Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1634222781 2021 1
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1626770687 2021 0
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1655113173 2022 0
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1660141213 2022 0
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640608351 PV 10
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605930 PV 25
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605810 PV 9 A
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640610638 PV 31
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1764931120 PV du
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1640605964 PV 26
unknown - Communauté de communes - Auzon - 1651482462 2022 04 07 LEMPDESPV
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auzon - 1651482462 2022 04 07 LEMPDESPV)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DU 7 AVRIL 2022
Le conseil communautaire s’est réuni en session ordinaire le 7 AVRIL 2022 à 18 heures 00, SALLE DU CONSEIL - LEMPDES SUR ALAGNON
Nombre de conseillers communautaires : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 31
Date de convocation : 25 MARS 2022
PRESENTS :
MESDAMES : ROURE / ENTRADAS/ COSTE / THOREL/ CHAUMET/PICHON/MICHE/GILBERT/BALLAND/ GUILLAUMIN
MESSIEURS : BONJEAN /PILUDU/ TREMOULLIERE/ LONJON/TARDY / FOURET/ FAURE / CERES/ PASTOUREL/ POINSON/ LEGROS/OLLAGNIER /CLOUX/ PILUDU/ CHALIER/ CAILLAUD /LEROUX/THONAT/ COELHO /
MONSIEUR CHAUVEL DONNE POUVOIR A MONSIEUR OLLAGNIER
MONSIEUR CLEMENSAT DONNE POUVOIR A MONSIEUR PASTOUREL
MONSIEUR CHADUC DONNE POUVOIR A MONSIEUR LONJON
G.THONAT est désigné secrétaire de séance.
APPROBATION PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 JANVIER 2022.
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire, approuve
le procès-verbal en date du 27 JANVIER 2022.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET
ANNEXE STATION SERVICE
Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte à l’unanimité le compte de gestion 2021 du budget principal et du budget annexe Station-Service.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET
ANNEXE STATION SERVICE
Après en avoir délibéré, et sur proposition du vice-président Dominique CERES, le conseil
communautaire adopte à l’unanimité le compte administratif 2021 du budget principal et du budget
annexe Station-Service.
Le président sort de l’assistance et ne prend pas part au vote. 2
VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2021 AU BUDGET PRINCIPAL 2022 ET AU BUDGET
ANNEXE 2022
Après en avoir délibéré et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte à
l’unanimité les affectations suivantes :
1* l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021 au BP 2022 comme suit :
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 129 411.00 euros
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : 2 585 834.62 euros
Solde d’exécution de la section d’investissement : 1 152 255.69 euros.
Solde des RAR d’investissement : - 173 000.00 euros
L’affectation du résultat reporté de fonctionnement est de 2 715 245.62 euros.
1* l’affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2021 au BA 2022 comme suit :
Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 20 875.28 euros
Résultat de fonctionnement antérieur reporté : - 14 056.28 euros
Solde d’exécution de la section d’investissement : 8580.38 euros.
L’affectation du résultat reporté de fonctionnement est de – 34 931.56 euros
VOTE DES TAUX 2022
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire adopte à
l’unanimité les taux d’imposition suivant :
A l’unanimité : Cotisation foncière entreprise : 25.58 %
A l’unanimité : Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 1%
A l’unanimité : Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3.42 % A l’unanimité : Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 12.71 %
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2022 ET DU BUDGET ANNEXE 2022
Après en avoir délibéré, et sur proposition du président, le conseil communautaire adopte :
- à l’unanimité le budget 2022 du budget principal comme suit
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 408 588.51 7 408 588.51 Investissement 1 424 949.35 2 226 054.95 3
- à l’unanimité le budget 2022 annexe Station-service.
Dépenses Recettes
Fonctionnement 369 514.43 369 514.43
Investissement 8 049.04 24 943.25
VOTE DES SUBVENTIONS 2022 – ARTICLE 6574
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire valide les
subventions 2022 comme suit :
NOMINATION BENEFICIAIRE MONTANT
AV2A 2142.00
ADMR SAINTE FLORINE 1000.00
ADMR BLESLE 700.00
ADMR CHAMPAGNAC LE VIEUX 2500.00
MISSION LOCALE 9970.00
JSP 500.00
REAGIR 43 500.00
UNSS 900.00
COMITE DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE HAUTE LOIRE 767.00
Le conseil communautaire propose de relever la subvention versée aux ADMR dont le montant de la
subvention est identique depuis des années et qui doivent faire face à des problèmes de recrutements.
