossaire
ADEME : Agence De l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
CC-BHV : Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges
CITRAVAL : centre de tri et de valorisation des matières recyclages implanté à Chavelot
DDS : Déchets Diffus Spécifiques (déchets dangereux)
DEEE : Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques
EVODIA : Etablissement Vosgien pour l’Optimisation des Déchets par l’innovation et l’Action
FENIIX : centre d’incinération des ordures ménagères et tout venant, implanté à Rambervillers
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles
PAV : Point d’Apport Volontaire D E L . 0 6 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean- Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
Sébastien HEITZLER, absent
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
INTERCOMMUNALITE
✓ DEL.06/2025 –adhésion au SMIC
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 12h28
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_06_2025-DE
Publié le 07/03/2025 ; Rendu exécutoire le 07/03/2025 D E L . 0 6 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 2
Le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges (SMIC) assiste les
Communes des Vosges sur tous les aspects de la digitalisation. La Communauté de Communes, en tant
que membre du SMIC, il convient, il est demandé à la CC BHV de se prononcer sur une demande
d’’adhésion.
Cette demande émane du groupement Syndical Forestier du Massif des Jumeaux dont le siège se situe
à SAINT MICHEL sur MEURTHE.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, et voté à l‘unanimité
ACCEPTE la demande d’adhésion en tant que membre du Syndicat Mixte
Informatisation Communale (SMIC).
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tous documents y afférents à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.03.07 12:14:07 +0100
Ref:8298978-12457477-1-D
Signature numérique
Président D E L . 0 7 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean- Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
Sébastien HEITZLER, absent
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
FONCTION PUBLIQUE
✓ DEL.07/2025 – RH - remplacement du régime indemnitaire des
fonctionnaires relevant des cadres d’emploi de la police municipale
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 12h26
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_07_2025-DE
Publié le 07/03/2025 ; Rendu exécutoire le 07/03/2025 D E L . 0 7 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 2
Le décret n° 2024-614 du 26/06/2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des
cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des gardes
champêtres instaure une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) composée de 2 parts :
une part fixe et une part variable.
Cette ISFE remplace l’indemnité spéciale de fonction et l’IAT qui sont abrogées à compter du 1er janvier
2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
APPROUVE la modification du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres selon les
éléments suivants :
• Périodicité : mensuelle
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tous documents y afférents à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.03.07 12:16:27 +0100
Ref:8298979-12457478-1-D
Signature numérique
Président D E L . 0 8 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean- Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
Sébastien HEITZLER, absent
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
FINANCES LOCALES
✓ DEL.08/2025 – service piscines et espace bien-être : complément et
développement d’activités et de tarification
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 12h26
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_08_2025-DE
Publié le 07/03/2025 ; Rendu exécutoire le 07/03/2025 D E L . 0 8 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 2
Suite à la commission piscine du 3 février dernier, il sera proposé dans le cadre de nouvelles prestations, de compléter la grille tarifaire ouverte au 12 février 2024.
• Le tarif Prescrimouv’ est désormais calqué sur le tarif défini par la convention d’APS Vosges
• Le tarif « activité physique adaptée » : création d’une nouvelle quantité : 18 séances pour 100€
(cent euros). L’objectif est de pouvoir profiter du remboursement partiel proposé par APS Vosges.
• Création d’un nouveau tarif « C2HVM et maison de retraite du territoire » :3.50€ par résident,
gratuit pour les encadrants.
