Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 094 recueil des actes administratifs special du 17 avril 2018

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 094 recueil des actes administratifs special du 17 avril 2018 Document publié le Mardi 17 avril 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 094 recueil des actes administratifs special du 17 avril 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Sécurité publique, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2018-094

PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2018Sommaire

DDPP13

13-2018-04-17-002 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2015-0004 de

la société « ADREP » organisme de formation et de qualification du personnel permanent

de sécurité incendie des ERP et des IGH (4 pages) Page 3

13-2018-04-17-004 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-01 de

la société « RED LINE FORMATION » organisme de formation et de qualification du

personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH (4 pages) Page 8

13-2018-04-17-003 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-02 de

la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS » organisme de formation et de

qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH (4 pages) Page 13

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion

Sociale

13-2018-04-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°13-2018-03-27-009 du 27 mars portant

constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (2

pages) Page 18

2DDPP13

13-2018-04-17-002

ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément

n°2015-0004 de la société « ADREP » organisme de

formation et de qualification du personnel permanent de

sécurité incendie des ERP et des IGH

DDPP13 - 13-2018-04-17-002 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2015-0004 de la société « ADREP » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 3"À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

de la protection des populations

des Bouches-du-Rhône

Bureau de la prévention

des risques

ARRETE

en date du 17 avril 2018

portant agrément n°2015-0004 de la société « ADREP »

organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;

VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;

VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

DDPP13 - 13-2018-04-17-002 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2015-0004 de la société « ADREP » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 4VU l'arrêté préfectoral n°2015273-001 du 29 septembre 2015 portant agrément n°2015-0004 de la société « SCOP ADREP », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2018-02-19-002 du 19 février 2018 portant agrément n°2015-0004 de la société « SCOP ADREP », pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur la formation ;

CONSIDERANT le courrier en date du 16 février 2018 de madame Colette BELLET, Présidente Directrice Générale de la société coopérative ouvrière de production ADREP nous informant de l’ouverture d’un centre de formation annexe ;

CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de marins- pompiers de Marseille en date du 15 septembre 2015 ;

CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône en date du 7 février 2018 ;

CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Alpes de Haute-Provence en date du 12 avril 2018 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1:

L'arrêté préfectoral n°13-2018-02-19-002 du 19 février 2018 portant agrément n°2015-0004 de la société « SCOP ADREP », organisme de formation et de qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Le numéro d’agrément 2015-0004 ainsi que sa durée de validité, à savoir cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral initial n°2015273-001 du 29 septembre 2015, demeurent inchangés.

ARTICLE 3 :

Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :

- Le siège social est situé 10 rue du Lieutenant Paraye, le Wagner bât A1, 13290 LES MILLES ;

DDPP13 - 13-2018-04-17-002 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2015-0004 de la société « ADREP » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 5- les centres de formation sont situés :

11 boulevard de la Grande Thumine, Parc Ariane, bat E3, 13090 AIX-EN- PROVENCE

93 avenue de Montolivet, 13004 MARSEILLE

70 bis avenue Jean Giono, 04100 MANOSQUE

- Son représentant légal est madame Colette BELLET ;

- La société coopérative ouvrière de production « ADREP » est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence depuis le 28 décembre 1999 sous le numéro 428 709 943 ;

- Le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 26 janvier 2000 par la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est le 93130941213.

ARTICLE 4 :

La liste des formateurs déclarés compétents sont :

- M. Jean-Philippe ALBERT (pour la formation SSIAP 1, 2 et 3)

- M. Mickaël ALBERT (pour la formation SSIAP 1 et 2)

- M. Samir BENAMMAR (pour la formation SSIAP 1 et 2)

- M. Michel CHAIX (pour la formation SSIAP 1, 2 et 3)

ARTICLE 5 :

Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

ARTICLE 6 :

Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 7 :

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 17 avril 2018

Pour le Préfet, et par délégation

Le Directeur départemental de la protection

des populations

Signé

Benoît HAAS

DDPP13 - 13-2018-04-17-002 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2015-0004 de la société « ADREP » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 64/4

