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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 12 07 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 12 07 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Eau et assainissement,
P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
COMMANDE PUBLIQUE – (1.4.5)
DEL. 01/2022 Compétence eau, assainissement-
épuration, eau pluviale – détermination de
l’accompagnement de l’assistance à maitrise d’ouvrage et des études
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL012022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 3
Dans le cadre du transfert de la compétence eau, assainissement-épuration, eau pluviale au 31/12/2025, la Communauté de Communes par délibération en date du 15 décembre 2020 a décidé de lancer une étude sur le transfert de ses compétences.
Vu la délibération du 20/06/2022 par laquelle la Communauté de Communes adhère à l’agence technique départementale des Vosges (ATD88).
L’agence technique départementale des Vosges (ATD88) propose d’assurer l’assistance à maitrise d’ouvrage, elle aurait pour mission d’assister la Communauté de Communes sur :
La Phase préparatoire à la consultation
L’assistance à la consultation
Suivi de l'exécution de l’étude
L’assistance à la réception
Pour accompagner la Communauté de Communes dans cette étude diagnostic, l’ATD 88 propose une offre à 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
CONFIE la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à l’agence technique départementale des Vosges (ATD88)
APPROUVE les termes de la convention de l’ATD88 joint, à la présente délibération, pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, d’un montant de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:28 +0200
Ref:20220729_141801_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL012022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 3 | 3
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL012022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 Convention d'assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges- n°……….. 1/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
Agence Technique Départementale des Vosges
CONVENTION POUR UNE MISSION
D'ASSISTANCE CONSEIL POUR LE SUIVI DE LA REALISATION DE L’ETUDE DE TRANSFERT DE COMPETENCES EAU POTABLE,
ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES
Opération : Mission d’assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Numéro d'opération : ………………..
ENTRE
L'Agence Technique Départementale des Vosges, 8 rue de la Préfecture à EPINAL, représentée par son Président dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 03 / 02 / 2014, agissant pour le compte de ladite Agence,
Ci-après dénommée "ATD 88",
ET
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, adhérente à l'Agence Technique Départementale des Vosges, représenté par son Président dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du ………….,
Ci-après dénommé "le maître d'ouvrage"
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention règle les rapports entre les parties pour ce qui concerne la mission d'assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, par l'ATD 88 au maître d'ouvrage, demandeur de l'assistance.
L'assistance porte sur l'opération suivante :
Mission d’assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION
La mission d'assistance fournie par l'ATD 88 au maître d'ouvrage comprend une assistance d'ordre technique, administrative et financière, conformément à l'article 5511-1 du code général des collectivités territoriales relatif au statut de l'agence :
1. Phase préparatoire
▪ Analyse initiale,
▪ Recherche et synthèse des données de base.
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Convention d'assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges- n°……….. 2/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
2. Assistance à la consultation
▪ Assistance au déroulement de la procédure,
▪ Assistance à l'analyse des offres,
▪ Assistance à la procédure de publicité,
▪ Préparation du projet de dossier de consultation,
▪ Assistance à la négociation,
▪ Participation à la formalisation du projet de contrat et appui administratif.
3. Suivi de l'étude
▪ Participation aux réunions de présentation
▪ Suivi technique du marché
▪ Suivi administratif et comptable du marché
4. Assistance à la réception
▪ Avis sur les propositions des bureaux d'études
▪ Vérification de l'exécution des prestations prévues au contrat
Au terme de chacune des phases indiquées ci-dessus, le maître d'ouvrage peut décider, de sa propre initiative, de ne pas poursuivre l'exécution de la mission. La décision d'arrêter l'exécution de la mission ne donne lieu à aucune indemnité. Elle entraîne la résiliation de la présente convention et le solde correspondant à la phase des prestations engagées.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES ET DEONTOLOGIE
L'ATD 88 est au service des collectivités adhérentes auxquelles elle propose ses missions d'information, de conseil et d'assistance, et à ce titre, elle s'engage au respect des principes suivants :
▪ Neutralité : L'ATD 88 conduit ses missions avec la plus grande neutralité vis-à-vis de ses interlocuteurs.
▪ Objectivité : L'ATD 88 évalue les attentes souhaitées par le maître d'ouvrage et l'informe également des règles à observer, sans entrer dans des considérations d'opportunité. Les avis ou conseils de l'ATD 88 restent purement techniques. Elle doit dire la législation, la réglementation applicable et les prescriptions techniques en toute objectivité sans parti pris aucun.
▪ Transparence : L'ATD 88 s'engage vis-à-vis du maître d'ouvrage dans une relation de confiance basée sur une communication transparente et loyale qui doit être réciproque. L'ATD 88 ne peut apporter de réponse pertinente si les questions ne sont pas bien posées ou si elles éludent une partie de la problématique.
▪ Confidentialité : L'ATD 88 s'engage à respecter strictement la confidentialité dans les informations qui lui seront données et dans la façon dont elles seront traitées, sauf à être expressément autorisée à en faire état dans l'intérêt des autres adhérents.
▪ Professionnalisme : L'ATD 88 ne saurait se substituer au contrôle de légalité de l'Etat. Les personnels auront pour objectif de donner la réponse la mieux adaptée aux intérêts de tous dans l'intérêt de ses statuts.
L'ATD 88 s'engage au respect des délais qui sont spécifiés, le cas échéant, dans l'annexe financière jointe à la présente convention.
L'ATD 88 n'a ni la vocation, ni la compétence pour se substituer au maître d'ouvrage. L'adhésion à l'ATD 88 suppose d'approuver et de respecter un certain nombre de règles déontologiques.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES DE LA PRESTATION DE L'ATD 88
Le coût prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 dû par le maître d'ouvrage résulte de l'application du barème de facturation défini par le Conseil d'administration de l'ATD 88.
La ventilation du coût des prestations de l'ATD 88 résulte des décisions arrêtées par le Conseil d'administration de l'ATD 88. Convention d'assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges- n°……….. 3/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
Ces points sont reportés dans l'annexe financière jointe à la présente convention.
Le versement des acomptes par le maître d'ouvrage est réalisé sur présentation d'un état dressé par l'ATD 88, annexé à l'avis des sommes à payer, et est adressé au Payeur départemental.
La prestation de l'ATD 88 est assujettie à la TVA au taux normal en vigueur.
