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unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges - deliberations 28 09 2022)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Éducation,
P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint-Nicolas Rue André DUVAL 88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON,
Étaient Absents ou excusés :
Sébastien HEITZLER, absent,
Eric COLLE, excusé, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Michel MOUROT, excusé, donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE, Pascale SPINNHIRNY, excusée, donne pouvoir à Anita LUTRINGER,
Secrétaire de séance : Stéphane TRAMZAL
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
COMMANDE PUBLIQUE – (1.4.5)
DEL 01 - Assainissement – schéma directeur d’assainissement –
groupement de commande –approbation de la convention et ses annexes
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL012022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 2 | 2
Considérant la délibération n°9 du 28 janvier 2022, autorisant la réalisation du schéma directeur de l’assainissement de chaque Commune et du syndicat intercommunal d’assainissement de la Haute Moselle ;
Considérant la délibération n°2 du 12 juillet 2022 désignant l’Agence Technique Départementale des Vosges (ATD 88)
comme assistant à maitrise d’ouvrage ;
Considérant qu’il y a lieu de constituer un groupement de commande pour cette opération ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
APPROUVE la constitution d’un groupement de commande groupée pour la réalisation d’un schéma directeur de l’assainissement sur le périmètre de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges ;
ACCEPTE les termes de la convention liant les différents du groupement et ses annexes ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.10.19 12:17:51 +0200
Ref:20221017_204601_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL012022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint-Nicolas Rue André DUVAL 88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON,
Étaient Absents ou excusés :
Sébastien HEITZLER, absent,
Eric COLLE, excusé, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Michel MOUROT, excusé, donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE, Pascale SPINNHIRNY, excusée, donne pouvoir à Anita LUTRINGER,
Secrétaire de séance : Stéphane TRAMZAL
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL. 02/2022 Complexe aquatique piscines et espace
bien-être – adaptation de la tarification
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL022022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 2 | 2
Vu les tarifs du complexe aquatique espace bien-être du THILLOT appliqués depuis le 19 juillet 2021, modifié le 28 septembre 2021, le 28 janvier 2022, le 12 juillet 2022 ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter des précisions et des aménagements sur l’offre tarifaire du complexe aquatique piscines et espace bien-être du Thillot ;
Considérant qu’il y lieu également de prévoir dans le cadre de l’inauguration, des dotations en entrées piscines et espace bien-être, soutenant le jeu concours et tirage qui sera réalisé durant cette période ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE d’établir les offres et les tarifs de l’espace aquatique piscines et espace bien-être tel qu’annexé à la présente délibération ;
PRECISE que cette tarification prendra effet à compter du 01 octobre 2022 ;
DIT qu’une dotation de lots correspondant à des prestations entrées piscine et ou espace bien-être permettra d’offrir des entrées gratuites pour soutenir la communication et les jeux liés à la découverte de l’équipement lors de l’inauguration de l’équipement. Charge le bureau communautaire de définir la constitution et le périmètre des lots, ainsi que le règlement qui encadrera les jeux.
ARRETE la gratuité des accès piscines et espace bien-être le dimanche suivant l’inauguration et la journée portes ouvertes.