• Création d’un nouveau tarif promotionnel « famille » :15€ (quinze euros) pour 2 adultes et de 2 à 4
enfants de moins de 18 ans. Cette offre promotionnelle est valable jusqu’au 31 août 2025.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE l’ajout des tarifications de prestations nouvelles qui compléteront le dispositif tarifaire
déjà en application à savoir :
• Tarif famille (deux adultes et de 2 à 4 enfants) : 15€/ par famille
• Tarif prescrimouv : 100€ pour 18 séances (Tarif APA) tarif activités physiques adaptées
• Tarif C2HVM et Maisons de retraites du territoire : 3.50€ par résident
• Le tarif Prescrimouv’ est désormais calqué sur le tarif défini par la convention APS Vosges
DIT que les présents tarifs seront inclus dans la grille tarifaire déjà en application. Les autres
conditions tarifaires ne sont pas changées.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tous documents y afférents à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.03.07 12:16:23 +0100
Ref:8299020-12457535-1-D
Signature numérique
Président Espace piscine - Le Thillot Adhérents CNAS ou titulaires de carte Famille
nombreuse SNCF
ADULTES
Entrée unitaire: + 18 ans 5,50 € 4,90 € Carte 10 entrées + 1 gratuite: + 18 ans 55,00 € 49,00 €
TARIF REDUIT*
Entrée unitaire 3,50 € 3,10 € Carte 10 entrées + 1 gratuite 35,00 € 31,00 € * Le tarif réduit est accordé pour les adolescents ( -18 ans), les étudiants, les apprentis et les porteurs de la carte ZAP sur présentation de la carte justificative correspondante
GRATUITE de 0 à 3 ans inclus Gratuit Gratuit
TARIF PROMOTIONNEL "FAMILLE" (Jusqu'au 31 août 2025)
Entrée unitaire: 2 Adultes + 2 à 4 enfants ( -18 ans) 15,00 €
Entrée pour ouverture unique grand bassin 3,50 €
ABONNEMENT
Abonnement trimestriel 68,00 € Abonnement semestriel 130,00 € Abonnement annuel 250,00 €
GROUPE DE 12 PERSONNES ET PLUS
(COLONIE DE VACANCES ET AUTRES, sur réservation, prix par personne et par encadrants ) +18ans 3,50 € -18ans 3,00 €
APPRENTISSAGE NATATION
Adulte ou enfant = 10 séances 110,00 € possibilité d'acheter en deux fois soit 5 séances 55,00 €
PERFECTIONNEMENT
Perfectionnement enfant periodicite annuelle scolaire (hors vacances) 135,00 € Perfectionnement enfant periodicité trimestrielle (hors vacances) septembre octobre novembre // decembre janvier fevrier mars // avril mai juin 46,00 € Perfectionnement adulte periodicite annuelle scolaire (hors vacances) 225,00 € Perfectionnement adulte periodicité trimestrielle (hors vacances) septembre octobre novembre // decembre janvier fevrier mars // avril mai juin 76,00 €
ASSOCIATION SPORT-PISCINE DU TERRITOIRE
Créneau réservé ( paiement du maître nageur par le club)
FORMATION BAFA BNSSA 3,00 €
POMPIERS GRATUITE Gratuit Gratuit GENDARMES GRATUITE Gratuit Gratuit
SCOLAIRES, CENTRE AERE sur créneaux réservés
Ecole primaire, collège, centre aéré (Hors encadrants) 2,30 €
AQUAGYM, AQUATRAINNING, DISCIPLINES ASSOCIEES
1 séance 6,50 € 5,80 € Abonnement 10 séances +1 gratuite 65,00 € 58,00 €
AQUABIKE
1 séance 8,00 € 7,20 € Abonnement 10 séances +1 gratuite 80,00 € 72,00 €
PRESCRI'MOUV (Créneau spécifique)
1 séance
ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE (Patients sortants du dispositif Prescri'mouv uniquement) 1 séance 6,50 € 5,80 € Abonnement 10 séances +1 gratuite 65,00 € 58,00 € Abonnement 18 séances 100,00 €
RESIDENT C2HVM et MAISON DE RETRAITE DU TERRITOIRE
1 séance sur créneau réservé (Hors encadrant) 3,50 €
VENTES PRODUITS
Carte d'entrée RFID 2,00 € Montre d'entrée RFID 5,00 € Location emplacement extérieur entrée piscine ( sans elec) à la demi journée 30,00 € Location emplacement espace vert piscine (sans elec) à la demi journée 30,00 € Perte ou casse de clé des cassiers : Remplacement
LOCATION D'UNE LIGNE D'EAU
Tarif à l'heure, sur réservation 18,00 € Supplément surveillance d'1 MNS de la CCBHV : Tarif à l'heure 25,00 €
PRIVATISATION
Comité d'entreprise ( à l'heure, sans dépassement capacité FMI) 400,00 € Caution fixée à 1 600,00 €
PROMOTION Anniversaire sur réservation (gratuit pour l'enfant fetant son anniversaire) 3,50 €
Tarifs
Les cartes d'abonnements, cartes de 10 entrées, cartes à tarifs réduits et cartes nécessitant un justificatif sont nominatives et strictement personnelles. Toute tentative de fraude entrainera l'annulation des droits d'entrée sans remboursement. La durée de validité est d'un an.