ARTICLE 5 – REVISION DE LA CONVENTION
Dans le cas où il serait nécessaire d'apporter des modifications à la présente convention, un avenant devra être conclu. Si des modifications trop importantes devaient être apportées, une nouvelle convention serait établie.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La mission confiée à l'ATD 88 débute à la réception de la convention et de l'annexe prévisionnelle financière signées par le maître d'ouvrage. Elle s'achève à la date de réception de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, à l’entreprise attributaire.
ARTICLE 7 – CLAUSES PARTICULIERES
La mission confiée est une mission complète, portant sur :
▪ La phase préparatoire,
▪ La phase assistance à la consultation,
▪ La phase de suivi de l’étude,
▪ La phase assistance à la réception.
ARTICLE 8 – CONTENTIEUX
Pour tout litige relatif à l'application de la présente convention, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d'échec de la conciliation, le Tribunal Administratif de Nancy sera seul compétent.
Fait à Epinal, le ………………………………….
Pour L'AGENCE Pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Le Directeur Le Président
Philippe Milliot Dominique PEDUZZI Convention d'assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges- n°……….. 4/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
ANNEXE FINANCIERE PREVISIONNELLE
à la convention d'assistance conseil pour suivi
de réalisation de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges entre la C.C. des Ballons des Hautes Vosges
et
l'Agence Technique Départementale des Vosges
Opération : Mission d’assistance conseil pour le suivi de l’étude de transfert de compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales, sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
N° d'opération : ……………………
1) Application du barème de tarification adopté par délibération du Conseil d'administration du 26 / 05 / 2014
Forfait journalier
Barème de facturation
Durée prévisionnelle de la
prestation
Forfait de
prestation
600 € H.T./j 15 j 9.000 € HT
Coût HT prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 9.000 € HT
2) Décomposition du coût de la prestation
Eléments
de la prestation Contenu synthétique Répartition
journalière
Ventilation
du coût de la
prestation
Phase préparatoire Analyse initiale, Recherche et synthèse des données de base. 5 j 3.000 € HT
Phase assistance à la
consultation
Assistance au déroulement de la procédure,
Assistance à l'analyse des offres,
Assistance à la procédure de publicité,
Préparation du projet de dossier de consultation,
Assistance à la négociation,
Participation à la formalisation du projet de contrat et appui
administratif.
4 j 2.400 € HT
Phase Suivi de l’étude
Participation aux réunions de présentation
Suivi technique du marché
Suivi administratif et comptable du marché
4 j 2.400 € HT
Phase assistance à la
réception
Avis sur les propositions des bureaux d'études
Vérification de l'exécution des prestations prévues au contrat 2 j 1.200 € HT
Coût HT prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 9.000,00 € HT .
TVA à 20 % : 1.800,00 € .
Coût prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 10.800,00 € TTC
3) Modalité de versement des acomptes
Les paiements des phases seront réglés à la fin de chaque phase correspondante.
Coût prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 9.000,00 € HT 10 800,00 € TTC 4) Délais de paiement
Les délais dont dispose le maître d'ouvrage pour procéder au paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande de l’ATD 88. P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
COMMANDE PUBLIQUE – (1.4.5)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL022022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 3
DEL. 02/2022 Assainissement – schéma directeur
d’assainissement – groupement de commande –
détermination de l’accompagnement de l’assistance à maitrise d’ouvrage et des études
Dans le cadre de la réalisation du schéma directeur de l’assainissement de chaque Commune, le Conseil Communautaire a voté la constitution d’un groupement de commande piloté par la CCBHV pour les Communes dans sa délibération du 28 janvier 2022.
L’agence technique départementale des Vosges (ATD88) propose d’assurer l’assistance à maitrise d’ouvrage, elle aurait pour mission d’assister la Communauté de Communes sur :
La phase préparatoire à la consultation
L’Assistance à la consultation
Suivi de l'exécution de l’étude
L’Assistance à la réception
Pour accompagner la Communauté de Communes dans cette étude diagnostic, l’ATD 88 propose une offre à 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
CONFIE la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à l’agence technique départementale des Vosges (ATD88)
APPROUVE la convention de l’ATD88, joint à la présente délibération, pour l’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi de la réalisation d’un schéma directeur des systèmes d’assainissement collectif du périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, d’un montant de 9 000 € HT soit 10 800 € TTC
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:40 +0200
Ref:20220729_142002_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL022022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 3 | 3
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL022022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 Convention d'assistance conseil pour le suivi d’une étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges - n°……….. 1/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
Agence Technique Départementale des Vosges
CONVENTION POUR UNE MISSION
D'ASSISTANCE CONSEIL POUR LE SUIVI DE LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES SYSTEMES D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Opération : Mission d’assistance conseil pour le suivi de l’étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
Numéro d'opération : ………………..
ENTRE
L'Agence Technique Départementale des Vosges, 8 rue de la Préfecture à EPINAL, représentée par son Président dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 03 / 02 / 2014, agissant pour le compte de ladite Agence,
Ci-après dénommée "ATD 88",
ET
La Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, adhérente à l'Agence Technique Départementale des Vosges, représenté par son Président dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du ………….,
Ci-après dénommé "le maître d'ouvrage"
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention règle les rapports entre les parties pour ce qui concerne la mission d'assistance conseil pour le suivi d’une étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, par l'ATD 88 au maître d'ouvrage, demandeur de l'assistance.
L'assistance porte sur l'opération suivante :
Mission d’assistance conseil pour le suivi de l’étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
ARTICLE 2 – CONTENU DE LA MISSION
La mission d'assistance fournie par l'ATD 88 au maître d'ouvrage comprend une assistance d'ordre technique, administrative et financière, conformément à l'article 5511-1 du code général des collectivités territoriales relatif au statut de l'agence :
1. Phase préparatoire
▪ Analyse initiale,
▪ Recherche et synthèse des données de base.
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Convention d'assistance conseil pour le suivi d’une étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges - n°……….. 2/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
2. Assistance à la consultation
▪ Assistance au déroulement de la procédure,
▪ Assistance à l'analyse des offres,
▪ Assistance à la procédure de publicité,
▪ Préparation du projet de dossier de consultation,
▪ Assistance à la négociation,
▪ Participation à la formalisation du projet de contrat et appui administratif.
