Procès Verbal - PV du 05 06 2020

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Déliberation - Délib 2020 02DCCAS Appro CG

Déliberation - Délib 2020 03D Appro CG

Procès Verbal - PV 05 04 2018

Procès Verbal - PV du 05 04 2024

Procès Verbal - PV du 05 06 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Clans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 06 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Commune de CLANS

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 juin 2020

L’An deux mille vingt et le cinq juin, à seize heures zéro minute, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu Habituel de ses séances, à huis clos, sous la présidence

de Monsieur Roger MARIA, Maire.

Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe,

Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : BOUZIDI Yasmine, CATAVITELLO Thierry, FAVARO

Marion, JACOB Patrick, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.

Absents excusés : M. AURRAN Robert représenté par M. IPPOLITO Philippe, M. MURAZZANO Marc représenté par Mme

RAPUC Louise

Absents :

Convocation du : 29 mai 2020ORDRE DU JOUR

I : Approbation du compte rendu de la séance du 23 mai 2020

II : Mise en place des commissions

III : Vote du budget primitif

IV : DIVERS

I : APPROBATION DU PV de la séance du 23 MAI 2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 (joint en annexe) est adopté à l’unanimité.

II : Mise en place des commissions

Monsieur le Maire rappelle que lors de l’installation du Conseil Municipal, des délégués ont été désignés pour représenter la commune auprès des collectivités et organismes extérieurs. Il précise qu’il y a lieu maintenant de travailler en interne pour ainsi constituer et mettre en place des commissions communales. Il propose :

CIAMPOSSIN Max CAILLAUD Madeleine

FAVARO Marion BOUZIDI Yasmina

JACOB Patrick LAURENT Marianne

IPPOLITO Philippe CAILLAUD Madeleine

RAPUC Louise LAURENT Marianne

CIAMPOSSIN Max

CIAMPOSSIN Max

RAPUC Louise IPPOLITO Philippe

JACOB Patrick FAVARO Marion

RAPUC Louise RAPUC Louise

SAMPEDRO Nathalie AURRAN Robert

LAURENT Marianne BOUZIDI Yasmina

RALLON Daniel CATAVITELLO Thierry

CATAVITELLO Thierry FAVARO Marion

MURAZZANO Marc

PAPIER Patrick

RALLON Daniel

Agriculture, Eau d'irrigation

CCAS

Finances, Budget

Côte d'Azur Habitât

Gîtes

Ecole, Petite enfance

Relation avec les associations

Manifestations et logistiqueLE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, Forme les commissions comme suscité.

SAMPEDRO Nathalie RAPUC Louise

RAPUC Louise CAILLAUD Madeleine

LAURENT Marianne

SAMPEDRO Nathalie

RAPUC Louise CATAVITELLO Thierry

CAILLAUD Madeleine PAPIER Patrick

AURRAN Robert IPPOLITO Philippe

RALLON Daniel FAVARO Marion

FAVARO Marion PAPIER Patrick

MURAZZANO Marc

RALLON Daniel IPPOLITO Philippe

CIAMPOSSIN Max

IPPOLITO Philippe

CIAMPOSSIN Max

AURRAN Robert FAVARO Marion

JACOB Patrick PAPIER Patrick

RALLON Daniel RALLON Daniel

CATAVITELLO Thierry

JACOB Patrick

IPPOLITO Philippe

CIAMPOSSIN Max

CAILLAUD Madeleine

MURAZZANO Marc

Commerce, artisanat et activités

Hameaux

Forêt

Communication et commission

extra communale

Sport jeunesse, équipements

sportifs

Personnel communal,

entretien village et travaux

Sécurité

Plan d'eau

Santé, Social

Urbanisme et cadre de vie

Culture patrimoineStructure du budget municipal

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

ImPors ne LOCAUX,

SERVICES À LA eus POPULATION L (DGF),

INTERETS DES ETUDES

EMPRUNTS

BUDGET D'INVESTISSEMENT

RECETTES

D'EQUIPEMENTS

CULTURELS,

SPORTIFS ..….

LA VOIRIE

III : vote du budget primitif

Avant de débuter et de rentrer dans le vif du sujet du budget primitif de Clans, il est fait une présentation :

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour une année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.

