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Compte-Rendu - CR 02 03 2026 signe Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Sciez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 2026 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Culture et patrimoine, à

SCIEZ SUR LEMAN De COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 02 MARS 2026 a will, actite pan naine

Membres en exercice : 29 | L'an deux mille vingt-cinq, le deux mars à dix-neuf heures cinquante, le Conseil Municipal de Sciez- Membres présents : 20 |sur-Léman, régulièrement convoqué le dix-sept février, s'est réuni en mairie, salle du conseil Membres représentés : 4 | municipal, sous la présidence de Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire. Votants : 24

EÉtaient présents Monsieur Cyril DEMOLIS, Maire - Mesdames et Messieurs, Fatima BOUVIER, Nathalie BROTHIER, Christine MARTINELLI, Dominique MAURE, Didier DE VETTOR, Éric ANSART, Hubert DEMOLIS,

Joël GILBERT, Maires-Adjoints, Mesdames, Marie-Christine TORRENTE, Nathalie MAZARS, Héloïse LIOT-YVOZ, Karoline ZAHLER, Messieurs, José TAVARES, Alexandre BESSIERE, Guillaume LEGRIN, Jason DA COSTA, Bernard HUVENNE, Franck HOUVER, Richard REALE

Absents excusés

Corinne BADAIRE (procuration à Dominique MAURE), Audrey COLIN (procuration à Jason DA COSTA), Noémie BALLY (procuration à Nathalie BROTHIER), David MULLER (procuration à Guillaume LEGRIN), Fabienne ROZE, Taline DUPUPET, Jean-Philippe LAMBERT

Absents Cédric PLASSAT, Michel DAVID

Secrétaire de séance Joël GILBERT

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 26 JANVIER 2026

Monsieur le Maire demande si le compte rendu de la séance du 26 janvier 2026 suscite des remarques. Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 26 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

1.1 RÉALISATION DES TRAVAUX DE STABILISATION DE LA VOIRIE ET DE REPRISE DES RESEAUX HUMIDES DE LA ROUTE DE CRAPONNE ET DE L'IMPASSE DE CHEZ BURNET SUR LA COMMUNE DE SCIEZ

Il'est rappelé que la commune a lancé, en groupement de commande avec Thonon Agglomération, dont elle est le coordonnateur de groupement, une consultation pour assurer la réalisation de travaux de stabilisation et de reprise des réseaux humides sur le secteur de Craponne. Le détail des lots est le suivant :

Lot(s) Désignation ;

Pour la commune : Terrassements

a [Terrassements, couche de forme, bordures, grilles avaloirs et branchements du réseaul d'eaux pluviales, plateforme pour point d'apport volontaire des déchets

1b {Pour Thonon Aggjlo : Réseau d'eau potable

1c___ [Pour Thonon Agglo : Réseau d'assainissement eaux usées

id [Pour Thonon Agglo : Réseaux d'assainissement eaux pluviales

2a [Pour la commune : Réglage de forme, enrobés bitumineux et signalisation routière

Pour Thonon Agglo : Réfection de tranchées AËEP en enrobés bitumineux des chaussées ER existantes conservées

de Pour Thonon Agglo : Réfection de tranchées EU en enrobés bitumineux des chaussées] existantes conservées

bd Pour Thonon Agglo : Réfection de tranchées EP en enrobés bitumineux des chaussées] existantes conservées

La commune, coordonnateur de groupement, a lancé une consultation des entreprises, qui s'est déroulée du 15/01/2026 au 13/02/2026.

Les travaux, d'une durée de 5 mois, se dérouleront à compter du mois d'avril 2026.

A l'ouverture des plis, 4 offres ont été reçues. Ces dernières ont été étudiées par la maîtrise d'œuvre afin de procéder à une classification et ainsi attribuer chaque lot à l’entreprise ayant fait la meilleure offre. Pour déterminer cela, les offres ont été classées en fonction de leur prix (70%), de leur dossier technique (30%).

Page 1 sur 8En qualité de coordonnateur de groupement, la commune doit attribuer l'ensemble des lots du marché.

