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Déliberation - cms 25 03 2022 CdE Affectation des resultats 2021
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 25 03 2022 CdE Affectation des resultats 2021)
Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil : 23
En exercice : 23 SEANCE DU 25 mars 2022 Présents : 14
Excusés : 05
Absents : 03
Représentée : 01
[ OBJET : Affectation des résultats 2021 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 9 mars 2022 le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 25 mars 2022, sous la présidence de Madame Marie COLAVITA, Vice-Présidente de la Caisse des Ecoles.
PRÉSENTS: (14) Madame Marie COLAVITA, Madame Patricia BADIAS, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Madame Anne-Laure CROCHAT, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Claude FAVRA, Madame Sonia HADDAR, Madame Isabelle LEMÉE, Madame Christine LIOTARD, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Madame Régine VERZEELE, Monsieur Maxime VETILLARD.
EXCUSÉS : (5) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Charlotte BAELDE, Monsieur Pierre BACCON, Madame Béatrice CHAMPROUX, Madame Isabelle LE HENAFF- GONCALVES.
ABSENTS : (3) Madame Nicole GIBERT, Monsieur Roger GIBERT, Madame Amina SAMBOU- HONORE.
REPRESENTEE: (1) Madame Typhaine VALAX donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves
VERZEELE.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Vice - Présidente a ouvert la séance à 18h10.
Adoption à l'unanimité. AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Conformément à l'instruction comptable M14, l'exécution budgétaire de l’autofinancement doit intervenir après le vote du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles sur le Compte Administratif 2021, et avant le vote du Budget primitif 2022 où il est repris.
L'arrêt des comptes de l'exercice 2021 se présente comme suit :
1 - Section de fonctionnement :
+ Dépenses réelles 83 296,47 €
+ Dépenses d'ordre 0,00 €
TOTAL 83 296,47 €
+ Recettes réelles 86 141,62 €
+ Recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 86 141,62 €
+ Excédent 2020 51 262,75 €
+ Résultat de l'exercice 2021 2 845,15 €
54 107, 90 €
Il Section d'investissement
+ Dépenses réelles (y compris les charges rattachées) 0,00 €
+ Dépenses d'ordre 0,00 € TOTAL 0,00 €
+ Recettes réelles (y compris produits rattachés) 0,00 €
+ Recettes d'ordre 0,00 € TOTAL 0,00 €
+ Résultat d'investissement brut 0,00 €
+ Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat de la section d'investissement :
Soit 0,00 €
Aucun reste à réaliser n'a été recensé pour l'année 2021.
Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement se monte à 54 107,90 euros.
En conséquence, il apparaît nécessaire de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement 2021 de sorte que l'excédent antérieur de fonctionnement figurant sur la ligne
budgétaire 002 de l'exercice 2022 soit de 54 107,90 euros.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les textes spécifiques régissant les Caisses des Ecoles, spécialement les lois des 10 avril 1967, 28 mars 1882 et le 30 octobre 1886 modifiées, et les mesures réglementaires subséquentes, Vu le statut de la Caisse des Ecoles de Montrouge en vigueur,
Vu l'instruction comptable M14, Vu la Délibération en date du 25 mars 2022, portant sur le Compte Administratif 2021,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Constate et Décide de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2021, soit 54 107,90 euros, sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice 2022 selon les formes prescrites et à l'unanimité des votes exprimés.
Fait et délibéré en séance du 25 mars 2022
Ont signé les Membres présents
Signé par le Président
Etienne LENGEREAU
Maire
Pour ampliation,
La Vice- Présidente,
Le présent acte a été reçu
an préfecture le …. “7 AR 2022