3. Suivi de l'étude
▪ Participation aux réunions de présentation
▪ Suivi technique du marché
▪ Suivi administratif et comptable du marché
4. Assistance à la réception
▪ Avis sur les propositions des bureaux d'études
▪ Vérification de l'exécution des prestations prévues au contrat
Au terme de chacune des phases indiquées ci-dessus, le maître d'ouvrage peut décider, de sa propre initiative, de ne pas poursuivre l'exécution de la mission. La décision d'arrêter l'exécution de la mission ne donne lieu à aucune indemnité. Elle entraîne la résiliation de la présente convention et le solde correspondant à la phase des prestations engagées.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DES PARTIES ET DEONTOLOGIE
L'ATD 88 est au service des collectivités adhérentes auxquelles elle propose ses missions d'information, de conseil et d'assistance, et à ce titre, elle s'engage au respect des principes suivants :
▪ Neutralité : L'ATD 88 conduit ses missions avec la plus grande neutralité vis-à-vis de ses interlocuteurs.
▪ Objectivité : L'ATD 88 évalue les attentes souhaitées par le maître d'ouvrage et l'informe également des règles à observer, sans entrer dans des considérations d'opportunité. Les avis ou conseils de l'ATD 88 restent purement techniques. Elle doit dire la législation, la réglementation applicable et les prescriptions techniques en toute objectivité sans parti pris aucun.
▪ Transparence : L'ATD 88 s'engage vis-à-vis du maître d'ouvrage dans une relation de confiance basée sur une communication transparente et loyale qui doit être réciproque. L'ATD 88 ne peut apporter de réponse pertinente si les questions ne sont pas bien posées ou si elles éludent une partie de la problématique.
▪ Confidentialité : L'ATD 88 s'engage à respecter strictement la confidentialité dans les informations qui lui seront données et dans la façon dont elles seront traitées, sauf à être expressément autorisée à en faire état dans l'intérêt des autres adhérents.
▪ Professionnalisme : L'ATD 88 ne saurait se substituer au contrôle de légalité de l'Etat. Les personnels auront pour objectif de donner la réponse la mieux adaptée aux intérêts de tous dans l'intérêt de ses statuts.
L'ATD 88 s'engage au respect des délais qui sont spécifiés, le cas échéant, dans l'annexe financière jointe à la présente convention.
L'ATD 88 n'a ni la vocation, ni la compétence pour se substituer au maître d'ouvrage. L'adhésion à l'ATD 88 suppose d'approuver et de respecter un certain nombre de règles déontologiques.
ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIERES DE LA PRESTATION DE L'ATD 88
Le coût prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 dû par le maître d'ouvrage résulte de l'application du barème de facturation défini par le Conseil d'administration de l'ATD 88. Convention d'assistance conseil pour le suivi d’une étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges - n°……….. 3/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
La ventilation du coût des prestations de l'ATD 88 résulte des décisions arrêtées par le Conseil d'administration de l'ATD 88.
Ces points sont reportés dans l'annexe financière jointe à la présente convention.
Le versement des acomptes par le maître d'ouvrage est réalisé sur présentation d'un état dressé par l'ATD 88, annexé à l'avis des sommes à payer, et est adressé au Payeur départemental.
La prestation de l'ATD 88 est assujettie à la TVA au taux normal en vigueur.
ARTICLE 5 – REVISION DE LA CONVENTION
Dans le cas où il serait nécessaire d'apporter des modifications à la présente convention, un avenant devra être conclu. Si des modifications trop importantes devaient être apportées, une nouvelle convention serait établie.
ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION
La mission confiée à l'ATD 88 débute à la réception de la convention et de l'annexe prévisionnelle financière signées par le maître d'ouvrage. Elle s'achève à la date de réception de l’étude diagnostic, du groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges, à l’entreprise attributaire.
ARTICLE 7 – CLAUSES PARTICULIERES
La mission confiée est une mission complète, portant sur :
▪ La phase préparatoire,
▪ La phase assistance à la consultation,
▪ La phase de suivi de l’étude,
▪ La phase assistance à la réception.
ARTICLE 8 – CONTENTIEUX
Pour tout litige relatif à l'application de la présente convention, les parties s'engagent à tout mettre en œuvre pour parvenir à un règlement amiable dudit litige. En cas d'échec de la conciliation, le Tribunal Administratif de Nancy sera seul compétent.
Fait à Epinal, le ………………………………….
Pour L'AGENCE Pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Le Directeur Le Président
Philippe Milliot Dominique PEDUZZI Convention d'assistance conseil pour le suivi d’une étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges - n°……….. 4/4
Agence Technique Départementale des Vosges – ATD 88 / C.C. des Ballons des Hautes Vosges
ANNEXE FINANCIERE PREVISIONNELLE
à la convention d'assistance conseil pour suivi
de réalisation d’une étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges entre la C.C. des Ballons des Hautes Vosges
et
l'Agence Technique Départementale des Vosges
Opération : Mission d’assistance conseil pour le suivi de l’étude diagnostic, en groupement de commandes, des systèmes d’assainissement collectif sur périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
N° d'opération : ……………………
1) Application du barème de tarification adopté par délibération du Conseil d'administration du 26 / 05 / 2014
Forfait journalier
Barème de facturation
Durée prévisionnelle de la
prestation
Forfait de
prestation
600 € H.T./j 18 j 10.800 € HT
Coût HT prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 10.800 € HT
2) Décomposition du coût de la prestation
Eléments
de la prestation Contenu synthétique Répartition
journalière
Ventilation
du coût de la
prestation
Phase préparatoire Analyse initiale, Recherche et synthèse des données de base. 8 j 4.800 € HT
Phase assistance à la
consultation
Assistance au déroulement de la procédure,
Assistance à l'analyse des offres,
Assistance à la procédure de publicité,
Préparation du projet de dossier de consultation,
Assistance à la négociation,
Participation à la formalisation du projet de contrat et appui
administratif.
4 j 2.400 € HT
Phase Suivi de l’étude
Participation aux réunions de présentation
Suivi technique du marché
Suivi administratif et comptable du marché
4 j 2.400 € HT
Phase assistance à la
réception
Avis sur les propositions des bureaux d'études
Vérification de l'exécution des prestations prévues au contrat 2 j 1.200 € HT
Coût HT prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 10.800,00 € HT .
TVA à 20 % : 2.160,00 € .
Coût prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 12.960,00 € TTC
3) Modalité de versement des acomptes
Les paiements des phases seront réglés à la fin de chaque phase correspondante.