Les offres reçues sont les suivantes :

Pi Lot Raison sociale Adresse . CP Ville N°

4]2a,b,c,d | EUROVIA ALPES SAS 80 Route des Ecoles - BRASSILLY 174330 | POISY 2|Tous COLAS FRANCE — PERRIER 74 21 - 43 Rue des Entreprises — CS 74 550 | PERRIGNIER 70249

3|1a,b,c,d | Entreprise Moderne de Construction 7 rue du Théâtre 74600 | EVIAN

4] 1a,b,c.d | Etablissement Maurice Cruz-Mermy 90ch de la Ballastière - Z] de Vongy |74200 | THONON

Vu lavis de la commission d'appel d'offre du 02 mars 2026,

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à F’unanimité :

> ATTRIBUE les lots du marché de stabilisation et de reprise des réseaux humides sur le secteur de Craponne comme suit :

w Lot 1A- Terrassements, porté par la commune de Sciez, à la société EMC (Entreprise Moderne de | Construction), 74500 Evian les Bains, pour un montant de 73 422,72 €ht, soit 88 107,26 €ttc | > Lot 1B - Réseau d'eau potable, porté par Thonon Agglomération, à la société EMC (Entreprise Moderne de Construction), 74500 Evian les Bains, pour un montant de 88 019,89 €ht, soit 105 623,877 €tte i æ Lot 10 - Réseau d'assainissement eaux usées, porté par Thonon Agglomération, à la société EMC i {Entreprise Moderne de Construction), 74500 Evian les Bains, pour un montant de 73 318,63 €ht, soit 87 982,86 Etic

> Lot 1D - Réseaux d'assainissement eaux pluviales, porté par Thonon Agglomération, à la société EMC (Entreprise Moderne de Construction), 74500 Evian les Bains, pour un montant de 77 187,25 €ht, soit 92 624,70 £ttc

Lot 2A - Réglage de forme, enrobés bitumineux et signalisation routière, porté par la commune de Sciez, à l’entreprise COLAS France — Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 7 000,00 €ht, soit 8 400,00 Ettc

% Lot 2B — Réfection de tranchées AEP en enrobés bitumineux des chaussées existantes conservées, porté par Thonon Agglomération, à l'entreprise COLAS France — Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 15 410,00 €ht, soit 18 492,00 €ttc

Lot 2C - Réfection de tranchées EU en enrobés bitumineux des chaussées existantes conservées, porté par Thonon Agglomération, à l'entreprise COLAS France -— Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 15 410,00 €ht, soit 18 492,00 Ætte

Lot 2D — Réfection de tranchées EP en enrobés bitumineux des chaussées existantes conservées, porté par Thonon Agglomération, à l'entreprise COLAS France — Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 15 410,00 €ht, soit 18 492,00 €ttc

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget principal de la commune de Sciez > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

1.2 RÉNOVATION URBAINE DU CENTRE BOURG - TRANCHE A - CHEMIN DE LA ROUETTE

Il est rappelé que la commune a lancé une consultation pour assurer la réalisation de travaux de rénovation urbaine du centre bourg, Tranche À — chemin de la Rouette. Le détail des lots est le suivant :

Pour la commune : Terrassements

fa Merrassements, couche de forme, bordures, grilles avaloirs et branchements du réseau d'eaux pluviales, plateforme pour point d'apport volontaire des déchets

ib Pour Thonon Agglo : Réseau d'eau potable

Ac {Pour Thonon Agglo : Réseau d'assainissement eaux usées

Mid Pour Thonon Agglo : Réseaux d'assainissement eaux pluviales

2a [Pour la commune : Réglage de forme, enrobés bitumineux et signalisation routière

Pour Thonon Agglo : Réfection de tranchées en enrobés bitumineux des chaussées existantes 2b 2 conservées

La commune, coordonnateur de groupement, a lancé une consultation des entreprises, qui s’est déroulée du 09/01/2026 au 13/02/2026.

Page 2 sur 8Les travaux, d’une durée de 6 mois, se dérouleront à compter du mois d'avril 2026.