APPEL A PROJET – SAISON CULTURELLE – MAI / AOUT 2022
Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame la Présidente en charge de la commission
Culture, le conseil communautaire décide de notifier à :
o Tournoi de BEHOURD – LE 2 JUILLET 2022 – SAINTE FLORINE
Budget prévisionnel : 5500 euros
Subvention notifiée: 500 euros
o FETE MEDIEVALE 2022 – THEME « LE BESTIAIRE MEDIEVAL » - LE 2 ET 3 JUILLET 2022 – AUZON
Budget prévisionnel : 9450 euros
Subvention notifiée : 500 euros 4
o CONVENTION ALTI GEEK – LE 22 MAI 2022 – VERGONGHEON
Budget prévisionnel : 4700 euros
Subvention notifiée : 500 euros
o LES ARTS DANS LE VILLAGE – LE 14 AOUT 2022 – AUZON
Budget prévisionnel : 2300 euros
Subvention notifiée : 500 euros
PLAN DE FINANCEMENT ETUDE PRE OPERATIONELLE OPAH
Monsieur le Président rappelle que par délibération n°24-2022 en date du 27/01/2022, le
conseil communautaire a autorisé le lancement d’une consultation pour un BE et adopté un
plan de financement qu’il est indispensable de modifier puisque la BANQUE DES TERRITOIRES
se substitue au fonds LEADER à hauteur de 25 % au lieu de 30 %.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mr Président, le conseil communautaire
approuve le nouveau plan de financement comme suit :
NATURE DE LA DEPENSE MONTANT DE LA DEPENSE NATURE DE L’AIDE MONTANT DE LA RECETTE TAUX
ETUDE PRE OPERATIONNELLE 60 000,00 ANAH 30000 50%
Banque des Territoires 15 000 25%
AUZON COMMUNAUTE 15000 25%
TOTAL 60 000,00 TOTAL 60000 100%
MODIFICATION TARIFICATION SEJOURS ET STAGE SKI
Monsieur le Vice-Président propose au conseil communautaire de modifier les modalités de
calcul applicable pour la tarification des séjours et stage ski aux familles.
Il propose la méthode de calcul suivante :
Coût total du séjour (activités hébergements transports….) + coût des recrutements
supplémentaires liés à l’encadrement du séjour / par le nombre de places maximum ouverte
= le coût du séjour ou du stage ski. A ce coût ainsi obtenu, il est appliqué un pourcentage
fonction du Quotient familial. Le résultat représente le reste à charge soit le montant facturé
aux familles :
- < 350 : 25 %
- 351 < QF < 600 : 30 %
- 601 < QF < 800 : 36 %
- 801 < QF < 1050 : 44 % 5
- 1051 < QF < 1350 : 50 %
- > 1351 : 60 %
La nouvelle tarification des séjours et stage ski s’applique à compter du 6 juillet 2022.
Après en avoir délibéré, et sur proposition de Mr le Vice-Président en charge de la
commission Enfance Jeunesse, le conseil communautaire adopte les modalités de calcul de
la nouvelle tarification des séjours et stage ski applicables à compter du 6 juillet 2022.
Le vice président informe le conseil communautaire que la commission Enfance Jeunesse va
prochainement travailler sur une actualisation de la tarification de l’ALSH extra et périscolaire
applicable à la rentrée 2022.
RENOUVELLEMENT CONVENTION DEPARTEMENTALE – SUBVENTIONS SUPPRESSION
BOISEMENTS GENANTS ET DES FRICHES
Mr le Président informe le conseil communautaire de la proposition du Conseil Départemental
de la Haute Loire du renouvellement de la convention départementale – Subventions
Suppression Boisements Gênants et des Friches pour une nouvelle durée de 3 ans à compter
du 1er janvier 2022.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise
le président à signer le renouvellement de la convention départementale – Subventions
Suppression Boisements Gênants et des Friches pour une durée de 3 ans à compter du 1er
janvier 2022.
ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR – ALSH
Sur proposition de Mr FOURET, vice-président en charge de la commission Enfance, le
règlement intérieur concernant le fonctionnement de l’Accueil de Loisirs « Les Lutins »
modifié est soumis à l’approbation du conseil communautaire.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Vice-Président, le conseil communautaire
approuve le règlement intérieur modifié de l’accueil de loisirs sans hébergement et son
application immédiate.
Une remarque est faite concernant le paiement. Il est demandé que soit ajoutée la possibilité d’un
paiement par carte bancaire.
PERCEPTION CHEQUE DE 1300.26 EUROS – DISSOLUTION SAEML ENERGIES DU HAUT
LIVRADOIS.
Monsieur le Président rappelle que la dissolution de la SAEML Energies du Haut Livradois
implique la contrepartie du remboursement des 1667 actions et solde tout compte : 1300.26
euros. 6
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire autorise
la perception et l’encaissement du chèque de 1300.26 euros contre partie du
remboursement des 1667 actions et solde de tout compte.
NOTIFICATION SUBVENTION – PROGRAMME HABITER MIEUX
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la notification de versement
d’une subvention de 500 euros dans le cadre du Programme Habiter Mieux au bénéfice de Mme CAILLE Marie Agnès domiciliée sur la commune de SAINT VERT.