Coût prévisionnel de la prestation de l'ATD 88 : 10 800,00 € HT 12 960,00 € TTC 4) Délais de paiement
Les délais dont dispose le maître d'ouvrage pour procéder au paiement des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage de la demande de l’ATD 88. P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
COMMANDE PUBLIQUE – (1.4.5)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL032022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 2
DEL. 03/2022 Plan de Mobilité Simplifiée - Désignation des représentants
Par délibération n°8 du 20 juin 2022, le Conseil Communautaire a voté de rejoindre par voie de convention le groupement de commande, entre les CCHV, CCGHV, CCPVM et CCBHV, pour la démarche d’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié,
A ce jour il convient de compléter cette première délibération. Dans le cadre du groupement de commande pour la désignation d’un bureau d’étude pour la réalisation d’un plan de mobilité simplifié, un membre titulaire et un membre suppléant de la commission d’appel d’offre de la CCBHV devra siéger au sein de la commission d’appel d’offre du groupement de commande.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DESIGNE pour siéger au sein de la commission d’appel d’offre du groupement de commande pour l’élaboration d’un Plan de Mobilité Simplifié, en tant que membre titulaire : Thierry RIGOLLET, en tant que membre suppléant : André DEMANGE.
AUTORISE, Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:46 +0200
Ref:20220729_142006_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL032022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL042022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 3
DEL. 04/2022 Complexe aquatique piscines et espace
bien-être - mise à jour du règlement
Vu les propositions de la commission piscine en date du 01 juillet 2022
Vu le règlement des usagers des complexes piscines et espace bien-être voté le 19/07/2021, modifié par délibérations : du 28/01/2022 et du 20/06/2022.
Considérant que les modifications du règlement des usagers sont les suivantes :
➢ Dans les complexes aquatique piscines et espace bien-être
En cas d’exclusion de la piscine ou de l’espace bien-être, aucun remboursement n’est dû.
➢ Dans l’espace bien-être
actuellement :
« L’accès à l’espace bien-être pour un enfant de 12 ans jusqu’à 18 ans, doit se faire avec l’accompagnement d’un adulte »
Il est proposé :
« L’accès à l’espace bien-être pour plusieurs enfants de 12 ans jusqu’à 18 ans ce fait avec un adulte accompagnant. »
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
ADOPTE la modification du règlement des usagers pour les complexes piscines et espace bien-être exposé :
Dans les complexes aquatique piscines et espace bien-être :
En cas d’exclusion de la piscine ou de l’espace bien-être, aucun remboursement n’est dû.
Dans l’espace bien-être :
« L’accès à l’espace bien-être pour plusieurs enfants de 12 ans jusqu’à 18 ans ce fait avec un adulte accompagnant. »
PORTE les modifications de la présente délibération au règlement des usagers annexé à la présente délibération ;
DIT que le règlement est applicable à compter du 13 juillet 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL042022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 3 | 3
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:38 +0200
Ref:20220729_142006_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL042022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
COMPLEXES AQUATIQUES ET ESPACE BIEN ETRE
REGLEMENT DES USAGERS 2/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
Le ou la Président(e) de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
(CCBHV), considère qu’il y a lieu de réaliser le règlement des usagers pour le fonctionnement
des complexes aquatiques communautaires du Thillot et de Saint-Maurice sur Moselle ainsi
que de l’espace bien-être, en vue d’y assurer le bon ordre, la discipline et la sécurité des
usagers.
DESCRIPTION DES COMPLEXES
Le complexe aquatique et de détente à le Thillot est composé de :
1. Un espace bien-être comportant :
Un accueil / billetterie espace bien-être
Un vestiaire composé de 2 cabines et 1 sanitaire
Trois douches sensorielles
Un SPA
1 Hammam
2 saunas
1 salle de luminothérapie
1 solarium
Une terrasse
2 salles techniques interdites au public
2. Un complexe aquatique (piscine) comportant :
1 accueil / billetterie espace aquatique et espace bien-être
1 vestiaire composé de 4 cabines collectives et 9 individuelles
2 sanitaires (homme – femme)
1 bassin de natation
1 bassin ludique
1 pataugeoire
1 toboggan et 2 pentaglisses
1 parc extérieur paysagé
Des zones techniques interdites au public
3. Le complexe aquatique de Saint-Maurice est composé de :
Un accueil / billetterie espace piscine
1 parc extérieur paysagé
Un bassin de natation
1 pataugeoire
1 plongeoir
1 zone vestiaire/sanitaire
1 zone technique interdite au public 3/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
GENERALITES
Article 1 : CONDITIONS GENERALES PISCINES ET ESPACE BIEN-ETRE
Article 1.1
Toute personne ou groupe qui entre dans l’enceinte d’un des établissements se soumet, sans réserve, au présent règlement ainsi qu’à ses extensions ou renvois sous forme d’affiches ou de pictogrammes situés dans une quelconque partie de l’établissement. Toute personne ou groupe est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel des piscines.
Le présent règlement sera affiché de manière visible et permanente dans l’établissement.
En cas de situations non prévues dans le présent règlement, l’arbitrage sera assumé par les MNS, sous couvert de l’équipe dirigeante.
Article 1.2
L’entrée est accessible au public suivant l’horaire affiché à l’entrée. Le dernier enregistrement intervient une 1/2h avant la fermeture de l’établissement. L’évacuation des bassins est demandée 1/4h avant ladite fermeture de l’établissement. Les personnes accompagnantes de jeunes enfants sont priées d’en tenir compte pour le rhabillage.
Article 1.3
L’accès à l’établissement est subordonné à un droit d'entrée prévu au tarif en fonction de la prestation proposée. L’usager doit pouvoir en justifier à tout moment, en cas de contrôle. Toute sortie est considérée comme définitive. Les entrées individuelles éditées ailleurs que sur support RFID, sont réservées à une utilisation immédiate, leur utilisation à posteriori est interdite.
Article 1.4
Les abonnements mis en vente sont strictement personnels. Son ou ses propriétaire(s) devra(ont), sur toute requête, faire la preuve de son (leur) identité(s). Toute transgression sera sanctionnée par le retrait immédiat de celui-ci sans remboursement.
Article 1.5
La CCBHV peut toujours, pour des motifs techniques, de sécurité ou d’hygiène, ordonner la fermeture, provisoire ou définitive, de l’établissement sans qu’il puisse être réclamé, par quiconque, des indemnités ou remboursement et ce à quelque titre que ce soit.
Article 1.6
L’accès à l’établissement est interdit :
- A toutes espèces d’animales.
- Aux personnes en d’état d’ivresse.
- Aux personnes sous l’influence de substances psychotropes.
- Aux personnes ayant une agitation et un comportement anormal.