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.10.19 12:17:48 +0200
Ref:20221017_204801_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL022022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 Espace piscine tarification tarification proposée
ADULTES
+ 18 ans 6,50 € 5,50 €
ADOLESCENT ( -18 ans) et ETUDIANT ( carte étudiant)
-18 ans 4,00 € 3,50 €
GRATUITE 0 à 3 ans ( POUR TOUS) - € - €
Entrée pour ouverture unique grand bassin 3,50 €
abonnement trimestriel sur une année civil 68,00 €
abonnnement semestriel sur une année civil 130,00 €
abonnement annuel sur une année civil 250,00 €
GROUPE DE 12 PERSONNES ET PLUS
(COLONIE DE VACANCES ET AUTRES, sur réservation, prix par personne et par encadrants )
+18ans 4,00 € 3,50 €
-18ans 4,00 € 3,00 €
PROGRAMME DE FIDELITE
aux nombres d'entrées= 10 + 1 entrée gratuite limitée dans l'année
+ 18 ANS 65,00 € 55,00 €
- 18 ANS 40,00 € 35,00 €
- €
Apprentisage natation Adulte ou enfant = 10 séances 110,00 € 110,00 €
possibilité d'acheter en deux fois soit 5 séances 55,00 €
- €
Perfectionnement enfant periodicite scolaire (hors vacances) 144,00 € 140,00 € perfectionnement enfant periodicité trimestrielle (hors vacances) septembre octobre novembre // decembre janvier fevrier mars // avril mai juin 46,00 €
Perfectionnement adulte periodicite scolaire (hors vacances) 234,00 € 230,00 € perfectionnement adulte periodicité trimestrielle (hors vacances) septembre octobre novembre // decembre janvier fevrier mars // avril mai juin 76,00 €
ASSOCIATION SPORT-PISCINE DU TERRITOIRE
créneau réservé ( paiement du maître nageur par le club)
CARTE CADEAU Possible
FORMATION BAFA BNSSA - € 3,00 €
POMPIERS GRATUITE - € - €
GENDARMES GRATUITE - € - €
SCOLAIRES, CENTRE AERE
école primaire 2,50 € 2,30 €
collège 2,50 € 2,30 €
Centre aéré 2,50 € 2,30 €
- €
AQUAGYM, AQUATRAINNING, CAF 0,45h 10,00 € 6,50 €
abonnement AQUAGYM 10+1entrée gratuite limitée sur 12 mois 100,00 € 65,00 €
- €
AQUABIKE 0,45h 12,50 € 8,00 €
location aquabike 0,30h (maxi 2 dans bassin) 8,00 € 6,00 €
abonnement AQUABIKE 10+1 entrée gratuite limitée sur 12 mois 125,00 € 80,00 €
VENTES PRODUITS
carte d'entrée RFID 2,00 € 2,00 €
montre d'entrée RFID 5,00 € 5,00 €
location emplacement extérieur entrée piscine ( sans elec) à la demi journée 30,00 € 30,00 €
location emplacement espace vert piscine (sans elec) à la demi journée 30,00 € 30,00 € perte ou casse de clé des cassiers :
Casse : remplacement clé
Perte : remplacement du système de serrure + clé
PRIVATISATION
comité d'entreprise ( à l'heure, sans dépassement capacité FMI) 400,00 € 400,00 €
caution fixée à 1 600,00 € 1 600,00 €
PROMOTION
anniversaire (gratuit enfant fetant son anniversaire )sur réservation 4,00 € 3,50 €
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28/09/2022
ANNEXE à la délibération n°2 :
complexe piscine et espace bien-être - tarification version 3
Conseil Communautaire du 28/09/2021 1/2 délibération n°8 ESPACE BIEN ETRE parcours de 2 heures
entrée adulte + 18 ans 16,50 € 12,50 €
entrée d'un parent accompagné d'un ou plusieurs adolescent(s) (+12ans) 15,00 € 11,00 €
entrée adulte piscine et espace bien etre 15,00 €
enfant + 12 ans piscine et espace bien etre 13,50 €
ABONNEMENT
entrée adulte espace bien etre : 10 +1 gratuites limitées sur 12 mois 160,00 € 125,00 €
entrées enfant espace bien etre : 10 +1 gratuites limitées sur 12 mois 110,00 €
entree adulte espace bien etre + piscine 10 + 1 gratuites limitées sur 12 mois 150,00 €
entree enfant espace bien etre + picine 10 + 1 gratuites limitées sur 12 mois 135,00 €
CARTE CADEAU possible
PRIVATISATION
comité d'entreprise 25 personnes maximum pour deux heures 400,00 € 400,00 €
caution fixée à 1 600,00 € 1 600,00 €
VENTES PRODUITS
habillement obligatoire( voir règlement utilisateur) - € - €
Conseil Communautaire du 28/09/2021 2/2 délibération n°8 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint-Nicolas Rue André DUVAL 88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON,
Étaient Absents ou excusés :
Sébastien HEITZLER, absent,
Eric COLLE, excusé, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Michel MOUROT, excusé, donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE, Pascale SPINNHIRNY, excusée, donne pouvoir à Anita LUTRINGER,
Secrétaire de séance : Stéphane TRAMZAL
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL. 03/2022 Office du Tourisme Communautaire –
classement en première catégorie
