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Compte-Rendu - CR DU 28 MAI
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 28 MAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE DE MOYENNEVILLE
Installation du Conseil
Election du Maire
Désignation du nombre d'adjoints
Election des Adjoints
Détermination des indemnités
Délégation du conseil Municipal au Maire
Compte rendu de la séance du 28 mai 2020
Le Conseil Municipal de la Commune de MOYENNEVILLE s'est réuni à la Salle de la Mairie, en séance ordinaire, le jeudi 28 mai 2020 à 19 heures 30, sous la présidence
de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire, suite à la convocation en date du mardi 19
mai 2020.
Présents, Gérard PARAISOT, Claude EECKHOUT, Carole LEMATTRE-ROUTIER, Romain CAUCHON, Audrey DELMOTTE, Vanessa FREROT, François HEDOUIN,
Elodie THERRY, Armand CALIPPE, Christelle CAVILLON-BADIOU, Frederic
CROUTELLE, Marie-Christine CRUSEL, Coralie DAMONEZ, Jean-Michel FLET,
Freddy HAULTCOEUR
Représentés:
Secrétaire de la séance: Coralie DAMONEZ
Monsieur PARAISOT, Maire de la commune installe le conseillers élus lors de
l'élection du 15 mars 2020 après avoir procédé à l'appel. Tous sont présents.
1- Election du Maire ( DE202016)
Monsieur Claude FECKHOUT, le plus âgé du Conseil, prend la Présidence pour
l'élection du Maire.
Il demande à l'Assemblée qui se présente candidat à l'élection du maire.
Monsieur Gérard PARAISOT, maire sortant candidate à sa succession.
Monsieur Gérard PARAISOT est élu Maire de la commune de Moyenneville à la majorité des voix. Îl est immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur le Maire remercie l'assemblée de la confiance qui lui est accordée et revient à
l'ordre du jour. 2- Désignation du nombre d'adjoints ( DE202017)
Monsieur le Maire indique qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et
au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ec jour, de
quatre adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
+ fixe à quatre le nombre des adjoints au Maire de la Commune de Moyenneville.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
3 - Election des Adjoints
Monsieur le Maire fait appel aux candidats. Sont élus au 1er tour :
îer Adjoint : Monsieur Claude Eeckhout à la majorité absolue
2ème Adjoint : Madame Carole Lemattre-Routier à la maorité absolue 3ème Adjoint : Monsieur Romain Cauchon à la majorité absolue 4ème Adjoint : Madame Audrey Delmotte à la maorité absolue
La délégation des Adjoints, prendra effet le 1er juin 2020
Monsieur le Maire fait lecture de la charte de l'élu local. Un exemplaire est remis aux Conseillers.
4 - Délégation du Conseil Municipal au Maire ( DE 202018)
Monsieur le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide de confier à Monsieur le Maire les délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT sauf les articles 2 : 3; 5,10 ,11 12 ; 13 du L2122-22 du CGCT pour la durée du présent mandat.
Le Conseil accepte à l'unanimité.
5 - indemnité de fonction du Maire et des Conseillers (DE202019)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité et avec effet au 28 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des quatre Adjoints :
w Indemnité de fonction de Monsieur Gérard PARAISOT, Maire : le taux de 36 % de l'indice brut 1027, correspondant à la population des communes de 500 à 999 habitants
w Indemnité de fonction de Monsieur Claude EECKHOUT , 1er Adjoint au Maire :
le taux de 6.00 % de l'indice brut 1027, correspondant à la population des communes de 500 à 999 habitants
w Indemnité de fonction de Madame Carole LEMATTRE-ROUTIER, 2ème Adjointe au Maire :
le taux de 6.00 % de l'indice brut 1027, correspondant à la population des communes de 500 à 999 habitants
W Indemnité de fonction de Monsieur Romain CAUCHON, 3ème Adjoint au Maire :
le taux de 6.00 % de l'indice brut 1027, correspondant à la population des communes de 500 à 999 habitants
w Indemnité de fonction de Madame Audrey DELMOTTE , 4ème Adjointe au Maire :
le taux de 6.00 % de l'indice brut 1027, correspondant à la population des communes de 500 à 999 habitants
Le conseil accepte à l'unanimité.
Avant de terminer la séance, Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a eu une réunion avec l'inspection de l'académie sur les reponsabilités pénales de la commune concernant la réouverture de l'école. Ces responsabilités étant allégées, il n'est pas contre la réouverture de l'école. Un protocole proposé par les enseignantes sera à valider par l'inspection Académique pour décider de la réouverture de l'école.
Fin de la Séance à 20h45