- Aux personnes porteuses d’armes de toute sorte, par destinations ou improvisées - Aux personnes manifestant l’intention de quêter, de distribuer ou vendre un objet ou une substance quelconque. 4/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
- Aux personnes atteintes ou suspectées de maladies contagieuses non munies d’un certificat de non-contagion.
- Aux personnes en état de malpropreté évidente.
- Aux enfants de moins de 10 ans non-accompagnés d’une personne majeure.
Les personnes épileptiques doivent impérativement se signaler auprès du personnel de l’établissement et être accompagnées par une personne de confiance.
Article 1.7
Les personnes issues du corps des sapeurs-pompiers ou de la gendarmerie acquièrent la gratuité de l’accès à la piscine pour elles seules, après communication par le chef de brigade des gendarmes ou du chef de corps des pompiers de territoire intercommunal, d’une liste nominative donnant lieu à édition de cartes RFID individuelles.
ARTICLE 2 : COMPORTEMENT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT
Article 2.1
Toute personne désignée par la CCBHV a autorité à faire respecter le règlement. Les forces de l’ordre et de sécurité sont autorisées à intervenir dans l’établissement et donner des consignes spécifiques pour la sécurité des personnes et des biens. Chacun est tenu de respecter les agents, les usagers et les installations.
Toute personne, qui par son comportement, trouble l’ordre public, perturbe l’organisation des diverses activités ou porte atteinte aux bonnes mœurs, à l’hygiène ou à la sécurité, pourra être immédiatement exclue de manière temporaire ou définitive. Ce qui peut entrainer la suspension ou l’annulation de tout abonnement souscrit.
Article 2.2
Il est interdit de fumer, de vapoter dans l’enceinte de l’établissement ainsi que dans les espaces extérieurs ou couverts.
Article 2.3
La consommation de boisson et d’aliment est interdite dans l’enceinte de la piscine. A l’exception de la zone d’attente à l’entrée de la piscine et du parc.
Article 2.4
Il est également interdit :
- D’introduire et de consommer des boissons alcoolisées et des stupéfiants. - D’indisposer les autres utilisateurs par des actes ou des attitudes non conformes au respect d’autrui, de pousser des cris, appels, sifflements ou de parler anormalement fort.
- De souiller ou détériorer les installations par des inscriptions, dessins, salissures, entailles, coups ou autres procédés.
- D'introduire des récipients ou objets, notamment en verre, dont les débris sont susceptibles de provoquer des coupures.
- De séjourner dans les vestiaires, les cabines et sous les douches. 5/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
- De se doucher sans conserver son maillot de bain en dehors des cabines de douche individuelle.
- D’escalader les clôtures et séparations, quelle qu’en soit la nature.
- De se livrer dans l’établissement à des jeux dangereux ou susceptibles d’incommoder des tiers.
- D’utiliser des appareils sonores pouvant nuire à la tranquillité des autres usagers et au bon fonctionnement de l’établissement.
- De courir sur les plages, de précipiter des baigneurs dans l’eau.
- De plonger sans s’être au préalable assuré qu’aucun danger ne peut en résulter pour les personnes se trouvant dans le bassin (prise d’élan interdite).
- De plonger dans la petite profondeur.
- De pratiquer les apnées, statiques ou dynamiques sans l’autorisation du surveillant de baignade.
- De monter sur les lignes d’eau.
- De courir dans les escaliers.
- D’uriner ou de déféquer dans les bassins
- D’utiliser des huiles de protection solaire ou autres, même dans le parc extérieur.
Article 2.5
Toute personne faisant appel aux secours, doit faire prévenir le personnel de l’établissement postérieurement afin que celui-ci mette en place la procédure du plan d’organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.).
Article 2.6
L’apposition d’affiches et articles publicitaires dans le cadre associatif ou communal n’est permise qu’avec l’autorisation de la CCBHV. Les affiches sont posées par le personnel de la CCBHV.
Article 2.7
Les espaces communs des vestiaires individuels sont mixtes, à l’exception des douches et sanitaires.
Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans une cabine individuelle sauf s’il s’agit d’enfants accompagnés d’une personne préposée à leur surveillance. Le baigneur ne devra sortir de la cabine qu’en tenue correcte de bain (circuit pieds-nus) ou de ville (circuit pieds chaussés).
Il est interdit de se déshabiller et de s’habiller en dehors des cabines ou des vestiaires. Les portes des cabines devront être verrouillées pendant le déshabillage ou l’habillage.
Article 3 : TENUE
Article 3.1
Pour les hommes sont autorisés le slip de bain, le boxer de bain.
Les sous-vêtements, le bermuda, short et autre vêtement long portés par certains à longueur de journée et pour toutes activités sont interdits.
Pour les femmes : sont autorisées le maillot de bain en 1 ou 2 pièces. 6/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
Les sous-vêtements, le string, le short, le paréo et autres vêtement amples sont interdits. D’une manière générale le maillot de bain doit être collé au corps, au-dessus des genoux et les épaules dénudées.
Article 3.2
Les vestiaires collectifs étant réservés aux groupes, ceux-ci ne pourront utiliser les cabines Individuelles que si les vestiaires sont déjà occupés ou complets.
Les accompagnateurs des groupes sont responsables de la discipline et doivent veiller à faire respecter le présent règlement.
Article 4 : HYGIENE ET SECURITE
Article 4.1
Les baigneurs(ses) ayant des cheveux longs (tombant sur les épaules) doivent les attacher ou porter un bonnet de bain.
Article 4.2
Les poussettes sont uniquement autorisées dans les espaces pieds chaussés. Un espace leur est dédié pour le stationnement (à proximité de la caisse).
Article 4.3
En complément des règles d’hygiène, il est expressément demandé de respecter la qualité et la destination des lieux. Ainsi, quelques interdictions de bon sens sont à rappeler. Il est donc interdit :
D’abandonner des restes alimentaires ou emballages.
De jeter des détritus en dehors des poubelles.
De cracher par terre ou dans les bassins.
De mâcher du chewing-gum dans l’établissement.
De pénétrer dans les zones interdites au public signalées par des panneaux. D’introduire toutes sortes d’objets susceptibles d’être dangereux dans l’ensemble de l’établissement, à la discrétion des surveillants de baignades.
La douche savonnée et le démaquillage sont obligatoires avant d’accéder : Dans la zone bassin
Dans l’espace bien-être
Article 5 : DEGRADATIONS, VOLS, DOMMAGES, PERTES D’OBJETS, etc.
