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Acte Administratif - 2026 53 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 53 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre deConseiller
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
En exercice : 29
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents
: 21
Procuration
: 5
Pour
: 22
Absents
:3
Contre
:/
Commune
d’'HÉRIC
Votants
:26
Abstentions
:4
Séance
du
2
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
deux
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’'HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 27
mai
2026
PRÉSENTS
: K
BOMBRAY
—
F FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F PINEL
—
W
BOUDAUD
—
C
BROCHU
—
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
P
DESBOIS
—
D
ALLAIS
—
D JULIENNE
— JN
RAGOT—
P COUBARD
-— L LE
BORGNE
—
B
BOUQUAIN
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S MOQUET
— A
BUTAT
— F
JEGO
PROCURATIONS
: P
DESCAMPS
à
K BOMBRAY
— S
LEMAÎTRE
à JN
RAGOT
—
N
BOISSIÈRE
à
F FERRÉ
— JL GAYET
à À
BUTAT
—S
COLLET
à
F JEGO
ABSENTS
: M
GRENZINGER
—
I! JOLY
—
G
MATHIEU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JN
RAGOT
OBJET
: 2026-53
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À
TERRITOIRE
D’ÉNERGIES
44
(TE
44)
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
que
depuis
80
ans,
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Loire-Atlantique
(SYDELA)
devenu
Territoires
d'énergies
44
(TE44)
traduit
la
volonté
des
collectivités
de
Loire-Atlantique
de
mutualiser
leurs
compétences
dans
le domaine
de
l’énergie.
En
qualité
de
commune
adhérente,
les
compétences
transférées
au
TE44
sont
les suivantes
:
e
Distribution
d'électricité
e
Distribution
de
gaz
e
Investissements
en
éclairage
public
e
Maintenance
et
exploitation
de
l'éclairage
public
À
la
suite
des
élections
municipales,
chaque
commune
adhérente
doit
désigner,
pour
la
nouvelle
mandature
et
au
regard
des
nouveaux
statuts,
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Cette
désignation
est
un
préalable
à
la
tenue
de
la
réunion
du
collège
électoral
d'Erdre
et
Gesvres
qui
élira
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la CCEG
au
comité
syndical
du
TE44.
Cette
désignation
est
un
préalable
à
la
tenue
de
la
réunion
du
collège
électoral
d'Erdre
et
Gesvres
-
composé
de
la
CCEG
et
des
12
communes
- qui
élira
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
CCEG
au
comité
syndical
du
TE44.
Sur proposition
de
Madame
le Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS,
1.
DÉSIGNE
en
qualité
:
.
De
représentant
titulaire
: Nicolas
BOISSIÈRE
e
De
représentant
suppléant
: Patrick
DESCAMPS
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260602-20260608-02-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026 POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 2 vs
2
LA |
Le
Maire,
PAS L4 ”
À
>
X\
Le
secrétaire
de
séance,
AK:
AE
‘
TT
Ce
Jean-Noël
RAGOT
Karine
BOM
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260602-20260608-02-DE Date de réception préfecture : 08/06/2026