Après en avoir délibéré et sur proposition du Président, le conseil communautaire notifie une
subvention de 500 euros dans cadre du programme « Habiter Mieux » au bénéficiaire de Mme CAILLE Marie Agnès domiciliée sur la commune de SAINT VERT.
NOTIFICATION SUBVENTION – REGROUPEMENT FONCIER
Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la notification de versement
d’une subvention de 100 euros dans le cadre du regroupement foncier au bénéfice de Floriane
PLACE – VERGHNES WOOD.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mr le Président, le conseil communautaire
notifie le versement d’une subvention de 100 euros dans le cadre du regroupement foncier
au bénéfice de Floriane PLACE – VERGHNES WOOD.
AUTORISATION DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTICIPATION 2021– RELAI PETITE
ENFANCE – AGGLOMERATION PAYS D’ISSOIRE -
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que chaque année, il est demandé
à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire le remboursement de sa participation au
fonctionnement du Relai Petite Enfance Intercommunautaire. Pour 2021, la participation
nette de la Communauté d’Agglomération est de 20 038.44 euros.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mr le Président, le conseil communautaire
autorise à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire le
versement de la participation au fonctionnement du Relai Petite Enfance pour un montant
de 20 038.44 euros. 7
AUTRES QUESTIONS / POINTS :
- Agrandissement des locaux admlnistratifs et Pôle Ados :
Différentes rencontres ont eu lieu entre la MFR, la commune de SAINTE FLORINE, le GRETA et la communauté de communes.
Le but de ces rencontres est d’échanger sur les possibilités d’agrandissement des locaux de la CC par prolongement coté GRETA. Le GRETA note que les locaux qu’il occupe ne sont plus adaptés (normes et confort) à leurs activités (problème d’éclairage et de chauffage). La réalisation de certains travaux conditionnent leur pérennité sur le secteur du Bassin minier (absence de locaux disponibles adaptés).
La proposition du Président est de récupérer l’ensemble de la partie des locaux occupés par le GRETA, de mettre ces locaux aux normes.
Un APS va être demandé pour réaliser une étude de faisabilité technique et thermique et permettre le dépôt des dossiers de subvention (DETR / CAP 43 …).
- Rapport d’activité 2021 :
L’approbation du rapport d’activité 2021 est reporté au prochain conseil afin que
chacun puisse lire attentivement le document. Au vu de la lourdeur du document, il
sera adressé de nouveau par We Transfer aux communes.
- Journée du 25 ert 26 juin 2022 : dans le cadre de la labellisation RESPIRANDO : inauguration du parcours d’orientation et évenements festifs sportifs , JO ….
- Sélection du bureau d’etude pré opérationnelle – OPAH :
Suite à la consultation du BE, deux ont déposé une proposition : il s’agit de URBANIS et de CDHU. Suite à l’examen des offres déposées, la commission a donné quelques précisions sur le repérage des ilôts suggérant aux BE de revoir possiblement leurs offres : date limite de réception le vendredi 15 avril à 14 h 00.
- COPIL CTG avec la CAF et le Conseil Départemental 43 le 19 mai - matin : Objectif faire le point sur les fiches actions en bilan et en projet.
- Déplacement le 4 mai au matin au Syndicat du Pays des Combrailles – Lieu Combronde : échange d’expérience sur leur politique et stratégie concernant la transmission et l’installation agricole. 8
- Programme Prévisionnel du week-end du 25 et 26 Juin 2022
- 3 thématiques d’activités seront proposées au public pour ce week-end : terre (toutes les communes), l’eau (à Champagnac) et le ciel (à Lempdes)
Dates, lieux et horaires : Programme :
25/06/22 Matin à Auzon (9h-
12h)
-Inauguration du parcours numérique
-Bike park
-Draisienne park
-Circuit de vélo à assistance électrique pour tout âge et
trottinette électrique pour adulte
-Atelier réparation vélo
-Exposition JO Paris 2024
25/06/22 Après-midi à
Champagnac (14h-18h)
-Bike park
-Draisienne park
-Atelier réparation vélo
-Circuit de vélo à assistance électrique pour tout âge et
trottinette électrique pour adulte
-Exposition JO Paris 2024
-Sensibilisation au risque de noyade et démonstration
sauvetage aquatique
-Canoë
-Bulle d’eau
-Water Bike
26/06/22 Journée à Lempdes
(10h-17h30)
-Inauguration du parcours numérique
-Bike parc
-Draisienne park
-Atelier réparation vélo
-Circuit de vélo à assistance électrique pour tout âge et
trottinette électrique pour adulte
-Exposition JO Paris 2024,
-Rocher d’escalade
-Rocher artificiel
-Tyrolienne
-Rocher gonflable