Article 5.1
La CCBHV décline toute responsabilité concernant les accidents causés par les utilisateurs, qui seront entièrement responsables des dommages occasionnés aux tiers, au matériel et aux locaux.
La CCBHV et le personnel ne peuvent, en aucun cas, être rendus responsables de perte, vol, disparition ou dégâts sur des objets ou habits.
Tout accident, risque d’accident ou détérioration doit être remonté aux agents de la CCBHV.
Article 5.2 7/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
Toute personne non respectueuse du présent règlement ou ayant causé des dégradations pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement et faire l’objet de poursuites judiciaires.
Article 6 : PRISES DE VUE / DROIT À L’IMAGE.
Article 6.1
Il est interdit de prendre des photos ou de faire des vidéos dans l’enceinte du complexe.
Article 7 : RESPONSABILITES DE LA CCBHV
Article 7.1 : Généralités
La responsabilité de la CCBHV n’est engagée que pendant les heures d’ouverture au public et seulement vis-à-vis des usagers en règle avec le présent règlement et s’étant acquitté de leur droit d’entrée. La CCBHV ne saurait, en aucun cas, être rendue responsable des accidents pouvant survenir dans l’établissement, dus à la mauvaise utilisation des équipements.
Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, les dégradations ou les négligences (savon dans le spa...) qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les usagers ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité́ et seront facturées.
Vous êtes responsables de votre condition physique d’accès et d’usage. La CCBHV décline toutes responsabilités, dans le cas du non-respect des mesures précitées.
SPECIFICITES
Article A : ESPACES AQUATIQUES (PISCINES)
Article A.a
Groupe et centre de loisirs :
Tout groupe doit être accompagné. Un responsable veillera au maintien de l’ordre dans l’établissement sous les directives des surveillants de baignade en poste.
Les centres de loisirs devront respecter la réglementation des baignades des centres de vacances à savoir : pour les groupes de
- 6 ans et plus : un animateur pour 8 enfants, avec un effectif de 40 enfants maximum.
- moins de 6 ans, les animateurs devront être dans l'eau à raison de 1 pour 5 enfants, avec un effectif de 20 enfants maximum.
Le responsable du groupe devra prévenir les surveillants de baignade en cas d’accident.
Article A.b
A l’arrivée du groupe, le responsable se présentera au surveillant de baignade de service en lui remettant la fiche d’accueil du groupe dûment remplie, précisant le prénom, nom, âge de chaque personne faisant partie du groupe. 8/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
Le port d’un bonnet de bain de distinction nageurs et non-nageurs est obligatoire durant toute la baignade.
Les groupes de personnes présentant un handicap doivent être encadrés par des éducateurs spécialisés et devront se conformer aux prescriptions qui leur sont données.
Article A.c
LES SCOLAIRES
Législation en vigueur éditée par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Les normes d’encadrement de l’éducation nationale doivent être respectées. À savoir :
Groupe classe constitué
d’élèves d’école
maternelle
Groupe classe constitué
d’élèves d’école
élémentaire
Groupe classe constitué
d’élèves d’école maternelle
et élémentaire
Moins de 20
élèves 2 encadrants 2 encadrants 2 encadrants De 20 à 30 élèves 3 encadrants 2 encadrants 3 encadrants Plus de 30 élèves 4 encadrants 3 encadrants 4 encadrants
Article A.d
Le port du bonnet de bain est obligatoire, pour les élèves.
Les élèves ne se baignant pas sont admis sur le bord du bassin, en maillot de bain ou à défaut en short et tee-shirt. Ces élèves ne peuvent séjourner dans toute autre partie de l’établissement.
Article A.e
La Communauté de Communes organise avec son personnel des activités de type aquagym, aquabike et autres. Ces activités sont accessibles à toutes personnes de 18 ans et plus sur présentation d’un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée. Les activités sont d’une durée nette dans l’eau de 45 minutes.
Article B : PATAUGEOIRE
Article B.a
La pataugeoire est réservée aux enfants de moins de 6 ans. Ils sont sous la surveillance directe, permanente et active de l’adulte responsable.
Article C : TOBOGGANS ET PENTAGLISSES
Article C.a
L’accès aux toboggans et pentaglisses est interdit aux enfants de moins 6 ans.
Leur utilisation est soumise au strict respect des consignes de sécurité stipulées à proximité de son accès. 9/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
Il est interdit de s’arrêter, de bloquer le passage, de se mettre debout en cours de descente. En outre, l’usage du toboggan et des pentaglisses pourra être interrompu, suite au non- respect réitéré du règlement ou sur décision des surveillants de baignade. La CCBHV décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents qui pourraient survenir consécutivement à une utilisation non conforme de cet équipement.
Article D : RESPONSABILITE DES SURVEILLANTS DE BAIGNADES
Article D.a
Les surveillants de baignade sont habilités à prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité, le bon ordre et le respect du règlement à l'intérieur de l'établissement. Pour ce faire, ils restent juges de l’opportunité des mesures à prendre (exclusions comprises) et auxquelles les usagers doivent se conformer.
Toute personne qui par son attitude ou ses propos occasionnera des troubles sera expulsée sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement.
Article D.b
Il est interdit à toute personne étrangère au service de donner des cours de natation. Seuls sont autorisés les cours donnés par les maîtres-nageurs ayant une autorisation de la CCBHV.
Article D.c
L’utilisation de palmes, de ballons ou d’objets quelconques est soumise à l’accord préalable du personnel ayant autorité. Tout accessoire extérieur à l’établissement (fusil à eau, matelas, et autres) est interdit. De plus, le personnel ayant autorité est seul juge pour la mise en place d’une ou plusieurs lignes d’eau suivant le profil des usagers. En cas d'affluence, il peut interdire l’utilisation de matériels particuliers dans ces lignes d’eau (palmes, plaquettes…).
Dans le cadre où la CCBHV met en place des activités, il appartiendra aux MNS d’autoriser ou non l’utilisation du matériel spécifique correspondant à ces activités.
Article D.e
Les personnes ne sachant pas nager pourront accéder là où ils n’ont pas pied, munies d’un dispositif de flottaison brassard ou ceinture. Seul le surveillant de baignade est habilité à évaluer le « savoir nager ».
Article E : HYGIENE
Article E.a
Les utilisateurs de l’établissement sont tenus, de se démaquiller, de prendre une douche complète savonnée et de passer obligatoirement dans le pédiluve avant d’accéder aux bassins. En été, l'usage des huiles est interdit.