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL032022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 2 | 2
Considérant la création de l’Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges (OTCBHV) au 01 janvier 2022 ;
Considérant que cet établissement doit être classé en termes de qualité afin que les Communes bénéficiant d’un classement touristique puissent s’appuyer sur le classement de l’OTCBHV ;
Considérant qu’il appartient à la Communauté de Communes de procéder à la demande de classement de l’OTCBHV
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DEMANDE le classement de l’Office de Tourisme Communautaire des Ballons des Hautes Vosges en première catégorie ;
CHARGE les services de la Communauté de Communes et l’OTCBHV de mettre tout en œuvre pour répondre à cette demande ;
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.10.19 12:18:01 +0200
Ref:20221017_204801_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL032022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint-Nicolas Rue André DUVAL 88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON,
Étaient Absents ou excusés :
Sébastien HEITZLER, absent,
Eric COLLE, excusé, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Michel MOUROT, excusé, donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE, Pascale SPINNHIRNY, excusée, donne pouvoir à Anita LUTRINGER,
Secrétaire de séance : Stéphane TRAMZAL
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL. 04/2022 Zone économique PRESLES – Permis bois - Fixation tarif
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/10/2022 à 08h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL04bis2022-DE
Publié le 20/10/2022 ; Rendu exécutoire le 20/10/2022 P a g e 2 | 2
Considérant que la CC BHV possède des terrains sur lesquels poussent des bois ;
Considérant que certains bois doivent être abattus, compte tenu de leur âge, de besoins de sécurisation, des besoins en espace ;
Considérant que ces arbres abattus peuvent faire l’objet d’une valorisation notamment comme bois de chauffage ;
Considérant qu’Il y a lieu d’établir une autorisation sous forme de permis de bois et une valorisation du bois vendu sur pied ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
AUTORISE la coupe de bois sur les terrains appartenant à la Communauté de Communes,
DECIDE de formaliser par un permis de bois la vente sur pied de ceux-ci,
FIXE le tarif à 10 € Hors Taxe le stère de bois, ce tarif sera inclus dans la grille des prestations annuelles,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.10.20 08:45:35 +0200
Ref:20221019_170401_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/10/2022 à 08h58
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL04bis2022-DE
Publié le 20/10/2022 ; Rendu exécutoire le 20/10/2022 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint-Nicolas Rue André DUVAL 88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON,
Étaient Absents ou excusés :
Sébastien HEITZLER, absent,
Eric COLLE, excusé, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Michel MOUROT, excusé, donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE, Pascale SPINNHIRNY, excusée, donne pouvoir à Anita LUTRINGER,
Secrétaire de séance : Stéphane TRAMZAL
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
INTERCOMMUNALITE – (5.7.7)
DEL. 05/2022 Trésorerie de Le Thillot - motion
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL052022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 2 | 2
Considérant la délibération n° 6 en date du 23 septembre 2019, signifiant un certain nombre d’éléments justifiant l’opposition à la fermeture envisagée ;
Considérant la présentation auprès des élus en date du 05 juillet dernier des nouvelles orientations de la Direction Générale des Finances Publiques en matière d’organisation de ses services et de l’exercice de ses missions sur le territoire confirmant la fermeture programmée de la trésorerie du Thillot ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
REMARQUE que :
La fermeture de la trésorerie du Thillot conduirait à un nouveau retrait de service public sur notre territoire.
Ce projet est porté par la DDFIP des Vosges sur la base d’une décision unilatérale.
L’Etat a lancé une procédure de redéploiement de service public (redéploiement de 200 gendarmeries) afin
de remettre les services publics au plus près de nos
concitoyens.