nouveauté
nouveauté
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10/02/2025
ANNEXE à la délibération n°02/2025:
Complexe piscine et espace bien-être de Le Thillot et Piscine de Saint-Maurice-sur-Moselle
nouveauté
Tarif calqué sur la convention APS Vosges nouveauté
Conseil Communautaire du 10/02/2025 1/2 délibération n°02/2025 ESPACE BIEN ETRE (parcours de 2 heures) Adhérents CNAS ou titulaires de carte Famille nombreuse SNCF
ENTREE UNITAIRE
Entrée adulte + 18 ans 12,50 € Entrée d'un parent accompagné d'un ou plusieurs adolescent(s) (+12ans) 11,00 €
Entrée adulte piscine et espace bien etre 15,00 € Enfant + 12 ans piscine et espace bien etre 13,50 €
ABONNEMENT
Entrée adulte espace bien etre : 10 +1 gratuites 125,00 € Entrées enfant espace bien etre : 10 +1 gratuites 110,00 €
Entrée adulte espace bien etre + piscine 10 + 1 gratuites 150,00 € Entrée enfant espace bien etre + picine 10 + 1 gratuites 135,00 €
CARTE CADEAU possible
PRIVATISATION
Comité d'entreprise 25 personnes maximum pour deux heures 400,00 € Caution fixée à 1 600,00 €
VENTES PRODUITS
Habillement obligatoire( voir règlement utilisateur) - €
Piscine de Saint-Maurice-sur-Moselle Adhérents CNAS ou titulaires de carte Famille
nombreuse SNCF
ADULTES
Entrée unitaire: + 18 ans 3,30 € 2,90 € Carte 5 entrées : + 18 ans 11,30 € 10,10 €
TARIF REDUIT*
Entrée unitaire 2,40 € 2,10 € Carte 5 entrées : - 18 ans 7,20 € 6,40 € * Le tarif réduit est accordé pour les adolescents ( -18 ans), les étudiants, les apprentis et les porteurs de la carte ZAP sur présentation de la carte justificative correspondante
GRATUITE de 0 à 3 ans inclus Gratuit Gratuit
SCOLAIRES, CENTRE AERE sur créneaux réservés
Ecole primaire, collège, centre aéré (Hors encadrants) 1,60 €
Boissons et Confiseries
BOISSONS
Eau
Boissons en pochettes souples
Soda
CONFISERIES
Chips
Barres chocolatées
GLACES
Batonnets vanille
Cornets, barres galcées, glaces fruitées
Redevance pour dispense de leçons particulières
Redevance en pourcentage du chiffre d'affaire hors taxe
Tarifs
Tarifs
Les cartes d'abonnements, cartes de 10 entrées, cartes à tarifs réduits et cartes nécessitant un justificatif sont nominatives et strictement personnelles. Toute tentative de fraude entrainera l'annulation des droits d'entrée sans remboursement. La durée de validité est d'un an.
Tarifs
10%
Tarifs
Activtés réservée aux MNS employés par la
CCBHV
2,00 €
2,00 €
1,50 €
2,00 €
1,00 €
1,00 €
1,50 €
Conseil Communautaire du 10/02/2025 2/2 délibération n°02/2025 D E L . 0 9 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 10 février 2025
__________
L’an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes – place des corps Francs Pommiès – 88160 FRESSE-SUR-MOSELLE en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Bachir AÏD, Isabelle CANONACO, Jean- Marie CHIVOT, Etienne COLIN, Jean-Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Virginie BERARD, excusée donne pouvoir à Pascale MARIN
André DEMANGE, excusé, donne pouvoir à Christian LOUIS
Sébastien HEITZLER, absent
Rodrigue HUMBERTCLAUDE, excusé, donne pouvoir à Carine THAUVIN
Gérard MOLARD, excusé, donne pouvoir à Jean-Louis DEMANGE
Danielle SCHMERBER, excusée donne pouvoir à Thierry RIGOLLET
Secrétaire de séance : Brigitte JEANPIERRE
Secrétaire adjoint : Danièle CHEVRIER
FINANCES LOCALES
✓ DEL.09/2025 – avenant au bail de la location du bâtiment industriel rue
de la courbe
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
04/02/2025
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/03/2025 à 12h26
Réference de l'AR : 088-200033868-20250210-DEL_09_2025-DE
Publié le 07/03/2025 ; Rendu exécutoire le 07/03/2025 D E L . 0 9 / 2 0 2 5 S é a n c e 1 0 / 0 2 / 2 0 2 5 P a g e 2 | 2
La CC BHV loue un bâtiment à vocation industrielle à l’entreprise Charles CUNAT. Plusieurs
investissements ont été réalisés par la CC BHV, notamment pour la réfection de la toiture. Il est proposé
de réactualiser le montant du loyer et d’ajouter en plus du loyer en cours 1200,00€ HT (mille deux cents
euros) par mois.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE par voie d’avenant, d’intégrer au loyer actuellement perçu, le montant supplémentaire
de 1.200,00 € HT (mille deux cents euros, hors taxe).
PRECISE que les autres conditions du bail restent inchangées.
DIT que les sommes seront inscrites dans le budget 2025 et suivants.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tous documents y afférents à l’exécution de cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Président
Brigitte JEANPIERRE Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] Dominique PEDUZZI
2025.03.07 12:16:32 +0100
Ref:8299177-12457727-1-D
Signature numérique
Président