À Fouverture des plis, 3 offres ont été reçues. Ces dernières ont été étudiées par la maîtrise d'œuvre afin de procéder à une classification et ainsi attribuer chaque lot à l'entreprise ayant fait la meilleure offre. Pour déterminer cela, les offres ont été classées en fonction de leur prix (70%), de leur dossier technique (30%).

Les offres reçues sont les suivantes :

PIL | Lot Raison sociale Adresse CP Ville. N°

1 |Tous COLAS FRANCE - PERRIER 74 Zl - 43 Rue des Entreprises — CS 70249 74550 | PERRIGNIER En groupement avec GROPPI 310 rte du Crêt Gojon 74200 | MARGENCEL 2 |2aet2b EUROVIA ALPES SAS 80 Route des Ecoles - BRASSILLY 74330 | POISY

3 |fa,b,cd Etablissement Maurice Cruz-Mermy 90ch de la Baïlastière 74200 | THONON Zl de Vongy

En groupement avec EUROVIA 80 Route des Ecoles 74330 | POISY

Vu l'avis de la commission d'appel d'offre du 02 mars 2026,

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ATTRIBUE les lots du marché de rénovation urbaine du centre bourg, Tranche A — chemin de la Rouette comme suit :

> Lot 14- Terrassements, porté par la commune de Sciez, à l'entreprise COLAS France — Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 349 441,50 €ht, soit 419 329,80 £€ttc > Lot 1B — Réseau d'eau potable, porté par Thonon Agglomération, à l'entreprise COLAS France - Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 59 503,50 €ht, soit 71 404,20 €ttc > Lot 1C — Réseau d'assainissement eaux usées, porté par Thonon Agglomération, à l'entreprise COLAS France - Perrier 74, 74560 Perrignier, pour un montant de 29 879,15 €ht, soit 35 854,98 &ttc % Lot 1D- Réseaux d'assainissement eaux pluviales, porté par Thonon Agglomération, à l'entreprise COLAS France — Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 81 707,45 €ht, soit 98 048,94 €ttc æ Lot 2A - Réglage de forme, enrobés bitumineux et signalisation routière, porté par la commune de Sciez, à l’entreprise COLAS France — Perrier 74, 74550 Perrignier, pour la tranche ferme d’un montant de 198 172,00 €ht, soit 237 806,40 €tic, et la tranche optionnelle pour un montant de 27 065,00 €ht soit 32 478,00 €ttc

æ Lot 2B - Réfection de tranchées AEP en enrobés bitumineux des chaussées existantes conservées, porté par Thonon Agglomération, à l'entreprise COLAS France - Perrier 74, 74550 Perrignier, pour un montant de 4 033,00 €ht, soit 4 839,60 €ttc

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget principal de la commune de Sciez ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

1.3 AMÉNAGEMENT D'UNE MAISON MÉDICALE

Il est rappelé que la commune a lancé une consultation pour assurer la réalisation de travaux d'aménagements d’une maison médicale.

Le détail des lots est le suivant :

01 {Cloison, doublages, faux-plafonds

02 [Menuiseries intérieures

03 |[Carrelage, chapes, faïences

04 [Revêtements de sols souples

05 [Peintures intérieures

06 Plomberie, sanitaire, CVC

07 [Electricité courants forts, courants faibles

La commune, coordonnateur de groupement, a lancé une consultation des entreprises, qui s'est déroulée du 13/01/2026 au 13/02/2026.

Les travaux, d’une durée de 5 mois, se dérouleront à compter du mois d’avrif 2026.

A l'ouverture des plis, 37 entreprises ont candidaté. Ces dernières ont été étudiées par la maîtrise d'œuvre afin de procéder à une classification et ainsi attribuer chaque lot à l'entreprise ayant fait la meilleure offre. Pour déterminer cela, les offres ont été classées en fonction de leur prix (60%), de leur dossier technique (40%).

