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Compte-Rendu - CR CM 23 juin 2022 final
Compte-Rendu - CR CM 23 JUIN 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 JUIN 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
LE TEMPLE MEDOC Affiché le sec
ID : 033-213305287-20220628-CR_23062022-AU
COMMUNE DE LE TEMPLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 23 juin, à 19h, se sont réunis les membres du conseil municipal
dans la salle du conseil municipal de la commune de Le Temple, sur la convocation en date
du 17 Juin 2022, sous la présidence de Madame Karine NOUETTE-GAULAIN, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 14. . PRESENTS : ABSENTS: 0 REPRÉSENTÉS (AYANT DONNES POUVOIR) : VOTANTS : Pour : Contre : Abstention :
Présents :
Mesdames : LACOSTE Irene, NOUETTE-GAULAIN Karine, ORNON Aurélie, TULLON Emeline.
Messieurs : CUMERLATO Jean-François, MAURIN Jean-Jacques, RAMBEAUD Johan, ROBERT
William, Jean-Luc PALLIN.
Représentés :
SARRAUTE Jocelyne donne pouvoir à TULLON Emeline
ROBERT Michel donne pouvoir à ROBERT William
PREVOT Jérôme donne pouvoir à MAURIN Jean-Jacques
Absents excusés :
Delphine Plet, Julien Saynac.
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Karine
NOUETTE-GAULAIN, Maire, qui ouvre la séance,
Aurélie Ornon est désignée secrétaire de séance. 28/06/2022
06/2022
18305287-20220628-CR _23062022-AÙ
L'ordre du jour de cette séance portera sur:
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 13 Avril 2022
Finances
Institutions
Adoption Compte de Gestion 2021
Adoption Compte Administratif 2021
Affectation des résultats
Affectation de la dotation communale FDAEC 2022
Détermination du nombre d'adjoints suite à la démission d’un adjoint
Délégations consenties au Maire
Informations et questions diverses
Champs captants
Plan canicule
Retour avis comité technique sur le règlement intérieur
Délégation des fonctions d'état civil du maire pour la célébration des mariages re le 28/06/2022
le 28/06/20
Début de la séance : 19h10
ID : 083-218305287-20220628-CR _23062022-41
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2022 :
PRESENTS :9 POUVOIRS :3 ABSENT : 2
VOTANTS : 12 Pour : 12 Abstention : O Contre : 0 > Approuvé à l'unanimité
22-12 Objet: approbation du COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2021
En application de l'article 2121-31 du CGCT, Madame la Maire présente le Compte de Gestion
2027 du Budget communal transmis par le Trésorier de Pauillac, qui s'établit comme suit :
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercices 2021, et la décision modificative qui
s'y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,
le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après s'être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les
opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que toutes les écritures ont été régulièrement passées,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celle relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion du budget communal dressé pour l'exercice 2021 par
Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Vote :
PRESENTS :9 POUVOIRS :3 ABSENT : 2
VOTANTS : 12 Pour : 11 Abstention : 1 Contre : 0
> Approuvé
22-13 Objet : Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 qui dispose que
le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptent doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année
suivant l'exercice,
Le Conseil Municipal,
Après avoir désigné M CUMERLATO Jean-François, en qualité de Président de séance de Doyen d'âge,
pour l’adoption de la délibération portant sur le compte administratif de l'exercice 2021 : Envoyé er préfecture le 28/05/2022
ure le 28/06/2022
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l'ordo#f 10528 7-202201 _23062022-4U
1°/ Lui donne acte de la présentation faite au compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Dépenses 2021 | Recettes 2021 | Réalisé 2021
FONCTIONNEMENT 468 448.71 477 401.10 8952.39
INVESTISSEMENT 127 229.46 145 547,25 18 317.79
Totalréalisations cos 67817 |62204835 | 2727018
MAIRIE DU TEMPLE - COMMUNE DU TEMPLE - CA - 2021
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement À À 468 448,71 | 477 401,10 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement 8 127 229,46 | H 145 547,25
2°/ Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Madame Karine NOUETTE-GAULAIN, ayant quitté la séance avant la délibération pour ne pas
prendre part au vote, conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales en son article L.2121-14.
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :
PRESENTS : 9 POUVOIRS : 3 ABSENTS : 2
VOTANTS : 11 Pour : 11 Abstention : O Contre : 0
> Approuvé à l'unanimité
Et approuve le compte administratif 2021 du budget de la commune de Le Temple.