DDPP13 - 13-2018-04-17-002 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2015-0004 de la société « ADREP » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 7DDPP13

13-2018-04-17-004

ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément

n°2018-13-01 de la société « RED LINE FORMATION »

organisme de formation et de qualification du personnel

permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH

DDPP13 - 13-2018-04-17-004 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-01 de la société « RED LINE FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 8"À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

de la protection des populations

des Bouches-du-Rhône

Bureau de la prévention

des risques

ARRETE

en date du 17 avril 2018

portant agrément n°2018-13-01 de la société « RED LINE FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;

VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;

VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

CONSIDERANT la demande présentée le 4 janvier 2018, par monsieur Samir HAMEL, Président du centre de formation RED LINE FORMATION ;

DDPP13 - 13-2018-04-17-004 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-01 de la société « RED LINE FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 9CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de marins- pompiers de Marseille en date du 29 mars 2018 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1:

L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société « RED LINE FORMATION ».

L’agrément porte le n°2018-13-01. Il est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :

- le siège social est situé Résidence Le Strasbourg 2, 1 rue de Forbin, 13003 MARSEILLE ;

- le centre de formation est situé 83 rue longue des capucins, 13001 MARSEILLE ;

- le site d'exercices d'extinction réalisés dans un bac à feu écologique est situé 54 rue Bernard Dubois, 13001 MARSEILLE ;

- son représentant légal est monsieur Samir HAMEL ;

- la société par actions simplifiée à associé unique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille depuis le 22 septembre 2017 sous le numéro 832 189 575 ;

- le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 26 octobre 2017 par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est le 93131683013.

ARTICLE 3 :

La liste des formateurs déclarés compétents pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3 sont : - M. Elie ABOUD ;

- M. Alex BATILLAT ;

- M. Abd El Ali BESSI ;

- M. El Houssine BOUCHAIB ;

- M. Hamid BOUFFERACHE ;

- M. Samir HAMEL ;

- M. Tarak HANCHI ;

- M. Mamadou MBOW ;

DDPP13 - 13-2018-04-17-004 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-01 de la société « RED LINE FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 10ARTICLE 4 :

Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

ARTICLE 5 :

Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de Marins-pompiers de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 17 avril 2018

Pour le Préfet, et par délégation

Le Directeur départemental de la protection

des populations

Signé

Benoît HAAS

DDPP13 - 13-2018-04-17-004 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-01 de la société « RED LINE FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 114/4

DDPP13 - 13-2018-04-17-004 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-01 de la société « RED LINE FORMATION » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 12DDPP13

13-2018-04-17-003

ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément

n°2018-13-02 de la société « FRANCE COMPETENCE &

FORMATIONS » organisme de formation et de

qualification du personnel permanent de sécurité incendie

des ERP et des IGH

DDPP13 - 13-2018-04-17-003 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-02 de la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 13"À

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PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Direction départementale

de la protection des populations

des Bouches-du-Rhône

Bureau de la prévention

des risques

ARRETE

en date du 17 avril 2018

portant agrément n°2018-13-02

de la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS »

organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R 122-17, R 123-11 et R 123-12 ;

VU le code de travail et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique ;

VU l’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU l’arrêté ministériel du 30 décembre 2010 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;

VU le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté préfectoral n°13-2017-12-13-005 du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à monsieur Benoît HAAS, Directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;

DDPP13 - 13-2018-04-17-003 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-02 de la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 14CONSIDERANT la demande présentée le 27 septembre 2017, par madame Amel SOKRI, Présidente du centre de formation FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS ;

CONSIDERANT l’avis favorable émis par le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de marins- pompiers de Marseille en date du 10 avril 2018 ;

SUR PROPOSITION du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches- du-Rhône ;

A R R E T E

ARTICLE 1:

L’agrément pour dispenser la formation et organiser l’examen des agents des services de sécurité incendie et d’assistance à la personne (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé à la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS ».

L’agrément porte le n°2018-13-02 et est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté.