Page 3 sur 8

|

||

||Les offres reçues sont les suivantes :

Ne Lot | Raison sociale Adresse CP Ville

1 | 185 | INCE PLATRERIE 32 rue de l'Industrie 73460 | Frontenex 2 4__| SARL VSM Construction 23 av de Poumeyrol 69300 | Caluire et Cuire 3 2_| SARL MENUISERIE CHINAPPI 5 rue d'Athènes 34200 | Sète 4 7__| SARL EMB HABITAT 258 rue des Tanières 74890 | Bons-en-Chablais 5 | 1&5 | SARL l'Enfant du Léman 85 allée des Montagnys 74200 | Allinges 6 5 |OZBAS Entreprise 15 av de Verdun 74100 | Annemasse 7 7 _| STECH Elec 480 rte du Stade 74500 | Feternes 8 5 | SARL KADRIU 2 rue Hauteville 74960 | Annecy 9 | 185 | SARL Bondaz Charles & Fils 21 av de la fontaine Couverte 74200 | Thonon-les-Bains

10_| 4&5 | SAS B.S. RENOV Alpes 5 av Paul Verlaine 88100 | Grenoble 11 4 _| SARL Parquetsol ZI du Caillou — 5 rue J Vernes 69630 | Chaponost 12 5 | SARL SAM DECO 13 av de la Fontaine Couverte 74200 | Thonon-les-Bains 13 4 _| SARL ARTI-SOLS 417 av du Centre 74330 | Epagny 14 1 | SAS Kocpinar Platrerie 16 rue du Sanctuaz 73400 | Ugine 15 4 _| Sté Chablaisienne de Revêtements 4 ch de Marclaz-Dessus 74200 | Thonon 16 7_| SAS Baud électricité 2373 rte de Bonneville 74250 | Peillonnex 17 5 {AMP SAS 394 rte d'Apremont 73490 | La Ravoire 18 4 |Cazajous Decor 9 av Maréchal de Lattre de Tassigny | 01200 | Valserhone 19 4 _|SAS Laporte 66 rue des Chênes 74800 | St Pierre en Faucigny 20 5_|SAS VYener Façade 73 rue des Accacias 74700 | Thyez 21 5 _|SPIE Batignolles Sud Est 251 ch de la Maladière 73200 | Albertville 22 4 | Entreprise MAE (IMDAT ACIKEL) 327 ch des Voites 01200 | Montanges 23 5_| ARAXO 174 av Roger Salengro 69120 | Vauix-En-Velin 24 4 |ISER'SOL Z.A. du Contin 73240 | St-Genix-les-Villages 25 5_| SAS Georges Plantaz Z1 Vongy — 3 rue Champerges 74200 | Thonon 26 4+_|Plâtrerie Isolation 74 87 av de Novel 74000 | Annecy 27 | 1&6 | SAS Sedip 151 rue de Flavy 74301 | Cluses Cedex 28 2. | Rob’Art Menuiserie (Robin Chalençon) | 37 ch des Marquisats 74550 | Orcier 29 5 El Rivier Peinture ‘ 19 pl St Sylvestre 74550 | Perrignier JP Nettoyage 1 rue du Bois Arquet 74140 | Douvaine 30 | 185 | SARL Boujon Plaquiste 16 av de Senevulaz 74200 | Thonon 31 7_| SDEL Savoie Léman (Mugnier Elec) __| 230 rue des Prés Vignan 74890 | Bons-en-Chablais 32 7_| Duret Electricité 18 rue du Pré Faucon 74940 | Annecy Ventimeca Chablais SAS 30 ch de l'Aulieu . 38 | 6 | Aguatair @2 ch de l’Aulieu 74140 | Sciez 34 | 1&5 | SASU Forez Décors 427 rte de Monibrison 42600 | Champdieu SASU Alpes Décors 115 rte des Esserts 74330 | Mesigny 35 7_| SASU Morand Electricité 665 rte d'Annecy 74540 | Viuz la Chiesaz 86 | 3&4 | Les Maisons SK 100 rue Jean Mermoz 45700 | Villemandeur 37 2 _|Vittet Fermetures 168 A rte du Taillou 74550 | Cervens Vu l'avis de la commission d'appel d'offre du 02 mars 2026,

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à J’unanimité :

> ATTRIBUE les lots du marché d'aménagement de la maison médicale comme suit : æ Lot 1- cloisons, doublages, faux plafonds, à l’entreprise MAE (IMDAT ACIKEL), 327 chemin des Voites — 01200 Montanges, pour un montant de 57 000,00 €ht, soit 68 400,00 &ttc Lot 2- Menuiseries intérieures, à l'entreprise Rob'Art Menuiserie, 37 ch des Marquisats — 74550 Orcier, pour un montant de 23 562,93 €ht, soit 28 275,52 €ttc