Dépenses de fonctionnement

La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale, c’est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année. Il s’agit principalement des postes suivants :

• Charges de personnel

• Achats de fournitures : papeterie, mobilier…

• Autres charges de gestion courante : électricité, téléphone, indemnités aux élus…

• Prestations de services : charges de publicité, de publication, missions et réceptions, transport de biens…

• Participations aux charges d’organismes extérieurs : aide sociale, syndicats intercommunaux…

• Charges financières : intérêts des emprunts, frais financiers et perte de change…

• Dotations aux amortissements et aux provisions

• Indemnités des élusDépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité territoriale : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d’infrastructure, et acquisition de titres de participation ou autres titres immobilisés.

Elles comprennent également le montant du remboursement en capital des emprunts et diverses dépenses ayant pour effet de réduire les fonds propres (reprises ou reversements, moins-value…).

Avant toute chose, et pour rappel, il a été voté le compte administratif et l’affectation des résultats avant les élections municipales :

011 - Charges à caractère général 210 886,59 013 - Atténuation de charges 735,11

012 - Charges de personnel 171 587,89 70 - Produits des services 30 177,41

014 - Atténuation de produits 45 984,00 73 - Impôts et taxes 559 274,28

65 - Autres charges de gestion courante 235 481,22 74 - Dotations et subventions 91 726,93

66 - Charges financières 13 531,44 75 - Autres produits de gestion courante 48 303,15

67 - Charges exceptionnelles 11 245,58 76 - Produits financiers 0,00

77 - Produits exceptionnels 12 665,51

TOTAL DEPENSES REELLES 688 716,72 TOTAL RECETTES REELLES 742 882,39

169 038,11

+ 223 203,78

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 466,69 13 - Subventions d'investissement 235 424,27

OPERATIONS D EQUIPEMENT 941 727,67 16 - EMPRUNTS DETTES ASSIMILEES 1 074 995,52

TOTAL DES DEPENSES D EQUIPEMENT 949 194,36 TOTAL DES RECETTES D EQUIPEMENT 1 310 419,79

16 - EMPRUNTS DETTES ASSIMILEES 66 332,23 23 - Immo en cours 22 761,90

10 - Dotation (hors 1068) 22 760,00

1068 - Mise en réserve 33 773,55

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 79 295,45

TOTAL DES DEPENSES 1 015 526,59 TOTAL DES RECETTES 1 389 715,24

63 444,41

Résultat de l'exercice + 437 633,06

RESTES A REALISER DEPENSE 937 926,55 RESTES A REALISER RECETTE 457 762,57

-42 530,92

Investissement

Dépenses Recettes

Excédent reporté de 2018

RESULTATS AVEC LES RESTES A REALISER

Dépenses Recettes

Fonctionnement

Compte Administratif 2019

Résultat de l'exercice 2019

Excédent reporté de 2018

AUTOFINANCEMENT + 54 165,67Section de fonctionnement - Dépenses

# 011 Charges à caractère général

B 012 Charges de personnel

B 014 Atténuations de produits

8 65 Autres charges de gestion courante

B 66 Charges finacières

m 67 Charges exceptionnelles

5 023 Virement à la section de fonctionnement

I. Le cadre général du budget

Il a été établi avec la volonté :

- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

- De pallier à la baisse des recettes (convention EDF, baisse des dotations, abs des coupes de bois …) - De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental et de la Région chaque fois que possible ; - de ne pas insérer de nouvelles opérations d’investissement, puisque cette étape fera l’objet d’une réunion/concertation avec la nouvelle équipe !