EXPRIME l’incompréhension de la démarche de la DDFIP dans ces circonstances,
DEMANDE de revoir le point de vue arrêté sans concertations auprès de Monsieur le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique,
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.10.19 12:17:59 +0200
Ref:20221017_204802_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h24
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL052022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 1 | 3
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint-Nicolas Rue André DUVAL 88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON,
Étaient Absents ou excusés :
Sébastien HEITZLER, absent,
Eric COLLE, excusé, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Michel MOUROT, excusé, donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE, Pascale SPINNHIRNY, excusée, donne pouvoir à Anita LUTRINGER,
Secrétaire de séance : Stéphane TRAMZAL
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL. 06/2022 fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FIPC) - répartition
2022
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL062022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 2 | 3
Considérant la notification concernant le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;
Considérant que cette notification comportait des fiches d’informations relatives :
- à la répartition de droit commun, au niveau de l’ensemble intercommunal, du Prélèvement et/ou du reversement au titre du fonds national de péréquation intercommunale et communale (FPIC)
- aux données nécessaires au calcul des répartitions dérogatoires,
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
PREND ACTE de l’application pour cette année 2022, de la répartition de droit commun du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales entre l’EPCI et les Communes membres, à savoir :
Répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes
membres :
Prélèvement Reversement Solde
FPIC
Part EPCI 116 059 € 116 059
€
Part
Communes
membres 357 756 €
357 756
€
TOTAL 473 815 € 473 815
€
Répartition du FPIC entre Communes membres :
Code
INSEE
Nom Communes Montants
prélevés
de droit
commun
Montants
reversés
de droit
commun
Soldes
88081 BUSSANG 39 502 € 39 502 €
88170 FERDRUPT 17 826 € 17 826 €
88188 FRESSE SUR
MOSELLE
39 507 € 39 507
€
88302 LE MENIL 38 465 € 38 465 €
88369 RAMONCHAMP 45 247 € 45 247 €
88408 RUPT SUR
MOSELLE
70 140 € 70 140
€
88426 SAINT MAURICE
SUR MOSELLE
39 917 € 39 917
€
88468 LE THILLOT 67 152 € 67 152 €
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Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL062022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 3 | 3
TOTAL 357 756
€
357 756
€
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.10.19 12:17:56 +0200
Ref:20221017_205202_1-2-O
Signature numérique
le Président
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Réception au contrôle de légalité le 19/10/2022 à 12h30
Réference de l'AR : 088-200033868-20220928-DEL062022-DE
Publié le 19/10/2022 ; Rendu exécutoire le 19/10/2022 P a g e 1 | 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 28 septembre à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Saint-Nicolas Rue André DUVAL 88360 FERDRUPT en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Bachir AÏD, Virginie BERARD, Isabelle CANONACO, Etienne COLIN, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Sylvie HERVE, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Brigitte JEANPIERRE, Julien LAROYENNE, Marcel LAURENCY, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Bernard VASSILIEFF, Gisèle VIGNERON,
Étaient Absents ou excusés :
Sébastien HEITZLER, absent,
Eric COLLE, excusé, donne pouvoir à Isabelle CANONACO
Michel MOUROT, excusé, donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE, Pascale SPINNHIRNY, excusée, donne pouvoir à Anita LUTRINGER,
Secrétaire de séance : Stéphane TRAMZAL
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL. 07/2022 Budgets – décisions modificatives
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
22/09/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 20 P a g e 2 | 2
Considérant les écritures comptables de l’année 2022 sur les budgets général et déchets ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et à l’unanimité ;
DECIDE la modification budgétaire comme suit :
sur le budget annexe piscines :
DI 041 – 2313 - 041 + 17 472.10 €
DI 041 – 238 - 041 + 17 472.10 €
sur le budget annexe déchets :
DF67 – 673 + 7 000.00 €
DF 011 – 6135
DF 011 – 6256
- 5 000.00 €
- 2 000.00 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.10.25 08:45:40 +0200
Ref:20221024_090202_1-2-O
Signature numérique
le Président P a g e 1 | 4
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES Siège social : Mairie de Le Thillot
1, place du Maréchal de Lattre de Tassigny
88160 LE THILLOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES
__________
SÉANCE DU 12 JUILLET 2022
__________
L’an deux mille vingt et deux, le 12 juillet à 20 heures 30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes Grande Rue 88160 RAMONCHAMP en séance publique sous la présidence de M Dominique PEDUZZI.
Étaient présents : MM et Mmes Isabelle CANONACO, André DEMANGE, Jean Louis DEMANGE, Marie-Claude DUBOIS, Mathieu FERBACH, Rodrigue HUMBERTCLAUDE, Julien LAROYENNE, Anita LUTRINGER, Christian LOUIS, Pascale MARIN, Nathalie MONTEMONT, Michel MOUROT, Dominique PEDUZZI, Thierry RIGOLLET, Danielle SCHMERBER, Pascale SPINNHIRNY, Carine THAUVIN, Jean Marc TISSERANT, Stéphane TRAMZAL, Gisèle VIGNERON.