ARTICLE 2 :

Les informations apportées par le demandeur sont les suivantes :

- le siège social et le centre de formation sont situés 66 boulevard de la Blancarde, 13004 MARSEILLE ;

- le site d'exercices d'extinction réalisés dans un bac à feu écologique est situé 25 avenue de Rome, 13127 VITROLLES ;

- son représentant légal est madame Amel SOKRI ;

- la société par actions simplifiée à associé unique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille depuis le 22 octobre 2015 sous le numéro 814 296 513 ;

- le numéro de déclaration d’activité de prestataire de formations attribué le 2 janvier 2017 par la Direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est le 93.13.16349.13.

ARTICLE 3 :

La liste des formateurs déclarés compétents sont :

- M. Gilles CAPAROS (pour les formations SSIAP de niveau 1, et 2) ;

- M. Marc CLEMENTI (pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3) ;

- M. Tarak HANCHI (pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3) ;

- M. Martin MORVAN (pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3) ;

- M. Afolabi Maxime ODJOH (pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3) ; - M. Bernard ROBERT (pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3) ;

- M. Mohamed Habib SOUABNI (pour les formations SSIAP de niveau 1, 2 et 3) ;

DDPP13 - 13-2018-04-17-003 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-02 de la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 15ARTICLE 4 :

Tout changement en particulier de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

ARTICLE 5 :

Cet arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 6 :

Le Directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, le Vice-amiral, Commandant le Bataillon de Marins-pompiers de Marseille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 17 avril 2018

Pour le Préfet, et par délégation

Le Directeur départemental de la protection

des populations

Signé

Benoît HAAS

DDPP13 - 13-2018-04-17-003 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-02 de la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 164/4

DDPP13 - 13-2018-04-17-003 - ARRETE en date du 17 avril 2018 portant agrément n°2018-13-02 de la société « FRANCE COMPETENCE & FORMATIONS » organisme de formation et de qualification du personnel permanent de sécurité incendie des ERP et des IGH 17Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des

Sports et de la Cohésion Sociale

13-2018-04-17-001

Arrêté modifiant l'arrêté n°13-2018-03-27-009 du 27 mars

portant constitution d'un jury d'examen du brevet national

de sécurité et de sauvetage aquatique

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-04-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°13-2018-03-27-009 du 27 mars portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 18EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

Direction Régionale et Départementale

de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale

de Provence – Alpes – Côte d’Azur

Direction départementale déléguée

RAA

Arrêté modifiant l’arrêté n° 13-2018-03-27-009 du 27 mars 2018 portant constitution d’un jury d’examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Cote D’azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le Code du Sport et ses articles D 322-11, D 322-14, A 322-8.et A 322-11 ;

VU l'arrêté interministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 1979, modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;

VU l’arrêté du 8 juillet 1992, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

VU l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue en matière de premiers secours ;

VU l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 » (PSE1) ;

VU l’arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant nomination de Monsieur Didier MAMIS, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

VU l’arrêté de la ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l’éducation nationale,

de la ministre des sports, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les

hommes 13 février 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe BERLEMONT,

en qualité de directeur régional et départemental de la jeunesse, des sports et de la cohésion

sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 26 février 2018 ;

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-04-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°13-2018-03-27-009 du 27 mars portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 19VU l’arrêté préfectoral du 8 mars 2018 portant subdélégation de signature à Monsieur Didier MAMIS, directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur,

A R R E T E

COMPOSITION DU JURY D’EXAMEN

L‘article 2 de l‘arrêté n°13-2018-03-27-009 du 27 mars 2018 fixant la composition du jury d‘examen du jeudi 19 avril est modifié comme suit

- M. Laurent PALAU remplace M. Patrick THEVENOT, Fédération

Française de Sauvetage et de Secourisme

ARTICLE FINAL: Monsieur le Directeur Départemental Délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Provence- Alpes Côte d’Azur est chargé, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans les Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 17 avril 2018

Pour le Préfet, et par délégation,

Le Directeur Départemental Délégué

Didier MAMIS

Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - 13-2018-04-17-001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°13-2018-03-27-009 du 27 mars portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 20