II. La section de fonctionnement

a) Les principales dépenses et recettes de la section :

Dépenses Montant Recettes Montant Dépenses courantes 270 300.00 Excédent brut reporté 180 672.86 Dépenses de personnel 193 790.39 Recettes des services 30 600.00 Autres dépenses de gestion

courante

245 908.82 Impôts et taxes 471 905.00

Dépenses financières 15 390.00 Dotations et participations 85 022.00 Dépenses exceptionnelles 0.00 Autres recettes de gestion

courante

42 000.00

Autres dépenses 73 425.00 Recettes exceptionnelles 1 000.00 Dépenses imprévues Recettes financières

Total dépenses réelles 763 825.21 Atténuations de charges 3 602.42 Charges (écritures d’ordre

entre sections)

Total recettes réelles 814 802.28

Virement à la section

d’investissement

50 977.07 Produits (écritures d’ordre

entre sections

Total général 814 802.28 Total général 814 802.28

65 : Autres charges de gestion 67 : charges exceptionnelles : - Indemnités des élus, - Subventions aux particuliers SOLIHA - Contribution au SDIS,

- Contribution Ecole de Musique départementale, 014 : atténuation des produits - SIVOM de la Tinée, - Reversements à la préfecture - CCAS/CDE

- Subventions aux associationsCommune de CLANS - 06 - BUDGET COMMUNAL DE CLANS BP 2020|

IV - ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.7

SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (article L. 2311-7 du CGCT)

Article | Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique Montant de la (1) (2) (3) de l'organisme subvention

FONCTIONNEMENT

6574 ADOT 550,00

6574 AFM téléthon 800,00

6574 Amicale Sportive Clansoise 800,00

6574 Atelier Expérimental 500,00

6574 Clans VTT 700,00

6574 Comité des Fêtes 4 000,00

6574 Divers 2 400,00

6574 Ecole de Danses des 2 Vallées 250,00

6574 GV Tinée 500,00

6574 Le Zampi 3 000,00

6574 Lou Ventaire 500,00

6574 Société de chasse 500,00

b) La fiscalité :

Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, la date limite de vote des taux a été reportée au 3 juillet 2020.

Puisque les commissions ont été constituées ce jour, il a été décidé de ne pas se précipiter et de sursoir au vote. Il s’agit d’une décision qui doit être évoquée en commission puis en conseil. Un nouveau conseil se réunira donc avant le 3 juillet afin de voter les taux de fiscalité directe locale. Dans le budget a été repris le chiffre de l’an passé.

c) Subventions

Liste des subventions à voter (attention : le montant inscrit n’est pas forcément le montant versé !) Il y a une marge de manœuvre prévue à la ligne DIVERS : 2 400 €

A savoir que sur les 14 500€ inscrits l’an passé, n’ont été versés que 12 824.88€ … encore une fois, ce ne sont que des prévisions maximales !

Cette année on ne retrouve ni le Collège St Blaise (puisqu’il n’y a pas de voyage scolaire), ni Mag motardes et ni les Archers de Clans du fait de l’arrêt de leur activité !

TOTAL : 14 500.00€Besoin de financement si négatif

Commune de CLANS - 06 - BUDGET COMMUNAL DE CLANS | BP 2020 |

Il - VOTE DU BUDGET [LL

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 2151

LIBELLE : Réhabilitation cave FILIPPI

POUR VOTE (Chapitre)

Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser|Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles infomation 01/01/2020 (3) (4)

DEPENSES 0,00 |2 54 847,32 0,00 |? 0,00 |? 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 54 847,32 0,00 0,00 2313 [Immos en cours-constructions 0,00 54 847,32 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 45 706,10 | d 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 36 564,88 4 340,88

1321 Etat & établ.nationaux 10 853,05 -10 853,05

1322 Régions 12 000,00 0,00

1323 Départements 13 711,83 6 512,17

16 |Emprunts et dettes assimilées 9 141,22 4 340,88

1641 Emprunts en euros 9 141,22 4 340,88

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

RE SULTAT = (c+d) -(a+b)

Excédent de financement si positif -9 141,22

III. La section d’investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant Virement de la section de fonctionnement 50 977.07

Solde d’investissement reporté 437 633.06

Remboursement d’emprunts 225 361.75 FCTVA 148 577.00 Immo. Incorporelles 0.00 Mise en réserves 42 530.92 Immo. En cours 48 759.29 Cessions d’immobilisations 40 000.00 Autres travaux Taxe aménagement

Autres dépenses Subventions 23 557.12 Charges (écritures d’ordre entre

sections)

Emprunt 11 009.85

/ Produits (écritures d’ordre entre section) Restes à réaliser 2019 937 926.55 Restes à réaliser 2018 457 762.57 Total général 1 212 047.59 Total général 1 212 047.59

Aucun nouveau projet n’a été inscrit (le nouveau a la possibilité d’y revenir dans l’année). Pour info :| Commune de CLANS -06 - BUDGET COMMUNAL DE CLANS | BP 2020|

‘ Ill - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles infommation 01/01/2020 (3) (4)

I DEPENSES 46 1714818 7 05570 0.00 1® 0.001?