Lot 4- Revêtements de sols souples, à la Société Chablaisienne de Revêtements, 4 chemin de

Lot 5 — Peintures intérieures, à l'entreprise SAS Georges Plantaz, ZI Vongy, 3 rue Champerges — 74200 Thonon, pour un montant de 16 666,67 €ht, soit 20 000,00 €ttce

C3

D

Marclaz-Dessus — 74200 Thonon, pour un montant de 23 000,00 €ht, soit 27 600,00 Ættc CS

ES Lot 6 — Plomberie, sanitaire, CVC, à l'entreprise Ventimeca Chablais SAS — Aquatair, 30 chemin de

l'Aulieu — 74140 Sciez, pour un montant de 144 000,00 €ht, soit 172 800,00 €ttc æ Lot 7- Electricité courants forts, courants faibles, à l’entreprise SDEL Savoie Léman (Mugnier Electricité), 230 rue des Prés Vignan — 74890 Bons-en-Chablais, pour un montant de 53 792,05 €ht, soit 64 550,46 Ettc

> CONCIDERE et CLASSE le lot 3 comme infructueux,

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif du budget principal de la commune de Sciez ;

Page 4 sur 8> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ADMINISTRATION GENERALE

2.1 DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'ORGUE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

La mairie de Sciez-sur-Léman possède en l'Eglise Saint Jean-Baptiste en Chablais, un orgue de la marque Kuhn, originaire de la Paroisse de Cossonay, Canton de Vaud, en Suisse. Cet instrument historique, utilisé et entretenu par la seule association des Amis de l'Orgue, à des fins musicales, pédagogiques et liturgiques.

Cet instrument est remarquable du fait de son très bon état malgré les années. La commune souhaite, sur les conseils de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), faire une demande de classement de cet orgue Kuhn au titre des monuments historiques. Ce classement donne la possibilité d'obtenir, si le besoin s'en faisait sentir, des subventions pour effectuer des restaurations de l'instrument en accord avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Il'est également à noter que la protection de l'instrument permettrait de faire connaître son histoire via le recensement des bâtiments classés et d’avoir une expertise des facteurs d'orgues et experts du patrimoine pour une meilleure préservation, d’un point vue technique, historique et culturel.

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> AUTORISE le dépôt d'une demande de classement de l’harmonium Kuhn au titre des monuments historiques auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.

2.2 THONON AGGLO : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES ARRETS DE BUS

La Communauté d'Agglomération de Thonon s’est engagée dans un ambitieux programme de travaux d'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité des arrêts de transport en commun par autobus ou par autocar. Une programmation pluriannuelle d'investissement est définie sur 7 ans. Par délibération n° CC001809 du Conseil Communautaire du 31 mai 2022, Thonon agglomération a approuvé le plan pluriannuel d'investissement relatif aux aménagements d’arrêts de bus.

Dans le cadre de l'amélioration de gestion des arrêts de bus, la convention a pour objet d'occuper ou d'utiliser le domaine public communal sur les emprises réservées aux arrêts de bus mais également de solliciter l'intervention des entreprises extérieures pour des travaux liés à leur entretien, à la remise en état des actes de vandalisme et des dégradations accidentelles. Cette convention permet de préciser les responsabilités et les prérogatives dévolues à chacune des parties.

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> VALIDE la convention d'autorisation de l'occupation et de l’utilisation du domaine public communal de Sciez, telle que présentée ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.

FONCIER

3.1 MISE À DISPOSITION DE FONCIER COMMUNAL À LÉMAN HABITAT - LIEUDIT LES PRÈS DERRIÈRE

Par délibération du 22 février 2023, le Conseil d'Administration de Léman Habitat a autorisé la

Page 5 sur 8Directrice générale à lancer les études pour la réalisation de 44 logements locatifs sociaux et une crèche.

