Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3. TE44 designation nouveau representant
Déliberation - D2026D11 designation representant TE44 tampon
Conseil Municipal - 2026 018 CM 14 04 2026 Designation representants T
Déliberation - DCM260401 12 designation 2 representants TE44
Acte Administratif - 2026 49 DESIGNATION REPRESENTANT CM LAD
Acte Administratif - 2026 48 DESIGNATION REPRESENTANT CONSEIL MUNICIPAL
Acte Administratif - 2023 56 TERRITOIRE ENERGIES 44 DESIGNATION UN RE
Déliberation - D2026 04 41 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SIVU
Acte Administratif - 2026 43 DESIGNATION DELEGUES AUPRES ATRE
Acte Administratif - 2026 47 DESIGNATION DU DELEGUE AU SEIN DE LAS OS
Acte Administratif - 2026 41 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 41 DESIGNATION REPRESENTANTS TE44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 28
Procuration
: 1
Pour
:25
Absents
: à
Contre
: 0
Commune
d’HÉRIC
Votants
:2
Abstention
:4
Séance
du
7
avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’HÉRIC
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
salle
du
Conseil.
Date
de
convocation
: 1°"
avril
2026
PRÉSENTS
:
K
BOMBRAY
—
F
FERRÉ
—
JA
BIDET
—
F
PINEL
—
W
BOUDAUD
-—
P
DESCAMPS
—
F de
BECQUEVORT
—
M
DEHAIS
—
M
GRENZINGER
—
P
DESBOIS
—
D
ALLAIS
—
D
JULIENNE
—
JN
RAGOT
—
G
MATHIEU
—
P
COUBARD
-— B
BOUQUAIN
—
| JOLY
—S
LEMAÎTRE
—
M
PICHON-BOLZER
— À
MALESTROIT
—
B
MARCHAND
— S MOQUET-—
N
BOISSIÈRE
— À
BUTAT
— JL GAYET
—
F JEGO
—S
COLLET
PROCURATIONS
: L LEBORGNE
à | JOLY
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: A MALESTROIT
OBJET
: 2026-41
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
À TERRITOIRE
D’ÉNERGIES
44
(TE
44)
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
que
depuis
80
ans,
le
Syndicat
Départemental
d’Énergie
de
la
Loire-Atlantique
(SYDELA)
- devenu
Territoires
d'énergies
44
(TE44)
- traduit
la volonté
des
collectivités
de
Loire-Atlantique
de
mutualiser
leurs
compétences
dans
le domaine
de
l'énergie.
En
qualité
de
commune
adhérente,
les
compétences
transférées
au
TE44
sont
les
suivantes
:
e
Compétence
obligatoire
« électricité
»
e
Compétence
optionnelle
« gaz
»
e
Compétence
optionnelle
«
Régime
général
éclairage
public
» (investissement
et
maintenance)
À
la
suite
des
élections
municipales,
chaque
commune
adhérente
doit
désigner,
pour
la
nouvelle
mandature,
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants.
Cette
désignation
est
un
préalable
à
la
tenue
de
la
réunion
du
collège
électoral
d'Erdre
et
Gesvres
-
composé
de
la
CCEG
et
des
12
communes
- qui
élira
les
délégués
titulaires
et
suppléants
de
la
CCEG
au
comité
syndical
du
TE44.
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-09-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026 Sur proposition
de
Madame
le Maire
et après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
par
25
voix
POUR
et 4 ABSTENTIONS
DÉSIGNE
en
qualité :
e
De
représentants
titulaires
: Nicolas
BOISSIÈRE
et
Patrick
DESCAMPS
e
De
représentants
suppléants
: Jean-Noël
RAGOT
et
Denis
JULIENNE POUR
EXTRAIT
CONFORME
À
HÉRIC,
le 7 avril
2026
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anaïs
MALESTROIT
Karine
BOMBRAY
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20260407-20260413-09-DE Date de réception préfecture : 13/04/2026