Étaient absents ou excusés :
Bachir AÏD excusé donne pouvoir à Pascale SPINNHIRNY
Sébastien HEITZLER excusé donne pouvoir à Stéphane TRAMZAL
Virginie BERARD excusée donne pouvoir à André DEMANGE
Eric COLLE excusé donne pouvoir à Jean Louis DEMANGE
Etienne COLIN excusé donne pouvoir à Dominique PEDUZZI
Sylvie HERVE excusée donne pouvoir à Gisèle VIGNERON
Brigitte JEANPIERRE excusée donne pouvoir à Marie-Claude DUBOIS
Marcel LAURENCY excusé donne pouvoir à Jean Marc TISSERANT
Bernard VASSILIEFF, excusé
Secrétaire de séance : Carine THAUVIN
Secrétaire adjoint : Charles-Henri LAMBOLEZ
FINANCES LOCALES – (7.5 – 7.10)
DEL. 08/2022 Redevance Incitative – mise à jour tarifaire
DEPARTEMENT
DES VOSGES
ARRONDISSEME
NT
D’EPINAL
CANTON
LE THILLOT
Date convocation :
06/07/2022
Nombre de membres dont le
conseil communautaire doit
être composé : 29
Nombre de conseillers en
exercice : 29
Nombre de conseillers qui
assistent à la séance : 21
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 2 | 4
Vu les délibérations concernant la tarification de la redevance incitative des 11 avril 2017, 19 décembre 2017 et du 20 juin 2022.
Il convient d’apporter les précisions tarifaires suivantes :
➢ résidences secondaires
le dépôt d’un sac d’Ordure Ménagère Résiduel (OMR) dans un point d’apport volontaire à ouverture contrôlée ayant
une contenance de 30 litres est fixé à 1.02 € par
basculement.
Les Communes participent à hauteur de 4 € par habitant et par an à partir de la population DGF de l’année.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l’unanimité ;
AMENDE la tarification de la redevance incitative concernant :
Tarifs Parts Fixes
Ménages
1 - 2 personnes 94.63 €
3 - 4 personnes 141.94 €
5 personnes et + 189.25 €
Données manquantes 189.25 €
Résidences secondaires 113.30 €
Communes 4 € par habitant
Gites ≤ 5 personnes 47.32 €
Gites 6 à 19 personnes 94.63 €
Gites ≥ 20 personnes 189.25 €
Campings
5.63 € par
emplacement
Centre vacances 3,38 € par lit
Chambres d'hôtes 11.27 € par chambre
Tarifs parts variables
Prix au litre Ordures Ménagères Résiduelles 0,0329 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 3 | 4
Prix au litre Biodéchets 0,020 €
Entreprises et assimilés
Contenants de 121 à 599 litres par semaine 292.39 €
Contenants de 60 à 120 litres par semaine 137,81 €
Contenants de 60 litres par semaine 94.63 €
Sacs ou rien 94.63 €
Cas particuliers n°1 : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors
canton ou disposant de filières
spécifiques.
- Coiffure à domicile, couture, bureau
d’études, réparateur d’horloge, infirmier
à domicile, taxi, bûcheron, formateur,
transporteur individuel
25.75 €
Cas particuliers n°2 : activités à domicile,
ambulantes, majoritairement hors
canton ou disposant de filières
spécifiques.
- Commerces alimentaires ambulants,
agriculteurs
47.32 €
Tarifs des levées des ordures ménagères
résiduelles
Bac 60 Litres 2.04 €
Bac 120 litres 4.08 €
Bac 180 litres 6.12 €
Bac 240 litres 8.16 €
Bac 360 litres 12.24 €
Sacs orange rouleur par 10
30 Litres 10.17 €
50 Litres 16.94 €
20 Litres 6.78 €
Dépôt en Points d’Apport Volontaire avec
équipé de dispositif de lecture RFID
30 Litres maximum
1.02 € par
basculement
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022 P a g e 4 | 4
AUTORISE Monsieur le Président, à signer tout document afférent à l’exécution de cette délibération.
Pour extrait certifié conforme au registre des
délibérations.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Le Président,
Dominique PEDUZZI
[[[signature1]]] DOMINIQUE PEDUZZI
2022.07.29 15:53:48 +0200
Ref:20220729_142204_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/07/2022 à 16h06
Réference de l'AR : 088-200033868-20220712-DEL082022-DE
Publié le 29/07/2022 ; Rendu exécutoire le 29/07/2022