Pour ce faire, la commune de Sciez-sur-Léman a décidé de mettre à disposition de Léman Habitat, un terrain sis au lieu-dit « Pré Derrière », parcelles nouvellement cadastrées section BH, n°423, 425, 427 et 429.

La mise à disposition aura lieu sous forme d'un bail à construction ou d’un bail emphytéotique d'une durée de 60 à 85 ans, à l'euro symbolique. Le modèle juridique choisi fera l’objet de nouvelles discussions ainsi que d'une prochaine délibération.

Aucune indemnité pour valorisation du tènement ne sera réclamée par Léman Habitat au terme du bail. Il est précisé qu'aucun loyer ne sera versé dans le cadre de ce bail par Léman Habitat. De plus, au terme du bail, aucune indemnité ne pourra être réclamée par la Commune et aucune valorisation du tènement ne pourra être réclamée par Léman Habitat.

La Commune de Sciez prévoit de bénéficier d’une réduction de dépenses liées au prélèvement prévu par la loi de Solidarité et Renouvellement Urbain {SRU), du fait de la différence entre la redevance annuelle du terrain et le prix de cession sous Bail à l'euro symbolique, pour la réalisation de logements sociaux, qui sont portés désormais à 43 logements.

L'article R302-18 du Code de la Construction et de l’Habitation, lequel conditionne la déductibilité au titre du prélèvement prévu par la loi SRU au titre de la création de logements sociaux à un commencement d'exécution dans un délai de deux ans après la déduction, lequel commencement est matérialisé par la signature de la convention visée à l'article L 831-1 du même code.

A ce titre, il est nécessaire que Léman Habitat s'engage à régulariser ladite convention dans le délai de deux ans après la déduction du prélèvement prévu par la loi SRU, et qu'il sera inséré dans le bail une condition résolutoire au profit de la commune en cas d'absence de régularisation de la convention à la date convenue.

Le bail précisera que la commune ne peut pas céder à baïl un bien lui appartement à vil prix, mais que l'opération envisagée poursuit un intérêt général et présente des contre parties suffisantes.

La construction devra porter sur un minimum de 43 logements locatifs sociaux.

Par ailleurs, il est prévu que le local commercial, situé en rez-de chaussée du bâtiment n°2, soit vendu au SISAM (Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel) à l'issue des travaux, et, à défaut, à la Commune. À la fin des travaux, ce local commercial ferait l’objet d'une division en volume, et fera l'objet d'un avenant au bail pour le sortir de l'assiette du baïl.

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à Funanimité :

> VALIDE la mise à disposition de Léman Habitat d’un terrain sis au lieu-dit « Pré Derrière », parcelles nouvellement cadastrées section BH, n°423, 425, 427 et 429 ; > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à réaliser toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les actes afférents à une telle démarche.

3.2 FIN DE LA MISSION DE PORTAGE DE L'EPF 74 ET RACHAT DU BIEN — 874 ROUTE DE SONGY

Pour le compte de la Commune, l'EPF porte depuis septembre 2016, une propriété bâtie située « 874 Route de Songy », parcelle n°BY15 et d’une surface de 13 ares et 88 centiares. La collectivité a sollicité l'EPF pour acquérir cette maison d'Habitation afin de permettre la réalisation d'équipements publics relatifs à une réorganisation de toute la zone portuaire en y favorisant le développement touristique. Ces équipements permettront notamment d'ouvrir l'espace des rives du lac ou encore de sécuriser les voies piétonnes et les manifestations estivales à proximité immédiate.

Le Conseil d'Administration de l'EPF a délibéré le 5 septembre 2025 sur ce portage arrivant au terme de sa durée en août 2026.

