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Déliberation - cms 6 mars 2025 CdE Affectation des resultats 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Montrouge.
Lien du pdf (Déliberation - cms 6 mars 2025 CdE Affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
CAISSE DES ECOLES DE MONTROUGE
NOMBRE DE MEMBRES :
Composant le Conseil :23
En exercice :23 SEANCE DU 6 MARS 2025
Présents :16
Excusés 1e
Absents 18 Représentés >.
[OBJET : Affectation des résultats 2024 de la Caisse des Écoles
Sur convocation adressée le 19 février 2025, le Conseil d'Administration de la Caisse des Écoles de MONTROUGE s'est réuni en sa séance à l'Hôtel de Ville, le 6 mars 2025, sous la Présidence de Monsieur Etienne LENGEREAU, Président de la Caisse des Écoles.
PRÉSENTS : (15) Monsieur Etienne LENGEREAU, Madame Marie COLAVITA, Madame Anne- Laure CROCHAT, Monsieur Matthieu DEVRIENDT, Madame Isabelle LEMÉE, Madame Isabelle PAILLARD, Monsieur Jean-Yves VERZEELE, Monsieur Antoine BOUCHEZ, Madame Emmanuelle FRIEDMANN, Madame Sonia HADDAR, Madame Marie-Geneviève HERMARY. Madame Anne NYS, Madame Sandine SAILLET, Madame Patricia SOYER, Monsieur Gérard VAUCORET, Madame Régine VERZELLE.
EXCUSÉS : (2) Madame Patricia BADIAS, Madame Charlotte BAELDE.
ABSENT.
VETILLARD.
(3) Madame Anne DUTHU, Madame Amina SAMBOU-HONORÉ, Monsieur Maxime
REPRESENTÉS : (2) Madame Claude FAVRA donne pouvoir à Madame Marie COLAVITA, Monsieur Roger GIBERT donne pouvoir à Madame Patricia SOYER.
Les membres présents peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président a ouvert la séance à 18h30.
Adoption à l'unanimité des votes exprimés.
Une abstention. Eu AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Conformément à l'instruction comptable M57, l'exécution budgétaire de l'autofinancement doit intervenir après le vote du Conseil d'administration de la Caisse des Ecoles sur le Compte Administratif 2024, et avant le vote du Budget primitif 2025 où il est repris.
L'arrêt des comptes de l'exercice 2024 se présente comme suit
1- Section de fonctionnement :
+ Dépenses réelles 81 297,56 €
+ Dépenses d'ordre 0.00 €
TOTAL 81 297,56 €
+ Recettes réelles 94 393,79 € + Recettes d'ordre 0,00 €
TOTAL 94 393,79 €
+ Excédent 2023 60 886,26 €
+ Résultat de l'exercice 2024 13 096,23 €
Résultat de la section de fonctionnement : 73 982,49 €
11- Section d'investissement
+ Dépenses réelles (y compris les charges rattachées) 0,00€ + Dépenses d'ordre 0,00 €
TOTAL 000€
+ _ Recettes réelles (y compris produits rattachés) 0,00€
+ Recettes d'ordre 000€
TOTAL 0,00€
+ Résultat d'investissement brut 0,00€
+ Résultat antérieur reporté 0,00€
Résultat de la section d'investissement : 000€
Aucun reste à réaliser n'a été recensé pour l'année 2024
Le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement se monte à 73 982,49 euros.
En conséquence, il apparaît nécessaire de reporter le résultat bénéficiaire de la section de
fonctionnement 2024, de sorte que, l'excédent antérieur de fonctionnement figurant sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice 2025 soit de 73 982,49 euros. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les textes spécifiques régissant les Caisses des Ecoles, spécialement les lois des 10 avril 1967, 28 mars 1882 et le 30 octobre 1886 modifiées, et les mesures réglementaires subséquentes,
Vu le statut de la Caisse des Écoles de Montrouge en vigueur,
Vu l'instruction comptable MS7,
Vu la Délibération en date du 6 mars 2025, portant sur le Compte administratif 2024,
DELIBERE,
Article unique : CONSTATE et DÉCIDE de reporter le résultat bénéficiaire de la section de fonctionnement de l'exercice 2024, soit 73 982,49 euros, sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice 2025 selon les formes prescrites et à l'unanimité des votes exprimés.
Fait et délibéré en séance du 6 mars 2025
Ont signé les Membres présents ZA Signé par le Président
Le présent acte 8 été cequ —
an préfecture le ABS n