Les enfants en bas âge n'ayant pas acquis la propreté, doivent être munis d'une couche spéciale piscine.
Article E.b 10/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
Il est formellement interdit de circuler avec des chaussures dans la zone « pieds nus » allant de la sortie des cabines individuelles et des vestiaires collectifs aux plages des bassins. Les agents ou visiteurs qui, pour raisons de service, ont à accéder aux plages et aux circuits « pieds nus » en chaussures doivent obligatoirement porter des « sur-chaussures »
Article E.c
L’accès aux bassins ne sera pas autorisé :
- Aux baigneurs en sous-vêtements.
- Aux personnes atteintes d’affections ou de lésions cutanées avérées non munies d’un certificat médical de non-contagion.
- Aux porteurs de pansement.
- Aux personnes n’ayant pas respecté le passage sous la douche et dans le pédiluve. - Aux personnes non vêtues d’un maillot de bain classique et propre, compatible avec les bonnes mœurs et exclusivement réservé au bain, celui-ci doit être d’une manière générale, collé au corps, au-dessus des genoux et les épaules dénudées.
Les vêtements de protection anti-UV ou de confort thermique ne sont autorisés que pour les enfants de moins de 6 ans.
Article F : ESPACE BIEN-ETRE
Article F.a
ACCES :
L’espace Bien-Être est basé sur la détente et la relaxation, nous vous prions par conséquent
de respecter le calme et la discrétion requise.
Le port de tongs ou sandales réservées à cet usage est autorisé dans l’espace
bien-être. Une serviette est obligatoire pour accéder aux saunas, hammam et
transats.
Pour des raisons de santé, l’accès est interdit aux femmes enceintes, aux
personnes porteuses de lésions cutanées, de pansements ainsi qu’aux enfants
de moins de 12 ans.
L’accès à l’espace bien-être pour plusieurs enfants de 12 ans jusqu’à 18 ans ce
fait avec un adulte accompagnant.
Tout le soin apporté à votre accueil et à l’entretien de notre structure nous réserve le droit
de le fermer en cas de force majeure non prévisible.
L’utilisation du portable est prohibée afin de préserver la quiétude des lieux.
Retirer vos lentilles avant d’accéder aux différentes activités. (Risques
d’infection)
Ôter vos bijoux afin d’éviter tout risque de brûlure.
Respecter les règles d’utilisation énoncées ci-après.
La CCBHV se réserve le droit d’exclure et d’interdire l’entrée dans l’espace
bien-être à toute personne dont le comportement irait à l’encontre de ces
règles. 11/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
Article F.b
Restrictions médicales
Avant toute pratique il est fortement recommandé de consulter son médecin traitant afin de
vérifier qu’il n’y ait pas de contre-indication.
La pratique du SPA n’est pas sans conséquence pour la santé selon les individus. Nous vous
invitons à la prudence et à vous renseigner sur cette pratique auprès de votre médecin.
L’accès est interdit aux personnes porteuses de lésions cutanées ; les pansements sont
interdits.
L’accès aux Saunas et au Hammam est strictement interdit aux femmes enceintes (chaleur
excessive et propriétés abortives des huiles essentielles diffusées). La pratique du Sauna et
du Hammam est réservée aux personnes n’ayant aucun souci de santé et ne souffrant pas
d’hypertension artérielle, de maladie cardio-vasculaire, de diabète. La vasodilatation des
vaisseaux, due à la chaleur excessive du sauna, déclenche rapidement une accélération du
rythme cardiaque et renforce les effets de l’alcool, des drogues ou médicaments.
SPA : Nous vous rappelons que le spa est prévu pour 8 personnes maximum. Pour des raisons d’hygiène évidentes, il est interdit d’utiliser du savon, des crèmes ou des huiles dans le spa et d’être maquillé. En cas de dégradation du matériel, les réparations des dégâts seront à la charge des utilisateurs. À l’intérieur du spa, seul le port du maillot de bain est autorisé, tous les autres vêtements sont interdits. Une attitude correcte et décente est exigée.
Fait à FRESSE SUR MOSELLE, le 12/07/2022,
approuvé par la délibération n°04/2022 du 12/07/2022
Le Président de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges,
M. Dominique PEDUZZI 12/11
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges – complexes aquatiques des piscines et de l’espace bien-être communautaires - règlement des usagers version du 12.07 2022
[[[signature1]]] P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL052022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 3
DEL. 05/2022 Complexe aquatique piscines et espace
bien-être – tarification estivale
Vu les tarifs du complexe aquatique espace bien-être du THILLOT appliqués depuis le 19 juillet 2021, modifié le 28 septembre 2021 et le 28 janvier 2022,
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des précisions et des aménagements sur l’offre tarifaire du complexe aquatique piscines et espace bien-être du Thillot et de la piscine de Saint- Maurice-sur-Moselle.
Les précisions tarifaires sont les suivants :
➢ Dans l’espace piscine du Thillot :
− Un tarif découverte de moins 15% appliqué aux entrées journalières tel qu’indiqué dans le document ci-joint. Cette disposition est établi du 15 juillet au 31 août 2022.
➢ Dans l’espace piscine de Saint Maurice sur Moselle :
- En cas de fermeture de la piscine de Saint Maurice pour des raisons de sécurité liées au climat, l’entrée le même jour donnera accès à la partie bassin du complexe aquatique de Le Thillot, si celle-ci est ouverte.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE de mettre place les tarifs complémentaires dans les complexes piscines :
Dans l’espace piscine et espace bien-être de Le Thillot :
− Un tarif découverte de moins 15% appliqué aux entrées journalières tel qu’indiqué dans le document ci-joint. Cette disposition est établi du 15 juillet au 31 août 2022.
Dans l’espace piscine de Saint Maurice sur Moselle :
- En cas de fermeture de la piscine de Saint Maurice pour des raisons de sécurité liées au climat, l’entrée le même jour
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL052022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 3 | 3
donnera accès à la partie bassin du complexe aquatique de Le Thillot, si celle-ci est ouverte.
PRECISE que ces tarifications prennent effet à compter du 15 juillet 2022 et prennent fin le 31 août 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:30 +0200
Ref:20220729_142007_1-2-O
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL052022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
POUVOIR DE POLICE – (6.5)
DEL. 06/2022 Régie d’Etat – changement de régisseur
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL062022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 2
Vu la délibération 22/09/2015 de création d’une régie de recette de police, précisé par la délibération du 28/07/2016
Considérant que suite à des mouvements de personnel, il y a lieu de nommer un régisseur titulaire, un régisseur suppléant, un mandataire.