I £ZU J'IVNENS RIVES ILE pu: CNT) | VsUU | VsUU I Vs;UU I Vs;UU I I

1 21 IImmobilisations cornorelles I 46 171.481 7055.70 | 0.001 0.001 1

2183 Matériel de bureau et info. 9 929,60 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immo corporelles 11 725,75 5 774,25 0,00 0,00

22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 | d 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00

1328 Autres 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif -7 055,70 ment si négatif

En conclusion :

Le budget communal s’équilibre en dépenses et en recettes comme ci-après : - Dépenses / Recettes de fonctionnement…………… 849 734.11 € - Dépenses / Recettes d’investissement ……………. 1 296 981.34 € Total 2 145 715.45 €

Observations du Conseil Municipal :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………...……………………………………………

……………………………………………………………………………………….....................................................................................

Observations du Conseil Municipal :Besoin de financement si négatif

Commune de CLANS - 06 - BUDGET COMMUNAL DE CLANS | BP 2020 |

Il - VOTE DU BUDGET HI

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 236

LIBELLE : BAIGNADE BIOLOGIQUE

POUR VOTE (Chapitre)

Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser |Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles infomation 01/01/2020 (3) (4)

DEPENSES 890 552,32 | 3 220 700,32 20 000,00 |? 20 000,00 |? 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 854 295,20 220 700,32 20 000,00 20 000,00 2128 Autres agenc. et aménag. 854 295,20 220 700,32 20 000,00 20 000,00 22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 36 257,12 0,00 0,00 0,00 238 [Avance / cde immo. corporelle 36 257,12 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 390 438,80 | d 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 376 943,58 0,00

1322 Régions 333 873,90 0,00

1323 Départements 43 069,68 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

20 |Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 13 495,22 0,00

238 Avance/ cde immo. corporelle 13 495,22 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) -(a+b)

Excédent de financement si positif 149 738,48Commune de CLANS -06 - BUDGET COMMUNAL DE CLANS | BP 2020 |

Ill - VOTE DU BUDGET Nl

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 239

LIBELLE : Local chasseurs

POUR VOTE (Chapitre)

Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles infommation 01/01/2020 (3) (4)

DEPENSES 0,00 | 3 25 941,21 28 759,29 |? 28 759,29 |?

20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 25 941,21 28 759,29 28 759,29

2313 [Immos en cours-constructions 0,00 25 941,21 28 759,29 28 759,29

RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 21 617,67 |d 34 566,97

13 Subventions d'investissement (sf 138) 12 970,60 27 898,00

1322 Régions 0,00 16 410,00

1323 Départements 12 970,60 11 488,00

16 |[Emprunts et dettes assimilées 8 647,07 6 668,97

1641 Emprunts en euros 8 647,07 6 668,97

20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

RE SULTAT = (c+d) -(a+b)

Excédent de financement si positif 1 484,14 Besoin de financement si négatifBesoin de financement si négatif

Commune de CLANS -06 - BUDGET COMMUNAL DE CLANS | BP 2020 |

Il - VOTE DU BUDGET Il

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° 96

LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES

POUR VOTE (Chapitre)

Art. (1) Libellé (1) Réalisations |Restes à réaliser | Propositions Vote (3) Montant pour

cumulées au 2019 (2)(4) nouvelles infomation 01/01/2020 (3) (4)

DEPENSES 29 791,20 | 3 1 644,00 0,00 |? 0,00 |?

