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Déliberation - Delib 11 Debat dorientation budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 11 Debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République ÉSrançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14-04.2026/11 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
FINANCES COMMUNALES
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère
municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Les orientations générales du budget communal 2026 ont donné lieu à un débat qui s’est déroulé, sur la
base d’un rapport sur les orientations budgétaires, dans les conditions prévues àl'article 107 de la loi 2015- 991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant les articles L
2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales, et à l'article 17 du règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
Ayant pris connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire et après en avoir débattu,
Prend acte de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire 2026.
Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026011-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
FINANCES COMMUNALES
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur informe l'Assemblée délibérante qu'en application du plan comptable M57, la commune doit disposer d'un règlement budgétaire et financier.
L'article L1612-30 du CGCT dispose que "Avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier."
| appartient au Conseil municipal d'adopter le règlement budgétaire et financier tel que présenté en annexe.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE).
-__ Adopte le règlement budgétaire et financier tel que présenté en annexe.
h Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026012-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RENOMMER DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère
municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle que les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus doivent
se doter d'un règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent leur installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal joint en annexe.
|| appartient donc à l'assemblée délibérante de délibérer afin d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal de Tourrette-Levens.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-__Adopte le règlement intérieur du Conseil municipal de Tourrette-Levens, ci-joint.
Le Marre,
Bertrand GASIG Pour extrait conforme en Mairie, les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026013-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/14 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122- 22, permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal propose de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes, pendant la durée du présent mandat :
1 D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2 De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et
autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui
n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3 De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des
emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que
de prendre les décisions mentionnées au 11! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-
1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes
nécessaires ;
4 De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5 De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant
pas douze ans ;
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026014-DE
Reçu le 20/04/2026 10
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De passer les contrats d'assurané
afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (Zone U du PLUm). Par ailleurs, la délégation permet la signature de l'acte authentique ;
De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
La délégation concerne :
L'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;
L'ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance que par la voie de l'appel ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d'action et d'intervention et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;
Les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;
Contester les dépens.
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De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules municipaux ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution de subventions ;
De procéder, pour les projets d'investissement ne dépassant la somme de 100 000 euros, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édition de biens municipaux ;
D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026014-DE
Reçu le 20/04/2026 En cas d'empêchement du Maire, le Conseil municipal décide que les délégations accordées
seront reprises par le Conseil municipal.
|| appartient au Conseil municipal de délibérer.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE).
- Décide de confier au Maire l'ensemble des délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pendant la durée de son mandat
: Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026014-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 Répullique Érançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/15 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2123-20 à L2123-24 fixe les modalités d'attribution des indemnités de fonction des élus.
Il rappelle que la commune de Tourrette-Levens compte 4 658 habitants (population INSEE au 1€' janvier 2026) et propose de fixer le montant des indemnités de fonctions des élus conformément au tableau ci- dessous :
Taux maxi Taux Montant
Elus Noms en % - IB attribué mensuel 1027 brut
Maire Bertrand GASIGLIA 58,3 % 45% 1849,73 €
{er Adjoint Roland HESSE 23,32% |22% 904,31 €
2ème Adjoint Muriel ROL 23,32% |18% 739,89 €
3ème Adjoint Lionel CARLES 23,32% 118% 739,89 €
4ème Adjoint Evelyne MORAND 23,32% |18% 139,89 €
ème Adjoint Jean-Marie PANIZZI 23,322% 118% 739,89 €
6ème Adjoint Patricia RIERA 23,32% |18% 739,89 €
7ème Adjoint Pierre VITALE 23,32% |18% 739,89 €
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026015-DE
Reçu le 20/04/2026 ——————————
gère Adjoint Magali BAILET 73% 18% 73080
Conseiller municipal! BREMA : 9% 369.95 € délégué
Conseiller municipal} Claude MIOLLAN 9% 369.95 € délégué
Conseillère municipale | a je cIMBOLINI + 9% 369.95 € déléguée
* indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maxi Maire + adjoints, soit 10 065 €.
I convient de délibérer afin d'approuver les propositions de Monsieur le Maire et d'attribuer les indemnités
de fonctions aux élus, avec effet au 22 mars 2026.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
. après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
-_ Décide d'attribuer les indemnités de fonctions aux élus, au taux proposé par Monsieur le Maire,
- Dit que ces mesures prendront effet au 22 mars 2026.
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Le Maire,
Bertrand GASIGLIA.
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026015-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 Répullique Érançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur
Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;
Considérant qu'outre Monsieur le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 membres suppléants, tous élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres.
Le Conseil municipal a élu,
à l'UNANIMITE des membres présents,
Titulaires : Suppléants :
Roland HESSE Murielle ROL
Jean Marie PANIZZ] Patricia RIERA
Magali BAILET Alain FABRE
Loetitia FERRARI Christine ARDISSONE
Laure GINOUSE Jérôme BASTI
, Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026016-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/17 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
ELECTIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre réglementaire du régime des
délégations de service public, mode de gestion choisi pour le pôle multi activités de Brocarel, une
commission de délégation de service public a été constituée de manière obligatoire.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, cette commission est composée du Maire et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
IL est également désigné un nombre de suppléants égal au nombre de titulaires élus.
Sauf décision unanime contraire de l'assemblée délibérante, les désignations ont lieu à bulletin secret, par
scrutin de liste, sans panachage possible.
Peuvent en outre participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.
Ilest proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection des membres de la commission de délégation de service public.