22-14 Objet : Affectation des résultats-exercice 2021
Le conseil municipal, après avoir voté le compte administratif,
1/ constate les résultats suivants :
- Section de fonctionnement — excédent 37137.51 €
- Section d'investissement - excédent 88339.61 €
2/ décide
- De reporter la somme de 37137.51 € en section de fonctionnement
- De reporter la somme de 88339.61 € en section d'investissement
PRESENTS :9 POUVOIRS :3 ABSENT : 2 28/06/2022
06/2022
VOTANTS : 12 Pour : 12 Abstention : O0 Cl:aftici > aApprouvé à l'unanimité
22-15 OBJET : Affectation de la dotation communale FDAEC 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier reçu le 12 avril 2022 du Département de la Gironde informant Madame la Maire,
de la dotation au titre du FDAEC 2022 pour un montant de 10522 euros.
Considérant que dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire girondin, le
Département aide les communes pour la réalisation de travaux d'équipement, de voirie, ainsi
que l'acquisition de matériel ou de mobilier, par le versement du Fonds Départemental d'Aide
à l'Équipement des Communes (FDAEC),
Considérant que la commune a développé le projet suivant :
- travaux de réhabilitation de l'église pour un montant estimé de 51 900 € HT
Sachant que le montant final alloué à la commune de Le Temple s'élève à 10 522 € et que
cette aide peut être affectée à tous les travaux d'investissement (voirie, équipements
communaux ainsi que l'acquisition de matériel ou de mobilier), sans dépasser 80 % du coût
HT de ces opérations,
Le Conseil Municipal, Ayant entendu l'exposé de Madame la Maire,
PRÉSENTS :9 POUVOIRS :3 ABSENT : 2
VOTANTS : 12 Pour : 12 Abstention : O Contre : 0 > Approuvé à l'unanimité
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
- décide d'affecter la dotation communale de 2022 s’élevant à 10 522 euros aux travaux de
réhabilitation de l'église
22-16 Objet : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS SUITE A LA DEMISSION D'UN ADJOINT
Madame la Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un Adjoint et au maximum d'un nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre Adjoints au Maire au
maximum.
Considérant la démission de Madame Marie-Julie Patanchon, adjointe, acceptée par Madame
la Préfète de Gironde Fabienne Buccio en date du 2 juin 2022 et reçue en Mairie le 13 juin
2022
Au vu de ces éléments, la Maire propose de passer à 3 le nombre des Adjoints au Maire de la
commune.
PRESENTS :9 POUVOIRS :3 ABSENT : 2
VOTANTS : 12 Pour : 11 Abstention : 1 Contre : 0
> Approuvé
22-17 Objet : Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Envoyé er préfecture le 28/05/2022
R: leclure le 28/06/2022
Vu la délibération n°20-06 du 23/01/2021 I : 305287-20220628-CR _23062022-AÙ
Considérant que la Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être
chargée, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Madame la Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire certaines des attributions de cette
assemblée.
La Maire rendra compte à chaque conseil des décisions qu'elle a prise sur le fondement de sa
délégation.
Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, Madame la Maire invite le
conseil municipal à examiner cette possibilité et demande à ce que le conseil municipal se prononce
sur ce point.
PRESENTS :9 POUVOIRS :3 ABSENT :2
VOTANTS : 12 Pour : 12 Abstention : O Contre : 0
> Approuvé à l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DONNE délégation à Madame la Maire, à l'unanimité pour la durée de son mandat dans les domaines
suivants mentionnés à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en
complément de la délibération n°20-06 du 23/01/2021 :
1/ signer toutes conventions n'ayant aucune incidence financière
2/ solliciter tout type de subventions auprès d'organismes financeurs, collectivités, autorités.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Célébration des mariages : par le maire ou tous les adjoints. Actuellement pas de
délégation pour un conseiller
- Champ captant : un point d'étape a eu lieu le 16 mai au Porge sur invitation de BxM.
Retour sur la concertation préalable. Les communes ont demandé à BxM la rédaction
d’une Newsletter avec les chiffres clés. La réunion de BxM initialement prévue le 28/06
est certainement repoussée au 11/07. Une réunion AMAF à l'attention d'élus et
représentants est prévue le 5/07 au Temple.
- Plan canicule : tous les plus de 65 ans (âge réglementaire) ont reçu un courrier (conseils +
fiche renseignements). Irène Lacoste
- Retour du comité technique sur le règlement intérieur
- _ Demande pour un local 1 jour/semaine infirmière « AZALE » proposition salle
informatique de la ludo le lundi (jour de fermeture) sur la base de 100 €/mois
- Demande pour un local 1 jour/semaine pour formation aux 1ers secours : pourrait être
aussi le lundi avec accès aux toilettes mairie avec en contrepartie la formation faite à
tout le personnel {cf Irène)
Séance levée 20h35