Il est proposé de nommer :
Régisseur titulaire : Madame Karine DEBREILLY
Régisseur suppléant : Madame Christelle MAURICE
Mandataire : Monsieur Dany OLIVIER
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
NOMME en tant que :
Régisseur titulaire : Madame Karine DEBREILLY
Régisseur suppléant : Madame Christelle MAURICE
Mandataire : Monsieur Dany OLIVIER
DEMANDE à Monsieur le Préfet des Vosges de bien vouloir approuver la modification de la régie d’Etat communautaire.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:35 +0200
Ref:20220729_142007_2-2-O
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL062022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL. 07/2022 Subvention aux associations – HISTORALLY
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL072022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 2
Vu la demande de subvention pour l’organisation d’évènements sur notre territoire ;
Vu la délibération n° 19/2017 portant sur les critères d’attribution de subventions dans le cadre de manifestation à caractère évènementiel ;
Vu la demande de l’association HISTORALLY d’un montant de 2 000 € pour la tenue de la montée historique internationale du Ballon d’Alsace les 12 et 13 août 2022
Le conseil communautaire, après avoir délibéré :
Par 9 votes en faveurs : Isabelle CANONACO, Julien LAROYENNE, Dominique PEDUZZI, Etienne COLIN, Thierry RIGOLLET, Mathieu FERBACH, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Pascal MARIN
Et 19 votes contres : Bachir AID, Virginie BERARD, Eric COLLE, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Sébastien HEITZLER, Sylvie Hervé, Rodrigue HUMBERCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Pascale SPINNHIRNY, Jean-Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VGNERON.
REFUSE d’attribuer de subvention à l’association HISTORALLY pour 2022 l’organisation de la montée historique internationale du Ballon d’Alsace les 12 et 13 août 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:33 +0200
Ref:20220729_142202_1-2-O
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 15h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL072022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 1 | 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL. 08/2022 Redevance Incitative – mise à jour tarifaire
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 4
Vu les délibérations concernant la tarification de la redevance incitative des 11 avril 2017, 19 décembre 2017 et du 20 juin 2022.
Il convient d’apporter les précisions tarifaires suivantes :
➢ résidences secondaires
le dépôt d’un sac d’Ordure Ménagère Résiduel (OMR) dans un point d’apport volontaire à ouverture contrôlée ayant
une contenance de 30 litres est fixé à 1.02 € par
basculement.
Les Communes participent à hauteur de 4 € par habitant et par an à partir de la population DGF de l’année.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
AMENDE la tarification de la redevance incitative concernant :
Tarifs Parts Fixes
Ménages
1 - 2 personnes 94.63 €
3 - 4 personnes 141.94 €
5 personnes et + 189.25 €
Données manquantes 189.25 €
Résidences secondaires 113.30 €
Communes 4 € par habitant
Gites ≤ 5 personnes 47.32 €
Gites 6 à 19 personnes 94.63 €
Gites ≥ 20 personnes 189.25 €
Campings
5.63 € par
emplacement
Centre vacances 3,38 € par lit
Chambres d'hôtes 11.27 € par chambre
Tarifs parts variables
Prix au litre Ordures Ménagères Résiduelles 0,0329 €
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 3 | 4
Prix au litre Biodéchets 0,020 €
Entreprises et assimilés
Contenants de 121 à 599 litres par semaine 292.39 €
Contenants de 60 à 120 litres par semaine 137,81 €
Contenants de 60 litres par semaine 94.63 €
Sacs ou rien 94.63 €
Cas particuliers n°1 : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors
canton ou disposant de filières
spécifiques.
- Coiffure à domicile, couture, bureau
d’études, réparateur d’horloge, infirmier
à domicile, taxi, bûcheron, formateur,
transporteur individuel
25.75 €
Cas particuliers n°2 : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors
canton ou disposant de filières
spécifiques.
- Commerces alimentaires ambulants,
agriculteurs
47.32 €
Tarifs des levées des ordures ménagères
résiduelles
Bac 60 Litres 2.04 €
Bac 120 litres 4.08 €
Bac 180 litres 6.12 €
Bac 240 litres 8.16 €
Bac 360 litres 12.24 €
Sacs orange rouleur par 10
30 Litres 10.17 €
50 Litres 16.94 €
20 Litres 6.78 €
Dépôt en Points d’Apport Volontaire avec
équipé de dispositif de lecture RFID
30 Litres maximum
1.02 € par
basculement
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 4 | 4
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:48 +0200
Ref:20220729_142204_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h00
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL092022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 2
DEL. 09/2022 Taxe de Séjour- hébergement en cas de sinistre
Vu la délibération du 28 septembre 2020 concernant la tarification de la taxe de séjour.
Considérant qu’en cas de sinistre il y a lieu de ne pas faire supporter aux usagers de notre territoire ce prélèvement,
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE, dans le cas où des propriétaires en résidence dans leur logement, sur le territoire de la CCBHV, sont victimes d’un sinistre (par exemple incendie, intempérie, tremblement de terre et autres), d’exonérer de la taxe de séjour pour une période de huit semaines calendaires, l’hébergement dans une résidence assujetti à la taxe de séjour de notre territoire.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:43 +0200
Ref:20220729_142205_1-2-O
Signature numérique
le Président
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Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL092022-DE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES – (5.7.7)
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
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Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 18h41
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL102022-DE
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DEL. 10/2022 Complexe piscines et espace bien-être - mise à disposition d'une œuvre d'art par la Commune de la Bresse
Vu la proposition de convention de la Commune de la Bresse concernant la mise à disposition d’une œuvre d’art appelé « en cachette » du 15/06/2022 au 01/05/2023.
Considérant que la mise à disposition gratuitement de cet œuvre d’art dans l’espace d’attente peut permettre l’enrichissement culturel de l’espace d’accueil.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
DECIDE de mettre en place, dans le complexe piscines et espace bien-être de Le Thillot, à destination du public, des œuvres culturelles sculpter dans des pièces de bois, chaque année lors du festival Camille CLAUDEL à la Bresse.
APPROUVE les termes de la convention de prêt de sculptures par la Commune de la Bresse pour l’œuvre « en cachette » du 13/07/2022 au 01/05/2023 au complexe piscines et espace bien-être du 38 Rue de la Chaume 88160 LE THILLOT
DIT que l’assurance de l’œuvre prêtée est prévue, au budget 2022.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 18:05:01 +0200
Ref:20220729_174002_1-2-O
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le Président
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