20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 29 791,20 1 644,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 29 791,20 1 644,00 0,00 0,00

22 |Immos reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 ÎImmos en cours-constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser 2019 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 |d 0,00

13 Subventions d'investissement (sf 138) 0,00 0,00

1321 Etat & établ.nationaux 0,00 0,00

13251 Subv du GFP de rattachement 0,00 0,00

16 JEmpru nts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 |Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 [Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

RE SULTAT = (c+d) - (a+b)

Excédent de financement si positif -1 644,00

En conclusion, après cette présentation le budget primitif de la commune qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………. 814 802.28

- Recettes ………………………………………… 633 527.00 - Résultat de fonctionnement reporté…………. 181 275.28 - TOTAL DES RECETTES………………………. 814 802.28

Section d’Investissement :

- Dépenses d’Investissement………………….. 274 121.04 - Restes à réaliser 2019………………………… 937 926.55 - Total…………………………………………….. 1 212 047.59

- Recettes d’Investissement………………………… 316 651.96 - Excédent d’investissement reporté…………… 437 633.06 - Restes à réaliser 2019……………………………….. 457 762.57 - Total…………………………………………………… 1 212 047.59

Il est proposé de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

Pour la section d’Investissement : par chapitre et par opération d’investissementLE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, - VOTE le budget 2020 de la Commune, comme présenté et proposé par le Maire

CCAS : VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Président présente au Conseil d’Administration le budget primitif du CCAS qui s’équilibre comme suit : Section de fonctionnement

- Dépenses………………………………………… 7 200.00 - Déficit de fonctionnement reporté…………. 9.61 - TOTAL DES DEPENSES………………………. 7 209.61

- Recettes ……………………………………….. 7 209.61

Section d’investissement

- Dépenses d’investissement…………………………… 137.98 - TOTAL DES DEPENSES………………………. 137.98

- Résultat d’investissement reporté…………. 137.98 - TOTAL DES RECETTES ……………………………………….. 137.98

Puis il propose de voter le budget :

Pour la section de fonctionnement : par chapitre

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l l’exposé du Président, et après en avoir délibéré, VOTE le budget 2020 du CCAS, comme présenté et proposé par le Président

Information – Caisse des Ecoles -

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il avait été évoqué lors du Conseil Municipal du 20 mars 2019, et acté lors du Conseil municipal du 6 mars la dissolution du budget de la caisse des écoles. Qu’afin de rationaliser le fonctionnement des prestations municipales dédiées au scolaire il est souhaitable de transférer les activités de la Caisse des Ecoles à la commune,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU l’article212-10 du code de l’éducation autorise la dissolution de la caisse des écoles lorsqu'elle n'a procédé à aucune opération de dépenses ou de recettes, pendant plus de trois années ; VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 28 mars 2018 ; Considérant qu’il n’y aura plus de vote de Budget pour la Caisse des Ecoles à partir de l’année 2020 et que les dépenses seront transférées sur le budget de la commune ;

Monsieur le Maire avait proposé au Conseil de se prononcer sur la dissolution de la Caisse des Ecoles, dont la clôture est prévue en 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL, avait :

- Décidé de la dissolution de la Caisse des Ecoles, sa clôture interviendra à l’issue des trois ans exigés, soit en 2023,

- Dit que l'actif et le passif de la caisse seront intégrés dans le budget de la commune lors de sa clôture,

- Dit que le maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.IV : questions diverses

Food Truck

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté proposé à Mme PONTAROLLO, ainsi que lecture également de son courrier en retour. Afin d’étudier au mieux le dossier la commission « adjoint » va donc se réunir prochainement afin de pouvoir répondre aux attentes.

Fleurissement

Monsieur le Maire rappelle que le marché du fleurissement a pris du retard cette année suite à la crise du COVID-19. Il propose de relancer le marché, de recommencer à fleurir les rues du village et propose au Conseil Municipal d’allouer une somme comprise entre 6 000 et 7 000 €, ce qui est accepté

Plan d’eau

Monsieur le Maire informe l’assemblée des derniers points concernant le plan d’eau et propose à la commission plane d’eau de se réunir mardi 9 juin à 15h en mairie afin d’évoquer tous les sujets relatifs à son ouverture.

Médiathèque

Il est envisagé de rouvrir la médiathèque. Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion de travail avec Mmes RAPUC et COMBE, mardi 9 juin au matin, afin d’étudier avec elles les différentes possibilités d’ouverture afin de satisfaire au mieux la demande clansoise.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 18 heures 00.