Le Conseil municipal a élu,
à l'UNANIMITE des membres présents,
Titulaires : Suppléants :
Roland HESSE Murielle ROL
Jean Marie PANIZZI Patricia RIERA
Magali BAILET Alain FABRE
Loetitia FERRARI Christine ARDISSONE
Jérôme BASTI Laure GINOUSE
Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIG
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026017-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Prançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/18 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE VAL DE BANQUIERE (SIVOM VAL DE BANQUIERE)
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune appelés à siéger au Comité syndical du SIVOM Val de Banquière.
|| appartient au Conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection des délégués.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE). À élu,
Titulaires : Suppléants :
Pierre VITALE Bertrand GASIGLIA
Jean-Claude MIOLLAN Gilles ARDISSON
Pour représenter la commune au SIVOM Val de Banquière.
. Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026018-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/19 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE DE L'ABADIE (SIVOM DE L’ABADIE)
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune appelés à siéger au Comité syndical du SIVOM de l'Abadie.
Il appartient au Conseil municipal de procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à
l'élection des délégués.
Le Conseil municipal, out l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE).
À élu,
Titulaires : Suppléants :
Pierre VITALE Magalie BAILET
Fabienne GUILLOT Guillaume ROMANENS
Pour représenter la commune au SIVOM de l'ABADIE.
Le Maire, Pour
extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026019-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SICTIAM
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère
municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, au sein du SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Maritimes) conformément à l'article 8 des statuts qui fixe la répartition des adhérents au sein du comité syndical.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de désigner un délégué titulaire appelé à siéger au Comité syndical du SICTIAM et un délégué suppléant.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE). A désigné,
Titulaire : Suppléant :
Roland HESSE Christine ARDISSONE
Pour siéger au Comité syndical du SICTIAM.
: Le Maire,
Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026020-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Prangçaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/21 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU CONSERVATOIRE DES ALPES MARITIMES
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CAREES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la commune de Tourrette-Levens a intégré, en 2012, le conservatoire départemental de musique des Alpes-Maritimes.
I convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au Comité syndical de cet établissement.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin de désigner un représentant titulaire pour siéger au Comité syndical du Conservatoire des Alpes Maritimes et un représentant suppléant.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE). A désigné,
Titulaire : Suppléant :
Bertrand GASIGLIA Patricie RIERA
Pour siéger au Comité syndical du Conservatoire des Alpes Maritimes.
Le Maire, Pour extrait
conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026021-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PERMIS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
DESIGNATION DES DELEGUES POUR REPRESENTER LA COMMUNE A L'AGENCE06
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la présidence.
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère
municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle que le Département a institué le 03 février 2020 une Agence d'ingénierie départementale conformément à l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales. || s’agit d’un établissement public administratif regroupant le Département, des communes de moins de 5 000
habitants et des établissements publics intercommunaux. L'Agence a été créée entre le Département et 40 communes lors de l'Assemblée générale du 13 novembre 2020.
L'agence a pour objet d'apporter à ses membres une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. Chaque membre paie une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration de l'Agence de
l'ingénierie.
La commune a adhéré à cet établissement par délibération du 3 juin 2024.
Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l'assemblée générale de l'Agence06.
|| appartient au Conseil municipal de délibérer afin de :
- Confirmer l'adhésion à l'Agence 06 ;
- Désigner Bertrand GASIGLIA comme représentant titulaire pour siéger au sein des organes de gouvernance de l'Agence 06 et Roland HESSE comme représentant suppléant ; - Prendre acte qu'une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d'administration de l'Agence ; -__ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette décision.
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026022-DE
Reçu le 20/04/2026 Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE) ;
-__Confirme l'adhésion à l'Agence 06 ;
- Désigne Bertrand GASIGLIA comme représentant titulaire pour siéger au sein des organes de gouvernance de l'Agence 06 et Roland HESSE comme représentant suppléant ;
- Prend acte qu'une cotisation annuelle sera fixée par le conseil d'administration de l'Agence ; -_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette décision.
Le Maire,
Bertrand 71
PRRÈ)
Pour extrait conforme en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026022-DE
Reçu le 20/04/2026 COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes)
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 26
NOMBRE DE VOTANTS 26 République Srançaise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REF : 14.04.2026/23 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026
ADMINISTRATION COMMUNALE
DESIGNATION DU DELEGUE « DEFENSE »
L'an deux mille vingt-six et le mardi quatorze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 08 avril 2026.
Était présent l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de :
Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, absent excusé.
La séance est ouverte par Monsieur Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens, qui en assure la
présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Madame Laure GINOUSE, conseillère municipale, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que le Ministre de la défense a décidé en 2002 que soit instaurée au sein de chaque Conseil municipal une fonction de conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce conseiller est l'interlocuteur privilégié du ministère qui lui fera parvenir en retour une information régulière.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire en charge des questions de défense.
|| appartient au Conseil municipal de délibérer afin de procéder à l'élection de Monsieur Roland HESSE.
Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 22 voix POUR, et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO et Mesdames GILARDI-COMPARETTO Véronique et Laure GINOUSE).
- Désigne comme conseiller en charge des questions de défense :
- M. Roland HESSE, adjoint au Maire,
domicilié 1939 route de Levens à TOURRETTE-LEVENS (06690).
Le Maire, Pour extrait conforme
en Mairie, Bertrand GASIGÉY
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20260414-14042026023-DE
Reçu le 20/04/2026