Vu la délibération du Conseil d'Administration de l'EPF 74 en date du 05/09/2025, présentée annexe n°2; Vu la convention signée entre l'EPF 74 et la Commune en date du 1®' juin 2016, thématique « Équipements publics », sur le bien susmentionné ;

Vu l'acquisition réalisée par l'EPF le 24 août 2016 fixant la valeur du bien à la somme totale de 344 416,76 euros HT (frais d'acte inclus) ;

Vu les remboursements déjà effectués par la Collectivité, pour la somme de 309 975,12 euros HT ; Vu la qualité d'assujetti de l'EPF à la TVA, la vente du bien, doit être sournise à cette faxe ; Vu le PPI 2014 2018 de l'EPF ;

Vu les statuts de l'EPF ;

Page 6 sur 8Vu l'article 4 du Règlement Intérieur de l'EPF :

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> ACCEPTE d'acquérir le bien ci-dessus mentionné ;

> DIT QUE :

æ_ Conformément aux conditions du portage, la vente sera régularisée, au plus tard le 15 août 2026 au prix de 344 416,76 €uros H.T, TVA de 20 % sur la marge, pour 781,15 € (Calculée conformément à la réglementation fiscale au jour de la délibération) Prix d'achat par EPF 74 340 000,00 € HT

Frais d'acquisition 9 905,76 € HT | Marge

Publication/droits de mutation 511,00 € non soumis à TVA

© Il conviendra de rembourser la somme de 34 441,64 €uros HT (trente-quatre mille quatre cent quarante et un euros et soixante-quatre centimes) correspondant au solde de la vente (déduction faite des sommes déjà payées pendant le portage pour 309 975,12 €) et de régler la TVA pour la somme de 781,15 €uros (neuf cent neuf euros et soixante-six centimes) ;

> S'ENGAGE à rembourser à réception de la facture de clôture les frais annexes et à régler les frais de portage pour la dernière année, diminués le cas échéant de tous loyers ou recettes perçus pour le dossier ;

> CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération.

RESSOURCES HUMAINES

4.1 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Ceci étant exposé,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DECIDE

æ De la création des postes suivants :

un poste d’adjoint administratif, temps complet

> un poste d’adjoint d'animation, temps complet

æ De modifier le tableau des effectifs tel que présenté

> DIT que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année;

> DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Page 7 sur8POINTS RETIRES DE L'ORDRE DU JOUR.

DECISIONS DU MAIRE

POINT NON SOUMIS À DÉLIBÉRATION.

N° d'Ordre Objet Date Montant N°3 Délivrance d'une concession cimetière- Concession 1342 - Caveau À 226 15/01/2026 300 € N°4 Délivrance d'une concession cimetière - Concession 1343 - Caveay À 117 15/01/2026 200 € N°5 de mise à disposition à titre précaire-Appartement rez-de-chaussée-300 av de 19/01/2026 350 € / mois

N°6 Convention de mise à disposition à titre précaire-Appartement 1°’ étage 300 av de l'Eglise 19/01/2026 100 €/mois N°7 M57 Fongibilité des crédits — décision budgétaire modificative portant virement de crédit de 21/01/2026 ms chapitre à chapitre

N°8 Délivrance d'une concession cimetière - Concession 1344 - Caveau À 116 23/01/2026 200 € N°9 Délivrance d'une concession cimetière - Concession 1345 - Emplacement 117 28/01/2026 200 € N°10 Musée de la Préhistoire — Nouveaux tarifs 09/02/2026 =

QUESTIONS DIVERSES

POINT NON SOUMIS À DÉLIBÉRATION.

Bernard HUVENNE remercie tous les membres du conseil pour leur écoute et leur bienveillance pendant le mandat. Il remercie également le Maire pour la mise en place des comité de quartiers, nécessaires, selon lui, à la cohésion du territoire et au lien avec le terrain. || remercie enfin les agents de la commune pour leurs disponibilités et la réponse qu'ils se sont attachés à apporter à chaque sollicitation.

Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour leur présence et leur assiduité tout au long du mandat, et tout particulièrement l'équipe majoritaire et les adjoints et conseillers délégués, pour tout le travail accompli et l'engagement sans faille dont ils ont fait preuve.

Il remercie également les listes minoritaires pour les échanges constructifs et respectueux, ajoutant une

reconnaissance toute particulière à Bernard HUVENNE, dont l’assiduité et le travail doivent être salués.

Il rappelle la nécessité pour les élus d’être présents pour la tenue des bureaux électoraux.

L'ordre du jour ayant été épuisé, et toutes les questions diverses traitées, la séance est close à 21h.

Monsieur le Maire

Cyril DEMOLIS

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